‹ Règne militaire en Canada;Chapitre 9 sur 31 · AVRIL · texte numérisé non relu

AVRIL

Ordre enjoignant à tous Canadiens et François qui se proposent de quitter le pays et de se retirer en France, aux termes et dans les délais portés dans le traité de paix, de signifier au secrétaire leur intention de ce faire, sous trois semaines de la date de cet ordre.

Ralph Burton, Ecuier, Gauverneur de Montréal et de ses dépendances, &c. &c. &c.

En conséquence d'une Lettre de Mylord Halifax, Secrétaire d'Etat, datée de St. James le 14. janvier 1764, on fait à sçavoir à tous les Canadiens et François de l'un et de l'autre sexe, résidans actuellement dans la ville et Gouvernement de Montréal, qui se proposent de quitter ce pays et de se retirer en France, aux termes et dans les delays portés au 4. Art. du Traité définitif de la paix, ratifié entre les couronnes de la Grande-Bretagne et de France le 10 mars 1763. Qu'ils aient à envoyer sans faute, et sous trois semaines de la date du présent ordre, au bureau du Secrétariat de cette ville, leur déclaration de l'intention qu'ils ont de passer en France. Cette déclaration contiendra leurs noms, noms de baptêmes, profession (c'est-à-dire, Officier, G-entil-homme, Bourgeois Marchands ou Habitants,) femmes, nombre d'enfants

mâles ou femelles, et nombre de domestiques-mâles ou femelles, et si ces derniers sont nos Canadiens ou François, qu'ils se proposent d'emmener avec eux, afin qu'il en soit fait et tenu un Registre exact.

Et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, voulons que le présent soit lu, publié et affiché, tant à la ville, qu'à la campagne, en la manière accoutumée.

Mandons &c. &c. &c. Fait et donné à Montréal, le 26 avril 1764

R. BURTOX.

Par Monsieur le Gouverneur.

J. Bruyères.

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