CONTRIBUABLES. — CONTRIBUTIONS

Après avoir débuté par être souvent plutôt imprudent que criminel , il finit presque toujours par devenir un des plus audacieux et des plus déterminés violateurs des lois de la société. Par la ruine du contrebandier, son capital , qui avait servi auparavant à entretenir du travail productif, se trouve absorbé ou dans le revenu de l’État, ou dans celui d’un officier du fisc, et sert ainsi à entretenir du travail non productif au détriment de la masse des capitaux de la société, ainsi que de l’industrie utile qu’un tel capital aurait pu mettre en activité.

( Sm . lom. II, pag. 598.)

Contribuables. C’est le sujet de l’état considéré comme payant sous une forme ou sous une autre une portion quelconque des contributions publiques ou de l’impôt.

(S. Tté. tom. //, pag. 459.) principes fondamentaux.

Tout impôt est une charge que le contribuable cherche à rejeter sur les autres membres de la société. L’homme industrieux qui contribue, soit à raison de son travail , ou des capitaux qu’il emploie, que ce soit sous le nom de patente ou de droits d’entrée, ou tout autre, élève sans doute le prix du produit dont il s’occupe, et jusque-là parvient à se faire indemniser par le consommateur ; mais ce renchérissement meme diminue le débit , la demande de la marchandise; il diminue l’importance des ventes qu’on en peut faire, et met le producteur dans la nécessité de sacrifier une portion de son bénéfice plutôt que d’abandonner son état et de renoncer à la totalité de ses profits. Chaque contribuable, chaque consommateur parvient ainsi à s’affranchir de l’impôt, mais dans des proportions infiniment variées.

Il en est résulté une grande diversité d’opinions relativement aux classes de la société, qui, en définitive, supportent les difîérens impôts. On sait que les partisans de Quesnay étaient d’avis que les impôts retombent en totalité sur les propriétaires des terres. Toute autre industrie , disaient-ils , n’opère que des transformations ; la terre seule produit une valeur nouvelle ; rien par conséquent, si ce n’est la terre , ne peut fournir la valeur que l’impôt réclame de nouveau , chaque année. Si vous mettez un impôt sur les toiles, le tisserand, se trouvant forcé par la concurrence à se contenter des profits qui peuvent l’entretenir dans sa profession, ne peut la continuer qu’autant qu’il retiendra sur le cultivateur du lin, le montant de l’impôt sur les toiles. Le cultivateur à son tour ne peut continuer son métier, sans retenir le même impôt sur le propriétaire foncier, qui, ne pouvant le

faire payera aucun autre, en supportera tout le faix.

David Ricardo et ses partisans , au contraire , partant de cette supposition que, toutes choses d’ailleurs égales , les capitaux s’appliquent toujours à l’industrie qui rend les plus gros profits, prétendent qu’un impôt sur un objet manufacturé , est entièrement payé par le consommateur: car si le prix de l’objet, disent-ils, ne s’élevait pas à un taux suffisant pour payer la totalité de l’impôt , le fabricant appliquerait ses capitaux à une autre production *).

Toute opinion trop absolue à cet égard me semble téméraire. 11 n’est probablement aucune espèce de contribution qui ne retombe sur plusieurs classes de citoyens, et dans des proportions qui varient non-seulement en raison des difîérens impôts, mais en raison de la position particulière de chaque contribuable et des circonstances générales et très-variables où se trouve la société. Ces circonstances ne sont pas toujours accidentelles ; il en est qui durent autant que les nations elles -mêmes; telle profession a des désavantages constans relativement à ses rapports avec le fisc, comme les marchands de boissons, et il ne paraît pas que leurs bénéfices soient proportionnés à leurs tribulations. La nature de l’impôt , la nature de l’homme ne peuvent fournir qu’un petit nombre d’indications générales qu’on puisse considérer comme des lois, et que l’expérience vienne confirmer.

(S. C. C. lom. II y pag. 402 et 403.)

Contributions (Impôts). C’est cette portion des produits d'une nation, qui passe des mains des particuliers aux mains du gouvernement, pour subvenir aux consommations publiques.

La valeur de l’impôt levée sur le contribuable , ne se reverse pas dans la société , quoique l’argent qui a servi de véhicule à cette valeur s’y reverse. En effet, quand, avec le montant des contributions , le gouvernement achète des services on des produits , il reçoit valeur pour valeur; il ne rend pas gratuitement à la société une va-

!) Ricardo: Principles of political cconomy and taxation , chap. 17. Le tort de cette école est de considérer chaque principe trop absolument ; et , après l’avoir énoncé sous la forme d’un théorème , d’en tirer des conséquences rigoureuses, qui, très-souvent, ne cadrent pas avec les faits. 11 est très-vrai que les capitaux cherchent à s’employer dans les occupations qui rendent le plus , et il n’est pas moins vrai que les capitaux rendent des profits très-divers. Les profits industriels sont plus divers encore , quoiqu’on soit libre, en thèse générale, d’appliquer son industrie à la production la plus lucrative.

CONTRIBUTIONS

leur qu’il en a reçue gratuitement. Lorsque ensuite il consomme les services ou les produits qu’il a achetés , il détruit la valeur ainsi consommée ; il ne la restitue pas. Dès-lors la valeur de l’impôt est une valeur perdue, sauf ce que le gouvernement, dans des circonstances rares , consacre à remplir l’office de capitaux , et qu’il ne consomme pas improductivement.

Si l’impôt est une valeur détruite et non pas restituée, elle est un sacrifice fait par la nation ; sacrifice dont elle n’est dédommagée que par l'utilité dont le gouvernement est pour elle.

Ce sacrifice tombe sur le contribuable , en sa qualité de producteur , lorsque l’impôt est payé en raison des produits auxquels il concourt, sans néanmoins qu’il puisse en élever la valeur. Ce sacrifice tombe sur le contribuable, en sa qualité de consommateur , lorsque l’impôt élève la valeur des produits.

Dans la plupart des cas, l’impôt est payé en partie par les producteurs , et en partie par les consommateurs ; mais dans des proportions fort diverses.

La valeur que l’impôt ajoute aux produits , n’accroît les revenus de personne. Elle n’accroît pas ceux du producteur, dont les terres , les capitaux et l'industrie ne sont pas mieux payés, en raison de la portion d’impôt qu’il parvient à faire supporter au consommateur ; et celte plus grande valeur donnée aux produits par l’impôt diminue le revenu de ceux qui doivent les consommer. (Voyez, au mot Revenu, comment la cherté des produits équivaut à une diminution de revenu. Q

(S. TLé. lom. II , pag. 454 et 455.

Principes fondamentaux.)

On a vu , dans le premier livre de ces Recherches, que le revenu particulier des individus provient, en dernier résultat, de trois sources différentes : la rente, les profits et les salaires. Tout impôt doit, en définitive, se payer par l’une ou l’autre de ces trois différentes sortes de revenus, ou par toutes indistinctement. Je tâcherai d’exposer , du mieux qu’il me sera possible , les effets, 1° de ces impôts qu’on a intention de faire porter sur les rentes2) ; 2° de ceux qu’on a intention de faire porter sur les profits ; 3° de ceux qu’on veut faire porter sur les salaires, et 4° de ceux qu’on veut faire porter in-

J) Nous avons compris dans cet article tout ce qui tient à l’impôt, afin de ne point séparer des détails qui sont si intimement liés; ce qui nuirait à leur clarté et multiplierait les recherches. A. S.

2) Le mot rente est toujours pris ici pour le revenu net de la terre.

distinctement sur toutes ces trois différentes sources de revenu particulier. L’examen séparé de ces quatre différentes espèces d’impôts divisera cette seconde section du présent chapitre en quatre articles, trois desquels exigeront plusieurs autres subdivisions. On verra , par l’examen qui va suivre, que plusieurs de ces impôts ne sont pas supportés, en définitive, par le fonds ou la source du revenu sur laquelle on avait eu intention de les faire porter.

Avant d’entrer dans l’examen de ces impôts en particulier, il est nécessaire de faire précéder la discussion par les quatre maximes suivantes sur les impôts en général.

Première maxime. Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun , le plus possible , en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État. La dépense du gouvernement est, à l’égard des individus d’une grande nation , comme les frais de régie sont à l’égard des copropriétaires d’un grand domaine , qui sont obligés de contribuer tous à cçs frais à proportion de l’intérêt qu’ils ont respectivement dans ce domaine. Observer cette maxime ou s’en écarter , constitue ce qu’on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l’impôt. Qu’il soit, une fois pour toutes, observé que tout impôt qui tombe en définitive sur une des trois sortes de revenus seulement, est nécessairement inégal , en tant qu’il n’affecte pas les deux autres. Dans l’examen suivant des différentes sortes d’impôts , je ne reviendrai guère davantage sur cette espèce d’inégalité ; mais je bornerai le plus souvent mes observations à cette autre espèce d’inégalité qui provient de ce qu’un impôt particulier tombe d’une manière inégale même sur le genre particulier de revenu sur lequel il porte.

Deuxième maxime. La taxe ou portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire. L’époque du payement, le mode du payement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable , qu’aux yeux de toute autre personne. Quand il en est autrement, toute personne sujette à l’impôt est plus ou moins mise à la discrétion du percepteur, qui peut alors, ou aggraver la taxe par animosité contre le contribuable , ou bien , à la faveur de la crainte qu’a celui-ci d’être ainsi surchargé, extorquer quelque présent ou quelque gratification. L’incertitude dans la taxation autorise l’insolence et favorise la corruption d’une classe de gens qui est naturellement odieuse au peuple , même quand elle n’est ni insolente

CONTRIBUTIONS

ni corrompue. La certitude de ce que chaque individù a à payer est, en matière d’imposition, une chose d’une telle importance , qu’un degré d’inégalité très-considérable , à ce qu’on peut voir, je crois, par l’expérience de toutes les nations, n’est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu’un très-petit degré d’incertitude.

Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se payent pour l’ordinaire ces rentes ou loyers, est perçu à l’époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l’acquitter, ou quand il est le plus vraisemblable qu’il a de quoi le payer. Tout impôt sur les choses consommables qui sont des articles de luxe, est payé en définitive par le consommateur, suivant un mode de payement très-commode pour lui. Il paye l’impôt petit à petit , à mesure qu’il a besoin d’acheter ces objets de consommation. Et puis, comme il est le maître d’acheter ou de ne pas acheter, ainsi qu’il le juge à propos, ce sera nécessairement sa faute s’il éprouve jamais quelque gêne considérable d’un pareil impôt.

Quatrième maxime. *) Tout impôt doit être

*) Si l’on applique au système actuel de nos impôts les quatre maximes établies en cet endroit par Adam Smith, on reconnaîtra que ce système est peut-être le moins défectueux qu’il soit possible d’adapter à un État aussi vaste , aussi riche , aussi peuplé , et dans lequel une grande variété de productions de la terre, du commerce et de l’industrie, ont fait naître tant de sortes diverses de richesses dont les éléments sont absolument inappréciables.

La première de ces maximes, qui veut que chaque citoyen soit imposé dans la proportion de ses facultés, ne peut guère s’entendre que des facultés apparentes et susceptibles d’évaluation , c’est-à-dire des facultés résultant d’une propriété foncière. Après plus de vingt-cinq années d’efforts et de tentatives dispendieuses, le gouvernement est parvenu à atteindre, autant que la sagesse d’une administration prudente et réservée doit la chercher, l’égalité de répartition de la contribution foncière entre les principales divisions du territoire. Cette contribution , qui , à compter du 1er juillet 1821 , ne monte pas en principal au dixième du produit net , et qui , en y joignant les 40 centimes additionnels à ce principal, n’excède guère le huitième, paraîtra sans doute bien modérée, si on la compare aux charges dont est grevée la propriété foncière dans toutes les autres monarchies de l’Europe.

Quant aux facultés personnelles qui ne dérivent pas

conçu de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de l’État,

d’une possession territoriale , et qui sont à peu près impossibles à évaluer, puisqu’elles diffèrent dans des proportions considérables entre des fabricants ou des commerçants qui exercent le même genre de négoce ou d’industrie, d’après les quantités respectives de leur capital , de leur crédit et de plusieurs autres ressources qui échapperaient à toutes les investigations; que même elles diffèrent entre des salariés du même métier lorsque l’un d’eux est chargé d’une famille nombreuse et que l’autre , veuf ou garçon , n’a que sa personne à entretenir , en sorte que le dernier trouve dans la même esj èce et quantité de travail trois ou quatre fois plus de moyens de jouissance personnelle que le premier; la seule voie qu’ait l’administration pour apprécier ün genre de facultés qui se dérobe à toute espèce de recherches et qui se refuse à toute mesure générale, c’est de les juger par le signe le moins équivoque , par ses effets les plus ordinaires et les plus naturels, la consommation de l’individu , parce que dans le cours commun des choses , et à peu d’exceptions près, chaque individu est disposé à consacrer à des jouissances et commodités personnelles tout ce qui lui reste de disponible , quand il a satisfait aux besoins impérieux de la première nécessité. Ainsi, par des taxes sur le loyer, sur le mobilier, sur les boissons, les viandes, les assaisonnements, les denrées coloniales, les tabacs, les articles de vêtement et de chauffage, le gouvernement vient à bout de reprendre une portion du revenu disponible de chaque particulier, et de retrancher au profit de l’Etat le superflu desgainset bénéfices individuels. De même par des droits de greffe, de timbre ou d’hypothèque, par des taxes sur les transactions, promesses et contrats, il parvient à atteindre au passage certains capitaux mobiliers qui tendent toujours à se cacher, et qui ne se montrent au jour que par occasion et quand ils peuvent le faire avec profit.

La proportion entre la masse totale des impôts directs et la somme des taxes indirectes, telle qu’elle se trouve réglée dans notre système actuel d’impositions , paraît être celle qui s’accorde le mieux avec les quantités respectives des fortunes immobilières et des revenus mobiliers et industriels. La contribution foncière n’entre guère que pour un quart dans la masse totale des impôts annuels. Ainsi , les taxes indirectes et droits de consommation , qui ont pour but de compenser les inégalités inconnues et accidentelles des revenus privés de toute espèce , en frappant indistinctement sur tous les particuliers, quelle que soit la source dont ils dérivent leurs moyens de subsistance , sont , en somme totale , trois fois plus forts que la contribution foncière, assise sur une seule source particulière de revenu.

La connaissance certaine et précise de ce que

CONTRIBUTIONS

et en meme temps à ce qu’il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d’entrer dans ce Trésor. Un impôt peut, ou faire sortir des mains du peuple plus d’argent que ne l’exigent les besoins du Trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mêmes besoins ne l’exigent, de quatre manières, savoir: 1° la perception de l’impôt peut nécessiter l’emploi

chaque contribuable a à payer, ce qui fait l’objet de la deuxième maxime, est une condition qui se trouve parfaitement remplie parla publicité donnée à tous les règlements et à toutes les ordonnances relatives aux impositions. Tous les impôts , sans exceptions, sont établis par des lois généralement connues , et la quotité des droits est réglée par des tarifs que chacun peut consulter. Les taxes sur les articles de consommation journalière sont à la vérité le plus souvent avancées par les marchands qui débitent ces denrées, et qui font entrer le montant de leur avance dans le prix de la marchandise; mais la libre concurrence dans tous les genres de commerce ne permet pas que le débitant élève le prix de la denrée au delà de ce dont elle est réellement renchérie par l’effet de la taxe , autrement l’abus serait facilement reconnu , et il s’exposerait à perdre ses pratiques.

La troisième maxime est celle dont on s’est le plus écarté dans notre système d’imposition; mais il est aisé de voir que cette déviation est loin d’être au préjudice du gouvernement et des contribuables. La contribution foncière , ainsi que toutes celles qui sont levées sur des rôles nominatifs sur lesquels chaque contribuable est porté pour sa cote individuelle , sont exigibles par douzièmes de mois en mois, et non pas, comme le conseille Adam Smith , à l’époque des termes où se payent les loyers et les fermages. L’expérience a démontré les avantages de la méthode adoptée en France, et qui, à ce que je puis croire , est particulière à notre pays. Les fermages , dans la plus grande partie des départements, se payent par semestre; les loyers de maison se payent à Paris par trimestre , et dans plusieurs autres grandes villes du royaume , l’usage est de les payer de six en six mois. Si le payement de l’impôt foncier était réglé sur ces échéances, le contribuable aurait à payera la fois une moitié de son imposition annuelle , au lieu que la charge , divisée par douzième, lui semble presque insensible ; et comme cette dette est prévue , il se prépare d’avance à l’acquitter. C’est ce morcellement de l’impôt par petites fractions qui met le percepteur à portée de se prêter aux arrangements du redevable et de lui ménager quelques facilités , ce qui établit des relations de confiance entre le percepteur et les propriétaires de son canton. Aussi jamais , à aucune époque , la contribution foncière n’a été acquittée plus régulièrement et

d’un grand nombre d’officiers dont les salaires absorbent la plus grande partie du produit de l’impôt, et dont les concussions personnelles établissent un autre impôt additionnel sur le peuple ; 2° l’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à de certaines branches de commerce ou de travail , qui fourniraient de l’occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde. Ainsi, tan-

avec moins d’exercice des voies de contrainte; et, lorsque l’année est terminée , il n'y a presque aucune partie du recouvrement en arrière, ce qui es^ certainement très-remarquable dans un pays où il n’y a pas moins d’un million de propriétaires fonciers, qui, entre eux tous, forment un nombre de cotes différentes qui n’est pas moindre de dix millions et demi.

Enfin, conformément à ce que prescrit la quatrième maxime , l’argent levé pour l’impôt se trouve à la disposition du Trésor au moment même de la perception. Les impôts directs et les taxes indirectes sont également versés dans les caisses des receveursgénéraux des finances, qui sont autant de caisses dépendantes du Trésor royal ; et comme ces receveurs font passer tous les dix jours au ministre l’état de leur situation , le gouvernement dispose aussitôt de tous les fonds libres pour effectuer les payements locaux, que le receveur exécute moyennant un droit de commission, ce qui épargne le transport des espèces ainsi que tous frais et retards inutiles.

Les formes de la perception des taxes sont aussi douces qu’il soit possible, et, à moins de violences exercées par les fraudeurs , les peines encourues se bornent le plus souvent à des confiscations et à des amendes. Les visites et perquisitions à domicile ne s’exercent que contre des débitants de boissons au détail, et cet assujettissement est un des inconvénients attachés au genre de commerce qu’ils ont entrepris et auxquels ils ont dû s’attendre. La vigilance et la sévérité des douanes ne s’exercent que sur un rayon peu étendu du voisinage des frontières , et ne peuvent causer aucune incommodité aux citoyens qui se soumettent aux lois et rougiraient de se livrer au métier honteux de contrebandier ou d’en favoriser les coupables manœuvres.

Il n’v a aucun système d’imposition , dans quelque pays que ce puisse être , qui ne soit susceptible de beaucoup d’objections et qui , sous beaucoup de rapports, ne donne prise à la critique; mais on ne craint pas d’assurer qu’il n’en est aucun qui donne moins lieu aux plaintes et aux murmures du peuple , aucun qui s’approche le plus de la justice et de l’égalité , aucun enfin qui soit moins onéreux aux citoyens, à proportion des produits abondants et réguliers qu’il donne au gouvernement, que le système d’imposition auquel la France est soumise depuis le commencement de ce siècle. Garnie*.

CONTRIBUTIONS

dis que d’un coté il oblige le peuple à payer, de l’autre il diminue ou peut-être anéantit quelques-unes des sources qui pourraient le mettre plus aisément dans le cas de le faire ; 5° par les confiscations , amendes et autres peines qu’encourent ces malheureux qui succombent dans les tentatives qu’ils ont faites pour éluder l’impôt; il peut souvent les ruiner et par là anéantir le bénéfice qu'eût recueilli la société de l’emploi de leurs capitaux. Un impôt inconsidérément établi offre un puissant appât à la fraude. Or, il faut accroître les peines de la fraude à proportion qu’augmente la tentation de frauder. La loi violant alors les premiers principes delà justice, commence par faire naître la tentation , et punit ensuite ceux qui y succombent, et ordinairement elle enchérit aussi sur le châtiment, à proportion qu’augmente la circonstance même qui devrait le rendre plus doux , c’est-à-dire la tentation de commettre le crime1). L’impôt, en assujettissant le peuple aux visites réitérées et aux recherches odieuses des percepteurs, peut l’exposer à beaucoup de peines inutiles, de vexations et d’oppressions; et quoique, rigoureusement parlant , les vexations ne soient pas une dépense, elles équivalent certainement à la dépense au prix de laquelle un homme consentirait volontiers à s’en racheter. C’est de l’une ou de l’autre de ces quatre manières différentes , que les impôts sont souvent onéreux au peuple, dans une proportion infiniment plus forte qu’ils ne sont profitables au souverain.

La justice et l’utilité évidente des quatre maximes précédentes ont fait que toutes les nations y ont eu plus ou moins égard. Toutes les nations ont fait de leur mieux pour chercher à rendre leurs impôts aussi également répartis , aussi certains, aussi commodes pour le contribuable, quant à l’époque et au mode de payement, et aussi peu lourds pour le peuple , à proportion du revenu qu’ils rendaient au prince, qu’elles ont pu l’imaginer. L’examen qui suit, dans lequel nous passerons très-succinctement en revue quelques-uns des principaux impôts qui ont eu lieu en différents temps et en différents pays, fera voir que les efforts de toutes les nations à cet égard ne leur ont pas également bien réussi2). ( Sm . tom. II, pag. 496 à 502.)

De V impôt en général, de sa légitimité et de ses limites. Cette portion du bien des particuliers que le gouvernement consacre à satisfaire ses

1) Voyez Esquisse de l'histoire de Vliomme , page 474 et suiv. (Cet ouvrage est de lord Kaimes.)

( Note de l'auteur.)

2) Voir dans Smitii la suite de ces développemens.

désirs ou les besoins du corps social , est ce que nous appelons ici impôt Q.

Qu’il soit assis sur les terres ou sur l’industrie, qu’il soit prélevé sur les capitaux ou sur les revenus des particuliers, ses effets économiques sont les mêmes. Ce sont ses effets généraux dont je vous entretiens ici. Nous verrons ensuite les effets divers qui résultent des différentes espèces d’impôts.

Quand les peuples ne jouissent pas des avantages que l’impôt peut leur procurer, quand le sacrifice auquel il les soumet n’est pas balancé par l’avantage qu’ils en retirent, il y a iniquité. Ce bien leur appartient; on ne saurait, à moins de commettre un vol, ne pas leur donner en échange un bien qui le vaille 2).

Ce n’est pas tout. Chaque homme a, de par la nature, le droit d’acheter les choses et par conséquent le bien-être, la sécurité qu’on lui offre en retour de l'impôt, au prix le plus bas où l’on puisse se les procurer. Si un despote ne laissait respirer à ses sujets que la quantité d’air que ses sujets lui paieraient , il est évident qu’il commettrait la plus criante des injustices; car il ferait payer une chose dont tout le monde est en droit d’user pour rien. Je ne fais cette supposition extrême , que pour faire sentir le vice du raisonnement qui prétendrait fonder la légitimité de l’impôt sur l’avantage immense, indispensable, que la protection du gouvernement procure aux citoyens dans tout état productif et policé. Ce n’est pas là la mesure de l’impôt légitime. De même que le prix d’une marchandise, lorsqu’il est fondé sur un monopole, et, en vertu de ce privilège, supérieur aux frais de production, est une atteinte à la propriété de l’acheteur, un impôt qui s’élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contribua-

*) Pour préciser l’expression, je répéterai ici ce que j’ai dit dans mon Traité d’Economie politique:

« Quel que soit le nom que l’on donne à l’impôt, qu’on » l’appelle contribution , taxe, droit, subside, ou bien » don gratuit, c’est une charge imposée à des particuliers ou à des réunions de particuliers parle souve- » rain, peuple ou prince, pour fournir aux consomma.

» tions qu’il juge à propos de faire à leurs dépens:

» c’est donc un impôt. » Liv. III, ch. 9.

2) J’ai montré ailleurs (chap. 3 de la IIIe partie de cet ouvrage) qu’il est possible et nécessaire de comparer une satisfaction avec une valeur , quoique ces deux choses ne semblent pas de même nature; il est conséquemment possible de comparer un avantage avec un sacrifice. L’intérêt du contribuable consiste à obtenir le plus grand avantage possible au prix du plus petit sacrifice.

CONTRIBUTIONS

Lie la sécurité dont il a besoin, est un attentat contre la propriété du contribuable.

Ainsi, en supposant que les citoyens pussent jouir de toute la sécurité désirable , moyennant cent francs de contribution par famille , si on leur fesait payer plus que celte somme, ce surplus pourrait passer comme un prix exagéré, injuste , illégitime, de l’avantage qu’on leur procurerait; ce serait une spoliation 1).

Remarquez, messieurs, que ce principe d’équité naturelle est également vrai, quelle que soit la forme du gouvernement ; et qu’une contribution qui le viole , est aussi bien illégitime , votée par une chambre des communes d’Angleterre, qu’établie en vertu d’un ukase de l’autocrate de toutes les Russes.

C’est sur ce principe que devraient être basées toutes les impositions des peuples qui se prétendent civilisés , et que devraient être réglées par conséquent toutes les dépenses publiques.

Les anciens Égyptiens habitaient le sol le plus fécond de l’univers, et cependant le bas peuple ne s’y nourrissait que des alimens les plus grossiers ; mais il fallait que les produits du pays se dissipassent pour l’entretien d’un nombreux corps de prêtres qui pesait sur la production, loin d’y contribuer, ainsi que nous le voyons pratiquer en Espagne; il fallait entretenir la multitude d’ouvriers qui , dans un temps où l’on ne savait pas employer les forces de la nature, était nécessaire pour élever ces énormes temples , ces monstrueuses pyramides que le temps n’a pu renverser, et qui subsistent encore , comme des monumens éternels de l’imbécilité des nations et de la vanité des grands.

Même de nos jours, pense-t-on que l’immense production d’un pays tel que la France , ne suffirait pas pour fournir à nos paysans une nourriture habituelle meilleure que du pain d’orge et de sarrazin , nourriture de plusieurs de nos provinces , si les hommes chargés de décider des dépenses publiques, ne consacraient pas à de fausses dépenses un argent levé sur le peuple , qui non-seulement ne jouit pas de ce qu’il paie,

*) Ces principes sont fondés sur les caractères de la production exposés en divers endroits de ce Cours (voyez notamment le chap. 7 de la Ire partie). Il n’y a de valeur véritablement produite, que celle qui est fondée sur une utilité qu’on ne peut se procurer d’aucune autre manière à meilleur marché.

Montesquieu paraît avoir compris de même ces principes d’équité naturelle , lorsqu’il a dit : « Ce n’est » point à ce que le peuple peut donner qu’il faut me- » surer les revenus publics (les impôts), mais à ce qu’il » doit donner. » Esprit des Lois , livr. XIII, chap. t.

mais se trouve découragé de se livrer à la production de ce qui lui serait plus favorable? Que de dépenses pourraient être supprimées , je ne dis pas sans inconvéniens , mais avec profit! L’iîe de Corse coûte annuellement à la France 800,000 fr. de plus qu’elle ne lui rapporte *). Ses colonies des Antilles lui avaient coûté jusqu’en 1789, deuxmillards et demi2). Qui peut douter que, si tout cet argent eût été consacré à des dépenses favorables à la production , notamment à favoriser les communications3) , le sort des peuples n’en eût été prodigieusement amélioré ?

La vanité des nations leur coûte aussi bien que les fautes de leurs gouvernemens. On peut demander ce qui revient à l’Angleterre d’une pension annuelle de 15,000 liv. sterling (525,000 fr.) au duc de Wellington *) qui , indépendamment d’une fortune considérable, jouit de plusieurs gros traitemens. C’est, dit-on, pour encourager d’autres généraux à défendre leur pays. Comme si l’on n’avait pas , à toutes les époques , trouvé , depuis Aristide jusqu’à Marceau , des hommes de talent pour défendre leur pays quand leur pays savait les honorer! Ce n’est pas l’amour de l’or qui fait les grands hommes et conduit aux grands sacrifices; les armées renferment des milliers de militaires aussi dévoués que le général , et beaucoup moins payés.

11 serait difficile d’expliquer ce qui pouvait revenir à la France des frais occasionnés à la France par le couronnement de Napoléon , ou des réjouissances qui accompagnèrent la naissance du roi de Rome 5). Les progrès des lu-

1) Cette somme est tirée de l’ Administration des finances de Necker (tome II, page 506). Elle est probablement beaucoup plus forte maintenant.

2) Arthur Young , Voyage en France , page 436 de l’édition anglaise.

3) Faut-il répéter encore que les communications faciles donnent une seconde fois l’existence aux produits qui sans cela ne pourraient pas sortir du lieu de leur naissance , et aux produits qui sont achetés avec ceux-là.

4) Voyez le budget anglais de 1818. .

En quoi servent au bonheur de l’Angleterre les trois millions de notre monnaie de bénéfices ecclésiastiques que reçoit annuellement l’évèque de Durham ?

5) J’ai vu les mémoires du seul berceau du roi de Rome, offert en don par la ville de Paris , dont les magistrats étaient nommés par le prince. Ils se montaient à 201,871 francs 97 centimes.

Dépense entièrement superflue et nullementvolontaire de lapait des citoyens de Paris, quoiqu’on ait

CONTRIBUTIONS

Tnières , la connaissance que les nations acquerront de leurs véritables intérêts, feront indubitablement, par la suite, regarder en pitié de pareilles duperies. \

C’est un commun adage dans l’administration, qu’il est facile de déclamer contre l’énormité des impôts, et fort difficile de les réduire. Il n’est point ici question de ce qui peut paraître difficile ou aisé: ils est question du mal que font les impôts poussés trop loin. Du reste, si l’on est assez faible pour tolérer de grosses dépenses , il faut être assez fort pour supporter de gros impôts.

Un ouvrage sans nom d’auteur, mais que l’on attribue généralement à un employé du gouvernement *), pose en principe que l’autorité qui prélève l’impôt , coopère à la formation de la propriété (formation que l’auteur suppose tenir au défrichement) , qu’elle coopère au travail de l’exploitation , et qu’à ce titre elle a droit de participer aux produits , comme fesanl corps avec les producteurs.

Il est permis de se servir de toutes les suppositions que l’on veut, pour représenter l’action des rouages compliqués de la machine sociale ; mais non pour en faire un litre à qui que ce soit. Ici la nature des choses , le fait , est que la protection accordée par la puissance sociale à chacun de ses membres, bien qu’indispensable à la production , ne la sert qu’accessoirement. L’autorité publique qui représente la puissance sociale , n’exécute directement aucune opération productive. Un boisseau de blé ne nourrit pas

tout fait pour que cela en eût l’air. Il n’y a quelque spontanéité dans les générosités des villes que lorsqu’elles choisissent librement leurs magistrats; et encore peuvent-elles craindre que leurs magistrats ne fassent leur cour aux dépens de leurs administrés.

1) M. le comte d’Hauterive: Considérations générales sur la théorie de l’impôt et des dettes, ou Introduction d’une seconde édition d’un ouvrage qui portera le titre de Notions élémentaires d'économie •politique. Brochure, 1825.

Le même auteur prétend (page 4) que la théorie de

Vimpôt est le but de toutes les théories de l'économie politique. C’est comme si l’on disait que la laine est le but de l’histoire naturelle de la brebis. Sans doute , en connaissant bien l’économie des sociétés , on peut rendre plus abondante la source où se puisent tous les impôts; mais l’objet essentiel de la richesse générale, est avant tout de nourrir la société , et ce qu’on y puise pour l’impôt, diminue d’autant sa provision. Quand on connaît si mal les intérêts nationaux , on est bien peu qualifié pour donner des Notions d'économie politique .

en vertu de la production du gouvernement achetée par l’impôt *) ; et quand même on regarderait l’action du gouvernement comme une façon véritablement productive, resterait toujours la question de savoir s’il n’était pas possible d’obtenir le même service à meilleur marché.

De fausses idées d’économie politique ont fait long-temps considérer l’impôt comme n’entraînant aucune perte pour la société. On a dit : l’impôt fait payer cent mille francs par des particuliers , mais il ne détruit pas celte somme. Il la reverse dans la société, puisque la société possède autant d’écus après le paiement des impôts qu’auparavanl1 2). Le gouvernement reverse dans la société les écus qu’il a reçus; mais il n’y reverse pas les denrées qui ont été achetées au moyen de ces écus. Ces écus ont été une perte pour les contribuables qui les ont fournis, et n’ont pas été un gain pour le marchand des denrées que le gouvernement à achetées, ou que les salariés du gouvernement ont achetées pour lui3).

Les profits que l’on a pu faire sur les denrées vendues au gouvernement , ne sont pas une indemnité du sacrifice fait par le contribuable. L’unique dédommagement que reçoive ce dernier, est la protection qu’il reçoit , ou qu’il doit recevoir, de la part du gouvernement *).

Il convient, messieurs, de remarquer que ce qui constitue la contribution , est l’abandon gra-

*) Quand le gouvernement remplit bien ses devoirs, il rend un service au producteur en le protégeant; et ce service qui est productif en ce qu’il procure un bien, n’est pas productif en coopérant à la confection du produit. Un médecin qui me rend la santé, m’est utile en ce qu’il me met en état d’exercer ma profession , mais il ne travaille pas aux produits de ma profession.

2) Voltaire n’a été que l’interprète d’une erreur fort commune , lorsqu’il a dit dans son Dictionnaire philosophique (article Economie) : « Le roi d’Angleterre a » un million sterling à dépenser par an... Ce million » revient tout entier au peuple par la consommation. »

3) Si le reversement de la somme était considéré comme une restitution d’impôt , il résulterait que la même somme d’impôt serait une perte pour le contribuable en Chine , et ne le serait pas en Europe ; car en Chine la contribution se paie en denrées , que les agens du gouvernement consomment en nature, et par conséquent ne reversent pas dans la société.

4) Les profits qui ont été faits sur les denrées vendues au gouvernement, auraient été faits sur les denrées que le contribuable aurait achetées lui-même , s’il n’eût pas payé la contribution; car des écus ne peuvent servir à autre chose qu’à des achats.

CONTRIBUTIONS

luit que l’on fait au gouvernement, d’une chose pourvue de valeur (que ce soient des écus ou bien des denrées) ; et que l’achat auquel le gouvernement emploie cette valeur, n’est point une restitution faite à la société. C’est un échange. Le gouvernement est un consommateur, qui détruit, soit en consommant des denrées, soit en consommant des services, la valeur qu’il a levée sur le contribuable1). La société est plus pauvre de tout le montant de l’impôt, et n’est pas plus riche de son emploi ; de même que le marchand dont parle M. Robert Hamillon , n’est pas plus riche, lorsqu’un voleur vient lui acheter le soir des marchandises avec les écus qu’il lui a dérobés le matin 2).

Le contribuable forcé par les lois ou par l’arbitraire, de fournir aux dépositaires du pouvoir, la valeur qui constitue l’impôt, la puise dans ses biens , c’est-à-dire dans ses capitaux ou dans ses revenus. Quelques économistes , dans leurs ouvrages, ont regardé comme illégitime l’impôt que l’on ne peut payer qu’en entamant ses capitaux. Il est vrai que si l’on considère les capitaux uniquement comme des inslrumens de production , il peut paraître injuste d’ôter à un ouvrier, pour protéger son travail , l’outil qui lui servait à gagner sa subsistance. Mais une immense quantité de valeurs se rencontrent dans la société , que leurs possesseurs rangent tantôt dans leurs capitaux productifs en les plaçant utilement, tantôt dans leur fonds de consommation. S’il leur convient mieux de les assimiler à ce dernier, en les appliquant à leurs contributions, on ne peut en faire un crime au gouvernement qui , pourvu qu’on le satisfasse , est fort aise que le contribuable s’acquitte de la manière qui lui convient le mieux. Or, il est évident qu’un impôt sur les successions, qui se paie presque toujours sur un capital, est un des impôts les moins pénibles à acquitter. Il est pris sur un

2) Il est bon de se reporter ici aux principes que j’ai établis en exposant la nature des consommations (septième partie de cet ouvrage , chap. I). En général , les principes étant bien compris, les conséquences en découlent d’-elles-mêmes.

2) Recherches sur la Dette nationale , 3e édition , page 35. L’auteur anglais, et moi qui le cite, nous sommes bien éloignés de comparer le gouvernement au voleur; nous cherchons seulement à expliquer comment les écus , quoiqu’ils soient rentrés par un achat dans le comptoir du marchand, n’empéchent pas que le marchand n’ait essuyé une perte par la contribution forcée qui lui a été imposée.

Je suis presque honteux d’insister sur des vérités si simples. Il le faut bien , puisqu’elles sont contestées.

bien dont la destination n’était point fixée d’avance ; sur un bien que l’héritier n’avait pas compris dans ses ressources ordinaires , et dont on lui demande une portion au moment où il le reçoit, c’est-à-dire, où il a entre ses mains la chose qu’on lui demande. Cet impôt ne serait injuste et préjudiciable que par son excès.

Quant aux revenus, ils sont proprement, quelle qu’en soit la source , la véritable matière imposable, parce qu’ils renaissent incessamment i). Nous vivons tous, dans l’état ordinaire des choses, sur nos revenus; et, s’il faut, comme il est incontestable dans toute société bien réglée , en sacrifier une partie , pour procurer au reste la protection du gouvernement, nous devons regarder la portion vouée à cet usage, comme utilement consommée. Quand ce service est fidèlement rendu et n’est pas payé au-delà de sa valeur , il est légitimement exigé. Faut-il que le paiement qu’on en fait soit dans une exacte proportion avec le revenu? Cela paraît équitable ; car le service rendu au contribuable, est d’autant plus important que son revenu est plus considérable. Ce principe s’opposerait à tout impôt qui s’élèverait proportionnellement plus haut quand le contribuable est plus riche.

D‘un autre côté, une contribution simplement proportionnelle n’est-elle pas plus lourde pour le pauvre que pour le riche? L’homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille, doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui , grâce à ses talens distingués, à ses immenses biensfonds , à ses capitaux considérables , non-seulement jouit et procure aux siens, toutes les jouissances du luxe le plus somptueux , mais de plus accroît chaque année son trésor?

Ne trouvez-vous pas dans dans cette prétention , messieurs, quelque chose qui choque l’équité? Cependant à l’époque de la révolution française plusieurs écrivains, et notamment ceux qui exerçaient une grande influence sur les décisions des assemblées législatives, conçurent une grande horreur pour l’impôt progressif 2).

2) On appelle quelquefois ainsi la marchandise à l’occasion de laquelle on asseoit l’impôt. Le mot semble moins propre dans ce cas; car la véritable matière imposable se compose des biens au moyen desquels seuls on acquitte l’impôt. Là où elle manque , il n’y a pas d’impôt possible.

2) M. Rœderer, dans son Journal d’Économie publique, de Morale et de Politique, dit positivement qu’z7 n’est plus permis de mettre en doute l'incompa-

CONTRIBUTIONS

On le regarda comme un motif de découragement pour tout accroissement de fortune, et par conséquent pour tous les genres de perfectionnemcns ; on le représenta comme une primo accordée à l’insouciance et à la paresse , puisqu’un tel impôt punissait pour ainsi dire le succès. M. Jollivet prouva dans un écrit *) qu’en ne demandant rien à un revenu de cent francs, mais en fesant payer à un revenu de deux cents francs 10 pour cent d’impôt , à un revenu de trois cents francs 41 pour cent, à un revenu de quatre cents francs 12 pour cent, et ainsi de suite, on arriverait bientôt à un revenu qui paierait cent pour cent, c’est-à-dire à un impôt qui s’emparerait de la totalité du revenu; ce qui serait encore plus injuste. L’estimable auteur ne fesait pas attention qu’il y a plusieurs sortes de progression , et qu’il y en a telle qui n’enleverait jamais que la moindre partie du revenu ; la progression par exemple qui se réglerait non sur le revenu total, mais seulement sur l’accroissement du revenu. Une portion de cet accroissement ne l’atteindrait jamais tout entier.

En second lieu , l’impôt progressif ne peut avoir lieu que relativement à l’impôt direct; il est impossible de l’appliquer à l’impôt indirect comme celui des douanes, et à celui qu’on fait payer sur les consommations. L’impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quantité de la marchandise consommée ; et comme la quantité de la chose consommée ne peut suivre la proportion de la fortune, il s’ensuit que ce genre d’impôt, qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés, tombe sur les contribuables d’autant plus qu’ils sont moins riches. En effet , un homme qui jouit de trois cent mille francs de revenu , ne saurait consommer trois cent fois plus de sucre ou de vin, que l’homme qui n’a que mille francs. Les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un impôt véritablement progressif; c’est-à-dire d’autant plus fort proportionnellement, que les facultés du contribuable sont moindres. C’est un des grands défauts des contributions indirectes ; et dont une progression croissante dans l’impôt directe , ne serait qu’une juste, mais imparfaite compensation.

On représenta que si l’impôt était d’autant plus fort proportionnellement que la propriété est plus grande, on encourageait les gens à mor-

tibilUè absolue de l’impôt progressif avec aucun régime social. (Tome I , page 217.)

J) De V impôt progressif et du Morcellement des patrimoines , avec cette épigraphe ; C’est le vautour déclarant scs entrailles.

celer leurs biens-fonds , à disperser, à déguiser leurs propriétés. Ces inconvéniens disparaissent dans la pratique, surtout quand la progression est modérée. Que l’impôt soit progressif ou simplement proportionnel , l'intérêt du contribuable est de déguiser sa propriété; si l’impôt progressif offre un léger motif pour morceler les héritages, d’autres motifs plus puissans tendent à conserver grandes les entreprises agricoles, et même à concentrer les propriétés 1).

Les autres objections élevées contre l’impôt, progressif, ont encore moins de fo^ce que celles-là: Montesquieu l’adopte complètementcomme le seul équitable 2) ; et Adam Smith, qui avait des idées bien plus justes encore sur les véritables intérêts des sociétés , l’approuve également 3).

Tout impôt a une borne nécessaire , car il est payé au moyen des capitaux et des revenus d’une nation ; et s’il allait au point de demander plus que les capitaux et les revenus de cette nation, il est évident qu’elle ne pourrait l’acquitter. C’est alors que le peuple se fâche et refuse de payer ; ou bien l’impôt renchérit les objets de consommation au point que leurs frais de production excèdent la satisfaction qui peut résulter de leur usage. Mais dans l’économie des nations presque aucun effet n’est instantané. Un despote commence par exiger de ses sujets plus que leur industrie ne peut annuellement produire. Les sujets ne parviennent à le satisfaire qu’au moyen de leurs épargnes. Leurs capitaux diminuant ainsi par degrés, ils ont tous les jours moins de moyens de satisfaire leur oppresseur. Leur famille décline ; la misère les anéantit ; le despote lui-même perd de sa puissance, et à son tour devient la proie d’un de ses pareils. L’Asie nous en fournirait plusieurs exemples. Combien de contrées qui jadis fesaient une certaine figure dans le monde , comme le pays des Phéniciens, Babylone, Persépolis, dont on ne trouve plus de traces ! On en peut dire autant des bords de la Méditerranée entre l’Égyple et Tripoli.

Cette marche peut être fort lente quand une sorte de modération accompagne l’arbitraire.

Dans les états mieux policés et où une sorte

Q Ce n’est que pour les grandes entreprises agricoles que l’on trouve de solides fermiers ; ce n’est que là que l’on peut employer certains procédés expéditifs , élever de grands troupeaux, etc. En morcelant les grandes fermes on est obligé de multiplier lesbâtimens d’exploitation.

2) Esprit des Lois , liv. XIII , cliap. 7.

s) Richesse des Nations , liv. V . chap. 2.

CONTRIBUTIONS

de règle préside à la spoliation des citoyens , le mal se présente sous des formes plus mitigées. Un impôt s’élève-t-il assez haut pour nuire à la production d’une certaine espèce de produits? le déclin de cette production , le déclin des recettes du fisc dont elle est l’occasion , avertit le fisc de modérer ses prétentions ; il n’y a qu’un gouvernement stupide autant que violent, qui coupe l’arbre au pied pour en cueillir les fruits. Celui qui sait mieux rattacher les effets à leurs causes, se garde de pousser l’impôt au point d’altérer les capitaux engagés dans les entreprises , eide paralyser les efforts des travailleurs; du reste, il lire de la production tout ce qu’il en peut tirer , et si la production, malgré cela , s’est accrue en Europe, si les recettes des gouvernemens se sont accrues en proportion, on ne le doit qu’à des progrès qui sont ceux de l’esprit humain, et nullement à l’économie des gouvernans.

On ne peut pas plus comparer les impôts de deux nations, que leurs richesses et leurs revenus respectifs, parce que les impôts sont relatifs aux prix des choses chez l’une et l’autre nation. On les évalue en argent, et l’on dit que l’argent ne diffère pas de plus de deux ou trois pour cent dans deux pays voisins. J’en conviens; mais ce n’est pas le rapport de la valeur de l’argent avec l’argent dont il s’agit ici: c’est de la comparaison de l’argent avec toutes les autres denrées. Si l’une dans l’autre leur valeur commune est, en argent, d’un tiers plus haute en Angleterre qu’en France, un milliard et demi d’impôts en Angleterre , ne sont pas une somme plus forte qu’un milliard en France 1).

Le terme où l’on n’ajoute rien aux recettes du fisc en ajoutant à l’impôt, varie selon les divers impôts, c’est-à-dire suivant la manière dont ils sont assis , qui sera la matière du prochain chapitre.

De l'assiette de l'impôt. Nous avons vu que , par l’impôt, ce sont les capitaux ou les revenus des contribuables qu’il s’agit d’atteindre ; mais à moins de taxer arbitrairement les contribuables, on est obligé d’exiger leur contribution à l’occasion d’un fait qui serve de base à la prétention du fisc. Ses préposés exigent l’impôt foncier en vertu du fait que le contribuable est propriétaire d’un bienfonds d’une certaine valeur ; la patente,

1) Le mal de l’Angleterre vient de ce qu’un territoire plus ingrat, et une population moins considérable , paie néanmoins autant d’impôts ; en supposant toutefois que le rapport du prix des choses en général

soit comme le rapport des deux sommes d’impôts.

en vertu du fait qu’il exerce une profession industrielle; un droit d’entrée, en raison de l’introduction de telle ou telle marchandise, etc.

Ce sont là les faits qui servent de base à l’impôt, c’est sur eux qu’il est assis, et c’est la nature diverse de ces faits, qui sert à la classification , à la dénomination des impôts Q.

L’économie politique n’a pas pour objet de faire connaître tous les impôts dont on s’est avisé , et encore moins d’en suggérer de nouveaux. C’est ce qu’on pourrait attendre d’un traité général des finances publiques. Pour l’économie politique , il suffit de montrer quel est l’effet des impôts sur l’économie sociale, suivant leur grandeur et la manière dont ils sont assis.

La nature de l’autorité qui s’arroge le droit de déterminer la quotité de l’impôt et sa perception , ne change rien à ses effets économiques. Un impôt n’est pas meilleur pour être commandé par une paroisse, ou par une municipalité, au lieu de l’être par des représenlans chargés spécialement de le voter et d’en déterminer l’assiette. Si un vernis de légalité donne quelque facilité pour l’accroître et le faire payer, ce n’est que relativement à sa quotité et à l’influence qu’il exerce sur le gouvernement, que nous en avons fait la remarque. Quand un despote, comme l’empereur d’Autriche, met un impôt, le blâme ne porte que sur lui ; et la modération peut lui être conseillée par le désir de conquérir une sorte de popularité , ou même pour sa propre sûreté. Quand il est consenti par des magistrats populaires, ou soi-disant tels, quelque mauvais que soit l’impôt , le peuple n’ose pas s’en plaindre. Ne nous occupons plus de sa légitimité, mais de sa forme et de ses effets 2).

(S. C. C. tom. II, pag. 591 a 402.)

On distingue deux manières générales d’asseoir l’impôt.

Ou bien on demande directement au contribuable une somme que certaines indications font supposer qu’il est en état de payer ; comme dans le cas où il est taxé en raison de la propriété foncière dont il est possesseur, soit en raison de la grandeur et de la cherté du logement qu’il occupe, du nombre des fenêtres qui laissent entrer le jour chez lui, des domestiques qui le servent. C’est ce qu’on nomme en France les

1) C’est une locution convenue, mais peu exacte, . que de dire que les sucres paient tant pour cent de droits d’entrée. On ne prélève pas une portion de la marchandise introduite ; mais on fait payer une somme

à l'occasion de l’introduction d’un certain nombre de kilogrammes de sucre.

2) Voyez CONTRIBUABLE.

CONTRIBUTIONS

contributions directes. Ou bien on le taxe en raison de la marchandise qui est l’objet de son travail, ou qu’il veut consommer, ou qu’il fait transporter d’un lieu dans un autre , de l’étranger dan son pays , ou de la campagne dans les villes, etc. C’est ce qu’on nomme les contributions indirectes.

Celles-ci ayant pour base , une certaine quantité de marchandises consommées, sont proportionnées au nombre des consommateurs plutôt qu’à l’étendue de leurs facultés. Une famille indigente a besoin de la même quantité de sel, qu’une famille dont le revenu peut être dix mille fois plus considérable. Le recouvrement des impôts indirects s’opère en général facilement parce qu’il se fait par petites portions ; mais au total il est dispendieux ; il exige beaucoup de soins, et des formes vexatoires qui rendent cette espèce de contribution odieuse aux peuples.

Parmi les contributions directes, celle dont on a fait le plus généralement usage a été la contribution foncière , celle qu’on exige en proportion des propriétés immobilières que l’on possède. Ici , la base de l’impôt est visible , le contribuable ne peut pas se soustraire à l’obligation de le payer sans renoncer à sa propriété ; et cependant la répartition en est difficile et inégale , par la raison que l’équité ne veut pas qu’un terrain paie en raison de sa dimension, ni d’aucune qualité sensible, mais bien en raison de sa valeur qui est une qualité morale , fugitive et variable. Un hectare de terre stérile ne peut pas payer autant qu’un hectare de bonne terre. Une terre bien bâtie , fortement amendée , doit incontestablement supporter une plus forte contribution qu’un espace vide ou non défriché.

On a cru pouvoir vaincre cette difficulté par un tableau comparatif de toutes les propriétés et de leurs valeurs ; mais la grandeur et la valeur de chaque propriété est perpétuellement variable, et ce qui serait vrai à une époque, cesserait de l’être quelques années plus tard. D’ailleurs , la valeur des biens à l’endroit où ils sont situés, n’est pas la même qu’au lieu où l’impôt est réparti. On en peut dire autant du rapport qui se trouve entre la valeur vénale et la valeur locative de la propriété taxée. Dans une certaine situation un bien de la valeur de trente mille francs ne rapporte que mille francs , tandis qu’il rapporterait aisément quinze cents francs dans d’autres circonstances. La monnaie qui sert aux évaluations varie de son côté. Somme toute, il est certain , que les cadastres sont des opérations dispendieuses , et il n’est pas également certain qu’elles soient utiles dans la pratique.

Comme il convient que toutes les industries

soient taxées dans un rapport quelconque avec ce qu’elles rapportent, de même que leurs instrumens qui sont les capitaux et les terres , bien des sources de revenus ne seraient pas taxées ou le seraient imparfaitement avec un impôt unique , un impôt qui ne reposerait que sur une seule base. Il convient que ces bases soient assez multipliées pour que les producteurs *) qui ne seraient pas atteints par un impôt puissent l’être par un autre.

L’instinct fiscal de la plupart des gouvernemens l’a emporté à cet égard sur les idées systématiques. Leurs tributs ont pu s’élever d’autant plus qu’ils ont diversifié davantage les impôts ; mais quelque habiles que leurs financiers aient été jusqu’ici , ils sont encore loin , dans quelque pays que ce soit, d’avoir atteint, et surtout d’avoir atteint dans une équitable proportion, tous les revenus de la société.

Est-ce un bien? Est-ce un mal? Je n’oserais décider la question. Lorsqu’un revenu se trouve surchargé outre mesure, les réclamations contre la surcharge se multiplient ; l’impôt rend moins que s’il était plus modéré; et, un peu plus tôt, un peu plus tard, les répartiteurs entendent raison. En attendant, les revenus qui contribuent en moins forte proportion , se gardent de réclamer. S’ils étaient tous également grevés , les revenus paieraient au total une contribution plus forte , et nul n’aurait ce motif de se plaindre , savoir, qu’il est surchargé.

Il ne convient cependant pas que la modération du fisc aille pourles revenus jusqu’àl’exemption complète , comme il arrive pour les rentes sur l’état. M. de Tracy regarde ce genre de contribution comme le meilleur de tous 2). Seulement il le regarde en même temps comme une banqueroute. Je ne partage pas ce scrupule. C’est pour un capitaliste un placement comme tout autre, que les rentes sur l’état. Et quel est le capitaliste qui , en fesant un placement avantageux, n’est pas exposé à voir le fisc venir prendre parta ses revenus? Certes, ce serait justice que les créanciers de l’Angleterre payassent une portion du revenu qu’ils reçoivent du trésor public : ils ont reçu , d’après le budget de 1827, pour la dette consolidée, la rente de la caisse d’amortissement déduite, une somme

1) Ne perdons pas de vue que dans le langage de l’econoraie politique expérimentale, on est producteur, non-seulement par son industrie, mais parles instrumens que l’on fournit à l’industrie (les capitaux et les terres).

2) Elèmens d’idéologie . tonie IV , page 45G.

CONTRIBUTIONS

de 27,245,750 liv. slerl. . . (fr. 681,145,750) Et en outre, pour la dette flottante, 831,207 liv. st. . (fr. 20,780,175)

Total de la dette anglaise en 1827 fr. 701,923,925

Une taxe d’un dixième devrait paraître aux rentiers, modérée en comparaison de ce que paient tous les autres revenus, et il pourrait en résulter un allégement de plus de soixanteet-dix millions de francs pour tous les autres contribuables qui se plaignent avec grande raison d’être trop imposés.

Et qu’on ne dise pas que les sept cents millions de la dette, ont déjà payé leur contingent, au moyen de l’impôt que le gouvernement a levé sur les terres , sur l’industrie , etc.; ce sont précisément les valeurs versées dans le trésor public, les revenus du gouvernement, qui n’ont rien payé, et c’est au contraire la portion de revenus échue aux producteurs qui a été diminuée de tout le montant de l’impôt ; quant à l’impôt lui-même , il n’a été grevé d’aucune retenue, pas même des frais de perception qui ont été payés par le contribuable et non par le rentier.

Le fait est que les rentes , avant que l’emprunt ne soit fait, ne sont grevées d’aucune retenue pour que l’emprunt soit négocié à un meilleur prix et que le trésor reçoive davantage ; et qu’elles ne sont pas frappées de l’impôt après l’emprunt effectué , pour que le gouvernement ne soit pas accusé de banqueroute et conserve tout son crédit , afin d’emprunter encore. Sous quelque jour qu’on envisage celte exemption, c’est ici, comme toujours, le contribuable qui est sacrifié au profit du gouvernement et de ceux qui partagent avec lui; c’est-à-dire la totalité des citoyens au profit du plus petit nombre. Et qu’on ne dise pas que l’intérêt de tous est que l’état ait un bon crédit ; car un bon crédit ne diminue pas les charges du peuple ; et n’est propre qu’à étendre les, dépenses du gouvernement, qui ne sont bornées que par l’impossibilité de recevoir davantage.

On ne peut pas dire que les rentiers doivent être exemptés d’un impôt sur les rentes, par la raison qu’ils paient des impôts sur les consommations : est-ce que les impôts sur les consommations exemptent les propriétaires fonciers de payer l’impôt sur les terres?

On a dit que les contributions indirectes étaient moins vexaloircs et moins pénibles à acquitter

que les autres; on a même dit que le contribuable les payait sans s'en apercevoir , et confondait leur montant avec le sacrifice auquel il se résout pour jouir des consommations atteintes par les droits. Il semble pouvoir s’y soustraire , en s’interdisant les actes (les consommations) qui donnent lieu à les exiger. Mais elles sont accompagnées de beaucoup d’inconvéniens.

C’en est d’abord un très-grand que de produire et de ne pas consommer ses produits, ou les produits qu’on pourrait acquérir au moyen des premiers. Par la raison même qu’elles ne sont pas susceptibles de réclamations personnelles , et que les agens du fisc peuvent répondre à ceux qui s’en plaignent: Vous êtes libres de vous tj soustraire y le fisc a pu leur donner une extension scandaleuse , comme dans les droits d’accises en Angleterre, et dans la régie des contributions indirectes en France.

Elles ne sont point proportionnées aux facultés des contribuables. Le riche et le pauvre consomment du sel ; mais le riche qui jouit d’une fortune cent mille fois plus considérable que celle du pauvre, ne consomme pas cent mille fois plus de sel que lui. L’impôt sur les boissons fermentées oblige les sept huitièmes des habitans de la France à se priver dans leur vie ordinaire, de vin, d’une boisson fortifiante, que leur sol produit en abondance *) ; or c’est une inégalité de répartition, que celle qui permet aux uns l’usage d’un produit qu’elle interdit aux autres.

Cet impôt n’est point non plus en proportion des prix. Il ne peut se proportionner ni aux récoltes , ni aux qualités. Trente francs, qui sont une taxe d’un dixième sur un tonneau de trois cents francs , sont une taxe de trois cents pour cent sur un tonneau de dix francs ; et ce qu’il y a de pis, c’est que la plus forte taxe est payée par l’indigent , et la plus faible par Je riche.

On peut affirmer que les impôts sur les consommations, sont les plus inégalement répartis de tous; et que dans les nations où ils dominent, les familles les plus indigentes sont sacrifiées. C’est une des plaies de l’Angleterre.

Il est reconnu que l’impôt doit être dans une proportion quelconque avec la fortune du contribuable; et cependant l’argent dont on paie l’impôt, a des valeurs très-diverses selon les

*) L’impôt exagéré sur la consommation des vins a ce fâcheux inconvénient qu’en interdisant à un ouvrier l’usage modéré de cette boisson à ses repas et en famille , il excite la consommation du cabaret, au détriment de sa bourse et de sa santé.

CONTRIBUTIONS

lieux *). Quand le législateur établit un impôt d’une certaine somme sur les portes et fenêtres d’un logement , cet impôt est bien plus considérable au fond d’une province où l’on jouit , moyennant peu d’argent, d’un logement étendu, que dans la capitale où l'argent a relativement moins de valeur. Cette différence est peu sensible quand l’imposition est modérée , mais importante sur une grosse somme. Si la valeur relative moyenne de la monnaie avec les autres denrées , est de moitié moins grande à Paris , la différence qui en résultera relativement à deux contribuables, pourra n’être que de dix francs; elle sera de cinq cents francs si l’impôt peut s’élever à mille francs.

Une contribution sur le tonnage des navires est à peine sensible , si le bâtiment transporte delà cochenille, des pierres précieuses, ou de l’or; elle devient importante si le navire transporte du riz ou du coton.

Les frais de recouvrement sont très-considérables dans les contributions indirectes, et c’est un des inconvéniens qu’on leur reproche. Le nombre des employés des douanes excède en France le nombre de vingt mille. Le nombre des agens préposés au recouvrement de l’impôt sur les boissons, n’est pas moins considérable, et ceux que réclament l’octroi ou les droits de consommation des villes, sont aussi très-nombreux. Tout cela est une charge pour le peuple sans rien ajouter à son bonheur.

J’ai déjà signalé l’inégalité de l’impôt en nature qui prélève les droits, non sur le produit net , mais sur le produit brut 2 *) ; mais de tous les impôts en nature, le plus inégalement réparti est la conscription militaire. Il peut se mesurer par le prix du remplacement. Un millionnaire pour racheter son fils , n’a pas à débourser une plus forte somme qu’une famille d’artisans.

Quoiqu’il soit permis de soutenir qu’une grande diversité d’impôts soit moins onéreuse dans la pratique qu’un petit nombre d’impôts, et surtout un impôt unique, cependant, il en résulterait

*) La valeur de l’argent consiste dans la quantité des choses qu’il peut acheter; en conséquence vingt francs valent beaucoup plus à cent lieues de Paris qu’à Paris. Cela est vrai , quoique l’argent qu’on achette avec de l’argent, vaille seulement deux ou trois pour cent de plus dans un lieu du même pays , que dans un autre. Sa différence de valeur naît, non du rapport de l’argent avec lui-même , mais de son rapport avec la valeur de toutes les autres marchandises quis’achettent avec de l’argent.

2) Voyez mon Traité d1 Économie politique , 58

édition, tome ITT , pag. 208.

une si grande économie dans les frais de perception et tant de soulagement pour les classes indigentes, qu’on arriverait vraisemblablement à une répartition beaucoup plus équitable que celle que nous voyons suivie maintenant.

De quelque manière qu’on s’y prenne , il faut que l’impôt soit payé par le capital ou le revenu du contribuable. On convient assez généralement qu’il serait fâcheux pour la société de lui voir porter atteinte aux capitaux qui sont un instrument de production; il faut donc qu’il porte sur les revenus, soit proportionnellement, soit progressivement; et, dans les revenus, il est juste de comprendre ceux que le contribuable relire de ses terres, de ses capitaux et de son industrie ; mais avec l’intérêt qui l’excite à déguiser la véritable somme de ses revenus , il est très-difficile de les atteindre.

En général cependant les hommes d’un même canton , d’une même ville , d’un même quartier, ne se trompent guère sur les revenus les uns des autres, et, je crois beaucoup moins que les agens de l’administration. On sait assez bien d’après la somme des consommations d’une famille, d’après le plus ou moins de facilité avec laquelle elle pourvoit à ses dépenses, d’après la nature et le nombre de ses relations, d’après les héritages qu’elle a recueillis, etc. , on sait, disje, assez bien, si elle a de l’aisance et dans quelle classe on peut ranger ses revenus. Il y a d’ailleurs des bases positives pour connaître plusieurs sortes de revenus. Ceux qui sont fondés sur les Irailemens , les rentes , les pensions , qui sont payés par l’état, sont connus, et jusqu’à un certain point ceux qui dérivent des baux et des fermages que l’on pourrait déclarer n’être obligatoires que jusqu’à concurrence de la somme déclarée et enregistrée ; il est vrai que les .produits des capitaux cachés ou placés à l’étranger, ou d’un produit incertain , et surtout les revenus fondés sur les facultés personnelles et industrielles , sont très-difficiles à évaluer. C’est ici que la voix publique remplissant la fonction de jury, devrait décider.

Il faudrait que l’administration de l’état, assistée de la représentation nationale, fît les fonctions de jury pour la répartition des dépenses entre les provinces ou départemens ; que les administrations départementales que je suppose élues, ou du moins en grande partie, par les contribuables , fussent chargées de la fonction de répartir la contribution départementale , et les délégués de chaque commune , de la répartition entre les familles. Il y aurait sans doute de grandes inégalités dans une semblable assiette; mais à tout prendre je pense qu’elles seraient

CONTRIBUTIONS

beaucoup moins considérables qu’en suivant tout autre mode de répartition. Et quelle simplicité de perception! On n’aurait plus à payer ces armées d’agens du fisc, commis aux exercices , préposés de l’octroi , douaniers, répandus sur le sol , au grand détriment de la liberté d’industrie, et de la circulation utile. Les contributions générales allégées en même temps des dépenses inutiles et de celles du recouvrement, divisées en douzièmes , et reparties sur beaucoup de privilégiés, tels que les créanciers de l’état, ne seraient pas aussi difficiles à acquitter qu’on serait tenté de le croire ; et je ne pense pas que la répartition en fût aussi vicieuse qu’elle l’est actuellement en France.

Des impôts qui ne rapportent rien au fisc. Un impôt qui renchérit un certain produit met tout de suite un certain nombre de consommateurs hors d’état de se le procurer, ou du moins de s’en procurer en aussi grande quantité ; dès-lors la portion qui n’est pas produite ne rapporte rien au fisc.

Cet effet est surtout bien sensible dans les droits d’entrée. On sait que , lorsque le système continental réduisit en France la consommation du sucre de cinquante millions de livres à quatorze millions , les droits sur 56 millions qui cessèrent d’être produits et consommés , ne rapportèrent rien au fisc 1).

Quand l’impôt ne renchérit pas directement un produit en particulier, quand il est directement demandé au contribuable , comme l’impôt sur les portes et fenêtres , il déduit les facultés du contribuable , il le met hors d’état de consommer en même quantité des produits quelconques , et alors l’impôt payé par les produits qu’on ne consomme plus, est réduit d’autant.

L’école économique de Ricardo pose en principe abstrait que toujours la production est proportionnée au capital , et que les capitaux qui ne furent pas employés à produire 56 millions de livres de sucre , furent employés à autre chose. Ce principe, vrai dans beaucoup de cas,, est trop souvent démenti dans la pratique, pour pouvoir servir de base à un raisonnement général. L’industrie s’y prend de mille manières, soit pour tourner à un usage productif des valeurs qu’on n’employait pas , ou qu’on employait mal. Il est une foule de petites industries qui marchent à l’aide de capitaux qui n’ont jamais été réduits en sommes et soumis à des place-

*) Voyez au cliap. 3 de la IIIe partie , pourquoi les produits ne peuvent se vendre quand ils excèdent un certain prix.

mens formels. Quand le monopole du tabac n’existe pas, une multitude de petits ménages élèvent des pieds de tabac autour de leurs cabanes. Quand l’impôt du sel l’autorise, mille ménages évaporent l’eau de mer dans leur marmite, sans autre feu que celui de leur foyer, sans autre main-d’œuvre que celle de la famille. Dans un pays industrieux et peuplé , on est étonné de la quantité de productions qui ont lieu sans un capital assignable ; et malgré cela , de la quantité de valeurs qui pourraient être employées reproductivement , et qui ne le sont pas. L’industrie manque à la production peut-être aussi souvent que les capitaux à l’industrie; j’entends à l’industrie véritable , qui crée avec les capitaux et ne les compromet pas.

Mais en supposant même , comme le font les partisans de l’économie politique abstraite , que la production se proportionne toujours à l’étendue des capitaux, il ne peuvent nier du moins que l’impôt n’oblige les capitalistes à retirer leurs fonds d’un emploi qu’ils jugeaient le meilleur puisqu’ils l’avaient préféré , pour les consacrer à un emploi moins avantageux ; et c’est précisément le tort qu’eux-mêmes reprochent au système réglementaire, avec cette différence qu’avec le système réglementaire, le fisc gagne au moins quelque chose par ses droits ; tandis que , dans ce cas-ci, il porte un préjudice sans rien recevoir.

Pour encourager la pêche de la baleine , le gouvernement anglais prohibe les huiles végétales que nous brûlons en France dans les lampes à courant d’air. Qu’en résulte-t-il? C’est qu’une de ces lampes qui coûte à un Français 60 francs par année Q, coûte 1 50 francs à un Anglais. C’est pour favoriser la marine et multiplier les matelots, dit-on, que chaque bec de lampe coûte auXx\nglais 90 francs de plus qu’en France. En ce cas, c’est multiplier les matelots parle moyen d’un commerce où l’on perd: il vaudrait mieux les multiplier par un commerce lucratif. Et si le consommateur préfère se passer de cet éclairage, plutôt que de faire celte dépense , l’impôt coûte aux Anglais la satisfaction qui résulterait de cette consommation. Des deux façons le sacrifice est le même.

Un ouvrier laborieux, m’a-t-on dit, avait coutume de travailler à la lumière. Il avait calculé que dans sa veillée, il brûlait une chan-

*) En supposant qu’elle soit allumée quatre heures par soirée, l’une portant l’autre. On sait que c’est en précipitant au moyen de l’acide sulfurique le principe mucilagineux des huiles végétales , que l’on a fait la conquête de ce bel éclairage.

CONTRIBUTIONS

delle de â sous et gagnait 8 sous par son ouvrage. Un impôt sur les suifs et un autre sur la fabrication des chandelles, ont augmenté de 5 sous la dépense de son luminaire , qui est devenue ainsi plus coûteux que la valeur du produit qu’il pouvait éclairer. Aussitôt la nuit venue, l’ouvrier est demeuré les bras croisés; il a perdu les 4 sous que son ouvrage lui pouvait procurer, sans que le fisc ait rien perçu au sujet de cette production. Une semblable perte doit être multipliée par le nombre des ouvriers d’une ville et par le nombre des jours de l’année.

Cet effet, au reste, est commun à tous les impôts exagérés ; ils rapportent moins et en outre coûtent au pays tout ce qu’ils empêchent de produire. Ustaritz, en plusieurs endroits de son ouvrage Q , attribue la ruine des manufactures de l’Espagne aux droits d 'alcavala et de cientos. L’Espagne a perdu les profits qui résultaient de ses manufactures, et le fisc a perdu les droits qu’il pouvait en percevoir.

En France, la poste aux lettres , qui en 1792 rapportait au trésor public 12 millions , n’a plus rapporté en 1821 que 9,887,000 francs, malgré l’activité plus grande du commerce et la faculté donnée aux courriers de la malle , de transporter des voyageurs. Un tarif plus élevé entre sans doute pour beaucoup dans ce résultat1 2).

Visitant un jour, à Newcastle, une verrerie où l’on fabriquait de superbes cristaux, j’aperçus dans le coin d’une halle , un employé absolument oisif. L’oisiveté est choquante dans un pays où l’activité est générale. On m’apprit que c’était un employé de l’accise dont l’unique fonction était de veiller à ce qu’on ne sortit aucune pièce du four à refroidir, sans la peser pour le paiement des droits. Quand il était forcé de s’absenter, il fermait le four avec une clef particulière ; et le manufacturier entendait se briser ses cristaux par un changement de température, sans pouvoir y porter remède. Cette perte pour le producteur n’était point un gain pour le fisc.

On en peut dire autant des pertes qui résultent des visites qui se font aux frontières ou à l’entrée des villes. Beaucoup de marchandises et d’effets y éprouvent des avaries; les caisses et emballages y sont gâtés; les marchandises sont remballées précipitamment, en

1) Ustaritz: Théorie et 'pratique du Commerce.

2) Comment le capital occupé par cette production peut-il se vouer à une autre quand le produit baisse? et que devient, dans ce cas, l’argument des économistes ricardiens?

désordre ; les voituriers et les propriétaires des effets y perdent un temps précieux ; et le fisc ne profite en rien de ces pertes.

Il faut placer dans la catégorie des impôts , ou de la portion des impôts, qui n’entrent pas dans le fisc, tous les frais de recouvrement quels qu’ils soient.

Les droits-réunis Q étaient modérés dans l’origine, lorsqu’ils furent organisés par Bonaparte. C’est une maxime dans les finances que pour tirer beaucoup d’argent des peuples, il faut commencer par leur en demander peu ; car, quand on ajoute graduellement au fardeau d’une bête de somme , on parvient à lui faire supporter une charge considérable ; elle dépérit plus promptement , il est vrai ; mais on en a tiré un service plus grand. Les mauvais gouvernemens, peu ménagers de l’avenir, écoutent volontiers les préceptes des gens de finance; les droitsréunis devenus si vexatoires depuis , surtout les droits sur les boissons, étaient alors fort supportables. On représenta au prince que cette perception qui exigerait une armée de plus de vingt mille employés, coûterait au gouvernement au-delà de ce qu’elle lui rapporterait 2). Bonaparte sourit de la bonhomie de l’objection; il répondit qu’il ne fallait pas s’arrêter aux calculs d’une première année , et donna à entendre que ses droils-réunis étaient une machine fiscale qu’il établissait; et, qu’à mesure qu’on y joindrait de nouvelles perceptions à faire, ou que l’on donnerait de l’extension aux droits anciens , la machine ne coûterait rien de plus , et rapporterait davantage 3).

A ne considérer là-dedans que la question économique , et mettant absolument de côté le motif sinistre de multiplier les créatures du pouvoir, les frais de perception qui entrent dans la bourse des receveurs de l’impôt, sont une charge pour les peuples , et ne sont pas un gain pour le trésor du prince. Suivant un de nos budgets

*) Qu’on appelle maintenant les contributions indirectes.

2) Un des principaux personnages de sa cour me dit à ce sujet: «Vous lui avez reproché ses armées d’employés; c’est pour lui un motif de tenir à son projet: il aime autant à multiplier ses créatures, qu’à remplir ses coffres. »

3) Le prince héréditaire de Danemark, que j’ai eu l’honneur de compter depuis ce temps au nombre de mes élèves, me demandait à ce sujet comment Bonaparte avait osé avouer si naïvement son projet. La réponse était simple; il ne craignait pas de passer pour un despote; mais il craignait beaucoup de passer pour un imbécile.

CONTRIBUTIONS

(celui de 1820), et je n’ai pas de raisons de croire que les choses se soient améliorées depuis, les frais de perception des contributions indirectes, en y comprenant les douanes et l’impôt sur le sel, se montaient à 71 millions sur 226 millions , c’est-à-dire presqu’à un tiers de la recette. Il n’est pas nécessaire de vous rapporter, messieurs, que c’est une illusion de croire que ces soixante et onze millions sont reversés dans la nation par les dépenses des employés du fisc. Les fabricans d’étoffes , de pain , de viande , etc., qui ont fait des fournitures à l’employé pour ses consommations, ne conviendront pas qu’on leur ait fait restitution de leur quote en leur payant leur marchandise. Us diront qu’ils ont fourni à l’employé une valeur qui leur appartenait déjà, en échange d’une valeur en argent. L’idée qu’on restitue en dépensant ne peut venir qu’aux hommes demeurés étrangers aux premiers élémens de l’économie sociale.

Le régime financier établi par Bonaparte , et malheureusement conservé depuis dans tout ce qu’il avait de mauvais, a été beaucoup trop vanté l). Là, comme dans tout le reste, ce n’était qu’au prix des plus grands sacrifices qu’on obtenait des résultats toujours moins grands que ceux que l’on pouvait obtenir avec des moyens si étendus.

Cependant fart d’administrer les finances a fait des progrès, de même que tous les autres arts. Avant Sully, les frais de recouvrement se montaient à cinq cents pour cent; et maintenant en Angleterre , sur l’ensemble des recettes, ils ne s’élèvent guère qu’à cinq pour cent; malheureusement les peuples n’y ont rien gagné ; les économies introduites dans la perception n’ont presque jamais profité qu’aux gouvernemens; car ceux-ci, sous différens prétextes , trouvant toujours le moyen de faire payer aux peuples à peu près tout ce qu’ils peuvent payer sans se fâcher, ce qu’ils ont épargné sur le recouvrement a été ajouté à leurs dépenses; les besoins publics n’ont presque jamais été, selon le vœu de Montesquieu 2), la mesure de leurs contributions; on persuade aisément aux défenseurs des intérêts généraux , même à ceux qui sont de bonne foi , que le main-

*) Je lis dans un mémoire de M. Hennet , premier commis des finances, qu’en 1813, la France composée alors de 130 départemens, pour toucher 170 millions de l’enregistrement et des domaines, fesait payer 240 millions par les contribuables , c’est-à-dire , 70 millions de frais de perception (41 pour cent).

*•) Esprit des Lois , liv. Xlil , chap. 1 .

tien de la paix dans l’État exige qu’ils secondent toutes les vues de l’administration ; on leur vante l’harmonie là où il est nécessaire qu’il y ait divergence , pour qu’il existe un véritable contrôle.

Certains impôts sont établis sur les citoyens par des réglemensde police, et même par les coutumes d’un pays , sans qu’il en soit fait mention dans les lois. L’interdiction du travail dans certaines solennités , quand elle est d’obligation, est un impôt qui ne rapporte rien au gouvernement. On a vu en France, depuis la restauration , des curés soutenus de la force publique , interdire à de pauvres cultivateurs le soin de leurs récoltes qui se détérioraient dans les champs. Le repos forcé était ordonné par la loi des Hébreux en faveur des serviteurs , et pour que leurs maîtres n’abusassent pas de leur force ; mais elle est sans objet dans les pays où le travailleur est libre. En Chine , il n’y a point d’oisiveté obligée. Il est vrai que dans le même pays, il n’existe point de clergé salarié, ni rien qui ressemble au casuel des prêtres l).

(S. C. C. tom. //, pag. 403 à 415.)

La nécessité de maintenir le corps social justifie en tout pays la levée des contributions. Elle est incontestablement une atteinte portée à des propriétés légitimement acquises; mais il faut bien contribuer d’une partie de son bien , pour assurer la conservation du reste. Cependant si les contributions du public étaient portées beaucoup au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger le public , il serait difficile de ne pas envisager ce surplus comme une spoliation , comme un sacrifice purement gratuit, exigé de force de la part des particuliers. Je dis exigé de force , même sous les gouvernemens représentatifs, parce que l’autorité peut l’avoir rendu tellement nécessaire , que l’on ne puisse le refuser. Si notre gouvernement par exemple a provoqué la haine et la vengeance d’une autre nation, il fout bien que nous nous menions en mesure de nous défendre. Ce serait bien plus forcément encore que l’on lèverait ces contributions exagérées , si ceux qui doivent être les représentans des intérêts nationaux entraient en partage avec les spoliateurs.

(S. C. C.tom.I, pag.517.)

Il semble au premier aspect que sous les gouvernemens arbitraires , il doive être plus facile de lever de l’argent pour les besoins réels ou supposés de l’état, que sous les gouvernemens constitutionnels. L’expérience prouve qu’il n’en est pas ainsi. 11 a fallu sous Louis XIV et Louis

*) Macartney , tome IV , page 78 de la traduction.

CONTRIBUTIONS

XV, en France r épuiser les inventions fiscales anciennes et nouvelles pour tirer des peuples une somme de tributs annuels inférieure de beaucoup à ce qu’on en a tiré depuis , au moyen d’une législature complaisante ou abusée. Les besoins d’argent étaient quelquefois si pressans, qu’on était forcé d’avoir recours à des ressources humiliantes. En 1759, Louis XV se vit réduit, pour éteindre quelques dettes criardes, à emprunter aux gens de son écurie les épargnes qu’ils avaient mises de côté. Le ministre des finances Galonné, qui ne refusait jamais rien aux personnages en pouvoir, fesait au besoin, le soir , enlever de la caisse de l’Opéra la recette du jour; et l’on n’a pas encore oublié que le même ministre fit une description pathétique des souffrances des malades entassés dans l’Hôtel-Dieu de Paris , pour obtenir de ses habilans , sous prétexte de remplacer ce réceptacle par quatre hôpitaux situés aux confins de la capitale, une souscription dont les fonds, imprudemment versés au trésor royal , furent bientôt dissipés.

Les besoins d’argent ont été si pressans dans certaines occasions, que les agens d’un gouvernement absolu , ont été obligés d’avoir recours au langage des supplications. L’histoire des gros financiers est pleine de révélations qui l’attestent *). La cour d’un prince absolu , et ceux qui prennent part à ses faveurs, regardent comme un très-mauvais ministre un ministre économe. On se débarrassa de Sully aussitôt que Henri IV eut reçu le coup mortel ; on obséda Louis XVI pour qu’il renvoyât Turgot et Necker. Suivant la morale des courtisans , le meilleur ministre des finances est le plus fécond en expédiens pour dépouiller le contribuable. On le met à l’œuvre quand on lui suppose des ressources dans l’esprit; et du moment que l’on a épuisé son génie fiscal , on en prend un autre.

Le peuple paie avec moins de répugnance, lorsqu’il croit que les impôts sont consentis par des délégués tirés de ses rangs, et dont les intérêts sont pareils aux siens. Celle observation

i) On trouve dans la Notice sur M. Necker , pu-

bliée par M. de Staël, son petit-fils , des lettres que lui dérivait le chef du trésor royal sous le ministère de l’abbé Terray. M. Necker, alors banquier , avait déjà fait quelques avances au trésor : « Nous vous sup- » plions, lui écrivait-on, de nous secourir dans la jour- » née. Daignez venir à notre aide pour une somme dont » nous avons un besoin indispensable. » Et dans une autre occasion: «On est à la veille du départ pour «Fontainebleau ; mais les passe-ports ne sont pas «expédiés, ils sont entre vos mains: le moment «presse; vous êtes notre seule ressource.» Page 21.

n’avait pas échappé à Montesquieu : « On peut , » dit-il , lever des tributs plus forts à proportion »de la liberté des sujets1). » C’est ainsi que des gouvernemens, fort peu amis de la liberté, ont pris leur parti de souffrir des assemblées délibérantes, s’affranchissant par là de ce qu’il y a d’odieux à faire payer de l’argent, et se réservant l’agréable soin de le dépenser. Mais il ne suffit pas d’une apparence de légalité pour qu’une nation subvienne à de fortes dépenses. Un grand développement d’industrie est donc devenu une condition nécessaire des gros impôts, et une grande industrie suppose des capitaux considérables , une instruction progressive , et beaucoup d’activité dans les facultés de l’esprit. De là la nécessité où se sont trouvés les gouvernemens de marcher àvec le siècle, et de se concilier l’opinion. L’emploi de la force brutale ne servirait plus, ou plutôt gâterait tout et tarirait la source des tributs.

Ces considérations feraient supposer qu’un régime constitutionnel met une nation à l’abri d’une mauvaise administration financière. Mais quand l’administration a rendu une dépense inévitable, une représentation nationale peut-elle se dispenser de l’acquitter? Quand le ministère n’est pas soutenu par une inflexible probité, en même temps qu’il ne trouve pas dans la constitution politique , un appui suffisant contre les exigences des gens en crédit , on voit se renouveler l’infâme trafic commencé en Angleterre sous le ministère de Robert Walpole 2) ; l’autorité entraîne la majorité des votes par des caresses, des places, des faveurs, de l’argent même; et tandis qu’autrefois on se procurait de l’argent à l’aide des soldats , et des soldats avec de l’argent , on s’est procuré des impôts par le moyen d’une législature , et des législateurs dociles à l’aide des impôts.

(S. C. C. tom. Il, pag. 373 à 375.)

q Esprit des Lois , liv. XîII , ch. 3. Montesquieu ne se trompe-t-il point sur l’explication qu’il en donne? « Il y a, dit-il, dans les états modérés: «un dédommagement pour la pesanteur des tributs: «c’est la liberté. II y a dans les états despotiques «un dédommagement pour la liberté : c’est la mo- «dicité des tributs.» Ne serait-ce pas plutôt que là où la liberté et la sûreté ne se trouvent pas, il n’y a qu’une faible production et par conséquent peu de chose à prendre ? D’ailleurs la contre-partie n’est pas vraie : dans le temps de Montesquieu même , les cantons les plus libres de la Suisse payaient peu d'impôts, et, depuis Montesquieu, aux États-Unis, la liberté n’est point balancée par la pesanteur des tributs.

2) Voyez Goldsmith' s llistory of England ; Lctter 55.

CONTRIBUTIONS

Un corps qui est censé représenter le peuple donne à l’impôt un vernis légal qui fait respecter ceux qui le perçoivent et ceux qui en dépensent le montant; d’où ce fait déjà remarqué, qu’en Europe, les nations qui supportent les charges les plus lourdes , sont en général celles qui jouissent d’un régime constitutionnel. Les personnes chargées de l’administration centrale savent rendre les dépenses indispensables ; ce qui met à l’aise la conscience des législateurs auxquels on en soumet l’approbation. Dans les étals despotiques, les ministres sachant que la responsabilité tout entière pèse sur eux, apportent dans les dépenses un peu plus d’esprit de critique. Le seul avantage que les pays gouvernés constitutionnellement retirent d’une représentation , est dans les discussions publiques qu’elle entraîne et qui préviennent un certain nombre d’abus. (S. C. C. tom. II, pag. 385.)

Voulez-vous que l’impôt soit payé avec exactitude et bon cœur? Qu’il n’excède pas les besoins réels de l’état , et que chacun soit à portée de se convaincre de la fidélité de son emploi. « Je suis convaincu , dit judicieusement Verri *), » que si le produit des impôts avait toujours été » sagement employé , le public regarderait cette «charge comme une dette sacrée; quiconque » chercherait à s’y soustraire , partagerait la «honte encourue par un homme qui , s’étant uni » volontairement à quelque association particu- » lière , se refuserait à supporter sa part des dé- » penses de la société après en avoir partagé les » avantages. » (S. C. C. tom. II, pag. 376.)

Les impôts s’établissent presque toujours à l’époque d’une guerre: c’est le moment où les besoins de l’état sont le plus évidens, où l’on ose moins murmurer contre les sacrifices extraordinaires. La paix venue , le peuple s’y est accoutumé ; le gouvernement, de son côté , s’est accoutumé à manier beaucoup d’argent; les prétextes ne manquent pas pour perpétuer l’impôt: il faut faire honneur à ses engagemens; la guerre a entrainé des frais qui durent encore , et , outre les dettes dont le grand livre est demeuré grevé , la France a continué , quinze ans après la dernière paix générale, à payer des contributions qui ne devaient durer que pendant la guerre. Que dis-je? nul ne peut dire quand elles cesseront !

Telle est la malheureuse tendance des gouvernemens. Ceux qui en tiennent les rênes ne considèrent pas l’argent du même œil que les contribuables ; ils n’y voient qu’un moyen puissant de satisfaire leurs vues personnelles , de réaliser

i) Réflexions sur l'économie politique, ch. 29.

les rêves de leur ambition , de leur vanité, de leur cupidité et quelquefois de ce qu’ils imaginent être le bien de l’état. Le plus grand ministre des finances, à leurs yeux, est celui qui saitrecueillir le plus d’argent. L’expérience prouve au contraire que les ministres avec lesquels on a fait de grandes choses, sont ceux qui savaient le mieux l’économiser. Rappelez-vous, messieurs, ce qu’on a pu exécuter avec des ministres tels que Sully , Colbert et Necker. Avec eux les recettes ont presque toujours excédé les dépenses. Obligés de fournir aux dissipations de princes guerriers ou faibles, ils trouvaient encore le moyen d’exercer une sage parcimonie dans les dépenses dont la nécessité ne leur était pas démontrée. Cette qualité est peut-être la première de toutes dans les pays où le gouvernement n’est pas soumis à un contrôle légal. Mais elle est rare. On appelait, sous notre ancien régime, les ministres des finances, contrôleurs généraux; ils auraient dû , pour le bien de l’état , être plutôt contrôlés’ que contrôleurs. Dans les étals représentatifs , cet esprit d’économie doit se trouver dans les députés qui représentent les intérêts généraux ; sans cela ils sont peu dignes de leur mission.

On voit que dans un budget , l’essentiel est le côté des dépenses. C’est aussi sur ce point que les législateurs éclairés fixent leur principale attention. Ce n’est pas que l’assiette , le recouvrement des impôts, et la ressource des emprunts , ne soient des choses fort importantes en elles-mêmes. Mais, dans ces choses-là , l’intérêt des gouvernans n’est point en opposition avec celui des gouvernés. Il importe à la nation que les impôts soient assis sur des objets susceptibles de les supporter, et qu’ils soient équitablement répartis. Cela convient de même au gouvernement; car alors le recouvrement en est plus facile , et le mécontentement qu’ils occasionnent est moins dangereux. Il est donc toujours aisé de s’entendre avec lui lorsqu’il s’agit de l’assiette et de la répartition. Les gouvernemens despotiques mêmes , lorsqu’ils sont bien avisés , permettent volontiers que ces objets soient réglés par des assemblées provinciales ou communales tirées du sein du peuple. Les Turcs ne chargent-ils pas les primats de lever sur leurs co-religionnaires , les Grecs, les impôts dont ils accablent ceux de ces infortunés qui subissent encore leur joug? Un conquérant, fort peu disposé à ménager un peuple conquis, laisse néanmoins à ses magistrats , la répartition des contributions de guerre qu’il exige des vaincus ; mais quant à la quotité de la contribution et à son emploi, le

CONTRIBUTIONS

despote et le conquérant se les réservent toujours à eux-mêmes. Le pouvoir, en quelques mains qu’il soit logé, repousse, autant qu’il peut , tout contrôle. En effet, à voir les choses sous un point de vue étroit, sans égard pour le bien de l’état, ou la durée et la tranquillité du pouvoir lui-même, il lui convient d’avoir de grosses sommes à sa disposition. Outre que les hommes qui occupent les postes élevés, en retiennent la première et la plus grosse part , leur importance personnelle s’accroît avec l’argent qu’ils ont à distribuer, avec le nombre des emplois dont ils ont la nomination, avec l’importance des achats qu’ils ont à faire. Les systèmes , les travers , les vices des gouvernans sont érigés en nécessités politiques. Louis XÏY veut rétablir les Stuarts, Louis XY veut satisfaire l’avidité de ses maîtresses ; et jamais les argumens n’ont manqué pour justifier l’énormité des dépenses. Les droits du trône, de hautes convenances, la sûreté de l’état, la dignité de la nation, sont des lieux communs d’un effet assuré. Les mêmes hommes qui se partagent les deniers de l’état, affirment qu’il est des sacrifices auxquels un bon citoyen ne se refuse jamais , qui ne souffrent pas même de discussion ; on pose en fait ce qui doit être en question ; car la nécessité d’une dépense doit toujours être un point en question. Viennent ensuite les raisons d’état , les difficultés diplomatiques , les mariages, les naissances , les couronnemens, les décès de princes. «En Europe, dit l’auteur de » Y Esprit des Lois , les édits des princes affligent »même avant qu’on les ait vus, parce qu’ils y » parlent toujours de leurs besoins , et jamais des «nôtres Q.»

Mais , quand une nation n’est pas dominée par la force brutale , elle apprécie à sa juste valeur la nécessité de toutes ces dépenses , et son intérêt est de s’opposer avec une imperturbable fermeté, à toutes celles que le bien public dûment constaté n’exige point impérieusement.

(S. C. C. tom. II, pag. 380 à 582.)

De l'influence de l'impôt sur la production. Il n’est pas de mauvaise cause qui n’ait eu ses avocats. Un écrivain anglais dont je ne me permets pas de suspecter les intentions , a pris systématiquement la défense des grandes dépenses publiques et des gros impôts 2). Il est bon , dit-il, que le peuple apprenne à supporter de fortes charges , afin qu’il subvienne au besoin à la défense du pays, afin que le gouvernement puisse

2) Livre XIII, chap. 15.

2) M. John Bristed, dans ses Ressources de T empire britannique.

améliorer les institutions , récompenser les services , encourager les sciences, les lettres et les arts.

Garnier, dans sa préface d’Adam Smith (page Ixviij) , dit qu’il est bon que la classe laborieuse, après avoir travaillé assez pour subvenir à ses besoins , travaille encore pour satisfaire à ceux des personnes que nourrit l’impôt. D’autres écrivains encore qui pour la plupart tiennent, du moins par leurs espérances, à l’administration, soutiennent la même thèse. — Pour combattre ces auteurs, messieurs , il faut tenir pour vrai , ce qu’ils supposent l’être, c’est-à-dire que le produit de l’impôt est toujours employé à bonne fin ; qu’il ne soudoie point d’hommes inutiles ou malfesans ; qu’il n’est pas un moyen de corruption et d’oppression , et que les institutions qu’il favorise, servent toutes au bonheur, à l’amélioration , à la véritable gloire des nations. Admettons donc toutes ces suppositions.

Des dépenses du gouvernement anglais et des impôts qui en ont été la suite , il a dû sans doute résulter quelques progrès dans toutes les industries. Un peuple industrieux au sein duquel de grands capitaux ont été amassés, perpétuellement aux prises avec tous les genres de besoins, a dû mettre son esprit à la torture pour tirer parti de tous les moyens de produire, pour découvrir les méthodes les plus expéditives. Nos fermiers, me disait un Anglais éclairé, sont obligés sous peine de prison , de tirer du même terrain que chez vous , une fois plus de produits1).» De là sans doute, en partie, l’exploitation en grand des entreprises d’agriculture , l’emploi des machines, la multiplication et la bonification des races de bestiaux, enfin un travail opiniâtre d’esprit et de corps2).

Qu’en est-il résulté? L’Angleterre a eu des colonies dans les cinq parties du monde, une marine immense ; il a fallu qu’elle s’assurât partout des points de relâche pour ses vaisseaux , qu’elle entretînt des garnisons et des approvi-

*) Le fermier anglais , outre le fermage dû à son propriétaire et ses contributions à l’état, doit la dîtne au clergé, et de plus, à sa paroisse, la taxe des pauvres, son contingent pour l’entretien des chemins, etc.; et les voies de contraintes sont rigoureuses.

2) Un auteur américain a dit que: «Le système de «contribution des Anglais semble avoir pour objet de «résoudre ce problème : Comment faut-il s'y prendre npour que les producteurs aient le plus de peine et le »moins de jouissances qu'il est possible? » An examination of the new tariff prôposcd , by Henry Baldwin , 1821.

CONTRIBUTIONS

sionnements par toute la terre , qu’elle fût mêlée dans toutes les intrigues et dans toutes les querelles , qu’elle fût accablée de dettes , de gros traitemens et de places abusives. Mais que revient-il aux producteurs , de cette politique? On vient de le voir; un approvisionnement insuffisant pour la majorité des citoyens, un travail excessif, et quelquefois la prison. Lesaccroissemens de l’industrie ne sont un bien que lorsqu’il en résulte un accroissement de bien-être pour ceux qui produisent ; autrement il faudrait vanter comme des lieux de délices, les maisons de force et les bagnes , où le travailleur ne jouit pas non plus du produit de ses peines. On ne saurait regarder comme un bien , une production stimulée comme celle des nègres dans les colonies. Les formes sont différentes , j’en conviens ; mais il n’y a que la différence qui peut se trouver entre le fouet et la prison.

Au reste , ces effets ne se montrent dans toute leur rigueur que parmi ceux des producteurs qui n’ayant d’autres fonds productifs que leur travail , sont obligés de payer de leur personne. Beaucoup de familles possèdent en outre quelques biens-fonds ou quelque capital qu’elles tiennent soit de leurs familles, soit de leurs alliances, et, joignant quelques revenus à celui de leur travail , peuvent mener une vie plus supportable. Si jamais la nation anglaise est véritablement représentée , si jamais les producteurs ont la jouissance de ce qui est légitimement à eux, je veux dire des fruits de leur travail , ils éprouveront un grand bien-être en jouissant des perfeclionnemens que leur a suggérés une dure nécessité.

Les exacteurs de l’ancien gouvernement de France avaient coutume de dire : Il faut que le paysan soit pauvre ; c'est le seul moyen pour qu'il ne soit pas paresseux. Et en même temps je lisais dans M. Necker qui le savait bien , puisqu’il avait administré les finances: « Si les collecteurs de » la taille et des vingtièmes n’avaient pas soin de «veiller sur les momens où la plupart des habi- »tans de leur paroisse viennent de faire une «vente et ont reçu quelque argent, ils ne parviendraient jamais à se faire payer1).» Comment n’auraient-ils pas été paresseux? Ils ne pouvaient pas jouir en paix du fruit de leurs travaux. S’ils élevaient quelques bestiaux , s’ils engraissaient leur champ, s’ils augmentaient le nombre de leurs outils aratoires, s’ils appropriaient et embellissaient un peu leur habitation, aussitôt leur quote était augmentée. Dèslors point d’émulation pour amasser un petit

*) Administration des finances ^ tom.l, pag. 171.

capital, un petit fonds de meubles et d’ustensiles. Les mœurs se forment sur cette impossibilité. Le paysan s’habitue à la vie des brutes. Il devient indifférent aux goûts qui caractérisent l'homme civilisé; et nous avons l’explication de ce qui frappe nos yeux dans nos voyages.

Ces tristes conséquences, je le répète, ne sont pas universelles; ce qui Test, ce qui est la conséquence inévitable de l’impôt, c’est d’accroître les frais de production , d’où résulte une augmentation de prix et une réduction dans la quantité produite. Ricardo et ses partisans m’opposent que les frais sont remboursés par les consommateurs , et que l’impôt ne diminue pas leur nombre; car la consommation de ceux qui vivent de l’impôt, remplace celle que les contribuables sont obligés de s’interdire. Mais on a vu que l’impôt n’augmente pas la somme des revenus ; qu’il ne fait que substituer un consommateur à un autre, que donner à Paul le revenu de Pierre; et qu’avec une somme de revenu qui n’est pas augmentée , il est impossible d’acheter la même quantité de produits , lorsqu’ils ont nécessairement augmenté de prix.

Indépendamment de cet effet général de l’impôt, divers impôts nuisent à la production d’une manière spéciale. En réfutant le système de la balance du commerce , je vous ai montré comment dans maintes circonstances les douanes entravent, suppriment même les cominunica* tions si puissantes sur la production. Vous pouvez en inférer le tort que font à la production les obstacles intérieurs qui s’opposent à la facilité, à la rapidité des communications, tels que les visites , les péages , les tarifs de la poste aux lettres, qu’on exagère à l’abri du monopole.

On gêne quelquefois le transit, la faculté d’entrer les marchandises par une frontière pour les faire sortir par une autre frontière, sous prétexte que le transit favorise la contrebande. On lui impose des frais et des formalités. On établit une gêne pour en protéger une autre ; un mal par égard pour un vice. Afin de mieux perdre les avantages du commerce d’importation , on renonce aux avantages que notre territoire a reçus de la nature , aux profits du transit , où l’industrie nationale s’exerce principalement sur des capitaux étrangers , et ne compromet jamais les siens !

Souvant les impôts en dépravant les mœurs industrielles d’un peuple, nuisent au développement de ses facultés. La taille était en France un impôt assis sur les profits supposés du cultivateur, et Ton se formait une idée de ses profits sur le nombre et sur la qualité des instrumens

CONTRIBUTIONS

de culture qu’il employait et sur les bonifications qu’il ajoutait à sa terre. On conçoit dès-lors que son fonds d’instrumens (l’un des plus puissans moyens d’accroître le produit des terres) devait rester misérable; et qu’il devait s’abstenir de laisser paraître aucune amélioration du fonds de terre.

Un Angleterre , un tireur d’or ne peut commencer son travail sans que le préposé de l’accise soit présent, et sans qu’il (ait pesé les matières , il faut qu’il vérifie ensuite les quantités fabriquées et vendues. On sent combien dans ce cas, et dans beaucoup d’autres semblables, les mouvemens utiles de l’industrie doivent être contrariés.

Dans le même pays, on fait une grande consommation de bois de sapin *). Les sapins du Nord sont excellens, mais frappés de droits considérables pour favoriser les sapins du Canada qui ne valent rien. Dans ce cas-ci l’impôt nuit à une production désirable et avantageuse , pour obliger les consommateurs à se servir d’un produit inférieur. Le système colonial a toujours pour effet de sacrifier la métropole.

De la moralité de l'impôt. Bien des fois dans le cours de notre instruction, nous avons eu lieu de nous convaincre, messieurs, de l’heureuse influence de la bonne conduite des individus sur le sort de la société en général. L’impôt à son tour exerce une assez grande influence sur la conduite des individus , et par là même, sur le sort de la société.

Toute contribution est un sacrifice, partant une peine imposée à certaines personnes et à certaines actions. Malheureusement elle est toujours une peine, une amende imposée à l’industrie , action si favorable au bien-être du corps social, puisque, après les richesses naturelles , c’est sur celles que lui procure l’industrie , qu’il subsiste et qu’il recueille ces jouissances permises qui embellissent l’existence. C’en est assez pour que l’on doive désirer comme citoyen , de voir l’impôt réduit à sa moindre expression. C’est l’article sur lequel nos grandes sociétés laissent le plus à désirer.

Après cette considération générale qui est la

1 î Pour les usages ci vils qui n’exigent pas une durée séculaire , le sapin , qui est plus léger et moins coûteux que le chêne, est d’un emploi avantageux dans les charpentes; surtout de la manière dont les Anglais le mettent en œuvre. Ils remplacent les poutres

par des madriers placés de champ , et maintenus parallèles par de légères entretoises qui ont la forme d’un

plus importante de toutes, on peut apprécier des effets moins généraux , de divers impôts en particulier , et en tirer quelques directions favorables à une nation. Si comme il vous a été démontré en plusieurs circonstances, les dépenses de luxe sont fâcheuses, si elles sont contraires aux accumulations d’où naissent les capitaux , si elles exaltent la vanité et la sensualité de la classe qui se les permet, en excitant l’envie des classes qui n’y peuvent atteindre, il est en général utile de les frapper de l’impôt beaucoup plus fortement que les dépenses mieux entendues. Yauban voulait qu’on mît un impôt considérable sur les énormes perruques des hommes de son temps, objet à la fois incommode et dispendieux. Cet impôt n’aurait pas fait entrer de grosses sommes dans le fisc; mais on pourrait citer beaucoup d’autres consommations inutiles et même dangereuses, qu’il serait possible d’atteindre ; et quand le gouvernement est économe , les plus faibles rentrées ne sont pas méprisables.

11 est superflu de faire sentir le tort que les loteries font à une nation. Il suffît de dire que les législateurs qui sanctionnent un pareil impôt, votent un certain nombre de vols et de suicides tous les ans. Il n’est aucun prétexte de dépense qui autorise la provocation au crime.

Les impôts qui ont pour objet de préconiser des superstitions fâcheuses ont d’autres conséquences également funestes. C’est mettre une amende sur des actions utiles , celles qui coopèrent à la production , pour multiplier celles qui sont nuisibles à la société 1).

L’impôt est encore coupable des mensonges , des fausses déclarations qu’il provoque 2).

(S. C. C. tom. //, pag. 427 à 432.)

• *) Aux époques où la nation française avait le moins de confiance dans l’administration , tous les ministres disposaient de sommes considérables pour encourager et répandre les journaux et les écrits les plus contraires à ses véritables intérêts.

2) M. Ferrier cite un exemple assez curieux d’une fraude provoquée par les hauts droits perçus sur le sucre. On visite assez négligemment les marchandises expédiées deFrance pour un autre port de France. Des expéditeurs déclarent à la douane de Rouen , par exemple , un certain nombre de barriques de sucre pour Bordeaux. Au lieu de sucre , les barriques contiennent des marchandises dont la sortie est prohibée, telles que du blé, des chiffons; on leur remet , suivant l’usage , une expédition indicative de ces barriques qui sont autorisées à rentrer sans payer de droits. Le navire dépose la marchandise à Jersey, et prend en échange une pareille quantité de sucre qu’il introduit

CONTRIBUTIONS

La manière dont les impôts étaient levés ne témoigne pas moins de la rigueur des Romains en matière de finances. Des nuées de publicains étaient postés à l’entrée des ports , à l’embouchure des rivières , au débouché des vallées et y taxaient impitoyablement les marchandises. Ils joignaient même souvent à leurs remises de percepteurs les profits du monopole de certains articles de consommation. Il n’y avait aucune limite légale aux chiffres des impôts, devenus tellement élastiques entre les mains de ces fonctionnaires, que le cultivateur ne pouvait jamais savoir exactement sur quelle part de ses produits il avait le droit de compter. Néron luimême eut plus d’une velléité de réprimer ces abus qui faisaient la fortune de ses favoris ; mais il rencontra des difficultés devant lesquelles sa puissance absolue fut obligée de reculer. On sait jusqu’où pouvaient aller, déjà du temps de Cicéron, les exactions des proconsuls, et les procédés financiers de Verrès n’ont rien à envier aux expédiens des pachas turcs.

(B. tom. I , pag. 125 et 126.)

Adam Smith n’a rien écrit de plus net et de plus vigoureux que les belles démonstrations des économistes en faveur de la liberté du commerce. Ces idées de fraternité générale parmi les nations, si populaires de nos jours, étaient développées par Mercier de La Rivière, avec une verve entraînante et une force de raison à laquelle on ne saurait désormais rien ajouter. Il y a même lieu de penser que cet écrivain remarquable aurait puissamment aidé les gouvernemens à trouver la meilleure base d’assiette des impôts , s’il n’avait été dominé par la doctrine du produit net et des classes réputées stériles. L’impôt, disait-il, est une portion du revenu net de la nation , appliqué aux besoins de son gouvernement. Or, ce qui n’est qu’une portion du produit net, ne peut être pris que sur le produit net; on ne peut donc demander l’impôt qu’à ceux qui se trouvent possesseurs de la totalité des produits nets dont l’impôt fait partie. En conséquence, les économistes considéraient comme arbitraire et injuste tout impôt personnel, et ils enveloppaient dans une réprobation commune toutes les taxes indirectes. Qu’auraient-ils dit s’ils avaient vu , de nos jours , ces taxes produire en Angleterre près d’un milliard, et en France plus de cinq cents millions?

Cette erreur fondamentale, qui devint plus tard la base des doctrines financières de l’As-

par une double fraude à Bordeaux, sans droits, au moyen de son expédition de Rouen.

semblée constituante , malgré les efforts de Rœderer et de quelques uns de ses collègues, était le résultat d’une fausse appréciation des principes de la richesse. La théorie de la valeur créée, depuis, par Adam Smith, aurait appris aux économistes que le travail est aussi bien que la terre une source de richesses , et qu’ils avaient eu tort de ne pas assimiler la multiplication matérielle résultant d’un grain de blé confié à la terre, à la multiplication des valeurs produites par les procédés de l’industrie et du commerce. Cette malheureuse doctrine du produit net leur ferma les yeux sur une infinité de vérités qu’ils auraient déduites de l’observation des faits, s’ils avaient suivi la méthode sévère des écrivains qui leur ont succédé. (B. tom. II, pag. 105 et 106.)

Le but naturel des impôts étant d’atteindre les revenus partout où ils se présentent , on devine aisément que la science des finances s’empressa d’exploiter le nouveau champ qui lui offrait ses récoltes. L’extrême accroissement des produits industriels appela sur cette jeune branche de la richesse publique l’attention des législateurs et des hommes d’État, et c’est ainsi qu’en Angleterre , l’élévation des impôts indirects a marché de front avec le développement de la production manufacturière. On a cessé tout-à-coup de chercher à diminuer les charges des peuples ; il a paru plus avantageux de leur donner la force de les supporter. Puisqu'il n'est pas possible de diminuer le fardeau , fortifions la monture, disait un ministre anglais, et ce mot caractérise très-bien la tactique financière des gouvernemens modernes. Les peuples comme les individus ont cessé de s’enfermer dans le cercle étroit des privations; ils ont plus de besoins parce qu’ils ont plus de moyens de les satisfaire : il leur suffit d’augmenter la dose du travail.

L’Angleterre était parvenue à ce point de ses expériences économiques, lorsqu’il lui fallut subir sa part de réaction des idées répandues par la révolution française. Singulier contraste, en effet, que celui de deux peuples dont l’un se précipitait vers les impôts indirects, tandis qu’ils étaient abolis par l’autre ! Et ses antipathies sont aisées à expliquer. L’aristocratie, toute-puissante en Angleterre , trouvait simple de rejeter sur le travail tout le poids des impôts ; la démocratie, victorieuse en France, commettait la même injustice envers la propriété. Ici, l’on vendait les biens des émigrés et on décimait la richesse foncière; ailleurs, on taxait les moindres articles de consommation et jusqu’à l’air nécessaire aux poumons. Il n’est pas surprenant

CONTRIBUTIONS

qu’une guerre implacable ait éclaté entre deux principes si opposés , et celte guerre n’a cessé de régner qu’au moment où l’économie politique a opéré une transaction, fondée sur l’analyse véritable des élémens de la richesse. Lorsqu’Adam Smith eut démontré que les manufacturiers et les commerçans étaient producteurs au même titre que les cultivateurs, il fallut bien reconnaître la nécessité d’imposer la production manufacturière et commerciale comme la production agricole , et chacune d’elles proportionnellement à son revenu. Ce qui reste à décider aujourd’hui, c’est de savoir jusqu’à quel point l’équité et l’analyse permettent de taxer les classes qui vivent de salaires et non de profits ; et c’est pour cela que la question, d’abord posée entre l’aristocratie et la bourgeoisie, est descendue dans l’arène des passions populaires.

Les longues guerres de la révolution entre la France et l’Angleterre , en jetant les deux pays dans la nécessité des mesures extrêmes et des essais hasardeux, n’ont pas moins contribué que les écrivains économistes à la solution de plusieurs problèmes importans. Nous sommes loin d’admettre, avec Ricardo, par exemple, que l’augmentation des impôts ait été la principale cause du développement de la production manufacturière de l’Angleterre. Personne ne travaille uniquement pour payer des impôts, et il n’y a pas de production possible à cette condition ; mais on ne saurait disconvenir que le besoin de se procurer une foule d’objets de consommation indispensables, atteints par les taxes , n’ait dû exciter, chez la plupart des hommes, des dispositions très-énergiques pour le travail. Malheureusement, le gouvernement anglais, entraîné par les exigences de la guerre, abusa de ces dispositions, qui devinrent bientôt insuffisantes, et la manie des expédiens sembla renaître à la fin du siècle, comme elle avait régné au commencement. Les théories de finances les plus extravagantes furent proclamées comme des maximes positives de gouvernement. Les impôts cessèrent de répondre à la détresse du trésor : il fallut recourir aux emprunts , les multiplier, les combiner de mille façons ingénieuses, pour combler les déficits sans cesse croissans ; et c’est de là que naquit la théorie de l’amortissement, cette chimère dont l’Angleterre devait être, en quelques années, le berceau et le tombeau *).

(B. tom. II , pag. 215 à 218.)

1) M.Pebrer ( Histoire financière de l'empire Britannique) évalue à près de cinquante milliards de francs la somme des revenus perçus et des emprunts

Sur qui retombent les impôts. Le prix des choses est d’une importance fondamentale dans toute l’économie de la société. Vous vous rappelez, messieurs, les démonstrations qui établissent que chacun de nous est d’autant plus riche , ou moins pauvre , à proportion du bon marché des choses que ses besoins le portent à acheter. L’impôt ne nous appauvrit donc pas seulement de ce que le percepteur nous ôte, mais de tout le renchérissement des objets de notre consommation.

Un auteur anglais décrit ainsi l’état actuel de son pays , sous le rapport de la consommation : «Comment se fait-il qu’une nation (l’Angleter- »re), qui plus qu’aucune autre est pourvue de «matières premières, de machines et d’outils, «d’habitations et de denrées; qu’une nation qui «abonde en producteurs actifs et intelligens, » et qui semble pourvue de tous les moyens de « bonheur, se trouve (du moins pour ce qui re- » garde le plus grand nombre de ses enfans) ex- » posée à plus de privations que d’autres na- » lions beaucoup moins opulentes en apparence ; » comment se fait-il que les fruits de son travail , » d’un travail opiniâtre et fructueux , lui soient «mystérieusement et constamment ravis, sans «convulsions dans la nature, sans qu’on ait au- «cun reproche à lui faire? L’amour du travail, «l’esprit d’entreprise, les connaissances né- «cessaires se trouvent chez elle, tout, hors » l’abondance. D’où vient ce contre-sens dans les » affaires humaines ? Que des tribus sauvages sans » industrie , vouées à la paresse , manquent de » tout , il n’y a rien là qui doive surprendre ; «mais qu’une société hautement productrice, «soit privée de tout, c’est certainement un fort «étrange spectacle Q.»

Quand on cherche l’explication du triste phénomène que signale l’auteur anglais , et qui frappe les économistes du continent , quand ils visitent l’Angleterre , on est porté à croire que ce ne sont point en effet les produits qui manquent à ce pays , mais des revenus suffisans pour les acheter. Je ne parle point de ces gros revenus que les gens riches tirent d'un vaste domaine , d’un gros capital , ou des faveurs d’une cour. Je parle des revenus que l’on est obligé d’obtenir

consommés par le gouvernement anglais, depuis le commencement de la révolution française jusqu’à la paix de 1815. C’est une somme cinq fois plus considérable que toute la masse de numéraire existant en Europe à cette époque, pendant laquelle les métaux précieux furent le plusabondans.

*) Thomson's inquiry into the distribution of wealth ; page 15.

CONTRIBUTIONS

par l’exercice assidu de facultés personnelles et de capitaux productivement employés ; car telle est la source des revenus de la grande majorité de la population. Or, ce sont ces revenus que rendent insufïisans les exigences de l’état.

Remontons à quelques principes.

L’impôt que le producteur est obligé de payer, fait partie des frais de sa production ; c’est une difficulté qu’il rencontre sur son chemin, qu’il ne parvient à surmonter qu’en payant une certaine somme. Et comme il ne peut continuer à produire qu’autant que tous ses frais de production (sa peine comprise) se trouvent remboursés, il faut bien qu’il augmente le prix de ses produits ; et de cette manière fasse supporter au moins une forte partie de l’impôt, à ses consommateurs *).

On a remarqué que , dans la plupart des cas , le producteur ne réussit pas à élever le prix de son produit , de tout le montant de l’impôt qu’on lui fait payer ; car l’effet de tout renchérissement , est de diminuer la demande et la consommation. La raison en est bien évidente: L’impôt qui augmente la valeur vénale du produit , n’augmente pas de même les revenus des consommateurs 2). Or la même somme de revenus ne peut pas acheter une plus grosse somme de produits. Il faut donc nécessairement qu’on les demande en moins grande quantité. Cet effet n’est pas seulement l’effet de l’impôt: il a lieu quelle que soit la cause du renchérissement; il a lieu dans le cas de l’impôt , comme dans le cas d’une mauvaise récolte, des ravages de la guerre, d’un emploi de procédés imparfaits , etc. Dans toutes ces occasions, si la consommation d’un

0 Je parle ici d’un prix réel, et quelle que soit la valeur de l’argent et de la monnaie dont on paie le produit.Toutesles ventes et les achats se réduisent, comme on sait , à des échanges en nature , et quand on troque deux produits, on troque en réalité les frais de production auxquels ils doivent l’existence. Ainsi, quand je dis que l’impôt renchérit un produit, je dis qu’il le renchérit soit qu’on le paie en argent, en plomb, en blé ou en travail. Voyez tome Ier, page 369, comment tous les prix peuvent hausser ou baisser à la fois.

2) Il ne faut pas perdre de vue un seul instant qu’ici, comme dans tout le cours de cet ouvrage, j’appelle revenu le profit, le bénéfice que chacun trouve dans l’emploi de son industrie , de ses terres ou de ses capitaux. Les personnes qui ne font pas leurs dépenses sur le revenu de leurs fonds productifs, comme les pensionnaires de l’état, font leurs dépenses sur les revenus des contribuables. De toute manière, on ne peut dépenser que des revenus ou des capitaux que l’on tient de soi-même ou d’autrui.

certain produit en particulier se soutient favorisée par les circonstances, c’est la consommation d’un autre produit qui décline en place de cellelà. La conséquence est forcée *).

Si nous voulons donner un corps à cette abstraction , représentons-nous une famille de travailleurs , ouvriers ou petits entrepreneurs , qui consommeraient volontiers dix livres de viande par semaine. Mais soit qu’ils se trouvent forcés de payer un impôt sur leurs consommations, soit que la diminution de demande dans la production dont il s’occupent, les oblige à réduire leurs prix et leurs bénéfices , ils réduiront leur consommation à neuf livres de viande par semaine. On peut changer, on peut étendre la supposition à tous les genres de consommations, et dans des proportions fort diverses ; car une famille qui se trouve plus gênée en conséquence des impôts , fait d’abord porter ses privations sur les superfluités, et dans les choses nécessaires, remplace des consommations plus délicates par d’autres plus grossières et moins dispendieuses. Telle est à peu près la condition de tout pays fortement imposé.

Si vous vous reportez, messieurs, aux principes professés dans tout le cours de cet ouvrage2), vous sentirez que, comme la valeur est une quantité relative, si les produits sont plus chers, la nation est plus pauvre; elle ne peut plus en consommer en même quantité , elle est moins bien accommodée , elle a plus de privations à supporter 3).

(S. C. C. tom. II, pag. 422 à 425.)

Indépendamment de leurs dépenses privées > les hommes ont à faire des dépenses communes. L’argent que je donne pour assainir la ville où je demeure, n’est pas moins employé à mon usage que celui qui subvient aux dépenses de ma maison. C’est en payant les magistrats et l’armée que les habitans de l’état obtiennent la sécurité , ce bien sans lequel ils ne pourraient

*) Il paraîtra singulier à un riche qui, sans rien retrancher à ses jouissances , met de côté cinquante mille francs tous les ans, que je lui dise que sa consommation est diminuée. C’est pourtant la vérité. Si ses jouissances lui coûtent dix mille francs de plus , il épargne dix mille francs de moins. Ses capitaux placés sont grossis d’autant moins; ce sont donc dix mille francs de moins qui sont consommés en main d’œuvre, en bâtimens, en matières premières, etc. , selon les travaux productifs auxquels ils auraient été employés, par lui ou par les personnes à qui il les aurait prêtés.

2) Notamment aux chapitres 4 et 5 de la IIIe partie de cet ouvrage, tome 1er, pages 355 et 367.

3) Voyez IUcardo, art. de S. C. Ç.

CONTRIBUTIONS

user de leurs richesses , puisque les travaux et les plaisirs seraient interrompus. Il n’est guère de pays, cependant, où l’impôt soit acquitté sans murmure et sans regret.

Une grande cause de la répugnance à contribuer aux dépenses publiques, c’est que, trop souvent, on a vu le produit des impôts détourné de sa destination. Les abus du pouvoir ont séparé les gouvernemens des sujets. Quand l’autorité ne songe qu’à lever des sommes toujours plus fortes, et qu’elle les prodigue d’une manière funeste pour les contribuables , il est naturel que ceux-ci regardent l’argent qu’ils versent au trésor, comme dérobé à l’usage utile ou agréable qu’ils espéraient en faire.

Une autre cause est le défaut d’instruction. Sous le gouvernement le plus paternel , par conséquent le plus économe, des hommes ignorans peuvent croire que leurs contributions ne sont point employées pour eux. Des habitans du centre de l’état jugeront inutiles les dépenses pour la construction de ports maritimes qui, cependant , leur procureront un jour de grands avantages. Les lumières plus répandues dissiperaient des préjugés honteux, nuisibles à la société , et dangereux pour le pouvoir. Il faudrait aussi employer, autant qu’il serait possible, l'argent des contribuables sous leurs yeux , et leur en laisser vérifier l’usage. Il y a des dépenses de villes, de provinces, qu’on ne doit pas confondre avec celles de l’état. C’est surtout à l’aide des administrations municipales et provinciales qu’on peut intéresser les hommes à la chose publique.

Je ne partage point l’opinion des auteurs qui client que toutes les dépenses du gouvernement sont stériles. M. de Tracy qui, par de judicieuses analyses , a jeté du jour sur plusieurs points d’économie politique , me paraît se tromper lorsqu’il dit: La totalité des dépenses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses justement nommées stériles et improductives l). Un gouvernement est souvent producteur de richesses : il est fabricant de routes , de canaux , de ports de mer, d’édifices publics , de monumens, etc. Lorsqu’il fait un sage emploi du montant des impôts, s’il ne produit pas , il aide à produire. 11 paie des administrateurs, des juges, des professeurs , etc. Ces fonctionnaires donnent des produits immatériels, en échange de leurs émolumens ; ils font régner la paix, ils répandent la morale, les sciences; et de tels biens ont une heureuse influence sur le développement des arts. Si l’autorité prodi-

1) Page 364, édition in-3°.

gue les recettes en cadeaux à ses valets, si les fonctions utiles sont trop payées , si le gaspillage s’introduit dans les travaux, dans les approvisionnemens, on se trompe encore en disant que dépareilles dépenses sont stériles; elles sont destructives.

Cependant les impôts énormes, et les profusions du pouvoir ont trouvé des apologistes, non-seulement parmi les gens habitués à vivre d’abus, mais encore parmi les hommes qui cherchent la vérité. Des impôts considérables , a-t-on dit, agissent comme un stimulant qui force la classe ouvrière à travailler; puis, les sommes dépensées par les nombreux agens du pouvoir deviennent un second stimulant pour le travail.

Je ne conteste aucune vérité. Le poids des taxes a produit quelquefois des effets aussi utiles qu’imprévus. Smith dit que le haut prix de la main-d’œuvre , occasioné par des impôts , a fait découvrir des procédés , des machines économiques, dont l’industrie anglaise a recueilli de grands avantages. Ceux qui votaient l’impôt ne s’attendaient pas à de tels résultats ; et, sans doute , il est des moyens moins chers pour encourager les progrès de la mécanique.

Les gouvernemens dissipateurs font un utile emploi d’une partie des impôts dont ils chargent les peuples. On les voit, au milieu de leurs folles prodigalités , encourager quelques sciences , ouvrir des communications nouvelles; et les contribuables en profitent. Mais, des receveurs qui malversent dans leurs places font quelquefois des actes de générosité ; dois-je en conclure que les malversations sont très-utiles à l’exercice de la bienfaisance?

Il est possible que sur des êtres grossiers, apathiques, de lourds impôts agissent comme ces fléaux qui désolent le laboureur, et le forcent à lutter contre la nature pour soutenir une vie misérable. Ce stimulant cruel qui , peut-être, ne fut jamais employé dans des vues d’intérêt public , sera toujours repoussé par l’administrateur assez éclairé pour savoir bannir la paresse, en dissipant l’ignorance. Les meilleurs véhicules de l’industrie sont les lumières , et l’espérance de recueillir le fruit de ses travaux.

Dans les temps d’ignorance , les fonctionnaires publics , envoyés de la capitale au fond des provinces , peuvent éveiller les besoins des riches; ils étalent un faste nouveau ; ils apportent divers produits des arts, et les font admirer. Toutefois, leurs dépenses et leurs exemples sont souvent plus funestes aux mœurs qu’utiles à l’industrie. Ces hommes, dont la plupart sont frivoles et prodigues, enseignent à dissiper un revenu plutôt qu’à le bien employer.

CONTRIBUTIONS

On s’est fait long-temps , et l’on se fait peutêtre encore illusion sur les dépenses des fonctionnaires. Ces agens du pouvoir ne créent pas les richesses dont se composent leurs émolumens , elles existaient dans la société ; ce sont des produits changés de possesseurs. Que les appoinlemens d’un intendant soient de quarante mille francs , cette somme est la contribution de vingt propriétaires qui paient chacun deux mille francs. Si le fisc ne leur enlevait pas cet argent, ils le mettraient en partie à l’amélioration de leurs terres, en partie à des consommations utiles ou agréables. Pense-t-on que le public ne trouverait pas autant d'avantages dans ces divers emplois de leur revenu , que dans les dîners et les bals de l’intendant?

Aucun observateur ne peut être dupe de cette phrase tant de fois repétée : Ce que le gouvernement lève en impôts sur le public , il le restitue au public. Pour le restituer, il faudrait le rendre, sans demander rien en échange. Le gouvernement ne restitue pas les produits qu’il reçoit, il les échange contre d’autres. Qu’un ouvrier paie quarante sous au fisc, en consommant des objets imposés, tabac, sel, vin, etc. , s’il fait ensuite, pour le gouvernement, une journée de travail , et qu’elle soit payée quarante sous , son argent lui est-il remboursé? Non: il a donné pour quarante sous de travail , et sa contribution est toujours perdue pour lui.

Souvent l’impôt ne revient point , même par échange , à ceux qui l’ont payé. On a mille fois répété que l’auteur du Télémaque est tombé dans de graves erreurs en économie politique. En effet, ce qu’il dit de la réforme de Salente prouve qu’il croyait l’industrie des villes nuisible à celle des campagnes. Une pareille opinion n’a plus besoin d’être combattue; mais gardons-nous de juger légèrement Fénelon. Son erreur est une conséquence fausse d’un fait vrai, qu’il pouvait avoir sous les yeux. Si le prince accable d’impôts l’agriculture , afin d’élever un palais et de prodiguer les fêtes sur un point du royaume , ce point isolé offrira le spectacle de l’opulence, et l’état sera plongé dans la misère.

Si l’on persuadait à des princes bons, humains , que la prodigalité encourage l'industrie , que les profusions enrichissent un pays, on leur ferait croire qu’ils peuvent , sans mesure , augmenter et multiplier les impôts; on les ferait arriver aux mêmes résultats que ces despotes d’Asie qui se croient propriétaires des biens de leurs sujets.

La science financière eut long-temps pour but de créer des ressources au fisc , et d’enlever une part toujours plus forte des revenus : il est

à désirer que , maintenant , elle enseigne à diminuer les charges publiques.

La base d’un bon système de finances ne peut être que la réduction des dépenses. Pour juger quelles difficultés ou rencontre, lorsqu’on veut passer de cette théorie à la pratique , c’est assez de connaître la force de l’intérêt personnel et des passions cupides. Sans même parler de la rapacité des gens accoutumés à vivre d’abus, l’habitude de beaucoup dépenser est pour les gouvernemens , ainsi que pour les particuliers, une habitude difficile à changer.

Il faudrait se délivrer des dépenses qui enrichissent des individus, et faire avec économie celles qui enrichissent l’état l). Quand les dépenses sont réduites, il est encore très-embarrassant de juger quels moyens d’y pourvoir sont les moins onéreux.

On voudrait que chaque individu contribuât aux dépenses publiques, en proportion du revenu dont il jouit. Mais , quelle odieuse inquisition parviendrait à connaître le revenu de chaque particulier? Il faudrait connaître aussi les charges dont le revenu est grevé. Ces bases varient sans cesse ; ce serait peu de renouveler une fois chaque année les perquisitions vexaloires. Ne parlons pas des ruses qu’emploieraient les contribuables de mauvaise foi; mais combien d’hommes ont intérêt à ne pas révéler l’état de leurs affaires , sans qu’on puisse rien en conclure contre leur probité. Lorsque, dans de très-petites républiques, telle que Hambourg et Genève, on a levé des impôts proportionnels sur le revenu ou sur la fortune des citoyens , chaque somme versée au trésor est restée inconnue. 11 est dans la nature de ces contributions d’être acquittées en secret , sous la foi d’un ser-

*) C’est pour ces dernières seules qu’on doit craindre d’aller jusqu’à la parcimonie. Il est facile d’épargner de fortes sommes au trésor, en autorisant des compagnies à faire des travaux qu’exige l’intérêt public. Ce moyen cependant n’est pas sans inconvénient. Par exemple, des canaux peuvent être construits , sans qu’il en coûte rien à l’état ; mais il faudra que les actionnaires recueillent long-temps des bénéfices; tandis que si le public se fût chargé des frais de construction , il n’aurait à supporter que les frais d’entretien. Dans tous les cas le public paie : il s’agit de savoir quel mode de paiement est le plus convenable. Si le public est assez riche pour payer sur-le-champ, il paiera moins; ce mode est donc le plus avantageux : mais , si les avances sont trop considérables pour le trésor, et qu’il s’agisse d’établissemens fort utiles, on est heureux de pouvoir les faire exécuter sans retard , sauf à les payer plus cher ensuite.

CONTRIBUTIONS

ment qui atteste qu’on s’est fidèlement taxé. On ne trouvera jamais , dans chacun des habitans d’un vaste état, une conscience assez rigide pour qu’on puisse subvenir à la totalité des dépenses publiques au moyen d’un impôt qui demande une si louchante bonne foi.

Dans l’impossibilité de connaître le revenu entre les mains du possesseur, si l’on veut essayer de l’atteindre au moment où il en sort pour être employé, on juge bientôt qu’une multitude de dépenses ne sont point imposables. Quelques écrivains pensent qu’on résoudrait le problème en taxant une denrée que chaque individu consomme. On atteindrait tous les revenus en mettant une taxe sur la moulure des grains ; mais un pareil impôt , loin d’être proportionnel, deviendrait plus lourd en raison du nombre d’enfans qu’on aurait à nourrir, et s’allégerait par les moyens que donnerait la fortune pour avoir en abondance d’autres objets de consommation.

La recherche d’un impôt unique et proportionnel étant illusoire , on est obligé de varier les impôts , afin de répartir les charges publiques avec moins d’inégalité. La difficulté de connaître les bases sur lesquelles il faut asseoir chacune des contributions est encore extrême. Le revenu qui consiste dans la rente des terres est le plus en évidence; les autres sont bien moins appréciables. La rente des sommes prêtées à intérêt est si facile à déguiser que , presque toujours, on a craint d’inquiéter les capitalistes par des recherches qui seraient peu fructueuses, et qui feraient fuir les capitaux d’une terre inhospitalière Q. Les profits des entreprises d’industrie sont impossibles à constater; on atteint les entrepreneurs par des impôts , tels que celui des patentes , dont les bases sont nécessairement inexactes. La même impossibilité se fait sentir lorsqu’il s’agit des salaires. On trouverait d’ailleurs odieux de prendre ouvertement une partie des gains du pauvre ; mais quelquefois ils sont excessivement diminués parles taxes sur les consommations, taxes au paiement desquelles contribuent tous les genres de revenus.

Soit qu’on veuille établir des contributions ,

0 Les rentes sur l’état sont bien connues ; mais l’équité ne permet pas de les imposer. Si , en ouvrant un emprunt au cinq , on annonçait que la rente sera grevée d’un impôt du cinqième , ce serait ouvrir l’emprunt au quatre. Si, après l’avoir établi sans condition , on impose les préteurs , c’est faire une banqueroute égale au montant de la contribution qu’on exige.

soit qu’on veuille en supprimer, on a besoin de savoir quelles conditions un impôt doit remplir pour être le moins préjudiciable qu’il est possible: c’est ce que nous allons examiner.

1° 11 faut qu’une contribution ne soit pas immorale. Je crois superflu de dire encore ce qu’une juste indignation a fait répéter tant de fois contre les loteries. Quelques personnes assurent que, si elles étaient abolies dans un état, le goût du jeu ferait tourner leur suppression au profit des loteries étrangères; et que , par conséquent , on doit les conserver. Singulière logique! je vous prends votre argent , parce que d’autres vous voleraient peutêtre! La perle en argent fût-elle encore la même, il y aurait un gain immense en morale. On cesserait de voir le gouvernement donner un scandaleux exemple, en faisant le métier de banquier de jeu, métier le plus vil et le plus exécrable de tous , sans exception , puisque les assassins n’ont pas un métier. Mais à quel homme de bon sens fera-t-on croire que si les ouvriers, les domestiques ne pouvaient jouer qu’avec des agens étrangers, poursuivis par la justice, ils perdraient leurs salaires et leurs gages aussi facilement que lorsqu’on prend soin de leur ouvrir, dans chaque rue, des maisons de jeu , à la porte desquelles on fait impudemment toutes les invitations qui peuvent abuser la cupidité des sots?

Je crois très-immoraux , très-propres à faire éclater un jour les divisions et les haines entre les habitans d’un pays, ces impôts qui ne frappent qu’une partie d’entre eux, et qui flétrissent ceux qu’on soumet à les acquitter. Telles étaient en France la taille et la corvée.

On doit aussi juger immorales les taxes qui présentent un grand appât à la fraude, qui font abandonner les métiers honnêtes pour tenter des gains illicites , qui rendent la délation utile , obligent à punir les délits qu’elles seules ont créés, et souvent ne laissent que le vice pour ressource aux enfans de ceux qu’elles ont rendus coupables.

2° Il importe que la presque totalité de l’argent qui sort de la bourse des particuliers entre dans la caisse de l’étal. Les impôts qui demandent des frais de perception considérables , ceux qu’on ne peut faire rentrer sans le secours d’une armée de commis, sont accompagnés d’une surcharge qui nuit à nos dépenses privées , et ne sert point à nos dépenses publiques.

Observons que certaines contributions se paient de trois manières à la fois : en argent , en perte de temps , et en vexations essuyées.

CONTRIBUTIONS

La perte de temps peut être évaluée à une somme qu’il faut ajouter au montant de l’impôt, si l’on veut savoir ce qu’il coûte. Les vexations fatiquent, découragent le producteur, et diminuent ainsi la production. Enfin, si l’on subit des chicanes, des procès, il faut encore dépenser de l’argent et du temps. Que de sommes ajoutées à celle dont le gouvernement a besoin!

Les taxes vexatoires font ressentir leurs effets les plus oppressifs lorsqu’elles sont affermées, et par conséquent exploitées avec toute l’avidité de l’intérêt personnel. Changer la ferme en régie est un moyen de faire gagner à la fois les contribuables et le trésor, qui reçoit une partie des bénéfices dont se gorgeaient les fermiers.

Ces taxes une fois établies, sont protégées par les gains qu’elles procurent à de nombreux individus. Que deviendraient les employés si on les supprimait? On pourrait prendre un parti fort simple: ce serait, après avoir résolu la suppression d’une taxe , de la percevoir encore aussi longtemps qu’il le faudrait, pour lui faire produire une somme suffisante aux retraites des employés.

Un impôt est gênant s’il oblige à des perquisitions chez les fabricans ou les commerçans; il est intolérable s’il exige des visites chez tous les particuliers. Dans le premier cas on trouve aisément des excuses à la surveillance. Si elle est dès long-temps établie, ceux qui la supportent savaient, en prenant leur état, qu’ils y seraient soumis; mais nul motif ne peut justifier les perquisitions générales. Les Anglais trouvèrent insupportable un impôt sur les cheminées, qui les obligeait à laisser entrer jusque dans leurs appartemens les préposés du fisc; et l’impôt ne fut pas maintenu. Il est utile que l’opinion repousse les taxes vexatoires; elle assure ainsi la dignité du caractère national. Mais il est à désirer que les contribuables soient assez éclairés pour savoir qu’on ne peut choisir qu’entre des inconvéniens , et qu’il faut supporter les taxes exemptes des vices les plus graves. En France, on a beaucoup parlé contre l’impôt sur les fenêtres ; on a dit qu’il fait payer pour l’air et la lumière. Cette phrase de rhéteur est bien vague. L’impôt sur les fenêtres n’exige pas de visite gênante ; c’est un impôt mobiliaire qui n’est pas plus mauvais qu’un autre.

5° L’humanité , l’intérêt social veulent qu’on n’établisse pas des contributions qui mettraient en souffrance la classe ouvrière; mais c’est, se livrer à des rêveries que de vouloir subvenir à de grandes dépenses, par des taxes sur les objets

réservés à la consommation du riche. La vente de ces objets est peu abondante ; et comme ils ne sont point nécessaires, le renchérissement de leur prix diminuerait encore la vente. On peut imposer, par exemple, les voitures de maître, mais ce sera toujours une faible ressource. L’impôt sur le tabac, sans le monopole, est un de ceux qui réunissent le plus de conditions désirables. Le tabac n’est point de première nécessité, et l’usage en est assez répandu pour donner un produit élevé. Cependant, chaque impôt ayant ses inconvéniens , celui-ci a le désavantage d’exiger , pour sa perception , des frais considérables.

Souvent on a demandé sur qui tombent, en dernier résultat, les impôts. Plusieurs écrivains pensent que toute contribution se trouve enfin répartie entre les diverses classes de la société , par l’effet des rapports multipliés qui existent entre elles. D’autres soutiennent, au contraire, que la classe qui achète et ne vend rien , supporte tout le poids des contributions , puisque les autres classes peuvent lui faire rembourser leurs avances , et qu’elle ne peut recouvrer les siennes. Ces deux opinions sont trop absolues. La première est inexacte: on a vu fréquemment une branche de revenu desséchée par l’impôt , tandis que les autres ne souffraient pas , ou souffraient beaucoup moins ; ce qui ne pourrait avoir lieu si la proposition que je conteste était vraie. Celte proposition a seulement assez de vérité pour prouver que la seconde est inexacte aussi. Ceux qui ne vendent rien , ne peuvent assurément recouvrer le montant des impôts qu’ils ont payés Q ; mais , il ne s’ensuit pas que les producteurs puissent toujours reprendre sur eux leurs avances. Je m’étonne d’entendre dire à Smith 2): Le marchand qui fait V avance d'un impôt doity en général y s'en faire rembourser avec un profit. En général, il ne peut en être ainsi. L’homme industrieux verrait bientôt diminuer la consommation , s’il élevait trop le prix des marchandises. Loin d’oser les charger de l’intérêt des sommes qu’il a données au fisc , il supporte presque toujours une partie de l’impôt ; et , dans des cas assez rares sans doute, il se résigne à diminuer ses profils de tout le montant de la taxe.

J’ai dit, en parlant des salaires, combien il importe que les marchandises soient à bas prix : or, elles sont plus chères qu’elles ne devraient l’être , partout où les impôts sont considérables. Les entrepreneurs d’industrie ont à payer leurs

1) A moins que ce ne soit par des places ou des pensions du gouvernement.

*) Tome IV, page 376.

CONTRIBUTIONS

contributions directes et les droits sur les consommations; ils achètent plus cher une foule d’objets ; et , bien qu’ils ne puissent se faire rembourser en totalité ce que le fisc leur enlève, ils en recouvrent une partie par l’élévation de leurs prix. Si le mal s’accroît, si les impôts deviennent toujours plus excessifs , il ne peut se former des capitaux, ceux qui existent se détruisent ou s’altèrent, des entreprises cessent ou languissent: la classe ouvrière est moins employée , et tandis que les produits qu’elle consomme augmentent de valeur, elle voit diminuer le prix du travail. Que faut-il de plus pour démontrer que d’énormes impôts sont une horrible calamité?

4° 11 est à désirer que les bases d’un impôt soient faciles à connaître , que le contribuable ait ainsi la certitude que, dans la répartition, son fardeau ne sera pas augmenté par l’inimitié, et celui de son voisin allégé par la faveur.

On doit d’autant plus éviter l’arbitraire , qu’il reste toujours de grandes inégalités dans la manière dont l’impôt se trouve réparti. Quelle différence dans le poids que supportent les contribuables, selon qu’ils ont ou n’ont pas desenfans, des charges, des dettes, et pour beaucoup d’entre eux , selon que le ciel leur accorde ou leur refuse la santé !

Des impôts , dont on a fait souvent la censure, me semblent préférables à d’autres , parce que leurs bases ne sont point incertaines. Les droits sur les héritages ont sans doute des inconvéniens graves ; on leur reproche de porter, non sur les revenus, mais sur les capitaux. J’en serais, cependant, l’apologiste : ils ne peuvent être arbitrairement répartis.

Les droits sur les consommations, sauf le cas de friponnerie des agens du fisc, sont exempts d’arbitraire dans leur répartition. Chacun peut savoir quel droit pèse sur tel objet , juger ce que son revenu lui permet d’en supporter, et se taxer soi-même en réglant sa dépense. Mais ce dernier avantage est tout-à-fait illusoire , quand la taxe frappe un objet de première nécessité ; elle est alors très-inégale , par cela même qu’elle est égale pour tous les degrés de fortune. L’impôt sur le sel a , dès les temps anciens , flatté l’avidité des financiers ; il n’en est pas moins un des plus injustes qui se puissent imaginer, car il est onéreux pour le pauvre, insignifiantpour le riche. Dans un système d’économie , ce serait un des premiers impôts à supprimer, alors même qu’on oublierait sa funeste influence sur l’agriculture.

Il est un cas où l’égalité de répartition doit être sacrifiée à un plus grand avantage. Lorsque, au moyen d’un cadastre, on a réparti l’impôt territorial aussi également qu’il est pos-

sible, je crois utile que la répartition reste longtemps la même. Sans doute , l’inégalité s’introduit bientôt : des terres mieux soignées viennent à produire un plus grand revenu, tandis que le revenu d’autres terres diminue: mais l’inconvénient le plus grave consisterait à frapper les améliorations de culture. Si les terres ont changé de maîtres depuis l’établissement du cadastre , la part qu’elles avaient à payer a nécesairement influé sur leur prix ; et le dégrèvement serait un cadeau fait aux acquéreurs. Si les propriétaires sont les mêmes, la fixité doit leur être avantageuse, puisqu’il est dans la nature des choses que l’agriculture s’améliore. La fixité est un encouragement , une récompense pour l’industrie ; et les surcharges qui en résultent, doivent être considérées comme une peine portée contre l’ignorance et la paresse. Cette manière de voir a produit un grand bien en Angleterre ; et malgré ses inconvéniens , elle offrira toujours un des plus puissans moyens de donner l’impulsion à l’agriculture.

5° Un impôt est moins lourd , si on le perçoit lorsque le contribuable est en état de s’acquitter. Le droit sur les héritages est demandé au moment où celui qui le paie devient plus riche.

Si l’impôt territorial est exigé de manière que le cultivateur soit forcé de vendre sans retard ses denrées , au lieu d’attendre une époque favorable, on lui fait subir une surcharge qui peut être accablante. Au contraire , l’idée de faire payer des contributions par douzièmes , a dû les alléger.

Le poids des taxes sur les consommations est adouci par la facilité qu’on a de payer par petites portions. Mais la fiscalité a fait tourner contre les peuples, un avantage qui lui permet d’élever et de multiplier les taxes. Bien peu de contribuables ne seraient pas effrayés, si l’on mettait sous leurs yeux le total de ce qu’ils auront à payer dans l’année.

6° Une qualité qu’on ne peut trop désirer dans les impôts, une qualité qui fait disparaître la plupart de leurs vices, c’est leur modération.

On éprouve un sentiment pénible en voyant qu’il est impossible d’établir une répartition parfaitement égale des impôts. C’est dans leur modération qu’est le plus sûr palliatif de l’inégalité.

Un principe très-juste, c’est qu’on doit atteindre les revenus . non frapper les capitaux. Mais , les capitaux sont altérés surtout par les impôts énormes. Si l’on enlève à un homme la presque totalité de ce qu’il destinait à ses dépenses , il faudra bien que , pour vivre , il prenne sur son capital. Au contraire, si une taxe qui

CONTRIBUTIONS

porte sur les capitaux est faible , elle peut être payée avec du revenu qu’on destinait à ses plaisirs, ou si les capitaux en font l’avance, les économies sur le revenu pourront bientôt les rétablir.

Je crois inutile de rappeler que , pour rendre les taxes plus productives, souvent il sufïitde les modérer. La fraude disparaît ou devient moins active; en même temps , les consommations baissant de prix , deviennent plus abondantes. Ces faits sont reconnus par tous les observateurs.

Après avoir réfléchi sur les impôts , on voit qu’ils ont tous des inconvéniens graves ; et l’on finit par dire que le meilleur ministre des finances est celui qui fait le moins payer. Dans un état qui serait délivré des contributions immorales, et de celles dont la perception est trèscoûteuse , où les autres seraient modérées , le système d’impôt approcherait de la perfection autant qu’il est possible 1).

(Z), pag. 517 à 540.)

L’impôt est cette portion du produit de la terre et de l’industrie d’un pays, qu’on met à la disposition du gouvernement; et il est toujours , en dernière analyse , payé par le capital, ou le revenu national.

Nous avons déjà montré comment le capital national était fixe ou circulant selon que la nature en est plus ou moins durable. Il est difficile d’établir strictement la limite qui distingue le capital fixe d’avec le capital circulant, car le degré de durée d'un capital peut varier presque à l’infini. La nourriture est consommée et reproduite dans un pays au moins une fois par an ; les vêtemens de l’ouvrier ne sont probablement consommés et reproduits que tous les deux ans ; tandis que sa maison et ses meubles peuvent durer dix ou vingt ans.

Quand les productions annuelles d’un pays surpassent les consommations annuelles, on dit qu’il augmente son capital; et quand la consommation annuelle n’est pas tout au moins remplacée par la production annuelle , on dit que le capital national diminue. L’augmentation de capital peut donc être due à un accroissement de production ou à une diminution de consommation.

Si la consommation du gouvernement , lorsqu’elle est augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d’une augmentation de production, soit d’une consommation moins forte de la part de la nation, l’impôt ne frap-

*) Voyez Taille, art. de Smith., et Alc avala , art. du même.

pera que le revenu , et le capital national restera intact ; mais s’il n’y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation, l’impôt entamera le capital.

A mesure que le capital d’un pays diminue , ses productions diminueront, nécessairement; et par conséquent, si le gouvernement et la nation continuent à faire les mêmes dépenses pendant que la reproduction annuelle décroît, les ressources du peuple et de l’État déclineront avec une rapidité toujours croissante , et la misère et une ruine inévitable en seront les suites.

Malgré l’énorme dépense que le gouvernement anglais a faite pendant les derniers vingt ans, il paraît certain qu’elle a été plus que compensée par l’augmentation de la production nationale. Non-seulement le capital national est resté intact, il s’est même accru de beaucoup, et le revenu annuel du peuple, même après avoir payé les impôts , est peut-être plus considérable actuellement qu’il ne l’a jamais été à aucune époque antérieure de notre histoire.

Pour preuve de cela, nous pourrions citer l’accroissement de population , l’extension de l’agriculture , l’augmentation de la marine marchande et des manufactures, la construction des bassins , l’ouverture de nouveaux canaux , ainsi qu’une grande quantité d’autres entreprises dispendieuses, qui prouvent toutes l’augmentation du capital national et celle de la production annuelle.

Il n’est point d’impôt qui ne tende à empêcher l’accumulation, car il n’en est aucun qui ne gêne la production. L’impôt a les mêmes effets qu’un sol ingrat, un mauvais climat, une diminution d’habileté ou d’activité, une moins bonne distribution de travail ou la perte de quelques machines utiles ; et quoique parmi les impôts il y en ait qui produisent ces effets dans un degré plus fort que d’autres, il faut avouer que les funestes effets de l’impôt viennent moins du choix des objets imposables que de la somme totale de ses effets pris collectivement.

L’impôt n’atteint pas nécessairement le capital , par cela seul qu’il est assis sur les capitaux , et ne porte pas plus sur le revenu parce qu’il est assis sur le revenu. Si l’on me fait payer 1001. sur un revenu annuel de 10001., ce sera en effet un impôt sur le revenu si je consens à ne dépenser que les 900 1. qui me restent; mais ce sera un impôt sur le capital si je continue à dépenser 1000 1.

Le capital, duquel je retire ce revenu de 1000 1., peut valoir 10,000 1. Un impôt de 1

CONTRIBUTIONS

pour cent sur ce capital rapporterait 100 I.; mais mon capital ne serait pas entamé si , après avoir payé cet impôt, je me contentais de ne dépenser que 900 1.

Le désir que tout homme a de maintenir son rang dans le monde, et de conserver sa fortune dans le même état de prospérité auquel on est une fois parvenu , fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, soit qu’ils se trouvent assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l’intérêt de tout gouvernement d’encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux; car cela attaque le fonds destiné à l’entretien de l’industrie, et diminue par conséquent la production future du pays 1).

On n’a point suivi ce système en Angleterre , en imposant les pièces probantes des testamens, dans l’impôt sur les legs, et dans tous les impôts sur la transmission de propriété du mort au vif. Si un legs de 1000 I. est sujet à un impôt de 100 1. le légataire regarde son legs comme n’étant que de 900 1. , et n’éprouve aucune envie d’épargner le droit de 100 1. sur sa dépense, et fl en résulte que le capital national est diminué. Mais s’il avait réellement reçu 1000 1., et qu’on lui fît payer 100 1. d’impôts sur son revenu , sur le vin, sur les chevaux, sur les domestiques, il eût probablement diminué, ou plutôt il n’eût point augmenté sa dépense d’une pareille somme, et le capital national serait resté le même.

« Des impôts sur les transmissions de propriété » du mort au vif (dit Adam Smith) tombent en «définitive, aussi bien qu’immédiatement , sur « la personne à laquelle celte propriété est trans- » mise. Les impôts sur les ventes de terres tom- » bent en totalité sur le vendeur. Le vendeur est » presque toujours dans la nécessité de vendre, » et est dès lors obligé de prendre le prix qu’il «peut avoir. L’acheteur, au contraire, n’est « presque jamais dans la nécessité d’acheter, et » ne donne par conséquent que le prix qu’il lui

x) Lorsque le gouvernement, comme il arrive en Angleterre , dépense annuellement une forte somme levée par des emprunts , alors il dépense évidemment une portion du capital du pays , ou du moins des accumulations de l’année , qui , sans cela , seraient allées grossir le capital productif du pays.

» plaît de donner. Il calcule ce que la terre lui «coûtera tant en achat qu’en impôt: plus il sera «obligé de payer comme impôt, moins il sera «disposé à donner comme prix.

«De tels impôts tombent donc presque tou- » jours sur une personne qui est déjà dans uri » état de nécessité, et ils doivent être par consé- «quent durs et oppressifs. Les droits de timbre » et les droits d’enregistrement des obligations » et contrats pour argent prêté tombent en en- » tier sur l’emprunteur, et dans le fait ils sont «toujours payés par lui. Les droits de la même » espèce sur les actes de procédure tombent en » entier sur les plaideurs ; ils réduisent , pour les » deux parties , la valeur de l’objet en litige. Plus » il vous en coûte pour acquérir une propriété , » moins elle a nécessairement pour vous de va- «leur nette quand elle est acquise. Tous les im- » pôls établis sur des mutations de toute espèce » de propriété , en tant qu’ils diminuent la valeur «capitale de cette propriété, tendent à diminuer » le fonds destiné à l’entretien du travail produc- » tif ; tous sont plus ou moins des impôts dissipa- » leurs qui augmentent le revenu du souverain, qui » entretient rarement des gens dont le travail soit «productif, aux dépens du capital du peuple, qui » n’entretient jamais quedesouvriersproduclifs.»

Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les transmissions de propriété. Us empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la société. Pour la prospérité générale , on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et à l’échange de toutes sortes de propriétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut parvenir jusqu’à ceux qui l’emploieront le mieux , en augmentant les productions du pays. «Pourquoi, dit M. «Say, cet homme veut-il vendre sa terre? «C’est parce qu’il a en vue l’établissement «d’une industrie dans laquelle ses fonds lui «rapporteront davantage. Pourquoi cet autre «veut-il acheter la même terre? C’est pour pla- »cer des fonds qui lui rapportent trop peu ou «qui sont oisifs, ou bien parce qu’il la croit » susceptible d’améliorations. La transmutation » augmente le revenu général , puisqu’elle aug- » mente le revenu des deux contractans. Si les » frais sont assez considérables pour empêcher » l’affaire de se terminer , ils sont un obstacle à » cet accroissement du revenu de la société. »

Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée , et bien des personnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain point les mauvais effets qu’ils produisent.

Des impôts sur les produits agricoles. Ayant

ni.

CONTRIBUTIONS

déjà, dans une partie précédente de cet ouvrage, établi, et, j’ose le dire, d’une manière satisfaisante, le principe que le prix du blé dépend des frais de production qui ont été faits sur un terrain , ou plutôt qu’il provient de l’emploi d’un capital qui ne paie pas de loyer , il s’ensuit que tout ce qui peut augmenter les frais de production doit faire hausser le prix. La nécessité de défricher de mauvaises terres , ou de se contenter de moindres retours dans l’emploi d’une certaine quantité de nouveau capital sur la terre déjà cultivée , doit inévitablement faire hausser la valeur échangeable des produits du sol. Les machines nouvellement découvertes , dont l’emploi épargne au cultivateur une partie des frais que lui coûte la production de son blé , doit nécessairement diminuer sa valeur échangeable. Tout impôt sur le cultivateur, qu’il soit sous la forme d’impôt foncier, de dîme ou d’impôt sur les produits, augmente les fraisde production, et doit par conséquent faire hausser le prix des produits de l’agriculture i).

*) M. Ricardo donne à quelques-unes de ses propositions une généralité de laquelle il est impossible de demeurer d’accord. Par exemple , il dit que le profit des terres , ordinairement représenté par le fermage , se règle toujours sur la dernière qualité des terres; que celles-ci ne paient absolument aucun fermage, parce que leur produit ne fait qu’indemniser le cultivateur des avances et des frais de culture, et il en tire la conséquence que le moindre impôt sur les terres ou sur leur produit immédiat, doit élever le prix de ce produit, ou faire abandonner la culture des terres qui ne paient point de profit foncier à leur propriétaire. Mais les choses ne se passent pas rigoureusement ainsi. Toute terre cultivée paie toujours un fermage , quelque faible qu’il soit. Un propriétaire , ne fût-ce que par mauvaise humeur, ne laisserait pas cultiver sa terre si elle ne lui rapportait absolument rien. On voit dans les montagnes des Alpes et du Jura une foule de mauvais pâturages sur lesquels il n’y a aucun capital répandu , qui tous rapportent un loyer à leurs propriétaires. S’il y a quelques terres cultivées qui ne rapportent absolument rien à leur propriétaire pour son droit de propriété , elles sont en si petite quantité , que sur un grand pays elles exercent probablement peu d’influence sur la quantité et le prix des produits généraux. Il faudrait qu’un nouvel impôt sur les produits des terres fût considérable au point défaire abandonner des terres actuellement en culture , pour qu’il fît augmenter le prix des blés. Si un tel impôt n’augmente pas sensiblement l'étendue des terrains en friche, on ne voit pas pourquoi le prix des blés augmenterait , puisque l’approvisionnement serait le même. Le gouvernement ou le clergé lèveraient des dîmes en nature, que le prix du blé reste-

Si le prix des produits agricoles ne montait pas assez pour dédommager le cultivateur de l’impôt qu’il est tenu de payer, il quitterait probablement un genre d’industrie dans lequel ses profits se trouveraient réduits au-dessous du niveau général. Cela ferait diminuer l’approvisionnement jusqu’à ce que la demande soutenue des produits agricoles les fît hausser au point d’en rendre la culture aussi profitable que l’emploi des fonds dans les autres genres d’industrie.

Ce n’est que par la hausse des prix que le cultivateur pourra payer ses contributions, en continuant à retirer de son capital employé les profils ordinaires. II ne peut prendre la valeur de ses impôts sur son fermage, en forçant ainsi son propriétaire à payer l’impôt, puisqu’il ne paie pas de fermage. Il ne peut le prendre sur ces profits , car il n’y aurait aucune raison pour qu’il continuât à faire un état qui rapporte de si minces profits , tandis que toutes les autres branches de l’industrie en donnent de plus considérables. Il est donc indubitable qu’il pourra élever le prix de ses produits bruts d’une valeur égale à celle de l’impôt.

Ainsi donc , l’impôt sur les produits agricoles n’est payé ni par le propriétaire ni par le fermier ; c’est le consommateur qui , payant ces denrées plus cher, acquitte l’impôt.

On doit se rappeler que le fermage, ouïes profits des fonds de terre, est la différence qui existe entre les produits obtenus par des quantités pareilles de travail et de capital employés dans des terrains de la même ou de différente qualité; que l’on se rappelle aussi que le fermage en argent et le fermage en blé ne varient pas dans une même proportion.

Par l’effet d’un impôt sur les denrées premières , tel que la contribution foncière ou la dîme , le fermage en blé changera , tandis que le fermage en argent restera le même.

Si , comme nous l’avons déjà supposé, la terre en culture est de trois qualités différentes, et que par l’emploi d’un capital pareil on obtienne

180 muids de blé du terrain. . . n° 1 ,

170 du n° 2,

160 du ... * . n4 3,

le n° 1 paierait de fermage 20 muids , qui sont la

rait encore le même, puisque la même quantité de ce produit irait sur le marché , serait jetée dans la circulation par les collecteurs à défaut des cultivateurs. Tout impôt de ce genre , à moins qu’il ne soit exagéré, ne peut donc que diminuer les profits du propriétaire et ceux du cultivateur, sans faire renchérir le produit des terres. J.-B. S.

CONTRIBUTIONS

différence entre le n° 3 et le n° 1 ; le n° 2 paierait 10 inuids, qui sont la différence entre le n° 3 et le n° 2 ; tandis que le n° 3 ne paierait point de fermage.

Et le muid de blé étant à 4 1. , le fermage en argent du n° 1 serait de 80 1. , et celui du n° 2 de 40 1.

Supposons maintenant qu’on mette un impôt de 8 schellings par muid de blé, le prix en haussera alors à 4 I. 8 s. ; et si les propriétaires continuaient à toucher le même fermage en blé que

par le passé, le fermage du n° 1 serait de 88, et celui du n° 2 de 44 1. Ils n’auraient tous les deux qu’un fermage égal en blé ; car l’impôt serait plus fort sur le n° 1 que sur le n° 2 , et sur le n° 2 que sur le n° 3 , parce qu’il serait perçu sur une quantité plus grande de blé. C’est la difficulté de production sur le n° 3 qui règle le prix , et il monte à 4 1. 8 s. afin que les profils du capital employé sur le n° 3 puissent se trouver de niveau avec les profils de tous les autres capitaux en général.

Les produits et l’impôt sur les trois qualités de terre seront donc :

N° 1 rapportant 180 muids à 4 1. 8 s. le muid 1. 792

en déduisant la valeur de. . . . 16.3 à raison de 8 s. par muid sur 180 muids. 1. 72

Produit net en blé 165.7 Produit net en argent 1. 720

N° 2 rapportant. 170 muids à 4 1. 8 s. le muid 1. 748

en déduisant la valeur de. . . . 15.4 muids à 4 1. 8 s. , ou 8 s. par muid sur

170 muids 1. 68

Produit net en blé 154.6 Produit net en argent 1. 680

N° 3 rapportant 160 muids à 4 1. 8 s 1. 704

en déduisant la valeur de. . . . 14.5 muids à 4 1. 8 s. , ou 8 s. par muid sur

160 muids 1. 64

Produit net en blé 145.5 Produit net en argent 1. 640

Le fermage en argent du n° 1 serait toujours de 80 1., qui est la différence entre 640 1. et 720 1. ; et le fermage du n 2 serait toujours de 40 1. , différence entre 640 1. et 680 1. , précisément comme par le passé ; mais le fermage en blé serait réduit, sur le n° 1 , de 20 muids à 18.2; et sur le n° 2 , de 10 muids à 9.1 .

Un impôt sur le blé tombe donc sur les consommateurs, et fait augmenter le blé de prix , par rapporta celui des autres denrées, dans un degré proportionné à l’impôt. Et selon qu’il entre des denrées premières dans la composition des autres marchandises , la valeur de ces dernières haussera aussi , à moins que les effets de l’impôt ne soient contrebalancés par d’autres causes. Ces marchandises se trouveraient en effet frappées d’un impôt indirect, et leur valeur hausserait à proportion de l’impôt.

Un impôt sur les produits agricoles et sur les objets de première nécessité pour l’ouvrier aurait encore un autre effet , celui de faire hausser les salaires. Par une suite des causes qui règlent la population et qui augmentent l’espèce humaine , les salaires les plus faibles ne se maintiennent jamais beaucoup au-dessus du taux que la nature et l’habitude exigent pour l’entretien

des ouvriers. Cette classe d’hommes ne peut jamais supporter aucune portion considérable de l’impôt; et par conséquent, s’ils étaient tenus de payer 8 schellings de plus par muid de blé, et un peu moins à proportion pour les autres denrées, iis ne pourraient pas subsister et élever leurs familles au moyen des anciens salaires. Les salaires doivent donc nécessairement hausser; et à mesure qu’ils haussent, les profils devront baisser. Le gouvernement percevrait un impôt de 8 sh. par muid sur tout le blé consommé dans le pays, et une partie de cet impôt serait payée directement par les consommateurs de blé, l’autre étant payée indirectement par les personnes qui emploient des ouvriers ; et elle influerait sur les profits de la même manière que si les salaires eussent haussé par la demande plus forte d’ouvriers comparée à l'offre, ou si la hausse eût été causée par une difficulté croissante d’obtenir la nourriture et les objets nécessaires pour l’entretien des travailleurs.

En tant que l’impôt frappe les consommateurs, c’est un impôt égal; mais il est inégal en tant qu’il affecte les profits puisqu’il ne pèse, ni sur le propriétaire foncier, qui continue à

CONTRIBUTIONS

recevoir ses mêmes fermages en argent, ni sur le capitaliste , qui retire les mêmes intérêts de son capital. Un impôt sur le produit de la terre opérera donc de la manière suivante :

1° 11 fera hausser le prix des produits delà terre d’une somme égale à celle de l’impôt , et doit par conséquent tomber sur chaque consommateur en proportion de sa consommation;

2° Un tel impôt doit augmenter le prix de la main-d’œuvre , et faire baisser les profits.

On peut donc faire contre cet impôt les objections suivantes :

1° Cet impôt, en faisant hausser le prix de la main-d’œuvre, et en faisant baisser les profits, est un impôt inégal , en ce qu’il atteint le revenu du fermier, du marchand et du manufacturier , sans frapper le revenu du propriétaire foncier, celui du capitaliste, ni celui des personnes qui ont un revenu fixe ;

2° Entre la hausse du prix du blé et la hausse des salaires , il se passera un intervalle considérable pendant lequel l’ouvrier sera exposé à une grande gêne ;

3° Tout ce qui fait hausser les salaires et baisser les profits décourage l’accumulation , et agit d’une manière semblable à la mauvaise qualité naturelle du sol;

4° En faisant hausser le prix des produits de la terre, il fera renchérir de même toutes les marchandises dans la composition desquelles ils entrent, et par conséquent on ne pourra plus soutenir la concurrence des produits de l’industrie étrangère dans le marché général.

Quant à la première objection , que cet impôt, en faisant hausser le prix de la main-d’œuvre et en faisant baisser les profits , est un impôt inégal , en ce qu’il atteint le revenu du fermier, du marchand et du manufacturier sans frapper le revenu du propriétaire foncier, celui du capitaliste , ni celui des personnes qui ont un revenu fixe : on peut répondre que si l’impôt est inégalement assis , c’est au gouvernement à faire disparaître cette inégalité en imposant directement les profits des fonds de terre et les dividendes des fonds publics, ou les intérêts des capitaux placés. Par là on obtiendrait tous les effets d’un impôt sur le revenu , sans l’inconvénient d’avoir recours à l’expédient odieux d’aller fouiller dans les affaires de chacun , et d’investir des préposés de pouvoirs qui répugnent aux mœurs et aux sentimens d’un peuple libre.

Quant à la seconde objection , qu’il se passerait un intervalle considérable entre la hausse du prix du blé et la hausse des salaires , pendant lequel les classes inférieuresse trouveraient dans

un état de grande gêne: je réponds que, dans des circonstances différentes, les salaires suivent le prix des produits agricoles avec des degrés très-différens de célérité. Quelquefois la hausse du blé n’a aucun effet sur le prix des salaires, et, dans d’autres cas, la hausse des salaires précède celle du blé ; quelquefois aussi l’effet est lent , et , dans d’autres cas , l’intervalle ne peut qu’être très-court.

11 me semble que ceux qui soutiennent que c’est le prix des objets de première nécessité qui règle le prix de la main-d’œuvre , eu égard toujours à l’état particulier des progrès de la nation , admettent trop facilement qu’une hausse ou une baisse dans le prix des objets de première nécessité n’est suivie que lentement d’une pareille hausse ou baisse des salaires. Le haut prix des vivres peut provenir de causes très-différentes, et peut par conséquent produire des effets trèsdifférens. Il peut venir

1° D’un défaut d’approvisionnement;

2° D’une demande graduellement croissante, qui peut à la longue occasioner une augmentation des frais de production;

5° De la baisse de la valeur de la monnaie ;

4° Des impôts sur les objets de première nécessité.

Ceux qui ont cherché à connaître l’influence de la cherté des objets de première nécessité sur les salaires, n’ont pas su distinguer suffisamment ces quatre causes les unes des autres: nous allons les examiner successivement.

Une. mauvaise récolte fera renchérir les denrées alimentaires, et leur cherté est la seule chose qui puisse forcer les consommateurs à se conformer à l’état de l’approvisionnement. Si tous les acheteurs de blé étaient riches , le prix du blé pourrait hausser indéfiniment ; mais le résultat subsisterait , et le blé deviendrait à la fin si cher, que les personnes qui seraient moins richesse verraient dans la nécessité d’en retrancher de leur consommation ordinaire une certaine partie ; car il n’y aurait aucun autre moyen de faire descendre la demande au niveau de l’approvisionnement, que de diminuer la consommation. Dans de telles circonstances , rien n’est plus absurde que de vouloir, par des moyens violens , régler le prix en argent des salaires sur celui des subsistances , ainsi que cela se pratique souvent par une fausse application des lois concernant les pauvres. De pareils réglemens n’améliorent en rien la condition de l’ouvrier, car leur effet est de faire encore hausser davantage le prix du blé , et il est enfin obligé de réduire sa consommation au niveau de l’approvisionnement diminué. Dans le cours naturel

CONTRIBUTIONS

des choses , une disette produite par de mauvaises récoltes n’occasionerait pas de hausse dans les salaires, si on ne la provoquait par d’aussi pernicieux réglemens. La hausse des salaires n’est que nominale pour celui qui les reçoit; elle augmente la concurrence entre les vendeurs de blé , et , en dernier résultat , elle ne fait qu’élever les profits des cultivateurs et des marchands de blé. Le salaire du travailleur ne se règle , en effet , que par la proportion qui existe entre l’approvisionnement et la demande des choses de première nécessité , et l’offre et la demande de bras, la monnaie n’étant que le moyen ou la mesure qui sert à exprimer la valeur de ce salaire. Dans le cas posé, la détresse du travailleur est inévitable, et aucun gouvernement ne peut y remédier autrement que par l’importation d’un plus grand approvisionnement de subsistances.

Quand la cherté du blé est due à une plus forte demande, elle est toujours précédée par la hausse des salaires des ouvriers ; car la démande ne peut augmenter qu’autant que le peuple possède plus de moyens de payer ce dont il a envie. L’accumulation des capitaux produit naturellement une concurrence plus active parmi les personnes qui emploient des ouvriers, et par conséquent fait hausser le prix de la main-d’œuvre. Les salaires, ainsi augmentés, ne sont pas dépensés uniquement à la nourriture ; ils fournissent d’abord au travailleur les moyens d’augmenter ses autres jouissances. Cependant ce changement heureux dans sa condition le porte à se marier , et le met en état de le faire; et alors le besoin de plus de nourriture pour soutenir sa famille, le force naturellement à renoncer à la jouissance des autres objets auxquels il employait auparavant une grande partie de ses salaires.

Le blé hausse donc parce que la demande en est plus forte , parce qu’il y a dans la nation des individus qui ont plus de moyens pour le payer; et les profils du cultivateur hausseront au-dessus du niveau ordinaire des profits, tant que la quantité nécessaire de capital n’aura pas été consacrée à augmenter la production du blé. Quand une fois cela aura lieu , le blé reviendra à son ancien prix ou il restera constamment plus cher, selon la qualité des terrains qui auront servi à en produire la quantité additionnelle. Si ces terrains ont une fertilité égale à celle des terres qu’on a cultivées les dernières , et si leur culture n’a pas exigé plus de travail , le prix reviendra à l’ancien taux ; mais si les terrains qui ont fourni le surcroît d’approvisionnement sont moins fertiles , dans ce cas, le blé se maintien-

dra constamment plus cher qu’il n’était auparavant. Dans le premier de ces cas , la hausse des salaires venait de la plus grande demande de bras ; en favorisant les mariages , et en fournissant à l’entretien des enfans , cette hausse augmentait en effet le nombre des travailleurs; mais aussitôt que ce nombre sera suffisant , les salaires reviendront à leur ancien taux, si le blé baisse à son ancien prix : les salaires hausseront, au contraire, au-dessus de leur ancien taux, dans le cas où des récoltes plus abondantes de blé auront été produites sur des terres d’une moins bonne qualité que celles qui avaient été cultivées les dernières.

Le haut prix n’est nullement incompatible avec un approvisionnement plus abondant; le prix reste constamment élevé, non parce qu’une denrée est peu abondante , mais en raison de ce qu’elle a exigé plus de frais de production. Il arrive en général que quand un encouragement a été donné à la population , l’effet qui en résulte va au-delà de ce que les circonstances exigent; la population peut augmenter, et augmente réellement en général , à un point tel , que, malgré la demande croissante de bras, elle se trouve plus forte par rapport aux fonds destinés à l’entretien des travailleurs qu’elle ne l’était avant l’augmentation du capital. Dans ce cas il y aura réaction , les salaires baisseront audessous de leur niveau naturel, et s’y tiendront jusqu’à ce que la proportion ordinaire, entre l'offre et la demande soit rétablie. Dans ce cas la hausse du prix est précédée d’une hausse des salaires , et par conséquent elle n’a aucun effet fâcheux pour l’ouvrier.

Un dépréciation de la monnaie par suite d’une plus grande abondance des mçtaux précieux tirés des mines, ou par l’abus des privilèges accordés aux banques , est une autre des causes qui font hausser le prix des denrées alimentaires, mais qui ne changent en rien la quantité de leur production. Cela ne change rien non plus au nombre ni à la demande des travailleurs; car il n’y aura ni augmentation ni diminution de capital. La quantité des denrées de première nécessité qui revient au travailleur, est en raison de la demande et de l’approvisionnement de ces denrées comparés avec la demande et l’offre des bras , la monnaie n’étant que l’agent qui sert à en exprimer la quantité ; etcomme l’offre et la demande n’éprouvent aucune variation , les salaires resteront les mêmes, l’ouvrier recevra en monnaie de plus forts salaires, mais il ne pourra se procurer que la même quantité de denrées que par le passé.

Ceux qui ne conviennent pas de ce principe

CONTRIBUTIONS

devraient nous expliquer pourquoi une plus grande somme de monnaie n’opérerait pas , sur la hausse des salaires des travailleurs, dont le nombre n’est point augmenté, le même effet qu’ils avouent eux-mêmes qu’elle aurait sur le prix des souliers, des chapeaux et du blé, la quantité de ces articles n’ayant pas augmenté. Le prix courant relatif des souliers et des chapeaux se règle d’après la demande et l’offre des chapeaux comparées avec la demande et l’offre des souliers, et la monnaie n’est que l’expression de leur valeur. Si les souliers doublent de prix , les chapeaux doubleront de même, en conservant leur même valeur comparative. Pareillement si le blé et toutes les denrées nécessaires au travailleur doublent de prix , la main-d’œuvre vaudra aussi le double , et tant que rien n’interrompra la demande et l’offre ordinaires des denrées de première nécessité et de la main-d’œuvre, on ne voit pas pourquoi elles ne conserveraient pas leur valeur relative.

Ni la dépréciation de la monnaie , ni un impôt sur les produits agricoles , quoique l’une et l’autre fassent hausser les prix , n’influera nécessairement sur la quantité de ces produits , ni sur le nombre des individus qui ont les moyens de les acheter et la volonté de les consommer. 11 est très-aisé de voir pourquoi, lorsque le capital d’un pays s’accroît d’une manière irrégulière , les salaires haussent, tandis que le prix du blé reste stationnaire, ou baisse dans une moindre proportion , et cela pendant un espace considérable de temps : c’est parce que le travail est une marchandise qu’on ne peut augmenter ou diminuer à volonté. Si dans le marché il y a trop peu de chapeaux pour satisfaire à la demande , leur prix montera , mais ce ne sera que pour peu de temps; car dans le cours d’un an, employant un plus fort capital à cette fabrication , on peut augmenter suffisamment la fourniture des chapeaux, en sorte que leur prix courant n’excèdera pas long-temps leur prix naturel. Mais il n’en est point de même des hommes ; on ne peut pas en augmenter le nombre dans un ou deux ans aussitôt qu’il y a une augmentation de capital; pas plus qu’on ne peut en diminuer le nombre lorsque le capital va en décroissant , par conséquent le nombre des bras n’augmentant ou ne diminuant que lentement, pendant que les fonds destinés à l’entretien des travailleurs s’accroissent ou diminuent rapidement, il faut nécessairement qu’il y ait un intervalle de temps considérable avant que le prix de la main-d’œuvre soit exactement en rapport avec le prix du blé et des articles de première nécessité. Mais dans le cas de la dépréciation de la

monnaie ou dans celui d’un impôt sur le blé , il n’y a pas nécessairement d’offre excessive ni de diminution dans la demande de bras , et par conséquent il ne peut y avoir de cause pour que le travailleur éprouve une diminution de son salaire.

Un impôt sur le blé n’en diminue pas nécessairement la quantité, et ne fait qu’en augmenter le prix en monnaie ; un pareil impôt ne diminue pas nécessairement la demande de bras comparée à l’offre, pourquoi donc diminuerait-il la part qui est payée au travailleur? Supposons que cet impôt diminue en effet la part du travailleur , ou , en d’autres termes , qu’il ne fasse pas hausser ses profits évalués en monnaie , en proportion de la hausse que l’impôt a produite dans le prix du blé que consomme le travailleur ; dans ce cas l’approvisionnement ou l’offre de blé n’excèderait-elle pas la demande ; le blé ne baisserait-il pas de prix? et conséquemment le travailleur n’obtiendrait-il pas sa part ordinaire? Dans un tel cas , on détournerait à la vérité les capitaux de leur emploi dans l’agriculture ; car si le prix des produits ne haussait pas de tout le montant de l’impôt , les profits du cultivateur deviendraient moindres que le taux général des profits , et les capitaux iraient chercher un emploi plus avantageux *)

1) Peut-être M. Ricardo ne tient-il pas assez de compte de la difficulté que les capitaux ont , dans beaucoup de cas, pour changer d’emploi- Un trèsgrand nombre d’entrepreneurs d’industrie (et par cette expression j’entends ceux qui emploient soit dans l’agriculture, soit dans les manufactures, soit dans le commerce, des capitaux qui appartiennent soit à eux-mêmes , soit aux autres), un grand nombre d’entrepreneurs d’industrie sont obligés de faire marcher leurs capitaux avec eux, c’est-à-dire de les laisser dans l’emploi où ils restent eux-mêmes. L’agriculture d’un canton a beau devenir moins avantageuse à ceux qui l’exercent que ne le serait toute autre profession , ils n’en restent pas moins agriculteurs , parce que telles sont leurs habitudes, tels sont leur expérience et leurs talens. On en peut dire autant d’un manufacturier. Or, si cet homme reste manufacturier ou cultivateur, il laisse dans son genre d’industrie les capitaux qui marchent nécessairement avec lui , c’est-à-dire ceux qui lui appartiennent , et même les capitaux d’emprunt. Relativement à ceux-ci, il en paie bien toujours l’intéiêt, mais il n’y fait point de profit par delà les intérêts; il peut même en tirer moins de profit qu’il n’en paie d’intérêts , sans cependant interrompre durant de nombreuses années une entreprise qui , à capital égal , à mérite égal dans son entrepreneur, rapporte moins que beaucoup d’autres entreprises. — J. -B. S.

CONTRIBUTIONS

Pour ce qui regarde donc l’impôt sur les produits agricoles, qui est l’objet en question, il me paraît qu’entre la hausse du prix de ces produits et celle des salaires, il ne saurait y avoir un intervalle pendant lequel le travailleur se trouve en détresse; et je pense par conséquent que la classe ouvrière ne souffrirait pas plus de cet impôt que par l’effet de tout autre; la seule chose à craindre serait que l’impôt n’entamât les fonds destinés à l’entretien des ouvriers, ce qui pourrait en suspendre ou en diminuer la demande.

Quant à la troisième objection contre les impôts sur les produits agricoles , fondée sur ce que la hausse des salaires et la diminution des profits s’opposent à l’accumulation du capital, comme le ferait un sol ihgrat, j’ai déjà essayé de prouver , dans une autre partie de cet ouvrage, que les économies peuvent tout aussi bien se faire sur la dépense que sur la production, et par une baisse dans la valeur des denrées aussi bien que par une hausse dans le taux des profits. En élevant mes profits de iOOO 1. à 1200 1. , pendant que les prix restent les mômes, j’ai le moyen d’augmenter mon capital par des épargnes; mais je l’augmenterais bien mieux si mes profits restant les mêmes que par le passé, le prix des denrées baissait au point qu’il me suffit de 800 1. pour payer ce qui me coûtait auparavant 1000 1.

L’impôt, sous quelque forme qu’il soit assis, n’offre le choix qu’entre plusieurs maux. S'il ne porte pas sur les profits, il frappe la dépense; et pourvu que le poids en soit également réparti, et qu’il ne s’oppose point à la reproduction , il importe peu qu’il soit assis sur les profits ou sur la dépense. Des impôts sur la production ou sur les profils du capital, qu’ils soient assis immédiatement sur les profits, ou qu’assis sur la terre ou sur les produits, ils les affectent indirectement, ont sur tout autre impôt cet avantage, qu’aucune classe* de la société ne peut s’y soustraire , et que chacune y contribue selon ses facultés.

Un avare peut se soustraire aux impôts sur les dépenses; avec un revenu de 10,000 1. par an , il peut n’en dépenser que 500 1. ; mais il ne saurait échapper aux impôts directs ou indirects sur les profits ; il y contribuera en cédant une partie de ses produits ou une partie de leur valeur; ou bien, par suite de l’augmentation du prix des objets essentiellement, nécessaires à la production , il ne pourra plus grossir son capital dans la même proportion que par le passé : il pourra conserver un revenu de même valeur, mais il ne pourra pas disposer d’un aussi grand

nombre de bras, ni d’une quantité pareille de matériaux propres à employer ces bras.

Si un pays se trouve isolé de tous les autres , n’ayant point de commerce avec ses voisins, il n’aura pas le moyen de rejeter aucune portion de ses impôts sur les autres nations. Une partie de ses produits territoriaux et industriels sera consacrée au service de l’État, et je ne puis m’empêcher de croire qu’à moins que les impôts ne pèsent d’une manière inégale sur la classe qui épargne et qui accumule, il sera de peu d’importance qu’il soient levés sur les profits , sur les produits du sol ou sur ceux des manufactures. Si mon revenu annuel est de 1000 1. , et que je sois tenu de payer 100 1. d’impôts, il m’importe peu de prendre celte somme sur mon revenu, qui se trouvera ainsi réduit à 900 1., ou de payer 100 1. de plus les produits de l’agriculture ou les marchandises manufacturées que je consommerai. Si 100 1. est ma quote-part de la dépense publique, la bonté d’un impôt consistera à me faire payer ces 100 1. ni plus ni moins , ce qui ne peut s’effectuer d’une manière aussi sûre qu’au moyen des impôts sur les salaires , les profits et les produits de l’agriculture.

La quatrième et dernière objection dont il me reste à parler est qu’en faisant hausser le prix des produits bruts de la terre , celui de toutes les marchandises dans la composition desquelles ils entrent, haussera également, et que par conséquent nous ne pourrons pas soutenir la concurrence des manufactures étrangères dans les divers marchés.

En premier lieu , le blé et toutes les denrées de l’intérieur ne peuvent hausser de prix d’une manière un peu sensible sans une plus grande affluence des métaux précieux; car la même quantité d’argent ne peut pas servir à la circulation de la même quantité de marchandises, quand elles sont chères , que quand elles sont à bon marché, et l’on ne peut jamais acheter les métaux précieux avec des marchandises chères. Quand il faut plus d’or, c’est en donnant en échange plus de marchandises , et non en en donnant moins , qu’on achète ce métal ; et on ne saurait suppléer au numéraire par le papiermonnaie , car ce n’est point ce papier qui règle la valeur de l’or considéré comme marchandise , c’est au contraire l’or qui règle la valeur du papier. A moins donc qu’on ne puisse faire baisser la valeur de l’or, l’on ne saurait ajouter du papier-monnaie à la circulation sans qu’il soit déprécié.

Pour sentir que la valeur de l’or ne saurait baisser, il suffit de réfléchir que sa valeur,

CONTRIBUTIONS

comme marchandise , dépendra de la quantité de marchandises qu’on est dans la nécessité de donner en échange aux étrangers pour avoir de l’or. Quand l’or est à bon marché , les denrées sont chères ; et quand l’or est cher, les denrées sont à bon marché et baissent de prix. Or, comme on ne voit pas de motif qui puisse engager les étrangers à nous vendre leur or à meilleur marché que d’ordinaire, il ne paraît guère probable qu’il pût y avoir une importation d’or étranger. Or, sans cette importation, l’or ne peut augmenter de quantité ni baisser de valeur, et le prix général des marchandises ne saurait éprouver de hausse 4).

L’effet d’un impôt sur les produits immédiats de l’agriculture serait probablement de faire hausser de prix toutes les marchandises dans la composition desquelles ces matières entrent, mais dans une proportion bien moindre que la valeur de l’impôt; tandis que les autres marchandises dont les produits immédiats de l’agriculture ne font point partie, tels que les objets fabriqués avec des métaux ou avec des terres , baisseraient de prix, et par ce moyen la même quantité de monnaie suffirait aux besoins de la circulation.

Q La raison pour laquelle les impôts sur les produits immédiats de l’agriculture ne font pas renchérir les objets d’exportation ne paraît pas être celle qui est assignée ici par l’auteur. Il prétend que, pour que ees denrées fussent plus chères qu’elles se payassent de plus d’argent, il faudrait qu’il y eût , en raison de cela , plus d’argent introduit , ce qui est inadmissible. Mais elles peuvent être plus chères sans que l’argent perde de sa valeur générale. Quand la récolte est mauvaise , et que le prix du blé vient à doubler, on le paie le double en écus , quoique le nombre des écus soit demeuré le même dans le pays ; de même qu’on le paie d’une double quantité de sucre , de toile , de savon, de toute autre marchandise. C’est-à-dire que si le blé vaut 6 1. st. le quarter, le fabricant de drap , par exemple , est obligé de vendre quatre aunes de son drap , qui vaut 30 sh., pour obtenir l’argent qui achètera un quarter de blé , tandis qu’il ne serait obligé d’en donnerque deux aunes pour le même quarter, si le quarter était à 3 liv. st, On ne peut pas dire qu’il faut que la quantité de drap ait doublé dans le pays, pour qu’on en donne ainsi le double en échange d’une mesure de blé. De même il n’est pas nécessaire que le numéraire augmente en quantité pour qu’une denrée se vende plus cher.

Il y a une cherté propre , une cherté réelle indépendamment de la valeur relative des choses , et cette cherté propre est en raison des frais de production. (Voyez le Traité <V Economie 'politique , liv. II , cliap. 4.) J.-B. S.

Un impôt qui ferait hausser le prix de tous les produits nationaux, ne découragerait l’exportation que pendant un espace de temps assez court. Si, par l’effet de cet impôt, ils renchérissaient dans le pays, on ne pourrait à la vérité les exporter dans le moment même avec profits, parce que les produits nationaux se trouveraient grevés d’un impôt dont ils seraient exempts dans l’étranger. Cet impôt aurait le même effet qu’une altération dans la valeur des monnaies qui ne serait point commune à tous les pays , mais bornée à un seul. Si l’Angleterre était ce pays, elle pourrait être dans l’impossibilité de vendre, mais elle pourrait toujours acheter, parce que les objets d’importation n’auraient point haussé de prix. Dans le cas supposé , on ne pourrait exporter en échange des marchandises étrangères , que du numéraire , mais un tel commerce ne saurait durer longtemps: on ne peut épuiser le numéraire d’un pays; car, après qu’une certaine quantité en est sortie , celle qui reste hausse de valeur, et il s’ensuit une telle baisse dans le prix des denrées, qu’elles peuvent de nouveau être exportées avec profits. Aussitôt que le numéraire aura haussé de prix, on aura cessé de l’exporter en échange pour des marchandises du dehors , et on exportera au contraire les mêmes marchandises qui avaient d’abord haussé de prix , par la hausse des produits immédiats de l’agriculture qui entraient dans leur composition, et que l’exportation du numéraire avait ensuite fait baisser de nouveau.

Mais l’on pourrait objecter que le numéraire augmentant ainsi de valeur , augmenterait également par rapport aux marchandises nationales et étrangères, et que par conséquent il n’y aurait plus rien qui pût engager à importer des marchandises du dehors. Supposons , par exemple , que les marchandises importées coûtent dans l'étranger 100 1., et qu’elles rapportent dans le pays 120 1.: l’importation cessera aussitôt que, par l’augmentation de la valeur du numéraire, elles ne rapporteront plus que 100 1. , ce qui cependant ne peut jamais arriver. Le motif qui nous engage à faire venir une marchandise de l’étranger, c’est d’apprendre qu’elle s’y vend à meilleur marché , c’est la comparaison de son prix naturel au dehors avec son prix naturel dans le pays. Si un pays exporte des chapeaux, et qu’il importe du drap, il n’agit ainsi que parce qu’il peut obtenir plus de drap en faisant plus de chapeaux et en les échangeant contre du drap , que s’il fabriquait le drap lui-même. Si la hausse des matières premières rendait la fabrication des chapeaux plus

CONTRIBUTIONS

chère, elle occasionerait aussi plus de frais dans la fabrication du drap; et si les deux articles étaient faits dans le pays, ils hausseraient l’un et l’autre: cependant l’un des deux articles étant une marchandise importée, ne renchérirait ni ne baisserait de prix quand la monnaie hausserait de valeur ; car , en ne baissant pas de prix , le drap reprendrait la valeur relative naturelle qu’il avait par rapport à la marchandise exportée. La hausse des matières premières fait monter le prix des chapeaux de 30 à 53 schellings, ou de 10 pour cent: la même cause, si nous fabriquions du drap , le ferait hausser de 20 sh. à 22 sh. par ver (je. Cette hausse ne détruit pas la relation entre le drap et les chapeaux ; car un chapeau vaudrait encore, comme il valait par le passé, une verge et demie de drap. Mais si nous importons du drap, le prix en restera constamment à 20 sh. la verge, malgré la première baisse et la hausse suivante de la valeur de la monnaie; tandis que les chapeaux, qui avaient haussé de 50 sh. à 53 sh. , retomberont de 35 sh. à 50 sh. , taux auquel la relation entre le prix du drap et des chapeaux se trouvera rétablie.

Pour simplifier l’objet de cette recherche, j’ai supposé jusqu’ici qu’une hausse dans la valeur des matières premières affecte dans une proportion égale toutes les marchandises nationales, en sorte que si l’une éprouve une hausse de 10 pour cent, toutes les autres haussent également de 10 pour cent. Mais comme la valeur des marchandises se compose de quantités trèsdifférentes de matières premières et de maind’œuvre, et comme quelques marchandises, toutes celles , par exemple , qui sont fabriquées avec des métaux, n’éprouveraient aucune influence de la hausse des produits bruts du sol , il est évident qu’il y aurait la plus grande variété dans les effets produits sur la valeur des marchandises par un impôt sur les produits agricoles. Selon que cet effet aurait lieu , il favoriserait ou gênerait l’exportation de certaines marchandises , et il aurait certainement les mêmes inconvéniens qu’un impôt sur les marchandises, en détruisant la relation naturelle entre la valeur de chacune. Ainsi le prix naturel d’un chapeau, au lieu d’être égal à celui d’une verge et demie de drap , pourrait ne plus valoir qu’une verge et un quart , ou bien il pourrait valoir une verge et trois quarts de drap , ce qui donnerait peut-être une autre direction au commerce étranger; mais aucun de ces inconvéniens ne dérangerait la valeur des objets exportés ou importés; ils ne feraient qu’empêcher la meilleure distribution possible du capital du in.

monde entier, laquelle n’est jamais si bien réglée que lorsqu’on laisse chaque marchandise prendre son prix naturel.

On voit donc que , quoique la hausse dans le prix de la plupart des marchandises nationales puisse pendant un certain temps entraver les exportations en général, et qu’elle puisse même empêcher l’exportation d’un petit nombre de marchandises, cette hausse ne dérangerait pourtant pas d’une manière notable le commerce étranger, et ne nous placerait pas dans une position désavantageuse pour ce quiregardela concurrence dans les marchés étrangers.

Des impôts sur les fermages. Un impôt sur les fermages n’affecterait que les fermages ; il retomberait entièrement sur les propriétaires fonciers, sans pouvoir être rejeté sur aucune classe de consommateurs. Le propriétaire foncier ne pourrait pas augmenter le prix de son fermage ; car il ne saurait changer la différence qui existe entre le produit obtenu des terrains cultivés les moins productifs , et celui que l’on retire de tous les autres terrains. Des terres de trois sortes , nos 1 , 2 et 3 , sont en culture , et par une quantité égale de travail , elles rendent respectivement cent quatre vingts , cent soixante-dix et cent soixante muids de blé; mais le n° 3 ne paie pas de fermage , et n’est par conséquent pas imposé; le fermage du n° 2 ne peut donc pas excéder la valeur de dix muids ni celui du n° 1 la valeur de vingt. Un pareil impôt ne saurait faire hausser le prix des produits de l’agriculture; car le cultivateur du n° 3, qui ne paie ni fermage ni impôt, n’a aucun moyen d’élever le prix de ses denrées. Un impôt sur les fermages ne découragerait pas la culture de nouveaux terrains , parce que ces terrains ne paient pas de fermage, et ne seraient point imposés. Si on venait à livrer à la culture le n° 4 , et que ce terrain produisît cent cinquante muids de blé, il ne paierait pas d’impôts; mais il créerait un fermage de dix muids de blé pour le n° 3 , qui commencerait dès lors à payer l’impôt.

Un impôt sur les fermages, de la manière dont les fermages sont établis, découragerait la culture des terres ; car ce serait un impôt sur les profits du propriétaire foncier. Le mot fermage, ainsi que je l’ai déjà observé, s’applique à la valeur de tout ce que le fermier paie à son propriétaire, quoiqu’il n’y ait qu’une partie qui soit strictement le fermage ou le profit du fonds de terre. Lesbâlimens et autres constructions , ainsi que tous les déboursés du propriétaire, constituent strictement une partie du capital de la ferme , et le fermier serait obligé d’en faire

CONTRIBUTIONS

les frais, si le propriétaire ne l’avait déjà fait pour lui. Le fermage est ce que le fermier paie au propriétaire foncier pour l’usage de la terre et pour cet usage seul. Ce qu’il paie de plus sous le nom de fermage ou de loyer , il le donne pour la jouissance des bâtimens , etc. ; et ce sont là les profits du capital du propriétaire , et non les profits delà terre. En imposant les fermages, comme il ne serait fait aucune distinction entre la somme payée pour l’usage de la terre et celle qui est payée pour l’usage du capital du propriétaire, une partie de l’impôt retomberait sur les profils du propriétaire , ce qui découragerait nécessairement la culture, à moins que le prix des produits agricoles ne s’élevât. Sur la terre qui ne paierait point de fermage, il pourrait être accordé au propriétaire une rétribution sous le nom de fermage , à titre de loyer de ses bâtimens. Ces bâtimens ne sauraient être construits, et la terre cultivée , à moins que le prix des produits bruts du sol ne soit suffisant, non-seulement pour couvrir tous les déboursés, mais encore pour payer la charge additionnelle de l’impôt. Cette partie de l’impôt ne tombe ni sur le propriétaire ni sur le fermier ; elle ne frappe que le consommateur.

Il est très-probable que si l’on imposait les fermages , les propriétaires fonciers trouveraient bientôt le moyen de ne pas confondre ce qui leur est payé pour l’usage de la terre, avec ce qu’ils reçoivent pour l’usage des bâlimens , et pour les bonifications faites au moyen de leur capital. On appellerait celte seconde rétribution , loyer de la maison et des bâtimens, ou bien , dans des terres nouvellement défrichées, ce serait le fermier et non le propriétaire qui construirait les bâtimens , et qui ferait les bonifications à ses propres frais. Le capital du propriétaire pourrait bien être en effet employé à ces objets; le fermier pourrait ne le dépenser que nominalement , le propriétaire le lui avançant sous la forme d’un prêt, ou en achetant une annuité pendant le temps que durerait le bail.

Qu’on distingue ou non ces deux sortes de rétributions payées par le fermier pour ces deux objets au propriétaire, il est certain qu’il existe une différence bien réelle entre la nature de l’une et de l’autre ; et il est indubitable qu’un impôt sur le loyer de la terre tombe entièrement sur le propriétaire, mais un impôt sur la rétribution que le propriétaire reçoit pour l’usage de son capital dépensé sur la ferme , ne frappe que le consommateur des produits du sol. Si l’on mettait un impôt sur les fermages sans qu’on

prît quelque moyen de distinguer la rétribution payée actuellement par le fermier au propriétaire sous le nom de fermage , en fermage réel et en loyer du capital , un pareil impôt, en tant qu’il porterait sur le loyer des bâtimens et autres constructions, ne frapperait pas pendant long-temps le propriétaire , et retomberait sur le consommateur. Les fonds dépensés à ces constructions doivent rendre les profits ordinaires des capitaux engagés ; mais ils cesseraient de rapporter ces profits sur les terrains cultivés les derniers , dans le cas où les frais de construction de ces bâtimens ne seraient pas supportés par le fermier; et si le fermier en faisait les frais, il cesserait de retirer les profits ordinaires de son capital , s’il ne parvenait pas à se faire rembourser sa dépense par le consommateur.

De la dîme. La dîme est un impôt sur le produit brut de la terre, qui, comme les impôts sur les matières premières, retombe entièrement sur le consommateur. Elle diffère d’un impôt sur les fermages en ce qu’elle frappe des terres que cet impôt ne saurait atteindre, et en ce qu'elle fait hausser le prix des produits agricoles qu’un impôt sur les fermages ne changerait guère. Les meilleures comme les plus mauvaises terres paient la dîme , et la paient dans l’exacte proportion de la quantité des produits qu’on relire de chacune. La dîme est donc un impôt égal.

Si les terrains de la dernière qualité , ou ceux qui ne paient pas de fermage , et qui règlent le prix du blé , donnent des produits suffisans pour rapporter au fermier les profits ordinaires du capital, quand le prix du blé est à 41. le muid, il faut que le blé monte à 4 1. 8 sh. pour qu’il puisse retirer les mêmes profits aprèsle paiement de la dîme, car pour chaque muid de blé le cultivateur est tenu de payer huit schellings au clergé.

La seule différence qu’il y ait entre la dîme et l’impôt sur les produits agricoles, c’est que l’un est un impôt variable en monnaie , et que l’autre est un impôt fixe en monnaie. Lorsque l’état d’une nation est stationnaire, et qu’il n’y a ni plus ni moins de facilité pour produire du blé , ces deux impôts auront des effets identiques ; car dans un tel état de choses le blé aura un prix invariable, et l’impôt sera également invariable. Dans un état de décadence ou dans celui des grandes améliorations en agriculture, et où par conséquent les produits agricoles baisseront de valeur par rapport aux autres marchandises , la dîme sera moins lourde qu’un impôt permanent en monnaie ; car si le prix du

CONTRIBUTIONS

blé baissait de 4 1. à 3 1. , l’impôt doit baisser de huit à six schellings. Dans un état progressif de civilisation, mais pendant lequel il ne s’est opéré aucun grand perfectionnement en agriculture , le prix du blé montera , et alors la dîme deviendra un impôt plus lourd que l’impôt permanent en monnaie. Si le blé venait à hausser de T 1. à 5 1., la dîme sur la même terre s’élèverait de huit à dix schellings.

Ni la dîme, ni un impôt en monnaie ne changeraient rien au fermage en monnaie du propriétaire, mais l’un ainsi que l’autre de ces impôts auraient un effet sensible sur les fermages en nature. Nous avons déjà vu comment un impôt en monnaie affectait les fermages en blé , et il est clair qu’un effet pareil serait le résultat de la dîme. Si les terres nos 1 , 2 et 3 produisaient respectivement cent quatre vingts, cent soixante dix , et cent soixante muids de blé , le fermage du n° 1 pourrait être de vingt muids , et celui du n° 2 de dix ; mais une fois la dîme prélevée , ils ne conserveraient plus ce même rapport entre eux : car si l’on déduit un dixième de chacun de ces produits, ils resteront réduits à cent soixantedeux, cent cinquante-trois , cent quarante-quatre, et par conséquent le fermage en blé du n° 1 se trouvera réduit à dix-huit muids , et celui du n° 2 à neuf muids. Mais le prix du blé aura haussé de 4 1. à 4 1. 8 sh. 102/3 d. ; car neuf muids sont à 4 1. comme dix muids sont à 4 1. 8 sh. 102/s d. ; et par conséquent le fermage en monnaie se maintiendrait tel qu’il était; car il serait de 80 1. sur le n° 1 , et de 40 1. sur le n° 2.

La principale objection contre la dîme est que ce n’est point un impôt permanent et fixe , et que sa valeur augmente à proportion que la difficulté de produire du blé s’accroît. Si ces difficultés sont telles que le prix du blé soit de 4 1. , l’impôt sera de 8 sh. ; si elles le font hausser à 5 1., l’impôt sera de 10 sh. ; et s’il arrive jusqu’à 6 I. , l’impôt sera de 12 sh. Non-seulement l’impôt augmente en valeur, mais il devient plus considérable: ainsi , quand le n° 1 était cultivé, l’impôt n’était perçu que sur cent quatre-vingts muids ; quand le n° 2 a été cultivé, l’impôt a été levé sur 180-1-1 70 ou 550 muids; et quand le n° 5 a été cultivé, il a été levé sur 180+170 +K>0iz:510 muids. Non-seulement l’impôts’élèvera de 100,000 muids à 200,000 quand les produits s’élèveront d’un à deux millions de muids ; mais en raison du plus de travail nécessaire pour produire le second million , la valeur relative des produits du sol aura haussé de manière que les 200,000 muids, quoiqu’ils ne soient en quantité que le double des 100,000 qu’on

payait auparavant, auront cependant une valeur triple.

Si on levait pour le clergé une valeur égale par tout autre moyen qui augmentât de la même manière que la dîme , à proportion de la difficulté de la culture, l’effet serait le même. Le clergé obtiendrait constamment une portion croissante du produit net du sol et de l’industrie du pays. Dans un état d’amélioration progressive de la société , le produit net du sol va toujours en diminuant par rapport au produit brut; mais c’est sur le produit net d’un pays que sont levés en dernière analyse tous les impôts, soit que le pays se trouve en état d’avancement, ou qu’il soit stationnaire. Un impôt qui augmente en même temps que le revenu brut, et qui retombe sur le revenu net , doit être nécessairement un impôt très-onéreux , et extrêmement oppressif. La dîme est le dixième du produit brut et non le dixième du produit net du sol ; et par conséquent à mesure que la société croît en richesse, elle doit progressivement absorber une partie plus considérable du produit net, quoiqu’elle soit toujours égale à une même portion du produit brut.

On peut cependant regarder la dîme comme nuisible aux propriétaires fonciers , en tant qu’elle a l’effet d’une prime d’importation, en imposant le blé du crû, pendant que celui de l’étranger ne paie aucun impôt. Et si , dans le but de mettre les propriétaires à l’abri des effets de la demande diminuée de fonds de terre que cette prime doit occasioner , on frappait le blé du dehors d’un impôt pareil d’un dixième, dont le produit fût perçu par l’État, il ne pourrait y avoir de mesure plus juste ni plus équitable , puisque tout ce que cet impôt rapporterait à l’État, aurait l’effet de diminuer d'autant les autres impôts que les dépenses du gouvernement rendent nécessaires. Mais si un pareil impôt n’était consacré qu’à augmenter les revenus du clergé , il pourrait à la vérité augmenter au total la masse des produits , mais il diminuerait la portion de cette masse , qui est la part des classes productives.

Si on laissait entièrement libre le commerce des draps, nos manufacturiers pourraient les donner à meilleur marché qu’on ne pourrait les importer. Si on mettait un impôt sur la fabrication des draps du pays, et qu’on n’en mît point sur l’importation, cela pourrait avoir le mauvais effet de détourner les capitaux de la fabrication des draps vers d’autres manufactures , le drap pouvant alors être tiré de l’étranger à meilleur marché que celui qu’on fabriquerait dans le pays. Le consommateur, qui préférait

CONTRIBUTIONS

d’abord d’acheter son drap dans le pays , parce qu’il le payait moins cher que le drap étranger, achèterait pour lors du drap étranger , parce que , ne payant point d’impôts , il serait à plus bas prix que le drap du pays chargé d’un impôt. Il finirait par acheter de nouveau du drap des fabriques nationales , parce qu’il serait de nouveau à meilleur marché que le drap étranger , quand l’un et l’autre seraient grevés du même impôt. C’est dans ce dernier cas que le consommateur donne le plus haut prix pour le drap ; mais tout le surplus de ce qu’il lui coûte, c’est l’État qui le gagne. Dans le second cas, il paie plus que dans le premier ; mais ce surplus n’est point reçu par l’État: c’est une augmentation de prix causée par la difficulté de la production , qu’il est forcé de supporter , parce que le poids de l’impôt nous a enlevé les moyens de produire à moindres frais 1).

De l'impôt foncier. Un impôt foncier , prélevé dans la proportion des fermages des fonds de terre , et sujet à varier par l’effet de toutes les variations du fermage , est en effet un impôt sur le fermage ; et comme un tel impôt ne peut atteindre ni les terres qui ne paient pas de fermage , ni le produit du capital employé sur les terres dans le seul but d’en retirer un profit , et qui ne paie jamais de loyer, cet impôt ne peut par conséquent influer aucunement sur le prix des produits du sol , et il retombera entièrement sur les propriétaires. Un pareil impôt ne différerait en rien d’un impôt sur les fermages. Mais si l’impôt foncier frappe toutes les terres cultivées, alors, quelque modéré qu’il puisse être , il deviendra un impôt sur la production , et fera par conséquent hausser le prix des produits. Si le n° 5 est le terrain cultivé en dernier lieu, quoiqu’il ne paie pas de fermage, il ne peut, après la création de cet impôt, continuer à être cultivé , et rapporter le taux ordinaire des profits , à moins que le prix des produits ne s’élève à l’égal de l’impôt. Ou Ton détournera de cet emploi les capitaux jusqu’à ce que le prix du blé ait haussé , par suite de la demande , assez pour rapporter les profits ordinaires ; ou , s’il y a un capital déjà employé sur cette terre , on l’en retirera pour le placer d’une manière plus avantageuse. L’impôt ne peut être rejeté sur le propriétaire ; car , dans la supposition que nous avons faite , il ne reçoit pas de fermage.

Un pareil impôt peut être proportionné à la qualité des terres et à l’abondance de leurs produits , et dans ce cas il ne diffère nullement de la dîme ; ou bien l’impôt peut être un impôt fixe

0 Voyez dîmes.

de tant par arpent de terre cultivée , quelle que soit sa qualité.

Un impôt foncier de la nature de ce dernier serait un impôt fort inégal, et il serait en opposition avec l’une des quatre maximes sur les impôts en général, d’après lesquelles, selon Adam Smith , tout impôt devrait être calculé. Voici ces quatre maximes :

« Première maxime. Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun , autant qu’il est possible , en proportion de ses facultés.

» Deuxième maxime. La quote-part de l’impôt que chacun est tenu de payer, doit être certaine, et non arbitraire.

» Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qu’on peut présumer le plus commode pour le contribuable.

» Quatrième maxime. Tout impôt doit être calculé de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’État , et en même temps à ce qu’il tienne cet argent le moins long-temps possible hors de la bourse du public.»

Un impôt foncier, assis également sur toutes les terres en culture, sans avoir le moindre égard à leur qualité différente, fera hausser le prix du blé en proportion de l’impôt payé par le cultivateur de la terre de la plus mauvaise qualité. Des terres de qualité différente, sur lesquelles des capitaux pareils sont employés , rapporteront des quantités très-différentes de produits bruts. Si la terre qui, au moyen d’un capital donné, rapporte mille muids de blé est imposée à 100 1., le blé haussera de 2 sh. par muid , pour que le fermier puisse être indemnisé de l’impôt. Mais en employant le même capital sur une terre de meilleure qualité, on peut recueillir deux mille muids de blé, qui, à 2 sh. d’augmentation par muid, donneront 200 1. , et cependant , l’impôt étant assis d’une manière égale sur Tune comme sur l’autre de ces terres, sera de 100 1. pour la terre fertile de même que pour la terre ingrate , et par conséquent le consommateur de blé aura non-seulement à contribuer pour les dépenses de l’État, mais il paiera encore au cultivateur du meilleur de ces deux terrains 100 1. par an pendant le temps de son bail , et ensuite il les paiera pour faire hausser le fermage du propriétaire d’une somme pareille.

Un impôt de cette espèce est donc en opposition avec la quatrième maxime d’Adam Smith , car il tirerait de la poche du peuple , et le priverait d’une valeur plus forte que celle qui entrerait dans les coffres de l’État. La taille, en

CONTRIBUTIONS

France , avant la révolution , était un impôt de cette espèce ; il n’y avait de terres imposées que celles des roturiers. Le prix des produits du sol haussa dans la proportion de l’impôt, elpar conséquent ceux dont les terres n’étaient pas taillées gagnaient par l’augmentation de leurs fermages.

L’impôt sur les produits immédiats du sol, ainsi que la dîme , n’ont point un semblable inconvénient. Ils augmentent, à la vérité, le prix des produits du sol ; mais il n’est perçu sur chaque espèce de terrain qu’une contribution proportionnée à ses produits actuels, et non une contribution calculée sur le produit du terrain le moins productif.

Le point de vue particulier sous lequel Adam Smith a considéré le loyer de la terre lui fit conclure que tout impôt territorial assis sur la terre même sous la forme d’impôt foncier ou de dîme, perçu sur les produits de la terre , ou prélevé sur les profils du fermier, était toujours payé par le propriétaire foncier, qui était dans tous ces cas le seul contribuable , quoique l’impôt fût nominalement avancé par le fermier. Cette opinion vient de ce que Smith n’a pas fait attention que , dans tous pays , il y a des capitaux considérables employés sur des terres qui ne paient pas de fermages. « Des impôts , dit-il, » sur le produit de la terre sont, dans la réalité , » des impôts sur les fermages ; et quoique l’a- » vance en soit primitivement faite par le fer- » mier, ils sont toujours supportés en définitive »par le propriétaire. Quand il y a une certaine » portion du produit à réserver pour l’impôt, le » fermier calcule le plus juste qu’il peut le faire »à combien pourra se monter, une année dans » l’autre , la valeur de cette portion , et il fait » une réduction proportionnée dans le fermage » qu’il consent de payer au propriétaire. Il n’y » a pas un fermier qui ne calcule par avance à «combien pourra se monter, une année dans » l’autre , la dîme ecclésiastique , qui est un im- » pot foncier de ce genre. »

Il est très-certain que le fermier calcule d’avance les frais de toute espèce qu’il aura à supporter lorsqu’il convient avec son propriétaire du prix qu’il doit lui payer pour son fermage ; et si ce qu’il est obligé de payer pour la dîme ecclésiastique ou pour l’impôt sur le produit de terre , ne se trouvait pas compensé par l’augmentation de la valeur relative du produit de sa ferme , il aurait sans doute déduit le montant de ces charges du prix du fermage. Mais voilà précisément le point en discussion, et la question est de savoir si le fermier déduira éventuellement toutes ces charges du prix de son fermage, ou bien s’il en sera indemnisé par le plus haut

prix des produits de sa ferme. Par les raisons que j’ai déjà données , il ne me reste pas le moindre doute que l’effet de ces impôts serait de faire hausser le prix des produits, et par conséquent que Adam Smith a considéré cette question importante sous un faux jour.

Cette manière de voir de Smith est probablement le motif qui lui fait dire que «la dîme et » tout autre impôt de ce genre sont , sous l’appa- «rence d’une égalité parfaite, des impôts extrê- » mement inégaux ; une portion fixe du produit » étant , suivant la différence des circonstances , «l’équivalent de portions très-différentes du » fermage. » Je me suis attaché à montrer que de tels impôts ne pesaient point d’une manière inégale sur les différentes classes des fermiers et des propriétaires , les uns comme les autres se trouvant dédommagés par la hausse du prix des produits du sol, et ne contribuant à l’impôt qu’en proportion de ce qu’ils consomment de ces produits1). Il y a même plus; car, en tant que les salaires éprouvent des variations, et que , par l’effet de celles-ci , le taux des profits est changé , la classe des propriétaires , bien loin de fournir tout son contingent pour l’impôt, est précisém ent la classe qui en est particulièrement exemptée. C’est la part des profits du capital qui est enlevée par l’impôt qui retombe sur les cultivateurs , qui , par l’insuffisance de leurs fonds , ne peuvent pas payer des impôts. Cette portion pèse exclusivement sur toutes les personnes qui tirent leur revenu de l’emploi d’un capital , et par conséquent elle n’a aucun effet sur les propriétaires.

Il ne faut pourtant pas inférer de cette manière d’envisager la dîme et les impôts sur la terre et sur ses produits, que ces impôts ne découragent pas la culture des terres. Tout ce qui augmente la valeur échangeable des denrées de toute espèce pour lesquelles il y a une forte demande générale, tend à décourager la culture, ainsi que la production; mais c’est là

i) M. Ricardo part toujours du principe qu’on est loin de lui accorder, que l’impôt sur les premiers produits, et que l’impôt en nature, comme la dîme, ne tombent pas sur le propriétaire foncier, mais bien sur le consommateur. C’est qu’il admet pour la fixation des prix d’autres bases que la quantité offerte et la quantité demandée de chaque chose en chaque lieu , quoiqu’il n’y en ait point d’autre. C’est sur ce fondement que Smith a justement établi que l’impôt sur les terres, aussi long-temps qu’il n’altère pas la qualité et la quantité des produits livrés à la consommation , n’en fait pas hausser le prix , et par conséquent n’est pas payé par le consommateur. — J.-B. S.

CONTRIBUTIONS

un mal inhérent à tout genre d’impôt , et il n’appartient pas exclusivement aux impôts particuliers dont nous nous occupons en ce moment.

On peut en effet considérer ce mal comme l’inconvénient inévitable attaché à tout impôt perçu et dépensé par l’État. Chaque nouvel impôt devient une charge nouvelle sur la production , et augmente le prix naturel des produits. Une portion du travail du pays dont pouvait disposer auparavant le contribuable, est mise à la disposition de l’État. Cette portion peut s’accroître tellement, qu’il ne reste plus assez d’excédant de produits pour encourager les efforts des personnes qui, par leurs économies, grossissent d’ordinaire le capital national. Heureusement les impôts n’ont encore été portés, dans aucun pays libre, assez loin pour faire décroître son capital d’année en année. Une telle surcharge d’impôts ne saurait être supportée long-temps, et si on l’endurait, l’impôt irait toujours en absorbant une si grande partie du produit annuel du pays, qu’il en résulterait un état affreux de misère , de famine et de dépopulation.

«Un impôt territorial (dit Adam Smith) qui »esl établi comme celui de la Grande-Bretagne , » d’après un cens fixe et invariable , a bien pu » être égal à l’époque de son premier établisse- » ment ; mais il devient nécessairement inégal «dans la suite des temps, en conséquence des » degrés inégaux d’amélioration ou de négligence » dans la culture des différentes parties du pays. »En Angleterre, l’évaluation d’après laquelle a » été faite l’assiette de l’impôt foncier sur les »différens comtés et paroisses, par l’acte de la » quatrième année de Guillaume et Marie , a été «fort inégale, même à l’époque de son premier «établissement. A cet égard donc, cet impôt » choque la première des quatre règles exposées «ci-dessus: il est parfaitement conforme aux » trois autres ; il est on ne peut pas plus certain. » L’époque du paiement de l’impôt étant la même « que celle du paiement des fermages , est aussi » commode qu’elle peut l’être pour le contribu- « able. Quoique le propriétaire soit dans tous les » cas le vrai -contribuable , l’impôt est , pour l’or- «dinaire, avancé par le tenancier, auquel le » propriétaire est obligé d’en tenir compte dans «le paiement du fermage.»

Si le fermier rejette l’impôt, non sur le propriétaire , mais sur le consommateur , alors l’impôt, s’il n’a pas été inégal dès son origine, ne pourra plus l’être ; car le prix des produits avant été tout d’un coup élevé à proportion de l’impôt , il ne variera plus dans la suite par cette cause. L’impôt pourra mécontenter par son

inégalité, et j’ai déjà montré qu'il produisait cet effet ; car il est contraire à la quatrième des maximes énoncées ci-dessus; mais il ne l’est point à la première. Il peut enlever au public plus qu’il ne rapporte au trésor de l’État; mais il ne pèsera inégalement sur aucune classe particulière de contribuables.

M. Say me paraît avoir mal saisi la nature et les effets de l’impôt foncier d’Angleterre dans le passage suivant: «Plusieurs écrivains altri- «buent à cette fixité d’évaluation la haute pros- » périté où l’agriculture est portée en Angleterre. » Qu’elle y ait beaucoup contribué , c’est ce dont «il n’est pas permis de douter; mais quedirait- »on si le gouvernement, s’adressant à un petit «négociant, lui tenait ce langage: Vous faites , ))avec de faibles capitaux , un commerce borné , et » voire contribution directe est en conséquence peu » de chose. Empruntez et accumulez des capitaux , Détendez votre commerce, et qu'il vous procure » d'immenses profits : vous ne paierez toujours que ))la même contribution; bien plus , quand vos hé- Dritiers succéderont à vos profits , et les auront » augmentés, on ne les évaluera que comme ils » furent évalués pour vous , et vos successeurs ne d supporteront pas une plus forte part des charges » publiques.

» Sans doute ce serait un grand encourage- » ment donné aux manufactures et au commerce; » mais serait-il équitable? Leur progrès ne pour- » rait-il avoir lieu qu’à ce prix? En Angleterre «même, l’industrie manufacturière et commer- » ciale n’a-t-elle pas , depuis la même époque , » fait des pas plus rapides encore , sans jouir de «cette injuste faveur?

«Un propriétaire , par ses soins , son écono- «mie, son intelligence, augmente son revenu «annuel de 5000 fr. Si l’État lui demande un » cinquième de cette augmentation de revenu , «ne lui reste-t-il pas 4000 fr. d’augmentation «pour lui servir d’encouragement?»

Si l’on suivait l’idée de M. Say , et que l’État réclamât du fermier le cinquième de son revenu augmenté, cette contribution serait injuste; elle entamerait les profits du fermier sans affecter les profits des autres branches d’industrie. Toutes les terres seraient également sujettes à l’impôt , celles qui rendent peu et celles qui rapportent beaucoup ; et sur les terres qui ne paient pas de fermage , il ne pourrait y avoir de compensation de l’impôt par une déduction dans le prix du fermage. Un impôt partiel sur les profits ne frappe jamais le genre d’industrie sur lequel il est assis; car le commerçant quittera son commerce, ou il se dédommagera de l’impôt. Or , ceux qui ne paient pas de fermage , ne

CONTRIBUTIONS

pouvant être dédommagés que par la hausse du prix des produits , l’impôt que M. Say propose retomberait sur le consommateur , sans frapper ni le propriétaire ni le fermier.

Si l’on augmentait l’impôt proposé dans la proportion de l’augmentation de la quantité ou de la valeur des produits agricoles obtenus de la terre, il ne différerait en rien de la dîme, et il serait, de la même manière, rejeté sur le consommateur. Soit donc qu’un tel impôt fût assis sur le produit brut et sur le produit net de la terre, ce serait un impôt sur la consommation qui ne pèserait sur le propriétaire et sur le fermier qu’à la manière de tout autre impôt sur les produits agricoles.

Si l’on n’avait mis aucun impôt sur la terre , et que les sommes nécessaires à la dépense de l’État eussent été levées par tout autre moyen , l’agriculture aurait prospéré pour le moins autant qu’elle l’a fait ; car il est impossible qu’aucun impôt sur la terre soit un encouragement à la culture. Un impôt modéré peut ne pas être et probablement n’est pas une obstacle à la production , mais il ne l’encourage point. Le gouvernement anglais n’a pas tenu le langage que M. Say lui prête. Il ne promit pas d’exempter la classe agricole et leurs successeurs de tout impôt futur, et de lever les fonds qui pourraient devenir nécessaires pour les dépenses de l’État sur les autres classes de la société ; le gouvernement a dit simplement: «Nous ne chargerons «plus la terre par ce mode d’impôt ; mais nous » nous réservons la plus entière liberté de vous «faire payer sous une autre forme tout le mon- » tant de votre contingent futur pour défrayer les » besoins de l’État. »

En parlant de l’impôt en nature , ou de l’impôt levé en une certaine portion des produits, ce qui est précisément la même chose que la dîme , M. Say dit :

« Cette forme d’impôt paraît la plus équitable » de toutes : il n’y en a pas qui le soit moins. » 11 ne lient nul compte des avances faites par » le producteur ; il se proportionne au revenu » brut , et non au revenu net.

» Deux agriculteurs ont des cultures différen- » tes : l’un cultive de médiocres terres à blé , ses » frais de culture se montent , année commune , » à 8000 fr. ; le produit brut de ses terres est de » 12,000 fr. : il a donc 4000 fr. de revenu net.

» Son voisin a des prairies ou des bois qui » rendent brut , tous les ans 12,000 fr . également , » mais qui ne lui coûtent d’entretien que 2000 » fr. : c’est donc , année commune , 10,000 fr. de » revenu qui lui restent.

» Une loi commande qu’on lève en nature un

«douzième des fruits de la terre, quels qu’ils «soient. On enlève en conséquence, au pre- » mier, des gerbes de blé pour une valeur de «1000 fr. , et au second, des bottes de foin, des «bestiaux ou des bois pour une valeur de 1000 «fr. également. Qu’est-il arrivé? C’est qu’on a » pris à l’un le quart de son revenu , qui se mon- » tait à 4000 fr., et à l’autre, le dixième seule- «ment du sien, qui se montait à 10,000 fr.

« Chacun en particulier n’a pour revenu que «le profit net qu’il fait après que son capital,

» tel qu’il était, se trouve rétabli. Un marchand » a-t-il pour revenu le montant de toutes les ven- «les qu’il fait dans une année? Non, certes; il » n’a de revenu que l’excédant de ses rentrées «sur ses avances, et c’est sur cet excédant seul » qu’il peut payer l’impôt sans se ruiner. »

L’erreur dans laquelle M. Say est tombé dans ce passage, consiste à supposer que, parce que la valeur du produit de l’une de ces propriétés (après que le capital de l’agriculteur est rétabli) est plus grande que la valeur du produit de l’autre terre, le revenu net de chacun des cultivateurs doit différer dans la même proportion. M. Say a entièrement négligé de tenir compte du fermage que chacun de ces cultivateurs paie. II ne peut y avoir deux différens taux de profits dans un même emploi, et par conséquent, quand les produits sont en proportion différentes par rapport au capital , c’est le fermage qui sera différent, et non les profits. Sous quel prétexte pourrait-on souffrir qu’un homme retirât, d’un capital de 2000 fr. , un profit net de 10,000 fr. , pendant qu’un autre , avec un capital de 8000 fr. , ne pourrait en retirer que 4000 fr. ?

Que M. Say tienne compte du fermage ; qu’il considère aussi l’effet qu’un semblable impôt aurait sur les prix des différentes espèces de fruits de la terre , il verra que cet impôt n’est point inégal , et que les producteurs eux-mêmes n’y contribuent pas plus que toute autre classe de consommateurs 1).

i) Si, dans mon Traité d> Économie politique , j’ai dit que l’impôt en nature , avec l’apparence d’être le plus équitable des impôts, en était le plus inégal, c’est après avoir prouvé, d’après Smith , dont je crois le raisonnement bon , que tous les impôts sur les terres , ou sur le produit immédiat des terres , tombent sur les propriétaires fonciers. Or, dans l’exemple cité , le produit net des deux terres, qui est pour l’une de 10,000 fr., et pour l’autre de 4,000 fr., n’est point ce qui compose le profit du fermier, c’est ce qui compose le profit du propriétaire , le fermage ; non pas ce que le fermier gagne , mais au contraire ce qu’il paie. J’ai donc été fondé à dire qu’un impôt qui enlève à l’un

CONTRIBUTIONS

Des impôts sur l'or. L’impôt, ou la difficulté de production, amènera toujours à la fin la hausse des denrées ; mais le temps qui peut s’écouler avant que leur prix courant devienne conforme à leur prix naturel, dépendra de la nature de la denrée, de la facilité avec laquelle la quantité peut en être réduite. Si la quantité de la denrée imposée ne peut être réduite; si, par exemple, le capital du fermier ou celui du chapelier ne pouvaient être détournés vers un autre emploi , il serait fort indifférent que leurs profits fussent réduits au-dessous du niveau général par l’effet d’un impôt. A moins que la demande de leurs marchandises n’augmentât, ils ne pourraient jamais élever le prix courant du blé et des chapeaux jusqu’au niveau de l’augmentation du prix naturel de ces articles. S’ils menaçaient de quitter leur métier, et d’aller employer leurs capitaux dans un commerce plus favorisé, on regarderait cela comme une vaine menace qu’ils ne peuvent pas exécuter ; et par conséquent la diminution de production ne ferait pas hausser le prix.

Mais les denrées de toute espèce peuvent être réduites en quantité , et on peut également détourner les capitaux d’un genre de commerce moins lucratif vers un autre qui l’est davantage, quoique cela se fasse avec plus ou moins de célérité. Selon que l’approvisionnement d’une denrée est susceptible d’être réduit plus aisément, le prix en augmentera plus vite après que la production de cet objet sera devenue plus difficile par l’effet d’un impôt ou par toute autre cause. Le blé étant une denrée indispensablement nécessaire pour tout le monde, l’impôt aura à peine quelque effet sur la demande du blé , et par conséquent l’approvisionnement ne saurait en être long-temps surabondant , lors même que les producteurs éprouveraient de grands obstacles à détourner leurs capitaux de leur emploi à la terre ; le prix du blé montera donc promptement par l’effet de l’impôt , et le fermier aura le

le quart de ce fermage, de ce produit net, et a l’autre seulement Te dixième , est un impôt fort inégal.

Si l’impôt en nature tombait sur les profits du fermier ou du cultivateur, non pas en tant que propriétaire, mais en tant que capitaliste industrieux (ce que je ne crois pas), il serait inégal encore; car, dans l’exemple cité, un fermier qui ferait annuellement des avances de culture égales à 2000 fr., paierait 1000 fr. d’impôts ; et celui qui ferait des avances égales à 8000 fr., c’est-à-dire qui emploierait une industrie quatre fois plus grande, et ferait en conséquence des profits probablement quatre fois plus considérables, ne paierait aussi que 1000 fr. d’impôts. — J.-B. S.

moyen d’en rejeter le fardeau sur le consommateur.

Si les mines qui nous fournissent de l’or étaient dans ce pays , et si l’or était imposé , il ne pourrait hausser de valeur par rapport aux autres choses, tant que sa quantité ne serait pas réduite. Cela arriverait surtout si l’on se servait exclusivement de l’or pour fabriquer la monnaie. A la vérité , les mines les moins productives , celles qui ne paient pas de loyer, ne pourraient plus être exploitées ; car, pour rendre le taux général des profits , il faudrait que la valeur relative de l’or haussât d’une somme égale à celle de l’impôt. La quantité de l’or, et par conséquent celle de la monnaie, diminuerait lentement; la diminution serait faible la première année , plus forte la seconde , et à la longue la valeur de l’or hausserait à proportion de l’impôt; mais, dans l’intervalle, les capitalistes ou les possesseurs de l’or paieraient l’impôt , et en supporteraient le fardeau , qui ne pèserait pas sur les personnes qui se servent de monnaie. Si sur chaque mille muids de blé existans dans le pays , et sur chaque mille muids de blé qui seraient produits par la suite, le gouvernement prélevait un impôt de cent muids, les neufs cents restant s’échangeraient contre la même quantité de marchandises que l’on se procurait auparavant avec les mille muids. Si l’on en faisait autant par rapport à l’or, et si, sur chaque 1009 liv. sterl. de numéraire actuellement existant dans le pays, ou qui pourrait y être apporté par la suite, le gouvernement prélevait un impôt de 100 1., les 900 I. qui restent n’achèteraient qu’une bien petite valeur au-delà de ce que les 900 1. auraient pu acheter avant l’impôt. L’impôt retomberait sur celui dont la fortune consisterait en argent , et continuerait à peser sur lui jusqu’à ce que la quantité de l’argent se trouvât réduite en proportion de l’augmentation des frais de production occasionés par l’impôt x).

U L’auteur met ici en opposition deux impôts supposés; mais je crains qu’il ne se trompe sur l’effet qu’il leur attribue. Si le gouvernement levait cent muids de blé sur mille , et continuait à les lever, les neuf cents muids qui resteraient ne vaudraient jamais plus que neuf cents; car les cent muids levés par le gouvernement retourneraient toujours à la consommation , quoique dans l’intérêt du prince. Il y aurait toujours la même quantité produite et le même nombre de consommateurs.

Quant à l’impôt sur l’or, je pense, au contraire, que le gouvernement, en raison du monopole de la fabrication des monnaies, pourrait mettre dans la circulation neuf cents onces d'or en monnaie, et les faire valoir autant que mille en lingots. — J.-B. S.

CONTRIBUTIONS

Cela aurait lieu plus particulièrement pour ce qui regarde un métal qui sert de monnaie que pour toute autre marchandise; car il n’y a pas de demande pour une quantité définie de numéraire, comme il y en a pour des objets d’habillement ou de nourriture. La demande de numéraire , n’est réglée que par sa valeur , et sa valeur dépend de sa quantité. Si l’or valait le double de ce qu’il vaut, la moitié de la quantité actuelle remplirait les mêmes fonctions dans la circulation ; et si l’or ne valait que la moitié de sa valeur actuelle, il en faudrait le double pour les besoins de la circulation. Si le prix courant du blé augmentait d’un dixième par l’effet de l’impôt ou par la difficulté de la production , il se pourrait que la consommation du blé n’éprouvât aucun changement ; car , chacun n’ayant besoin que d’une quantité définie de blé, il continuerait à la consommer tant qu’il aurait les moyens de l’acheter. Mais pour ce qui regarde le numéraire, la demande en est exactement en raison de sa valeur. Personne ne pourrait consommer le double du blé qui lui est ordinairement nécessaire pour sa nourriture; mais tout le monde, quoique n’achetant et ne vendant que la même quantité de marchandises, peut avoir besoin d’employer deux , trois, ou un plus grand nombre de fois autant d’argent.

L’argument dont je viens de me servir ne s’applique qu’aux pays dont la monnaie est métallique, et où il n’y a point de papier-monnaie. L’or, ainsi que toute autre marchandise, a une valeur courante qui se règle en définitive par le degré comparatif de facilité ou de difficulté de le produire; et quoique, par sa nature durable et par la difficulté d’en diminuer la quantité , il ne soit pas très-sujet à éprouver des variations dans son prix courant, cette difficulté augmente encore beaucoup en raison de ce qu’il sert de monnaie. Si la quantité de l’or, considéré uniquement comme marchandise , n’était, dans le marché, que de dix mille onces, et que la consommation de nos manufactures fût de deux mille onces par an , l’or pourrait hausser d’un quart ou de 25 pour cent de sa valeur, dans un an , si l’approvisionnement annuel venait à être retiré ; mais si , en raison de ce qu’il sert de monnaie, sa quantité était de cent mille onces, il faudrait dix ans pour que la valeur de l’or pût hausser d’un quart. Comme la monnaie de papier peut-être très-facilement réduite en quantité, sa valeur, quoique réglée d’après celle de l’or, augmenterait aussi rapidement que celle de ce métal le ferait s’il n’avait aucun rapport avec la monnaie.

Si l’or n’était que le produit d’un seul pays , m.

et si ce métal était partout employé comme monnaie, on pourrait mettre sur l’or un impôt très-considérable , qui ne frapperait aucun pays qu’à proportion qu’on y emploierait l’or dans les manufactures ou pour faire des ustensiles. Quant à la portion qui en serait employée comme monnaie , quoiqu’on en retirât un impôt considérable , personne cependant ne le paierait. C’est là une propriété particulière du numéraire. Toutes les autres marchandises dont il n’y a qu’une quantité bornée , et qui ne peut s’accroître par la concurrence , ont une valeur qui tient au goût, au caprice et à la fortune des acheteurs; mais l’argent est une marchandise qu’aucun pays n’a la moindre envie ni aucun besoin d’augmenter ; car il n’y a pas plus d’avantage à employer vingt millions que dix comme agent de la circulation. Un pays pourrait avoir un monopole de soie ou de vin , et cependant le prix de la soie et du vin pourrait baisser, en raison du caprice, de la mode ou du goût, qui ferait préférer et remplacer ces articles par du drap et de l’eau-de-vie. La même chose pourrait, jusqu'à un certain point, arriver par rapport à l’or, et tant qu’il est employé aux manufactures ; mais tant que l’or est l’agent général de la circulation ou des échanges , la demande qui s’en fait n’est jamais une affaire de choix: elle est toujours l’effet de la nécessité. Vous êtes forcé de recevoir de l’or en échange de vos marchandises, et par conséquent on ne peut assigner des bornes à la quantité que le commerce étranger peut vous forcer d’accepter , s’il baisse de valeur ; au contraire , si son prix hausse, il n’est point de réduction dans la quantité de ce métal à laquelle vous ne soyez forcé de vous soumettre. Vous pouvez, à la vérité, remplacer le numéraire par un papiermonnaie ; mais ce moyen ne fera pas diminuer la quantité de la monnaie. Ce n’est que par la hausse du prix des denrées qu’on peut empêcher qu’elles soient exportées d’un pays où l’on peut les acheter pour peu d’argent, dans un autre où elles se vendent plus cher; et cette hausse ne peut s’effectuer que par l’importation d’espèces métalliques de l’étranger, ou par la création ou l’augmentation du papier-monnaie dans le pays.

Supposons donc que le roi d’Espagne soit le possesseur exclusif des mines d’or, ce métal étant le seul employé comme monnaie : s’il mettait un impôt considérable sur l’or, cela ferait hausser beaucoup la valeur naturelle de ce métal; et comme son prix courant, en Europe, est en dernière analyse réglé par son prix naturel dans l’Amérique espagnole, l’Europe livrerait une plus grande quantité de marchandises pour une quantité déterminée d’or. Cependant l’Amé-

CONTRIBUTIONS

riquene produirait plus la même quantité d’or; car sa valeur ne hausserait qu’en proportion de la diminution de la quantité, qui serait la suite des frais augmentés de production. L’Amérique n’obtiendrait donc pas plus de marchandises que par le passé , en échange pour tout l’or qu’elle exporterait. On pourrait donc demander quel serait, dans ce cas, l’avantage que l’Espagne et ses colonies en retireraient. Le voici. S’il y a moins d’or produit , moins de capital aura été employé à la production ; on importera la même valeur en marchandises d’Europe , par l’emploi d’un moindre capital , qu’on ne le faisait auparavant par l’emploi d’un capital plus fort ; et par conséquent tous les produits obtenus par l’emploi du capital détourné des mines, sera un avantage que l’Espagne retirera de l’impôt et qu’elle ne saurait obtenir en aussi grande abondance , ni avec autant de certitude , par la possession du monopole de toute autre denrée. Il ne résulterait de cet impôt, en tant qu’il concerne le numéraire , aucun inconvénient pour les nations européennes; elles posséderaient la même quantité de marchandises, et par conséquent elles auraient les mêmes moyens de jouissance que par le passé; seulement, la circulation de ces marchandises se ferait avec moins de numéraire.

Si , par l’effet de cet impôt , les mines ne rendaient plus qu’un dixième de l’or qu’elles produisent à présent, ce dixième vaudrait autant que les dix dixièmes actuellement produits. Mais le roi d’Espagne n’est pas le possesseur exclusif des mines de métaux précieux; et quand il le serait, l’avantage qu’il pourrait retirer de cette possession et de la faculté de mettre un impôt sur ces métaux , serait réduit de beaucoup par la diminution de la demande et de la consommation en Europe , par suite du papier-monnaie qu’on y substituerait partout, dans un degré plus ou moins grand , aux métaux précieux. L’accord du prix naturel et du prix courant de toutes les marchandises dépend toujours de la facilité avec laquelle l’approvisionnement peut en êtreaugmenté ou diminué. Cet effet ne peut pas, dans certaines circonstances , s’opérer rapidement pour ce qui regarde l’or, les maisons, les bras et beaucoup d’autres objets. Il n’en est point ainsi des denrées qui sont consommées et reproduites tous les ans, telles que des chapeaux, des souliers, du drap et du blé: on peut en diminuer l’approvisionnement au besoin, en l’accommodant à l’augmentation des frais de production , et sans qu’il faille pour cela un intervalle de temps bien long.

Un impôt sur les produits agricoles retombe ,

ainsi que nous l’avons déjà vu , sur le consommateur, et n’affecte nullement le fermage, à moins qu’en diminuant les fonds destinés au soutien des travailleurs il ne fasse baisser les salaires, et ne diminue la population ainsi que la demande de blé. Mais un impôt sur le produit des mines d’or doit, en élevant la valeur de ce métal , en réduire nécessairement la demande, et doit par conséquent nécessairement détourner les capitaux de l’emploi auquel ils étaient consacrés. Quoique l’Espagne tirât donc tous les avantages que nous avons exposés , d’un impôt sur l’or, cependant les propriétaires de celles des mines desquelles les capitaux auraient été détournés , auraient perdu tout leur loyer. Ce serait une perte pour les particuliers; mais la nation n’y perdrait rien , le loyer n’étant point une richesse créée , mais uniquement une richesse transmise. Le roi d’Espagne et les propriétaires des mines que l’on continuerait à exploiter, recevraient à la fois non-seulement tout le produit du capital déplacé, mais encore tout ce que les au tres propriétaires auraient perdu.

Supposons que les mines de la première, deuxième et troisième qualités soient exploitées et rapportent respectivement cent, quatrevingts et soixante-dix livres d’or; et que par conséquent le loyer du n°l soit de trente livres, et celui du n° 2 de dix livres. Supposons maintenant que l’impôt mis soit de soixante-dix livres par an sur chaque mine exploitée , et par conséquent que le n° 1 puisse seul continuer à être exploité; il est clair que dès cet instant tout loyer des mines cesserait. Avant l’imposition, le n° 1 payait trente livres, sur cent, de loyer, et l’exploiteur de lamine gardait soixante-dix livres , somme égale au produit de la mine la moins productive. La valeur de ce qui reste au propriétaire de la mine n° 1 doit donc être la même que par le passé, sans quoi il ne retirerait pas de son capital les prolits ordinaires. Il faut donc qu’après avoir payé soixante-dix livres pour l’impôt , sur les cent livres , la valeur des trente livres qui lui restent soit la même que celle des soixante-dix l’était auparavant, et par conséquent que la valeur totale de cent livres devienne égale à celle que deux cent trente-trois livres avaient par le passé. La valeur pourrait être audessus, mais elle ne saurait être au-dessous, sans quoi cette mine même cesserait d’être exploitée. Comme c’est une denrée monopolisée , elle pourrait monter au-delà de sa valeur naturelle , et payer alors un loyer égal à ce surplus ; mais si la valeur était au-dessous de ce que nous avons supposé, aucun capital ne serait employé à l'exploitation de la mine.

CONTRIBUTIONS

En employant donc le tiers de la main-d’œuvre et le tiers du capital, l’Espagne obtiendrait de ses mines, en retour, assez d’or pour avoir en échange la même ou à peu près la même quantité de marchandises qu’elle obtenait auparavant. L’Espagne se serait enrichie de tout le produit des deux tiers du capital dégagé des mines. Si la valeur des cent livres d’or devenait égale à celle des deux cent cinquante tirées auparavant, la part du roi d’Espagne, ou soixante-dix livres, équivaudrait à la valeur qu’avaient autrefois cent soixante-quinze livres. Il n’y aurait qu’une petite partie de l’impôt royal qui frapperait les sujets du roi , la plus grande partie étant obtenue par une meilleure distribution des capitaux.

Yoici quel serait le compte courant de l’Espagne :

Produit primitif *

Or, 250 livres valant (par supposition) 10,000 verges de drap.

Produit actuel.

Par les deux capitalistes qui ont renoncé à l’exploitation des mines, la valeur de 140 livres d’or, ou de . . . . 5,600 d°

Par le capitaliste qui exploite la mine n° 1, 30 livres d’or, augmenté de valeur dans la proportion de 1 à 2*/2 , et par conséquent valant . . 3,000 d°

Impôt au roi , 70 livres, valant

actuellement 7,000 d°

Total. . . 15,600 verges de drap.

Sur les sept mille livres reçues par le roi , le peuple espagnol contribuerait pour quatorze cents, et cinq mille six cents seraient un profit net résultant de l’emploi du capital dégagé.

Si l’impôt, au lieu d’être une somme fixe levée sur chaque mine exploitée , n’était que d’une certaine portion de son produit, la quantité de ce produit ne diminuerait pas en conséquence. Quand on prélèverait pour l’impôt la moitié, le quart ou le tiers du produit de chaque mine, l’intérêt des propriétaires serait toujours de faire rendre à leurs mines autant de métal qu’auparavant, mais si la quantité n’en diminuait pas , et que seulement une portion en fût transférée des mains du propriétaire dans les coffres du roi, le métal ne hausserait pas de valeur; l’impôt tomberait sur les habilans des colonies , et il n’en résulterait aucun avantage. Un pareil impôt produirait l’effet qu’Adam Smilh attribue aux impôts sur les produits agricoles , sur le fer-

mage des terres, il tomberait entièrement sur le loyer des mines. Si on le poussait un peu plus loin , non-seulement il absorberait tout le prix du loyer, mais il priverait encore les exploiteurs des mines de tous les profits ordinaires des capitaux , qu’ils détourneraient par conséquent de l’exploitation des mines d’or. Si l’on donnait encore plus d’extension à l’impôt , il absorberait le loyer même des mines les plus riches , et il y aurait encore des capitaux dégagés ; la quantité de l’or diminuerait continuellement pendant que sa valeur augmenterait, ce qui produirait les effets que nous avons déjà indiqués: c’est-à-dire, qu’une partie de l’impôt serait payée par les habilans des colonies espagnoles , et l’autre partie irait créer de nouveaux produits par l’effet de l’augmentation de la puissance de l’agent employé comme moyen d’échange.

Les impôts sur l’or sont de deux espèces : les uns sont levés sur la quantité actuelle d’or en circulation, et les autres sur la quantité qu’on tire des mines annuellement. Les uns comme les autres tendent à faire diminuer la quantité de l’or, et à en augmenter la valeur; mais ni les uns ni les autres n’augmentent la valeur de l’or tant que sa quantité n’est point réduite: ces impôts, tant que l’approvisionnement de l’or n’est pas diminué, tombent pendant un certain temps sur les capitalistes , mais en dernière analyse ils finissent par être supportés par les propriétaires des mines , qui en recouvrent moins de loyer, et par les acheteurs de cette portion d’or, qui, employée comme marchandise, sert aux jouissances de l’espèce humaine , et n’est point consacrée exclusivement à faire fonction d’agent de la circulation.

Des impôts sur les maisons. Il est encore d’autres objets dont on ne peut pas réduire promptement la quantité. Tout impôt sur ces objets tombe donc sur le propriétaire , si la hausse du prix fait diminuer la demande.

Des impôts sur les maisons sont de cette espèce : quoique levés sur le locataire , ils retombent souvent sur le propriétaire, par la baisse des loyers qu’ils occasionent. Les fruits de la terre sont consommés et reproduits d’une année à l’autre , et il en arrive de même à l’égard de beaucoup d’autres objets; leur approvisionnement pouvant être promptement mis au niveau de la demande , ils ne sauraient rester longtemps au-dessus de leur prix naturel. Un impôt sur les maisons peut être regardé comme un loyer additionnel payé par le locataire, dont l’effet sera de diminuer la demande des maisons qui paient un pareil loyer, sans en diminuer le nombre. Les loyers baisseront donc, et une

CONTRIBUTIONS