COTON. — CRÉDIT
qui ont amené l’Égypte de si bonne heure à l’état d’opulence *). ( Sm . tom. /, pag. 25 et 26.)
Coton. Voyez machine , art. deSay, et catalogne, art. du J. d. É.
Cotteril. An examinalion of the doctrines of value, as set forlli by A. Smith, Ricardo, Mac- Culloch, etc. London, 1851 , 1 vol. in-8.
Coyer (l’abbé). La Noblesse commerçante. Londres (Paris) , 1756, in-12.
— Développement et défense du système de la Noblesse commerçante. Amsterdam et Paris, 1 757, in-12.
Craig (John). Remarks on same fundamental doctrines in political economy. (Remarques sur quelques doctrines fondamentales en économie politique; in-8, 1821).
— Eléments of political economy. (Éléments d’économie politique) , 5 vol. in-8.
Crawfurd. The Doctrine of équivalents on an exploitation of the nature , the value and the power of money. Rotterdam, 1794, in-8.
(B. tom. II , pag. 416 et 417.)
Crédit. Le crédit est la faculté qu’un homme, un corps, une nation, ont de trouver des prêteurs.
Il se fonde sur la persuasion où sont les prêteurs , que les valeurs qu’ils prêtent , leur seront rendues, et que les conditions du prêt seront fidèlement exécutées.
Le crédit ne multiplie pas les capitaux; c’està-dire , que si la personne qui emprunte pour employer productivement la valeur empruntée , acquiert par-là l’usage d’un capital, d’un autre côté la personne qui prête , se prive de l’usage de ce même capital. Mais le crédit en général est bon en ce qu’il permet à un capital de sortir d’une main où il est inutile , pour passer dans celle qui peut le faire fructifier : il détourne un capital d’un emploi utile seulement au capitaliste, comme le placement dans les fonds publics, pour le rendre productif entre les mains de Y industrie; et facilite l’emploi de tous les capitaux, et n’en laisse point d’oisifs.
Il y a plus de confiance , plus de disposition à prêter, là où les entreprises industrielles ont plus de chances de succès. Le déclin de l’industrie entraîne le déclin du crédit.
(S. T16, tom. II, pag. 439 et 440, Principes fondamentaux.)
*) Voyez à ce sujet le magnifique tableau de l’Égypte, tracé par Napoléon dans le Ier volume des Mémoires dictés à Sainte-Hélène , pages 42-70 , lre édition. Les événements ont justifié la haute opinion que l’empereur avait conçue des destinées de ce pays, dont la forlune tient aujourd’hui l’Europe entière en suspens.
Crédit. « L’abbé Terrasson veut , dit-il, qu’on regarde comme un axiome , que le crédit d'un négociant, bien gouverné , monte au décuple de son fonds; soit. — Mais ce crédit n’est point un crédit de billets, comme celui de la banque de Law. Un marchand qui voudrait acheter des marchandises pour le décuple de ses fonds, et qui voudrait les payer en billets au porteur *), serait bientôt ruiné. Voici le véritable sens de cette proposition. Un négociant emprunte une somme pour la faire valoir, et non-seulement il retire de cette somme de quoi payer les intérêts stipulés et de quoi la rembourser au bout d’un certain temps, mais encore des profils considérables pour lui-même. Ce crédit n’est pas fondé sur les biens de ce marchand , mais sur sa probité et sur son industrie , et il suppose nécessairement un échange à terme prévu , fixé d’avance ; car, si les billets étaient payables à vue , le marchand ne pourrait jamais faire valoir l’argent qu’il emprunterait. Aussi est-il contradictoire qu’un billet à vue porte intérêt , et un pareil crédit ne saurait passer les fonds de celui qui emprunte. Ainsi le gain que fait le négociant par son crédit , et qu’on prétend être décuple de celui qu’il ferait avec ses seuls fonds, vient uniquement de son industrie: c’est un profit qu’il tire de l’argent qui passe entre ses mains au moyen de la confiance que donne son exactitude à le restituer, et il est ridicule d’en conclure, comme je crois l’avoir lu dans Dutot, qu’il puisse faire des billets pour dix fois autant d’argent ou de valeurs qu’il possède.
«Remarquez que le roi ne tire point d’intérêt de l’argent qu’il emprunte : il en a besoin ou pour payer ses dettes , ou pour les dépenses de l’État ; il ne peut par conséquent restituer qu’en prenant sur ses fonds , et dès lors , il se ruine s’il emprunte plus qu’il n’a. Son crédit ressemble à celui du clergé. En un mot , tout crédit est un emprunt et a un rapport essentiel à son remboursement. Le marchand peut emprunter plus qu’il n’a , parce que ce n’est pas sur ce qu’il a qu’il paye et les intérêts et le capital , mais sur les marchandises qu’il achète avec de l’argent comptant qu’on lui a prêté , qui , bien loin de dépérir entre ses mains , y augmentent de prix par son industrie.
«L’État, le roi, le clergé, les Étals d’une province, dont les besoins absorbent les emprunts, se ruinent nécessairement, si leurrevenu n’est pas suffisant pour payer tous les ans ,
1) Turgot, comme la suite de la citation le prouve , prend ici cette expression , billets au porteur , dans le sens de billets à vue.
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outre les dépenses courantes, les intérêts et une partie du capital de ce qu’ils ont emprunté dans le temps des besoins extraordinaires Q.»
On voit par ces lignes que Turgot, du fond du séminaire, comprenait le crédit comme le comprirent plus tard Ad. Smith, J.-B. Say et tous les maîtres de la science. Il ne lui accorde pas , à l’exemple des disciples de Law , la vertu prodigieuse de créer des capitaux , mais celle seulement d’en activer la circulation. Il évite surtout de tomber dans la confusion , imaginée par la même école, et que l’on tient toujours à maintenir, du crédit public et du crédit commercial, pour assimiler les déplorables abus de l’un aux salutaires effets de l’autre. Il précise d’une manière admirable le caractère de ces deux sortes de crédits , non pour établir que les emprunts contractés par l’État ne puissent, dans certain cas, être utiles ou nécessaires, mais pour montrer où conduit leur excès, indépendant de l’usage auquel on les applique, puisqu’il n’est pas plus donné à un gouvernement qu’à un simple particulier de dépenser sans cesse au delà de son revenu. Ainsi le veut l’axiome ex nihilo nihil , qui, avant comme après Turgot, ne fut jamais infirmé par l’histoire.
(T. Notice , tom. /, pag. xviii e£xi\.)
La consistance personnelle de l’emprunteur réduit le taux de l’intérêt à ce que vaut réellement le service du capital. C’est cette consistance personnelle fondée sur la solvabilité , la probité , et la prudence , qui assure le crédit des bonnes maisons de commerce et qui leur permet d’emprunter au meilleur marché. Ce qu’elles paient d’intérêt, quand elles font usage de leur crédit , se réduit presque au loyer de l’instrument appelé capital qu’elles empruntent. Comme elles ne font courir aucun risque , on ne réclame de leur part presque aucune prime d’assurance.
Mais cette fleur de crédit peut se faner au moindre souffle. Les circonstances qui la procurent ne sont pas durables. La plus solide fortune peut éprouver des échecs. La garantie qui naît de la prudence et de la probité du débiteur, s’altère avec sa santé et tombe devant les maladies imprévues et les infirmités du vieil âge. Les miracles de l’industrie humaine sont faits pour enfler notre orgueil ; mais la débilité de notre être semble faite pour le tempérer.
(S. C. C. tom. Il, pag. 82.)
Le crédit en général est la confiance qu’on met dans une personne qu’elle remplira ses obli gâtions librement contractées; c’est l’opinion
*) Lettre à l'abbé de Cicé sur le papier-monnaie, toine I, pages 95 et 96.
qu’on a d’elle , qu’elle aura la volonté et le pouvoir de tenir sa promesse. Le crédit pécuniaire en particulier se manifeste par la confiance que les prêteurs accordent aux emprunteurs; confiance qui est susceptible de différentes gradations.
Quelquefois le prêteur se contente simplement d’un titre qui puisse constater le prêt, comme d’un reçu , d’une obligation , d’une lettre de change. Cette espèce de crédit se nomme le crédit personnel.
D’autres fois la confiance n’est accordée que moyennant une sûreté; alors le prêteur est autorisé par un acte formel de se mettre en possession d’une part déterminée des propriétés du débiteur, au cas que celui-ci vînt à manquer aux conditions du prêt. Une pareille propriété cédée éventuellement se nomme hijpothèque ; elle consiste communément en immeubles. Le crédit fondé sur une hypothèque s’appelle le crédit hypothécaire.
Le plus haut degré de sûreté existe pour le prêteur, quand la valeur entière du prêt est mise en son pouvoir, avec le droit de se dédommager par celte valeur, au cas que les conditions du prêt ne fussent point accomplies. Une propriété ainsi transmise s’appelle un gage; la transmettre sous cette condition, s’appelle Y engager. On n’engage pour la plupart que des richesses mobiliaires. Comme dans ces prêts Ta confiance n’est pour rien , on ne peut pas non plus les ranger parmi ceux qui supposent du crédit.
La seule espèce de crédit qui mérite ce nom, c’est le crédit personnel. Il est fondé sur l’opinion que le prêteur se forme de la fortune et du caractère de l’emprunteur.
L’idée que le prêteur se fait des facultés de l’emprunteur est le plus souvent arbitraire, surtout parmi les entrepreneurs industriels dont la fortune est exposée à beaucoup d’accidens , et qui ont un intérêt de la faire paraître plus grande qu’elle ne l’est réellement.
L’idée que le prêteur se fait du caractère de l’emprunteur est le résultat de la conduite que celui-ci a tenue jusque-là ; de l’intelligence qu’il a montrée dans ses entreprises; de sa probité et de l’exactitude qu’il a mise à acquitter ses engagemens. Dans la plupart des cas , la confiance du prêteur se fonde uniquement sur l’expérience de celte exactitude. « Elle est la première base du crédit, et, en général, elle n’est pas trompeuse. En effet, pour qu’un homme ait toujours acquitté exactement ses dettes, il a fallu, ou qu’il ait toujours eu entre ses mains des valeurs suffisantes pour y faire face ; c’est le cas d’un homme qui a plus de propriétés que de dettes,
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ce qui est un fort bon motif pour lui accorder de la confiance; ou bien il a fallu qu’il ait toujours si bien pris ses mesures et fait des spéculations tellement sûres que ses rentrées n’aient jamais manqué d’arriver avant ses échéances: or cette habileté , cette prudence , sont encore de fort bons garans pour l’avenir a). »
Ce qui , après tous ces motifs , contribue le plus à faire naître le crédit, c’est la bonne administration du pays où réside le débiteur. Eile diminue les risques du prêteur, tout comme une mauvaise administration les augmente. Les contraintes établies contre les débiteurs insolvables ont été souvent regardées comme contraires à ceux qui ont besoin d’emprunter: elles leur sont favorables. On prête plus volontiers et à meilleur marché, là où les droits du prêteur sont plus solidement appuyés par les lois. Mais quelque bonne que soit la législation , elle est inefficace partout où la faveur peut parler plus haut que la loi : du moment que le débiteur est ou peut espérer de se mettre au-dessus des atteintes de son créancier, celui-ci court un risque , et la confiance est ébranlée.
Lorsque la confiance du prêteur est accordée à des particuliers , on la nomme le crédit privé ; quand elle est placée dans un gouvernement , on l’appelle le crédit public. L’un et l’autre sont basés sur les mêmes principes ; avec cette exception, qu’un gouvernement n’étant justiciable devant personne, la justice la mieux administrée ne peut point servir de garantie à ses promesses. Ainsi, toutes les autres circonstances supposées égales , il sera toujours plus difficile aux gouvernemens qu’aux particuliers d’obtenir du crédit. Pour suppléer à ce défaut , le gouvernement n’a qu’un moyen , celui de faire naître une plus haute opinion de ses ressources , de sa prudence et de sa probité.
Dans le crédit privé il convient de distinguer le crédit vulgaire du crédit commercial. L’un a lieu parmi tous les habitans d’un pays indifféremment; l’autre est celui qui se donne et reçoit parmi les commerçans, c’est-à-dire parmi les entrepreneurs d’industrie. Ce dernier est l’âme de la circulation , qui ne peut guère prospérer sans le secours de la confiance mercantile. A quoi se réduiraient les ventes elles achats d’un pays , si tous les marchés devaient s’accomplir des deux parts au même instant? La situation actuelle d’une infinité d’acheteurs, la distance des lieux et mille autres circonstances s’opposent à un pareil accomplissement. Et comment le crédit lève-t-il ces obstacles? En mettant à
*) J -B. Say : Traité, etc., Inédit. , tom. II, p. 286.
la place d’une des valeurs d’échange un signe représentant cette valeur, avec la promesse de la livrer à un terme convenu. Vous voyez que le crédit est à la monnaie ce que celle-ci est aux produits de l’industrie soumis à l’échange. Comme la monnaie tient lieu de l’un des produits échangés , le crédit tient lieu de la monnaie. La seule différence qu’il y a entre ces deux équivalens, c’est que l’équivalent-monnaie est réel et actuel , et que l’équivalent-crédit n’est que temporaire et fiduciaire. La monnaie donne la valeur d’échange et le crédit la promet. Mais aux yeux de celui qui livre ses produits ou ses marchandises à crédit, la promesse de lui livrer la monnaie en a la valeur, et cette valeur d’opinion se soutient jusqu’au terme convenu. Si, à cette époque, le débiteur donne la monnaie promise, le crédit n’a pas été un seul instant sans valoir la monnaie. Ainsi le crédit est exactement comme la monnaie, un instrument pour opérer les échanges , une roue dans le mécanisme de la circulation, qui facilite et accélère son mouvement 1).
x) Il ne m’est pas possible de partager en ceci l’opinion de M. Storch , et je le fais remarquer parce que son sentiment est très-généralement reçu, et que, par son mérite , cet auteur est fait pour donner un grand poids à ce que je crois être une erreur.
Lorsqu’un fabricant a vendu à crédita un marchand, pour une somme de dix mille francs , il a dans le fait procuré au marchand la même facilité que si celui-ci avait eu à sa disposition un capital additionnel de dix mille francs; mais en même temps le fabricant a été privé de l’espèce de facilité que lui aurait procuré cette somme; comme , par exemple, d’acheter des matières premières, ou des machines, de salarier un plus grand nombre d’ouvriers, en un mot de donner plus d’extension à son affaire. Que si l’on dit que le fabricant de son côté a pu jouir de la même facilité et obtenir de ses fournisseurs le même crédit qu’il accorde à ses acheteurs, c’est alors le capital des fournisseurs qui procure cet avantage aux acheteurs.
Prenons-y garde: les capitaux ne sont pas des valeurs fictives qui se multiplient par le crédit. Ce sont des valeurs réelles comme celle qui réside en un outil, un instrument. Celui qui confie une machine à une autre personne moyennant un loyer, se prive pendant ce temps de l’usage de sa machine. Il en est de même d’un capital. Il ne sauraitservir deux fois dans leméme temps. Le crédit ne fait pas naître pour un sou de valeur capitale; mais il fait souvent passer une valeur capitale oisive, dans une main où elle fructifie. C’est là son unique, son grand avantage.
Cette considération me semble fondamentale en matière de crédit ; et si elle l’est, que devient la doctrine que le crédit est comme la monnaie , un instrument pour opérer les échanges ? Et la doctrine que la cir-
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La longueur du crédit , dans lesdifférens commerces, est toujours en raison de la richesse des prêteurs et du besoin des emprunteurs. Supposons, par exemple, que les négocians qui importent en Russie certains articles de consommation soient en général riches , et que les marchands qui en font la revente en détail soient en général pauvres (c’est-à-dire qu’ils n’aient pas un capital suffisant pour être assortis dans leur commerce): le crédit demandé par les marchands en détail et accordé parles marchands en gros sera long.
La possibilité d’acheter et de vendre à un crédit plus ou moins long, multipliant le nombre des individus capables d’acheter et de vendre , favorise la concurrence, et contribue par conséquent à modérer le prix des marchandises. Les différences dans la longueur du crédit facilitent surtout le commerce aux petits marchands. La concurrence s’établissant ainsi entre les individus qui se contentent d’un petit profit, les prix des marchandises en sont d’autant plus modérés. On voit souvent les gros marchands se plaindre que des individus sans capitaux et qui prennent un long crédit se mêlent de commercer sur les mêmes articles qu’eux : c’est parce que ces individus modèrent les profits du commerce.
Il y a des gens qui pensent que là où l’usage d’acheter et de vendre à crédit est poussé trèsloin , et où en conséquence il se fait beaucoup d’affaires entre des marchands qui n’ont que peu de fonds, le commerce national ne porte pas sur des capitaux suffisans, et que l’opulence nationale est plus apparente que réelle. Mais il faut se souvenir que l’usage d’acheter à crédit suppose également l’usage de vendre à crédit. Ainsi, lorsque dans un même pays , on demande et accorde souvent du crédit , cela n’indique ni pauvreté ni richesse dans la masse du commerce ; cette pratique prouve seulement qu’il y a des classes de commerçans assez pauvres pour avoir besoin de crédit, et d'autres assez riches pour pouvoir donner du crédit. Par exemple, l’usage qui s’est introduit en Russie parmi les négocians du pays , de vendre à crédit aux marchands en détail ne prouve rien pour la richesse ou la pauvreté de cet empire ; il indique seulement qu’en général les négocians sont plus riches que les
détailleurs. L’usage des marchands en détail, de vendre à crédit aux consommateurs, est également une indication de richesse dans la classe des marchands: il prouve qu’ils ont un excédant de fonds , soit en propre , soit par emprunt , qui balance la somme des crédits qu’ils font aux consommateurs.
Au contraire, dans les affaires commerciales qui se font entre deux pays différens , l’usage d’acheter et de vendre à crédit indique pauvreté ou richesse. Ainsi , par exemple , la pratique presque générale des marchands russes d’accepter du crédit dans le commerce extérieur, prouve que la Russie n’a pas encore assez de capitaux pour suffire à son industrie actuelle ; et la pratique également générale des Anglais, d’accorder du crédit aux marchands étrangers , prouve de même que l’Angleterre possède un excédant de capitaux qu’elle ne peut plus employer dans ses transactions intérieures.
Le crédit n’est pas seulement utile comme véhicule delà circulation; tous lesgenres de travaux productifs en profitent. Sans doute les fonds empruntés sont souvent employés d’une manière improductive, et dans ce cas ils sont consommés sans retour ; mais pris en masse, les fonds employés productivement l’emportent, de beaucoup sur les autres. Un particulier qui emprunte pour dépenser , ne pouvant ni rendre le fonds ni payer l’intérêt sans aliéner ou entamer quelque autre source de revenu, sera ruiné tôt ou fard , et celui qui lui prête court le plus grand risque de perdre ses fonds; ainsi, dans tous les cas où il n’est pas question de prêt à usure , il est contre l’intérêt des deux parties d’emprunter comme de prêter pour une pareille destination. Demandez à tout capitaliste qui n’est pas plus imprudent qu’un autre, à qui de ces deux espèces de gens il a prêté plus de ses' fonds, ou à ceux qu’il jugeait avoir l’intention d’en faire un emploi profitable, ou à ceux qui étaient dans le cas de les dépenser en pure perte : à coup sûr il trouvera votre question fort étrange. Ainsi, même parmi les emprunteurs , qui ne forment pas la classe d’hommes où il faille chercher l’économie, le nombre des gens économes et laborieux surpasse de beaucoup celui des prodigues et des fainéans *) .
culation ne peut prospérer sans le secours de la con- *) Cette manière déjuger des prêts utiles qui se fiance ? La circulation ne serait jamais plus active et font, par comparaison avec les prêts désastreux, est
plus profitable, que si chacun, possédant tout le ca- fort bonne, et fait sentir combien est petit le nombre
pital que réclame son industrie , toutes les ventes et des particuliers qui empruntent pour dissiper les ca-
tous les achats se faisaient au comptant. Il ne faudrait pitaux qu’on leur prête; mais il est affligeant de songer
pas pour cela une plus grosse somme capitale , mais il au poids énorme que les emprunts des gouvernemens
faudrait qu’elle fût autrement distribuée. J.-B. S. jettent dans la balance du côté des prêts désastreux ;
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Les seuls gens à qui Ton prêle communément des fonds sans qu’on s'attende qu’ils en feront un emploi très-profitable, ce sont les propriétaires fonciers qui empruntent par hypothèque; encore n’emprunlent-ils presque jamais purement en vue de dépenser. C’est en général pour avoir consommé trop de marchandises qui leur ont été avancées à crédit par des fournisseurs ou des artisans , qu’ils se voient enfin dans la nécessité d’emprunter à intérêt pour s’acquitter. Ainsi le fonds qu’ils empruntent est ordinairementdépensé avant qu’ils l’empruntent.
Ces observations ne sont applicables qu’aux particuliers; les gouvernemens se conduisent sur d’autres principes, parce qu’ils sont guidés par d’autres motifs. Si les particuliers cherchent le plus souvent à se procurer des fonds pour les faire valoir d’une manière productive, les gouvernemens n’en cherchent que pour les consommer sans retour. C’est afin de pourvoir à des besoins imprévus et de repousser des périls imminens, qu’on fait des emprunts publics ; on accomplit ou bien on n’accomplit pas son dessein ; mais dans tous les cas , la somme empruntée est une valeur consommée et perdue, et le revenu public se trouve grevé des intérêts de ce fonds.
Toute espèce d’emprunt public a l’inconvénient de retirer des emplois productifs des capitaux, pour les dévouer à la consommation. Et de plus , quand ils ont lieu dans un état dont le gouvernement inspire peu de confiance , ils ont l’inconvénient de faire monter l’intérêt. Qui voudrait prêter à 5 ou 6 pour cent à l’agriculture , aux fabriques, au commerce, lorsqu’on trouve un emprunteur toujours prêt à payer un intérêt de 7 ou 8 pour cent? Le genre de revenu qui se nomme rente du capital s’élève alors aux dépens du consommateur; la consommation se réduit par le renchérissement des produits de l’industrie, et les travaux productifs sont moins demandés, moins bien récompensés. La société , les capitalistes exceptés , est dans un état de souffrance.
«Legrand avantage qui résulte pour un état de la faculté d’emprunter, c’est de pouvoir répartir sur un grand nombre d’années les charges que réclament les besoins d’un moment. Aucun pays
de ces prêts où la valeur empruntée est détruite sans reproduction ; et, ce qui est plus fâcheux encore , détruite non pour augmenter les jouissances des nations qui en paient les intérêts ; mais pour salarier des nuées de fonctionnaires inutiles ou nuisibles , et des années qui compromettent le bonheur public au lieu de l’augmenter. J. -B. S.
ne pourrait , dans la situation où se trouvent les états modernes , avec les frais énormes que la guerre entraîne , soutenir une guerre au moyen des seules ressources courantes que les peuples sont en état de fournir. Les grandes nations paient à peu près tout ce qu’elles sont en état de payer d’impôts : s’il faut doubler la dépense ou périr, elles n’ont guère d’autres ressources que l’emprunt ; car il ne faut pas mettre au nombre des ressources la violation des engagemens antérieurs et la dépouille d’une partie des sujets. Les emprunts sont ainsi un moyen de défense , et malheureusement aussi un moyen d’attaque. C’est une arme nouvelle , plus terrible que la poudre à canon , et dont toutes les puissances doivent se servir, sous peine d’infériorité manifeste , du moment qu’une d’elles est parvenue à l’accommoder à son usage Q. »
(St. tom. II , édition de 1825, pag. 229 à 259.)
Les assurances n’exigent proprement point de capitaux. Les primes payées par les assurés doivent être regardées comme une contribution mise en commun pour dédommager celui d’entr’eux dont la propriété périra.
La classe commerçante , celle qui excerce l’industrie commerciale, au contraire, a toujours besoin de capitaux , et en a toujours l’emploi si elle veut étendre son commerce. Ses capitaux sont employés depuis le moment où elle paie les marchandises qu’elle achète , jusqu’au moment où elle est payée des marchandises qu’elle vend. Lorsqu’elle a de gros capitaux, elle achète comptant et vend à terme.
Les particuliers qui escomptent des effets de commerce , ou qui prennent des actions dans les banques , ne sont pas proprement des commerçans: ce sont des capitalistes qui avancent leurs fonds à gens occupés à les faire valoir.
(St. tom. //, édition de 1825, pag. 449 et 450. Note de J. -B. S.)
Quels sont les effets du crédit pour la richesse nationale. Avant de quitter l’objet de ce Livre, résumons tous les principes , et tâchons de nous rendre compte d’une manière claire et précise des avantages que la richesse nationale peut retirer du crédit. Ce travail nous sera d’autant plus utile qu’il n’y a guère d’objet en économie politique sur lequel on se fait plus facilement illusion. Parmi tant de personnes qu’on entend journellement raisonner sur le crédit, il n’y en a que très-peu qui se font une idée nette de sa nature ; cependant le crédit n’est pas une chose idéale qu’on ne puisse saisir ni analyser. Quant
i) J.-B. Sav: Traite, etc., lre édit., tom. Il, p. 519.
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à ses effets, les opinions de la plupart des hommes à ce sujet sont encore bien plus confuses. Y a-t-il une erreur plus généralement répandue que celle qui attribue au crédit la faculté de créer des capitaux qui n’existoient pas? Cependant cette erreur conduit aux conséquences les plus absurdes en théorie et les plus funestes dans l’application.
C’est dans ce système d’un crédit créateur que l’on entend des gens assurer que la dette publique enrichit un État, puisque d’une part celui qui reçoit un salaire du gouvernement, vit de l’argent emprunté, et que de l’autre celui qui l’a prêté est aussi riche qu’auparavant ; c’est dans ce système qu’on a vu des Souverains augmenter leur papier monnaie déjà déprécié, dans la vue d’encourager l’industrie, croyant qu’il sufîisoit de créer des signes pour créer des capitaux ; c’est dans ce système enfin qu’on a vu la banque de Law confondre toutes les valeurs , bouleverser toutes les fortunes , et ruiner pour une longue suite d’années le pays le plus florissant. Le mauvais succès de toutes les applications de ce système démontre assez sa fausseté, et fait bien voir qu’il y a dans les créances quelque chose de positif et de réel , à quoi l’imagination ne peut suppléer.
Pour résoudre d’une manière satisfaisante la question épineuse dont il s’agit, rappelons-nous d’abord que le crédit n’est autre chose que la confiance qui se manifeste , soit dans les prêts , soit dans la circulation de ces billets qui représentent le numéraire et qui le remplacent. Dans un pays où le crédit est bien établi, on prête volontiers, les emprunts sont faciles , et les billets de banque circulent aisément et sans perdre de leur valeur. Or celte confiance n’est pas sans base; elle ne repose pas sur l’imagination: elle ne connoît d’autre source que la bonne foi , et d’autre terme que l’infidélité. Elle ne peut jamais être commandée, et si la ruse parvient quelquefois à la séduire ou à la tromper, ce n’est jamais pour longtems.
Considérons-la d’abord dans les prêts , et examinons les avantages qu’elle procure dans cette espèce de transactions. Le fonds prêté , comme vous le savez , ne consiste point dans les pièces de monnaies ou dans les billets qui ont servi au prêteur comme instrument de délégation , mais dans les marchandises que ce numéraire donne le pouvoir d’acheter 1). Or, je vous le demande, Messeigneurs , ces marchandises doublent-elles par l’acte du prêt? Parce que le capitaliste a délégué à l’emprunteur la faculté d’acheter des
*) Voyez le chap. II de ce Livre, t. III, p. 157.
marchandises pour la valeur de mille roubles, y a-t-il dès ce moment dans la société des marchandises pour la valeur de mille roubles de plus ? Cette question est trop palpable pour qu’un homme de bon sens puisse l’affirmer : il est impossible de ne pas s’apercevoir que le fonds prêté reste le même que le fonds gardé par son propriétaire. Or, s’il est vrai que le prêt n’augmente point le fonds prêté , le crédit n’a donc point une puissance créatrice: il ne fait que donner à la personne qui l’obtient , la disposition d’un fonds déjà existant.
«Mais, dira-t-on, le titre que reçoit le propriétaire d’un fonds prêté , a cependant une valeur égale au fonds pour la cession duquel il a été donné. Lorsque je prête à la caisse de la maison des enfans-trouvés mille roubles sur un billet , cette caisse se trouve en possession de mon argent, et moi je possède un billet valant mille roubles et que je puis échanger à tout moment contre une pareille valeur. »
Sans doute les titres de créance ont souvent une valeur échangeable *) et ressemblent par là aux véritables richesses : mais s’ils font partie du capital des particuliers, ils ne font jamais partie du capital national, parce qu’ils sont toujours accompagnés d’une quantité négative, qui compense la créance et la détruit. Vous avez raison, dirois-je à mon adversaire, de ranger votre billet du lombard parmi votre avoir , puisque vous êtes le propriétaire du capital que vous avez prêté au lombard ; mais cette caisse , qui n’est que le gérant du capital, doit porter cette même valeur au débit de ses livres. La richesse nationale ne comprend pas , d’abord les fonds prêtés, et puis les fonds empruntés, puisque cela revient au même ; les uns et les autres étant identiques on ne peut les compter qu’une fois. La masse des marchandises livrées en conséquence des emprunts , est égale à la masse des créances ; et comme il n’y a point de double emploi , les emprunteurs ne sont point les propriétaires de cette partie de la richesse nationale qui est égale à la valeur de toutes les créances : il y a d’une part une quantité négative, égale à la quantité positive qui se trouve de l’autre.
Ce n’est jamais pour avoir été prêtés que les fonds augmentent ; c’est pour avoir été employés d'une manière productive. Les emprunts faits pour maintenir un travail improductif, sont autant de pertes pour l’État , soit que les emprunts se fassent par des particuliers qui hypo-
x) Je dis , souvent ; car vous savez qu’il y a des papiers de crédit qu’on ne trouve à placer que trèsdifficilement. Voyez p. 231.
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ihèquent leurs immeubles pour gage , soit qu’ils se fassent par le gouvernement qui hypothèque les revenus de la nation. Les fonds employés à une consommation stérile, sont consommés sans se reproduire et sans donner de profits. Quoique le prêteur ait en main un gage égal à la valeur des richesses qui ont été consommées, et quoiqu’il prélève sur le produit annuel une part égale à l’intérêt de ses fonds , cette valeur n’en est pas moins perdue pour la richesse nationale; car l’emprunteur a aliéné d’abord la valeur qu’on lui avoit prêtée , et il aliène ensuite celle avec laquelle il paye le prêteur : il y en a deux d’aliénées , et cependant il n’en existe plus qu’une.
Ainsi , quand le crédit sert à emprunter des fonds pour les vouer à la consommation stérile, il est toujours nuisible à la richesse nationale. Ce seroit une erreur ridicule de croire que l’Angleterre s’enrichit par son crédit public , et que celte immense quantité de stocks dont il encombre la circulation, puisse servir de compensation seulement pour les capitaux que ce crédit absorbe et anéantit. Si l’Angleterre est opulente, ce n’est pas par son crédit public ; c’est malgré ce crédit.
Restent les emprunts faits pour maintenir un travail productif, comme les seuls dans lesquels le crédit peut être utile. Mais de quelle manière l’est-il, et jusqu’à quel point? On ne parvient à résoudre ces questions qu’en considérant séparément le crédit domestique et le crédit étranger, c’est-à-dire celui qui est donné et reçu par les habitans d’un même pays , et celui qu’une nation ou ses individus accordent à l’étranger ou en obtiennent. Ces deux espèces de crédit sont loin d’avoir les mêmes effets.
On conviendra facilement que le crédit domestique, quand il sert à maintenir un travail productif, est toujours avantageux aux emprunteurs , puisqu’il les met en état de faire des entreprises profitables qu’ils n’auroient pas pu faire sans cela. Mais ce crédit, est-il également avantageux à la société entière? L’emprunteur et le prêteur étant du même pays , la richesse nationale est-elle augmentée par l’emploi productif d’un capital prêté, qui, selon toute apparence, n’eût pas chômé entre les mains de son propriétaire? Il y a des auteurs, et d’un grand poids, qui répondent négativement à ces questions. «Les emprunts domestiques faits pour maintenir un travail productif , disent-ils >) , sont indiffé-
Q De la richesse commerciale , par Simonde , 1. 1 , p. 175. C’est la seule fois que mon opinion se trouve en contradiction avec celle de ce respectable philo-
rens pour la richesse nationale ; s'ils n’appauvrissent pas la nation , ils ne l’enrichissent pas non plus. C’est une partie du capital national qui change de régisseur, sans changer ni de propriétaire , ni de destination ; car tout capitaliste n’emploie son capital qu’à maintenir un travail productif, sous peine de le perdre.»
Si celte opinion étoit fondée, il vaudroil mieux pour l’industrie qu’il n’y eût point decrédit domestique ; car s’il n’est que l’un des deux , ou inutile ou nuisible , qu’importe de le conserver? Mais c’est aller trop loin. Sans doute, tout capitaliste est intéressé à employer son capital d’une manière productive, parce que c’est le seul moyen de le conserver et d’en retirer un profit: mais combien n’y a-t-il pas de capitalistes qui, par leur éducation, par le genre de vie qu’ils ont embrassé , ou par leurs goûts et leurs habitudes, sont hors d’état ou incapables d’employer euxmêmes leurs capitaux , et qui par conséquent n’en accumuleroient point, si le crédit ne leur offroit pas le moyen de les faire fructifier par l’entremise de quelqu’autre personne? Les riches propriétaires qui vivent à la cour, les employés civils, militaires et ecclésiastiques, les filles , les veuves , les domestiques et quelques autres classes de la société se trouvent pour la plupart dans une pareille situation. Cependant, combien d’industrie n’est pas mise en activité dans une grande ville, à l’aide des petits capitaux seulement amassés par les domestiques! Ces capitaux forment presque la seule source ouverte à ces maîtres-ouvriers pauvres et rangés qui , pour donner quelque extension à leur industrie , consentent à payer un intérêt un peu supérieur au taux de la place, et qui n’auroient pas de crédit ni d’accès auprès des grands capitalistes. Toutes ces différentes classes de capitalistes cesseroient d’accumuler, elles seroient forcées de le faire, aussitôt qu’il n’y auroit plus de crédit. C’est au prêt à intérêt qu’il faut attribuer en grande partie l’accroissement rapide des capitaux depuis que les lois ecclésiastiques et l’opinion populaire ont cessé de condamner le profit du capitaliste. C’est sous ce rapport qu’on peut dire en quelque sorte que le crédit crée des capitaux , puisqu’il devient un puissant motif pour en amasser.
Cependant le crédit n’est pas utile seulement dans le rapport du capitaliste-rentier à l’entrepreneur; il l’est encore, et peut-être davantage, dans les rapports des entrepreneurs entr’eux. Nous allons voir qu’il est impossible d’étendre
sophe;le public éclairé jugera laquelle est la mieux fondée.
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les entreprises industrielles au-delà de certaines bornes très-étroites , à moins de donner du crédit: ainsi, dans la supposition même que tous les capitalistes dirigeassent eux-mêmes l’emploi de leurs capitaux , ils seroient toujours dans la nécessité d’en prêter une partie.
Cette nécessité se manifeste surtout dans les deux circonstances suivantes :
1°. Quand une entreprise est limitée par le débit de ses produits. — Lorsqu’un entrepreneur vend tout ce qu’il peut vendre au comptant, son débit s'arrête ; et s’il possède du capital de reste , il ne peut plus l’employer dans son entreprise, faute de débit pour le surplus de marchandises qu’il produiroit. Dans ce cas , le seul moyen d’étendre son entreprise , c’est de vendre à crédit les marchandises qu’il ne peut plus vendre au comptant. Supposez un cultivateur qui ait encore du terrain en friche et des capitaux suffisans pour étendre sa culture. Placez le dans un pays où le crédit soit inconnu. Que ce qu’il vend des productions de son terrain cultivé soit exactement ce qu’il peut vendre au comptant: il lui sera impossible de défricher ses terres incultes, car le produit de ces terres ne trouveroit point d’acheteurs. Ainsi pour étendre sa culture, il est obligé de vendre à crédit une partie de ses productions. — Mettez à la place de ce cultivateur un fabricant ou un marchand : les mêmes motifs les engageront à en agir de même.
2°. Quand une entreprise est limitée par la production de certaines autres entreprises dont elle dépend , et que cette production est arrêtée par le défaut de capitaux. — Lorsqu’un entrepreneur a besoin des produits de quelqu’autre industrie et qu’il en achète tout ce qui s’en présente au marché, sa production ne peut guère aller au-delà ; et s’il a du capital de reste , il ne peut plus l'employer dans son entreprise, faute de ces produits. Dans ce cas, le seul moyen d’étendre son entreprise, c’est de faire des avances aux entrepreneurs qui lui fournissent ces produits. Par exemple, un fabricant de toiles met en oeuvre mille pouds de lin annuellement; il est assez riche pour en employer davantage, mais les cultivateurs de son pays n’ont pas de capitaux suffisans pour en produire une plus grande quantité. S’il veut augmenter sa fabrique , il est obligé de faire des avances aux cultivateurs pour qu’ils puissent étendre leur culture. — Vous sentez bien que tout entrepreneur peut se trouver dans une pareille situation vis-àvis d’autres entrepreneurs , du moment qu'il a besoin des produits de leur industrie, soit comme matériaux , soit comme instrumens de métier.
C’est ainsi que les entrepreneurs riches , dans
quelqu’espèce d’industrie que ce soit , donnent du crédit pour étendre leurs entreprises , d’où résulte un accroissement progressif de production , non-seulement dans leurs industries, mais encore dans toutes celles qui sont en relation avec elles. Des capitaux qui chômeroient entre les mains des entrepreneurs riches, fructifient dans ceux des entrepreneurs pauvres , et retournent ensuite à leurs propriétaires pour leur rendre les mêmes services. Si le crédit n’existoit pas , l’extension de chaque espèce d’industrie seroit bornée , non-seulement par le capital qui la fait aller, comme cela arrive encore actuellement ; mais de plus elle seroit bornée par les capitaux qui font aller toutes les autres industries dont la première dépend. Telle est effectivement la situation d’un peuple qui ne connoît point le crédit; mais il est impossible qu’elle puisse durer îongtems. La classe d’entrepreneurs qui la première devance les autres dans l’accumulation des capitaux , prête le surplus qu’elle ne peut employer pour le moment, à ces autres classes moins riches dont elle dépend , afin d’augmenter par leur production anticipée, celle qui fait l’objet de ses propres travaux.
Dans presque toute l’Europe moderne , c’est la classe des marchands qui est parvenue la première à former des capitaux considérables; aussi a-t-elle été la première à offrir du crédit à toutes les autres classes industrieuses, parce qu’elle a besoin de toutes. Les avances que le commerce leur fait, ont souvent l’air de n’être que des achats, et cependant ce sont de véritables avances. Le marchand qui paye comptant une marchandise qu’on lui livre sur-le-champ, ne paroît rien avancer au producteur qui la lui vend: cependant, s’il lui faut attendre des mois et peut-être des années entières avant de voir rentrer ses fonds , c’est effectivement un prêt qu’il fait au producteur, prêt par lequel celui-ci se trouve en état de recommencer sa production sur-le-champ. D’autres fois, le marchand vend à crédit au producteur et paye d’avance ce qu’il achète, en stipulant des conditions qui le dédommagent des retards du payement et de la livraison. Ces espèces de prêts n’ont lieu que dans les pays où l’opulence des marchands surpasse de beaucoup la fortune des autres classes industrielles.
A mesure que ces dernières se sont enrichies dans les différens pays de l’Europe, la classe marchande a cessé peu-à-peu de leur faire de longs crédits ; il est même arrivé qu’elle a réclamé des cultivateurs et des fabricans le crédit qu’elle leur avoit accordé précédemment. En Angleterre , par exemple , les marchands , au lieu d’acheter au comptant, ne donnent sou-
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vent que de foibles à-comples, et ne remettent aux vendeurs pour le surplus , que leurs promesses ou billets exigibles à terme convenu. Ils achètent même quelquefois sans donner des àcomples, et stipulent un délai suffisant pour payer le producteur avec l’argent qu’ils auront reçu du consommateur i).
Dans les pays où les cultivateurs et les manufacturiers sont parvenus à ce degré d’opulence qui leur permet de se passer du crédit donné par la classe commerçante , celle-ci pouvant disposer des capitaux qu’elle employoit précédemment dans ce crédit, a pu les appliquer à d’autres usages également utiles et profitables; par exemple , à celui de l’escompte des billets de commerce , qui donne aux vendeurs la facilité de réaliser avant l’échéance la valeur des promesses qu’on leur a faites ; à celui des banques, qui fournissent aux négocians les moyens de soutenir, d’étendre et de prolonger leurs crédits; à celui des assurances, qui diminuent les dangers en les appréciant et en y donnant garantie, etc. 2).
Tels sont les effets du crédit domestique. Vous voyez qu’il est utile de deux manières : d’abord dans le rapport du capitaliste au producteur ; et ensuite dans celui de producteur à producteur. Par le crédit qui s’établit entre le capitaliste et le producteur , le premier, s’il ne veut ou s’il ne peut s’occuper de la production, est pourtant engagé à lui devenir utile en retranchant sur son revenu des fonds qui vont alimenter l’industrie. Le crédit qui subsiste entre les différentes classes de producteurs , fait naître une production anticipée de la part des emprunteurs, et met par là les prêteurs en état d’étendre la leur, d’où résulte en général une production plus abondante.
Les avantages du crédit étranger sont exactement les mêmes que ceux du crédit domestique , avec celte différence que chaque nation qui
2) Je vous ai dit (t. I, p. 245, et T. II, p. 120J qu’un des plus grands avantages que procure la classe des marchands quand elle est séparée des autres classes industrieuses , consiste dans la division des capitaux nationaux , dont une partie , qui reste dans les mains des marchands, est destinée à remplacer les capitaux des cultivateurs et des manufacturiers , de sorte que ces producteurs peuvent sans cesse 'continuer leur production, sans jamais l’interrompre. L’observation que nous venons défaire, borne cet avantage à certains pays et à certaines époques de la société ; dans d’autres il devient inutile. Cette restriction mérite d’être remarquée.
2) Voyez note de Say,St. édit, de 1823, pag. 440 et 450.
donne ou accepte du crédit dans l’étranger , ne jouit que de la moitié de ces avantages. Ainsi une nation riche, qui, pour étendre sa production, a besoin d’élendre son débit ou ses achats, gagne une augmentation de production en prêtant aux nations étrangères; et une nation pauvre qui , par la même raison, a besoin d’emprunter, gagne pareillement en empruntant. Comme il seroit absurde de condamner les emprunts entre particuliers , par la raison qu’il y a des individus qui se ruinent par ce moyen , il seroit encore bien plus absurde de condamner les emprunts qui se font entre nations , dans la crainte qu’il pourroit arriver que l’une ou l’autre se ruinât par ses dettes dans l’étranger , car celle crainte est tout-à-fait chimérique. L’expérience de tous les tems prouve, que parmi le nombre total des emprunteurs il y a bien plus d’individus qui empruntent pour tirer un parti avantageux des fonds empruntés, qu’il n’y en a qui les dissipent : ainsi, quoiqu’il y ait des individus qui se ruinent par leurs dettes, une nation entière ne peut jamais se trouver dans ce cas. Mais il importe de distinguer les dettes étrangères contractées par les particuliers d’une nation , et celles contractées par son gouvernement. Ce dernier n’emprunte jamais pour produire , mais toujours pour consommer ; ainsi quand il s’agit des avantages du crédit étranger d’une nation , c’est de son crédit privé qu’on parle , et non pas de son crédit public.
En considérant tous lesindividus d’une nation en masse , ils se trouvent donc toujours dans le cas d’un particulier qui emprunte pour faire fructifier le capital dont il obtient la disposition. Le crédit privé d’un particulier peut devenir nuisible à la richesse nationale ; le crédit privé de la nation ne le peut jamais. Il lui est toujours avantageux de la même manière que le crédit d’un particulier l’est à celui-ci lorsqu’il en fait un usage productif: il lui fournit des capitaux, il la met en étal d’étendre sa production et d’accroître la richesse générale. La nation en profitera, tant que son agriculture , ses manufactures et son commerce intérieur sont encore susceptibles de grands accroissemens : mais dès que ces différentes branches de l’industrie nationale se trouveront saturées de capitaux , elle cessera d’en emprunter; insensiblement elle restituera ceux dont la confiance des étrangers lui avoit abandonné le maniement; enfin, au lieu de demander du crédit , elle en donnera , semblable en cela à cet entrepreneur individuel, lequel, à force d’emprunter et de faire valoir les capitaux qu’on lui avoit confiés , de pauvre qu’il étoit, est parvenu à un tel degré d’opulence qu’il refuse les prêts qu’on lui offre, et
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qu’il accorde des crédits , au lieu d'en accepter.
Tels sont, si je ne me trompe, les effets du crédit sur la richesse nationale. Vous voyez, Messeigneurs , que , tout avantageux qu’il est , il y a loin cependant de son utilité réelle à cette puissance fantastique qu’on se plaît si souvent de lui attribuer. Vous voyez encore que ces titres de créance, ces papiers promesses que tant de monde regarde comme de véritables capitaux , ne sont rien moins que des élémens du capital national , et qu’ils représentent même en grande partie des richesses qui n’existent plus. Si l’on n’avoit jamais emprunté que pour maintenir un travail productif, il existeroit une masse de richesses égale en valeur à la masse entière de créances ; ce capital n’appartiendroit pas aux débiteurs , mais seroit entre leurs mains hypothéqué aux créanciers. Mais comme une grande partie de tous les emprunts se font pour employer d’une manière improductive les fonds qu’on emprunte, il n’existe point pour représenter ces dettes, une masse correspondante de richesses, mais seulement une masse suflisante pour en payer les intérêts. Lorsque les fonds prêtés sont consommés de cette manière , les titres qui servent à constater les prêts, ne peuvent guère remplacer les fonds perdus, quoique l’intérêt qu’ils procurent, leur conserve de la valeur.
Il en est autrement des billets de confiance et du papier-monnaie ; ces signes peuvent augmenter réellement jusqu’à un certain point la richesse productive de l’État. Chaque émission de billets de banque doit , comme nous l’avons vu , pousser en dehors de l’État une somme de numéraire égale à la valeur de l’émission : or cette somme de numéraire, ou d’un capital stérile, expulsée ainsi , n’est pas donnée gratuitement aux étrangers : elle est échangée avec eux contre d’autres marchandises, qui, en tout cas, augmentent la richesse nationale , et qui peuvent même augmenter le capital national si elles sont employées à la production. Jusque-là, et pas plus loin, l’émission de billets de banque est utile. Mais vous voyez d’une part, que l’utilité qu’on en peut retirer est fort limitée , puisqu’il n’y a qu’une partie du numéraire, celui qui circule par grosses sommes entre négocians , que l’on puisse remplacer par du papier ; vous voyez de l’autre que cette opération, qui anime le commerce, est accompagnée de dangers tout au moins égaux à ses avantages , à cause des variations de valeur auxquelles est nécessairement exposé un signe qui n’en a aucune par lui-même. Du reste, échanger le numéraire qu’on possédoit déjà, contre des richesses plus productives, ce n’est pas multiplier les capitaux, c’est seulement
en tirer un plus grand parti. Aussi l’établissement d’une banque n’ajoute-t-il rien aux fonds que possédoit la nation : le pouvoir du crédit ne s’étend pas jusque-là ; il procure à l’un l’usage de ce qui étoit au service de l’autre ; il déplace, mais il ne crée jamais. (St. tom. 7F, pag. 42 à 62.)
Crédit. Effets du crédit en général. On appelle crédit, dans le sens le plus général, la confiance que les hommes s’accordent entre eux , et en vertu de laquelle ils peuvent obtenir des valeurs dans le commerce , sans qu’il faille immédiatement en donner l’équivalent a). Le crédit ne se manifeste pas exclusivement sous une seule forme , celle du contrat de prêt (Leihvertrauen , crédit pécuniaire) ; il se rencontre dans plusieurs autres contrats encore, par exemple dans les ventes , lorsqu’on obtient un terme plus ou moins long pour les paiements , dans les baux à loyer, à ferme , louages de maisons , de services, etc. La base du crédit, est la conviction qu’a le créancier, qu’il sera payé d’après les conditions du contrat. Ceci suppose donc que le débiteur n’a pas seulement la volonté , mais de plus qu’il est capable de payer, c’est-à-dire que sous le premier point de vue ses qualités morales et intellectuelles, et sous le second point de vue son industrie et sa fortune n’inspirent aucune crainte b). C’est par ces motifs, qu’on n’accorde pas à tout particulier le même crédit. Un pays jouira d’un crédit d’autant plus grand qu’il y régnera plus d’habitudes morales , d’esprit de travail et d’économie , et que l’administration et les lois y assureront bien les droits des créanciers.
à) Nebenius, ler\ Crédit publie , 1,1, (allem.).
,b) La nature du crédit consiste en ce qu’au lieu d’un paiement immédiat , on se contente de la probabilité d’un paiement futur, et comme cette probabilité résulte de la situation personnelle du créancier, on peut toujours dire que le crédit est personnel. Pour emprunter sur gage certain , il ne faut pas avoir de crédit, parce qu’il ne s’agit pas dans ce cas, d’éventualité ni de confiance ; le gage offre une sécurité parfaite qui exclut toute idée de crédit. On ne le trouve pas toujours au même degré dans l’hypothèque; le créancier peut douter si l’évaluation du bien hypothéqué est juste , et si dans le cas d’une vente forcée , il rapportera ce que vaut la créance (ce qui n’a d’ordinaire pas lieu quand même on l’évaluerait au double de son prix) ; et en général , il n’est pas tenté d’acheter lui-même le fonds hypothéqué, il craint toujours de se trouver impliqué dans une procédure d’ordre. Le crédit basé sur une hypothèque s’appelle crédit réel (Realcredit).
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Plusieurs anciens auteurs ne considérant que le revenu de quelques classes, et perdant de vue les éléments et les conditions du revenu national , se sont fait une idée exagérée des effets produits par le crédit a). Le crédit n’est pas producteur par lui-même, il ne peut, sauf le cas des prêts faits à l’étranger, augmenter les capitaux d’un pays, ni en tenir lieu, bien qu’il puisse procurer à un particulier le capital qu'il ne possède pas et qui lui est indispensable pour les entreprises qu’il a projetées. Le crédit n’a donc pour effet que d’activer la circulation , de faciliter surtout, et de multiplier la transmission des capitaux b).
à) 11 faut ranger parmi eux Piîito, auteur de l’ouvrage intitulé : Traité de la circulation et du crédit , (voy. § 42, [d). Cet écrivain va jusqu’à considérer les créances portant intérêt comme faisant partie de la richesse nationale, ce qui bien évidemment n’est pas vrai , puisqu’elles ne font que déterminer les droits de certaines personnes (§ 49) ; il dit même , page 338 : <r La création des fonds publics , quand on les fait à propos, et qu’elle n’excède point la sphère de la puissance, est une alchimie réalisée , dont souvent ceux-mêmes qui l’opèrent n’entendent pas tout le mystère. »
£) Simoxde, Richesse commerciale , I, 177. — Storch, II, 438-454.
L’action du crédit est fort utile , comme on peut le voir par les faits suivants:
1° Il produit la meilleure application de la fortune mobilière, en faisant passer cette dernière à celui qui a le plus d’aptitude et en même temps le désir de se livrer à des travaux productifs. Les capitalistes et les propriétaires n’ont souvent pas cette volonté , et moins souvent encore la capacité nécessaire pour travailler eux-mêmes ; leurs épargnes seraient donc inutilement entassées, ou dépensées, si grâce au crédit elles n’étaient transmises à un entrepreneur d’industrie a). On voit de même les capitaux abandonner les entreprises peu productives pour se diriger vers d’autres qui rapportent davantage.
2° H donne le moyen de pouvoir prêter ses capitaux sans les aventurer, ce qui est un grand encouragement à l'épargne.
5° Il permet de suffire aux besoins de la circulation avec moins de numéraire , en simplifiant les liquidations et par la création d’un agent de la circulation peu coûteux. Les épargnes faites sur le numéraire tournent à leur tour au profit
du revenu national ; car le numéraire dont on peut se passer, s’exporte et sert à acheter d’autres produits.
Ces trois observations démontrent que le crédit ne contribue pas par lui-même , mais médiatement seulement, à augmenter le capital national.
a ) Beaucoup d’opérations commerciales ne se font qu’avec des capitaux empruntés; et les entrepreneurs riches soutiennent ceux qui ont moins de ressources qu’eux; telle est la position des négociants vis-à-vis des fabricants, des ouvriers.
En économie politique , d’après ce que nous venons de dire aux § 279 et 280 , les avantages du crédit se réduisent donc à cette partie des richesses que les propriétaires ne veulent ou ne savent pas employer, avec autant d’avantage pour la production, que les entrepreneurs a). Le crédit peut faire augmenter les consommations improductives , c’est un de ses effets ; mais il n’est pas d’une utilité aussi générale et il ne se remarque que rarement b). La plupart des prêts sont faits en vue de la production , cela résulte nécessairement du bon sens des emprunteurs et de la prudence des prêteurs. Mais la plupart des nombreuses dettes hypothéquées des propriétaires de terres offrent une exception à cette règle , car elles n’ont , en général , pas été contractées dans la vue de faire des améliorations à l'agriculture c). Cependant, il ne faut pas perdre de vue non plus , que la plus grande partie de ces dettes doivent leur origine à des partages de successions entre frères et sœurs ou d’autres parents d'un même propriétaire, et que les sommes auxquelles elles s’élèvent ont, pour la plupart aussi , été productivement employées pour ceux qui les ont reçues. (R. pag. 244 à 246.)
a) Une conséquence importante de ceci, c’est que toute extension du crédit au-delà de ses limites naturelles, ne peut conduire qu’à de iacheux résultats (Ç\ 309).
ô) Lorsque le fabricant prête en hiver, au cultivateur des moyens de subsistance que ce dernier rembourse après sa récolte, il n’y a là aucun avantage pour la fortune ou le revenu national ; au contraire le labricant pourrait produire davantage , s’il recevait son paiement plus tôt et s’il pouvait avec cette valeur recommencer une nouvelle production ; aussi l’acheteur doit-il lui payer l’intérêt de ce prêt , ou un prix plus élevé pour ses produits. Siïoxde , Richesse commerciale , I, p. 275.
c) Voy. Storch, II, 240.
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Crédit. J’essayerai de vous présenter, en peu de mots, quelques idées générales sur les institutions decrédit, et j’examinerai ensuite avec vous l’état de notre circulation monétaire dans ses rapports avec le crédit , c’est-à-dire avec la fécondation du capital national, fruit du travail antérieur, pour le travail subséquent.
Montrons d’abord, sous une forme sensible et propre à frapper l’esprit , comment s’exerce l’action des institutions de crédit dans la formation de la richesse. Supposons un pays où il y ait des propriétaires qui possèdent des terres, des maisons , des mines, des manufactures; des agriculteurs ou des fermiers qui ont leurs greniers remplis de grains, leurs caves pleines de vin ou de bière, leurs étables regorgeant de bestiaux ; des marchands dans les magasins desquels sont entassés du sucre, du café, du thé, des salaisons, ou bien des tissus, des cuirs, des vêtements. A côté de ces produits se trouve une nombreuse population ouvrière de maçons , de terrassiers , de charpentiers, de forgerons, qui n’ont au monde que leurs bras pour vivre. Il s’agit d’entreprendre un grand travail , par exemple, un canal. Ce canal est de la plus grande utilité ; il doit enrichir la communauté ; la prospérité du pays en dépend. Puisque le pays a les ouvriers nécessaires et qu’il possède de quoi les nourrir, les vêtir et les loger, il est en état d’entreprendre ce canal; à la condition toutefois qu’il possédera pareillement des moyens d’échange et de crédit, car sans cela comment l’entrepreneur payerait-il ses ouvriers et comment les ouvriers payeraient-ils eux-mêmes les objets nécessaires à leur consommation? A défaut de moyens d’échange et de crédit, le canal ne se fera donc pas. Les ouvriers seront réduits à mourir de faim ou à vivre misérablement. Le cultivateur ne trouvera pas à vendre ses denrées. Les marchandises du commerçant resteront sans emploi dans sa boutique, et le pays demeurera privé de l’accroissement de richesse que le canal lui aurait procuré. Voilà la situation d’un peuple qui manque d’institutions de crédit. Mais voici ce qui arrivera dans un pays où une semblable institution existerait et où d’ailleurs les autres conditions que nous avons énumérées se trouveraient remplies. Ceux d’entre les propriétaires qui veulent s’intéresser à l’entreprise du canal s’associeront ; chacun d’eux souscrira des obligations pour telle somme qu’il voudra engager dans la spéculation, et donnera des garanties sérieuses pour le montant de ses engagements. Sur le dépôt de ses titres l’établissement de crédit, la banque, remettra à la compagnie des instruments d’échange , du numéraire, ou plus
ordinairement des billets. Avec ces billets celleci acquittera le prix des terrains et des matières premières qu’elle devra acquérir; elle payera ses employés , ses entrepreneurs. Ceux-ci s’en serviront de même pour payer leurs ouvriers. A leur tour les agriculteurs les prendront en payement de leurs denrées, les commerçants en payement de leurs marchandises. Bref, ce signe reposant sur des valeurs solides , chacun l’acceptera comme s’il était lui-même une valeur réelle. De cette manière, l’entreprise du canal aura été menée à bonne fin sans difficulté.
Les institutions de crédit, on le voit, sont de la plus incontestable utilité. Établies d’après les règles que nous venons de tracer, c’est-à-dire n’émettant que des billets qui sont la représentation de capitaux existants et non de capitaux éventuels, elles ne sauraient offrir de dangers réels. Pour suivre le développement de l’exemple que nous avons choisi , il est évident que ni les ouvriers qui ont fait le canal , ni les agriculteurs et les commerçants qui ont fourni leurs denrées et leurs marchandises, ni les propriétaires qui ont fait l’avance des terrains et des matériaux, personne enfin se trouvant détenteur de billets de la Banque n’a le moindre risque à courir ; puisque ces billets , à tout événement , ont un gage certain dans les garanties qui ont été données par les propriétaires auxquels elle les a prêtés. Il n’y aurait que ces derniers qui pourraient avoir fait une mauvaise spéculation.
Il en serait autrement si l’établissement qui émet des billets , si la banque enfin , n’avait pas exigé des garanties sérieuses de ceux à qui elle en fait l’avance. Où serait dans ce cas la caution de ces billets? Uniquement dans les bénéfices futurs de l’entreprise. Et si ces bénéfices étaient nuis, si l’entreprise ne prospérait pas, cette caution serait entièrement illusoire. Alors les détenteurs des billets se trouveraient n’avoir entre les mains que des chiffons de papier. L’intervention du crédit n’aurait produit que la ruine.
Ainsi les institutions de crédit peuvent avoir deux objets distincts.
Le premier de ces objets consiste à rendre les fruits du travail antérieur disponibles pour le travail subséquent; à faire servir, en les mobilisant, les capitaux acquis à la création de capitaux futurs ; à assimiler à la monnaie courante les maisons, les champs, les propriétés mobilières, tous les capitaux divers; à les rendre échangeables à tout instant, et pour la pl us grande partie de leur valeur .^Sous cette forme de crédit il n’y a aucun péril à redouter. C’est une source certaine d’abondantes richesses.
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Mais souvent les institutions de crédit ont un autre objet. On les emploie à faire servir à la création d’une richesse future, non plus des capitaux acquis , des valeurs réelles , mais de pures valeurs de convention et de confiance. Les institutions de crédit conçues dans ce système peuvent rendre de grands services. Témoin les États-Unis: cette vaste république n’existerait pas sans les banques. Lorsque la domination anglaise fut brisée par Washington , les treize colonies qui formèrent le noyau de l’Union étaient pauvres. Elles ont su , à l’aide du crédit , multiplier si bien la puissance productive de leurs faibles capitaux qu’au bout de cinquante ans elles sont devenues un des peuples les plus riches et les plus puissants du monde. Mais si les établissements de crédit qui ne sont pas assis sur la base solide des capitaux acquis peuvent être utiles, ils sont souvent dangereux. La prospérité publique est aléatoire comme les éléments sur lesquels on l’a fondée. Si les spéculations , dont la réussite contingente est la principale sinon l’unique garantie de la valeur des billets de banque, viennent à échouer, la base s’ébranle et tout l’édifice s’écroule , écrasant souvent dans sa chute tous ceux qui étaient venus y chercher un abri. Les États-Unis, dans la situation actuelle, ne confirment que trop cette assertion.
Les institutions de crédit ont encore un mode d’influence, une autre nature d’utilité: c’est de centraliser les capitaux. Isolés, les capitaux sont le plus souvent stériles et sans force ; réunis et concentrés , ils deviennent féconds et puissants. Pour eux aussi l’union fait la force. Les banques et les autres associations de crédit réunissent des capitaux qui resteraient sans cela dispersés. Ce sont des institutions de dépôt auxquelles les particuliers confient les fonds qu’ils ont en réserve et dont ils ne trouvent pas le placement immédiat. On peut les comparer à des réservoirs où viennent aboutir tous les canaux de la circulation , les uns aspirant l’argent sans emploi ; les autres versant l’argent où il est demandé. Par là tout le capital disponible obtient la plus grande somme djutilité possible. Les particuliers ne sont pas privés de l’intérêt de leurs fonds. La communauté en profite pour le développement des travaux utiles. Les emprunteurs les obtiennent à des conditions meilleures. C’est en effet un des plus utiles et des plus incontestables résultats de l’institution des banques, de faire baisser le taux de l’intérêt. Elles en ont un autre. Elles concourent puissamment à la création des grandes entreprises : car la théorie des grands capitaines , concentrer ses forces et agir par grosses masses, est applicable aussi en in-
dustrie : pour faire de vastes opérations , il faut agglomérer des capitaux.
II y a en France une masse énorme de numéraire réparti entre mille mains et renfermé dans des coffres ou dans des cachettes. Au sein des campagnes il y a de l’argent enfoui , que sais-je? jusque dans les paillasses des paysans. On peut estimer que des centaines des millions sont ainsi détournés de la circulation : c’est un capital perdu pour laproduction. Si ce trésor, qu’on peut dire immense, était concentré dans les caisses d’un établissement de crédit, il irait porter la fécondité jusqu’aux localités reculées où ses parcelles disséminées demeurent stériles.
Mais ce ne sont pas là tous les services qu’on peut attendre des institutions de crédit , en prenant l’acception la plus générale du mot, au lieu de considérer comme telles seulement les banques. Il en est d’autres encore , un particulièrement, que je tiens à signaler, et dont j’emprunterai l’exemple à la Grande-Bretagne. En mobilisant , en rendant négociables tous les capitaux , par exemple les marchandises et les denrées, elles servent à conjurer les secousses et les crises commerciales. On sait qu’en Angleterre les négociants ont coutume de laisser les marchandises étrangères en dépôt dans des établissements publics qu’on appelle des docks. La quantité de sucre, de thé, de café, de coton, d’indigo , en un mot d’objets exotiques de toutes sortes, qui se trouvent dans ces entrepôts à Londres et à Liverpool, est vraiment prodigieuse. C’est un capital énorme qui partout ailleurs serait frappé d’immobilité. En Angleterre , on délivre à chaque déposant un certificat, un warrant , constatant qu’il possède dans les docks telle quantité de marchandises de telle nature et de telle qualité. C’est un litre qu’il peut négocier comme une lettre de change. Le déposant qui a négocié le warrant qui lui a été délivré peut aussitôt entreprendre d’autres opérations. Les services que de pareilles institutions rendent au commerce de la Grande-Bretagne sont considérables. Elles empêchent l’avilissement des prix , leur brusque variation , les ventes précipitées; elles donnent de la fixité .aux valeurs et contribuent à la sûreté des affaires: c’est ainsi, en un mot qu’elles préviennent les crises commerciales. Mais ce n’est pas tout. La facilité qu’elles fournissent de faire, avec un capital relativement faible, des affaires considérables, permet au négociant de se contenter sur chaque entreprise d’un léger bénéfice; elles tendent donc sans cesse à réduire le prix de tous les objets de consommation au minimum deleur valeur.
Il résulte de ce qui précède qu’il faut ranger
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parmi les institutions de crédit tous les systèmes d’assurance, que ce soit d’ailleurs l’État ou les compagnies qui assurent. Les assurances en effet n’ont d’autre objet que de mettre à l’abri d’accidents des capitaux divers et de donner ainsi plus de fixité à la valeur qu’ils représentent. Ces capitaux , sans le secours des assurances , ne seraient pas négociables , ou ne le seraient que difficilement et en subissant une moins value proportionnée aux risques qu’ils courent. Grâce à ces utiles institutions ils deviennent propres à être mobilisés.
Il faut que la France songe sérieusement à développer chez elle les institutions de crédit. Mais, disons-le dès à présent, notre progrès sera lent dans cette carrière. Nous sommes un peuple médiocrement doué du sens du crédit; l’opinion publique nourrit contre tout ce qui s’appuie sur cette base un sentiment de défaveur et de défiance. Il règne dans toutes les classes un amour exclusif de la richesse métallique , qui accuse , il faut avoir le courage de le dire , une ignorance caractérisée dont il n’y a pas d’exemple chez les peuples commerçants de la race anglaise. II faudra que ces vieux préjugés soient déracinés de tous les esprits, que des idées nouvelles y soient implantées, que de nouvelles habitudes se répandent. Nos lois sur la propriété foncière renferment aussi plus d’un obstacle au développement de ces institutions. Il semble que le législateur se soit appliqué à paralyser la volonté du propriétaire dans la disposition de sa chose; que, le traitant comme un mineur dont on craint les prodigalités et la dissipation , il ait voulu l’empêcher de s’en dessaisir trop aisément. Il est sage assurément de mettre un frein aux passions et aux faiblesses des hommes. Mais il ne faudrait pas , dans cette intention , frapper d'interdit la propriété entre les mains du propriétaire. C’est dépasser le but. Tel est souvent l’effet de notre législation hypothécaire , encore bien qu’elle ait été un peu améliorée depuis quelques années.
Je ne vous dissimulerai pas , messieurs, que de toutes les matières qui composent la science de l’économiste, celle du crédit est une des plus graves et des plus délicates. Elle est telle , parce que les institutions de crédit, si elles possèdent une grande puissance pour le bien , en recèlent une non moins grande pour le mal. Il est impossible , dans un tel sujet , de tout régler scientifiquement etde ne pas laisser une grande part à l’action humaine, c’est-à-dire à la liberté, à la volonté, à la passion. La confiance , qui joue un grand rôle dans ces institutions, échappe entièrement à une appréciation mathématique. En un mot. c’est là comme
une matière mixte où la science économique n’est pas seule en action , où se mêlent et s’enchevêtrent des données d’un autre ordre, des données morales et politiques. Que d’effrayants désastres les banques ont quelquefois provoqués, lorsque les éléments moraux et essentiellement mobiles, sur lesquels elles s’appuient ont éprouvé quelque ébranlement ! L’Union américaine subit en ce moment une sorte de banqueroute universelle qui dure depuis cinq ans. Une situation moins grave, quoiqu’elle fût analogue, s’est produite en Angleterre, lorsque la banque de Londres suspendit ses payements en espèces , à la fin du siècle dernier , et cet état de choses dura près de trente ans (depuis 1795 jusqu’à 1825). Il y a peu d’années , on se plaignait dans ce pays d’abus graves occasionnés par les banques secondaires. Si la charte de la banque de Londres était à renouveler , il serait téméraire d’affirmer qu’on lui prolongerait indéfinement son privilège sans modifications considérables , essentielles.
Ce sera , messieurs , avec une grande circonspection que nous aborderons ce sujet. Dans plus d’une circonstance, nous devrons l’envisager sous l’aspect philosophique plutôt que du côté pratique. Cependant la spéculation pure irait mal à la science des intérêts matériels. Nous rechercherons quelles sont les institutions de crédit les plus propres à la France, quelle forme elles devront revêtir pour s’y acclimater. Vous comprenez déjà que, dans un pays où l’agriculture est la première des industries les établissements de crédit ne peuvent rester étrangers à l’agriculture. Nous trouverons à ce sujet des exemples extrêmement utiles dans le nord de l’Europe, en Prusse et particulièrement en Pologne. ( Cher . pag. 138 à IT5.)
Crédit public. (Du crédit public et de ses bases.) Le crédit public , comme le crédit personnel , consiste dans la ferme persuasion où est le public , que le débiteur (qui est l’état) , s’acquittera fidèlement des engagemens qu’il a contractés envers ses créanciers. C’est seulement alors que des prêteurs mettent volontiers leurs capitaux à sa disposition et se contentent d’un intérêt modéré. Le prêteur fait une avance parce qu’il est certain de pouvoir rentrer dans ses fonds ; et il se contente d’un modique intérêt, parce qu’il ne se croit pas obligé d’y ajouter une prime d’assurance qui le dédommage du risque de tout perdre 1).
C’est ainsi qu’un état, quand il jouit d’un bon
1) Voyez quels sont les fondemens du crédit personnel , page 82 de ce volume.
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crédit, outre l'avantage de trouver de l’argent au moment du besoin, paie un intérêt moins fort, et, avec une moindre somme d’intérêts, dispose d’un principal plus considérable.
Pour que le crédit de l’état soit stable, il faut que le public (entre les mains de qui sont les capitaux) soit dans l’opinion que le gouvernement qui stipule pour tout l’état, a les moyens, aussi bien que la volonté , de tenir ses promesses. Dans les siècles précédens, la faculté de manquer aux engagemens du prince, semblait faire partie des droits régaliens. Les rentiers gémissaient quelquefois , mais n’osaient se plaindre trop haut. La légèreté avec laquelle Boileau parle de cet accident prouve qu’il n’était pas très-rare1). Louis XIV, une fois, sentit bien quelque scrupule en violant ses promesses; mais son confesseur les leva en lui prouvant que les propriétés de ses sujets lui appartenaient, et qu’en les retenant, il ne fesait qu’user de son bien. Aussi , dans les malheurs de la guerre de la Succession, n’ayant plus aucun crédit, il fut obligé de passer par les mains des maltôliers, et d’avoir recours aux plus violentes exactions.
De nos jours les gouvernemens les plus despotiques ont mis au premier rang de leurs dépenses , le paiement de la dette. Ils ont compris ce que l’on ne comprenait pas dans les siècles précédens: c’est-à-dire que l’on peut trouver plus d’argent en fesant de nouveaux emprunts, qu’en retenant de vieux intérêts. Un seul a manqué de l’intelligence nécessaire à ce calcul, et l’argent ne s’est point montré. Toutefois il n’est personne qui ne sente que les gouvernemens sont des débiteurs trop puissans pour n’être pas un peu dangereux. Dans le contrat passé entre eux et leurs créanciers, ils sont juges en même temps que parties. Comme dépositaires du pouvoir souverain, ils déterminent l’époque et la manière dont en leur qualité de débiteurs , ils devront s’acquitter. La loi qu’ils font est la règle que suivent les tribunaux.
Quant aux ressources , un gouvernement en possède que n’a pas un particulier. Celui-ci, quand le malheur l’atteint , ne peut aller puiser dans la bourse d’autrui. Le gouvernement puise dans celle des contribuables. Quand ils sont nombreux et prospères, quand leurs terres sont bien cultivées, leurs capitaux et leur industrie en plein rapport, ils pourront subvenir aux engagemens contractés par le gouvernement, pourvu toutefois que ces engagemens ne soient pas excessifs.
x) Plus pâle qu’un rentier
A l’aspect de l’arrêt qui retranche un quartier.
Les facultés des contribuables , comme celles d’un particulier, ne peuvent manquer toutes à la fois ; la multiplicité et la diversité de leurs revenus, offrent une sécurité que des accidens particuliers ne sauraient détruire ; mais il faut que le gouvernement soit en mesure d’en disposer. Les revenus des contribuables seraient plus que suffîsans pour payer des intérêts, qu’il se pourrait que le gouvernement ne trouvât point de prêteurs, s’il n’était pas assez puissant pour lever les impôts. Le Directoire qui gouvernait la France quand Bonaparte usurpa le pouvoir, ne trouvait de prêteurs à aucune condition, et l’on pouvait acquérir une rente de 5 fr. sur l’état pour le prix de 10 francs 50 centimes , c’est-à-dire , à peu de chose près, sur le pied du denier deux. Bonaparte devenu maître, et ses succès ayant mis entre ses mains un immense pouvoir, les mêmes engagemens de l’état augmentèrent successivement de prix , jusqu’à valoir au-delà de 80 francs. S’ils n’allèrent pas beaucoup au-delà, c’est que les facultés des contribuables et les forces du gouvernement ne sont pas tout: il faut encore que le paiement des intérêts ne dépende pas de la volonté d’un seul homme , et surtout d’un seul homme insatiable de pouvoir et de renommée. Cet homme peut faire de folles entreprises, il peut trahir ses promesses , il peut perdre la vie. Il faut donc, pour que les créanciers n’aient point d’inquiétudes sur leurs droits, que leur exécution repose sur les promesses de plusieurs personnes, et sur l’autorité des lois. Voilà pourquoi les gouvernemens où l'autorité réside dans un prince, et n’est restreinte par aucune forme, ont toujours moins de crédit que les gouvernemens représentatifs, où il ne dépend pas du roi de violer des promesses auxquelles d’autres que lui ont pris part.
Telles sont les bases fondamentales du crédit de l’état; mais indépendamment de ces motifs légitimes que chacun a pour mettre entre ses mains sa fortune, il en est d’autres que Ton peut regarder comme des privilèges que le gouvernement , en vertu de sa suprême puissance, accorde à ses prêteurs.
(S. C. C. tom. Il, pag. 445 à 445.)
Del' utilité du crédit public. En fesant abstraction des domaines d’une nation , elle ne possède que des revenus qui se composent des contributions annuelles de ses citoyens. Est-il à désirer qu’elle ait en son pouvoir de consacrer à la dépense de l’année présente , une portion de ses revenus futurs; qu’elle puisse les aliéner pour un certain temps, ou à perpétuité?
La réponse à cette question ne paraît pas de-
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voir être le sujet d’une controverse. On conviendra qu’il est toujours fâcheux d’engager son revenu futur ; mais il faut , dira-t-on , avoir la possibilité de le faire , en cas de nécessité.
Remarquez bien , messieurs, cette restriction: en cas de nécessité. Elle change la question , qui devient dès-lors celle-ci : Qui sera juge de ce cas de nécessité ? Sera-ce le gouvernement l) ? Mais les hommes qui gouvernent ont quelquefois un intérêt différent de celui des nations qui devront payer les rentes de la dette; et, dans tous les cas, ils sont beaucoup plus faiblement lésés dans leurs intérêts comme contribuables, qu’ils ne sont favorisés parla disposition qu’ils se trouvent avoir du capital emprunté.
11 faut bien, dira-t-on, que l’étal ait du crédit pour résister à une injuste agression, pour affermir son indépendance 11 serait désirable en
effet que la cause la plus juste eût constamment du crédit, car elle en ferait un bon usage, et il ne serait pas moins désirable que l'injustice manquât toujours d’un crédit dont elle ne peut se servir qu’au détriment de l’humanité. Mais c’est ce qu’on ne voit guère. La cause la plus juste est en général celle de la faiblesse opprimée. N’étant pas appuyée de la force , elle ne peut invoquer que la justice et les droits de la nature. Ce n’est point la cause qui sourit aux traitans: ils sont du parti qui paie le mieux les arrérages ; or, c’est le parti qui dispose des forces matérielles. Ils n’examinent point si un gouvernement a lort ou raison ; mais s’il a de bons législateurs, ou à défaut de législateurs, un bon ministre des finances, pour donner un vernis légitime à l’impôt, et de bons soldats, bien disciplinés, pour le faire payer. L’alliance des gens à argent, à la tête de ses millions, marche toujours au secours du plus fort. En 1776 l’Angleterre trouvait de grosses sommes pour soutenir les injustes monopoles qu’elle voulait imposer aux États-Unis; et les États-Unis n’en trouvaient point pour assurer leur indépendance. La F rance, lorsqu’elle ne cherchait encore qu’à défendre ses institutions nouvelles , ne trouvait point de prêteurs; elle n’en trouva que lorsqu’il fut question de la dépouiller.
En même temps que le crédit public est une
Dans tout le cours de cet ouvrage, j’entends par le motd q gouvernement aussi bien les hommes qui font les lois , que ceux qui les exécutent. On gouverne par les injonctions d’un administrateur; ou plutôt les injonctions d’un administrateur ne devraient jamais être que des conséquences de celles de la loi. Quand ses ordres vont au-delà , c’eit lui qui fait la loi.
arme qui n’est guère qu’à l’usage du mauvais sens et du mauvais droit, il entretient des habitudes funestes à l’industrie et à la moralité des nations. Il donne naissance à des fortunes scandaleuses. Il excite une cupidité générale qui fait ranger au nombre des duperies , les conseils de la modération et l’emploi des moyens lents de faire fortune, les seuls qui ne soient pas préjudiciables aux nations x).
Les auteurs du jour les moins déraisonnables , en convenant que la faculté d’emprunter est, entre les mains des gouvernemens , une arme dangereuse , ajoutent que , semblable à l’artillerie , cette arme, du moment qu’elle est à l’usage d’une puissance , doit être adoptée par toutes les autres; et que celle qui s’en interdirait l’usage, serait inévitablement écrasée par des gouvernemens moins scrupuleux. Mais pense-t-on que les nations qui auraient des garanties efficaces contre les prodigalités de leurs gouvernemens, voulussent se laisser écraser; et s’il fallait des emprunts pour se conserver, peut-on supposer qu’elles consentissent à être écrasées, et qu’elles refusassent à leur gouvernement l’autorisation de rassembler de l’argent avec toutes les garanties propres adonner de la sécurité aux prêteurs? Quand un gouvernement est digne de la confiance d'une nation, il dispose toujours au moment du danger de toutes les ressources de cette nation; des peuples tout perdu leur indépendance faute de courage: jamais faute de crédit. Quand un grand danger survient, un état abonde en ressources d’autant plus sûres, qu’il est moins grevé de dettes. Mais si la nature du gouvernement ôte toute espèce de garantie à la nation contre la politique de son cabinet, ses revenus s’engageront à perpétuité, et elle deviendra incapable d’action au moment du danger ; elle ne trouvera plus en elle-même de ressources pour en avoir abusé.
La guerre la plus heureuse, est un fort grand malheur. Tout ce qui tend à la faciliter, est fâcheux; et la possibilité d’emprunter et de tirer des contribuables l’intérêt au lieu du fonds des sommes que la guerre engloutit, est une des causes qui ont multiplié et prolongé les guerres depuis cent ans. Le malheur passager des guerres se transforme , grâce aux emprunts , en mal-
i) J’ai été témoin d’une réponse faite par un financier à un industrieux qui demandait des fonds pour une entreprise sûre , éprouvée , utile au public: Mes capitaux me rendront-ils plus de 20 pour cent et rentrerai-je dans mes avances avant la fin de Vannée? disait le financier. — Non. — En ce cas mon affaire vaut mieux que la vôtre.
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heur durable ; car les gouvernemens ne savent pas réduire leurs dépenses une fois consenties. Le dépôt des caisses d’amortissement a été violé en Angleterre comme en France. Des taxes de guerre qui devaient cesser à la paix, ont été continuées jusqu’à ce qu’une autre guerre en ait provoqué l’augmentation. Les suites de la guerre causée par la révolution française , ont été aussi difficilement supportées par l’Angleterre , que la guerre elle-même.
C’est le crédit de l’Angleterre qui la surcharge maintenant de cette épouvantable dette qui prive le plus grand nombre de ses citoyens de la douceur d’atteindre au prix , et par conséquent de jouir de cette abondance de consommations auxquelles on peut prétendre dans beaucoup de pays dont le crédit est beaucoup moins solide. Depuis la paix générale , la France a beaucoup moins souffert , parce que Bonaparte , avec moins de crédit, n’avait pas le pouvoir d’endetter au même point sa nation.
Je sais que les gouvernemens peuvent avec fruit faire des emprunts pour former des établissemens publics, hautement favorables au public, et qu’il ne saurait convenir aux particuliers de fonder à leurs frais *). Des emprunts qui auraient été faits pour donner un facile accès aux provinces centrales de la France, pour franchir aisément des montagnes , pour rendre des rivières navigables en tout temps , pour former des ports où l’on pût aborder sans danger , pour détruire des écueils féconds en naufrages , tous ces emprunts auraient pu doubler les revenus généraux et la population de la France; mais nous savons malheureusement par expérience , que l’argent des emprunts favorise les mauvaises opérations, et laisse les bonnes en souffrance. On sait que les canaux entrepris sous la direction de nos ponts et chaussées, ont consommé des capitaux immenses , et que , soit par les fautes de l’administration , soit par l’ascendant des intérêts privés , ils ont répondu tard , ou jamais, aux heureux effets qu’on était en droit d’en attendre *).
11 existe un moyen de borner les effets du crédit à ce qu’il a de réellement favorable au bonheur des nations. Les états qui jouissent d’une véritable représentation nationale , ne devraient consentir que des emprunts spéciaux , des em-
*) Voyez à l’article des dépenses publiques , la dépense des voies de communications , et particulièrement des routes : partie Vil , chap. 23.
*) Voyez plus haut page 321 , les sommes énormes empruntées pour des canaux qui ne s’achèvent pas.
prunls consacrés à une guerre , à une entreprise dont le but serait spécifié. Peut-être que la difficulté de trouver de l’argent pour une entreprise funeste , pour une guerre peu conforme aux intérêts du pays empêcherait qu’on ne s’y précipitât. Et si malgré cela , le gouvernement persistait à vouloir emprunter dans un mauvais but , il lui serait heureusement impossible de l’accomplir. Une chambre des députés qui serait le résultat de la fraude , de la séduction , ou de la violence , aurait beau sanctionner de son vote , une mesure anti-nationale ; les prêteurs ne se mettraient pas en avant : ils pourraient craindre qu’un gouvernement mieux avisé, une représentation nationale plus éclairée, ne voulussent pas, dans la suite, ratifier les engagemens contractés par leurs prédécesseurs. 11 me semble que celte crainte salutaire, en ruinant le crédit des mauvaises mesures , n’ôterait rien aux ressources que les bonnes mériteraient de rencontrer i).
Cette forme d’emprunts rendrait leur extinction plus facile, et chaque fonds d’amortissement aurait tout son effet parce qu’il ne serait pas divisé. C’est ce qu’ont très-bien senti des hommes qui ne sont pas moins recommandables par leur savoir en finances, que par la pureté de leurs intentions2). (S. C. C.tom. II, pag. 456 à 460.)
Les Anglais n’en ont pas moins eu l’honneur de fonder le crédit public moderne, en Europe, en prouvant qu’il pouvait très bien survivre aux circonstances les plus critiques, et même aider un grand peuple à en sortir avec honneur. En effet , malgré l’accroissement perpétuel des impôts et des emprunts , la population de l’Angleterre n’avait cessé d’augmenter , son agriculture de s’enrichir et son industrie de produire chaque jour davantage. De nouveaux canaux avaient
1) Grâce à la fusion de toutes les rentes françaises en une seule masse (le grand livre de la dette publique) , les rentes qui ont servi à rétablir le pouvoir absolu et le pouvoir sacerdotal en Espagne jouissent de la même faveur que celles qui ont servi à les détruire en France. C’est le fruit de la pusillanimité du ministre (M. de Richelieu) qui consentit , comme on sait , à la suggestion d’un banquier anglais (M. Baring) , à confondre la dette ancienne de la France , avec la nouvelle ; de manière qu’il ne fut plus possible de distinguer l’une de l’autre. Voyez Etudes du crédit public , par M. Dufresne de Saint-Léon, page 62.
*) Voyez outre les Etudes du crédit public , par M. Dufresne de Saint-Léon , les Discours de M. Laffitte, notamment celui qu’il a prononcé dans la chambre des députés, le 14 mai 1828.
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été ouverts , des docks creusés , des entreprises colossales exécutées avec une rapidité admirable; le capital national s’était accru avec la production elle-même: de telle sorte qu’aujourd’hui le peuple anglais est peut-être celui qui dispose du revenu le plus élevé, quoiqu’il paie d’énormes impôts. Ce qui devait le mener à la banqueroute le conduisit à la fortune, et sa banqueroute même, car il a passé par cette épreuve comme la France, fut encore pour lui une occasion de progrès et une source d’améliorations. On eût dit qu’il lui était donné de bouleverser les systèmes reçus, en toute chose , et d’étonner le monde par ses opérations de finances autant que par les procédés de son industrie. Pitt osa soutenir que le capital fictif créé par les emprunts, était transformé en capital fixe, et devenait aussi avantageux pour le public, que si un trésor réel équivalent était ajouté aux richesses du royaume. Quoi de plus absurde qu’une telle assertion , et de plus surprenant, aussi, que les résultats merveilleusement féconds de ces emprunts multipliés , sous le poids desquels devait succomber l’Angleterre *) !
(B. tom. II, pag. 218 et 219.)
Crédit. L’importance du sujet choisi par M. Michel Chevalier pour son cours de cette année, et la manière à la fois brillante et sévère avec laquelle il l’a exposé dans sa leçon d’ouverture , nous ont décidés à reproduire entièrement ce travail. On verra, en le lisant, que M. Michel Chevalier n’est pas moins un savant distingué qu’un écrivain habile , et l’on reconnaîtra que si jamais les merveilles du Crédit n’ont été plus éloquemment décrites , jamais non plus les conditions essentielles du Crédit : — la paix , — le travail intelligent, — la probité en affaires, — n’avaient été plus rigoureusement établies.
«Dans le cours de cette année, je me propose de vous entretenir d’un sujet qui se recommande par un mérite particulier d’opportunité, et je puis le dire sans exagération, de grandeur, à l’intérêt de quiconque est jaloux de voir la prospérité publique s’accroître , la force productive des sociétés se développer, l’empire de l’homme sur la nature s’étendre. C’est le crédit , avec les nombreuses institutions qui s’y rattachent.
» Le crédit , je vous le disais Fan dernier à pareille époque , a pour but de rendre les capitaux , fruits du travail antérieur disponibles ou profitables pour le travail présent. Il fait concourir la richesse acquise à la création d’une richesse nouvelle. Les institutions de crédit ont pour objet de rendre les propriétés de toute na-
*) Voyez banques , art. de Blanqui et Sismondi.
ture facilement échangeables , si bien que toute propriété réelle puisse être offerte comme un gage certain presque à l’égal de la monnaie métallique. Dans cette vue , les peuples civilisés ont déjà imaginé des artifices légaux qu’ils ont plus ou moins heureusement conciliés avec les précautions commandées au législateur contre l’esprit de dissipation. Nous devrons rapidement les examiner.
» De nos jours , le crédit, s’il n’est pas encore un fait général , tend à le devenir. Il offre au faible une ressource précieuse , au puissant un levier avec lequel on peut changer l’équilibre commercial des cités et des royaumes. Il se présente ici dans les proportions d’un grain de sénevé, là, avec les dimensions d’un arbre immense, répandant autour de lui un vaste et tutélaire ombrage. Il est invoqué par le plus humble des travailleurs, par celui dont la banque est au mont-de-piété ; il l’est par le commerçant qui couvre la mer de ses vaisseaux, ou par le grand manufacturier qui a sous ses ordres autant d’ouvriers que Miltiade comptait de soldats à Marathon. Il l’est par les gouvernements des empires dont un froncement de sourcil agite l’univers.
» Nous aurons à étudier distinctement le mécanisme du crédit public, je veux dire du crédit des États , et celui du crédit industriel, qui est destiné à faciliter les transactions particulières; et, à ce sujet, je vous recommande de ne pas oublier que le mot industrie signifiera toujours ici également et le travail agricole, et le travail manufacturier , et le commerce. Nous rechercherons les conditions de la force du crédit dans son acception générale et spéciale. En étudiant les lois qui le régissent, nous nous efforcerons de mesurer les services qu’il a rendus et ceux qu’on est fondé à en attendre. Nous ne nous bornerons pas là ; nous ne dissimulerons pas les maux qui en sont sortis lorsqu’on en a fait abus, ni ceux dont il a été le prétexte. Maintes fois , en effet, les hommes que le crédit abritait sous son vigoureux feuillage, et auxquels il dispensait ses fruits, se sont laissés aller à une sécurité funeste et à un repos fatal , et le crédita été pour eux semblable à ces arbres perfides des îles de la Sonde, dont l’ombre fait passer la mort dans les veines de l’imprudent qui s’est endormi à leur pied. D’autres fois, à la faveur des banques, s’est développé l’agiotage , c’est-à-dire la spéculation sans travail, quelque chose qu’on peut appeler la piraterie des sociétés policées. Il est aussi des malheurs que les banques ont causés par l’effet de certains vices inhérents à leur organisation. J’essayerai de vous exposer ces cas pathologiques ; je vous ferai connaître les remè-
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des qu’on y a appliqués déjà avec quelque succès, et je vous en signalerai d’autres que la pratique n’a pas encore été appelée à sanctionner, et qui ont été imaginés dans le but d’élever la simple probabilité sur laquelle s’appuient les opérations des banques , de manière à la rapprocher de la certitude.
» De môme , trop souvent , l’abus du crédit public a fait apparaître, pour la honte des États et pour la ruine des citoyens, le monstre contre lequel Mirabeau faisait naguère entendre sa voix tonnante, la hideuse banqueroute. Dans l’exposé historique que je vous tracerai, je ne négligerai pas ce qui pourra vous éclairer sur les causes de ces désastres dont, au surplus, le retour est infiniment moins à craindre depuis que les nations les plus civilisées ont soumis leurs dépenses publiques à un contrôle efïectif, et accepté la publici té de leurs comptes.
«Dans le cours de l’an dernier, j’ai appelé votre attention sur une heureuse application du crédit public qui a été proposée et mise eu pratique chez quelques nations , et particulièrement chez nous. Je veux parler de la garantie d’un minimum d’intérêt. Je vous ai indiqué plusieurs avantages de celle combinaison financière. J’aurai occasion de vous la recommander de nouveau en vous la présentant sous la forme la plus générale.
» Nous vivons dans un pays qui tire sa principale force de l’agriculture , qui vit d’elle , puisque sur 35 millions de français, 25 se consacrent aux travaux des champs. En France, quand on nomme le crédit industriel , le sens le mieux approprié du mot devrait donc être le crédit agricole. Chez nous pourtant le crédit agricole n’existe pas ; il n’y a que l’usure agricole. Par l’ensemble de leur organisation , et à cause de la brièveté des délais qu’elles accordent, les institutions de crédit les plus répandues aujourd’hui, les banques , par nous empruntées à d’autres peuples plus commerçants qu’agriculteurs,sont impropres à assister l’agriculture dont les opérations sont de longue haleine. Leur inaction en face de l’agriculture, qui demandait secours, était forcée; mais nous n’avons rien fait pour y suppléer. Lapropriété territoriale sembleraildevoir être le meilleur et le plus assuré des gages: il n’en est rien, c’est un gage contesté qui excite la méfiance. Tel est le fâcheux effet de dispositions législatives que des hommes très-éclairés pourtant, les auteurs de notre Code civil, avaient crues fort avantageuses à la propriété, et qui ne le sont qu’à la chicane. Celle situation de l’agriculture vis-à-vis du crédit est l’une des causes qui retardent le plus dans notre patrie la pro-
gression de la richesse publique. Le bien-cire se répand chez nous, parce que la France maintenant aime le travail ; elle y a pris goût, elle s’y livre presque avec passion. Combien cependant Je mouvement d’amélioration ne s’accélérerait-il pas si le crédit agricole était constitué, et que le cultivateur pût emprunter des fonds à un taux pareil au revenu net des terres, c’est-àdire à 3 pour 100 ou à 2 et demi , au lieu de 5 , de 7, que dis-je? de 10 et 15 pour 100 ! car l’agriculture, en France, en est encore à subir ces conditions léonines , et par l’effet des mêmes causes elle s’endette sans cesse. Elle est grevée maintenant d’une dette notoire de treize milliards , sans parler de celle qui ne figure pas sur le registre des hypothèques.
«Nous donnerons donc une attention particulière au crédit agricole; nous analyserons les causes qui, chez nous, le paralysent ou l’anéantissent. Nous examinerons si les peuples voisins ne nous offrent pas à ce sujet des exemples précieux, et nous verrons qu’en effet, dans le Nord de l’Europe, le crédit agricole a été organisé de manière à donner des résultats admirables. Ces résultats, je vous les ferai connaître au moins sommairement; ei, puisque c'est du Nord aujourcChui que nous vient la lumière , nous interrogerons la législation de ces pays , afin de savoir les modifications qu’il conviendrait d’apporter à la nôtre.
«Pour aujourd’hui je n’ai d’autre but que de vous signaler quelques-uns des caractères qui soni propres au crédit, et de vous présenter une mesure approximative des effets qu’il a obtenus , des éléments d’action qu’il lui a été donné de réunir, des traces de son pouvoir qu’il a laissées sur quelques points de la terre.
«Observons, par la pensée, la première génération de la richesse. Placé sur la terre avec le sentiment de ses destinées indéfinies , avec la conscience que quelle que fût la puissance des éléments , il en était le maître et les forcerait de se donner à lui comme des serviteurs ; avec l’instinct salutaire du travail et sous l’aiguillon de la nécessité, l’homme trouva sur ses pas des produits naturels qu’il put recueillir , et dont il fit, à la sueur de son front, le premier capital que les sociétés aient eu en leur pouvoir. II parvint ainsi bientôt à avoir quelques outils, des abris grossiers pour couvrir les subsistances ou pour cacher les troupeaux. Armé de ces instruments primitifs, il fit faire à la production un nouveau pas , toujours à l’aide du travail, et à chaque fois une réserve nouvelle était opérée. Ce supplément d’épargnes , converti en instruments de travail supplémentaires, ajoutait à la
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production et augmentait la force productive. Qu’elles eussent été bientôt prospères les sociétés humaines , si les tempêtes provoquées par les passions ne fussent venues interrompre avec fracas cette accumulation de capital, et suspendre cette appropriation des fruits du travail antérieur à la fécondation du travail présent ! Quel spectacle radieux eût rapidement offert la planète , si elle n’eût sans cesse été troublée par la violence des appétits grossiers de notre nature matérielle, par l’ambition, exagération égoïste et aveugle de la pensée, émanée du ciel pourtant, de la supériorité humaine! Que de trésors, si la guerre n’eût gaspillé ou dévoré le résultat des efforts de la paix! Néanmoins, en dépit de ces accidents trop répétés , où des valeurs considérables s’engloutissaient dans le gouffre de consommations improductives, extravagantes, coupables, le capital social a suivi une marche ascendante, jusqu’à notre époque de lumières et de liberté où la cause de la paix triomphe , où la loi règne , et où chacun est assuré du fruit de son travail. Les sociétés s’organisent aujourd’hui afin de travailler avec le plus grand suécès possible , et pour le bien de tous. L’un des plus intéressants problèmes qui se présentent à elles est d’utiliser au mieux tou tes les valeurs positives qu’elles possèdent, afin d’obtenir d’une quantité donnée de travail la plus forte proportion de produits. Telle est, messieurs, la question du crédit dans toute sa généralité.
» De cette définition du crédit , je me hâte de tirer une conséquence sur laquelle j’aurai à insister: c’est que le crédit suppose nécessairement l’existence préalable d’un capital. Il est aussi impossible de fonder le crédit, quand on n’a pas la solide base d’un premier fonds, qu’il le serait d’édifier un palais dans les nuages. Excitée par les merveilles du crédit, Fimagination des hommes s’est trop souvent égarée dans des plans chimériques. De là , plus d’une fois , des calamités dont noire propre patrie a été le théâtre. Nous nous appliquerons ici soigneusement à dégager le positif de l’imaginaire , à distinguer la substance de l’ombre. Dès à présent , tenons pour un axiome que de rien l’on ne fait rien , et que le grand générateur de la richesse , le travail humain , n’aurait rien pu créer si la nature ne lui avait offert de premiers produits à l’aide desquels il a péniblement amassé les premiers capitaux qu’ait possédés le genre humain.
» Les avantages du crédit sont reconnus. Personne ne les conteste; on les admire même; mais c’est une admiration souvent passive qu’il faudrait convertir en une admiration active , de manière à obtenir l’extension et la généralisation
des institutions du crédit. Parmi ces avantages avérés , il en est quelques-uns dont il est difficile qu’aujourd’hui je ne fasse pas mention.
«Les institutions de crédit ont pour effet immédiat la baisse du taux de l’intérêt. C’est aussitôt un champ nouveau ouvert à la production. Je ne puis mieux faire, pour vous présenter celte idée sous une forme saisissante , que d’emprunter les paroles d’un homme qui fut un savant économiste et un homme d’Étal éminent, mais dont la fatalité voulut qu’un monarque infortuné n’écoutât pas assez les avis. Voici donc comment Turgot s’exprime sur l’influence qu’exerce la baisse du taux de l’intérêt : « On peut regarder le » prix de l’intérêt comme une espèce de niveau , » au-dessous duquel tout travail, toute culture, «tout commerce, cessent. C’est comme une mer «répandue sur une vaste contrée: les sommets » des montagnes s’élèvent au-dessus des eaux, et » forment des îles fertiles et cultivées. Si celte » mer vient à s’écouler, à mesure qu’elle descend, «les terrains en pente, puis les plaines et les «vallons, paraissent et se couvrent de produc- «tionsde toute espèce. Il suffit que l’eau monte » ou s’abaisse d’un pied pour inonder ou pour «rendre à la culture des plages immenses.»
« Telles qu’elles sont aujourd’hui, les banques réunissent une certaine quantité de fonds, dispersés et stériles entre les mains desparticuliers, et les font servir activement à soutenir la production. C'est à titre de banques de dépôt qu’elles rendent ce service. A Paris, à Londres, partout où les banques existent, les commerçants leur remettent leur numéraire et leurs lingots. L’institution a ses ressources augmentées d’autant , et se trouve libre de proportionner à cet accroissement les avances qu’elle accorde au commerce. Il est peu de banques qui ne le fassent avec empressement : elles y trouvent leur profit.
» Par l'organisation qu’elles donnent au signe représentatif, parla centralisation qu’elles opèrent, par les billets qu’elles émettent, les banques permettent d’effectuer l’important service des échanges à beaucoup moins de frais , et en y consacrant un bien moindre capital. En tout pays depuis l’origine des temps historiques, l’or et l’argent sont consacrés à cet usage. Chaque peuple a une fraction notable de son capital ainsi absorbée. Cette portion du capital national est utile assurément; mais elle ne concourt pas directement à la production, et tout ce qu’on en pourra distraire sans compromettre ni gêner les transactions, équivaudra parfaitement à une acquisition nouvelle, à un accroissement absolu de la richesse publique. Un des plus grands maîtres de l’économie publique l’a nettement
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énoncé en ces termes : «L’or et l’argent qui cir- » culent dans un pays peuvent se comparer pré- »cisément, dit Adam Smith, à un grand chemin «qui, tout en servant à transporter au marché » tous les grains et fourrages du pays, ne produit «pourtant par lui-même ni un seul grain de blé » ni un brin d’herbe. Les opérations d’une banque b sage, en ouvrant en quelque manière une es- » pèce de grand chemin dans les airs , donnent » au pays la facilité de convertir une partie de b ces grandes routes en bons pâturages et en » bonnes terres à blé, et d’augmenter par là son » produit territorial et le revenu de son travail. «
«Sous ce rapport notre patrie a beaucoup à attendre. Sur 8 milliards environ dont se compose le capital monétaire de l’Europe , la France détient à elle seule , pour son usage , de 5 milliards et demi à 4 milliards. Elle n’en aurait que 1 milliard 100 millions, si la répartition était faite au prorata de la population. L’Angleterre, dont la population n’est inférieure à la nôtre que d’un cinquième , et qui fait des échanges certainement plus considérables , possède à peine un numéraire de 1 milliard 200 millions. Avec 1 milliard 500 millions d’espèces, nous aurions assurément tout ce que le besoin des transactions peut réclamer. Pour continuer la comparaison d’Adam Smith , nous avons procédé , en constituant notre signe représentatif, à la façon des ingénieurs du temps de Louis XIY , qui , lorsqu’ils ont tracé les routes royales, leur ont donné une largeur double au moins de ce qui était nécessaire pour la circulation des hommes et des choses. Posons donc en fait que la France emploie de trop au service de ses échanges un capital de 2 milliards. Ainsi nous perdons tous les ans les revenus que nous rapporterait ce capital , si nous le retirions de celte stérile destination pour l’appliquer à des travaux utiles. Or, par des institutions de crédit et de circulation bien combinées , il serait possible avec le temps, l’éducation . publique aidant, d’opérer cette réduction de notre numéraire à 1 milliard 500 millions. Ce serait exactement comme si une somme de 2 milliards tombait du ciel, et que nous la trouvassions d’aventure.
» Les banques rendent au commerce une infinité d’autres services. Je pourrais, par exemple, citer les facilités qu’elles donnent aux capitaux pour se mouvoir d’un point à un autre, et pour figurer successivement , à de courts intervalles, dans des transactions qui s’accomplissent en des lieux séparés par des grandes distances , comme ces troupes infatigables qui se multipliaient dans les dernières guerres sous la
main de généraux habiles, pour vaincre coup sur coup , au midi et au nord.
«Dans un autre ordre d’idées, les banques accoutument les hommes à remplir leurs engagements avec ponctualité. L’habitude de la ponctualité permet à un pays, avec un capital donné, de mènera bonne fin une masse d’affaires beaucoup plus forte. Cette habitude que les banques inspirent et imposent aux commerçants et aux manufacturiers est plus qu’une pratique profitable, c’est une vertu.
« Et que le mot de vertu , placé ici , ne vous surprenne pas. Ne soyez pas étonnés de me voir mêler des considérations morales à ces aperçus sur le crédit. Rien de plus naturel au contraire.
«Qui dit crédit, dit confiance, et la confiance suppose une moralité réciproque. Le crédit est un acte de confiance par lequel le propriétaire ouïe détenteur d’un instrument de travail, c’està-dire d’un capital, le transmet à une autre personne. C’est un contrat entre un prêteur et un emprunteur, un contrat qui n’exclut pas certes , l’intervention de garanties matérielles , mais où finalement le gage principal du prêteur est la moralité de l’autre partie. Disons-le en passant , cela est vrai surtout quand c’est un gouvernement qui est l’emprunteur.
b Le mot de confiance , et celui plus significatif encore de moralité, que je viens de prononcer, indiquent assez que, pour traiter le sujet du crédit, l’économie politique, science des intérêts matériels , doit s’élever à des idées qui , dans la plupart des cas , semblent ne pas devoir lui être familières, et fréquenter des régions plus voisines du ciel que celles où elle est dans l’usage de se tenir.
« Le crédit se distingue en effet de tous les autres sujets compris dans le cercle de la science économique, en ce qu’il touche de près à la morale. Il prime tous les autres faits de l’ordre économique. Presque toujours l’économie politique raisonne mécaniquement sur la matière, sur la richesse , sur les intérêts sociaux. Elle procède comme le ciseau du statuaire dans le bloc de marbre. Sur le terrain du crédit la statue s’est animée, elle vit, elle aune âme, elle s’inspire de la vertu et de l’honneur.
Il se passe sur la terre une lutte tantôt ardente etacharnée, tantôt dissimulée et sourde, entre les instincts violents du genre humain et ses instincts créateurs , entre la guerre et la paix, entre l’esprit de domination brutale et l’esprit de liberté , entre l’ordre régulier et ses deux irréconciliables ennemis , l’anarchie et le despotisme. C’est entre le bien et le mal un duel qui
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depuis l’origine des temps agite les sociétés et ébranle le monde. Ce duel se poursuit , et probablement il est dans les desseins de Dieu que jamais il ne cesse entièrement. Dans cette lutte, nous devons regarder le crédit comme un auxiliaire du travail , de la paix active , de la liberté féconde, de l’ordre plein de vie. Dans le passé, vous n’apercevez le crédit que parmi les sociétés dans le mécanisme desquelles ces moteurs bienfaisants ont prévalu. On le vit apparaître pour la première fois chez ces industrieuses cités du moyen âge qui s’étaient affranchies de la domination féodale par leur courage ou par leur habileté , et qui se livraient comme des ruches infatigables aux labeurs de la production, non sans en savourer les joies. Plus près de nous , à mesure que la sécurité est venue à la suite de l’ordre et de la liberté , on a vu le crédit s’asseoir au foyer de plus grands Étals et y répandre ses bienfaits ; mais toutes les fois que la violence et l’esprit de désordre se sont montrés , il est rentré sous terre. S’il est vrai , comme l’ont annoncé de grands penseurs, et comme nos pères le crurent d’une foi ardente en 1789 , que l’espèce humaine soit destinée à goûter même sur cette terre des jours meilleurs que tous ceux qui lui ont été jusqu’à présent départis, l’organisation matérielle des sociétés doit, aussitôt que possible , faire au crédit une place fort ample ; toute extension raisonnable du crédit sera un service rendu à la cause du bien , à la morale publique, à l’ordre et à la liberté.
» Le crédit recèle en lui une grande puissance de conciliation ; il tend, en effet, à établir une association entre le riche et le pauvre , entre celui qui a reçu de ses pères ou a tiré de son travail un beau patrimoine, et celui qui débute dans la vie sans autres ressources que son intelligence, sa moralité et son application. Au pauvre, il permet de travailler et d’arriver à son tour à l’aisance ; au riche, il assure une part dans les bénéfices du travail ; car , encore une fois , messieurs, le crédit suppose toujours le travail, et l’idée de crédit implique cette autre, que la somme avancée soit employée utilement , c’està-dire serve d’instrument de travail x). Prêter de l’argent contre une promesse de remboursement avec intérêt , c’est supposer que l’argent prêté produira , dans les mains auxquelles on le confie , un revenu plus fort que l’intérêt qu’on attend. Si cet argent n’était pas consacré au tra-
*) Je parle ici du crédit industriel , et fais abstraction des emprunts des États , qui ont eu les plus souvent et peuvent avoir dans de graves circonstances une destination toute différente.
vail, il n’y aurait aucun revenu, et l’intérêt versé serait une destruction de capital au lieu d’être le signe d’une création.
»U est impossible de séparer l’idée de crédit de celle de travail ; de même qu’il faut toujours accoupler celle de travail ou de production à celle de consommation ou de débouché. Crédit, travail, consommation, sont trois termes corrélatifs qui s’enchaînent par un lien indissoluble. Ce sont trois forces de natures diverses qui se répondent et doivent se balancer ; et l’économie politique, sous peine de graves erreurs, doit aviser sans cesse à la pondération de ces trois pouvoirs.
» Depuis le commencement des temps historiques , une évolution s’accomplit qui élève graduellemenlla condition des hommes industrieux. Car vous savez que, dans les sociétés antiques, l’homme voué à la production , celui qui représentait nos grands manufacturiers, ces riches filateurs , ces puissants maîtres de forges , tout aussi bien que le dernier des manouvriers, était réduit en esclavage. Il en était de même de l’immense majorité des cultivateurs, aujourd’hui chez nous propriétaires du sol qu’ils mettent si bien en valeur. Tous ces hommes, aujourd’hui s’appartiennent à eux-mêmes. Une bonne constitution du crédit affermira leur indépendance. J’aurai à vous montrer aussi comment le crédit peut fournir à l’industrie de puissants éléments d’organisation, de ceux que la liberté avoue sans restriction ni réserve.
» Maintenant je ne puis m’empêcher de vous communiquer une pensée qui se présente naturellement à l’esprit de qui étudie l’histoiredu crédit, comme, au surplus, toute autre branche de l’histoire. C’est que les passions humaines, lorsqu’elles sont déchaînées pour le mal, montrent souvent la puissance de certains ressorts qu’il ne s’agit plus ensuite que de mettre au service de bons sentiments pour leur donner une fécondité voisine du prodige. Tant il est vrai que le génie du mal , asservi aux desseins bienfaisants de la Providence, apporte pour leur accomplissement le tribut de ses efforts, alors qu’il s’acharne le plus à les contrarier, et qu’il semble avoir le mieux réussi à attirer des fléaux sur les sociétés humaines.
» Ainsi, c’est la guerre qui a le mieux enseigné tout ce que pouvait le crédit public. Tout ce qu’il recélaitde ressources en ses flancs, c’est la guerre qui l’a révélé. Il a fallu la guerre pour apprendre aux nations quels avantages elles ont à espérer du crédit pendant la paix, et ces avantages sont vraiment extraordinaires.
»La guerre est pour les nations une immense
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débauche où tout déborde. Tout, chez l’homme, est surexcité alors. Toutes les facultés prennent l’exaltation du délire ; les muscles eux-mêmes en reçoivent une tension extrême et y acquièrent une trempe inconnue. Au sein de la guerre, l’amour de la patrie , l’un des plus nobles et des plus doux attributs de l’âme , se manifeste par la dévastation et le carnage. La guerre inspire à l’homme au plus haut degré le sublime sentiment du sacrifice, mais elle ne l’élève à cette hauteur que pour qu’il en retombe avec un plus impétueux élan , afin d’assouvir une haine sauvage. La guerre, troublant l’harmonie des éléments divers que le Créateur avait divinement associés pour composer la nature humaine , produit les contradictions les plus monstrueuses. Alors les nations déploient des ressources sans pareilles et la plus admirable ardeur dans le but de détruire tout ce qui honore le plus la civilisation, une fécondité inouïe afin d’exterminer ; elle se parent de leur plus imposante majesté pour se livrer à tout ce qui, dans la vie privée, imprimerait la plus honteuse flétrissure. Alors l’homme semble un demi-dieu dominé par des appétits infernaux. Rien, aussi bien que la guerre, ne fait comprendre cette parole de Pascal , que l’homme est moitié ange et moitié bête.
» C’est donc de la guerre qu’est sorti le crédit public ; c’est au profit de la guerre que les États se sont habitués à contracter des emprunts énormes, auxquels il aurait semblé que jamais les peuples n’eussent pu subvenir. C’est à la guerre qu’on est redevable ainsi d’un instrument qui sera désormais admirable pour multiplier les biens de la paix. Ainsi , peut-être, si l’on pouvait remonter dans l’histoire jusqu’à l’époque où fut forgé le premier morceau de fer, on trouverait que ce métal, qui forme le soc de la pacifique charrue, et qui fournit au travail la plupart de ses engins créateurs, fut inauguré sur la terre par un combat à mort, et que son premier usage fut de répandre du sang.
» Je dis, messieurs, que la guerre a fait contracter aux peuples des emprunts énormes, l’expression n’est pas forcée. Imaginez que l’Angleterre seule, dans sa lutte corps à corps contre la révolution française, a emprunté la somme effrayante de 16 milliards, sans compter des impôts inouïs.
» Si les autres gouvernements n’en ont pas fait autant, c’est que les moyens d’emprunt leur manquaient. Négocier des emprunts avec les détenteurs des capitaux leur eût été impossible. Ils manquaient de crédit ; ils n’inspiraient pas de confiance aux capitalistes. Mais, à défaut d’emprunts consolidés , ils eurent recours à des
emprunts subreptices, frauduleux. Ils inondèrent leur territoire des flots d’un papier-monnaie que le public a accepté comme argent comptant , de gré ou de force , et qui ensuite s’est réduit à rien ou presque rien. Il suflit ici de nommer les assignats français, les vieux billets de banque de l’Autriche , les roubles en papier de la Russie. Mais l’Angleterre , qui avait su et pu adopter la forme plus régulière du crédit, a été de tous les États le seul qui n’ait jamais vainement demandé à emprunter. Au milieu de l’épuisement général de l’Europe, quand de toutes parts les nations haletantes demandaient merci à leurs princes, l’Angleterre a pu continuer ses sacrifices. La pompe aspirante du crédit, alimentée par les produits d’une industrie infatigable, versait toujours à la trésorerie ce qu’on réclamait d’elle , et c’est ainsi seulement que l’Angleterre put enfin, à l’inconsolable douleur de notre patrie, messieurs, contempler, terrassé devant elle, le géant des temps modernes , celui auquel des panégyristes trop pressés avaient appliqué le mot de la Bible sur un autre conquérant : que la terre s'était tue devant lui.
Aujourd’hui, cependant, la scène change. La fièvre militaire s’est calmée. Les peuples qui comptent le plus dans le monde, ceux qui donnent l’exemple, et qui, au besoin, sauraient faire prévaloir leur volonté, ont établi chez eux des formes de gouvernement où les sentiments belliqueux , auxquels les Européens sont trop enclins, se trouvent contre-balancés parla puissance toujours croissante des intérêts pacifiques. Après avoir pris un bain de sang pendant 25 années, les peuples de l’Europe ont eu horreur d’eux-mêmes, et la pensée de leur fraternité s’est vivement réveillée en eux. Désormais , aussi autant que les regards peuvent plonger dans les nuages de l’avenir, la paix peut être considérée comme la condition normale des peuples: je n’ose pas dire comme leur état permanent; le passé nous interdit cette douce espérance. Le régime représentatif, gage du meilleur emploi des ressources publiques et garantie de la paix , semble être la destination vers laquelle gravitent, en suivant chacune leur chemin , toutes les nations civilisées.
fi Mais le régime représentatif n’a pas été institué pour que les États , sous son abri , s’abandonnassent à l’inaction. La paix qui convient à nos remuantes nations de l’Europe , n’est pas une lente dressée pour le sommeil. Pour elles ? la paix ne saurait être le repos : c’est l’activité des sociétés tournée vers la production; c’est l’énergie de la civilisation ; ce sont ses forces immenses et scs lumières; c’est son audace même
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employée à lutter contre la nature , à lui dérober le secret de ses lois et à l’asservir à nos besoins. Cette lutte et celte domination sont peutêtre , au premier abord , moins enivrantes pour notre orgueil que des triomphes vivement disputés et chèrement payés, sur nos semblables , comme peut les procurer la guerre; mais à la longue , la paix , la grande paix qui consacre de généreux et puissants efforts à élever le genre humain , à purifier la nature humaine et à maîtriser l’univers , n’est pas moins majestueuse que la guerre en ses jours des plus éclatants succès.
» Cette paix bienfaisante et noble, calme et sereine en son énergique activité, vient de nos jours revendiquer à son profit l’usage de l’instrument du crédit inventé par la guerre. Elle veut s’en servir pour accélérer et étendre ses entreprises , les unes utiles, les autres grandioses. Elle le réclame afin de mieux révéler sa puissance , sur laquelle l’esprit humain a besoin d’être édifié, non moins que sur sa douceur et ses charmes ; car les hommes ne se soumettent volontiers qu’à ce qui est fort. Comment contester aux Étals la faculté d’emprunter pour se livrer à ces améliorations variées qui sont destinées à transformer les conditions de l’existence matérielle des populations, à métamorphoser les rapports des provinces, des empires et des continents , à établir la solidarité de toute la famille humaine, à mettre les hommes en possession de tout ce que peut rapporter notre globe terrestre , quand la guerre est libre d’ouvrir des emprunts pour renverser et pour anéantir?
« N’hésitons donc pas à le dire , messieurs , la paix doit faire usage du crédit sanscrainte, mais non sans réserve ; entre ses mains , il faut le remarquer, le crédit se présente avec de tout autres caractères que lorsque c’est la guerre qui s’en sert. Les partisans des économies, justement effrayés des conséquences de l’emprunt lorsqu’il a une destination militaire, doivent, quand il s’agit de la paix, se sentir complètement rassurés. La guerre, en effet, ne se contente pas d’emprunter pour aller dévaster les provinces de l’ennemi , et anéantir, au bruit des fanfares , en gagnant ainsi de la gloire , ce que des hommes nos semblables ont eu tant de peine à produire. La guerre, éminemment destructive de sa nature , détruit même ses propres instruments. Les emprunts que la guerre a contractés sont par elle consommés sans qu’il en reste rien; au contraire, les emprunts qui seraient destinés aux œuvres de la paix seraient des emprunts féconds ; car les capitaux ainsi employés ont le don de se reproduire. Judicieusement appliqués, les- emprunts de la paix enrichiraient
l’Étal et lui rapporteraient au delà des sacrifices qu’ils nécessiteraient. C’est la différence de la production à la destruction , de la création au néant, de la vie à la mort.
»Les institutions publiques de crédit universel , de même que le crédit des Étals, dont je vous entretenais tout à l’heure , sont venues au monde sans qu’on les eût annoncées à l’avance. Elles ont semblé naître du hasard , provoquées par cet instinct qui porte toujours les hommes à se mettre au-dessus des maux qui les menacent. De la sorte , nous trouvons encore ici la preuve de ce que j’exprimais tout à l’heure , que le mal semble avoir pour mission de susciter le bien , et que l’homme n’avance sur la terre que comme le coursier auquel il faut que l’éperon déchire les flancs pour qu’il sente s’éveiller son ardeur. Dans le moyen âge , quand le commerce eut été restauré, ce fut la peur des voleurs, sentiment assurément bien vulgaire , qui , plus que toute autre cause, déterminales commerçants de quelques villes florissantes, de Venise, de Genève, de Hambourg , de Nuremberg , d’Amsterdam , à remettre en un lieu sûr, sous la garde de la force publique , le numéraire dont ils étaient les détenteurs. Ainsi naquirent les banques de dépôt , qui devinrent ensuite des banques d’escompte , c’est-à-dire faisant des avances au commerce, puis des banques de circulation, c’est-à-dire émettant des billets. De même pour les crédits sous la forme la plus individuelle, s’exerçant en dehors d’institutions publiques. Ce fut l’esprit de spoliation dont étaient animés alors les gouvernements et les seigneurs féodaux , qui contraignit une masse d’hommes persécutés, les juifs, à imaginer, comme une précaution contre la violence, dans la transmission des valeurs d’un point à un autre, la lettre de change, devenue aujourd’hui l’un des pivots des opérations de crédit.
» Le crédit industriel peut demander, non sans quelque fierté , d’être jugé par ses œuvres. L’assistance qu’il a fournie à la production est déjà surprenante , et les facilités qu’il a données à l’homme dans ses combats contre la nature, sont dignes d’exciter l’admiration et la reconnaissance.
» Je n’en citerai qu’un exemple, le plus éclatant de tous. H y a un demi-siècle , l’Angleterre possédait sur le continent américain treize modestes colonies, qui, ensemble, comptaient à peine deux millions et demi d’âmes resserrées entre la mer et les monts Alleghanys, sur la longue rivière d’un littoral au terroir sablonneux et pauvre. On savait, par les rapports de quelques voyageurs auxquels une poignée de nos compatriotes, soldats et missionnaires,
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avaient montré le chemin, qu’au delà des monts se déployaient des terres plus fertiles; on n’ignorait pas non plus que cet immense territoire qui s’étendait par delà les montagnes, à l’ouest était coupé des fleuves les plus magnifiques et les plus commodes pour la navigation. L’Ohio s’appelait alors la Belle-Rivière, et le Meschascebé ou Mississipi était qualifié , comme aujourd’hui, de Père-des-Eaux ; mais ceux qui étaient allés visiter ces excellentes terres, ou se confier sur une pirogue au cours de ces fleuves majestueux, étaient à bon droit réputés intrépides , et on les comptait. Ce bel et vaste domaine , qui semblait promettre à l’homme une ample rémunération de ses labeurs, et que la nature paraissait avoir destiné à former le siège d’un magnifique empire, demeurait le patrimoine incontesté et inculte de tribus sauvages ennemies du travail, et par conséquent misérables sur ce sol si riche , dont elles partageaient la domination avec la panthère et avec le serpent à sonnettes. Disposés en avant des vallées intérieures de l’Amérique , comme le seraient sur le front d’une place forte des enceintes successives étagées les unes derrière les autres, les monts Alleghanys, avec leur longueur de cinq cents lieues et leur largeur de cinquante ou soixante , opposaient aux velléités envahissantes de la population du littoral une barrière qu’on supposait à peu près insurmontable.
«Aujourd’hui, le voyageur qui, du littoral, s’avance vers l’ouest, rencontre à perte de vue des villes populeuses et bien bâties, d’élégants villages dont en Europe je n’ai vu les pareils que sur la scène de l’Opéra , des champs couverts d’une riche culture. A ses regards s’offre une population robuste , dont l’extérieur annonce un bien-être extraordinaire , et qui est à un degré remarquable familière avec tout ce qui , dans les connaissances humaines, est immédiatement applicable à la production de la richesse. Il marche devant lui des centaines de lieues et des centaines encore, et c’est toujours le même tableau. Toujours et partout , sur les lacs et sur les fleuves , des navires splendides que la vapeur met en mouvement, aussi nombreux que les plus célèbres flottes dont l’histoire ait gardé le souvenir ; de fleuve à fleuve , d’un lac à un autre , et de chaque métropole aux villes voisines , ces constructions dispendieuses que nous sommes habitués à considérer comme les apanages de la civilisation la plus perfectionnée, je veux dire des canaux et des chemins de fer , que ce peuple a exécutés , dans un délai de trente ans , en quantité égale à tout ce qu’en possède aujourd’hui l’Europe qui travaille à sa viabilité
depuis des siècles. La surface qui a été ainsi appropriée à la civilisation couvre la majeure partie d’un demi-continent. Elle égale quatre ou cinq fois la superficie de notre France , qui compte pourtant parmi les grands empires; or , si vous recherchez les causes auxquelles doit être attribué ce qu’il est permis d’appeler cette seconde création, vous trouverez que sans doute les avantages naturels du pays , la fertilité des terres, la multiplicité et la grandeur des fleuves ont puissamment aidé à l’accomplissement de cette belle œuvre. Pareillement il vous sera impossible de ne pas rendre hommage à la passion intelligente pour le travail dont ce peuple est animé; ce sont vraiment les plus habiles défricheurs et les plus infatigables pionniers qu’on ait jamais vus sous le soleil. 'Mais dans cette laborieuse conquête sur la solitude, le crédit, messieurs , est en droit de revendiquer une bonne part.
»Le crédit a exercé une influence magique sur les déserts du nouveau monde ; c’est lui qui multipliait les instruments du travail entre les mains de ces pacifiques conquérants. C’est lui qui faisait servir aussitôt à une nouvelle entreprise les fruits de l’entreprise de la veille ; c’est lui qui , par un tour de force périlleux souvent, faisait concourir à exciter la production du jour, la productive activité du lendemain lui-même. La preuve de cette influence du crédit est écrite en toutes lettres sur toutes les pages de l’histoire moderne de l’Amérique du Nord. Un Européen , pour qui l’idée de banque se lie à celle d’une capitale commerciale , est tout surpris de rencontrer en Amérique des institutions pareilles dans de petites villes dont on ferait chez nous des chefs-lieux de canton , et quelquefois même dans des localités dont le terrain n’a été encore qu’à demi dérobé à la forêt primitive. Je n’oublierai jamais certain embryon de ville situé sur les bords du Schuylkill , au milieu de mines de charbon , à une quarantaine de lieues de Philadelphie. C’avait été une ville projetée à une époque de spéculation sur les mines , et c’était à peine un village. Port-Carbon c’est son nom, se composait, lorsque je le visitai , d’une trentaine de maisons éparses, conformément à l’alignement de la cité future. On ne s’était pas donné le temps de déraciner les arbres ; on les avait brûlés sur pied , et leur souches charbonnées montraient la tête tout autour des maisons. Du milieu de cetéchiquierde colonnes tronquées toutes noircies , l’édifice qui s’élevait le plus remarquable , après l’église toutefois , était une banque.
» En m’exprimant ainsi sur les services que le
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crédit industriel a rendus en Amérique, je n’ai point la pensée de recommander à l’imitation de l’Europe le système des banques américaines. Si l’Amérique a habilement usé de crédit , elle a fini par en abuser étrangement. L’Amérique du Nord , terre vierge où tout était à faire , à commencer par la population elle-même, a été jusqu’à ce jour en cours de défrichement. Ses habitants se sont acquittés de cette tâche avec un rare bonheur, parce qu’ils y apportaient une persévérance extrême, un indomptable courage. Mais pour celte œuvre spéciale , il a fallu à ce peuple des institutions spéciales aussi , en matière de crédit tout comme en matière politique. Dans l’Amérique du Nord, la civilisation, encore à son début, s’est trouvée tout entière dans des conditions provisoires. L’empreinte du provisoire a dû s’y montrer partout ; tout a dû y avoir une couleur locale et un cachet spécial. Dans les entreprises matérielles et dans les institutions de toute espèce destinées à les activer, presque tout, chez ce jeune peuple , a été aventureux, parce que tel est le caractère propre à la jeunesse qui s’essaye. Je n’ai point à indiquer ici ce que je puis pressentir pour l’avenir politique de l’Union américaine ; mais quant aux institutions de crédit industriel , je tiens pour certain qu’elles ne sauraient plus subsister en Amérique sous la forme qu’elles avaient affectée jusqu’à ce jour pendant l’enfance de cette société , et , sur ce point, je pourrais invoquer l’opinion présente des Américains eux-mêmes , car elle est à peu près unanime. L’Amérique du Nord organisera prochainement son crédit, on doit le croire, d’après des idées plus conformes aux besoins d’une société assise. Mais ici , ce que j’ai entendu vous recommander, ce n’est point telle ou telle forme déterminée des institutions de crédit; c’est le principe du crédit lui-même; c’est la pensée de faire contribuer au perfectionnement et à l’agrandissement de la production , avec toute l’énergie dont ils sont capables , les capitaux créés par le travail antérieur.
» Dans l’antiquité , le plus fameux des conquérants a pu un jour, dans l’enivrement de sa gloire , exprimer le regret qu’il ne restât plus rien à conquérir. Ce mot d’Alexandre le Grand pourrait être exact à la guerre ; les conquêtes militaires , en effet, sont bornées par leur nature même ; elles ont une limite assignée d’avance , et qu’au surplus nul n’a jamais pu atteindre , car l’empire universel n’a encore été que la vaine utopie de quelques puissants souverains. A la guerre , une conquête de plus affaiblit le conquérant, parce qu’à obtenir elle coûte un sacrifice, et à conserver elle l’oblige à diviser
ses forces. Mais cette orgueilleuse récrimination du grand Alexandre contre le destin est une plainte de guerrier qui, heureusement, ne peut plus trouver place dès qu’il s’agit des conquêtes de la civilisation, de celles qui s’opèrent par l’intelligence; et celles de l’industrie sont dans ce cas, messieurs, car l’industrie est la domination de l’esprit humain sur le monde matériel. Plus l’intelligence conquiert, et plus elle a à conquérir; c’est une marche ascendante où l’on n’arrive jamais au point culminant. Par l’enchaînement intime de toutes les lois de la nature, les découvertes en amènent d’autres à leur suite, et non-seulement celles-ci en entraînent de nouvelles, mais elles en font pressentir et désirer d’autres encore. Ainsi , plus on avance, et plus l’horizon qui borne la vue recule, de manière à laisser voir un espace plus vaste ; plus même on acquiert la confiance et la conviction qu’au delà de ce qui est visible il reste bien davantage à découvrir.
» C’est ce sentiment que le plus illustre des philosophes de la Grèce exprimait avec bonheur par une formule modeste qui contraste singulièrement avec celle du belliqueux Alexandre. A la suite de toutes ses recherches et de toutes ses veilles, quand il se fut approprié tout ce qu’avait recueilli la science, et qu’il y eut ajouté de son propre fonds: «Ce que je sais, dit Socrate, c’est que je ne sais rien.»
» Cette différence d’extension possible entre les conquêtes de la guerre et celles de la paix provient de ce que seul le domaine de l’intelligence est indéfini. Le monde lui-même n’est pas une prison assez vaste pour que l’esprit humain puisse toujours y tenir.
» Ce n’est pas sans motif que je vous présente ces réflexions à propos du crédit. De notre temps, l’économie politique, lorsqu’elle fait son roman, car qui n’a pas le sien ? suppose que le genre humain est au moment d’entrer dans une voie où il consacrera tous ses efforts à un magnifique ensemble d’œuvres pacifiques , à lever le voile qui recouvre les mystères de la nature , à maîtriser le monde matériel afin de l’exploiter et de l’embellir pour son propre usage. Or, si telle est la carrière où les hommes sont disposés à se jeter , pas un des instruments que maniera le genre humain ne lui rendra des services comparables à ceux du crédit, pas un n’aura pareil effet pour justifier cette idée consolante pour l’homme qui aime son semblable et qui croit à la perfectibilité des sociétés, que dans la civilisation, sous les auspices de la paix , il y a de plus en plus à conquérir , au rebours du mot d’Alexandre. Et lui-même le crédit est un exemple à citer à l’ap-
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pui de celle espérance ; car, dans la production, le crédit organise toutes les forces déjà acquises pour les faire servir à des acquisitions nouvelles. Par lui, dans la sphère de son action, tout progrès accompli devient aussitôt le mobile d’un progrès futur. »
Messieurs , c’est à l’élude du crédit que nous avons consacré le Cours de l’an passé. C’est encore le crédit qui nous occupera celle année. L’année dernière, nous nous sommes entretenus du crédit industriel, qui est à l’usage du travailleur, manufacturier, commerçant ou agriculteur , lorsqu’il cherche à de bonnes conditions des capitaux, c’est-à-dire des instruments de travail. Cette fois nous parlerons du crédit public, de celui qui est à l’usage des États lorsqu’il leur faut des ressources extraordinaires, soit pour se livrer sur une grande échelle aux améliorations pacifiques, semblables à celles qui, en ce moment, se poursuivent par le concours puissant des particuliers et des gouvernements sur toute la surface de l’Europe , de Cadix à Saint- Pétersbourg et d’Édimbourg à Naples, soit pour se présenter avec un vaste déploiement de forces sur les champs de bataille où se jouent les destinées des empires.
Nous ne quitterons pas le crédit industriel sans exprimer le regret de ne pouvoir lui donner plus de temps. Dans toute la sphère des intérêts matériels, il n’est pas de région qui touche à tant de zones, et qui soit plus attrayante, nonseulement pour l’économiste , mais pour le moraliste , le philosophe , l’homme d’État. Comme mille autres institutions humaines, le crédit privé est venu au jour sous l’aiguillon de la nécessité. Le premier qui eut recours au crédit fut sans doute quelque homme pressé par la faim, à qui les intempéries des saisons avaient ravi sa récolte ordinaire , et qui emprunta à son voisin une mesure de blé ou de riz pour nourrir sa famille ; ou bien ce fut quelque autre dont une guerre impitoyable avait dévasté l’enclos. Pendant bien des siècles , le crédit fut la ressource d’hommes malheureux ou d’hommes ruinés, qui se cachaient pour s’adresser à lui. Aujourd’hui c’est un instrument de puissance pour le producteur. Jadis on eût dit un abîme profond, aux bords escarpés , dans lequel on courait risque d’être englouti dès qu’on s’en approchait ; actuellement c’est un piédestal duquel on se rehausse et d’où l’on est recommandé à la considération universelle , car le crédit donne la mesure des situations industrielles ; dans le monde industriel il permet d’établir une sorte de tarif de l’estime publique. Plus on a de crédit,
en effet, et plus on est haut placé dans l’opinion de ses concitoyens.
Le crédit industriel a pris une extension énorme. Il devait en être ainsi par le fait même de l’accroissement de la fortune mobilière des nations; car cette richesse-là est celle qui se transmet le plus aisément et se troque avec le moins d’effort et le plus de rapidité , en d’autres termes , celle sur laquelle le crédit s’exerce le plus naturellement , et elle a acquis un développement prodigieux auquel chaque jour , chaque heure , dans notre époque de paix , ajoute quelque chose. Cet agrandissement de la fortune mobilière plaçant, à côté de la propriété antique qui était le sol , une autre propriété d’un caractère plus mobile et plus transmissible, a introduit dans le domaine du travail d’autres habitudes, d’autres moeurs , et a fait surgir parallèlement à l’ancien droit , à l’ancien code , un autre code* un autre droit que le législateur a reconnus et consacrés. Cette législation commerciale aux procédés expéditifs , ce qui ne l’empêche point d’être équitable et respectueuse pour le droit de propriété , permet au crédit de fonctionner et de répandre ses bienfaits à mains pleines. Elle est la condition même de l’existence réelle du crédit. Partout où vous verrez les manœuvres lentes, les rouages complexes et les points fixes du droit ancien, qui, sorti de l’agriculture, semble comme elle se régler sur la marche peu accélérée des saisons , ou sur des périodes plus longues encore, vous vous épuiserez en efforts inutiles pour trouver au crédit une place commode. De sorte que si vous voulez jouir quelque part des avantages du crédit, il vous faut y faire prévaloir les allures du droit commercial , qui a horreur des longs délais et desatlermoiements, qui affectionne le précision et la ponctualité , qui simplifie les formes de la responsabilité , élague les accessoires et va droit au fait. De là, messieurs, une réaction singulière dont nous sommes ou devons être les témoins. Le seul travail que connussent les sociétés antiques, le travail agricole , entraîné dans de nouvelles voies, a, lui aussi, besoin de crédit. Il languit et déchoit si on le lui refuse ; mais il ne peut en trouver, à moins qu’on ne modifie les formes du droit romain combiné de droit féodal auquel il a été soumis jusqu’à ce jour. Le crédit agricole et le crédit foncier, qui ne sont pas une seule et même chose, parce que le propriétaire et l’agriculteur ne sont pas toujours une seule et même personne, mais qui sont très-proches voisins l’un de l’autre, qui sont solidaires, et qui, ensemble, constituent le premier de tous les crédits, puisque la richesse territoriale est
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la première des richesses et l'agriculture le premier de tous les arts ; le crédit agricole, dis-je, et le crédit foncier sont incompatibles avec les usages et les garanties que , conformément aux traditions de la jurisprudence romaine, et en subissant les nécessités des temps féodaux , on avait appliquées à la propriété territoriale et à la culture du sol. Déjà, dans quelques pays du nord de l’Europe, le crédit foncier est florissant , parce que les gouvernements bien inspirés y ont allégé , pour l’agriculture , les gênes de la tutelle du droit ancien. Le problème du crédit foncier est agricole, dont on recherche la solution avec anxiété chez nous , n’a de solution possible qu’à la condition d’introduire en une certaine proportion , dans le régime du travail agricole et de la propriété sur laquelle il s’exerce, les usages et les lois qui régissent le travail manufacturier et commercial, et la propriété mobilière.
Pour parler en termes précis , si l’on veut organiser le crédit foncier, c’est-à-dire donner à la propriété territoriale les avantages d’un gage avec lequel on se procure des fonds à de bonnes conditions , il faut dégager la propriété foncière d’une partie des liens auxquels on l’a assujettie, soit par réminiscence des temps antiques, soit par un inévitable effet du mécanisme des sociétés féodales. C’est ce qu’ont fait avec bonheur, vous ai-je dit , quelques-unes des puissances du Nord , et immédiatement le crédit foncier a été constitué chez elles; le propriétaire, en Pologne ou dans la Prusse orientale, a pu emprunter sur sa terre à des conditions excellentes , pareilles à celles du crédit des États ou du commerçant le plus estimé. De même , si l’on tient à ce que le crédit agricole existe, c’est-àdire à ce que le cultivateur se procure aisément ,les fonds que son exploitation réclame, et, pour me servir du langage commercial , négocie facilement son papier, il faut que la loi diminue l’intervalle qui le sépare du commerçant. A moins de modifications de ce genre , le crédit foncier et le crédit agricole sont impossibles, et l’espoir de les installer chez soi n’est qu’une vaine illusion. De sorte que , si l’on n’établit pas ces rapprochements légaux entre l’agriculture et la propriété foncière d’une part, l’industrie commerciale ou manufacturière et la propriété immobilière d’autre part , il faut absolument renoncer au crédit agricole et au crédit foncier. Qu’on ne dise point que ce serait un empiétement audacieux du droit commercial sur un terrain où il n’eût jamais dû se présenter; non, il ne s’agit que d’une assimilation heureuse qui requiert une main habile et prudente, mais qui est
possible puisqu’elle a été tentée avec succès , et pour laquelle on peut concevoir plusieurs combinaisons. Ce serait l’agriculture prenant possession des innovations dont l’industrie commerciale a eu l’initiative , mais qu’elle n’a pas imaginées pour elle seule. Encore une fois, le crédit agricole et le crédit foncier sont à ce prix.
Je m’arrête , car parler ici plus longuement du crédit agricole et du crédit foncier, ce serait s’engager dans une digression désormais pour nous hors de propos , puisque nous en avons fini avec le crédit industriel , dont le crédit agricole et le crédit foncier ne sont que des formes particulières. Mais les intérêts , les besoins et les droits de l’agriculture sont tellement sacrés à mes yeux que je n’ai pu m’empêcher de les mentionner ici , et la constitution du crédit foncier et agricole est l’un des services les plus signalés qu’on puisse rendre à la société française.
La question du crédit industriel, vous l’avez vu , se rattache à des questions de moralité et de liberté. La liberté et la morale ont à gagner à ce que ce crédit soit solidement établi et à ce qu’il repose sur de larges bases. Car celui-là seul peut aspirer à jouir du crédit, qui est un honnête homme, animé de sentiments d’honneur , fidèle à sa parole , esclave de ses engagements. Crédit et confiance sont synonymes ; or, en quels lieux et envers qui la confiance subsisterait-elle , si ce n’est là où la probité est en estime, et envers des hommes d’une moralité éprouvée? De même, qui ne serait frappé de ce qu’offrent de libéral des institutions de crédit pourvues d’abondantes ressources et administrées dans un bon esprit? La mission de ces institutions est, en effet, de faire passer les instruments de travail , la substance vitale des entreprises petites ou grandes, le nerf de l’industrie, en d’autres termes les capitaux, des mains des détenteurs qui ne veulent pas les faire valoir eux-mêmes, ou qui ne le sauraient point, ou oui n’en auraient point le loisir , dans d’autres mains plus aptes ou plus disposées à les utiliser, et qui soient sûres. Là donc où il y a un crédit bien organisé, l’homme qui réunit l’intelligence à l’amour du travail, l’aptitude industrielle à la probité , est assuré que le moyen ne lui manquera pas de conquérir avec le temps l’aisance, de se faire cette situation que le poète ancien qualifiait de médiocrité d’or, que les Anglais désignent sous le nom d’indépendance, et qui offre à l’homme les meilleures garanties de bonheur. Une fois parvenus là , sauf quelques exceptions, les hommes , dans les temps ordinaires, s’arrêtent volontiers et
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plantent leur tente sans viser au delà. Mais pour les exceptions elles-mêmes , pour les natures supérieures, lorsqu’elles en sont à ce point, il leur est facile avec le crédit de s’élever à ces hautes positions industrielles qui sont au niveau des plus hautes positions sociales , et d’où l’on passe de plain pied aux plus éminentes fonctions de l’État; ainsi que nous en trouvons, dans notre société libérale, tant d’exemples éclatants. Depuis quinze ans, messieurs, vous avez vu deux commerçants , deux hommes qui s’étaient élevés en suivant les voies du commerce, parvenir à la première des dignités de l’État , à celle de président du conseil des ministres.
Ainsi, dans l’industrie, le crédit est un agent d’émancipation, un instrument d’égalité, de cette égalité organique qui range chacun à sa place, proportionnellement aux talents, aux services , aux vertus. Il est un auxiliaire de la probité, un ressort qui pousse en avant les hommes et les affaires. Pareillement , dans les régions de la politique, le crédit devenant crédit public répond ou peut répondre aux besoins et aux vœux de la morale, il seconde ou peut seconder les améliorations , il est appelé à servir la cause de la liberté véritable.
Ce n’est pas qu’on ne puisse faire tourner à mal le crédit public. Il en est de lui comme de toutes les inventions des hommes, on peut en user et en abuser. De même qu’il y a le fils de famille qui emprunte à gros intérêts pour dissiper d’avance son patrimoine , à côté de l’industrieux artisan qui s’adresse à un capitaliste pour obtenir une petite somme moyennant laquelle son échoppe se transformera en boutique, son établi en atelier, ou à côté du commerçant aux grandes conceptions qui invoque le crédit afin de coordonner et d’agrandir les entreprises qu’il conduit dans les quatre parties du monde, de même auprès d'un gouvernement qui contracte des emprunts à bonne fin , dans des vues de prospérité nationale ou dans la stricte mesure que prescrit l’indépendance de la patrie, il peut y avoir, il y a eu , il y aura encore des gouvernements imprévoyants, présomptueux ou insensés qui émettront des emprunts pour donner carrière à leurs passions , pour s’abandonner à de folles tentatives , pour soutenir des guerres dans lesquelles on se sera jeté par légèreté, ou pour satisfaire un vain désir de domination. Mais ces abus ne prouvent pas plus contre la pratique des emprunts par les États que la catastrophe d’un nautonnier inexpérimenté ou le naufrage d’un navire mal construit ne prouve contre l’utilité , la beauté et. la grandeur de l’art
du navigateur , qui a valu à l’homme l’empire des mers. On peut même dire que le système d’emprunter sur une certaine échelle ne peut se soutenir et durer qu’autant qu’on donne aux produits de l’emprunt une destination qui soit conforme à l’intérêt public , et , disons mieux , qui soit productive. C’est là une de ces vérités qui pourraient se passer de démonstration , tant elles sont évidentes. Et, en effet, quand l’emprunt, au lieu d’avoir une destination productive, n’aboutit qu’à une destruction de capitaux, si l’on emprunte beaucoup , on gaspille beaucoup , et quel est le peuple qui garderait son rang s’il avait un gouvernement qui dévorât, sans profit, une portion considérable des ressources qui jusque-là servaient à accroître la richesse nationale? Au bout d’un système d’emprunts mal employés il y a forcément le déshonneur de la banqueroute et le désespoir de la ruine. L’histoire ne l’a que trop démontré , messieurs. A la suite de leurs fautes , bien des gouvernements ont passé sous les fourches caudines de la banqueroute. Parmi les grands et antiques gouvernements de l’Europe, un seul est resté sans subir cette humiliation. C’est pourtant celui de tous qui a le plus emprunté , et ses emprunts sont presque tous allés s’engloutir dans le gouffre de la guerre ; mais aussi c’est le gouvernement du peuple qui excelle le plus à créer la richesse ; et il avait porté sa dette à un point tel qu’elle était comme le rocher de Sisyphe au moment de l’accabler et de l’écraser , quand les chances des événements vinrent mettre fin à la guerre.
Quoique l’emprunt ait ainsi conduit de nombreux gouvernemens à la banqueroute, l’emprunt pris en soi n’est pas pour cela une pratique funeste. Le crédit public est à l’usage des gouvernements économes tout aussi bien que. des gouvernemens prodigues. En comparant l’emprunt à l’impôt, on pourrait même remarquer que l’impôt prend l’argent dans la poche du contribuable , qui souvent aurait besoin de le garder comme une ressource précieuse , tandis que l’emprunt s’offre librement comme un superflu qui cherche à se placer. L’emprunt n’a pour ainsi dire pas de frais de perception ; au contraire , l’impôt ne se perçoit qu’avec une grosse dépense. Ce n’est point à dire pour cela que l’emprunt pût être systématiquement préféré à l’impôt. Pour acquitter les charges de l’État, le mieux est que tous les citoyens s’imposent un sacrifice et soient taxés. Mais au delà d’un certain point qui est variable selon les temps et les lieux, l’impôt obère les citoyens et tarit les sources de la prospérité nationale.
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Une fois que ce point a été atteint, au lieu d’aller au delà , si l’État a momentanément des charges impossibles à réduire, le mieux est de recourir à l’emprunt. L’emprunt est une opération indispensable à tout gouvernement qui , ayant déjà tendu fortement la corde de l’impôt, est contraint par les circonstances à se procurer une somme plus forte encore. L’emprunt, je vous le disais en commençant, sied à un gouvernement qui va subir une guerre et qui a de grands préparatifs à faire , de puissants armements à organiser. Il se recommande parfaitement aussi à un gouvernement qui , voulant utiliser les loisirs de la paix , s’est proposé d’achever dans un court délai de vastes améliorations, et se conduit d’après cette maxime, que le gouvernement le plus économe n’est pas celui qui dépense le moins, mais bien celui qui dépense le mieux.
En vous parlant ainsi, je ne suis pourtant point de ceux qui pensent qu’une dette est utile et qu’un peuple endetté est dans de meilleures conditions qu’un peuple qui ne doit rien. Je ne partage point ce système optimiste qui a, même parmi les hommes d’État, plus d’un prosélyte. Si cette opinion, que je repousse, a acquis quelque consistance et a séduit quelques têtes politiques , c’est par l’effet d’une illusion. On a été frappé de quelques avantages indirects qui ressortaient de l’existence d’une dette publique, et on en a conclu qu’un État bien constitué ne pouvait se passer d’une forte dette. Mais c’est faute d’avoir tenu compte d’une des lois qui président à l’ordre général des sociétés et du monde, et qui attestent le plus hautement les pensées bienveillantes de la Providence , à savoir, qu’il n’est pas d’événement funeste qui n’ait quelque aspect avantageux, et que les catastrophes les plus désastreuses font cependant éclore quelques germes de bien. Là où existe une dette publique un peu forte, surtout si elle est divisée , un grand nombre de citoyens, détenteurs des titres de cette dette, se trouvent directement intéressés au maintien de l’ordre et à la conservation du gouvernement. Puis encore , les litres de rentes offrent un placement commode qu’on est bien aise de rencontrer dans beaucoup de circonstances, et qui répondent à divers besoins publics, à diverses convenances sociales ; ou enfin ces mêmes titres interviennent dans beaucoup de transactions pour les simplifier ou les faciliter. Mais ce ne sont là que de faibles compensations à l’inconvénient de prélever tous les ans sur le fruit des labeurs des citoyens, ici une somme de 200 millions comme en France, là l’effrayante somme de
600 millions, comme en Angleterre. Enfin les avantages sur lesquels on se fonde pour recommander une dette publique seraient faciles à retrouver par une autre voie. Le mécanisme des sociétés de notre temps se compose d’un assez grand nombre de ressorts pour qu’on puisse obtenir les mêmes effets par une grande variété de combinaisons.
Le crédit public n’existe dans de larges proportions, et sur des fondements certains, que depuis une époque assez rapprochée de nous. On peut même dire qu’il est contemporain de la révolution française, quoique la dette anglaise fût déjà de 1 milliard près d’un siècle auparavant. Mais c’est à partir de la révolution française que le crédit public a reçu une organisation générale et régulière. Sans doute avant ce temps des gouvernements avaient eu recours à des emprunts. La république romaine emprunta pour résister aux coups que lui portait Annibal. François Ier avait créé des rentes. Louis XIV et Louis XY avaient fortement endetté l’État, et toutes les grandes monarchies avaient suivi la même voie , en vertu de ce penchant qu’avaient ces gouvernements sans contrôle à dépenser toutes les sommes qu’ils pouvaient se procurer , par quelque moyen que ce fût. Toutefois, les lois du crédit public et ses règles suprêmes n’ont été établies en théorie et en pratique que depuis les dernières années du dix-huitième siècle. La banqueroute , depuis lors, a été plus sévèrement qualifiée, plus énergiquement réprouvée; non cependant que plus d’un gouvernement aux abois ne se soit depuis lors laissé entraîner à cet expédient exécrable. On a fait du crédit public un emploi extraordinaire. Le crédit public a joué un grand rôle , un rôle insigne dans le drame qui a ensanglanté l’Europe , après 1780, pendant un quart de siècle. C’est peut-être une trentaine de milliards que les gouvernements de l’Europe ont empruntés depuis le serment du Jeu-de-Paume jusqu’à nous. Et il ne serait pas inexact de dire que si cette lutte se termina par le renversement du colosse qui avait identifié sa fortune avec celle de la France, ce fut que l’Angleterre trouva du crédit jusqu’au bout, tandis que Napoléon en manqua.
C’est aussi depuis ce temps qu’une institution auxiliaire du crédit public a été mise en œuvre : je veux parler de l’amortissement , machine qu’on a supposée d’abord d’une puissance tenant du miracle , et qu’on traite aujourd’hui comme ces vieux engins compliqués qui excitaient l’admiration de nos pères, mais que les mécaniciens modernes ne regardent plus
ni.
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que d’un œil de dédain. Nous nous rendrons compte de ce que ramol lissement a été et de ce qu’il peut être aujourd’hui; nous examinerons les services qu’il a rendus , et nous essayerons de mesurer ceux qu’il peut rendre encore.
La question de la dette publique tient de fort près à une autre , sur laquelle nous devrons nous exprimer avec beaucoup de réserve, parce que dans notre patrie elle est maintenant soumise aux délibérations des pouvoirs publics. C’est celle de la conversion ou du remboursement des rentes. Ici se présentera probablement une occasion de faire ressortir une des principales difficultés de l’économie politique , celle d’y mettre d’accord la pratique et la théorie , ou , pour parler plus exactement , d’y avoir des théories qui se prêtent à toutes les exigences de la pratique; car, messieurs, dans le gouvernement des États , dans l’administration des affaires publiques , la pratique est variable et capricieuse à l’infini. Les intérêts se croisent , et les passions se jetant dans la carrière, s’y heurtent et y occasionnent des mêlées. Les actes passés, qu’ils aient été ou non conformes aux règles de la sagesse, engagent l’avenir et forcent la main au présent. L’économie politique , de même que toutes les sciences , procède par des hypothèses. Ne pouvant et ne devant point s’engager dans le dédale des passions, elle suppose que ces mobiles n’existent pas et fait abstraction de leurs effets. L’homme d’État , au contraire, est forcé de compter avec des forces variables, libres, impossibles à mesurer d’avance et même à prévoir, qui ressortent de la volonté humaine, manifestée par les événements de l’histoire, par les opinions et les préjugés des peuples ou par leurs actions bonnes ou mauvaises. Ainsi, du moment qu’il s’agit de la pratique, l’économie politique doit se dépouiller de ses prétentions, fondées en théorie, à être une science positive et fixe à l’égal des sciences naturelles dans lesquelles les passions du cœur humain ne jouent aucun rôle , et où tout se passe conformément aux lois majestueuses par leur simplicité, imposantes par leur uniformité dans l’espace et leur pérennité dans le temps, que la Providence a assignées au monde matériel. Dans la pratique, par cela même qu’elle est solidaire alors avec la politique, l’économie politique participe aux vibrations du cœur humain , et ressent l’influence du plus spontané et du plus inégal des ressorts , celui du libre arbitre de l’homme. Souvent alors, par conséquent , elle est rejetée par la force des choses dans la catégorie des sciences conjecturales où beaucoup de problèmes , posés dans les
mêmes termes cependant, peuvent, selon les circonstances, recevoir des solutions très-diverses. Ces observations sont particulièrement applicablesà tout ce qui est du domaine du crédit: car c’est par là que l’économie politique touche le plus étroitement à la politique, à la morale, c’est-à-dire à des régions où les mobiles du cœur humain et les inspirations du libre arbitre exercent un souverain empire. Ainsi, il ne faudra pas nous étonner s’il nous apparaît que , selon les différents pays et les différents événements accomplis au sein des divers États, la question du remboursement ou de la conversion puisse recevoir des solutions non-seulement différentes, mais diamétralement opposées.
Toutefois , remarquez-le bien , ce qu’il y a d’incertain et de conjectural dans l’économie politique, est bien moins de son fait que de celui de la politique même. L’économie politique représente l’administration, qu’il ne faut pas confondre avec le gouvernement , et qui , bien plus que le gouvernement, peut se ramener à un certain nombre de règles précises et fixes. De sorte que ce qui pourrait être imputé à l’économie politique comme une cause d’incertitudes et de contradictions , et tendrait à la reléguer bien loin des sciences auxquelles on accorde le titre d’exactes et de positives, doit être considéré plutôt comme provenant de la révision que la politique , en vertu de sa souveraineté, fait subir aux indications de l’économie politique. La politique est l’aînée de la maison, elle doit rester telle; elle a un droit d’aînesse imprescriptible et absolu , et elle en use. Mais l’économie politique par elle-même a de la précision , et si , lorsqu’il faut agir, elle se soumet à être violentée , ce n'est pas sans remontrances.
Le crédit public, messieurs, est aujourd’hui très-développé en Europe et généralement dans toutes les dépendances de la civilisation occidentale qui comprend, avec les régions européennes , celles que les nations de cette partie du monde ont peuplées de leurs nombreux et infatigables essaims, je veux parler du nouveau monde tout entier. C’est , vous ai-je dit , depuis un demi-siècle que le crédit public a pris sa grande croissance. Vous remarquerez assurément que c’est depuis ce même temps que la liberté s’est acclimatée sur ces vastes contrées des deux hémisphères: en Europe, sous 4a ligure d’institutions représentatives, ou par la reconnaissance partielle ou totale de l’égalité civile dans les États où le système représentatif ne s’est pas fait jour; dans le nouveau monde,
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par Pindépendance qui a brisé les liens de soumission du nouveau continent envers l’ancien , et par l’installation plus ou moins heureuse de gouvernements parlementaires à la place d’autorités déléguées parla métropole. Cette coïncidence de l’ère de la liberté et de l’ère du crédit public n’est point l’effet d’un pur hasard. Ces deux faits, au contraire, sont étroitement liés l’un à l’autre. Le crédit public , messieurs , est le fils légitime de la liberté. Non qu’il suffise à un gouvernement de se dire ou de se croire libéral pour que le crédit vienne à lui, mais parce que le crédit ne se rend et ne s’établit à demeure que là où il voit une liberté régulièrement assise, fonctionnant avec ordre et avec calme. Les annales de la liberté comptent des jours néfastes de violence , des époques de bouleversement et d’anarchie; or, le crédit n’affectionne la liberté que parce qu’il la lient pour une garantie d’ordre , et qu’il la juge amie de la sécurité générale et individuelle, protectrice des droits de chacun. Lorsque la liberté se présente sous les dehors de la violence et de l’emportement, lorsque ceux qui prétendent la servir transgressent audacieusement les droits de leurs semblables, et méconnaissent des engagements solennels, il se relire d’elle précipitamment. Telle est sa nature , que le calme lui est indispensable, qu’il ne peut vivre là où manque la sécurité. Le crédit public est ainsi l’une des forces qui tendent le plus à accréditer cette opinion salutaire , que le plus bel usage qu’on puisse faire de sa liberté consiste à respecter la loi et à tenir ses engagements, et que la modération est la preuve la plus éclatante qu’un peuple ou un gouvernement puisse donner de sa force.
C’est même un des traits particuliers au crédit public que, quelle que soit son affinité pour la liberté, s’il lui fallait absolument choisir entre un repos voisin de la torpeur du despotisme et les secousses tumultueuses du désordre, il ne balancerait pas à préférer l’inertie silencieuse et morne du premier aux orages menaçants du second. Cette observation donne la clef de quelques incidents de l’histoire du crédit, qui autrement seraient inexplicables, et permet, non de justifier, mais de comprendre certains faits accomplis que le sentiment patriotique trouve extrêmement offensifs et dignes de mille blâmes.
Le régime constitutionnel , dans sa sincérité, par sa modération, et avec le caractère régulier et légal qu’il imprime même à l’agitation publique , est éminemment propice au crédit et lui présente un terrain sur lequel il se développe merveilleusement. Sous ce régime, en effet, on
voit les peuples prendre , avec maturité et délibération, des engagements qu’on ne pourrait violer sans faire à l’honneur national de profondes blessures. Sous ce régime , la foi publique n’est plus seulement celle d’un prince que des conseillers égoïstes et perfides peuvent égarer, c’est la parole d’une nation tout entière qui est donnée avec éclat ; et s’il est vrai que les nations soient sujettes à se tromper, pourtant quand elles ont pris l’habitude de voter leurs lois avec réflexion , quand il n’y a de loi valable que sous la sanction libre de trois pouvoirs indépendants les uns des autres, la chance d’erreur, je parle d’une erreurgrave , est bien diminuée. Avec le régime constitutionnel, lorsqu’on a eu soin de le combiner de manière à le mettre en harmonie avec le tempérament de la nation et avec ses traditions et ses besoins , la richesse publique prend des accroissements plus rapides qu’avec toute autre forme de gouvernement, et ainsi le débiteur est meilleur et le gage plus certain. Enfin , sous les auspices de la publicité , qui est de l’essence du gouvernement représentatif et qui appelle la lumière du jour sur les affaires de l’État , il y a un frein contre les folles dépenses et les dilapidations qui compromettraient la fortune publique et porteraient le passif au delà de la limite assignée par les ressources nationales. La publicité a encore un autre avantage en matière de crédit ; elle est pour un peuple ce qu’est la franchise pour un individu : c’est plus qu’une pratique utile, c’est une mâle vertu , digne et inséparable compagne delà probité.
Le crédit public a , vous le voyez , une liaison intime avec la politique. Plus les idées représentatives gagneront du terrain, plus il s’étendra lui-même. C’est pour lui que travaille la liberté, cette liberté légale et ordonnée pour laquelle la civilisalion aujourd’hui est remplie d’amour. Ce n’est point par là seulement qu’il confine à la politique. Le crédit public tire un caractère politique de son penchant pour la paix. Il veut la paix, parce qu’un débiteur qui s’adonne aux travaux pacifiques , et qui par ce moyen s’enrichit, vaut mieux que celui qui s’expose à se ruiner par les dépenses improductives de la guerre. Le crédit aime l’ordre et la stabilité: or, la guerre est un état violent où quelquesunes au moins des passions les plus fougueuses et les plus subversives que le cœur humain contienne , sont déchaînées et ne peuvent point ne pas l’être. La guerre met en péril la prospérité dés États, la richesse générale et les fortunes particulières. Le crédit est donc systématiquement ennemi delà guerre. Par conséquent, les amis de la paix, d’une paix noble et féconde,
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doivent se féliciter du développement qu’acquiert le crédit public. C’est une digue qui s’élève pour barrer le chemin au génie de la conflagration et du renversement.
La guerre cependant, quelque fléau qu’elle soit, est une de ces nécessités que les peuples quelquefois sont contraints de subir, une de ces extrémités auxquelles un gouvernement sage peut se trouver réduit, et alors il faut vigoureusement la soutenir. Malheur à celui qui oblige les peuples civilisés à tirer le glaive du fourreau ! mais lorsqu’il en est sorti , pour quelque motif que ce soit, il faut qu’il n’y rentre que victorieux. Chez les nations réellement douées de patriotisme , le crédit public, en pareil cas, ne fait pas défaut aux pouvoirs de l’État, à la seule condition qu’il les juge dignes d’être les dépositaires des destins du pays. L’Europe en vit un exemple, il y a trente ans, et quoique ce ne fût point chez nous, que ce fût même contre nous , il est utile de le signaler , ne fût-ce que pour recommander un pareil fait à l’imitation de tout le monde. Le gouvernement anglais, dans la lutte qu’il soutenait contre le géant impérial , n’implora jamais en vain l’assistance du crédit. Celte confiance des capitalistes de la Grande- Bretagne est éminemment digne d’éloges. A certains moments , lorsque la fortune de Napoléon était à son apogée, c’était presque comme le sénat romain mettant en vente le champ où Annibal se tenait campé après la bataille de Cannes. De tous les événements semés dans l’histoire du crédit public, c’est peut-être le plus remarquable. Je me garderais bien de le passer sous silence , sous prétexte que la nation qui le fait valoir, non sans raison, comme un litre d’honneur, était alors en guerre avec nous; et vous me saurez gré de l’avoir traduit devant vous, parce que le patriotisme est une vertu si noble qu’il faut la célébrer partout , même chez ses adversaires. Et puis, messieurs, c’est l’occasion de placer ici une remarque parfaitement opportune à notre époque, où les intérêts matériels prennent une place de plus en plus vaste dans les soucis des gouvernements et dans ceux des particuliers , à savoir , que chez les gouvernants la politique favorable aux intérêts matériels, et chez les gouvernés le goût universel qui se déclare en faveur de ces mêmes intérêts, ne doivent jamais se séparer des principes solennels d’honneur et de patriotisme, en dehors desquels il n’y a pas de grandeur ni de gloire pour une société , de calme ni de bonheur possibles pour les individus. Et, heureusement, l’exemple que je viens de vous citer de la nation la plus industrieuse, la plus riche, la plus amoureuse du
gain qu’il y ait en Europe , prouve clairement à quel degré les préoccupations matérielles peuvent s’associer intimement avec l’esprit public , avec l’amour de son pays , avec les plus beaux attributs de la vie politique.
Jusqu’à présent , c’est pour supporter les frais de la guerre principalement que les gouvernements se sont livrés à l’emprunt. Les prêteurs alors n’ont fourni leurs fonds qu’à des conditions plus ou moins onéreuses à l’État. C’est pourquoi l’emprunt est en général une mesure impopulaire. Non-seulement les populations le détestent à cause des charges qu’il leur met sur les épaules sans compensation, mais les hommes d’État participent à cette répugnance universelle. Il en serait autrement si les produits de l’emprunt avaient plus fréquemment reçu une autre destination , s’ils avaient servi à féconder le territoire. II est donc permis de penser que l’opinion se modifiera au sujet de l’emprunt. Cette modification dépend des gouvernements eux-mêmes. Us n’ont qu’à faire fonctionner la pompe aspirante de l’emprunt dans une pensée d’utilité publique, quand les circonstances indiquent qu’il y a lieu ; et de nos jours, avec la passion pour les améliorations matérielles rapidement accomplies qui distingue le siècle , rien n’est facile comme de trouver ces occasions.
Par un autre côté encore, le crédit public touche à la politique. Il y a des pouvoirs qui passent pour absolus , des gouvernements qui sont qualifiés de despotiques sans réserve , qui se croient tels peut-être. Mais en réalité, au dehors des pays barbares , dans les vastes espaces qui sont acquis à la civilisation , le despotisme complet est impossible, et le pouvoir absolu n’est qu’une chimère, car les pays civilisés sont ceux où l’intelligence s’est développée et exerce un certain empire , et par conséquent la force brutale, dont la prédominance est le signe distinct du despotisme , y a un correctif. C’est l’esprit bien plus que la force matérielle qui, chez les peuples civilisés, quels qu’ils soient, à quelque variété de gouvernement qu’ils se soient attachés , possède l’autorité suprême. On retrouve ainsi, dans toute société civilisée, des éléments libéraux qui revêtent des formes bien diverses, depuis celle de la chanson jusqu’à celle d’une compagnie judiciaire, comme étaient les parlements dans l’ancienne monarchie française. Je ne parle pas des peuples qui jouissent du régime représentatif, et où les citoyens sont investis de la triple immunité de la liberté individuelle, de la liberté des cultes, de la liberté de la presse, parce que chez ceux-là le contre-poids est doué de toute
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son énergie, et les éléments libéraux y sont éclatants comme la lumière du soleil. Mais partout ailleurs , par le fait même de la supériorité de l’intelligence humaine sur la force brutale , partout où la civilisation s'est répandue, ce contre-poids se fait sentir. De cette manière , des garanties subsistent qui empêchent les violences ou les diminuent, et protègent la cause de l’humanité, de la morale publique. Ainsi, partout les gouvernements , quelque fiers qu’ils soient de leur prérogative , sont forcés de reconnaître d’autres pouvoirs dont la présence tempère leur autorité , et auxquels ils rendent des comptes bon gré mal gré. De la sorte se retrouve de toutes parts , sous des déguisements transparents, le principe de la souveraineté populaire, là même où ce serait un blasphème d’en prononcer le nom. Voilà comment aujourd’hui , du vivant des princes les plus hautains et au pouvoir le plus illimité dans les protocoles, commence par eux une justice dont ils essayeraient en vain de récuser la compétence et de braver les arrêts. Ainsi, dans l’antique Égypte , les rois étaient sommés de comparaître devant un tribunal suprême qui les jugeait solennellement ; mais c’était après qu’ils étaient descendus dans la tombe.
Je cite ici cette souveraineté populaire , parce que de toutes les manières dont elle s’exerce , il n’en est pas où elle se montre plus redoutable que dans le crédit public. Au moyen de cette institution, tous les gouvernements sont manifestement justiciables non-seulement de leur public, de leurs gouvernés, mais de l’opinion de toutes les nations civilisées. Quels que soient leurs prétentions et leur orgueil , ceux dont l’origine se perd dans la nuit des temps , comme ceux qui ont surgi de la veille , lorsqu’ils ont besoin de crédit, tous, ils se présentent sur le marché des capitaux dans une attitude modeste, subissent un interrogatoire et se laissent passivement toiser. Vainement leurs flatteurs , car tous les gouvernements en ont, auront essayé de leur en faire accroire sur leurs mérites; vainement ils se targent euxmêmes d’une solidité à toute épreuve et se donnent pour des géants. A celui-ci on dit qu’il est un colosse aux pieds d’argile; à celui-là qui se rehausse, qu’il n’est qu’un pigmée, et on leur mesure le crédit en conséquence. Ce n’est pas toujours de tous les tribunaux le plus patriotique , le plus amoureux de la gloire et de la dignité nationale. Je pourrais , en effet , vous citer l’exemple des fonds français côtés en hausse après le désastre de Waterloo ; il est vrai qu’ alors , aux yeux de bien des hommes , Napo-
léon était l’incarnation de l’esprit guerrier et du despotisme ; mais c’est de tous celui sur lequel les gouvernements ont le moins d’influence. Un des traits les moins connus de l’histoire de l’empire, c’est que Napoléon, qui n’aimait, pas la souveraineté du peuple et qui ne pouvait se faire à l’idée qu’un gouvernement fut jugé par le public , rechercha souvent les moyens de rendre la cote des fonds français indépendante de la spéculation, et conçut le dessein d’imposer par décret une cote à la bourse. La toutepuissance de cet homme , devant lequel on a dit que la terre s’était tue , échoua devant le parquet de la bourse plus complètement encore que devant les frimas du Nord. Il avait confisqué la liberté individuelle, supprimé la liberté de la presse , et il ne laissait subsister la liberté de conscience que sous cette réserve, que dans le catéchisme, il y aurait un chapitre consacré aux devoirs des Français envers S. M. l’empereur. La liberté , expulsée de la tribune, de la presse, du foyer domestique , des autels, se réfugia à la bourse, et y fut, qui aurait pu le croire? inexpugnable. Les fonds français, demeurant fixés à une cote modeste, lui disaient que sa dynastie n’était point encore fondée sur le roc , et la protestation subsistait sous cette forme contre les courtisans trop pressés de proclamer que la maison Bonaparte allait être la plus ancienne des maisons régnantes de l’Europe.
Celte puissance de la souveraineté populaire s’exerçant par le crédit public est tellement grande, messieurs, qu’on peut la considérer comme un régulateur du droit de déclarer la guerre dont sont investis les gouvernements. Pour qu’un gouvernement , dans notre époque de lumières et d’humanité , fasse la guerre , il lui faut des sommes énormes, caria guerre ne peut plus vivre de déprédation, et ceux qui croient que la guerre peut nourrir la guerre sont dans l’erreur. Pour se procurer ces sommes, il n’y a de recours que dans le crédit. Ainsi les gouvernements les plus superbes , avant de déclarer la guerre , ont à obtenir l’assentiment de cette partie du public qui dispose des capitaux. C’est ainsi que l’industrie, créatrice des capitaux, se protège elle-même contre le démon de la guerre qui est son ennemi.
Ces idées sommaires, si incomplètement exposées , vous feront reconnaître , je l’espère , messieurs , quelle est l’importance du sujet dont nous nous occuperons cette année. Je ne crois point exagérer en disant que le crédit, sous sa double forme de crédit public et de crédit privé, mérite d’être classé sur le même rang que la
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vapeur el l’imprimerie, au nombre de ces forces modernes qui sont appelées à changer la face du monde, et qui sont en voie déjà d’opérer sur la terre la transformation de toutes choses au profit de la liberté comme de l’ordre, en faveur de la dignité humaine et du grand principe de l’égalité organique. C’est une raison, messieurs, pour que je compte sur votre attention soutenue pendant les leçons en petit nombre que j’aurai à vous faire cette année. Le mérite du sujet tiendra lieu de tout ce qui manque au professeur *).
Discours prononcé au Collège de France , par M. Michel Chevalier, pour l’ouverture de son cours d’Economie politique en 1844 et 1845.
(J. cl. É. février 1844 , pag. 95 à 1 03 et juillet 4845, pag. 50 à 59.
Crimes et délits. Le nombre des crimes et des délits , des criminels et des délinquants augmentet-il ou diminue-t-il en f rance pendant la période de 18 ans, 1826-1843?
Cette question, qui, depuis la publication des comptes rendus sur l’administration de la justice criminelle, ne semblait plus être qu’une simple question d’arithmétique , c’est-à-dire une question résolue, est tous les jours l’objet de solutions diverses et contradictoires. D’un côté on s’effraye des progrès de la criminalité , de l’autre on soutient que le nombre des crimes et des délits n’augmente pas eu même qu’il diminue 2).
*) Nous eussions désiré insérer ici, ainsi que nous l’avions annoncé, quelques passages de Nébénius sur cette importante matière , mais la difficulté de traduire cet illustre économiste, difficulté reconnue même par des littérateurs allemands , s’y est opposé jusqu’à ce jour , faute de sujets qui osassent l’entreprendre ou par suite du mauvais succès des tentatives faites. Cependant rien ne sera négligé pour surmonter ces obstacles et pour se mettre à même d’insérer dans la supplément indispensable à cet ouvrage , les articles dont on aura effectué une bonne traduction. A. S.
2) MM. de Metz , Fondation d’une colonie agricole , page 5 ; Dupin , Discours sur les rapports de la morale , de renseignement et de l’industrie , 1838, pages 28 etsuiv. ; Collard, Des circonstances atténuantes , page 82 ; Chassan , Revue étrangère et française de législation , etc. , juin 1841 , page 463; Mesnard , Société de patronage du département de la Seine-Inférieure , séance du 8 mars 1841 , p. 5, etc. , soutiennent que le nombre des crimes aug-
Nous avons vu la même contradiction se reproduire dans la dernière séance solennelle de l’Académie des sciences. « M. Legoyt, auteur de la France statistique , trouve qu’en réunissant les crimes contre les personnes aux crimes contre les propriétés , la somme , proportion gardée à la population, est plutôt diminuée qu’accrue.» M. Dupin, dans son rapport sur le concours de statistique, soutient au contraire «que les crimes contre les personnes , le parricide, l’infanticide, l’empoisonnement, l’assassinat , le viol , etc. , s’accroissent de 441 sur 1,000 1). »
Nous allons essayer d’expliquer cette contradiction , puis nous examinerons la marche des faits.
Pendant les dernières années de la restauration et les premières années après la révolution de 1850, un grand nombre d’écrivains, dont nous n’avons pas à discuter les doctrines , se sont épris d’une vive sympathie pour les forçais et les prisonniers, et, il faut bien le reconnaître, l’état déplorable de nos prisons et de nos bagnes ne prêtait que trop aux critiques qu’ils en ont faites, et ne pouvait que leur donner raison sur beaucoup de points. De cette critique parfaitement juste des bagnes et des prisons , on est passé à celle un peu moins juste peut-être de nos lois criminelles ; on a réclamé contre les peines infamantes et surtout contre la peine de mort ; on a été jusqu’à contester à la société le droit de l’infliger ; on trouvait que la peine était en disproportion avec le délit dans une foule de cas ; on a donc sollicité des adoucissements à notre code des peines, et, pour mieux les obtenir , on a répandu ces doctrines dans des publications de tout genre.
Les jurés, placés sous l’influence de cette publicité, ont cédé peu à peu. A mesure qu’on avance vers 1852 , le nombre proportionnel des acquittements augmente rapidement, et le nombre des peines infamantes diminue d’une manière plus rapide encore. A la vue de cette répugnance du jury pour certaines peines et du nombre toujours croissant des acquittements , le législateur, en 1852, modifie un grand nombre d’articles du Code pénal ; il abaisse la peine d’un ou de plusieurs degrés; quelques faits,
mente. MM. Dufaii, Traité de statistique , pag. 253, 254 ; Béranger, Moniteur du 21 décembre 1841 ; Berrriat-Sainl-Prix , Communication à l’Académie, des sciences morales et politiques , séance du 10 octobre 1840 , soutiennent le contraire.
*) Compte rendu des séances de l’ Académie dos sciences , tome XX , pages 688 et 689.
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qualifiés crimes jusque-là, deviennent de simples délits *), et, afin de rendre les acquittements moins fréquents, on accorde au jury, par l’article 465, la faculté illimitée de reconnaître des circonstances atténuantes dans tous les cas, môme dans les cas de récidives.
Depuis cette réforme , le nombre des acquittements a diminué, mais la répression a été singulièrement adoucie. Cette faculté de reconnaître des circonstances atténuantes, dont le jury, dans la pensée du législateur, ne devait faire usage que dans les cas où réellement elles existeraient, c’est-à-dire dans des cas exceptionnels, est aujourd’hui devenue presque de règle: sur 100 condamnés pour crime, le jury, depuis plusieurs années, admet d’une manière à peu près uniforme des circonstances atténuantes en faveur de 69 ou 70. Il en est résulté que pendant les années 1855, 1854, etc., sur 100 accusés traduits devant les assises, 25 ou 24 seulement étaient condamnés à des peines infamantes: ainsi les trois quarts étaient ou acquittés, ou condamnés à de simples peines correctionnelles, et par conséquent déclarés justiciables des simples tribunaux correctionnels.
Témoins journaliers de cette mollesse de répressions, les magistrats chargés de poursuivre la violation des lois et d’en demander la punition , font tout ce qu’ils peuvent dans les limites de la loi pour correctionnaliser les faits et renvoyer le plus grand nombre possible de prévenus devant les tribunaux correctionnels , (font la répression , quoique plus limitée quant à la gravité des peines, est cependant plus efficace parce qu’elle est plus sûre et plus prompte ; elle est d’ailleurs beaucoup moins onéreuse pour le trésor. C’est ainsi que ces tribunaux jugent aujourd’hui un grand nombre d’affaires qui, il y a quelques années , auraient été portées devant les assises. M. Collard, dans son travail sur les circonstances atténuantes , avait déjà signalé comme une vérité «cette tendance des chambres du conseil à diminuer depuis 1852 le nombre des affaires soumises au jury» (page 81).
Avec un peu d’attention, on voit cette vérité ressortir de tous les faits soumis aux tribunaux. Ainsi, par exemple, sur 1,000 prévenus poursuivis devant les tribunaux correctionnels pour délits ordinaires, le nombre des condamnés à l’emprisonnement, qui, en 1826-1828
1) Notamment deux espèces de vols ; les Vols de bestiaux , d’instruments d’agriculture , etc. , commis dans les champs (art. 483) ; les vols commis par des individus dans des auberges , etc. , où ils sont logés (art. 385 , 4°).
n’était que de 415, s’élève à 524 en 1858-1840. C’est une augmentation de plus d'un dixième , et comme le nombre annuel des prévenus de cette classe dépasse 90,000, il s’ensuivrait qu’on traduit annuellement en police correctionnelle, pour délits graves, plus de 9, 000 individus, dont un bon nombre aurait autrefois figuré sur les bancs des assises.
Sur 1,000 faits de rébellion, on comptait 864 délits en 1826-1828, on en compte 962 en 1841-1845. C’est une augmentation de 102 ou d’un dixième du total, qui autrefois étaient jugés par les assises, et qui le sont aujourd’hui par les tribunaux correctionnels. Les coups et blessures volontaires, les vols, et généralement tous les faits susceptibles d’être qualifiés crimes ou délits, suivant la gravité ou les circonstances, présentent le même phénomène: le nombre proportionnel des délits , c’est-à-dire des faits jugés par les tribunaux correctionnels , a considérablement augmenté depuis 1852. De là il résulte que , pour bien étudier la marche des faits, on ne peut jamais isoler les crimes des délits qui leur correspondent , sans s’exposer à tomber dans des erreurs grossières.
Avant de passer à la marche des faits , nous devons dire un mot sur les délits forestiers, qui ont aussi induit en erreur plus d’un auteur consciencieux ; et voici comment : la peine la plus fréquente prononcée par le Code forestier de 1827 est l’amende; mais il est beaucoup plus facile de la mettre dans la loi et de la faire prononcer par des juges, que de la faire payer par des délinquants dont le plus grand nombre se trouve dans la misère. On a donc recours à la prise par corps, à l’emprisonnement; mais tout ce qu’on y gagne , le plus souvent , c’est de payer de nouveaux frais pour l’entretien des prisonniers.
Frappée de ces inconvénients, et voulant autant que possible diminuer la somme de ces frais inutiles, devenue énorme vers 1829, 1850 et 1851 , et qui , en définitive, retombe sur les contribuables, l’administration financière prit, le 26 juillet 1851 , une décision par laquelle elle autorise les conservateurs des forêts «à poursuivre ou à abandonner les procès-verbaux dressés contre des délinquants dont l'insolvabilité aura été constatée par un jugement.» Cette première décision n’ayant pas complètement atteint le but qu’on s’était proposé, le ministre des finances, sur la proposition du directeur général des forêts , le 26 mars 1854, en prit une nouvelle qui ne se borne plus à autoriser , mais qui prescrit de n’exercer « contre les insolvables que les poursuites nécessaires pour assurer la
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répression des délits par l’emprisonnement ; et encore alors , s’il existe à leur charge plusieurs procès-verbaux , on ne donnera suite qu’à celui qui entraîne la plus forte peine , et une seule citation suffira pour tous les procès-verbaux rapportés dans le meme mois contre le même individu.»
L’influence de ces deux décisions importantes a du modifier d’une manière notable la répression des délits forestiers , non-seulement en diminuant le nombre des individus poursuivis en police correctionnelle , mais encore en ralentissant le zèle des agents forestiers, dont un plus grand nombre de procès-verbaux se trouvent abandonnés par l’autorité supérieure. Nous n’avons pas de documents assez complets pour apprécier l’influence de ces mesures sur le nombre proportionnel des procès-verbaux poursuivis ou abandonnés dans toutes les parties de la France. Mais voici ce qui s’est passé dans le Haut-Rhin , l’un des départements qui comptent le plus de délinquants forestiers: 100 procèsverbaux y ont amené devant les tribunaux correctionnels, une moyenne de 475 prévenus pendant les années 1828 et 1834 , de 144 prévenus pendant les années 1832 , 1855 et 1834, et seulement de 128 prévenus pendant les années suivantes.
Ainsi le nombre des prévenus aurait pu diminuer de 45 sur 173 ou de 26 sur 100, sans que celui des procès-verbaux , c’est-à-dire celui des délits réellement constatés, eût diminué d’une unité. Or, le nombre total des condamnés, et par suite celui des prévenus, depuis 1829-1831, a diminué d’environ 50 ou 32 sur 100. Si donc l’influence des décisions de 1851 et de 1834 avait été la même dans la France entière que dans le Haut-Rhin , la diminution subie par le nombre réel des délits forestiers se réduirait à 4 ou 6 pour 100 , elle serait donc insignifiante.
Ainsi, en résumé, les modifications faites à nos lois pénales en 1852 , et les décisions administratives relativement aux délits forestiers, nous obligent d’un côté , à réunir les crimes avec les délits qui leur sont analogues, et de
l’autre , à isoler les délits forestiers des autres délits ou contraventions, si nous voulons apprécier avec exactitude la marche de la criminalité en France depuis dix-huit ans. C’est pour n’avoir pas eu égard à ces circonstances particulières , que plusieurs auteurs recommandables et consciencieux sont tombés dans l’erreur. C’est en prenant d’un côté le total des crimes , et de l’autre le total des délits , qu’on a pu conclure « que dans l'état de choses actuel le crime n'est point en progrès en France . » (Dufau, Traité de statistique; p. 257), et même « qu'au lieu d'une augmentation dans les crimes et les délits , il y a au contraire une diminution sensible.)) ( Moniteur du 21 décembre 1841, Compte rendu à l’Académie des sciences morales et politiques.) Et, en effet, en considérant les deux périodes de neuf ans qui viennent de s’écouler, on trouve pendant la première (1826-1854) 65, 758 accusés de crimes etl ,492,287 condamnés pour délits , et pendant la seconde (1835-1 845) 68 ,288 accusés de crimes et 1 ,485,473 condamnés pour délits : c’est une augmentation de moins d'un vingt-cinquième , pour les crimes , et une diminution d'un deux-centième pour les délits. La conclusion naturelle de ces faits, si l’on a égard aux progrès de la population, est donc que le nombre des crimes et des délits tend plutôt à diminuer qu'à s'accroître.
Certes , il nous serait tout aussi agréable qu’à personne de proclamer un résultat aussi flatteur pour notre amour-propre national; mais comme notre travail n’a été entrepris ni pour notre satisfaction personnelle , ni dans un but de popularité quelconque , nous ferons entendre la vérité tout entière , quelque pénible qu’en soit l’aveu. Et en cela nous pensons être plus utile à notre pays que par une flatteuse dissimulation de l’état réel des choses. La flatterie , si désastreuse autour des monarques, l’est peut-être encore davantage auprès des nations.
La nécessité d’une classification démontrée, voici celle que nous avons cru devoir adopter comme la plus convenable, et qui , du reste, est fondée toute entière sur le Code pénal.
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