NOMBRE TOTAL DES FAITS PENDANT LA PÉRIODE

Crimes et délits ( Délits S

contre la chose publique.) rpQtaj * '

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contre les mœurs, i

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contre les propriétés. ï rpotaj

Crimes et délits de toute espèce ....

fdespeinesinfamantes.

Condamnations àa’emprisonnement . .

(l’amende

Affaires correctionnelles poursuivies à

la requête du ministère public ....

Délits forestiers

Autres contraventions

Pour évaluer le nombre des faits constatés avec le plus d’exactitude possible, nous avons pris les accusés devant les assises et les condamnés par les tribunaux correctionnels. Les nombreuses formalités à remplir et les divers degrés de juridiction à épuiser avant d’arriver devant la juridiction suprême du jury , nous paraissant suffisants pour prouver, sinon la culpabilité de l’accusé, du moins l’existence d’un coupable; tandis que souvent un individu peut être traduit devant la police correctionnelle sans être coupable. En prenant les condammésparle jury, ou les prévenus devant la police correctionnelle , on s’exposerait donc à atténuer ou à exagérer le nombre réel des faits constatés.

Afin de mieux saisir la marche des faits pendant la période qu’embrassent nos recherches, et de faire disparaître les anomalies qui se présentent quand les faits sont peu nombreux , nous avons toujours groupé les faits par périodes de 5, de 6 ou de 9 ans ; au lieu de comparer une année à une autre , ainsi qu’on le fait trop souvent dans l’intérêt de telle ou telle théorie préconçue, m.

Quoique les comptes généraux de la justice criminelle remontent à 1825, nous nous bornons aux 18 années 1826-1843, parce que le 1er de ces comptes rendus présente plusieurs lacunes qui empêchent d’établir des comparaisons exactes.