CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

(Code pénal , titre 1er).

Nous avons réuni sous celte dénomination les crimes et les délits politiques , les crimes et les délits de rébellion , les outrages et les violences contre des dépositaires de V autorité ou des agents de la force publique. Le total de ces faits s’élève à 101,584 pendant la période de 18 ans * ce qui donne une moyenne triennale de 16,951 ; cette moyenne, qui n’avait pas été atteinte dans les trois premières périodes, a été dépassée dans les trois dernières. L’augmentation a été continue, et s’élève à 101 pour 100 de la première à la dernière période ; elle porte spécialement sur les délits de rébellion et sur les délits contre les agents de la force publique.

CRIMES ET DÉLITS