CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

(Code pénal, art. 295-518).

Les principaux attentats contre les personnes sont les coups et blessures volontaires , qualifiés crimes ou délits suivant la gravité , les homicides volontaires ou crimes capitaux, lesattentats à la liberté , etc. Nous n’avons pas cru devoir nous arrêter aux homicides involontaires ni aux délits moins graves , nous les avons laissés avec l’ensemble des délits. Nous nous arrêterons un instant sur les coups et blessures volontaires et sur les homicides. Le nombre des accusés de coups et blessures, après avoir considérablement diminué vers 1850, et légèrement augmenté pendant les deux périodes triennales suivantes, a notablement diminué depuis. Quand on compare la dernière période (de 5 , de 6 ou de 9 ans) à la première on trouve une diminution sensible; au contraire le nombre des condamnés pour délit de coups et blessures volontaires par les tribunaux correctionnels, qui avait aussi légèrement diminué vers 1850, a considérablement et continuellement augmenté depuis. Il est résulté de celte double marche que sur 1,000 voies de faits, coups et blessures volontaires, on ne compte plus aujourd’hui que 50 crimes, tandis qu’avant 1852 on en comptait 48; c’est une diminution de 18, dont un bon nombre ne sont devenus délits que par suite de cette tendance des chambres du conseil que nous avons signalée plus haut. En réunissant les crimes aux délits, on trouve, de la première à la seconde période de 9 ans , une augmentation de 52 sur 100.

Homicides volontaires. L’homicide volontaire est qualifié meurtre , assassinai , empoisonnement , parricide , infanticide , suivant les circonstances ou les personnes (art. 295-501). Le nombre total des accusés de meurtre , jugés dans les 18 ans, 1820-1845, s’élève à 6,548. C’est une moyenne triennale de 1,058; cette moyenne a constamment été dépassée pendant les 4 dernières périodes. Le nombre des accusés d'assassinat, qui avait subi une forte diminution vers 1850, a continuellement augmenté depuis; le nombre des accusés d 'empoisonnement, qui avait augmenté d’une manière effrayante jusqu’en 1840, a subi depuis une notable diminution; celui des accusés d e parricide, qui avait beaucoup diminué vers 1850, et considérablement augmenté vers 1855-1854, a beaucoup diminué depuis. Le nombre des accusés d 'infanticide est celui de tous ces nombres qui , après avoir subi une diminution notable vers 1850, a le plus fortement augmenté depuis. Malgré quelques dimi-

nutions partielles et temporaires, le nombre des crimes capitaux augmente donc notablement; en nous bornant aux deux périodes de 9 ans , nous trouvons, sur un total de 100, une augmentation de 25 pour les meurtres , de 14 pour les assassinats, de 22 pour les empoisonnements, de 10 pour les parricides, de 65 pour les infanticides, ou de 25 pour l’ensemble de ces faits.

Celte augmentation bien notable n’est pas aussi forte qu’on avait pu le croire d’après certaines publications faites dans ces derniers temps. Cela tient à ce que l’augmentation rapide qui s’était prononcée vers 1855-1840, n’a pas continué pendant les trois dernières années. Ensuite, il est arrivé souvent qu’au lieu de comparer des périodes plus ou moins étendues, on a comparé les années extrêmes. Or, quand il s’agit de faits peu nombreux, tels, par exemple, que les empoisonnements ou les parricides, on s’expose aux plus étranges exagérations en comparant une année à une autre. C’est ainsi qu’on trouve que le nombre des parricides a diminué des cinq sixièmes de 1827 à 1850; qu’il est devenu 8 fois plus grand de 1850 à 1854, et qu’il a diminué de moitié de 1854 à 1842. Tout cela ne prouve rien , surtout si les années que l’on prend sont , comme celles que nous venons d’indiquer, des années exceptionnelles. Mais c’est avec cela que l’on peut soutenir la plus flatteuse ou la plus désolante des thèses, en se fondant sur le même document. Le nombre des accusés d’empoisonnement subit des variations analogues , et qui , comme celles du nombre des parricides, tiennent uniquement à ce que le nombre de ces faits est peu considérable.

Il n’en est pas de même des accusés d’infanticide: le nombre de ces accusés, qui, de 1827 à 1851 , était descendu de 154 à 86 , s’élève à 170, et même jusqu’à 180. Ici il y a une augmentation caractérisée, parce qu’elle est continue. Nous avons cru, en raison de l’importance de cette augmentation , devoir étudier tous les faits qui peuvent se rapporter à l’infanticide. Voici le résumé de nos recherches à cet égard. Depuis 1852 on trouve soigneusement enregistrés, dans les comptes rendus de la justice criminelle, non-seulement le nombre des infanticides poursuivis devant les assises, mais encore le nombre des infanticides involontaires commis par des mères, le nombre des expositions d’enfants, et le nombre des poursuites abandonnées par les chambres du conseil ou d'accusation , ou par le ministère public, soit parce que les auteurs sont restés inconnus , soit parce que les charges contre les auteurs présumés n’étaient pas suffisantes , soit pour toute autre cause. Or, tous ces

CRIMES ET DÉLITS

nombres sont en progrès à peu près contraires; île Ja première à la seconde période de 6 ans, l’augmentation sur 100 s’élève à 22 pour les infanticides volontaires, à 23 pour les infanticides involontaires , à 25 pour les expositions d’enfants , à 23 pour les abandons de poursuites. Pendant le même temps , le nombre des accusés d’avortement a plus que doublé.

A ces augmentations déjà bien significatives devons-nous ajouter celle du nombre des enfants morts-nés, signalée dans le rapport de M. le baron Ch. Dupin sur le concours de statistique, et qui s’élèverait à 10 sur 100, de 1837- 1839 à 1840-1841 ? Et ce qu’il y aurait de plus remarquable dans celle augmentation, c’est qu’elle se présenterait plus particulièrement dans les départements où il a été supprimé des tours y et serait due à de nombreux infanticides non poursuivies. ( Compte rendu des séances de V Académie des sciences , tome XX, page 687).

Nous ne pensons pas que la suppression des tours soit la seule cause de toutes ces augmentations ; cependant une pareille concordance de faits nombreux ») et bien constatés mérite de sérieuses réflexions de la part des adversaires des tours et des partisans de plusieurs mesures administratives tendant à diminuer le nombre des admissions d’enfants dans les hospices.

En réunissant ensemble les principaux délits avec les crimes contre les personnes, on arrive à un total de 207,719, et en comparant les périodes extrêmes, on trouve une augmentation de 41 , de 39 ou de 51 pour 100, suivant que ces périodes se composent de 3 , de 6 ou de 9 ans.

5° CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES MOEURS (Code pénal , art. 330-640) .

Sous ce titre , nous comprenons les viols et attentats à la pudeur jugés par les assises , les attentats aux mœurs , les outrages publics à la pudeur, et les adultères jugés par les tribunaux correctionnels. Tous ces faits et par conséquent leur ensemble , après avoir notablement diminué vers 1850, ont considérablement et continuellement augmenté depuis. En nous bornant à la comparaison des deux périodes de 9 ans , nous trouvons, sur un total de 100, une augmentation de 24 pour les viols sur une adulte , de

1) Dans la lre période de6ans (1833-1837), on a compté 822 infanticides volontaires , 367 infanticides involontaires , 676 expositions et 1,870 abandons de poursuites; et dans la 2e (1838-1843) , 1,001 infanticides volontaires , 451 infanticides involontaires, 845 expositions et 2,307 abandons de poursuites.

9G pour les viols sur un enfant , de 45 pour les attentats aux mœurs , de 90 pour les outrages publics à la pudeur, et de 157 pour les adultères. Le total de ces faits s’élève à 6,957 pendant la première période de 9 ans, et à 12,151 pendant la seconde; c’est presque le double.

Mais il y a ici deux remarques importantes à faire: d’abord, l’attentat sans violence sur un enfant n’a été qualifié crime et puni comme tel que depuis 1852, ce qui a considérablement augmenté le nombre des accusés d’attentats sur des enfants. L’augmentation de 96 sur 100 que présente celte espèce de crime, est donc en partie factice , et occasionnée non par une plus grande perversité , mais par une extension plus convenable donnée à la loi.

En second lieu , l’augmentation du nombre des adultères poursuivis est sans doute en disproportion considérable avec l’augmentation du nombre réel des faits existants , puisque la plupart des adultères ne sont pas poursuivis, à moins qu’il n’y ait scandale ou mauvais traitement ; et, dans ce cas, ils ne le sont pas toujours.