CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS

(Code pénal, art. 379-409,454...).

C’est surtout en ce qui concerne les attentats contre les propriétés que se font remarquer depuis 1832 les nombreux déplacemens dont nous avons signalé la cause au commencement de ce travail, et qui ont induit en erreur tous ceux qui , pour étudier la marche de la criminalité , se sont bornés à prendre le total des crimes et le total des délits.

Les principaux attentats contre les propriétés sont les banqueroutes et les vols , qualifiés crimes ou délits suivant des circonstances qui peuvent souvent être admises ou écartées par les chambres du conseil; les faux toujours jugés par les assises ; les abus de confiance , les escroqueries, jugés par les tribunaux correctionnels , etc. Les vols et les banqueroutes présentent une nouvelle preuve de la tendance des chambres du conseil à correctionnaliser les faits. Sur 1,000 vols, on comptait, en 1826-4828, 351 crimes; en 1841-1843, on n’en compte plus que 163, moins de la moitié; sur 100 banqueroutes on comptait 538 crimes ; on n’en compte plus que 520.

De là H est résulté que le nombre des attentats contre les propriétés jugés par les cours d’assises a subi quelques légères diminutions , tandis que le nombre des attentats de même nature jugés par les tribunaux correctionnels augmentait d’une manière considérable. Ainsi,

CRIMES ET DÉLITS

par exemple, le nombre des accusés de vols qualifiés est descendu de 59,498 à 38,009 de la première à la deuxième période de 9 ans , tandis que le nombre des condamnés pour vol simple s’est élevé de 95,165 à 160,902; c’est une diminution de 1, 489 sur les crimes, et une augmentation de 65,757 sur les délits, ce qui en définitive donne une augmentation de 64,248 vols sur 154,663, ou de 48 sur 100. Les autres laits présentent plus ou moins d’analogie avec les vols ; on trouve généralement des augmentations beaucoup plus grandes pour les délits que pour les crimes. En passant de la première période de 9 ans à la seconde , l’augmentation proportionnelle sur 100 s’élève à 53 pour les incendies, à 58 pour les banqueroutes frauduleuses, à 175 pour les banqueroutes simples, à 44 pour les faux , à 114 pour les abus de confiance, à 69 pour les escroqueries, etc.

En réunissant les principaux attentats à la propriété, on arrive à un total de 152,341 pendant la première période , et de 228,148 pendant la seconde , ce qui donne une augmentation totale de 75,817, ou de 50 sur 100. Ainsi le nombre des attentats contre les propriétés a augmenté d’une manière considérable de 1826 à 1843. Remarquons cependant que la dernière période triennale semble indiquer un temps d’arrêt dans ce rapide accroissement, puisqu’elle présente une légère diminution sur la période précédente. Puisse celte diminution continuer pendant les périodes qui suivront !