TOTAL DES CRIMES ET DÉLITS

Pour apprécier la marche du total des crimes et des délits , nous avons plusieurs moyens, savoir : (a) le total des faits dont nous venons de parler ( b ), ( c ) le total des condamnations infamantes ou correctionnelles, (cl) le total des affaires correctionnelles poursuivies à la requête du ministère public.

(a) En réunissant ensemble les faits dont nous avons jusqu’à présent étudié séparément la marche, et comparant les trois périodes de 6 ans, nous trouvons :

De la première à la deuxième, une augmentation de 42,536 sur 184,834, ou de 23 sur 100; et de la deuxième à la troisième une augmentation de 69,516 sur 227,370 , ou de 50 sur 100. Ainsi augmentation rapide et accélérée. Et nous allons voir cette augmentation pleinement confirmée par celle du nombre des condamnations et par celle du nombre des affaires correctionnelles.

b) Condamnation à des peines infamantes. Le nombre total des condamnations infamantes a diminué d’une manière continue de 1826-1828

à 1855-1857, et légèrement augmenté depuis cette époque. Cette marche du total des peines est aussi celle de chacune d’elles en particulier. Ainsi le nombre des condamnations à mort, qui, pendant la première période triennale, s’était élevé à 573 , descend par une progression continue à 117 dans la quatrième, et remonte à 142 dans la dernière ; celui des condamnations aux travaux forcés à perpétuité descend de 866 à 476, et remonte à 580 ; celui des condamnations aux travaux forcés à temps descend de 5,545 à 2,510, et remonte à 2,671; et enfin celui des condamnés à la réclusion descend de 3,704 à 2,404, et remonte à 2,824.

Mais ici l’influence des modifications faites à nos lois pénales en 1832 est évidente et facile à apprécier. Pendant la période de 6 ans, 1858- 1843, sur 100 condamnés pour crimes, 69 ont joui du bénéfice des circonstances atténuantes, et ont vu leur peine s’abaisser au moins d’un degré et souvent de deux. Ajoutons encore que le nombre proportionnel de ces adoucissements est beaucoup plus grand pour les crimes les plus graves, pour les crimes capitaux, que pour les autres. Sur 1,445 individus reconnus coupables de crimes entraînant la peine de mort, 1,170 ou 81 sur 100 ont joui de cet avantage. Le nombre proportionnel des admissions des circonstances atténuantes est encore très-considérable pour les crimes les moins graves, ceux qui se rapprochent le plus de la classe des délits : il s’élève à 76 sur 100 en faveur des condamnés passibles de la réclusion , tandis qu’il descend à 67 et même à 61 pour les condamnés aux travaux forcés à perpétuité ou à temps. Pour bien apprécier la marche de la criminalité depuis 18 ans, et comparer sous ce rapport les temps écoulés depuis 1852 aux années antérieures , il faut donc comparer les peines prononcées avant cette époque, non pas avec les peines prononcées aujourd’hui, mais avec celles qui l’auraient été sans l’admission des circonstances atténuantes; en opérant ainsi on trouve , de la première à la seconde période de 9 ans , une augmentation de 14,497 sur 11,041 ou 69 sur 100 pour le total des peines infamantes, et de 1,152 sur 827, ou 139 sur 200 pour les condamnations à mort.

Ici on peut objecter que la faculté accordée au jury de reconnaître des circonstances atténuantes a augmenté le nombre proportionnel des condamnations, et que très-souvent, sans cette faculté, le jury aurait acquitté les accusés. Ainsi une partie de cet accroissement extraordinaire serait due à cette faculté , et par conséquent ne serait qu’apparente sous le rapport du nombre des crimes. Nous serons les premiers à recon-

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naître ce qu’il peut y avoir de fondé dans cette observation, surtout pendant les années qui ont suivi immédiatement 1832; cependant, si Ton compare le nombre proportionnel des condamnations prononcées aujourd’hui avec le nombre de celles qui étaient prononcées en 1826-1828, on ne trouvera pas une très-grande différence. D’ailleurs, ainsi que nous l’avons déjà fait remarquer, plusieurs faits passibles des peines infamantes avant 1852 ne sont plus passibles que de peines correctionnelles.

Ainsi , quoique un peu exagérée à cause des circonstances atténuantes, celte augmentation du nombre des peines infamantes conserve encore une grave signification, surtout à cause de son accord parfait avec Taugmentation que nous avons déjà signalée dans le nombre des crimes les plus graves.

(c) Condamnation à des peines correctionnelles. Les peines correctionnelles sont l’emprisonnement et l’amende ; elles peuvent être prononcées ou par les tribunaux correctionnels , ou parles cours d’assises, quand le jury écarte les circonstances qui donnent au fait le caractère de crime, ou bien quand, dans les accusations les moins graves , il admet des circonstances atténuantes, ce qui, ainsi que nous l’avons dit plus haut , arrive 76 fois sur 100. Le nombre total des peines correctionnelles réellement prononcées par les cours d’assises a suivi une progression ascendante, excepté pendant la dernière période triennale , qui présente sur la précédente une notable diminution. Mais si, au lieu des peines prononcées , on prend celles qui auraient dû l’être , on trouve qu’après avoir rapidement augmenté de 1826-1828 àl832-1854,le nombre de ces peines a diminué d’une manière plus rapide encore depuis cette dernière époque.

Mais, d’après toutes les raisons développées plus haut, nous ne pouvons isoler les peines correctionnelles prononcées par les cours d’assises des peines prononcées par les tribunaux correctionnels pour délits ordinaires. En réunissant les peines correctionnelles prononcées par les cours avec les condamnations à V emprisonnement prononcées par les tribunaux , nous arrivons à un total de 260,095 pendant la première période de 9 ans , et de 390,252 pendant la seconde , et par suite à une augmentation de 150,159 sur 260,093, ou de 50 sur 100.

Le nombre total des condamnés à l'amende pour délits ordinaires, qui avait légèrement diminué vers 1850, a continuellement augmenté depuis, mais d’une manière beaucoup moins rapide que le nombre des condamnés à l’emprisonnement. De la première à la seconde

période de 9 ans l’augmentation n’est que de 57,285 sur 139,383 , ou de 41 sur 100.

Ainsi le nombre des peines infamantes encourues s’élève annuellement d’environ 8 sur 100, celui des peines d’emprisonnement de 6 sur 100, et celui des condamnations à l’amende seulement de 5 sur 100. Les peines les plus graves s’accroissent plus rapidement que les peines les moins graves dans une proportion bien remarquable. Et n’oublions pas de remarquer ici que les tribunaux correctionnels qui, avant 1832, ne pouvaient admettre des circon-r stances atténuantes que lorsque le préjudice n’excédait pas 25 francs, ont, depuis cette époque, la faculté d’en admettre dans tous les cas, même en cas de récidive , et de substituer alors l’amende à l’emprisonnement (art. 463). Ces dispositions appliquées aux quatre dixièmes des prévenus en 1858-1840, auraient dû produire, toutes choses égales d’ailleurs , une diminution notable dans le nombre proportionnel des condamnations à l’emprisonnement; si donc ce nombre a augmenté, c’est que le nombre des délits les plus graves a aussi augmenté d’une manière beaucoup plus rapide que le nombre des délits moins graves , ce qui du reste va être confirmé encore par l’augmentation rapide du nombre des affaires poursuivies à la requête du ministère public.

(d) Affaires correctionnelles poursuivies à la requête du ministère public. On sait que les affaires correctionnelles sont poursuivies devant les tribunaux , soit par des particuliers qui se portent parties civiles , soit par des administrations (celle des forêts, celle des douanes, celle des droits réunis, etc.), soit enfin parle ministère public ; que ce dernier ne poursuit seul , ou de concert avec les parties civiles , que les affaires qui présentent quelque gravité. En nous bornant à cette dernière classe d’affaires , nous trouvons que leur nombre , qui , dans les premières périodes triennales, ne s’élevait guère au-dessus de 100,000, touche aujourd’hui au chiffre de deux cent mille. De la première à la seconde période de 9 ans, il s’est élevé de 536,153 à 502,303; c’est une augmentation de 49 sur 100.

Il y a donc augmentation dans le nombre des crimes et délits les plus graves, et de plus cette augmentation (sauf la dernière période triennale , qui , pour plusieurs faits , semble indiquer un temps d’arrêt) est accélérée, c’est-à-dire qu’elle devient de plus en plus considérable à mesure que nous avançons vers la fin de la période de 18 ans. En nous bornant, comme plus haut , aux trois périodes de six ans , nous trouvons pour cette augmentation :

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852 sur 15.415 ou 55 sur 1,000 de la Ire à la 2e, 3 et 8,552 sur 16,207 ou 524 sur 1,000 de la 2e à la 3e, j 42,778 sur 162,994 ou 262 sur 1,000 de la Ire à la 2e, 3

et 75,807 sur 205,772 ou 368 sur 1,000 de la 2e à la 3e, \

12,524 sur 92,152 ou 156 sur 1,000 de la Ire à la 2e, 3

et 54,547 sur 104,676 ou 530 sur 1,000 de la 2e à la 3e, ]

47,071 sur 214,959 ou 219 sur 1,000 de la Ire a la 2e, r

et 99,437 sur 262,050 ou 380 sur 1,000 de la 2e à la 5e, i

Ainsi V accélération est tout aussi évidente que V augmentation elle-même , et ici il ne s’agit pas de quelques faits spéciaux et peu nombreux, de quelques années exceptionnelles ; nous ne comptons pas par centaines , mais par centaines de mille , et nous embrassons des périodes de six ans et une période totale de 18 ans. «Voilà des vérités qu’il faut avoir le courage de dire *) » afin que tous les véritables amis du pays s’occupent sérieusement des moyens à opposer à un débordement aussi dangereux.