FORÊTS, SUR LES DOUANES , SUR LES BOISSONS, SUR

l’instruction PUBLIQUE, ETC.

Outre les délits ordinaires , les infractions au Code pénal , les tribunaux de police correctionnelle sont encore appelés à juger les contraventions aux lois et règlements sur les forêts , les douanes, l’instruction publique, les boissons, la pêche , la chasse , les octrois , les postes, les mines, etc. Quelle que puisse être l’importance de ces lois et de ces règlements spéciaux , on ne peut guère assimiler ceux qui y contreviennent aux délinquants ordinaires. Ainsi , un malheureux qui s’est chargé par occasion du transport d’une lettre, un chasseur qui tire un lièvre hors de saison ou sans être muni d’un port d’armes, un voyageur qui passe la frontière avec quelques mètres de dentelle ou quelques paquets de cigares, une pauvre fille qui, sans avoir, paru devant une commission d’examen , essaye (renseigner à lire à quelques enfants , ne seront jamais assimilés à des voleurs , à des escrocs , à des perturbateurs du repos public. Ce serait donc un étrange abus des chiffres que de réunir ces espèces de délinquants avec les violateurs des lois pénales ordinaires; cependant, comme ces faits sont illicites , nous ne pouvons les négliger complètement.

De tous les faits jugés par les tribunaux correctionnels, les délits forestiers sont les plus

1) Ch. Dupin , Compterendu des séances de P Académie des sciences, tome XX, page 689.

pour les peines infamantes.

pour les condamnations à f emprisonnement.

pour les condamnations à l’amende.

pour les affaires correctionnelles poursuivies à la requête du ministère public.

nombreux, ils forment à peu près les 69 centièmes du total; aussi la somme totale des délits semble-t-elle suivre dans ses oscillations la marche du nombre des délits forestiers , et de là , ainsi que nous l’avons déjà remarqué au commencement de ce travail, de graves erreurs dans l’évaluation de la marche de la criminalité. Le nombre total des délits forestiers , après avoir prodigieusement augmenté de 1826 à 1851, a diminué d’une manière aussi rapide de 1831 à 1855. Cette diminution a continué pendant les années suivantes, mais d’une manière beaucoup moins rapide. En définitive , la dernière période de 3 ans est inférieure à la première.

L’augmentation considérable de 1850 et 1851 s’explique facilement parles idées qu’avait fait naître dans beaucoup de localités la révolution de 1850. Bien des gens pensaient que le gouvernement étant renversé, les propriétés de l’État devaient appartenir à tout le monde. Les forêts des communes et des grands propriétaires devaient subir le même sort. De là , dans beaucoup de départements un nombre extraordinaire de délits forestiers.

Ce nombre aurait sans doute diminué avec le retour des idées d’ordre ; mais ce qui a surtout accéléré la diminution du nombre des poursuites en 1832 et 1834, ce sont les deux décisions, citées plus haut, relatives aux délinquants insolvables. De la première période de 9 ans à la seconde, la diminution s’élève à 220,153 sur 1,070,823 ou à 21 sur 100.

Quant à l’ensemble des autres contraventions, qui, dans les 18 ans, s’élève à un total de 96,620, il a suivi une progression ascendante , qui, de la première à la dernière période de 9 ans , donne une augmentation de 43 pour 100. Mais celle augmentation a peu d’importance, d’abord parce qu’en général les faits ont peu de gravité, et ensuite parce qu’elle peut être augmentée ou atténuée par une décision administrative, une circulaire ministérielle , ou toute autre mesure complètement étrangère à la moralité des administrés. Il estdonc inutile de s’arrêter davantage sur ces faits ; par la même raison , nous passons sous silence les jugements rendus par les tribu-

CRIMES ET DÉLITS

naux de simple police. Il suffit de la création de quelques commissaires de police , de la promulgation de quelques arrêtés municipaux , ou de toute autre circonstance du même genre, pour accroître d’une manière considérable le nombre de ces jugements. Ainsi un accroissement de ce genre, au lieu d’être un indice d’immoralité, peut au contraire attester une moralité plus sévère sur des faits peu importants sans doute, mais dont la répression suivie avec soin est un excellent préservatif pour l’avenir.

Avant de résumer ce que nous venons de dire sur la marche de la criminalité, il nous reste encore à donner de courtes indications sur la marche de quelques autres faits plus ou moins criminels ou immoraux ; nous voulons parler des suicides , des enfants naturels et des enfants trouvés.