‹ Répertoire général d'économie politique anbcienne et moderneChapitre 42 sur 99 · DIMES · texte numérisé non relu

DIMES

du produit total, ne montera qu’à quatre dixièmes de ce produit. Dans de mauvaises terres, au contraire, le produit est quelquefois si maigre et la dépense de culture si forte, qu’il faut quatre cinquièmes du produit total pour remplacer au fermier son capital avec le profit ordinaire. Dans ce cas , quand même il n’y aurait pas de dîme , le revenu du propriétaire ne monterait toujours pas à plus d’un cinquième ou de deux dixièmes du produit total. Mais si le fermier est tenu de payer pour la dîme un dixième du produit, il faut bien qu’il exige du propriétaire une réduction égale dans le fermage qu’il a à lui payer , lequel , par ce moyen , ne sera plus qu’un dixième seulement du produit de la terre. Sur le revenu des excellentes terres, la dîme peut quelquefois n’être qu’un impôt du cinquième seulement, ou de 4 schellings pour livre, tandis que sur celui des mauvaises terres elle peut être quelquefois un impôt de moitié ou de 10 schellings pour livre.

Si la dîme est le plus souvent un impôt trèsinégal sur les revenus, elle est aussi toujours un très-grand sujet de découragement, tant pour les améliorations du propriétaire que pour la culture du fermier. L’un ne se hasardera pas à faire les améliorations les plus importantes , qui en général sont les plus dispendieuses ; ni l’autre à faire naître les récoltes du plus grand rapport, qui en général aussi sont celles qui exigent les plus grands frais, lorsque l’Église, qui ne contribue en rien à la dépense , est là pour emporter une si grosse portion du profit. La dîme a été longtemps cause que la culture de la garance a été confinée aux Provinces-Unies , pays qui , étant presbytérien , et pour celte raison affranchi de cet impôt destructeur , a joui en quelque sorte , contre le reste de l’Europe, du monopole de celte drogue si utile pour la teinture. Les dernières tentatives qu’on a faites en Angleterre pour y introduire la culture de celte plante n’ont eu lieu qu’en conséquence du statut qui porte que 5 sch. par acre tiendront lieu de toute espèce de dîme quelconque sur la garance *). (Sm. tom. //, pag. 516 517.)

Dîmes. Le système de la dîme royale peut effectivement éblouir par sa simplicité, par la facilité du recouvrement , par l’apparence de la justice distributive , et du moins parce que chacun sait ce qu’il doit payer. La dîme ecclésiastique est un exemple séduisant chez les peuples pauvres et sans commerce. Celte forme pput s’établir plus aisément qu’aucune autre. On est sûr que le contribuable a toujours de quoi payer;

1) Voyez mines, art. deTurgot; contributions.

il paye sur-le-champ et sans frais. Cet usage est établi à la Chine. Il pêche cependant par différents inconvénients.

Premier inconvénient de la dîme: sa disproportion. Point d’égard aux frais de culture. Il est possible que le dixième brut soit plus fort que le produit net. Si , en dépensant la valeur de neuf setiers de blé on venait a bout d’en faire produire dix par arpent, on n’aurait qu’un setier de produit net ; ce serait encore un revenu très-suffisant pour engager à cultiver : eh bien ! la dîme l’enlèverait tout entier; elle anéantirait donc tout le revenu ; — et si la culture avait coûté plus cher, la dîme se détruirait elle-même; elle détruirait le motif de la culture, et la ferait cesser.

Seconde raison plus directe, mais qui rentre un peu dans la première. La dîme étant une portion des fruits , peut entamer la part du cultivateur, et faucher ainsi plus que l’herbe. Les fruits appartiennent d’abord en totalité au cultivateur ; c’est à lui à faire son calcul pour savoir ce qu’il doit abandonner au propriétaire , et ce n’est que sur cette part abandonnée au propriétaire que l’impôt peut et doit être assis.

Proposer, pour remédier à ces inconvénients, de cadastrer la dîme , et de demander moins au terrain qui produit moins à proportion des frais , ce serait se jeter dans un embarras plus grand que celui d’évaluer les revenus en argent ; parce qu’au moins pour celte opération on a la ressource des baux et des contrats de vente , au lieu qu’on ne l’a pas pour l’évaluation des frais de culture , à laquelle on ne peut parvenir que par une analyse de la culture , impossible à tout autre qu’un cultivateur qui sache les bien calculer. Les fermiers la calculent à peu près, et s’en approchent par tâtonnement.

La dîme serait un impôt excessif dans certains pays ; mais il s’en faudrait beaucoup qu’elle suffit aux besoins publics , à moins d’être extrêmement forcée, ce qui la rendrait plus inégale, encore plus destructive de la culture, et par conséquent d’elle-même , sur les terres de qualité inférieure.

Si l’on suppose que le clergé n’ait d’autre revenu que la dîme (en compensant ses autres biens avec les dîmes inféodées et autres qu’il ne possède pas), la totalité de la dîme , levée il est vrai à une multitude de taux différents , ne va pas beaucoup au delà de soixante millions ; et je ne crois pas le clergé beaucoup plus riche *).

(T. tom. /, pag. 404 et 405.)

a) Le revenu de la dîme , calculé depuis avec beaucoup de soin , a été évalué à 100 millions net , qui en

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