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étrangères, les peuples froissés peuvent repousser, à leur tour, les marchandises qu’on leur envoie. Alors la fortune des entrepreneurs servis par les douanes est faite aux dépens des entrepreneurs victimes des représailles. Je ne sais comment il paraît juste d’enrichir les uns en dépouillant les autres. Je ne sais comment on s’imagine protéger l’industrie, lorsqu’on encourage un travail au préjudice d’un autre; souvent même sans qu’on puisse décider quel est celui qui , dans un état de liberté , deviendrait le plus important.

Les représailles, en elles-mêmes, nuisent à ceux qui les exercent. Quand des états voisins de la France refusent de recevoir nos vins, parce que nous refusons de recevoir leurs bestiaux , ils se condamnent à subir une seconde perte , parce que nous leur en avons causé une première. Les bestiaux qu’ils ont à vendre perdent un débouché et baissent de prix ; ce n’est pas, assurément, une compensation que de rendre plus difficiles à se procurer, et plus chers , les vins qu’ils ont besoin d’acheter. Mais les représailles peuvent être considérées sous un autre rapport. Quelquefois elles troublent l’industrie du peuple qui donne l’exemple de violer la liberté commerciale. Cette liberté étant le but de nos efforts , si l’on peut obliger ainsi l’agresseur à rapporter ses lois prohibitives on doit se faire un mal passager, pour obtenir un bien durable. Sous ce point de vue , approuvons hautement les représailles. C’est avec leur secours que les États-Unis , la Prusse ont forcé l’Angleterre à renoncer aux droits différentiels1) qu’elle avait si long-temps jugé indispensables à la prospérité de sa marine. M. Huskisson , dans un discours où l’élévation des pensées s’unit à la vigueur du raisonnement, a fort bien prouvé que si l’on pouvait user de certaines ruses, lorsqu’une seule nation en avait le secret , cela n’est plus possible aujourd’hui que tous les peuples ont l’éveil sur les grands intérêts commerciaux. Notre brevet d'invention , dit-il , est expiré 2). Mot profond autant qu’ingénieux.

On ne saurait nier qu’en abusant de sa force , un gouvernement peut faire quelques opérations lucratives. On a vu des états puissans contraindre des colonies ou des étals faibles à recevoir d’eux des marchandises , à leur en livrer d’autres, haussant le prix des premières, baissant le prix des secondes. Un bri-

0 Ces droits assurent un avantage aux marchandises apportées sur les hâtimens nationaux, en frappant celles qui arrivent sur les hâtimens étrangers.

a) Discours déjà cité.

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garni peut dépouiller les passans ; mais une autre industrie lui vaudrait une existence plus assurée. On sait ce que les états , tyrans d’autres états, gagnent par leurs exactions; mais il faudrait compter ce qu’ils auraient gagné en adoptant d’autres principes , et ce qu’ils ont perdu par suite des haines , des représailles , des guerres qu’ont enfantées leurs injustices. Le vulgaire attribue une révolution à l’événement dont elle est immédiatement précédée; il faut voir les circonstances qui la préparèrent, et la rendirent inévitable. Le monopole que les Anglais exerçaient, avec tant de rigueur, à l’égard de leurs colonies de l’Amérique du nord, fomentèrent la haine que fit éclater plus tard la prétention de taxer ces colonies sans leur consentement. C’est en voulant maintenir, au profit de quelques marchands, un monopole odieux , que l’Angleterre a créé une puissance rivale de la sienne, qui causera plus d’une fois des insomnies à ses ministres.

La publicité des délibérations qui maintenant existe dans plusieurs pays, doit avoir une grande influence sur la propagation des principes de l’économie politique. La science de l’administration ne pouvait faire de rapides progrès , lorsqu’elle était mystérieusement renfermée dans le cabinet de quelques hommes d’état. Des tribunes s’élèvent sur différens points du globe : il devient tous les jours plus difficile d’avoir des secrets; il faut exposer avec franchise son but et ses moyens. Sans doute on peut mentir à la tribune; mais là, plus qu’ailleurs, cette ignoble ressource n’a d’autre résultat que le mépris pour ceux qui l’emploient. La vérité se fait jour trop aisément, dans les discussions publiques, pour que la loyauté n’v soit pas le parti le plus sûr aussi bien que le plus honorable.

Sans doute les lumières plus répandues, la force et la sécurité qui naissent d’un accroissement de prospérité , amèneront les peuples à vouloir toujours plus de liberté dans leurs relations. On sait combien il est utile aux provinces d’un empire de commercer librement entre elles : pourquoi ne pourrait-on comparer les différens états à ces diverses provinces? Si deux contrées que séparent les douanes viennent, par l’effet de quelque grand événement à se voir réunies sous le même gouvernement, les barrières disparaissent , et les deux pays ne tardent pas à s’en trouver mieux. Objectera-t-on que la suppression des entraves n'aurait pas le même effet, lorsque les deux étals appartiennent à des gouvernemens différens, et n’ont pas à contribuer aux mêmes dépenses. Cet ar-

gument tout fiscal ne prouve rien : il s’agit de savoir ce qui ferait prospérer l’industrie des deux contrées ; peu importe à cette question de savoir si elles verseront les revenus publics dans une seule caisse ou dans plusieurs. Ce que j’ai dit sur la réunion de deux pays n’est pas de pure théorie. Lorsque plusieurs états furent momentanément réunis à la France, la liberté commerciale s’étendit entre eux ; et ce fut peut-être la plus grande compensation des malheurs de celte époque. Quand , après une séparation nouvelle, les barrières ont été relevées , ce n’est pas l’intérêt de l’industrie, ce sont les préjugés, les haines, et la fiscalité qui l’ont voulu.

Tandis que les écrivains les plus sages, tandis que les administrateurs les plus éclairés énoncent des idées généreuses, une erreur circule, s’empare de quelques esprits distingués, et vient susciter des obstacles à la propagation des véritables principes. Celte erreur est celle qui porte un certain nombre d'hommes à croire qu’un peuple doit essayer de réunir tous les genres de fabrication, et tenter de se suffire à lui-même.

Un tel système ne diffère point, dans ses conséquences , de celui des vieux partisans des lois prohibitives ; mais , au lieu de se présenter sous un aspect fiscal , il s’adresse au patriotisme , il flatte les nations dans leur orgueil et dans leurs haines. Nos tourmentes politiques sont venues le seconder. Le génie du bien et le génie du mal, toujours en présence sur la terre, n’ont jamais déployé plus d’efforts que depuis cinquante ans. L’un a propagé des principes; l’autre a fomenté des passions. Les guerres qu’elles ont enfantées donnent une apparente justesse à des conseils qui rappelleraient la barbarie au milieu de la civilisation. L’absurde et fatale idée qu’un peuple doit se suffire à lui-même , ne conviendrait qu’aux mœurs d’une république guerrière qui, pour nourrir son patriotisme exclusif, haïrait tous les autres étals , et voudrait s’isoler comme la bête féroce dans sa tanière.

On a toujours vu des administrateurs, imprudens et médiocres, attacher un intérêt d’amourpropre à lutter contre la nature des choses, pour introduire ou pour développer dans un pays des branches d’industrie , qu’il aurait dû ne point cultiver ou cultiver sans éclat. Après le succès, les hommes sensés demandent encore si les résultats compensent les sacrifices. Le château de Versailles est l’emblème de ces folles entreprises : on se trompait en disant que cet édifice ne s’achèverait pas ; il existe , mais vaut-il ce qu’il a coûté ?

Chaque peuple a ses productions naturelles et ses lalens, ainsi que son climat : c’est en suivant

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la route où des circonstances dominantes l’engagent, que son travail et ses capitaux lui donneront les meilleurs produits, et lui vaudront les plus riches échanges. Essayer de tout produire, c’est se condamner à fabriquer des objets qu’on peut se procurer mieux faits et à meilleur compte , en les tirant de l’étranger ; c’est faire un usage peu lucratif de capitaux qui seraient plus utilement employés dans d’autres genres d’industrie. Combien d’administrateurs sourient avec dédain lorsqu’on leur dit: La Providence , en variant les moyens que chaque peuple a de créer des richesses, voulut rendre les liabitans des divers climats nécessaires les uns aux autres, et les unir par le doux lien des échanges. Ces hommes d’état croient avoir des idées plus profondes. Àh ! les idées morales sont susceptibles d’une démonstration rigoureuse. Yeut-on que je traduise, en langage arithmétique, cette vérité que les hommes doivent rester fidèles aux vues de la sage nature qui les appelle à des travaux différens? J’emprunterai les paroles d’un des auteurs qui procèdent en économie politique avec le plus de sécheresse. « Supposons , dit M. Ricardo , que deux ouvriers sachent, l’un et l’autre , faire des souliers et des chapeaux. L’un excelle dans les deux métiers ; mais, en faisant des chapeaux, il ne l’emporte sur l’autre que d’un cinquième ou de vingt pour cent, tandis qu’en faisant des souliers, il a sur lui l’avantage d’un tiers ou de trente-trois pour cent. Ne serait-il pas dans l’intérêt de tous deux que l’ouvrier le plus habile se livrât exclusivement à l’état de cordonnier, et le moins adroit à celui de chapelier Q ?»

Le système qui tend à faire partout fabriquer, dans tous les genres , ne peut avoir d’autre résultat qu’un malaise universel. Souvent on se plaint de l’encombrement des marchandises sur différens points du globe. L’imprudence et l’ignorance de certains entrepreneurs sont des causes de cette calamité; mais il faut l’attribuer plus encore aux douanes. C’est avec leur secours qu’on fabrique les mêmes marchandises dans la plupart des pays , tandis que la liberté eût maintenu la variété nécessaire aux échanges. Ensuite, le commerçant qui porte des produits sur une terre étrangère y trouve des douanes qui les renchérissent, et rendent leur débit moins facile. Les marchandises qu’il voudrait recevoir en échange des siennes sont quelquefois prohibées ou chargées de droits à la sortie ; et celles qu’on lui propose sont quel-

*) Des Principes de l’économie politique , tom. I , page 207, en note.

quefois prohibées ou chargées de droits à l’entrée dans son pays. Quand l’industrie est ainsi froissée par de doubles entraves, ce serait un prodige que les ventes se fissent avec facilité. Dans ce dédale , les besoins des hommes disparaissent; c’est le tarif des douanes qu'il faut connaître ; et comme il est dans la nature des choses que les lois de douanes varient, les opérations commerciales n’ont point de sûreté. Tel est l’état honteux où l’industrie est encore retenue , au dix-neuvième siècle , par un système qu’ont enfanté les passions et l’ignorance.

De grandes erreurs disparaîtront, comme d’autres se sont évanouies après avoir longtemps régné. Une des causes qui donnèrent le plus d’importance aux douanes fut la persuasion qu’un état doit empêcher son numéraire de sortir , et chercher à s’emparer de celui des étrangers. J’examinerai celte opinion dans le chapitre suivant. ( D . pag. 166 à 190.)

Les droits de douane ou traites *) sont beaucoup plus anciens que ceux d'accise. II paraît qu’ils ont été nommés coutumes, pour désigner des payements coutumiers qui étaient en usage depuis un temps immémorial. Us ont été regardés dans l’origine, à ce qu’il me semble , comme des impôts sur les profits des marchands. Dans les temps barbares de l’anarchie féodale, les marchands, ainsi que tous les autres habitants des bourgs , n’étaient guère autrement regardés que comme des serfs affranchis , dont on méprisait la personne et dont on enviait les profits. La haute noblesse , qui avait consenti que les profits de ses propres tenanciers fussent taillés par le roi , ne fit nulle difficulté de lui laisser prendre aussi la taille sur une classe d’hommes qu’elle avait bien moins d’intérêt à protéger. Dans ces temps d’ignorance , on n’était pas en état de comprendre que les profits des marchands ne sont pas de nature à être imposés directement, ou que le payement définitif de tout impôt assis de cette manière doit toujours retomber avec une surcharge considérable sur les consommateurs.

Les gains des marchands étrangers furent vus avec bien plus de défaveur encore que ceux des marchands anglais. Il était donc naturel que ceux des premiers fussent imposés plus durement que ceux des autres. Cette distinction entre les droits perçus sur les marchands étrangers et ceux perçus sur les marchands anglais, qui commença d’abord par esprit d’ignorance, a été continuée ensuite par esprit de monopole, ou dans la vue de donner un avantage à nos

1) En anglais, customs.

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marchands , tant sur noire marché que sur le marché étranger.

Les anciens droits de coutumes ou de douane, avec cette seule distinction , furent imposés également sur toute espèce de marchandises, sur les choses de nécessité aussi bien que sur celles de luxe, sur les objets exportés tout comme sur les objets importés. Pourquoi, à ce qu’on semble s’être imaginé, celui qui trafique d’une espèce de denrée serait-il mieux traité que celui qui trafique d’une autre? ou pourquoi le marchand qui exporte serait-il plus favorisé que le marchand qui importe?

Les anciens droits de douane étaient divisés en trois branches. Le premier, et peut-être le plus ancien de tous ces droits, était celui sur la laine et sur le cuir. Il paraît avoir été principalement, ou même tout à fait un droit sur l’exportation. Lorsque les manufactures d’étoffes de laine commencèrent à être établies en Angleterre , de peur que le roi ne Se trouvât perdre une partie de ses droits de douane sur la laine, par l’exportation des draps, on établit sur ceuxci un droit pareil. Les autres deux branches étaient: 1° un droit sur le vin , qui , étant établi à raison de tant par tonneau , fut nommé tonnage; et 2° un droit sur toutes les autres marchandises , qui , étant établi à tant par livre de leur valeur supposée, fut appelé pondage. Dans la quarante-septième année d’Edouard III , il fut établi un droit de 6 den. par livre sur toutes marchandises exportées et importées , excepté les laines, les peaux garnies de leur laine, le cuir et les vins, qui furent assujettis à des droits particuliers. Dans la quatorzième de Richard II, ce droit fut porté à 1 sch. par livre; mais trois années après, il fut remis à 6 deniers. Dans la deuxième année de Henri IV, il fut porté à 8 deniers , et dans la quatrième du même ràgne , à \ sch. Il resta à 1 sch. par livre depuis cette époque jusqu’à la neuvième de Guillaume III. Les droits de tonnage et de pondage furent en général accordés au roi par un seul et même acte du Parlement , et on les appela le subside de tonnage et pondage. Le subside de pondage étant resté pendant si longtemps sur le pied de 1 sch. par livre ou de o pour 100, un subside, dans le langage des douanes, devint la dénomination d’un droit général de ce genre , de 5 pour 100. Ce subside, qu’on nomme aujourd’hui Y ancien subside , continue toujours à se percevoir d’après le livre du tarif dressé dans la douzième année de Charles IL On dit que la méthode de constater par un livre de tarif la valeur des marchandises sujettes à ce droit remonte au delà du règne de Jacques Ier. Le nou-

veau subside établi par les neuvième et dixième années de Guillaume III fut un droit additionnel de 5 pour 100 sur la plus grande partie des marchandises. Le tiers de subside et les deux tiers de subside formèrent entre eux un autre droit de 5 pour 100 , dont ils étaient les parties intégrantes. Le subside de 1747 fut un quatrième droit de 5 pour 100 sur la plus grande partie des marchandises, et celui de 1759 un cinquième droit qui ne porta que sur quelques espèces particulières de marchandises. Outre ces cinq subsides, il a été établi accidentellement une grande multitude d’autres droits divers sur des espèces particulières de marchandises, tantôt dans la vue de subvenir au besoin de l’État, et tantôt dans la vue de diriger et de régler le commerce du pays suivant les principes du système mercantile.

Ce système a pris laveur successivement de plus en plus. L’ancien subside était imposé indistinctement sur l’exportation aussi bien que sur l’importation. Les quatre subsides subséquents, ainsi que les autres droits qui ont été depuis imposés accidentellement sur des espèces particulières de marchandises , ont tous été , à très-peu d’exceptions près, mis en totalité sur l’importation. La plus grande partie des anciens droits sur l’exportation des marchandises du cru du pays ou de ses fabriques ont été modifiés , ou tout à fait supprimés. On a même accordé des primes à l’exportation de quelques-unes de ces marchandises. Quant aux droits établis à l’importation de marchandises étrangères, on a accordé, lors de l’exportation de ces mêmes marchandises , le retour ou restitution , quelquefois de la totalité, et le plus souvent d’une partie du droit. On ne restitue à l’exportation qu’une moitié des droits établis sur l’importation par l’ancien subside ; mais la totalité de ceux établies par les derniers subsides et par les autres impôts est restituée de la même manière , sur la plus grande partie des marchandises. Ces grâces , toujours croissantes en faveur de l’exportation, et ces découragements contre l’importation, n’ont souffert que peu d’exceptions, qui regardent principalement les matières premières de quelques manufactures. Quant à celle-ci, nos marchands et manufacturiers vomiraient qu’elles pussent leur revenir au meilleur marché possible, et qu’elles fussent payées le plus cher possible par leurs rivaux et concurrents dans les autres pays. C’est par cette raison qu’on laisse quelquefois importer, franches de droits, des matières premières de l’étranger; par exemple , des laines d’Espagne , du lin et du fil écru pour toiles. L’exportation des matières premières

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produites chez nous , et de celles qui sont le produit particulier de nos colonies , a quelquefois été prohibée et quelquefois assujettie à des droits plus forts. L’exportation des laines anglaises a été prohibée. Celle du castor, soit en peau , soit en poil , et celle de la gomme de Sénégal , ont été assujetties à de plus forts droits , la Grande-Bretagne ayant gagné à peu près le monopole de ces marchandises par la conquête du Canada et du Sénégal 1).

Que ce système mercantile n’ait pas été trèsfavorable au revenu de la masse du peuple, au produit annuel des terres et du travail du pays, c’est ce que j’ai tâché de montrer dans le IVe livre de cet ouvrage. 11 ne paraît pas qu’il ait été plus favorable au revenu du souverain, au moins quant à celle partie du revenu qui dépend des droits de douane.

En conséquence de ce système , l’importation de plusieurs sortes de marchandises a été totalement prohibée. Celte prohibition a , dans quelques circonstances, entièrement empêché, et dans d’autres extrêmement diminué l’importation de ces marchandises , en réduisant les marchands importateurs à la nécessité de faire entrer en fraude. Elle a entièrement empêché l’importation des étoffes de laine fabriquées chez l’étranger, et elle a extrêmement diminué celle des soieries et des velours étrangers. Dans ces différentes circonstances, elle a de même anéanti totalement le revenu que les douanes auraient eu à percevoir sur ces importations.

Les gros droits qu’on a établis sur l’importation de plusieurs différentes espèces de marchandises étrangères, dans la vue d’en décourager la consommation dans la Grande-Bretagne, n’ont servi , la plupart du temps , qu’à encourager leur entrée en fraude , et dans tous les cas ils ont réduit le revenu des douanes au-dessous de ce qu’auraient rapporté des droits plus modérés. Le mot du docteur Swift, que, dans l’arithmétique des douanes, «deux et deux, au lieu de faire quatre , ne font souvent qu’un» , est d’une vérité parfaite à l’égard de ces gros droits , qu’on n’aurait jamais pensé à établir si le système du commerce ne nous eût appris à employer la plupart du temps l’impôt comme instrument, non de revenu, mais de monopole.

Les primes qui sont quelquefois accordées à l’exportation du produit et des ouvrages de fabrique du pays , ainsi que les retours ou restitu-

*) Le commerce de la gomme a reçu depuis une immense extension, et, malgré ses vicissitudes, notre colonie du Sénégal a acquis beaucoup d’importance.

tions de droits que l’état paye lors de la réexportation de la plupart des marchandises étrangères , ont donné naissance à un grand nombre de fraudes et à une espèce de contrebande plus destructive du revenu public qu’aucune autre. Tout le monde sait que, pour obtenir la prime ou la restitution des droits, les marchandises sont quelquefois chargées sur un vaisseau et mises en mer, mais bientôt après débarquées clandestinementdansquelqueendroitdupays. La défalcation qu’occasionnent dans le revenu des douanes les gratifications et drawbaks , dont il y a une grande partie obtenue frauduleusement, est un objet énorme. Dans l’année qui a fini au 5 janvier 1735, le produit total des douanes montait à 5,008,000 livres. Les primes qui furent payées sur ce revenu, quoiqu’il n’y eût pas cette année de prime sur le blé , montèrent à 1 07,800 livres. Les retours ou restitutions de droits qui furent payées sur les acquits et certificats montèrent à 2,150,800 livres. Les primes et drawbacks ensemble formèrent un total de 2,524,000 livres. En conséquence de ces déductions , le revenu des douanes ne monta plus qu’à 2,743,400 livres; de laquelle dernière somme déduisant 287,900 livres pour frais de régie consistant en appointements et autres dépenses accessoires, le revenu net des douanes , pour celte année , se trouva être de 2,455,500 livres. Ainsi les frais de régie vont à environ 5 ou 6 p. 100 du revenu brut des douanes, et à quelque chose de plus que 10 p. 100 sur ce qui reste de ce revenu , déduction faite de ce qui se paye en primes et restitutions de droits i).

Au moyen des droits énormes dont sont chargées presque toutes les marchandises à l’importation , nos marchands importateurs font entrer en fraude le plus possible, et font leur déclaration aux registres des douanes pour le moins possible. Nos marchands exportateurs, au contraire, fout déclaration aux registres de plus que ce qu’ils exportent réellement ; quelquefois par vanité et afin de se faire passer pour gens qui font de grosses affaires dans ce genre de marchandises qui ne payent pas de droits, et quelquefois aussi afin de gagner une prime ou un drawback. En

*) En 1798 le revenu brut des douanes a monté à 7,789,058 liv. sterl. ; les frais de régie, à 414,166 liv. ; les déductions pour gratifications , à 507,221 liv,; celles pour retours de droits , à 1,229,622 liv. ; autres dépenses prélevées sur ce produit , 77,493 liv.; le produit net s’est trouvé être de 5,561,156 liv.; les frais de régie ont fait environ 71/2 pour 100 du produit brut , et environ S1/* pour 100 du produit net.

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conséquence de toutes ces fraudes différentes , nos exportations paraissent, sur les registres des douanes , remporter de beaucoup sur nos importations; ce qui fait un merveilleux sujet de triomphe pour les politiques subtils qui regardent ce qu’ils appellent la balance (lu commerce comme l’infaillible mesure de la prospérité nationale.

Toutes les marchandises importées , à moins qu’elles ne jouissent d’une exemption particulière (et ces exemptions ne sont pas très-nombreuses), sont sujettes à quelques droits de douane. Si on importe une marchandise qui ne se trouve pas mentionnée dans le livre du tarif, elle est taxée à 4 sch. 9 deniers 3/20 par chaque 20 sch. de sa valeur, sur la déclaration assermentée du marchand qui l’importe, c’est-à-dire à peu près à cinq subsides ou cinq droits de pondage. Le livre du tarif est extrêmement étendu, et contient l’énumération d’une très-grande multitude d’articles, dont un grand nombre trèspeu en usage et par conséquent très-peu connus. C’est pour cela qu'il est souvent difficile de décider sous quel article il faut classer une espèce particulière de marchandises, et par conséquent quel droit elle doit payer. Il y a telles méprises à cet égard qui ruinent quelquefois l’officier de la douane, et il y en a très-fréquemment qui causent beaucoup d’embarras , de frais et de vexations au marchand importateur. Ainsi, sous le rapport de la clarté , de la précision et de la classification , les droits de douane sont fort inférieurs à ceux d’accise.

Pour que la plus grande partie des membres d’une société contribuent au revenu public à proportion de leur dépense respective, il n’est pas nécessaire , à ce qu’il semble , que chaque article particulier de cette dépense se trouve imposé. Le revenu que produisent les droits d’accise passe pour tomber sur les contribuables d’une manière aussi égale que le revenu qui se lève aux douanes , et cependant les droits d’accise ne sont imposés que sur un petit nombre d’articles seulement , d’un usage et d’une consommation plus générale. Beaucoup de gens ont pensé qu’avec un régime bien entendu, les droits de douane pourraient de même être restreints à un petit nombre d’articles seulement , sans aucune perte pour le revenu public , et avec de grands avantages pour le commerce étranger 1).

Les articles tirés de l’étranger, qui sont d’un

Q C’est ce qui ne saurait manquer d’arriver parmi nous, le jour où la raison publique aura parfaitement compris la portée du dommage causé à la richesse des nations par le système des douanes. A. B.

usage et d’une consommation plus générale dans la Grande-Bretagne, consistent pour le présent, à ce qu’il semble, principalement en vins et eaux-de-vie , en quelques-unes des productions de l’Amérique et des Indes Occidentales, comme sucre, rhum, tabac, noix de cacao, etc., et en quelques-unes de celles des Indes Orientales, comme thé, café, porcelaine, épices de toute espèce, différentes sortes d’étoffes, etc. Ces divers articles fournissent peut-être maintenant la plus grande partie du revenu qu’on retire des droits de douane. Les impôts qui subsistent à présent sur les articles de manufacture étrangère, si vous en exceptez les droits sur le peu qu’en contient l’énumération ci-dessus, sont des impôts établis, pour la plupart, non pas en vue d’augmenter le revenu public, mais en vue d’assurer un monopole ou de donner à nos marchands un avantage dans notre marché intérieur. Si l’on supprimait toutes les prohibitions, et qu’on assujettît tous les objets de fabrique étrangère à des droits modérés, et tels que l’expérience les démontrerait propres à rendre sur chaque article le plus gros revenu à l’État, alors nos propres ouvriers se trouveraient jouir encore , dans notre marché, d’un avantage assez considérable, et l’État retirerait un très-gros revenu d’une foule d’articles d’importation dont à présent quelques-uns ne lui en rapportent aucun, et d’autres lui en rapportent un presque nul.

Les droits élevés , soit en diminuant la consommation des marchandises imposées, soit en encourageant la contrebande , rendent souvent au gouvernement un plus faible revenu que celui qu’il aurait retiré de droits plus modiques.

Quand la diminution de revenu est l’effet d’une diminution de consommation , il ne peut V avoir qu’un remède, c’est de réduire les droits.

Quand la diminution du revenu est l’effet de l’encouragement donné à la contrebande, on peut y remédier de deux manières , ou en diminuant la tentation de frauder, ou en augmentant les difficultés de la contrebande. On ne peut diminuer la tentation qu’en réduisant les droits, et on ne peut augmenter les difficultés qu’en établissant le système d’administration qui est le plus propre à empêcher la contrebande.

L’expérience démontre, je crois, que les lois de l’accise arrêtent et gênent d’une manière bien plus efficace les manœuvres de la contrebande que ne le font les lois de douanes.

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On pourrait beaucoup ajouter aux difficultés de la contrebande, en introduisant dans les douanes un système d’administration aussi semblable à celui de l’accise que pourrait le comporter la nature différente de ces deux sortes de droits. Beaucoup de gens ont pensé qu’on pourrait très-aisément venir à bout d’opérer ce changement 1).

Par exemple , le marchand qui importerait les marchandises sujettes à quelques droits de douane pourrait avoir la faculté de les faire transporter dans son magasin particulier, ou, à son choix , de les placer dans un magasin qu’il se procurerait à ses frais ou que lui procurerait le gouvernement, mais qui dans tous les cas serait sous la clef de l’officier de la douane , et ne pourrait être jamais ouvert qu’en sa présence 2). Si le marchand préférait faire transporter les marchandises à son magasin particulier, alors il serait tenu de payer immédiatement les droits, et ne pourrait plus par la suite en espérer aucune restitution ; ce magasin serait, dans tous les moments , sujet à la visite et à l’examen de l’officier de la douane , à l’effet par lui de s’assurer jusqu’à quel point la quantité des marchandises contenues se trouve répondre à celle pour laquelle on a payé les droits. Si le marchand préférait les placer dans le magasin public, alors il n’aurait aucun droit à payer jusqu’au moment où il les en ferait sortir pour la consommation intérieure. S’il les faisait sortir pour l’exportation, elles seraient franches de droits à la condition par le marchand d’une sûreté suffisante que les marchandises seront réellement exportées. Les marchands qui font commerce de ces sortes de marchandises, soit en gros, soit en détail , seraient à tous les instants sujets à la visite et à l’inspection de l’officier de la douane , et seraient tenus de justifier par des certificats en bonne forme du payement des droits sur toute la quantité contenue dans leurs boutiques ou magasins. Les droits qu’on appelle droits d'accise sur le rhum importé sont actuellement perçus de cette manière , et il serait peutêtre possible d’étendre à tous les droits sur les marchandises importées le même système d’ad-

*) M. Pit a exécuté une partie de ce plan en réunissant à la régie de l’accise plusieurs branches de revenu qui dépendaient des douanes ou d’autres régies particulières , notamment l’impôt du tabac , du sel , etc.

2) Comme on voit , Adam Smith a exposé ici le premier les avantages de la création des entrepôts , que ses compatriotes ont élevés à un si haut rang d’utilité sous le nom de docks , et dont l’organisation laisse encore tant à désirer parmi nous. A. B.

ministralion , pourvu toujours que ces droits fussent, comme les droits d’accise , bornés à un petit nombre d’espèces de marchandises d’un usage et d’une consommation générale. S’ils s’étendaient à presque toutes les espèces de marchandises, comme ils font à présent, il ne serait pas aisé de trouver des magasins publics d’une assez grande étendue, et il y a certaines marchandises d’une nature très-délicate et dont la conservation exige beaucoup de soin et d’attention , que le marchand n’oserait pas placer ailleurs que dans son propre magasin.

Si , au moyen d’un pareil système d’administration, on pouvait empêcher que la contrebande ne se fit en une quantité un peu considérable, même en supposant des droits assez forts; si chaque droit était, au besoin, ou augmenté, ou modéré, suivant qu’il serait présumé devoir, d’une manière ou de l’autre , rendre à l’État le plus de revenu , l’imposition étant toujours employée comme moyen de revenu, et jamais comme moyen de monopole , alors il ne paraît pas hors de vraisemblance que des droits sur l’importation seulement d’un petit nombre d’espèces de marchandises d’un usage et d’une consommation générale pourraient rendre à l’État un revenu au moins égal au revenu net actuel des douanes, et qu’ainsi les droits de douane pourraient être portés au même degré de simplicité, de certitude et de précision que ceux d’accise. Avec un tel système , on épargnerait en entier ce que perd aujourd’hui le revenu public par des drawbacks sur des réexportations de marchandises étrangères qu’on fait ensuite rentrer dans le pays et qui y sont consommées. A cet article d’économie , qui serait lui seul très-considérable , si on ajoutait encore la suppression de toutes primes à l’exportation des marchandises du produit national (dans tous les cas où ces primes ne seraient pas dans la réalité des restitutions de quelques droits d’accise qui auraient été avancés auparavant) , il n’est guère possible de douter qu’après des changements et réformes de ce genre , le revenu net des douanes ne montât largement à ce qu’il n’a jamais pu rendre jusqu’à présent. S’il est évident que le revenu public n’aurait aucune perte à souffrir de ce changement de système, il ne l’est pas moins que le commerce et les manufactures du pays y gagneraient un avantage extrêmement considérable. Le commerce sur les marchandises non imposées, qui formeraient sans comparaison le plus grand nombre, serait parfaitement libre et pourrait s’étendre, tant en importation qu’en exportation , à toutes les parties du monde , avec tous les avantages pos-

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siblcs. Au nombre de ces marchandises seraient compris tous les articles servant aux premiers besoins de la vie , et tous ceux qui sont matières premières de manufacture. Comme la libre importation des objets servant aux premiers besoins de la vie contribue à réduire leur prix moyen dans le marché national, elle tendrait d’autant à faire baisser le prix en argent du travail, mais sans rien retrancher de sa récompense réelle; car la valeur de l’argent est en raison de la quantité d’objets de première nécessité qu’on peut acheter, au lieu que la valeur des objets de première nécessité est absolument indépendante de la quantité d’argent qu’on pourrait avoir à leur place. La diminution du prix en argent du travail amènerait nécessairrement une diminution proportionnée dans celui de tous les objets de manufacture nationale , qui gagnerait par là un avantage dans tous les marchés étrangers. Le prix de certains articles de manufacture diminuerait dans une proportion encore plus forte par la libre importation des matières premières dans leur état brut. Si l’on pouvait importer, franches de droits, les soies non ouvrées de la Chine et de l’Indostan, les fabricants d’étoffes de soie en Angleterre pourraient très-facilement supplanter ceux de France et d’Italie, par l’infériorité du prix de la fabrication. Il n’y aurait pas besoin de prohiber l’importation des soieries et des velours étrangers. Le bon marché de la marchandise assurerait à nos ouvriers, nonseulement le marché national en entier, mais encore de très-fortes commandes chez l’étranger. Le commerce même des marchandises imposées marcherait avec bien plus d’avantage qu’à présent. Si ces marchandises étaient tirées des lieux publics d’entrepôt pour être exportées à l’étranger , étant dans ce cas exemptes de tout droit, ce genre de commerce serait parfaitement libre. Dans un tel système , le commerce de transport de toute espèce de marchandise quelconque jouirait de tous les avantages possibles. Si les marchandises étaient retirées de l’entrepôt pour être consommées dans l’intérieur, alors le marchand importateur, qui ne serait pas obligé d’avancer l’impôt avant qu’il se fût présenté une occasion de vendre ses marchandises ou à quelque autre marchand , ou à quelque consommateur, pourrait toujours suffire à les vendre à meilleur marché qu’il n’eût pu le faire s’il eût été obligé de faire l’avance de l’impôt au moment de l’importation. Ainsi, avec les mêmes impôts, le commerce étranger de consommation , même en marchandises sujettes à l’impôt, pourrait par ce moyen marcher avec beaucoup plus d’avantage qu’il ne peut le faire à présent.

Le but du fameux projet d’accise de sir Robert Walpole était d’établir , à l’égard du vin et du tabac, un plan assez semblable à celui que je viens d’exposer ici. Mais, quoique le bill qui en fut alors porté au Parlement ne comprit que ces deux marchandises, cependant on croit généralement que ce n’était qu’un acheminement à un plan beaucoup plus étendu. L’esprit de faction , combiné avec l’intérêt des marchands contrebandiers, suscita contre ce bill une clameur tellement violente, quoique fort injuste, que le ministre crut à propos de laisser tomber le bill , et la crainte de rencontrer une semblable opposition a empêché jusqu’à présent tous ses successeurs de reprendre le projet.

(Sm. lom. II, pag. 573 à 583.)

Si les lois de la Grande-Bretagne , relatives aux douanes, étaient étendues à l’Irlande et aux colonies, pourvu que cette extension fût accompagnée, comme en toute justice elle devrait l’être , d’une extension de la liberté de commerce , elle serait extrêmement avantageuse à ces deux différents pays. On ne verrait plus ces entraves qui accablent aujourd’hui le commerce de l’Irlande , et qui ont été imaginées par une rivalité avide et jalouse; on ne connaîtrait plus toutes ces distinctions entre les marchandises de l’Amérique , énumérées ou non énumérées. Les contrées situées au nord du cap Finistère seraient aussi ouvertes à chaque partie du produit de l’Amérique, que le sont aujourd’hui à certaines parties de ce produit les contrées situées au sud de ce cap. Au moyen de cette uniformité dans la législation des douanes, le commerce entre toutes les différentes parties de l’empire britannique serait tout aussi libre que celui qui se fait aujourd’hui entre les différentes côtes de la Grande-Bretagne. Cet empire se trouverait ainsi avoir dans son propre sein un immense marché intérieur, pour quelque partie que ce soit du produit de toutes ses diverses provinces. Une si vaste extension de marché indemniserait bientôt et l’Irlande et les colonies de tout ce que pourrait leur coûter l’accroissement des droits de douane.

(Sm. tom . II , pag. 652.)

Au premier aspect, il semble contradictoire que tous les pays à la fois importent plus qu’ils n’exportent. Mais celle contradiction n’est qu’apparente. Nous évaluons les marchandises qui sortent de chez nous pour aller en Russie , sur le pied de la valeur qu’elles ont avant leur départ , et la Russie les évalue sur le pied de la valeur qu’elles ont chez elle , c’est-à-dire , après leur arrivée; et par une raison analogue, nous évaluons les marchandises que nous recevons de

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Russie, d’après la valeur qu’elles ont après leur arrivée ; tandis que la Russie ne les a estimées que suivant la valeur qu’elles avaient avant de partir. Nous fesons figurer les chanvres russes dans le tableau de nos importations, pour plus que la Russie ne les a compris dans le tableau de ses exportations ; et cela devait être ainsi ; car un peuple ne peut évaluer les choses que selon la valeur qu’elles ont chez lui.

Les prohibitions les plus sévères, les douaniers les plus actifs, ne sauraient changer ces effets, résultats nécessaires de la nature du commerce. On peut entraver les communications des peuples; mais du moment qu’il y a une communication, du moment qu’un trafic s’établit entre eux, on ne peut faire qu’ils se paient réciproquement en d’autres valeurs que les produits de leur sol et de leur industrie , et que chacun d’entre eux n’importe plus de valeurs qu’il n’en exporte.

Que devons-nous penser en conséquence de ces pompeux tableaux que nous présentent les partisans de la balance du commerce , et où l’on voit des exportations de produits indigènes qui excèdent toujours de plusieurs millions l’importation des produits? Qu’ils ne peuvent inspirer aucune confiance ; et ce n’est pas seulement parce qu’ils sont en contradiction avec la nature des choses, qu’ils ne méritent aucune confiance, mais parce qu’ils sont en contradiction avec des faits positifs mieux constatés.

Si l’on ajoutait foi aux tableaux des exportations et des importations de l’Angleterre durant le cours du dix-huitième siècle, et si l’on en tirait les conclusions qu’en tirent ceux qui croient à la balance , il en résulterait qu’à la fin de ce dixhuitième siècle , l’Angleterre aurait eu pour plus de 500 millions sterling d’or et d’argent (12 milliards de notre monnaie) , au-delà de ce qu’elle en possédait au commencement du même siècle. C’est probablement plus de métaux précieux qu’il n’y en a dans toute l’Europe. Or, il est de fait que jamais l’Angleterre n’en avait possédé moins qu’à la fin du dix-huitième siècle. Toute sa monnaie ne consistait qu’en des billets d’une multitude de banques.

De 1742 à 1797 les ministres de Russie prouvaient des ventes à l’étranger qui excédaient les achats à l’étranger de plus de 255 millions de roubles en argent. Ils y ajoutaient 84 millions de métaux précieux tirés des mines de la Sibérie; d’où il résultait que le numéraire métallique de la Russie , devait s’être accru de 341 millions de roubles. Or, il est de fait, ditM. Siorch, qu’il a diminué i). (S. C. C. tom I , pag. 581 et 582.)

1) Cours d’Économie politique , liv. XL cliap. 12.

Lorsqu’au lieu d’une prohibition absolue, le législateur frappe une marchandise importée, d’un droit d’entrée, il convient de distinguer le cas où le droit suffit pour empêcher toute importation , du cas où une certaine quantité de consommateurs (ou plutôt de commerçons agissant pour les consommateurs) jugent à propos d’importer une quantité quelconque de la marchandise, sauf à payer le droit.

Dans la première supposition , le droit est une prohibition absolue déguisée. Le gouvernement anglais établit un droit de 50 pour cent sur les ouvrages d’osier, les paniers, les corbeilles; par conséquent , on serait obligé, si l’on en importait, de payer en Angleterre 50 sous de France une corbeille française que, sans ce droit, et les frais de commerce compris, on pourrait s’y procurer pour 20 sous. Si les producteurs anglais peuvent établir une corbeille semblable (ou du moins une corbeille pourvue de la même utilité), pour le prix de 29 sous ou moins, il est clair que l’on n’en fera pas venir de France une seule: comme elles reviennent à 50 sous, elles ne peuvent supporter la concurrence des corbeilles anglaises de vingt-neuf sous; elles sont prohibées par le fait , et il en résulte tous les inconvéniens des prohibitions absolues, c’est-à-dire, que le fisc ne gagne rien par le moyen de ce droit, et que les consommateurs de corbeilles paient vingt-neuf sous un produit qu’ils pourraient avoir pour 20 sous.

Si les frais de production de chaque corbeille s’élèvent en Angleterre à 51 sous , on les tirera de France plutôt que de les fabriquer, et les consommateurs anglais les paieront alors avec une quantité de leurs services productifs valant 30 sous, c’est-à-dire, avec une quantité de marchandises anglaises dont les frais de production auront égalé 50 sous, tandis qu’on aurait pu acheter en Angleterre les mêmes corbeilles pour un tiers moins de frais de production.

Or, la nécessité où l’on met les consommateurs de les payer ce prix , équivaut complètement pour eux à une diminution de revenu ; car notre revenu à tous , quelle qu’en soit la source, est d’autant plus grand qu’il peut nous servir à acheter plus d’objets de consommation ; et ce que nous donnons de plus pour un objet, diminue d’autant ce que nous pourrions consacrer à l’achat d’un autre.

L’ignorance presque générale où l’on est encore, par rapport à ce principe incontestable, fait que nous sommes ordinairement sacrifiés en notre qualité de consommateurs, c’est-à-dire dans la fonction que nous exerçons le plus généralement, le plus constamment, pendant toutes

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les heures du jour, pendant notre sommeil même; car les draps de lit dans lesquels nous sommes couchés, nos matelas, la couchette, nos rideaux , notre ameublement , notre appartement, l’ardoise ou la tuile qui nous couvrent, sont des objets que nous consommons en dormant. Nos revenus , à quelque somme qu’ils se montent, sont dans une lutte perpétuelle contre tous nos besoins. Ils sont diminués par chaque sou que l’on nous fait payer de plus, et que nous pourrions payer de moins. Calculez, si vous pouvez, ce que l’on fait ainsi payer de trop, en rencliérissemens, à une grande nation. C’est bien une autre somme que celle que les douanes reçoivent en droits d’entrée. Un droit qui équivaut à une prohibition, coûte souvent des sommes considérables , et ne rapporte pas une obole au gouvernement ni à ses agens ’).

(S. C. C. tom. I, pag. 599 et 600 a).

On a trop souvent considéré les prohibitions comme des représailles. On a dit: Si toutes les nations à la fois voulaient supprimer les douanes aumoijen desquelles elles protègent leur industrie , rien de mieux : les sacrifices auxquels nous nous soumettrions trouveraient un équivalent dans les profils que nous ferions avec nos voisins . Mais leur accorder des avantages et n'en point recevoir en retour, serait une duperie3).

Certes ce serait une duperie en effet de s’imposer un sacrifice pour accorder un avantage aux étrangers ; mais ne viens-je pas de vous prouver qu’en recevant des produits étrangers et en les consommant, on n’impose point de sacrifice à son pays , et que ce sont toujours , en définitive, des produits de son pays que l’on consomme? J’ai fait plus: je vous ai prouvé que la nation acheteuse gagne à cet achat, parce qu’il est pour elle une manière de se procurer les mêmes objets de consommation, en donnant

*) Pendant le règne de Bonaparte on expédiait de Londres des bàtimens chargés de sucre , de café , de tabac , de coton filé , pour Salonique , d’où ces marchandises étaient portées sur des chevaux ou des mulets, à travers la Servie et la Hongrie , dans toute l’Allemagne, et même en France; de sorte qu’une marchandise que l’on consommait quelquefois à Calais, venait d’Angleterre, qui en est à sept lieues, après avoir fait un détour qui équivalait pour les fraisa un voyage de deux fois le tour de la terre. (Th. Tooke, Thoughts and details on the higli and low Prices of the last 30 y cars, part. II, pag. 53).

2) Voyez traités de commerce. (Etudes sur les).

3) C’est le raisonnement qui sert de base à un ukase rendu par l’empereur de Russie, en 1822, pour établir des restrictions plus sévères que par le passé.

pour les avoir moins de services productifs que si elle les produisait elle-même. Il faut donc traduire ainsi l’argument qui précède : Lorsqu'une nation étrangère met des obstacles à l'introduction chez elle des produits de notre industrie , elle nous fait un tort réel: en conséquence y il convient que nous nous en fassions un autre en mettant des obstacles à l'introduction de ses produits chez nous .

(S. C. C. tom. I y pag. 612 et 613.)

Douanes. (Du nouveauprojet de loi de douane en Hollande). Les états généraux de la Hollande s’occupent, dans leur présente session , d’un projet de loi tendant à une révision totale du tarif de douane actuellement en vigueur.

Depuis longtemps le commerce et l’industrie désiraient vivement une nouvelle loi sur celte matière ; maintes fois la presse démontra avec force l’urgence d’un système plus libéral ; maintes fois , dans les chambres , le même vœu fut exprimé. Jusqu’ici tous ces efforts, de quelque côté qu’ils vinssent , n’avaient eu aucun succès auprès de l’administration ; non que les divers hommes d’État qui depuis quelque temps se succédèrent à si courts intervalles au département des finances ne partageassent l’opinion si universelle sur la nécessité d’une extension à donner au régime douanier, mais les difficultés financières de la Hollande, difficultés qu’un moment on crut insurmontables, occupaient trop l’esprit du ministre, lui donnaient trop de soucis pour qu’il eût le désir de s’en créer de nouveaux en mettant sur le tapis une affaire de cette gravité, et qui nécessairement irait réveiller les susceptibilités de tant d’intérêts divers. Maintenant que le désordre disparaît des finances de l’État, et que sa situation, si critique il n’y a que peu de mois, se rétablit et s’améliore, le ministre des finances actuel , M. Yan Hall , a cru le moment favorable pour présenter cette loi demandée depuis si longtemps et tant de fois promise.

Ce qu’il faut à la fiollande , pays essentiellement commerçant , c’est le commerce libre de toute entrave , peu de protection et beaucoup de liberté. Du temps de la république des Provinces-Unis , on le comprit ainsi ; de nos temps on l’entend encore de même, et ce qui, en 1815, constitua un des plus grands obstacles à la fusion complète des provinces septentrionales et méridionales des Pays-Bas, ce fut la divergence d’opinions sur ce point entre les deux grandes fractions du royaume , tel qu’il naquît des transactions diplomatiques du congrès de Vienne. La Hollande , c’est-à-dire la partie septentrionale du royaume , lasse du système continental , qui avait fait sa ruine et son malheur

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parce qu’avant tout elle était commerçante, redemandait ses anciens tarifs à grands cris, et, non contente de cela , elle exigeait une liberté commerciale plus grande qu’on ne l’y avait jamais connue. Les provinces belges, au contraire, avec leurs mœurs industrielles, avec leurs villes pleines de fabriques , qui , grâce au système prohibitif de Napoléon , travaillaient sans concurrence étrangère , qui , grâce à l’immense étendue de l’empire , trouvaient des débouchés tels qu’elles n’en avaient jamais osé concevoir, ne fesaient que perdre par les bouleversements politiques , qui rendaient la liberté politique et commerciale , si ardemment désirée, à leurs nouveaux concitoyens des provinces du Nord.

La situation du gouvernement vers ce tempslà était , il faut le dire , des plus difficiles. Il tâcha de contenter tout le monde, et comme cela se voit ordinairement en pareil cas, personne ne fut satisfait. Avant de nous occuper de l’analyse du projet de loi actuel, nous allons rendre compte en peu de mots de la marche de la législation en Hollande depuis 1815 en matière de douane. L’appréciation du nouveau projet n’en sera que plus facile.

Le roi Guillaume et ses ministres recoururent naturellement et tout d’abord au système de 1725, qui longtemps avait été la base de la prospérité commerciale de la république des Province s-Unies , et qui , selon eux , pouvait la devenir encore pour le nouveau royaume. En effet, le règlement commercial de 1725 mérite à plusieurs égards l’attention de l’économiste. Tandis que partout ailleurs le régime exclusif était poussé à son plus haut degré , on est étonné de reconnaître, dans le tarif de 1725, les principes d’un système beaucoup plus libéral , et plus en conformité avec les vrais besoins d’un État. En parcourant ce tarif, on voit que le législateur s’y est appliqué à ne créer au commerce que le moins d’obstacles possible ; les droits n’y sont élevés qu’à un taux qui peut être qualifié de modéré pour ces temps-là ; des prohibitions y sont prescrites , mais seulement dans des cas rares et donnés ; sévère contre la fraude, indulgente pour le marchand honnête, la loi de 1725 met ce dernier à même de rester honnête homme, de soutenir avec succès la concurrence de la contrebande qui, sous un tel régime, devait décroître infailliblement.

C’est par de semblables lois, pleines de sagesse et de modération , que la république des Provinces-Unies sut donner l’impulsion nécessaire à son commerce , sans jamais perdre de vue ses fabriques, nombreuses alors, et qui,

bien loin de commencer à dépérir après l’introduction du régime de 1725, n’en prirent qu’un plus grand élan. Et si plus tard l’industrie de la Hollande tomba en décadence, ce n’est pas la liberté de commerce qui en fut cause , mais les événements tant politiques que commerciaux qui, vers la fin du dix-huitième siècle, n’étaient que le prélude de ce qui bientôt allait bouleverser le monde entier.

La loi de douane de 1816, à en croire l’administration , n’était autre chose que le tarif de 1725, modifié selon les circonstances.

Si en réalité on eût franchement adopté ce système de 1725 , en le modifiant selon les besoins de l’époque , c’est-à-dire en le faisant plus libéral , en baissant le taux des droits trop élevés, en diminuant le nombre des prohibitions pour les en faire disparaître totalement plus tard , tout le monde aurait eu lieu d’être content, et la Hollande s’en fût contentée en effet. Mais bien loin de là, on laissa les droits comme ils se trouvèrent en 1725, ou bien on les multiplia encore; on proposa des droits d’entrée de 8, de 10, 12, 15 et 20 pour 100, et cela en grand nombre ; on créa des entrepôts pour faciliter le commerce , à ce qu’on disait , et lui rendre les droits proposés moins onéreux, «comme si en réalité, s’écria un orateur à la 2me chambre, les entrepôts , par leur nature même , ne tendaient pas à miner la liberté commerciale jusque dans ses derniers fondements, et à favoriser la fraude au détriment du commerce. » On protégea le commerce de transit , que la Hollande ne considérait que comme un mal nécessaire, qu’il fallait subir parce qu’il valait toujours mieux que le transit se fît par le royaume que par l’Allemagne et la France, mais qui à ses yeux, un peu à tort selon nous, restait toujours l’ennemi né du commerce actif. C’était là, disait-on, non pas le système de 1725, adapté à l’époque, mais un retour au régime exclusif.

Il y aurait matière , en effet , à s’étonner du manque de libéralité qui se montre dans la loi de 1816, surtout de la part du roi Guillaume, lui qui, doué du génie commercial et industriel plus encore que du génie politique , comprenant beaucoup mieux les besoins matériels de son peuple que ses besoins intellectuels et politiques , sentait mieux que qui que ce fût ce qu'il fallait au commerce , à l’industrie et à l’agriculture. Mais il avait à lutter avec cette dissidence de mœurs et d’opinions qui , dès le commencement, se montra entre les deux grandes fractions de son royaume , dissidence qu’en vain il a voulu vaincre de vive force, et que peut-être,

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avec le temps et la patience , il aurait pu faire disparaître insensiblement.

Les prévisions des hommes éclairés ne tardèrent pas à se réaliser. Les conséquences nécessaires de droits élevés et de prohibitions, ce sont la contrebande et la fraude. Les frais de perception s’élevaient vers ce temps, suivant des documents authentiques, à 40 pour 100 du montant des droits de douane perçus annuellement, et nonobstant cela la contrebande se faisait régulièrement et sur une vaste échelle , se couvrant d’une prime d’assurance modique. D’un côté, par des droits exorbitants, on avait réussi à éloigner l’étranger des ports du royaume ; il préférait Hambourg et les autres villes hanséatiques où il ne payait que des droits modérés; tandis que d’un autre côté les fabriques se trouvaient hors d’état de soutenir la concurrence des produits étrangers , introduits en fraude et vendus à vil prix. Le commerce voyait ainsi se réaliser ce qu’il avait prédit, l’agriculture et les fabriques cueillaient les fruits de leur aveuglement, la caisse publique en souffrait. De 1816 à 1819 , le montant des droits perçus se vit diminué d’un tiers.

Les choses ne pouvaient rester en cet état. En 1819 , une nouvelle loi de douane futprésentée aux chambres. On aurait pu croire que l’administration se serait décidée à tenter un changement de système , à recourir franchement au seul moyen qui pût rappeler l’étranger dans les ports maintenant déserts , qui pût mettre fin à ce commerce de contrebande, aussi immoral que ruineux. Il n’en fut pas ainsi. On persévéra dans le système adopté en 1816 ; la loi de 1819 ne faisait qu’apporter quelques améliorations , comme le disait le ministre, à celle de 1816, c’est-à-dire qu’on redoubla de sévérité sur les frontières, qu’on ajouta ainsi de nouvelles entraves à celles qui existaient déjà ; qu’on déchargea , il est vrai , quelques articles d’un droit trop élevé, mais seulement pour en grever d’autres. La loi fut votée , comme la précédente , malgré les efforts de la partie la plus éclairée de la chambre, à la tête de laquelle se trouvait alors le comte de Hogendorp , l’infatigable publiciste en matière de liberté politique et commerciale , l’éloquent organe d’une sage économie politique.

Le parti antilibéral et rétrograde, le parti qui tendait vers le système mercantile, avait eu le dessus jusqu’ici. Un changement allait s’opérer. Les vices du système suivi jusqu’à présent étaient patents ; l’administration ne put fermer plus longtemps les yeux aux effets désastreux de ce régime, qu’on avait adopte en obtempérant

plutôt aux clameurs de ceux qui n’entendaient pas leurs propres intérêts qu’aux conseils désintéressés de la science et de l’expérience. Une commission d’enquête fut nommée, chargée de faire un rapport au roi sur l’état du système financier en général et nommément du régime douanier. Le résultat de cette enquête fut la loi proposée en 1821, et qui était destinée à asseoir sur de nouvelles bases le système d’impôts et de douane du royaume.

A peine la loi fut-elle présentée , que les partis se dessinèrent nettement dans les chambres aussi bien qu’au dehors. Ceux qui jusqu’ici avaient défendu le système du gouvernement se mirent à l’attaquer vivement ; ceux qui dans la presse et dans les chambres avaient le plus fortement blâmé les lois précédentes se montrèrent les zélés défenseurs de celle-ci. Destinée à arrêter le système et à tracer les limites seulement dans lesquelles ce système aurait à se mouvoir, elle serait suivie après son acceptation d’une série d’autres lois sur les impôts, les accises, et d’un nouveau tarif de douane , qui dans leur ensemble feraient l’application des principes dont le gouvernement et les chambres seraient convenus préalablement. La loi, attaquée et défendue tour à tour avec talent, avec force, avec animosité même, fut votée à la fin avec 55 voix contre 51. Le projetayanl reçu force de loi, de nouveau projets de loi furent consécutivement présentés. Nous les passerons sous silence pour ne nous occuper que du tarif.

Suivant la loi de principes de 1821, les droits de douane ne pourraient s’élever à un taux dangereux pour le commerce, ou encourageant par son élévation la fraude et la contrebande ; mais, d’un autre côté , ils devraient être à même de protéger suffisamment l’industrie indigène contre la concurrence étrangère. C’est en ce sens que les droits à l’importation comme à l’exportation, pour tous les ar.ticles qui pourraient faire concurrence avec des produits indigènes, furent fixés à un maximum de 6 pour 100, et pour les articles qui ne se trouveraient pas dans ce cas, à un maximum de 5 pour 100. Le pouvoir législatif se réserva cependant de frapper éventuellement de prohibition ou d’un droit plus élevé que le maximum susmentionné les produits étrangers qu’il croirait devoir nuire au travail du pays. On favoriserait l'importation des matières premières nécessaires à l’industrie nationale et l’exportation des produits de cette même industrie. En général les droits de sortie ne seraient que peu élevés pour tout ce qui était frappé d’un droit de 5 à 6 pour 100 et au-dessus à l’entrée. Quant aux marchandises de transit et

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celles qui n’étaient importées que pour être exportées de nouveau, elles seraient soumises à un droit montant graduellement, qui ne surpasserait pas le taux de 3 pour 100 , aux exceptions près, et qui en général, loin de rebuter l’étranger, ne tendrait qu’à l’attirer dans les ports du royaume. En faveur de la navigation et de la construction navale du pays, l’administration serait autorisée à faire des restitutions de droits d’entrée et de sortie pour les marchandises transportées sous pavillon national. Enfin, sur le montant des droits de douane à percevoir, il serait prélevé la somme de 1,300,000 fl. pour être distribuée en primes d’encouragement. On se proposait de suppléer ainsi à l’insuffisance qu’allait avoir le nouveau système pour les branches de l’industrie qui jusqu’à présent avaient été protégées par des droits prohibitifs, que l’administration semblait vouloir éloigner à tout prix du nouveau tarif.

Comme on le voit, on était enfin dans la bonne voie; l’amélioration était sensible et pouvait faire espérer un régime plus libéral encore pour la suite.

C’est sur ces principes que fut basé le tarif fixé par la loi du 26 août 1822 , et qui , sauf quelques changements ultérieurs , continue encore à régir le commerce de la Hollande.

Il y en eut, et parmi eux le comte de Hogendorp , qui se sentirent trompés dans leur attente, qui avaient vu dans les principes arrêtés par la loi de 1821 les bases d’un système qui allait rendre la liberté au commerce , qui allait délivrer l’industrie et l’agriculture de ses entraves, et qui crurent retrouver dans le tarif de 1822 non pas l’application des principes de la loi de 1821 , non pas un changement de système , tel que la loi de 1821 l’avait voulu, mais tout simplement le régime de 1816 et 1819 avec des améliorations imparfaites. On ne saurait nier en effet que les prohibitions n’y soient assez fréquentes; que les droits élevés ne s’y rencontrent plus souvent qu’on ne s’y serait attendu après qu’une somme de 1,300,000 florins eût été assignée en primes d’encouragement pour remplacer les droits protecteurs' que favoriser d’une restitution d’un dixième des droits d’entrée ou de sortie les marchandises transportées sous pavillon national, c’était agir selon les principes d’un régime exclusif, c’était nuire au bien-être du commerce général ; — mais d’une autre part, il n’était pas moins vrai que, soit en comparaison des lois antérieures , soit en comparaison des tarifs de l’étranger , la nouvelle loi de douane ne pouvait être qualifiée d’illibérale, et que si à tous égards elle ne répondait pas aux principes d’une saine

économie politique , elle constatait au moins un progrès incontestable.

Après avoir tracé rapidement les différentes phases de la législation hollandaise en fait de douane, nous allons tâcher de résumer avec clarté le nouveau projet de tarif qui , selon toute apparence, remplacera dans peu de temps les lois existantes sur cette matière , et d’en faire une appréciation courte et impartiale.

Le travail qui vient d’être présenté aux chambres est le fruit d'une étude consciencieuse des besoins de l’époque. Tout en suivant les règles d’une saine économie politique , le ministre n’a eu garde de négliger les leçons de l’expérience , et, tout en rejetant un système exclusif, il ne s’est pas jeté tête baissée dans des théories excellentes au fond , mais dont il serait dangereux de faire tout d’un coup une application pleine et entière ; et si des droits protecteurs se retrouvent encore dans le nouveau tarif, il faut les attribuer à la crainte de trop fortes secousses, qu’occasionnerait une transition violente , plutôt qu’à une velléité de maintenir même partiellement un régime de prohibition. Le ministre a consulté en outre les diverses chambres de commerce ; il a demandé l’avis des commissions d’agriculture du royaume, et, comme il l’avoue lui-même, il leur est redevable de considérations précieuses.

Toute prohibition à l’exportation comme à l’importation est dorénavant abolie, à trois exceptions près , dont nous aurons occasion de parler plus tard. Les articles jusqu’ici prohibés seront soumis à un droit assez fort, pour obvier, comme nous le disions , aux inconvénients d’une transition trop subite. Au reste , la plupart des articles du grand commerce ne seront sujets qu’à des droits d’entrée très-modiques , surtout ceux . qui , comme le tabac , par exemple , sont moins propres par leur nature à rester aux entrepôts , comme exigeant des soins assidus , ou des opérations ultérieures qui ne se font que difficilement ailleurs que dans les magasins eux-mêmes du marchand. L’innovation la plus remarquable que propose le ministre est sans aucun doute celle qui tend à faire un port franc de la Hollande pour une quantité d’articles , — idée heureuse , qui , si elle se réalise, ne saurait manquer de porter ses fruits comme elle le mérite *). Plusieurs ar-

*) Ce n’est pas la première fois que cette idée se présente. Déjà en 1740 il en fut parlé comme d’un moyen efficace pour relever le commerce, et onze ans plus tard l’avant-dernier stadhouder des Provinces- Unies , Guillaume IV d’Orange, proposa en effet de constituer la Hollande en port franc , en présentant

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ticles , dont nous épargnerons l'énumération au lecteur, entreront et sortiront librement des ports de la Hollande sans payer le moindre droit , pourvu qu’ils soient chargés sur des navires nationaux , ou des navires étrangers qui leur soient assimilés par des traités de commerce. Des cinquante articles environ qui seront libres à l’importation , nous en avons compté trente-cinq qui sortiront de même , et pour lesquels dès lors la Hollande ne sera qu’un port franc véritable. Il serait superflu de s’étendre sur le mérite d’une telle mesure , qui bientôt viendra se recommander d’elle-même , par les plus heureux résultats, et qui plus tard, selon nous, pourra être adoptée en toute sécurité sur une plus large échelle. Parmi les articles que l’administration propose d’exempter de tous droits d’entrée et de sortie, tiennent une première place les produits de toutes les colonies de l’État, et les matières premières qui, nécessaires à l’industrie nationale, méritaient particulièrement cette faveur. En agissant de la sorte , on a réussi heureusement à unir les intérêts de l’industriel à ceux du commerçant.

Une mesure non moins digne d’être remarquée , c’est l’abolition à peu près générale des droits d’exportation, que l’administration n’a conservés qu’en petit nombre, soit comme moyens de protection, soit en faveur de la caisse publique.

Le commerce de transit aussi n’aura que des droits très-modérés à payer. C’est là encore une conséquence heureuse de la libéralité du régime proposé. Dans les lois antérieures, nous l’avons dit plus haut, le transit avait été favorisé de même , mais alors les droits d’entrée et de sortie étaient très-élevés , surtout en les comparant à ceux de transit : c’était ce qui avait fait dire à quelques-uns qu’on protégeait le commerce de transit au détriment du commerce actif. Dans le projet actuel , au contraire , si les droits de transit sont peu élevés , les droits d’importation et d’exportation le sont également: on favorise le commerce de transit , mais sans le préférer au commerce actif. D’ailleurs , il faut bien l’avouer , on est revenu tant soit peu de cette idée , que le commerce actif et celui de transit n’aient que des intérêts opposés ; la crainte de voir se déplacer le commerce de transit, qui, sans un tarif qui lui fût très-favorable , ne manquerait pas de se réfugier à Hambourg , au Havre , en Belgique surtout, avec son magnifique réseau

en même temps un projet de loi en ce sens , document plein d’intérêt, qui, malheureusement pour la Hollande, n’obtint jamais force de loi.

de chemins de fer , a fait le reste pour opérer ce revirement d’opinion.

Le taux des droits de transit du nouveau projet est fixé à 10 cents (20 centimes environ de France) sur les 100 kilogrammes. Le ministre ne fait que deux exceptions sur celte règle générale. Il a cru devoir fixer les droits de transit à un taux plus élevé pour les articles dont l’importation et l’exportation seront libres dorénavant de tout droit , afin que ce soit en premier lieu le commerce actif qui cueille les fruits de celte libéralité ; le taux des droits de transit surpassera enfin les 10 cents dans les cas où quelque branche d’industrie nationale semblerait exiger une légère protection , comme par exemple pour les beurres et les fromages.

En ce qui concerne la navigation, le nouveau projet, s’écarte visiblement des lois précédentes. On se le rappelle , suivant le tarif de 1822 , une restitution d’un dixième des droits est accordée aux marchandises importées sous pavillon national, ou sous un pavillon que les traités lui auraient assimilé. Selon le nouveau tarif, cette restitution est abolie et remplacée par la perception d’un droit moins élevé, seulement en cas d’importation sous pavillon national, pour de certains articles, comme pour les blés, le chanvre , la poix , le goudron , le sucre brut , le thé, etc. La navigation nationale trouvera , selon le ministre , dans la mesure proposée , une protection suffisante, protection qui, soit dit en passant , ne manquera pas de se faire sentir en même temps au commerce proprement dit, et qui , sujette à s’étendre, par les voies diplomatiques , aux navires de l’étranger, mettra la Hollande à même de se faire stipuler réciproquement des avantages d’un autre genre pour son commerce et sa navigation.

Si le commerce de la Hollande n’a besoin que de la liberté , il n’en est pas tout à fait de même pour quelques branches de l'industrie et de l’agriculture. Le ministre, autant que cela lui était possible, sans se faire infidèle au système adopté , ne leur refuse pas les mesures protectrices que leur situation semblait demander.

Quant à l’industrie , les matières premières qui lui sont nécessaires payeront à l’importation un droit très-modéré , ou seront libres de tout droit , sous condition que l’importation se fasse sous pavillon national.

D’autres matières , et nommément celles qui auront déjà subi une ou plusieurs opérations ,' payeront un droit un peu plus élevé , sans que pour cela l’industrie nationale en puisse être entravée. Les droits, enfin, qui seront perçus sur les produits étrangers en état de perfectionne-

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ment, atteindront, en faveur de l’industrie indigène , un taux plus élevé, il est vrai , que celui fixé pour les objets susmentionnés, mais qui cependant ne sera pas de nature à éloigner la concurrence étrangère des marchés de la Hollande, ou à encourager la contrebande.

A l’exportation, les droits protecteurs, entant que l’administration ait cru devoir les conserver en faveur de l’industrie , ont été réduits , en général , à un taux plus modéré , tandis qu’au lieu des prohibitions existantes, on s’est contenté d’un droit d’exportation.

L’agriculture offrait des difficultés non moins grandes au ministre. Vers la fin de l’année 1835, il fut adopté un système de droits graduels, suivant lequel les droits d’entrée, pour toute sorte de grains, seraient plus ou moins élevés, selon que le prix de ces denrées monterait ou baisserait sur les marchés de la Hollande : l’exportation de ces mêmes produits fut déclarée libre ou soumise à un droit très-modique. Par celte loi , qui fut acceptée , non sans une vive opposition du côté des partisans de la liberté commerciale , on se flattait de relever l’agriculture, qui se plaignait depuis longtemps.

Ce régime , adopté en 1835 , dure encore ; régime vicieux , qui , pour ne citer qu’un de ses nombreux inconvénients , si jamais il porte l’effet qu’on en attend , ne fait que favoriser une partie des productions d’un pays, au détriment des consommateurs, c’est à dire au détriment de tous. Le ministre , dans son exposé des motifs , laisse entrevoir assez clairement qu’elle est son opinion à cet égard. D’ailleurs, d’après le principe, qui l’a guidé, de n’imposer que peu ou point les matières premières qui sont nécessaires à l’industrie, un changement, ou du moins une modification du système de 1835, devenait de toute urgence. Le ministre a cru devoir se contenter d’un changement de système partiel, qui , nous osons l’espérer, ne sera qu’un acheminement vers une liberté plus complète. En ce cas, une modification partielle est peut-être préférable à un retour subit à la liberté , qui pourrait faire craindre des secousses dangereuses à l’agriculture.

Dans ce sens , en maintenant pour le reste la loi de 1835 , le ministre propose un droit fixe de 4 florins la mesure , ou de 3 florins sous pavillon national , sur l’importation de l’orge , comme matière nécessaire aux brasseries et distilleries indigènes , dont les intérêts se trouvaient gravement compromis par la loi de 1835 ; il propose en outre une réduction considérable des droits sur le sarrasin et l’avoine, le premier comme un des principaux aliments du peuple , le second comme n’ayant nullement à craindre

la concurrence étrangère. Le transit pour les articles susmentionnés sera de 50 cents : l’exportation sera libre.

Nous ne doutons nullement que l’agriculture ne vienne jeter les hauts cris et ne fasse tout son possible pour maintenir la loi de 1835; espérons que les chambres sauront faire justice de ces réclamations, et qu’elles improuveront, elles aussi, le régime économique actuel sur ce point.

D’un autre côté, les objets qui sont de première nécessité à l’agriculture, comme l’engrais, seront tout à fait libres en entrant , et frappés d’un droit élevé , ou même prohibés à l’exportation. Les produits de l’agriculture nationale ne payeront, en général aucun droit à la sortie : en tant qu’ils sont maintenus, les droits d’exportation sont peu élevés et ne se payeront qu’en faveur de la caisse de l’État.

Il nous reste un mot à dire au sujet de la pêche.

Nous avons dit plus haut comment , à l’avenir, toute prohibition allait cesser à trois exceptions près. L’un de ces cas exceptionnels concerne la pêche au hareng. En prohibant toute importation de hareng salé ou en caque par l’étranger , le ministre n’a fait qu’agir conformément aux vieilles coutumes du pays. Du temps de la république, comme de nos jours , l’introduction du hareng , préparé par tout autre que par des Hollandais, fut formellement et sévèrement interdite. Toujours on a éloigné le hareng étranger des marchés de la Hollande : on craignait la concurrence étrangère , on la craignait pour le hareng plus que pour tout autre article. Le hareng , comme il se prépare en Hollande , se distingue favorablement du hareng comme il se prépare à l’étranger : de meilleure qualité , le hareng de Hollande est plus recherché et payé plus chèrement; des lois prohibant l’importation du hareng étranger donnent la certitude à l’acheteur de ne trouver en Hollande que du hareng préparé avec cet art, connu seulement des Hollandais , certitude qui s’évanouirait à l’instant même où la prohibition serait retirée.

Assurément, par ces considérations, le ministre a cru ne pas devoir déroger aux anciennes coutumes sur ce point. A-t-il bien fait ? nous n’oserions le décider. Peut-être aurait-il pu écarter encore cette prohibition en choisissant un terme moyen, en prohibanlle hareng étrangerdurant un certain laps de temps, durant trois ou quatre mois de l’année, par exemple. Toujours est-il que la prohibition du hareng est loin de manquer de moyens de défense, et qu’un système contraire serait assez douteux dans ses résultats.

Au reste , la pêche nationale sera libre à l’entrée comme à la sortie , tandis que les produits

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de la pêche de l’étranger ne seront admis dans les ports delà Hollande qu’en cas de réciprocité. L’état peu florissant de la pêche nationale , d’un côté , les régimes exclusifs actuellement encore en vigueur chez la plupart des nations voisines, de l’autre, rendaient cette mesure indispensable.

Nous avons tâché de consigner en quelques pages les traits les plus saillants du nouveau projet de loi de douane , sur lequel les chambres auront à se prononcer dans peu, et qui bientôt, nous l’espérons , remplacera tous ces régimes plus ou moins vicieux , qui n’ont servi jusqu’ici, qu’au déclin du commerce , qu’à entourer d’entraves l’agriculture et l’industrie du pays. Depuis longtemps, nous l’avons dit, un changement de système était désiré : l’administration a bien tardé à prêter l’oreille à des vœux si raisonnables et si généralement exprimés. Enfin elle s’y est décidée et les principes qui l’ont guidée sont tels que, selon nous, ni le commerce, ni, en général , tous ceux qui y sont intéressés , n’auront lieu de se plaindre du régime projeté, qui, nous le croyons fermement, est le seul que la Hollande puisse adopter avec fruit. Ce n’est pas à dire que nulle voix ne s’élèvera contre la loi proposée : au contraire , le ministre Yan Hall devra s’attendre à des réclamations sans nombre, à une assez forte opposition dans les chambres et hors des chambres: mais qu’il leur tienne tête à tous ces organes d’intérêts partiels , qui , tous, demandent aide et protection pour eux-mêmes, sans jamais songer aux autres , si ce n’est pour se les sacrifier , et il aura bien mérité de son pays.

W. Ac. DE JONGE,

Auditeur au conseil d’Élat du Royaume des Pays-Bas 1).

Douanes (commerce , navigation). Dernières lois de douanes en France et en Angleterre . Des lois de douane ont été soumises en même temps au parlement, en France et en Angleterre. Ce serait une étude importante que celle des principes qui , dans chaque pays , ont servi de base à ces lois, dont l’influence est toujours si grande sur les intérêts des États. Il y aurait de grands enseignements à tirer de l’étude des faits qui rendent utiles à l’un des deux peuples telles mesures qui pourraient être pour l’autre une cause de perturbation. Quelques documents nous manquent encore pour présenter aujourd’hui un travail complet à ce point de vue. Mais les discussions dans les deux parlements , l’attitude des deux gouvernements dans ces discussions, sufli-

*) Ce projet à été adopté par les Etats-Généraux, le 19 juin 1845, sauf les dispositions relatives aux céréales.

sent pour montrer (nous le disons avec douleur pour notre pays) combien d’un côté du détroit les hommes appelés à concourir à la confection des lois , apportent dans l’examen des questions économiques des vues sûres et arrêtées ; tandis que de l’autre on ne rencontre que tiraillements d’intérêts rivaux, et incertitude de principes. En Angleterre, le gouvernement conçoit en silence , étudie avec maturité , propose à l’improviste un système nouveau , dont l’influence rejaillira sur le mouvement commercial, non-seulement de la Grande-Bretagne, mais encore du monde entier, qui forcera peut-être toutes les nations du globe à modifier leur législation douanière , et qui profitera d’autant plus a l’Angleterre quelle recueillera les fruits des doutes et des tergiversations dans lesquels vont être jetées les autres puissances de l’Europe. Arrivée au point où, par l’activité et l’importance de son commerce et de son industrie , elle a dépassé toutes les nations du globe , la Grande-Bretagne a redouté les efforts que font ses rivales pour l’atteindre. Ce n’est, plus aux restrictions et aux entraves qu’elle demande protection pour son travail national ; elle cherche une protection plus large et plus durable, c’est celle d’une vaste consommation. Aux nations dont l’industrie menace la sienne, elle va faire une concurrence nouvelle ; et , tandis que , jusqu’à ce jour, la lutte existait principalement sur les marchés ouverts à la vente des produits, elle va la porter sur les marchés de production et d’achat des matières premières. Désormais, partout où le négociant des autres nations arrivera , forcé d’ajouter au prix de la marchandise dont il aura besoin le montant des droits de douane, que les lois de son pays lui imposent, le négociant anglais viendra , débarrassé de toutes charges , prêt à surenchérir sur le prix offert par son concurrent, de toute la valeur des droits que celui-ci est obligé de faire entrer dans ses calculs. Ainsi , les colons , les huiles , les graines oléagineuses, etc. , etc. , qui viennent d’être affranchis de tout droit en Angleterre, trouveront toujours, sur les marchés de production, les Anglais en position de payer plus cher que les autres nations. De là, facilité pour le commerce et l’industrie anglaise de choisir les meilleures qualités , et de présenter encore dans ses produits les avantages qui commençaient à lui être disputés: la modicité du prix et la perfection de la qualité.

On ne sait ce qui doit le plus étonner, ou de la hardiesse de ce plan , ou de l’autorité avec laquelle il a été exposé aux deux chambres, ou de la déférence avec laquelle il a été ac-

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ccpté. C’est qu’en Angleterre les lois de douane ne sont pas traitées comme des lois secondaires; c’est que là on ne regarde pas ces lois, qui touchent de si près au travail et à la fortune publique , comme n’étant pas des lois politiques; on ne les abandonne pas à l’anarchie des esprits , aux avides illusions ou aux coalitions des intérêts privés ; c’est que là , on sait que ces questions graves et difficiles ne peuvent pas être résolues ou modifiées au milieu des débats tumultueux d’une grande assemblée. Le parlement, confiant dans les ministres qui les proposent, dans les commissions qui les étudient, n’en modifie pas les dispositions , n’en bouleverse pas l’économie par des amendements improvisés ; et si les hommes d’État qui les ont conçues voient leurs plans repoussés , ils ne sacrifient pas leurs convictions aux exigences des intérêts privés , ou aux passions du moment. En Angleterre, les questions d’affaires sont des questions politiques ; en France, on ne donne ce nom qu’aux questions de formes et de personnes.

La discussion de la loi de douane , qui a eu lieu à la chambre des députés , à la fin du mois de mars, ne justifie malheureusement que trop nos assertions. Il est bien difficile , dans le tumulte des intérêts privés que cette discussion a fait surgir, dans l’abnégation que le gouvernement n’a cessé de faire de ses projets et de ses opinions , d’y trouver quelque part un seul principe fixe, une seule idée arrêtée. On a parlé de tout , on a posé toutes les théories , on les a toutes invoquées , et souvent celui-là même qui les invoquait, a proposé ou voté des dispositions qui en contiennent le renversement. La navigation , pour laquelle tous ont témoigné des sympathies , sacrifiée dans presque tous les articles; la prohibition que chaque orateur a semblé repousser, écrite partout sous le nom de protection modérée ; les traités de commerce demandés par tous , rejetés ou censurés dès qu’ils ont été conclus; l’agriculture, enfin, l’idole à laquelle on demande de tout sacrifier, oubliée souvent par ceux mêmes qui s’en sont déclarés les plus ardents défenseurs, voilà l’affligeant tableau qu’a présenté cette discussion.

Tous les traités de commerce faits par le gouvernement ont été critiqués: traités approuvés par les chambres; traités exécutés sans leur approbation; traités dont l’approbation leur est demandée, tous ont été remis en question:

Traité avec les États-Unis;

Traité avec l’Angleterre;

Traité avec la Belgique;

Traité avec la Sardaigne;

Les deux premiers ont été blâmés , surtout au point de vue des intérêts de la navigation française. On ne veut pas voir que ce n’est pas aux traités qu’il faut demander de remédier à l’état de décadence de notre marine marchande, que la cause principale en est chez nous et en nous. La première est la cherté de nos navires, qui grève notre navigation chaque jour, à chaque voyage, à chaque instant , d’une charge énorme, par le dépérissement, l’intérêt et l’assurance appliqués à un capital bien plus élevé pour nous que celui des autres marines; la cherté de tout ce qui est nécessaire à l’équipement , à ravitaillement des navires , résultat inévitable de notre système de douane; et enfin, ce fait important et qui est dans la nature même des choses, que la France exporte, en général, des marchandises de peu d’encombrement et de valeur élevée , tandis qu’elle demande aux pays étrangers des marchandises qui, présentant peu de valeur sous un grand volume, sont essentiellement propres à favoriser le développement de la navigation. Or, pour de semblables marchandises, c’est le navire qui est sur les lieux qui est toujours préféré, dans le moment où les convenances de prix , de demandes, de moyens de retour, se manifestent; les navires de la nation qui produit ou expédie la marchandise sont donc toujours les premiers à en profiter. Ainsi, les navires français éprouvent un double désavantage: obligés, par la force des choses, de sortir des ports de France avec un fret minime ou en lest, il finit encore qu’avant de prendre la mer ils aient la certitude de trouver, là où ils vont, un retour assuré pour la France; car ils ne peuvent pas , comme les navires des autres nations , placés dans des conditions meilleures, prendre partout où ils se trouvent des frets pour quelque partie du monde que ce soit. Il faut donc , pour qu’ils puissent naviguer utilement, qu’une opération commerciale leur assure d’avance leur cargaison. Cette nécessité leur fait perdre un temps considérable dans les ports , et toute perte de temps se résout , ou en surcroît de fret pour le chargeur , ou en perte d’argent pour l’armateur.

Il était nécessaire de bien rappeler ces causes d’infériorité de notre marine , de bien préciser qu’elles tiennent ou à la nature des choses , ou à nos propres lois , avant de dire en quoi on a eu raison ou tort de blâmer les traités de commerce qui existent en ce moment entre la France et les autres nations. Il faut que l’on sache bien que la cause du mal est chez nous et non au dehors , que si nous voulons une marine marchande pour

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fournir des marins à la marine royale , il faut que nos navires ne nous coûtent pas plus cher que les navires étrangers ; il faut qu’ils ne soient pas grevés de plus de frais de salaire et d’avitaillement ; or, à ces deux maux les traités ne peuvent pas porter remède ; ils naissent de nos lois de navigation et de douane. Nous reviendrons, dans cet article, sur ce qui est relatif à la cherté des navires. Bornons-nous à dire , pour le moment, que les droits différentiels, protecteurs du pavillon français , sont un palliatif nécessaire du mal que tous les faits révèlent, mais empressons-nous d’ajouter que la protection doit être réellement modérée , et serait achetée trop cher si elle devait , pour favoriser le pavillon français, frapper les marchandises de première nécessité, et en faire démesurément renchérir le prix. C’est ainsi que dans le système de nos tarifs , les bois à brûler , les bois de construction, les merrains , les feuilîards, les céréales, quand les mercuriales constatent des prix au-dessus du taux prévu par la loi , etc., ne supportent que les droits modérés , et sont exempts de toute surtaxe de navigation, quel que soit le pavillon qui les importe ; c’est que l’intérêt de la marine nationale , quelque important qu’il soit, ne doit pas être préféré à l’intérêt des consommateurs et de tous les contribuables quand il s’agit d’objets indispensables aux premiers besoins de la vie et de l’industrie. Cela posé, examinons comment ont été envisagés les traités discutés dans la chambre des députés en France.

Un seul orateur , M. Léon Talabot , a montré, avec l’autorité de faits bien observés et nettement présentés, les résultats du traité passé en 1826 entre la France et l’Angleterre; nous avons rendu compte dans notre numéro d’avril de ce discours remarquable sous tous les rapports. L’honorable député a démontré jusqu’à l’évidence que cet acte , qui est un traité de navigation , et non un traité de commerce , profite uniquement à la marine anglaise, et que ses dispositions combinées avec les modifications de droits apportées à la sortie des houilles en Angleterre, et à leur entrée en France a été la cause principale du développement que le pavillon britannique a pris dans ses rapports commerciaux avec la France. Nous n’examinerons pas ici si la houille n’est pas un de ces articles de première nécessité qu’il faut procurer à notre industrie au meilleur marché possible ; nous reconnaissons, avec l’honorable député de la Haute-Vienne , que tous les efforts de notre gouvernement doivent tendre , fallut-il dénoncer le traité , à rendre au pavillon français le transport

des houilles , s’il est possible de le faire sans un renchérissement sensible de cet élément aujourd’hui indispensable de tout progrès industriel.

Mais il existe dans ce traité une disposition qui devient tous les jours plus redoutable à notre marine, à notre commerce et à notre position commerciale sur la Méditerranée. C’est celle par laquelle le gouvernement anglais s’est réservé le droit d’importer en France les denrées du cru de l’Europe , venant de ses possessions dans la Méditerranée , par navires anglais qui jouissent dans nos ports du même traitement que les navires français. A la faveur de cette disposition, des denrées du cru de la Grèce , de la Turquie d’Europe , de la Russie méridionale , sont chargées sur navires anglais, touchent à Malte, et arrivent dans les ports français sans payer plus de droits que si elles étaient importées directement par navires français. Cela se pratique tous les jours pour les blés et les graines oléagineuses ; cela peut arriver pour les laines, les colons, les soies, etc., etc. De là concurrence de notre marine , non avec la véritable marine anglaise, qui ne navigue pas à plus bas prix que la nôtre, mais avec les marines maltaise et ionienne, qui sont dans les mêmes conditions que les marines autrichienne, sarde et grecque. De là , tendance et encouragement à faire de Malte l’entrepôt de la Méditerranée. Le gouvernement français a senti les dangers de cet état de choses ; mais quel remède cherche-t-il à y apporter ? De pauvres chicanes , de misérables subterfuges. 11 veut exiger la constatation du débarquement de la marchandise à Malte, pour reconnaître sa provenance d’une possession anglaise; pour être fort contre le gouvernement anglais , il suscite des entraves basées sur les mêmes prétextes au commerce français à Nice et à Gênes. Dans la loi des graines il étend la zone qui constitue les entrepôts d’Europe, afin de pouvoir y englober Malte. Ne vaudrait-il pas mieux aller droit au but, et dénoncer un traité que l’expérience a montré contraire à nos intérêts , et dont nos voisins pressurent les termes pour en tirer des avantages que les négociateurs français n’ont certainement pas voulu y écrire ?

Au reste , dans ce traité la grande faute de la France a été , non pas de consentir la réciprocité des droits de tonnage , droits généralement mal assis, et inégalement appliqués, mais de renoncer à tout droit différentiel de navigation. En l’état de nos tarifs , les droits différentiels en raison du pavillon importateur sont le seul moyen auquel la France puisse recourir pour protéger

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noire marine, en modifiant cette protection suivant la nature de chaque marchandise, et la longueur du voyage qu’en nécessite le transport; en ne perdant jamais de vue les besoins des consommateurs de l’industrie , en la modérant et même en y renonçant entièrement toutes les fois que les avantages réservés à notre navigation lui seraient moins utiles qu’ils ne seraient funestes aux autres grands intérêts du pays.

On a fait au traité qui lie la France aux États- Unis d’Amérique le même reproche qu’au traité avec l’Angleterre ; ses effets ont été les mêmes au point de vue de la navigation , c’est-à-dire que la marine américaine en a profité au détriment de la nôtre , parce que , dans le commerce entre les deux nations l’Amérique fournil toutes les matières encombrantes, tandis que la France fournit presque uniquement des marchandises précieuses. Dans ce traité comme dans l’autre, la France aurait peut-être dû ne stipuler que la réciprocité du droit de tonnage, et non l’abolition de la surtaxe de navigation ; mais celte abolition ne s’applique qu’aux produits du sol des deux nations , et l’on n’a pas donné aux Américains, comme on l’a fait pour les Anglais, le moyen d’importer en France par leurs navires, sur le même pied que par navires français, des marchandises qui ne sont pas du cru de leurs possessions.

Le traité avec la Belgique ne contient aucun article relatif à la navigation ; c’est au nom de f agriculture , et en faveur des fils de lin et de chanvre français, que l’on en a limité la durée au mois de juillet 1846. Le traité sarde ne contient qu’une exemption réciproque du droit de tonnage, qui existait déjà pour les navires sardes dans le port de Marseille, et ne peut qu’être utile à nos navires qui fréquentent les ports sardes. Les avantages accordés aux navires sardes en Algérie nous paraissent aussi présenter peu de danger. C’est surtout au point de vue de l’introduction des bestiaux que ce traité a été critiqué.

Pour nous résumer en ce qui touche notre marine , il faut venir en aide à son état d’infériorité. On n’a malheureusement proposé d’autre remède que des surtaxes dont le seul effet est de faire renchérir les matières qu’elles frappent, d’en réduire la consommation, et de diminuer ainsi les éléments qu’elles offrent aux transports maritimes. Protéger par accroissementde droits, c’est tuer la plante que l’on veut développer. Les seules protections utiles sont les protections par dégrèvement ; or les dégrèvements ne conviennent directement en France qu’aux consommateurs, qui n’ont pas voix au chapitre. Au mot de dégrèvement, l’agriculture se révolte, l’industrie se soulève, le gouvernement seul ne les m.

repousse pas, mais se laisse aller à accepter les aggravations de droits; et si l’on parlait du seul remède capable de sauver notre marine , du seul qui augmenterait considérablement le nombre de nos navires et de nos matelots ; si l’on proposait d’autoriser l’armateur français à faire construire ou à acheter ses navires à l’étranger, des réclamations s’élèveraient de toute part; on veut que le navire français soit construit en France, avec des bois, des fers, du cuivre, des toiles, des goudrons, des chanvres, des chaînes, des ancres , des frais de main-d’œuvre, qui, par leur nature, par les frais de transport et les droits de douane , coûtent deux fois plus qu’à l’étranger. Faut-il bien que là où nous travaillons avec un capital plus cher, nous réduisions notre travail par le prix élevé que nous sommes forcés d’y attacher , ou que nous lui donnions une imparfaite protection par des surtaxes qui sont des entraves et des causes de malaise pour tous nos autres éléments de travail, le commerce, l’industrie et l’agriculture?

Ce que nous disons pour les navires en bois, tout le monde l’a senti pour les navires en fer; M. Berryer a proposé de restituer aux constructeurs de ces navires le droit imposé aux tôles étrangères qu’ils emploieraient, ou de leur bonifier le même droit à litre de prime quand ils emploieront de la tôle française. Personne n’a contesté la nécessité de cette mesure; une épreuve douteuse a fait espérer qu’elle allait être accueillie par la chambre des députés ; et elle n’a été repoussée que sur la promesse qu’a faite le gouvernement d’étudier la question, et de prendre lui-même prochainement finitialive des dispositions qu’il jugera convenables.

L’absence de tout principe, l’aveuglement des intérêts privés , l’anarchie même dans les opinions des membres du cabinet, se sont montrés dans les questions qui intéressent l’agriculture, ou dans lesquelles les agriculteurs se sont crus intéressés. Ces questions sont surtout celles des graines oléagineuses, des bestiaux, des tourteaux, du guano. Au nom seul de l’agriculture, les deux tiers de la chambre des députés se soulèvent; pour eux, tout produit étranger est un ennemi qu’il faut repousser; peu leur importe si l’introduction en France de ce produit leur fait du bien ou du mal. En le frappant d’un droit on espère en faire renchérir le prix; cè renchérissement peut rejaillir sur le prix du produit similaire que l’agriculteur français récolte. On vote sans hésiter le droit avec lequel on espère n’avoir rien à perdre, par lequel il peut y avoir quelque chose à gagner. Voilà toute l’économie politique d’une portion de nos

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législateurs ; avec cela , ils ne négligent pas de faire de la générosité à la tribune ; ils veulent favoriser la marine française, ils imposent le guano qui vient par navire étranger, engrais qu’il faudrait appeler par tous les moyens , quel que fût le pavillon qui nous l’apportât ; ils frappent d’un droit de sortie les tourteaux de graines oléagineuses, après avoir voté un droit prohibitif sur la graine dont ils sont le résidu; ils ouvrent enfin nos ports aux graines de sésame qui viendront de l’Inde par navires français ; mais leur générosité se borne à accorder cette faveur aux provenances de l’Inde française , heureux s’ils pouvaient nous trouver dans le monde commercial une partie de l’Inde qui méritât véritablement ce nom. Pleins de sollicitude pour les colonies que nous ne possédons pas, ils ne voient qu’avec une répugnance mal déguisée nos progrès en Afrique , et voudraient coloniser cette contrée en la forçant à payer nos produits fort cher, et à n’en cultiver aucun qui soit similaire des nôtres. Aussi M. Dufaure s'est-il écrié, avec cette haute raison qu’il porte toujours à la tribune: «Grande et belle politique! d’un côté on donnera une prime pour attirer les colons en Algérie ; de l’autre , nous leur ferons payer , à notre profit, des droits de douane ; c’est-à-dire que les primes seront dissipées avant leur arrivée à Alger; et, débarqués sur notre territoire, ils y mourront de faim !

Le manque de principes fixes, la versatilité des esprits sur les questions de douane, se sont encore manifestés dans la discussion de la loi au sujet du droit sur les saindoux et du drawback des savons. Pendant deux ans un fait exceptionnel, occasionné par des circonstances passagères, s’est manifesté: les États-Unis ont envoyé en France des quantités considérables de saindoux; voilà que cette malheureuse marchandise se trouve compromise dans les antipathies qu’inspirent les graines oléagineuses et les autres similaires de l’huile d’olive et d’œillette ; une augmentation de 50 p. °/o sur le droit qu’elle paye actuellement est proposée et adoptée ; les suifs subissent par contre-coup la même augmentation ; et, chose extraordinaire, tandis qu’en 1844 le mélange des saindoux aux huiles, dans les savons, a été poursuivi comme fraude commerciale et comme fraude contre les lois de douane devant les tribunaux, qui ont fait bonne justice de ces étranges poursuites; en 4845 intervient dans la loi un règlement de drawback, qui traite le saindoux comme élément loyal et important de la fabrication du savon. Cependant, dans le temps où la loi était proposée, discutée et votée, le fait exceptionnel qui en a inspiré les dis-

positions a cessé , et il n’est presque plus importé de saindoux d’Amérique en France. II va donc arriver que le drawback des savons faits avec de l’huile , qui paye des droits exorbitants , sera réduit, tandis que les savons faits avec du suif et des saindoux indigènes recevront le remboursement d’un droit que la matière entrée dans leur fabrication n’aura pas payé.

Mais les plus étranges principes se sont produits dans la discussion du droit sur les graines oléagineuses. Là , on n’a pas traité les droits protecteurs comme une exceplion qui ne doit être appliquée seulement que lorsqu’il y a des intérêts en souffrance à protéger ; on a établi que toute marchandise qui ne paye que des droits de douane modérés , jouit d’un privilège et d’une faveur; on n’a prouvé aucune souffrance , et l’on a demandé un remède énergique. Des droits que le ministre du commerce a déclarés contenir une véritable prohibition, ont été votés pour remédier, non à un mal réel , mais à des plaintes exagérées. Les droits proposés par le gouvernement étaient le double des droits existant aujourd’hui : la commission de la chambre des députés les avait adoptés; sous le régime du droit actuel, le mal que l’on redoute, l’importation démesurée de graines étrangères, s’est arrêté; depuis trois ans celte importation va en décroissant. Malgré ces faits , un amendement adopté , après une discussion que l’impatience de la chambre a rendue incomplète , pour ne rien dire de plus, a doublé le droit proposé , quadruplé le droit actuel , et cela après que le ministre du commerce à déclaré qu’un droit pareil serait la prohibition des graines exotiques , que la production française ne suffit pas à la consommation, que le vote de l’amendement proposé apporterait de graves dommages à l’industrie, à la navigation française et au commerce. Tout est étonnant dans ce vote , mais ce qui l’est plus encore , c’est que le gouvernement , en présentant la loi à la chambre des pairs , a invité la noble chambre à l’adopter. Ainsi , c’est la prohibition , c’est le renchérissement d’une matière indispensable à notre consommation : c'est une perte pour notre navigation , en faveur de laquelle on a montré dans la discussion tant de sympathies; c’est un grave dommage à l’industrie et au commerce, que l’on engage la chambre des pairs à consacrer. Yeut-on supposer que, docile à une pareille invitation , la chambre inamovible s’annihilera au point d’acheter à ce' prix la paix entre le ministère et la chambre élective *)?

*) Depuis que ces lignes sont écrites , la chambre des pairs a , malgré les protestations de MM. le baron

DOUANES

C’est encore au nom de l'agriculture que le traité sarde a été l’objet des plus vives attaques. Le sud-est et le midi de la France élèvent peu de bestiaax; nos tarifs dédouané, qui imposent les animaux à tant par tète, mettent un obstacle insurmontable à l’introduction des bestiaux sardes en France * ces bestiaux étant de petite taille, et le droit se trouve ainsi à leur égard tout à fait exagéré. De ces deux circonstances il est résulté un renchérissement excessif de la viande pour cette partie de la France ; c’est au point que le même jour, le ministre du commerce ayant passé par adjudication publique trois marchés pour la fourniture de la viande aux écoles des arts et métiers à Angers , Châlons-sur-Marne et à Aixen Provence, l’adjudication a été faite pour Angers à 58 c. le kilog. ; pour Châlons, à 80 c. ; pour Aix, à 1 fr. 10 c., c’est-à-dire le double du prix obtenu pour Angers. D’un autre côté, il a été démontré quey depuis 1824 , le prix delà viande en France n'a pas cessé d’aller en croissant ; mais cet accroissement n’a pas été le même sur tous les points de la France. Ainsi, en divisant notre territoire en neuf régions, et en prenant le prix du bœuf pour type, il a été constaté que l’accroissement de prix a été de 1824 à 1840:

Dans le nord-ouest, de 11%

Nord . . . 22

Ouest. 17

Centre 19

Est 21

Sud-ouest 25

Sud 50

Sud-est 58

En présence de ces faits, il devenait urgent d’assurer aux parties de la France qui souffrent le plus des droits imposés à l’entrée des bestiaux, les moyens de se procurer à meilleur marché la viande si nécessaire à l’alimentation du peuple. La perception du droit au poids et non par tête n’est que justice, puisqu’elle rétablira l’égalité entre les pays Voisins de contrées qui élèvent des bestiaux de forte taille et ceux qui n’avoisinent que des

Dupin, Barthélemy , le duc de Mortemart, Passy, etc., adopté le droit nouveau sur le sésame ; mais il a été déclaré par le ministre qu’il se réservait de baisser le droit par ordonnance. Il est certain que si la noble chambre a voté contre les conclusions de sa propre commission, c’est de peur de compromettre le sort du projet de loi tout entier. Pour être logique et satisfaire plus largement les députés du Nord , il resterait aussi à voter un petit impôt de plus sur les charbons étrangers, comme nature première de l’éclairage au gaz.

contrées où le bétail est plus petit. Le gouvernement , en acceptant ce mode de perception pour les bestiaux de Sardaigne , a donc fait une chose bonne et utile , au point de vue des intérêts français, et il a stipulé en outre, en échange de la part de la Sardaigne, des concessions avantageuses à notre commerce et à notre industrie. C’est une mesure aussi sage, aussi équitable , qui a été combattue au nom des intérêts agricoles ; on a vu du danger pour l’agriculture à propager, par la réduction du prix, la consommation de la viande dans les contrées où l’usage en est le plus restreint , et à accroître le capital de bétail , si nécessaire à l’agriculture * dans les parties de la France où ce capital est évidemment trop faible. Mais , à la seule idée de voir ouvrir un peu plus largement un coin de notre frontière au bétail étranger , tous les éleveurs de bestiaux se sont soulevés , et sans avoir égard ni à l’espèce des bestiaux ni aux distances à parcourir pour que leur introduction par la frontière sarde pût nuire en rien à la production française , ils ont voté contre la mesure. Cependant , cette fois la proposition du gouvernement a été adoptée malgré les champions à outrance de l’agriculture.

Mais on pourrait dire que le fanatisme agricole a essayé de prendre sur la dépouille de l’animal la revanche de son insuccès à l’égard de l’animal lui-même, et un amendement a été proposé tendant à porter de 20 p. % à 25 et 30 p. % de la valeur, le droit sur les laines. Tous les raisonnements sur lesquels cette proposition était appuyée peuvent se réduire à celui-ci : «Depuis que les laines sont soumises à un droit de 20 p. % , l’agriculture et l’industrie sont en progrès ; portez ce droit à 50 p. % , et le progrès sera plus grand encore.» Cet argument n’a pas fait fortune ; et la chambre des députés s’est bornée à adopter une proposition de sa commission, tendante à rendre plus rationnel et plus efficace le droit qui existe sur les laines entre le pavillon national et le pavillon étranger.

Voilà donc l’agriculture , qui, en repoussant le mot de prohibition, en ne réclamant qu’une protection modérée , donne la mesure de sa modération. Elle ne se contente pas d’un droit de 40 à 50 p. °/0 de la valeur sur les huiles d’olive pour protéger des oliviers qui , d’année en année, cessent de produire et de vivre; elle demande que des droits de 40 p. % au moins frappent les graines oléagineuses qui fournissent à notre consommation l’excédant des produits que le sol français ne soumet pas à ses besoins ; elle ne se contente pas d’un droit de 20 p. % sur les laines , elle s’oppose à ce que les parties de la

DOUANES. — DROITS DES GENS POSITIF

France qui ne peuvent pas élever de bestiaux tirent de l’étranger la viande nécessaire à leur alimentation; elle pousse enfin ses exigences jusqu’à vouloir nourrir l’Algérie de ses propres blés. Où veut-on donc en venir à travers toutes toutes ces exagérations? Quel résultat obtiendrat-on de toutes ces mesures tendant à élever d’une manière factice le prix de tous les produits de la terre? On arrêtera toutes les consommations par la cherté des objets nécessaires à la vie et au développement de l’industrie; on arrivera, comme dans la pauvre Irlande, à un accroissement démesuré du prix des fermages et des terres. Oh î nous concevons très-bien que ce dernier résultat est bon pour le propriétaire de la terre ; mais pour les vingt-huit millions de cultivateurs au nom desquels ils parlent, quel bien cela fera-t-il ? Moins de consommations , des fermages plus élevés, la nécessité de donner une plus forte partie de leurs produits pour payer le loyer de l’instrument de leur travail , et plus de difficultés à vendre le reste. En vérité c’est là un triste et déplorable système.

Les discussions sur les fers et les aciers ont été moins vives; là aussi des protections prétendues modérées ont été demandées au nom de l’industrie; car dans cette malheureuse voie des protections tout se lie , tout s’enchaîne , et souvent tout se contrarie. Si vous protégez le produit agricole contre le produit similaire étranger, l’industrie nationale , pour qui vous faites renchérir le prix de la matière première , demande à être protégée contre le produit industriel de l’étranger. Le navire français , que vous placez dans de plus mauvaises conditions que ses rivaux, veut être protégé à son tour; mais toutes ces protections retombent sur le consommateur, et la consommation, réduite, tarit à son tour toutes les sources de la production. En l’état actuel des choses , il est impossible de sortir brusquement de ce système ; mais y entrer tous les jours davantage , créer des intérêts nouveaux qui augmenteront plus lard la difficulté d’en sortir, et cela en présence de l’Angleterre , qui forcera tôt ou tard l’Europe à la suivre dans le système opposé ; en présence de l’expérience , qui dit que le consommateur est le véritable protecteur de toute production , que la protection par abaissement de droits est la seule qui puisse être utile, efficace et durable, c’est le comble de l’imprudence ! Il est douloureux de voir en France la chambre des députés, moins libérale que le gouvernement, lui forcer continuellement la main pour le pousser à accepter des aggravations de droits de douane et à imposer chaque jour des entraves nouvelles au

développement de toutes les productions nationales. E. E.

(R. B. mai 1845, pag. 548 à 556.)

Drawback. Une production qui ne peut se soutenir que par des encouragemens artificiels, cause toujours de la perte à la nation qui les donné: elle n'a besoin d’encouragemens que parce qu’elle cause de la perte ; et si. au moyen de ces encouragemens, le producteur est indemnisé de cette perte , la nation qui paie l’indemnité, la supporte à sa place.

Toujours dans l’idée que l’autorité peut donner à l’industrie commerciale une direction plus profitable que celle qu’elle reçoit de la nature des besoins, on ne s’est pas contenté de prohiber certains produits absolument, et d’autres partiellement au moyen des droits d’entrée , on a encouragé l’exportation de quelques-uns par des primes d’exportation ; de quelques autres par des restitutions d’impôts Q qui ne sont pas même toujours des droits d’entrée. Les droits d’accise étant fort élevés en Angleterre , notamment sur les verreries , les fabriques anglaises n’en pourraient point vendre à l’étranger si l’on ne remboursait pas ces droits à la sortie. C’est ce qui fait que les citoyens des États-Unis paient à Boston deux sous la pièce seulement les mêmes gobelets de verre , sortant des mêmes fabriques, que les Anglais paient huit sous. « Nous ne pouvons » forcer les étrangers à faire emplette de nos pro- »duits, dit Adam Smith ; nous les payons pour » qu’ils veuillent bien nous accorder cette faveur.»

C’est principalement l’Angleterre qui a offert l’exemple de tous ces expédiens : et cet exemple a été dangereux , parce que l’Angleterre ayant en même temps prospéré , toutes les personnes incapables de rattacher les effets à leurs véritables causes, n’ont pas manqué de dire qu’elle avait prospéré à cause de ses prohibitions et de ses primes ; et ils ont eu soin d’ajouter d’un ton triomphant que c’étaient là des vérités de fait contre lesquelles les raisonnemens ne pouvaient rien. (S. C. C. tom. /, pag. 619.)

Droits des gens positif. Les différens Étals qui couvrent la surface du globe , sont des personnes morales , c’est-à-dire des êtres raisonnables et libres comme les individus qui les composent. Le pouvoir souverain est dans chacun d’eux le principe vital ; ame du corps politique, il pense, il veut, il agit, il a des droits et des obligations , et doit également maintenir les uns et remplir les autres. Les souverains et les conseils des républiques , en leur qualité de personnes morales, sont justiciables de la même loi

J) Ce que les Anglais appellent draivlacks.

DROITS DES GENS POSITIF

naturelle qui sert à déterminer les rapports des individus. Chacun d’eux a sa sphère d’activité qui est limitée par celles des autres ; là où la liberté de l’un finit, celle de l’autre commence, et leurs propriétés respectives sont également sacrées. Il n’y a pas deux règles de justice différentes, l’une pour les particuliers et l’autre pour les États. Antérieurement à toute convention entre les Souverains, il existe un droit des gens universel, qui résulte de la simple idée de plusieurs peuples placés à côté les uns des autres, et qui contient la théorie des obligations auxquelles les États peuvent légitimement se contraindre les uns les autres , s’ils en ont la puissance et les moyens.

Ce droit existe , mais il manque d’une garantie extérieure ; il n’y a point de pouvoir coercitif qui puisse forcer les différens États à ne pas dévier dans leurs relations de la ligne du juste. Les individus humains ont assuré leurs droits en créant cette garantie ; ils ont créé cette garantie , en formant l’ordre social , et en le formant ils sont sortis de l’état de nature. Les Souverains, au contraire, sont encore dans l’état de nature, puisqu’ils n’ont pas encore créé cette garantie commune de leurs droits, et que chacun d’eux est seul juge et seul défenseur de ce qui lui appartient exclusivement , et de ce que les autres doivent respecter.

Au défaut de celte garantie commune de leurs droits, qui a rendu de tout tems leur situation précaire, les Souverains se sont liés réciproquement par des contrats appelés traités. La connoissance de ces traités forme le droit des gens positif.

Mais ces engagemens ont été pris et violés avec une égale facilité. Comme ils n’étoient pas garantis eux-mêmes par une volonté et une puissance qui pussent assurer leur exécution, ils ont donné naissance à de nouvelles violences, ils ont multiplié les offenses et les plaintes , et ils n’ont obvié à rien. Sans doute la règle du juste condamne ces infractions , et les principes du droit ordonnent aux Étals comme aux particuliers de remplir leurs engagemens; mais ces principes, dénués d’un pouvoir coercitif suffisant pour les faire respecter, ont existé dans la théorie, sans diriger la pratique.

Cet état de nature dans lequel vivent encore les sociétés , les unes à l’égard des autres, est évidemment un état contraire au bonheur et à la destination de l’homme. C’est un état où la force n’existe que pour violer impunément le droit, tandis qu’elle ne devroit exister que pour le protéger et pour punir les violateurs. Cet état éternise tous les malheurs

réunis dans le seul fléau de la guerre; il amène des dangers toujours renaissans, ou du moins il entretient des jalousies, des défiances , des craintes perpétuelles , et provoque des mesures de précaution qui sont elles-mêmes déjà un mal réel.

Cette observation nous conduit naturellement aux questions suivantes : Les États n’ont-ils jamais tenté de sortir de cette situation violente? Et s’ils ont fait quelques efforts pour s’en tirer, quel en a été le résultat? Enfin, si toutes les tentatives faites jusqu’ici ont manqué leur but, les progrès de la civilisation ne nous présententils pas l’espérance de le voir accompli un jour?

Vous sentez bien, Messeigneurs , que pour réaliser l’idée d’une garantie légale des droits des États , il laudroit créer une fédération de tous ces États, dont les représentai forme roient un tribunal souverain , qui d’abord détermineroit les droits de chaque État relativement aux autres, et qui ensuite les assureroit par le déploiement d’une grande force coercitive. Or il est clair qu’une pareille fédération , si elle étoit possible , ne pourroit jamais embrasser tous les États de la terre ; mais qu’elle devroit se borner à ceux qui se prêleroient à une pareille union par leur voisinage, par la ressemblance de leur gouvernement, de leur religion , de leurs mœurs , du degré des lumières, et par l’usage d’une langue qui leur seroit intelligible à tous. Mais du moment que la fédération ne seroit pas générale, le mal qu’elle seroit appelée à détruire n’en seroit que diminué; car vis-à-vis de tous les autres États, ceux de la fédération se trouveroient encore dans le rapport de nature.

Si jamais quelque partie du monde a présenté à une époque quelconque une ombre de possibilité de réaliser l’idée d’une pareille fédération partielle, c’est bien l’Europe chrétienne, depuis que le commerce et les relations politiques de ses différens États se sont étendus au point d’en former une espèce d’ensemble. Aussi le plan d’une république chrétienne a-t-il existé dans la tête de Henri IV et d’Elisabeth d’Angleterre. Il a été développé dans toute son étendue, avec plus de philanthropie que de solidité, par le vertueux abbé de Saint-Pierre; en dernier lieu, un métaphysicien célèbre , qui paroît avoir mieux connu l’homme que les hommes , et qui s’est plus occupé de ce qu’ils doivent être que de ce qu’ils sont en effet, a ressuscité ce projet de paix perpétuelle , comme le seul moyen de substituer, pour les associations politiques, l’état civil à l’état de nature. Desob-

DROITS DES GENS POSITIF

servalions simples et frappantes suffisent pour faire sentir que ce projet est impraticable.

Pour que cet ordre de choses pût légitimement s’établir, il faudroit que tous les Souverains y consentissent et y prêtassent les mains ; or l’opposition de leurs intérêts et de leurs vues ne permet pas de l’espérer. L’existence de cet obstacle empêcheroit la création du moyen qui doit le faire disparoitre.

Les Souverains ne pourroient former euxmêmes cet aréopage, puisqu’ils seroient en même tems juges et parties. Il seroit difficile d’organiser ce tribunal de manière que les représentans des Étals divers eussent assez d’indépendance et de pouvoir pour s’acquitter de leurs sublimes fonctions , et qu’ils n’en eussent pas assez pour aspirer et parvenir eux-mêmes à la souveraineté.

La puissance coercitive dont il faudroit revêtir cette espèce de conseil amphyctionique, devroit être aussi supérieure à celle de chaque État isolé, que dans chaque État la force publique est supérieure à la force des individus. Mais il n’y auroit jamais entre la force du corps entier de l’association et celle de chacun de ses membres, la même disproportion qu’il y a entre la puissance publique et les moyens de résistance de chaque particulier. Un État pourra donc espérer de s’opposer à la volonté générale de l’association, et de désobéir impunément: du moment où il le pourra, n’est-il pas vraisemblable qu’il le voudra tôt ou tard, et le réfractaire ne réussiroil-il pas probablement à détacher quelques autres membres de l’association ? Et mettez qu’il n’y réussit pas; l’histoire toute entière prouve qu’une seule puissance a souvent triomphé des coalitions les plus redoutables ; elle a opposé avec succès l’unité à la division, l’activité et l’énergie au principe de la moindre action possible, la direction uniforme de ses moyens aux directions variables et contradictoires que ses adversaires don noient à leur force. Voyez la ligue de Cambrai, les guerres de l’Europe conjurée contre Louis XIV, contre Frédéric II, contre la France républicaine et impériale. D’ailleurs une tête organisée comme celle de Charles XII ou de Bonaparte suffiroit pour renverser tout ce bel ouvrage: plus il y auroit de danger à l’entreprendre , plus son audace seroit tentée de le faire , et la guerre seroit toujours nécessaire pour prévenir ou terminer les guerres.

Aussi un pareil tribunal n’a-t-il jamais existé. Les Amphyclions étoient chargés dans la Grèce de la garde du temple de Delphes , et l’on ne voit pas que dans les guerres sanglantes que se firent Athènes et Lacédémone, les Am-

phyctions aient seulement essayé d’interposer leur médiation ou leur autorité. Dans les républiques fédératives, les congrès ou les Étalsgénéraux ont une destination toute différente. Ils forment le lien de l’association; leur activité et leur puissance sont dirigées contre les ennemis extérieurs, et ils sont uniquement chargés de tout ce qui tient aux relations politiques. La chambre impériale du corps germanique n’étoit que la miniature du grand aréopage qu’on voudroit instituer pour l’Europe entière; et cependant, combien sa marche n’était-elle pas embarrassée, sa justice lente et impuissante ? Ses arrêts étoient quelquefois exécutés par les princes puissans de l’Allemagne contre les États foibles et incapables de résister; mais elle se gardoit bien d’irriter les autres, et par des démarches précipitées, de provoquer leur désobéissance, et de mettre au jour toute sa foiblesse.

Direz-vous que ce qui s'est fait jusqu’ici , ne doit pas être la mesure de ce qui peut se faire? Mais dans toutes les questions de cet ordre , c’est de l’expérience et non de simples possibilités qu’il faut partir. Dans le monde des idées , on fait abstraction des résistances locales et individuelles , et l’on se joue librement dans le vague de ses sublimes projets; mais dans le monde réel , où l’on veut appliquer ses idées aux hommes , il ne faut pas les regarder comme des chiffres que l’on place à volonté : le succès dépend de la connoissance de leur nature , de leurs penchans et de leurs passions. On a fait de tout tems des rêves plus ou moins ingénieux, plus ou moins brillans , et ces rêves n’ont pas été dangereux , tant qu’ils sont restés dans le palais des songes; mais aujourd’hui, où tout ce qui existoil autrefois n’est presque plus qu’un rêve , et où les rêves sont devenus de tristes et sanglantes réalités , on ne sauroit trop répéter qu’en politique, ce qui s’est fait peut seul éclairer sur ce qui peut se faire, et que ce qui peut se faire est la mesure de ce qui doit se faire.

Pour substituer la paix à la guerre, et la garantie sociale à l’état de nature où se trouvent encore les puissances de l’Europe, seroit-il à souhaiter, comme le prétend le célèbre Kant, que tous les gouvernemens fussent organisés suivant des formes représentatives, et ses formes assureroienl-elles le règne de la justice? L’histoire toute entière dépose contre celle supposition. Toutes les formes de gouvernement ont à-peu-près existé dans différens tems sur la surface du globe, et il n’y en a aucune qui ait prévenu toute espèce d’injustice et de violation de droit. La modération et la

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sagesse sont de tous les gouvernemens , parce qu’elles tiennent aux qualités personnelles de «eux qui gouvernent. Le défaut de modération se rencontre de distance en distance, dans l’histoire de tous les États. Les craintes ou les espérances , les passions ou les calculs qui amènent et produisent les guerres, sont les mêmes dans tous les tems et dans tous les lieux; le plus ou le moins d’activité de ces causes tient à des circonstances locales. L’amour de la gloire, une inquiétude vague de la part des princes, et les vues ambitieuses des ministres , l’ont quelquefois fait déclarer sans justice et sans raison dans les monarchies. Dans les aristocraties mêlées de démocratie, le sénat met tout son art à faire naître les guerres les unes des autres, afin d’occuper le peuple au-dehors et d’arriver ainsi plus sûrement à une autorité sans partage. Les patriciens de Rome n’ont pas connu d’autre politique. On croiroit au premier coup-d’œil que dans les démocraties les guerres doivent être plus rares. Le peuple , dit-on , la fait à ses propres dépens , et il ne peut pas vouloir prodiguer son sang et son argent. Mais les démagogues lui donnent facilement le change ; tantôt ils créent des dangers imaginaires ou exagèrent les dangers réels , et lui persuadent qu’une guerre est nécessaire, tandis qu’elle est gratuite. Tantôt ils flattent son avidité en lui montrant en perspective un riche butin , ou ils nourrissent et exaltent l’orgueil et les haines nationales. D’ailleurs l’homme, toujours ennemi du repos , l’est surtout dans les républiques , où le besoin d’émotions fortes et de mouvemens prononcés est plus universel et plus pressant, et où les formes mêmes, en multipliant les agitations, finissent par les faire aimer. Les gouvernemens les plus pacifiques par essence, paroissent être les aristocraties ; elles craignent le mouvement: comme elles reposent sur le sommeil du peuple , ou sur son bien-être , ou sur le pouvoir des habitudes , dans tous les cas elles cherchent leur salut dans l’immobilité. Berne et Venise en ont offert des exemples frappans, mais qui ne sont pas de nature à donner l’envie de les imiter.

Si tous les moyens qu’on a proposé jusqu’ici pour éviter les guerres, du moins entre les différens peuples d’Europe , sont en défaut, ne serait-il pas à désirer que cette partie du monde fût soumise au même maître , et que l’humanité trouvât dans la monarchie universelle cette paix perpétuelle qu’il paroît impossible de réaliser d’une autre manière? Mais ce seroit signer l’arrêt de mort des corps politiques, de crainte de les voir exposés à des maladies. Certes , le re-

mède seroit pire que le mal ; et quel est l’État qui se prêleroit à cette mesure , et voudroit commettre ce suicide? D’ailleurs, l’existence indépendante d’un grand nombre d’É ta ts divers, différens de constitutions et de lois , est le principe du développement, de la civilisation et de la richesse de l’Europe. La diversité des régimes a produit une utile émulation, une variété et une abondance d’idées, de sentimens , de caractères, qui s’effaceroit bientôt sous le sceptre uniforme d’un seul maître. La fierté , la confiance , le patriotisme, la physionomie nationale, tout ce qui constitue l’individualité d’un peuple , disparoîtroit bientôt dans cet amalgame d’élémens hétérogènes. Enfin , quand le projet d’une monarchie universelle seroit praticable, quand il ne tendroit pas à dégrader l’espèce humaine , encore faudroit-il trouver un moyen de rendre son existence durable. On a toujours vu que ces États immenses qui sembloient réaliser la monarchie universelle, ont été démembrés avec une grande facilité. C’est par des guerres longues et cruelles qu’il a été décidé , à qui appartiendraient les membres épars de ces grands corps ; même durant leur éphémère existence, ils ont plutôt végété que vécu; souvent la mort éloit déjà aux extrémités, lors même que le cœur avoil encore du mouvement.

Serait-ce enfin des progrès de la civilisation qu’il faudrait attendre cette garantie de l’existence et de l’indépendance des États? La force morale tiendra-t-elle jamais lieu de la force physique qui contiennes individus dans la société? Quelques belles et consolantes que soient ces espérances, elle ne sont nullement fondées sur la nature humaine. Ce ne seront jamais les idées qui gouverneront le monde, car l’homme n’est pas une intelligence pure; ce seront toujours, plus ou moins, les besoins, les pencbans, les passions. Les passions sont immortelles , parce qu’elles renaissent avec les générations qui les éprouvent, et les objets qui les inspirent et les nourrissent. C’est sur la crainte et la défiance que sont fondées la plupart des combinaisons politiques et toute la science des rapports qui lient les États les uns aux autres. Cette crainte et cette défiance , indestructibles comme les passions qui les inspirent et les justifient, prolongent l’état de guerre ouverte et sourde , l’état de nature dans lequel vivent encore les puissances de l’Europe.

Quiconque peut nous faire du mal , veut ou voudra nous en faire. Tel est le principe qui a guidé l’homme dans la formation des sociétés politiques ; tel est encore celui qui , dans plusieurs pays, a fait imaginer la séparation des

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pouvoirs ; telle est enfin la maxime fondamentale et la base de toute la politique extérieure. On ne peut pas se reposer sur la vertu : elle est ou douteuse et équivoque, ou secrète et inconnue. Toutes les forces tiennent de la nature des -corps expansibles qui cherchent à se dilater ; on ne peut donc partir dans la grande société des États, où le droit n’a point de garantie extérieure, que de l’abus possible et même probable de la puissance.

Que doit -il résulter de là? Une défiance réciproque , des craintes et des inquiétudes toujours renaissantes et toujours actives. Chaque État, dans ses relations extérieures , n’a et ne peut avoir d’autres maximes que celles-ci : quiconque , par la supériorité de ses forces et par sa position géographique , peut nous faire du mal , est notre ennemi naturel ; quiconque ne peut pas nous faire du mal , mais qui , par la mesure de ses forces et par la position où il est , peut en faire à notre ennemi , est notre ami naturel. Ces maximes toutes simples, que le soin de leur conservation a dictées aux hommes, sont les pivots sur lesquels a tourné toute la politique, et l’ont été de tout tems : une espèce d’instinct les a dictées et les a fait suivre , avant que la raison les eût énoncées ; on en a fait des applications diverses, plus ou moins heureuses, mais les principes ont toujours été les mêmes.

Du moment où ces maximes eurent été saisies, la mesure de la puissance nationale étant l’unique mesure de la sûreté extérieure , ce fut à l'accroître, à l’étendre, à la consolider, que les États dûrent mettre tous leurs soins. Prévenir les progrès de la puissance de leurs ennemis naturels , donner à la leur le plus haut degré de force et de consistance; au défaut d’accroissemens propres , internes , organiques , qui puissent conlre-balancer la masse qu’ils redoutoient, en former une à-peu-près égale par des alliances habilement combinées : telles ont été , dans tous les tems , les principales parties du plan de sûreté extérieure qu’ont adopté et suivi les dilférens peuples de la terre.

Tant que les nations n’ont pas communiqué entr’elles, et que l’ignorance ou l’orgueil national les isoloit sur le globe, elles n’ont su ni prévoir les dangers qui les menaçoient, ni les conjurer en déployant leur puissance à propos , ou en se liguant contre un ennemi commun avec les nations qui avoient les mêmes craintes et le même intérêt. Se formoit-il quelque part une masse de forces formidable : les peuples étoient quelquefois écrasés au moment même où ils apprenoient son existence. C’est là ce qui explique les progrès d’Alexandre et les conquêtes

ùes Romains. Il n’y avoit point de système politique. Les nations succombèrent toutes sous les armes de Rome , parce qu’elles permirent qu’elle les attaquât les unes après les autres, et qu’elles ne surent jamais agir de concert.

Dans le moyen âge, les États étoient foibles, obscurs et isolés; ils ne vivoient que dans le présent, et ne dirigeoient leur attention que sur les objets les plus voisins et les plus rapprochés d’eux. Leur raison inactive et encore enveloppée dans l’ignorance , ne savoit pas combiner , bien moins encore prévoir et diriger les événemens. Leur imagination d’autant plus oisive que leurs sens étoient plus occupés, les transportoit rarement dans l’avenir. Faute de communications, les peuples ne se connoissoient pas , et se fussent-ils connus , leur impuissance réciproque étoit telle qu’ils n’avoient pas lieu de se craindre l’un l’autre , et de prendre les mesures et les précautions que la crainte dicte en pareil cas à la prudence. Aussi ne les voit-on pas se jalouser réciproquement, agir de concert, faire la guerre et la paix, former des alliances ou les rompre d’après des principes fixes. Chaque État existoit pour soi ; le prince et les sujets étoient également pauvres. Onredoutoit momentanément ses voisins, quand ils étoient actifs, entreprenans, ambitieux ; mais les projets manquoient d’ensemble, et les opérations militaires de tenue et de suite. On se brouilloit facilement, on se réconcilioit de même ; on ne savoit pas faire des plans, et l’eût-on su, on ne savoit pas les exécuter, et les moyens de puissance étaient généralement aussi foibles que les moyens de combinaison.

L’histoire du moyen âge prouve que durant cette période l’Europe fut étrangère à toute espèce de système politique. Ce ne fut que vers le milieu du i5e. siècle , après la prise de Constantinople , que le concours de causes physiques et morales, de lentes et longues préparations , de découvertes étonnantes, d’ événemens singuliers, créa presqu’en même tems en Europe plusieurs masses de puissance , dont les unes purent entreprendre avec vigueur et avec audace , dont les autres purent se défendre avec persévérance et avec succès. A cette époque , la situation respective des puissances fit naître un système politique , qui changea souvent de forme et de direction, dont plusieurs États sortirent, où d’autres entrèrent, où de nouvelles créations firent abandonner les anciens principes , mais qui n’a pas cessé d’exister , et qui au moment de se dissoudre, se régénère toujours en quelque sorte lui-même.

C’est à le défendre, à le maintenir, à lui don-