DROITS DES GENS POSITIF. — DROITS D’ENTRÉE
ner plus d’étendue et de stabilité que tendent depuis trois siècles les efforts de l’Europe civilisée. Les princes et les peuples, les ministres et les démagogues, ont sans doute multiplié les guerres sans nécessité; mais les guerres tiennent essentiellement à l’état de nature dans lequel se trouvent les gouvernemens les uns à l’égard des autres. Les guerres injustes naissent du défaut d’une garantie commune, et prouvent sa nécessité ; les guerres justes ne sont qu’un emploi légitime de la force pour faire triompher le droit : elles sont dans les rapports de nation à nation, ce que les mesures coercitives, les peines, les supplices, sont dans le rapport d’individu à individu ; des moyens d’assurer le règne de la justice par le déploiement de la puissance.
Depuis la fin du 15e siècle, l’histoire de l’Europe paroît offrir le tableau grand et instructif des efforts, des tentatives, des essais plus ou moins heureux de tous les gouvernemens pour sortir de l’état de nature , et pour établir entr’eux une garantie sociale du droit qui prévint l’abus de la force. Il n’y avoit qu’un moyen d’arriver à celte fin désirée : c’éloil d’opposer forces à forces, de conlre-balancer l’action par la réaction, de maintenir l’ordre , l’harmonie et le repos dans le monde des corps politiques, par les mêmes moyens qui entretiennent l’ordre, l’harmonie et le repos dans le monde physique, et de tacher d’amener l’équilibre par des attractions habile' ment combinées.
(St. tom. V, pag. 246 à 264.)
Droit maritime. La puissance de la confédération anséatique ne tarda point à se manifester dans les premières luttes qu’il leur fallut soutenir , nommément contre Yaldemar , roi de Danemark. Elles forcèrent ce prince à fuir de ses états, et répandirent une telle terreur dans la Baltique, que toutes les rivalités s’humilièrent devant leurs triomphes. Ainsi disparurent les flottes de ces redoutables Normands, qui avaient tenu l’Europe entière en échec et fondé des royaumes à plus de cinq cents lieues de leurs rivages. Les escadres de la ligue anséatique, commandées par des sénateurs de Lubeck , purgèrent les mers du Nord de pirates, et le traité de Stralsund, en 1570, leur livra pour quinze ans les places fortes de la Scanie, avec les districts qui en relevaient. Dès ce moment , on peut dire que le droit des gens maritime commença à naître , et que le commerce fit la loi à la barbarie. Partout où flotta l’étendard des villes anséatiques, on vit succéder le respect des traités à l’abus de la force. Des agens commerciaux , des entrepôts, des comptoirs , des magasins s’établissaient sur tous les points où les échanges ni.
pouvaient avoir quelque importance. La Russie a été réellement découverte pas ces navigateurs hardis , qui se frayèrent les premiers une route jusqu’à Novogorod. Les produits naturels de ces vastes contrées fertiles, quoique mal cultivées, devinrent et sont restés , depuis lors , le principal objet du commerce de la mer Baltique. C’étaient des peaux , des cuirs , des pelleteries , des grains, du chanvre, du goudron, des bois de construction dont l’Europe manquait, et que les villes anséatiques lui fournirent presque aussitôt en abondance. La plus parfaite liberté régnait entre ces villes dans les transactions qu’entravent aujourd’hui les exigences de la politique , les tarifs de douanes et toutes les lenteurs de la fiscalité. (B. tom. J, pag. 248 à 250.)
Droits d’entrée. Ils équivalent à un privilège , à un monopole accordé au producteur indigène , aux dépens du consommateur ; ils renchérissent la marchandise imposée aux dépens du consommateur.
Lorsque les droits d’entrée sont modérés , ils équivalent aux impôts payés par les producteurs des produits indigènes , et rétablissent une égalité de désavantages entre ceux-ci et les produits étrangers. (S. Tlé. tom. II, pag. 442.
( Principes fondamentaux.)
Je suppose qu’un gouvernement dise à toutes les nations étrangères: «Vous apporterez chez «nous toutes les marchandises que vous voudrez » en acquittant des droits d’entrée proportionnés » à toutes nos autres contributions publiques. Le » blé (au moyen de la contribution foncière), les «objets de fabrique paient leur impôt; lespro- «duits du commerce étranger doivent payer le » leur, aussi bien que ceux des autres industries ;
» mais cet impôt, résultat d’une mesure générale,
» n’est point combiné pour procurer un privilège « aux produits intérieurs ; il ne va qu’au point de »ne pas accorder aux produits du dehors, un «affranchissement que les premiers n’ont point.
» Soumettez-vous à cette loi commune aux pro- «ducteurs de tous les produits qui se consom- »ment dans notre pays1).» Si, dis-je, un gouvernement tenait ce langage indifféremment à toutes les nations amies ou ennemies, je crois qu’il obtiendrait d’elles, mieux que par tout autre procédé, un allégement de droits sur l’introduction chez elles de ses marchandises nationales.
J) On pourrait objecter ici que le produit étranger ne fait que remplacer le produit indigène quia déjà payé l’impôt lors de sa production. Mais la production indigène n’est pas la production commerciale extérieure ; celle-ci ajoute au produit une valeur qui doit sa part des contributions publiques.
