DUPONT. — DUVERNEY

On peut considérer ce livre comme le catéchisme de la secte économiste.

La j Formule arithmétique n’y est point; mais elle a été imprimée textuellement dans l’ouvrage de Mirabeau le père , intitulé : l'Ami des hommes.

— De l'exportation et de l'importation des grains. Soissons, 1764, in-8.

— Lettre sur la différence qui se trouve entre la grande et la petite culture , etc. Soissons, 1764, in-12.

— Du commerce de la Compagnie des Indes , 1769, 1 vol. in-8, 2e édition, augmentée de l’histoire du système de Law.

L’un des meilleurs écrits sur le système de Law.

La question du commerce des Indes n’est traitée qu’accessoirement dans cet ouvrage.

— Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot. Philadelphie (Paris), 1782, 2 vol. in-8.

— Lettre à la chambre du commerce de Normandie, sur le Mémoire qu’elle a publié relativement au traité de commerce avec l’Angleterre. Paris , Moutardier; 1 vol. in-8, 1788.

Commentaire plein de faits curieux sur les conséquences du traité de commerce de 1786 avec l’Angleterre. Cette lettre a pour objet de le défendre.

— Observations sur les effets de la liberté du commerce des grains , et sur ceux des prohibitions. Paris, in-8, 192 pag.

— Analyse historique de la législation des grains , depuis 1792, etc. Paris 1789, in-8.

• — Sur la Banque de France , avec une théorie des banques , rapport fait à la chambre de commerce par une commission spéciale. Paris, 1806, in-8.

Dupont de Nemours, qui continua la publication des Éphémérkles du citoyen , commencée par l’abbé Bandeau, était un auteur éminemment laborieux et instruit. Il a publié, pendant soixante ans, une foule de mémoires, d’articles, de rapports, d’essais , qui tous ont pour objet le bien public ; mais qu’on trouve trop souvent imprégnés de l’esprit de secte. J.-B. S.

Dupré de Saint-Maur. Essai sur les monnaies ,

ou Réflexions sur le rapport entre l’argent et les denrées. Paris , 1746, in-4.

Ce livre a été beaucoup trop vanté ; on y trouve cependant d’intéressants détails sur les monnaies du moyen âge, et le tableau des variations survenues dans le prix des choses depuis l’an 1002 jusqu’en 1742.

— Recherches sur la valeur des monnaies et sur le prix des grains , avant et après le concile de Francfort. Paris 1762, in-12.

Duquesnoy. Recueil de mémoires sur les établissements d'humanité; traduit de l’anglais par Labaume , de Liancourt et d’autres ; publié par Duquesnoy avec soin. 1794-1804.

Dureau de la Malle. Economie politique des Romains. Paris, 1840, 2 vol. in-8.

Dutens (J.). Analyse raisonnée des principes fondamentaux de l'économie politique; 1 vol. in-8, 1804.

Ce premier essai de M. Dutens a été refondu avec de grandes modifications dans un autre ouvrage publié , trente ans après , sous le litre suivant :

— Philosophie de l'économie politique , ou Nouvelle exposition des principes de cette science. Paris, 1855,2 vol. in-8.

Les principes que l’auteur a soutenus dans ce dernier ouvrage diffèrent essentiellement de ceux qu’il professait dans sa jeunesse. La philosophie de l'économie politique n’est autre chose qu’une nouvelle édition des doctrines de Quesnay, moins ce qu’elles avaient de progressif en matière de liberté commerciale et d’impôts.

Dutot. Réflexions politiques sur les finances et le commerce. La Haye, 1738, 2 vol. in-12.

Dutot est l’écrivain qui a analysé avec le plus de profondeur le système de Law et les causes de sa chute. Sonlivre est d’une clarté admirable, et il renferme sur le crédit des réflexions dignes d’être méditées par tous les hommes qui désirent approfondir la science difficile des finances.

Duverney. Voyez Paris du Verney.

(B. tom. II y pag. 421 à 425).

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fi.

Eaux. ( Régime des) el particulièrement de celles qui servent aux irrigations , par Jacques Giovanetti a). Tout le monde connaît les merveilleux effets obtenus par les irrigations dès la fin du douzième siècle el le commencement du treizième. Dans le Piémont et la Lombardie , à l’aide des deux grands canaux divisés du Tessin et de l’Adda , plus de cent mille hectares de grèves stériles ont été transformés en prairies d’une inestimable fécondité.

Ce sont donc les législations lombardes et piémonlaises que l’on a dû songer à consulter, lorsqu’on a voulu mettre sous la protection delà loi l’émancipation des terres irrigables, et multiplier sur la surface de la France, où l’on voit une si grande disproportion entre les prairies eu égard à la superficie générale des terres labourables , et l’étendue qu’en possèdent presque tous les pays d’Europe, à multiplier, disons-nous, les localités analogues à celles qu’arrose en certains points la Durance, analogues aux belles prairies des Pyrénées vivifiées par une multitude de petits canaux dont l’origine et le régime remontent à la domination des Yisigolhs et des Arabes au moyen âge , analogues encore à l’ensemble du département de Vaucluse, dont la prospérité et la richesse datent aussi du système d’irrigation introduit par la législation italienne , quand il dépendait du comtat Yenaissin.

Au nombre des renseignements recueillis par M. Manny de Mornai , envoyé en Italie par M. le ministre du commerce pour étudier la législation et la pratique des irrigations , se trouve l’écrit de M. Giovanetti, jurisconsulte à Novare, dont le nom est devenu une autorité en matière d’irrigations. L’Allemagne et le gouvernement russe , désirant établir aussi une législation spéciale , s’étaient adressés à lui pour la rédaction d’un projet du Code des eaux. De toutes parts on réclamait ses avis sur cette question complexe et peu connue ; enfin les discussions des chambres françaises le provoquèrent à la rédaction du Mémoire que nous a apporté M. de Mornai , et dont la commission extra-parlementaire, chargée d’examiner la question des irrigations , a demandé l’impression. M. de Mornai nous apprend que les conclusions des plaidoiries de M. Giovanetti , avocat , aux magistrats suprê-

’) Un vol. gr. in-8°. Paris , lmp. roy. , 1844.

mes des Étals sardes, deviennent presque toujours des décisions admises par les tribunaux. Enfin, M. Giovanetti a pris une grande part à la rédaction de tout ce qui, dans le Code Albertin , réglemente la matière des eaux.

Les motifs des dispositions du Code sarde se trouvent bien expliqués dans l’ouvrage de M. Giovanetti ; et la possibilité et l’utilité de plusieurs améliorations y sont démontrées avec la supériorité d’un homme qui a passé sa vie dans des discussions de ce genre. Il nous apprend que presque tout ce qui est dans la législation italienne se rencontre dans les vieilles coutumes de quelques-unes de nos provinces , et dans quelques fragments d’antiques législations de certains lieux de la France , où il y a des irrigations presque aussi belles qu’en Lombardie et en Piémont, particulièrement au pied des Pyrénées, dans les Vosges, vers le littoral de la Méditerranée, dans les Alpes, etc.; de sorte qu’il ne s’agirait, en empruntant les sages dispositions du Code sarde , que de rétablir des règles spéciales , dont l’utilité et la nécessité ont été reconnues dès longtemps. Ce sera autant la sagesse de nos ancêtres que l’expérience de l’Italie supérieure, qui viendra nous aider dans l’œuvre la plus importante et la plus féconde que notre législature puisse accomplir en faveur de l’agriculture.

M. Giovanetti commence par l’analyse de la proposition de M. d’Angeville ; il donne des notions générales sur le passage forcé , et il démontre que ce principe est d’une absolue nécessité. «Sans lui, dit-il, on n’aura jamais la liberté d’utiliser les eaux, et le progrès de l’agriculture irrigatoire rencontrera à chaque pas des entraves insurmontables dans le caprice, la mauvaise volonté et la cupidité des propriétaires des fonds intermédiaires.» Il expose les effets de l’irrigation et l’importance du capital de l’eau , qui triple au moins la valeur de la terre sur laquelle on l’emploie , et que souvent elle donne un grand prix à des landes ou des bruyères ; et il prouve qu’en Italie le prix du loyer annuel de l’eau est monté , en six siècles , d’une livre impériale par once à 1,500 fr. ; et il dit justement que la France n’aura jamais la libre circulation de ce grand capital, que la nature l’en aura inutilement dotée , si le droit de passage forcé n’est pas inscrit dans notre

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législation. Ensuite il passe à démontrer philosophiquement et économiquement la nécessité de reconnaître le droit de passage forcé pour la conduite de l’eau , et il s’appuie sur l’histoire et sur l’expérience pour compléter sa démonstration.

Si M. Giovanetti se fut arrêté ici , il n’aurait rendu qu’un médiocre service à la France; car tous les hommes éclairés sont bien convaincus de la nécessité et de la justice du droit du passage forcé de l’eau sur le fonds d’autrui ; mais il épuise son sujet en démontrant soit la nécessité de l’établir pour écouler les eaux des marais , soit Futilité de le rendre possible aux simples fermiers et aux usufruitiers , soit la nécessité et l’utilité de l’accorder aux usines. Il discute ensuite les conditions du passage forcé, parle de celui qui est nécessaire à travers les canaux, aqueducs et chemins, n’oublie pas la question très-intéressante de donner passage forcé dans les canaux existants , et de contraindre à y recevoir les eaux d’autrui , fait l’histoire de cette question, et, par l’énumération des inconvénients que le passage dans les canaux existants entraînerait, il réfute l’opinion de ceux qui en voudraient l’adoption. Il complète enfin son excursion sur le passage forcé par une discussion approfondie sur l’indemnité , sur les ouvrages d’art qui doivent être à la charge de celui qui conduit l’eau , et sur les rives des canaux. La règle coutumière, sur les rives, n’a encore été inscrite dans aucun Code , excepté dans celui du canton du Tessin , et l’auteur en rectifie sagement la disposition. Il part de ce point pour traiter de la propriété du terrain latéral, et de celui existant au-dessous du canal: il expose les raisons qui militent pour l’atlribulion de cette propriété au propriétaire du fonds servant, et il finit par suggérer une nouvelle disposition pour bien garantir le propriétaire servant de la cupidité du passant, c’est-à-dire le placement de repères dans les canaux.

La loi sur le passage terminée, il donne et explique les règles sur la restauration des acqueducs ou canaux, et sur l’augmentation de leur largeur et de leur profondeur, et il raisonne sur l’exception au droit de passage en faveur des maisons, cours, jardins , parcs et enclos, il n’est pas favorable à cette exception. « Nos ancêtres , dit-il , n’ont jamais songé à privilégier ni maisons , ni cours , ni autre chose , et tout le monde s’en est fort bien trouvé pendant des siècles.» Il ajoute qu’en Piémont on a pu, sans beaucoup de risque, introduire dans le Code cette exception , parce que les canaux les

plus intéressants avec toutes leurs dérivations subalternes sont faits; mais qu’il ne voudrait pas qu’on l’adoptât dans un pays où il s’agit d’encourager l’irrigation et le desséchemens des marais , et où l’une et l’autre ne sont pas suffisamment appréciés. Il nous paraît qu’il n’est pas nécessaire d’emprunter cette disposition au Code sarde, beaucoup moins de l’étendre aux parcs et enclos. Tout au plus on pourrait l’adopter pour les maisons, car si le passage est absolument nécessaire par une cour , un jardin, un parc ou un enclos, on remédie à tout inconvénient en ordonnant que le canal soit recouvert aux frais du passant. En Angleterre , on pratique une infinité de canaux souterrains pour assainir de vastes campagnes, on les recouvre , et la culture n’est en aucune manière empêchée ni gênée.

Après la régularisation du droit de passage, et l’examen des garanties dont il faut l’environner et de celles dues au propriétaire exproprié, l’auteur arrive à la question des eaux oiseuses, c’est-à-dire inutiles à ceux qui les possèdent. « On n’obtiendra pas , dit-il , la libre circulation de l’eau , par la simple sanction du passage forcé. Il faut que le droit un peu capricieux et chicanier des propriétaires fléchisse encore une fois. Le droit de passage ouvre la voie à l’eau ; mais l’entêtement du propriétaire de cette eau , un caprice , la jalousie et l’envie du succès d’autrui , peuvent empêcher que l’eau ne soit employée à fertiliser des champs inféconds.» Nous recommandons vivement à nos législateurs cet article où l’auteur, en peu de mots, donne l’histoire et la justification d’une des mesures les plus importantes dans l’intérêt de l’agriculture française. Que l’on ne craigne pas que les propriétaires de l’eau soient gênés dâns l’usage de celle qui leur appartient. Il ne s’agit pas de régler, ou de limiter l’usage de l’eau, mais d’empêcher qu’on ne la détourne de manière à en occasionner la perte , ou qu’on ne la laisse croupir dans les sources ou dans les étuves. L’article du Code sarde relaté dans le Mémoire que nous analysons, nous paraît très-sagement conçu , et les notes explicatives de notre auteur suffisantes pour l’éclairer et en persuader l’adoption. M. Giovanetti est d’avis que la jurisprudence actuelle a rangé au nombre des immeubles les eaux courantes , et il se dispense de faire connaître la nécessité de cette maxime ; mais il appelle l’attention sur un objet bien plus important et bien plus sérieux, sur la nécessité de mettre tous les fleuves et toutes les rivières même non navigables ni flottables au nombre des choses qui appartiennent

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au domaine public. Il a laissé de côté la question traité par M. Rives ») , de savoir si , nonseulement d’après les lois antérieures, mais d’après le Code Napoléon lui-même, on doit considérer comme propriété privée les rivières non navigables ni flottables , et il a exposé les motifs qui doivent déterminer l’adoption du système de la publicité. Nous avons vu avec plaisir que le savant jurisconsulte italien cherche à rétablir et à étendre les principes du droit romain sur l’usage des eaux des rivières navigables et flottables ou non. Cette partie de notre Code, rédigée sous l’influence d’une jurisprudence née de la confusion du droit romain et du droit féodal , réclame hautement une réforme.

Les difficultés qui peuvent naître entre les usagers, particulièrement à cause du manque d’eau , sont exposées et réglées avec beaucoup de sagacité , et la facilité des abus en matière d’eau conduit l'auteur à traiter de leur distribution et de leur mesure. Nous ne pouvons répéter tout ce qu’il dit sur la distribution de l’eau qui se fait de trois manières; en raison de l’emploi , du temps et d’une quantité déterminée. Cette partie très-importante de l’ouvrage se refuse à l’analyse. Nous ne pourrions en donner qu’une idée très-imparfaite , et nous renvoyons nos lecteurs au texte. La partie qui concerne la mesure des eaux n’est pas moins importante. L’auteur croit essentiel d’établir une unité , et qu’il est facile de la fixer suivant le système décimal.

M. Giovanelli regarde comme important que le législateur fixe le sens de toutes les distributions pour prévenir les contestations, et fournir aux conventions une interprétation sûre et constante. Ensuite il explique ce que c’est que les distributions lournaires et les difficultés qui en peuvent naître. Il analyse à cet égard les art. 646 et 647 du Code sarde , et il propose de compléter la disposition du second. Il ajoute de sages réflexions sur la permutation des horaires, et il conclut pour la liberté de la permutation, pourvu que les autres usagers n’en reçoivent pas de dommage notable et irréparable. Cette nouvelle disposition , qui manque au Code sarde, lui a été suggérée par la divergence des opinions des jurisconsultes et de quelques arrêts.

La servitude des fonds inférieurs n’a lieu

1) De la 'propriété du cours et du lit des rivières non navigables et non flottables , par M. Rives, ancien conseiller d’État à la cour de cassation. Paris, Joubert, 1844.

qu’à l’égard des eaux qui découlent naturellement et sans que la main de l’homme y ait contribué. De là, une grande difficulté quand le supérieur tire de l’eau d’une source ou d’un canal pour irriguer son fonds ou servir une usine. M. Giovanetli propose une disposition qui oblige le voisin inférieur qui ne veut pas des eaux employées dans le fonds supérieur, à leur donner passage aux mêmes conditions établies en général pour la conduite des eaux.

On lit dans le Mémoire du jurisconsulte italien , avec beaucoup d’intérêt , tous les conseils qu’il donne sur la défense des’ sources , rivières et canaux. Les dispositions qu’il propose à ce sujet portent l’empreinte d’une mûre expérience et d’une doctrine aussi variée que profonde. Le creusement d’un fossé trop proche de l’héritage d’autrui cause des dommages à cet héritage , d’où la règle attique adoptée par le droit romain qui oblige à observer une distance égale à la profondeur. Notre Code est muet sur ce point. Les auteurs sont partagés. La règle attique , qui est aussi très-nécessaire pour déterminer la ligne séparative de deux héritages , a été rétablie par le Code sarde ; mais elle n’est pas suffisante pour garantir les cours d’eau et les fontaines contre les entreprises des voisins. On a prétendu que si le voisin perd ses eaux par la trop grande profondeur de mon canal , il doit y pourvoir lui-même en établissant les ouvrages nécessaires. Cependant, comme l’on ne connaît pas le moyen de garantir le canal existant dans le cas où le nouveau canal est plus profond , l’expérience agricole a porté les législateurs , même les plus anciens, à fixer des distances assez considérables pour donner lieu à la présomption que l’on ne puisse soustraire l’eau d’autrui. Les statuts de Milan ont prescrit pour les fleuves une distance de presque 20 mètres, pour les fontaines de 178 et demi. A Ostiglia, on exige celle de 194 mètres 687; à Brescia , on se contente de 48 mètres 556 , et la pratique du Mantouan a réduit celte distance à 7 mètres 655. Mais M. Giovanetti note les inconvénients de ce système , et indique les motifs qui ont engagé les auteurs de la loi italienne du 20 avril 1804, et du Code sarde à vouloir que la distance soit fixée pour chaque cas par des experts. Quoique la disposition du Code sarde ait été de beaucoup améliorée , M. Giovanetli avoue loyalement qu’on devrait peut-être préférer l’avis du célèbre Romagnosi, qui avait conçu la pensée d’établir un maximum et un minimum. Tout ce qui regarde la question des distances est d’une importance majeure , car il s’agit d’empêcher que les établissements exis-

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tanls ne soient bouleversés par la cupide industrie des voisins. La prescription et le changement dans l’emploi de l'eau ont fourni à M. Giovanetli l'occasion de faire des propositions trèsutiles, et au sujet des colatures, qui sont d’une grande importance dans la culture d'irrigation , et qui donnent naissance à des questions spéciales, il a tiré de la pratique et de la jurisprudence le projet de dispositions tout à fait neuves.

A la suite du Mémoire , on a imprimé un fragment de lettre de M. Giovanetti sur le droit d’appui. Il n’en avait pas parlé auparavant, parce que dans l’Italie septentrionale on le considère comme un corollaire nécessaire du droit de prise d’eau et du passage forcé. Ce fragment est une nouvelle preuve de la science et de l’expérience du jurisconsulte novarais. Il était impossible de mieux démontrer que le droit d’appui n’est pas une seconde servitude, mais un adminicule indispensable du droit d’aqueduc , et que sans lui l’usage et la conduite de l’eau seraient paralysés; l’agriculture française ne tirerait aucun avantage de la législation nouvelle. Ce travail consciencieux et profond , qui résout les difficultés de la science et qui embrasse d’un coup d’œil rapide et exercé tous les points de la question qui va s’agiter dans nos chambres législatives, est terminé par un résumé sous forme de projet de loi en 70 articles, auxquels plusieurs notes ajoutent de nouveaux éclaircissements. Ce travail a été hautement apprécié tant en Piémont qu’en Lombardie et en Allemagne , où M. de Mittermaïer en a fait la traduction. Ce savant jurisconsulte, qui a étudié la législation italienne sur les lieux, n’avait pas été satisfait de tout ce qu’il avait lu dans les autres ouvrages : il approuve entièrement le projet de M. Giovanetti, et il le recommande à l’attention des législateurs allemands. Dans le grand-duché de Hesse, on a déjà sanctionné une loi sur les prairies , dans la Prusse , une autre sur les irrigations ; dans le royaume de Wurtemberg, on discute un projet de loi sur les irrigations et les dessèchements. Dans la Grande-Bretagne, deux bills votés en 1843 règlent presque toute la matière des eaux. Nous ne connaissons pas les bills anglais , mais quant à la loi hessienne, à celle de la Prusse, et au projet de Wurtemberg, les jurisconsultes allemands mêmes en reconnaissent l’imperfection et l’insuffisance. Le droit de passage forcé, et celui d’appui, d’un barrage, sont inscrits ou supposés dans ces lois; mais elles ne réglementent pas toute la matière des eaux , accordent des privilèges excessifs à la culture des prés , blessent des droits acquis, multiplient les for-

malités et remplacent la marche simple de la législation italienne par l’intervention lente et fâcheuse de l’administration. La liberté d’action et une grande simplicité d’exécution caractérisent au contraire les législations sarde et lombarde , qui embrassent dans leur ensemble tous les points de la question , toutes les difficultés. On y voit le fruit d’une expérience séculaire et d’une grande sagacité qui a saisi dans la pratique la plus étendue et la plus variée les détails les plus intéressants, les règles nécessaires pour assurer en même temps le progrès et la tranquilité de l’agriculture.

Il y a donc lieu de regretter que la chambre des députés ne se soit pas occupée d’une loi complète, profitant largement de la législation italienne et du travail de M. Giovanetti. En s’en tenant au seul principe du passage forcé , sans l’environner de garanties, et en négligeant les autres dispositions que nous avons énumérées, on s’expose à des abus , à des mécomptes et à des difficultés sans nombre, qui empêcheront la France de jouir du bienfait de la libre circulation de l’eau , tandis qu’il est si facile de les prévenir. Le projet de M. Giovanetti est une loi toute faite , calquée sur les dispositions du Code sarde, appuyée de la raison, de l’histoire, de la jurisprudence et de la pratique améliorée et développée sous plusieurs rapports importants 1). (J. d. É. avril 1843 , pag. 249 à 233.)

Eau. Quoique l’eau soit une richesse naturelle, du moment qu’un cours d’eau, une chute qui fait tourner un moulin, est devenue la chose d’un propriétaire, qui s’attribue exclusivement le service qu’on en peut tirer , ce cours d’eau a cessé d’être une richesse naturelle: il n’est plus permis au premier venu d’en disposer gratuitement; il est devenu une richesse sociale ; mais, sous cette forme , il est susceptible de rendre plus de services, même aux non-propriétaires, que s’il était resté une richesse naturelle. Le saut du Niagara aux État-Unis, qui est peut-être la plus belle chute d’eau du monde entier, et qui n’est la propriété de personne , ne sert à personne ; tandis que la chute d’un ruisseau àLouviers, en même temps qu’elle est la propriété d’un manufacturier, contribue à faire vivre plusieurs centaines d’ouvriers qui n’en sont pas propriétaires 2).

(S. C. C. tom . l.pag. 68.)

Échanges. Les échanges , en Économie politique , ne sont pas une fin , mais un moyen. La marché essentielle des valeurs est d’être pro-

») Voyez en cas de besoin le journal des Écono* mistes d’avril et de mai 1845.

2) Voyez ArPROVISIONNEMENS d’eau.