EMPLOI DU TRAVAIL ETC. — EMPRUNTS PUBLICS

fance des sociétés, deviennent, dans l’état de civilisation, scs plus agréables amusements, et il se livre alors par plaisir à ce qu’il faisait jadis par nécessité. Ainsi , dans une société civilisée , il n’y a que de très-pauvres gens qui fassent par métier ce qui est pour les autres l’objet d’un passe-temps. Telle a été la condition des pêcheurs depuis Théocrite 1). Dans la Grande- Bretagne, un braconnier est un homme fort pauvre. Dans le pays où la rigueur des lois ne permet pas le braconnage, le sort d’un homme qui fait son métier de la chasse , moyennant une permission, n’est pas beaucoup meilleur. Le goût naturel des hommes pour ce genre d’occupation y porte beaucoup plus de gens qu’elle ne peut en faire vivre dans l’aisance, et ce que produit un tel travail , en proportion de sa quantité , se vend toujours à trop bon marché pour fournir aux travailleurs au delà de la plus chétive subsistance.

Le désagrément et la défaveur de l’emploi influent de la même manière sur les profits des capitaux. Le maître d’une auberge ou d’une taverne , qui n’est jamais le maître chez lui , et qui est exposé aux grossièretés du premier ivrogne , n’exerce pas une industrie très-agréable ni très-considérée; mais il y a peu de commerce ordinaire dans lequel on puisse, avec un petit capital , réaliser d’aussi gros profits.

Secondement, les salaires du travail varient suivant la facilité et le bon marché de l’apprentissage , ou la difficulté et la dépense qu’il exige.

Quand on a établi une machine coûteuse , on espère que la quantité extraordinaire de travail qu’elle accomplira avant d’être tout à fait hors de service , remplacera le capital employé à l’établir, avec les profits ordinaires tout au moins. Un homme qui a dépensé beaucoup de temps et de travail pour se rendre propre à une profession qui demande une habileté et une expérience extraordinaires, peut être comparé à une de ces machines dispendieuses. On doit espérer que la fonction à laquelle il se prépare , lui rendra , outre les salaires du simple travail , de quoi l’indeinniser de tous les frais de son éducation , avec au moins les profits ordinaires d’un capital de la même valeur. Il faut aussi que celle indemnité se trouve réalisée dans un temps raisonnable, en ayant égard à la durée très-incertaine de la vie des hommes, tout comme on a égard à la durée plus certaine de la machine.

C’est sur ce principe qu’est fondée la différence entre les salaires du travail qui demande une

*) Voyez sa 21e Idylle.

grande habileté, et ceux du travail ordinaire *).

( Sm . tom. I , pag. 152 à 15G.)

Emprunt: C’est l’acte par lequel le prêteur cède à l’emprunteur l’usage d’une valeur . L’emprunt suppose la restitution de la valeur empruntée, soit en une seule fois, soit selon de certains termes, comme dans l’emprunt viager.

La chose empruntée est la valeur , et n’est pas la marchandise , n’est pas l’argent , par exemple , sous la forme duquel cette valeur se trouvait au moment de l’emprunt. Ce n’est pas en conséquence l’abondance de l’argent qui rend les emprunts faciles, c’est l’abondance des valeurs disposées à être prêtées , des valeurs en circidation pour cet objet-là. (Voyez Accumulation, Capital.)

Emprunts publics. Ce sont des valeurs empruntées par un gouvernement au nom de la société qu’il représente.

Les valeurs ainsi empruntées sont des capitaux, fruits des accumulations des particuliers. Lorsque le montant des emprunts est employé , comme c’est l’ordinaire, à des consommations improductives , ils sont un moyen de détruire des capitaux , et par conséquent de supprimer, pour la nation en bloc , les revenus annuels de ces capitaux a). pté, lom //, pag. 444. Principes fondamentaux.)

Les développemens de l’industrie ont rendu plus considérables les travaux publics , les routes, les ports de mer. Ce qui surtout a augmenté les dépenses , c’est la facilité qu’on a trouvée à lever des impôts , aussi bien qu’à contracter des emprunts; et cette facilité est due aux progrès qu’ont faits simultanément tons les genres d’industrie, surtout en Angleterre et en France3).

1) Voyez SALAIRES.

2) Il ne faut pas croire que les revenus annuels de ces capitaux consommés ne sont pas supprimés, parce qu’on les voit payés aux rentiers de l’état: ils leur sont payés au moyen des contributions ; les contributions sont prises sur les revenus des contribuables. Ce n’est plus le revenu du capital prêté qui est payé au rentier: c’est un autre , qui est pris sur d’autres sources de revenus. ( Voyez le tableau joint au chapitre 9 du Livre III du Traité).

3) Les dépenses de la France , qui, sous le cardinal de ltichelieu, s’élevaient annuellement à environ 160 millions de francs de notre monnaie *), purent s’élever

Suivant le testament politique du cardinal de Richelieu, il la porte a SO millions, lemarc d’argent étant à 27 livres 10 sous. Quant à la valeur propre de l’argent depuis celte époque, elle n’a pas considérablement baissé.

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Celle combinaison de besoins et de ressources , a rendu fort importante la lâche d’un ministre des finances, et ce ministère est devenu, dans la plupart des élats de l’Europe, le pivot sur lequel se meut toute l’administration.

(S. C. C. tom. !/, pag. 577 et 578.)

Emprunts publics *). (De la nature des ) Quand les dépenses ordinaires ou extraordinaires d’un état excèdent ses revenus , il n’a d’autre ressource que de vendre une portion de son domaine, ou d’emprunter.

Sous le point de vue politique , on peut ne pas regarder comme un mal l’aliénation du domaine. Les biens fonciers conviennent à certains établissemens publics et de bienfesance , comme les musées et les hôpitaux. Il importe que les fonds sur lesquels ils subsistent , ne puissent pas être dissipés ; l’administration en est confiée à des curateurs, en petit nombre, qui sont électifs et responsables. Les domaines de l’état sont d’ttne utilité plus douteuse : leur administration est plus dispendieuse; les abus s’y glissent aisément, et ils affranchissent le gouvernement de la salutaire nécessité d’avoir recours au peuple»).

D’ailleurs les domaines considérés comme ressource extraordinaire, ne peuvent l’être qu’une seule fois ; car l’état ne peut vendre de

à 330 millions sous Louis XIV. A l’époque de la révolution, les dépenses de l’état montaient à 531,533.000 liv. tournois, et le budget de 1830 a été de 979,352,000 francs, sans les accessoires.

Les dépenses de l’Angleterre qui , sous Elizabeth , étaient seulement de 600,000 livres sterling (15 millions de notre monnaie) *), ont été portées, sous Guillaume et Marie, à 100 millions de France ; sous George Ier, à 181 millions ; sous George II ) à 293 millions **) ; et enfin en 1827, le budget des dépenses a été de 1,347,138 , 525 francs, comptant toujours 25 francs pour une livre sterling.

*) Napier, Supplément à V Encyclopédie britannique.

**) Clarke, Coup d'œil sur la Grande-Bretagne.

*) J’ai traité des emprunts des particuliers en plusieurs endroits de cet ouvrage , et notamment dans la cinquième partie, chapitres 14, 15, 16 et 17, sur l’intérêt des capitaux prêtés.

*) L’importance que le clergé attache à posséder des bien-fonds , indique assez le danger de remettre une propriété indépendante à un corps puissant. En Amérique , où le clergé tient sa subsistance de la communauté, il n’agit ni ostensiblement, ni secrètement, contre la communauté. En Espagne et en Portugal, il est maître, et n’agit que dans son intérêt; dans cespays-Ià, les prêtres et les moines sont gras , le peuple est maigre.

nouveau un bien- fonds déjà vendu; il ne peut, non plus qu’un particulier, disposer pour des dépenses qui peuvent renaître , d’une ressource qui n’est pas renaissante. Il ne paie l’intérêt de ses emprunts qu’au moyen de ses revenus ; il en résulte que , même lorsqu’il dépense le principal emprunté , il ne dépense que ses revenus ; mais ce sont ses revenus futurs , au lieu de ses revenus courans.

Combien d’erreurs n’ont pas été professées relativement aux emprunts , et dont vous pouvez d’ici , messieurs , reconnaître la fausseté !

Voltaire avait dit: «Un état qui ne doit qu’à «lui-même ne s’appauvrit pas, et ses dettes même «sont un nouvel encouragement pour l’indus- » trie x). « L’état n’est pas appauvri par le fait de l’emprunt, mais il l’est par la consommation qu’il fait de la somme empruntée dont il a détruit la valeur; car quelque service qu’ait pu rendre celte consommation , elle ne peut se renouveler avec la même valeur. Si l’état a emprunté un million pour construire un vaisseau de guerre, et si le vaisseau a été pris par l’ennemi , l’état a perdu un million. Cette perle se réalise dans tous les cas; car, en supposant que le bâtiment ne soit pas devenu la proie de l’ennemi, il devient tôt ou tard la proie du temps. Voltaire, ni personne , ne pouvait se persuader que la consommation fût une perte de richesse pour la société, avant qu’on eût appris par l’analyse, ce que c’est que la richesse et la consommation.

Le passage cité regarde l’achat que le gouvernement fait, au moyen de l’emprunt, comme un nouvel encouragement pour l’industrie. Voltaire, qui était en ceci l’organe de l’opinion générale de son époque , ne voit pas que la valeur empruntée, si elle n’avait pas été dépensée parle gouvernement, l'aurait été par le capitaliste qui la lui a prêtée ; même quand il l’aurait dépensée reproductiveinent ; puisque dans ce cas même il en aurait acheté de la main-d’œuvre ou des matériaux, et n’aurait pas donné à l’industrie moins d’encouragemens que le gouvernement dépensant la même somme. Reportez-vous, messieurs, aux élémens de notre science; vous vous rappellerez que , de toute manière , une somme accumulée n’est bonne qu’à être dépensée, reproduclivement ou non; et qu’elle l’est toujours un peu plus tôt ou un peu plus tard.

Condorcet, quoique venu après Voltaire 2), ne le combat qu’avec de mauvaises raisons. 11 dit que la dette de l’état est fâcheuse en ce qu’une

*) Observations sur le commerce , le luxe , les monnaies et les impôts, tome 29, édit, de Ivehl.

3) Tome 29, page 158 de l’édition de Kehl.

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partie des intérêts est payée à des étrangers , et qu’ils ne sont pas intéressés à faire servir leurs capitaux aux progrès de l’industrie nationale. Ce n’est point en cela que consiste le malheur de la dette. Les intérêts que l’état paie à des étrangers ne sont point un capital : c’est un revenu qui ne peut former un capital que par leur accumulation; et qui, en supposant qu’on les accumule, forment un capital nouveau que l’étranger peut prêter à d’autres, sans endommager le capital du pays emprunteur. Le dommage vient encore ici de la consommation du capital emprunté, et il n’est pas plus grand, par la circonstance que cette avance vient d’une main étrangère.

Comment un publiciste qui a écrit après tous ceux-là et depuis les progrès récens de l’économie politique , a-t-il pu imprimer que les gouvernemens rendent toujours à la circulation les fonds qu'ils en retirent par l'emprunt , puisqu'ils n'empruntent que pour payer? *) C’est la même erreur que celle qui prétend que le gouvernement restitue par ses dépenses, les fonds qu’il lève par les impôts. L’erreur naît du mot fonds que l’on substitue à celui de monnaie ou d'argent. Le gouvernement rend à la circulation de la monnaie , de l'argent qu’il en a retiré; d’accord. Si par le mot fonds on entend une valeur , une propriété mobilière livrée au gouvernement, il ne la rend pas; car les achats qu’il fait ne sont pas une restitution. Il n’est plus permis de méconnaître une vérité si simple , et de fonder aucun argument tolérable sur une erreur de mots.

Par un emprunt, l’état consomme d’avance le revenu du contribuable ; il donne virtuellement au prêteur qui favorise cette anticipation , une délégation sur le contribuable qui se trouve forcé par là de lui abandonner une portion de son revenu 2). Vous voyez qu’il n’y a nulle différence , quant au tort que l’emprunt fait au contribuable , entre l’emprunt et l’impôt, si ce n’est que l’emprunt est un peu plus fâcheux , en ce que , outre la valeur consommée par le gouvernement et perdue pour le contribuable , il charge celui-ci des frais nécessaires pour escompter sa propre contribution , pour fournir au gouvernement les moyens de dépenser, dès à présent , une contribution future.

La nécessité de payer un intérêt augmentant la somme de l’impôt , élève dans l’avenir le prix

*) M. Dufresne Saint-Léon: Etudes du crédit public page 91.

2) Voyez à la fin de mon Traité d' Economie politique, un tableau synoptique où l’on voit d’où viennent et ce que deviennent les valeurs prêtées à l’état. La nation perd absolument le revenu du capital emprunté.

de tous les produits; et après qu’il vous a été démontré, messieurs, qu’un prix plus élevé équivaut précisément à une diminution de la valeur des fonds productifs de la société et des revenus des citoyens, à un appauvrissement général, nous serons forcés de conclure que les emprunts appauvrissent doublement l’avenir, et par les consommations qu’ils permettent aux gouvernemens aux dépens des contribuables , et par le renchérissement de tous les objets de leurs consommations.

Celte fidèle représentation de la nature des emprunts publics nous donnera quelque avantage pour juger de la valeur des argumens au moyen desquels on a prétendu les faire valoir 1).

(S. C. C. tom. Il , pap. 435 à 436.)

On a dit encore que les emprunts , en fournissant aux capitalistes un emploi de leurs fonds , empêchent qu’ils ne les envoient dans l’étranger. ■ — Eh ! qu’on les laisse aller dans l’étranger plutôt que de grever nos contribuables ! Quand nos capitaux vont au dehors , c’est notre nation qui en louche les intérêts , et c’est l’étranger qui les paie. Ce capital national n’est pas perdu pour la nation; car c’est un gouvernement étranger qui le dépense, et néanmoins nous le relirons quand nous voulons.

Un auteur nommé Saint-Aubin , mort il y a peu d’années, après avoir beaucoup écrit, non sans quelque succès, sur les finances, s’est pourtant avisé un jour d’imprimer que le gouvernement, lorsqu’il emprunte , rend un signalé service aux contribuables , et voici comme il le prouve (je dois renverser son sophisme, car on le reproduit encore tous les jours) : L’état a besoin, dans sa supposition , d’une somme de cinq millions: s’il la demande aux contribuables, dit Saint-Aubin , voilà cinq millions retranché des capitaux du pays , et les revenus annuels de la nation sont diminués en proportion. Si au lieu d’exiger ce sacrifice , le gouvernement se borne à demander aux contribuables, les intérêts seulement de celte somme , et leur laisse l’usage du principal , il leur laisse les moyens de faire des profits qui leur rendront facile le paiement des impôts. Il n’a pas vu que de toutes manières , quand le gouvernement emprunte cinq millions, il retire , par la main des prêteurs , cinq millions des capitaux de la société. On empêche de même cette somme de servir à l’entretien de la classe industrieuse.

Le même auteur s’extasie sur les encourage- Voyez capitaux, vexise.

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mens que la dépense des rentiers procure aux productions de l’industrie. Il ne songe pas que lorsque les rentiers ont moins à dépenser , les contribuables en ont davantage. De toutes façons , l’encouragement de la production est égal à la somme des produits créés ; car on ne saurait acheter un produit qu’avec un autre ; ou, ce qui revient au même, avec le prix qu’on a tiré d’un autre ; et ce n’est pas en transportant aux rentiers le revenu des contribuables , que l’on multiplie la somme des revenus.

On a prétendu que les emprunts de l’Angle^ terre ont multiplié les ressources de cet état; et l’on en donne pour preuve , que c’est à l’époque même où ces emprunts ont été le plus multipliés, que sa population s’est prodigieusement augmentée , que l’accroissement de ses exportations a surpassé celui de sa population , etc. Voilà des vérités de fait *) , a-t-on dit , auxquelles on ne peut rien opposer. Mais de ce que ses progrès ont eu lieu pendant qu’on empruntait, il ne s’ensuit pas que les emprunts soient la cause des progrès ; or, tel était le fait qu’il s’agissait de prouver1 2 * * * * *).

Les doctrines que je signale ont mis à l’aise la conscience des gouvernemens emprunteurs ; elles ont puissamment secondé chez les peuples , l’amour de la domination et de la guerre ; en facilitant l’excès des dépenses publiques , elles ont favorisé l’insatiable avidité des gens en faveur ,

1) Voyez la Science des finances de M. Ganilh , page XXXIII.

2) Les progrès des arts ont, en Angleterre, diminué les frais de production plus encore que les impôts ne les ont augmentés. Dans l’agriculture , on a supprimé les jachères, on a perfectionné les races de bestiaux, on a beaucoup plus cultivé les pommes de terre, on a employé plusieurs machines expéditives. Dans les manufactures, on a introduit des matières nouvelles et des machines puissantes, notamment la machine à vapeur, et perfectionné l’administration des entreprises. Dans l’industrie commerciale, on a facilité les communications, amélioré les chemins et creusé des canaux. Les voyages de long cours sont devenus plus rapides ,

des ports ont été creusés, etc. Enfin l’Angleterre a joui, pendant la guerre de plusieurs monopoles de fait;

plusieurs des fautes mêmes de son gouvernement ont

favorisé son industrie : la banqueroute partielle de son papier-monnaie a diminué d’un côté les intérêts de sa dette, tandis que ses emprunts l’augmentaient d’un autre côté ; la baisse de son change, et les subsides que son gouvernement payait à l’étranger, ont favorisé ses

exportations; beaucoup d’autres causes, moins évi-

dentes , ont ainsi produit les effets qu’on a un peu ri-

diculement attribués aux impôts et aux emprunts.

l’amour des plaisirs sensuels et les entreprises du pouvoir. Il est si doux de dépenser l’argent que des prêteurs apportent en foule, et, tout en se livrant à de scandaleuses profusions, de pouvoir se dire : Nous sommes d'habiles gens; nous travaillons à la prospérité nationale : des gens du métier nous l'ont dit.

On doit considérer comme des emprunts publics, toutes les manières de lever de l’argent, lorsque l’état contracte en mêms temps l’engagement de reconnaître, soit par un remboursement intégral, soit par des rentes, soit par des annuités *), soit par des traitemens, soit par les lots d’une loterie , l’argent qu’on lui a confié.

Steuart est dans l’erreur 2) lorsqu’il ne fait remonter qu’à François 1er les premiers emprunts du gouvernement Français. On voit par un réglement que fit Sully en 1604 , pour mettre de l’ordre dans les dépenses , que l’on payait encore des renies créées en 1375 , par Charles V. François Ier créa des rentes portant 8V3 pour cent d’intérêt pour faire la guerre en Italie où il fut fait prisonnier. Il fallut en créer d’autres pour le tirer de prison; il obligea d’autorité ses officiers, les conseillers dans les parlemens , à lui prêter pour les besoins de l'état; et ce fut la première origine de la vénalité des charges , l’une des plaies de ce royaume , qui fut confirmée et sanctionnée par Charles IX 8). La vente des grades militaires qui . conféraient de l’avancement et des emplois de finances , qui procuraient des gains de plus d’un genre, souffrit encore moins de difficultés. Les intérêts de ces espèces d’emprunts étaient payés sous le nom d’émolumens.

Sully n’emprunta point: il fit au contraire des économies; mais aussitôt après lui , le gouvernement français , entre les mains de Richelieu , reprit le cours de ses profusions , et , d’emprunts en banqueroutes, est arrivé jusqu’à nos jours.

La plupart des gouvernemens paraissent avoir abandonné les emprunts à fonds perdus , en rentes viagères et en tontines , et en effet ils sont extrêmement onéreux pour l’emprunteur. Les gouvernemens, comme les particuliers, en prenant un engagement destiné à durer autant que la vie de l’homme , en calculent la durée d’après les tables générales de mortalité de toute une population. Iis ne font pas attention que les gens qui placent un capital pour qu’on leur en serve l’in-

2) Une annuité est une rente annuelle qui comprend chaque année le remboursement d’une partie du principal.

2) Tome II , page 377.

3) ïïénault : Abrégé chronologique de V Histoire de France.

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térêt pendant une vie quelconque , le placent sur une tête choisie , sur une personne qui , par son âge, par son sexe , son genre de vie , sa fortune , doit vivre plus long-temps qu’un individu pris au hasard dans toute la population , et plus exposé à tous les risques inhérens à l’humanité et à la mauvaise fortune. Des observations récentes ont prouvé que l’on vit plus long-temps dans la première de ces classes que dans les autres 1). C’est un exemple des erreurs où l’on peut être entraîné par des faits et des chiffres , quand on n’y joint pas le raisonnement.

Quand le gouvernement inscrit le nom de ses créanciers sur un registre conservé au trésor public, et leur promet un intérêt perpétuel de 3, 4, ou 5 pour cent, sur les sommes qu’ils y ont déposées, ou qu’ils sont censés y avoir déposées , la dette qui en résulte pour l’état , se nomme dette consolidée. Les prêteurs peuvent transmettre leurs créances à d’autres prêteurs dont ils font substituer les noms aux leurs. On leur donne un certificat de leur inscription au livre de la dette publique.

En France, les intérêts de ces inscriptions sont payés par semestre ; en Angleterre , ils le sont par trimestres. Peut-être ferait-on bien d’adopter partout celle dernière méthode ; car si l’on réserve pendant le cours de six mois, une partie de l’argent des contributions pour les rentes qu’il faut acquitter à la fin du semestre on perd beaucoup d’intérêts , et l’on risque d’appliquer à d’autres usages, l’argent qu’on réservait pour ce service. Quand on ne met pas cet argent en réserve , on est obligé de vendre des bons du trésor pour se le procurer, et dans ce cas on ajoute à l’intérêt d’une dette consolidée , les intérêts d’une dette flottante. D’ailleurs il est commode pour les rentiers de recevoir leur rente en quatre paiemens plutôt qu’en deux 2).

(S. C. C. tom. II, pag. 439 à 442} 3). •

Emprunts par souscription. C’estgrâceaux emprunts par souscription , que des Irailans ont pu pomper dans tous les coins de l’Europe, les capi-

*) Voyez un Mémoire de M. L. Pv. Villermé, communiqué à l’Institut.

2) Pour avoir moins de rentiers à servir à la fois , et payer les rentes à mesure qu’on reçoit l’impôt, on pourrait partager les rentiers en trois séries, dont l’une serait payée le premier , le quatrième , le septième et le dixième mois de l’année; l’autre, le second, la cinquième, le huitième et le onzième mois, etc. Le travail serait plus divisé, et les sommes plus facilement rassemblées.

3) Voyez crédit public et bourses de commerce.

taux de toutes dimensions qui s*y trouvaient disponibles, pour les livrer aux puissances, et que les épargnes les plus innocentes, comme les gains les plus coupables, au lieu de servir à féconder de terres incultes et tous les genres d’industrie profitables , ont favorisé des dépenses funestes au bonheur des nations J). C’est ainsi que des puissancesqui n’avaienlaucuncréditauparavant, ont pu cependant emprunter à des conditions que n’obtiennent pas loujoursles meilleures hypothèques territoriales : le roi de Naples à 94 en recon-, naissant au prêteur un capital de cent ; la Russie à 951/* ; l’Autriche à 96; la Prusse à 991/* 3).

On prétend qu’il est de l’intérêt des nations que leurs gouvernemens empruntent à bon marché, parce que les peuples ont alors d’autant moins d’intérêts à payer. Cette raison serait fort bonne si les besoins indispensables déterminaient seuls la quotité des sommes empruntées; mais si les besoins se multipliaient d’autant plus qu’on a plus de facilité pour les satisfaire ; si le bas intérêt, au lieu de diminuer la somme de rentes qui pèse sur les contribuables , n’avait d’autre effet que de grossir la somme des capitaux qu’on détruit; si l’état qui emprunte au plus bas intérêt (l’Angleterre) était aussi celui quia le plus de dettes, et se trouve chargé d’une plus grosse somme d’intérêts, pourrait-on soutenir qu’une nation gagne à emprunter à bon marché? L’intérêt des peuples n’est point que leurs gouvernemens empruntent à un taux modéré : c’est qu’ils n’empruntent pas du tout 3). Il esta craindre que plus ils ont de facilité pour trouver de l’argent , plus ils en aient pour en dépenser. Il est à craindre que cette facilité ne mette la force aux mains de la sottise, des préjugés, et des passions politiques. Alors on verrait les dépenses ordinaires d’un état , s’élever au niveau des circonstances les plus extraordinaires ; on multiplierait les emplois inutiles, et les trailemens scandaleux; le pouvoir prodiguerait ses récom-

*) « En réunissant le capital de toutes les dettes publiques de l’Europe, je trouve qu’il s’élève de 38 à 40 milliards de francs, dont l’Angleterre seule doit plus des trois quarts. » Dufresne Saint-Léon : Etude du crédit public, page 128.

a) Voyez les Réflexions sur la réduction de la rente , par M. J. Laffitte, page 43.

3) On dira que cette maxime est fort bonne lorsqu’on est libre de dépenser ou de ne dépenser pas; mais qu’elle ne convient pas lorsqu’il s’agit de payer un tribut imposé de force. A cela je n’ai rien à répondre : celui qui impose un tribut est un ennemi ; et il est bien évident que lorsqu’on ne sait pas s’acquitter envers lui avec du fer, il faut s’acquitter avec de l’or.

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penses à d’hypocrites enthousiastes de la royauté, à des écrivains mercenaires toujours prêts à justifier les mesures les plus fâcheuses , que sais-je? peut-être à des législateurs empressés à les convertir en lois; à des juges serviles moins disposés à suivre les lois de l’équité, qu’à lire dans les yeux des grands , les jugemens qu’ils doivent prononcer. On pourrait même craindre que l’on ne fît marcher des bataillons que pour soutenir des intérêts sinistres et des doctrines décriées; et qu’on ne procurât aux nations la douleur de ne payer de plus gros impôts , qu’afin de les tuer, de les piller et de les corrompre plus sûrement.

On n’est pas bien certain de l’époque où l’on s’est avisé pour la première fois de donner des emprunts par souscription. On voit dans l’ouvrage de M. Robert Hamilton , ouvrage nourri de faits et fondé sur les meilleurs principes de l’économie politique, que dans l’année 1759, le gouvernementanglaisfitun emprunt dans lequel il se reconnut débiteur envers son créancier, de 115 livres sterling pour 100 livres qu’il avait reçues ; et qu’en 1760 , il se reconnut débiteur, de 103 livres pour 100 livres avancées par le prêteur *). Mais ces emprunts portaient intérêt , le premier à 3 pour cent , et le second à 4 pour cent; et il paraît que cet avantage offert pour des créances remboursables , n’avait pour objet que de balancer la modicité des intérêts par la supériorité du capital. Il y a encore loin de là à des emprunts livrés à des compagnies de trailans, et négociés au taux voulu par les prêteurs ; de telle sorte que depuis ce temps, il a suffi, quand le ministre ne trouvait pas un bon prix de ses rentes, de multiplier le nombre des rentes inscrites , pour arriver en principal à la somme qu’il voulait avoir. 11 paraît que cet abus du crédit public , est dû à Pitt ; et l’on peut avancer hardiment que par l’emploi de cette manœuvre, ce ministre a été plus fatal à l’Angleterre, que les dilapidations de Calonne ne l’ont été à la France.

(S. C. C. tom. //, pag. 450 à 452).

De V utilité du crédit public. Les meilleurs économistes d’Angleterre ont discuté la question de savoir s’il convenait à une nation, d’emprunter pour subvenir aux dépenses extraordinaires, comme à celle d’une guerre, par des emprunts ou par des impôts; c’est-à-dire par des contributions levées sur les peuples dans le temps même de la guerre et qui cessent à la paix, ou par des contributions moins fortes , mais durables et pro-

1) Rob. Ilamilton’s Inquiry concerning the vise and progress ofthe national doit , page 88.

gressives, destinées à payer seulement les intérêts des emprunts annuels *). Us ont été unanimes à préférer les impôts aux emprunts.

Il est incontestable que si l’on veut suivre la voie la plus aisée, mais en même temps la plus funeste, on dépensera seulement le principal qu’on empruntera celte année , et l’on ne chargera le contribuable que d’un intérêt. Pour défendre cette opinion on représente que la dépense d’une année de guerre dépasse la borne des facultés annuelles d’une nation , si les capitalistes ne viennent à son secours. Mais il convient de calculer les charges qui résultent d’un nouveau capital dépensé chaque année , et dont les intérêts, joints au fonds d’amortissement, croissant de même que les intérêts, durant chaque année de guerre , laissent à la paix une nation accablée d’une dépense annuelle supérieure à celle que l’on regardait, dès la première année, comme dépassant les forces de la nation.

La Revue d'Édimbourg , dans un article attribué à M. Macculloch , a fait un relevé des contributions payées par le peuple anglais depuis la première année de la guerre (1795) jusque après la dernière (1816), et elle a trouvé que, pour les 24 années, la dépense n’a excédé les rentrées fournies par l’impôt réellement payé, que de 114 millions sterling. Ce qui fait, pour chaque année de guerre, quatre millions et demi seulement (ou 112,500,000 francs), auxquels il a fallu pourvoir par des moyens de crédit (qui se réduisent tous à des emprunts).

(S. C. C. tom. //, pag. 461 ef462).

David Ricardo, quoique riche capitaliste luimême, et l’un des traitans qui sont le plus entrés dans les emprunts par souscription, mais en même temps homme d’honneur, savant en économie politique, et plus disposé à défendre les intérêts de la vérité que ceux de sa bourse, se prononce formellement pour la ressource de l’impôt préférablement à celle des emprunts. Certains contribuables, dit-il, surtout les propriétaires fonciers, ne pourront peut-être pas subvenir en cas de guerre, à une augmentation d’impôts; que les mêmes prêteurs qui voulaient faire des avances au gouvernement , en fassent

J) Les intérêts des emprunts peuvent tous être considérés comme perpétuels ; car si on en rembourse par portions le principal, on se rapproche jusqu’à un certain point du paiement fait a présent d’une partie de la dépense présente. Le paiement de la totalité des dépenses de l’année, dans l’année, est le système de l’amortissement poussé à sa plus grande perfection ; c’est l’amortissement dans l’année; c’est l’équivalent de l’escompte qu’on ferait des intérêts de la dette.

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aux contribuables propriétaires, et aux chefs d’entreprises, pour les aider à payer leurs impositions. Ricardo est d’avis qu’avec un bon système hypothécaire, il serait possible de leur donner une sécurité suffisante pour leurs fonds 1). Les contribuables qui sont les plus imposés sont en même temps ceux qui donnent de plus fortes garanties.

Les financiers qui n’osent pas soutenir qu’une nation est plus riche en empruntant et en fesant des dettes, ont exagéré la commodité que les emprunts procurent pour faire une dépense qu’ils supposent toujours indispensable. Mais en admettant qu’elle le soit en effet, convient-il de payer cette commodité à un prix si onéreux? On peut la comparer à celle dont jouissent les petits ménages, qui n’ayant pas assez d’argent pour acheter leur bois ou leur charbon par grandes mesures, les achetlent chez le détaillant à la bûche ou au boisseau: ils paient ainsi leur provision au double de sa valeur. Une grande nation, à moins d’être bien mal conduite, n’est jamais réduite aux mêmes extrémités.

Les emprunts que fait un gouvernement pour soutenir une guerre, sont toujours faits et remboursés aux époques qui lui senties plus défavorables. Il emprunte à l’époque où son crédit est le plus bas , à l’époque où il met chaque année sur le marché de nouvelles rentes qui font concurrence aux anciennes , et occasionnent la baisse des unes et des autres. S’il les rachette , avec les fonds d’une caisse d’amortissement , c’est à l’époque où la paix est revenue , où son crédit est plus solide que jamais , et où le prix des effets publics est à son apogée. Règle générale , le gouvernement vend toujours à plus bas prix qu’il n’achette: il supporte toujours une perte égale aux bénéfices que font les possesseurs de rentes , soit spéculateurs , soit simples rentiers ; et c’est ce qu’à la bourse ou appelle amélioration du crédit , augmentation des capitaux placés dans les fonds publics 2).

Ricardo regarde en outre les jeux de bourse comme hautement préjudiciables à la morale. Personne n’a osé le nier , mais cet auteur est

*) Ricardo , article Funding System , dans Y Encyclopédie britannique.

2) Quand la caisse d’amortissement rachette sur le pied de 100 francs , des inscriptions dont elle n’a touché que 55 francs, le contribuable perd 45 francs pour chaque rente de 5 francs. C’est le contribuable français qui paie les frais de ces bénéfices qu’ont empochés à diverses époques, et selon l’importance de leurs rentes, les porteurs d’inscriptions depuis 1817 jusqu’à nos jours.

louable de les condamner ; et nul ne s’y connaissait mieux que lui qui avait été agent de change pendant longtemps.

«Enfin, ajoute-t-il, de quelque côté qu’on «envisage cette question, nous arrivons à la » même conclusion : il est fort à désirer que nous » débarrassions notre politique du système des » emprunts. Surmontons les difficultés à mesure » qu’elles se présentent ; et soyons libérés de tou- »tes dépenses anciennes, dont nous ne sentons » bien le fardeau que lorsqu’il est devenu inlo- » lérable *). »

(S. C. C. lom. Il , pag. 465 et 464) 2).

La sagesse dit de régler les contributions d’après les besoins de l’état scrupuleusement constatés ; mais trop souvent , dans les conseils de financiers , il ne s’agit que d’arracher aux contribuables le plus d’argent qu’il est possible. Si des circonstances imprévues réclament ensuite de nouvelles dépenses , ne pouvant plus accroître les impôts, on recourt aux emprunts: il en est de plusieurs espèces.

Lorsqu’on veut avoir sans retard le produit d’une contribution qui ne peut être perçue que dans le cours de l’année , il se trouve des gens disposés à faire l’avance d’une partie de l’impôt , pourvu qu’on leur en abandonne la totalité. Les financiers qui, les premiers, indiquèrent aux gouvernemens une pareille ressource, n’eurent pas besoin d’un effort de génie; ils imitèrent ces usuriers qu’ils voyaient instruire des jeunes gens à dissiper un revenu avant de l’avoir louché. Ces anticipations sont de véritables emprunts ; les papiers qu’elles donnent lieu d’émettre, et quelques autres, représentent le montant de ce qu’on nomme la dette flottante.

Les autres emprunts, ceux qu’on inscrit au trésor, pour en payer annuellement l’intérêt, forment la dette constituée, qui ne fut pas toujours, comme aujourd’hui, une mine qu’on exploite avec facilité, et qu’on suppose inépuisable. A l’époque où les princes firent les premiers emprunts , ils n’obtinrent les sommes dont ils avaient besoin qu’en hypothéquant leurs domaines : alors ils remboursaient aussitôt qu’ils le pouvaient. Quand les richesses plus répandues permirent d’emprunter, sans donner d’autre gage que la rentrée des impôts, on continua d’abord de songer à rembourser le capital; on se fût effrayé de contracter une dette sans apercevoir le moment de l’éteindre. Tantôt, on prenait de l’argent à rente viagère ; ressource

*) Ricardo, Encyclopédie britannique , article Funding System.

2) Voyez AMORTISSEMENT.

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immorale, heureusement décriée de nos jours. Tantôt, on empruntait à terme ; et, chaque année , on payait une partie du capital en même temps que l’intérêt. On n’eut pas sur-le-champ l’idée d’emprunter à rente perpétuelle; c’està-dire de dévorer des sommes prodigieuses, et de léguera l’avenir le scinde les acquitter, s’il le peut.

Ce moyen de trouver de l’argent chez un peuple épuisé, ce moyen de remplir les coffres de l’état , sans paraître augmenter les charges publiques, a causé le développement immense de la prodigalité des princes. On veut avoir plusieurs centaines de millions, pour satisfaire des vues ambitieuses ; mais celte somme est énorme, on tenterait vainement de l’arracher à des contribuables obérés. Leurs sueurs peuvent-elles produire encore vingt, millions par an? C’est assez: on emprunte quatre cent millions, et l’on paie les intérêts.

Ce moyen de dissipation et de ruine, semble être assez puissant pour assouvir la plus ardente cupidité: on a su le perfectionner. On a trouvé qu’il agissait avec trop de lenteur, on a redoublé son activité: une invention infernale est venue faciliter les emprunts. Le crédit pour un gouvernement, ainsi que pour un particulier, résulte de l’opinion qu’on a de sa probité et de ses richesses; on lui prête, si l’on croit qu’il voudra et qu’il pourra payer. Grâce à l’invention dont je parle , on est maître de s’endetter avec le plus

mince crédit.

(D. paej. 541 à 344.)

L’existence d’une dette publique a cependant des apologistes. Observons que les premiers écrits qui la préconisent furent composés en Angleterre, pour servir des vues ministérielles. Plus d’un lecteur a pris pour les ouvrages d’économistes profonds, quelques brochures de pamphlétaires avides. Cependant , plusieurs hommes intègres ont célébré les bienfaits de la dette. A les entendre, elle crée dans l’état un nouveau capital, elle fait naître une classe précieuse de consommateurs , elle donne au gouvernement le seul moyen d’exécuter de grandes choses , et rend les citoyens ou les sujets plus intéressés au maintien de l’ordre : ainsi la dette est une espèce de talisman dont la possession fait naître la prospérité d’un empire.

Je ne laisserai sans examen, ni sans réponse, aucune de ces assertions. C’est une idée fort singulière que celle d’imaginer qu’en fondant la dette, on crée un nouveau capital. Je vois d’abord qu’on détruit des capitaux : les particuliers prêtent au gouvernement leurs épargnes; celui-ci, en les dépensant, les disperse; elles ni.

n’existent plus. Le rentier possède en échange un titre qui lui assure le paiement des intérêts. S’il veut avoir un capital, il peut se le procurer en vendant sa rente; mais n’imaginons point qu’il y aura dans celte opération deux capitaux échangés. C’est s’abuser que d’en voir un dans la feuille de papier du rentier. Aussi long-temps qu’il la garde, il n’a pas de capital; et lorsqu’il l’a vendue, son acheteur n’a plus de capital.

La dette non-seulement détruit des capitaux, mais elle rend plus chers ceux qui restent disponibles pour le commerce. Établissant une plus grande concurrence pour les demandes de fonds, nécessairement elle fait hausser l’intérêt, ou du moins l’empêche de baisser.

Combien de capitaux! ne détruit-elle pas en détournant de leurs premières occupations beaucoup d’hommes qui faisaient un négoce honorable, en les poussant vers des spéculations hasardeuses et honteuses! L’auteur des observations sur le commerce, publiées en Angleterre , à une époque de ferveur pour la dette , dit en parlant des négocians: «lis n’ont plus besoin de hasarder leur argent sur des vaissaux qui trafiquent aux extrémités du monde; ils se contentent de croiser et de pirater dans les cours de la bourse où ils font un prodigieux nombre d e prises.» Tous ne font pas des prises; la plupart essuient des tempêtes.

Long-temps on a parlé des avantages que procurent à l’industrie les consommations des rentiers. Quand les richesses sont bien distribuées , il est absurde d’imaginer qu’on ait besoin de créer une classe particulière de consommateurs. Dans un état bien ordonné , chacun sait se faire un revenu , et s’entend à le dépenser.

Si la dette n’existait pas , les rentiers auraientils enfoui leur argent? Beaucoup d’entre eux, peut-être , auraient une existence plus utile. Certes, on peut vivre du produit de rentes sur l’état , et mériter l’estime , la reconnaissance par ses lumières et par son zèle pour l’intérêt public; mais il est également certain que ce genre de revenu favorise une vie oisive, stérile , égoïste. Quelques financiers désirent de faire naître dans les provinces, le goût d’avoir des rentes sur l’état, et je tremble qu’ils n’y réussissent. On verrait des propriétaires, et même des fermiers , enlever des capitaux à l’agriculture , dans l’espoir de grossir leurs revenus ; on verrait pénétrer jusque dans les villages une ardeur de gain désordonnée, dont les résultats inévitables sont la fainéantise et la dissipation.

Un des plus grands panégyristes des emprunts , Melon, dit qu’un état ne peut jamais être affaibli par ses dettes , parce que les intérêt» sont payés

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de la main droite à la main gauche »). Il ne peut être indifférent que des sommes soient enlevées à la main qui travaille , pour être données à la main qui dissipe. Avec Ja phrase de Melon , que tant de gens ont niaisement répétée , il n’y a pas d’extorsion , de vol qu’on ne pût justifier. L’argent n’est jamais anéanti ; s’il n’est plus dans une main , il est dans une autre ; ce qui doit être fort consolant pour les gens qu’on dépouille.

Trop souvent on a dit avec un air de triomphe , que l’argent qu’il faudrait arracher aux contribuables, est apporté volontairement à l’emprunt. Sans doute les prêteurs donnent volontairement leurs épargnes; mais, est-ce volontairement que nous payons l’intérêt,? et s’il faut un jour opérer le remboursement, ou s’il faut subir la banqueroute , est-ce volontairement que nos enfans s’y soumettront?

Cependant , bien des gens sont frappés de ce fait que les peuples endettés sont des peuples riches. Quand je vois l’industrie prospérer dans un état dont l’administration est vicieuse, doisje penser que cet état serait encore plus riche s’il était bien administré , ou dois-je croire que le moyen d’enrichir un pays est de le mal administrer?

Une foule d’erreurs séduisent ainsi les hommes qui jugent sur l’apparence. On se fait illusion lorsqu’on croit apercevoir dans la hausse des rentes un signe de prospérité publique. Cette hausse peut quelquefois annoncer que le calme renaît, que le gouvernement acquiert de la stabilité ; mais plus souvent elle prouve la langueur de l’industrie. Que d’heureuses circonstances donnent au commerce une impulsion nouvelle , les renies baisseront, puisque beaucoup d’hommes vendront leurs créances , pour se livrer à des entreprises où l’emploi de leurs fonds sera plus lucratif.

Les emprunts, qu’on nous dit être une merveilleuse ressource pour réaliser de grands projets, n’ont guère servi qu’à de grandes folies. Ab! sans doute, si l’on ne faisait un emprunt que pour des travaux nécessaires aux progrès de l’industrie , et qu’on eût la sagesse de le rembourser fidèlement dans un certain nombre d’années, il serait impossible de ne pas voir des avantages à cette manière d’effectuer sur-lechamp d’utiles dépenses , sans lever d’impôt considérable , et sans laisser à la postérité le fardeau d’une dette.

Un gouvernement qui n’accumulerait pas emprunt sur emprunt pourrait se libérer facilement; mais , à peine une dette commence-t-

*) Du Crédit public , chap. XXIL

elle à diminuer qu’une autre vient aggraver les charges publiques; et presque toujours on voit les fonds d’amortissement enlevés à leur destination Q. Une administration prudente semble n’êlre point à l’usage de nos états d’Europe. La prodigalité les charme dans les jours de paix ; et les efforts incroyables auxquels ils se livrent pendant la guerre , contraignent chacun d’eux à s’épuiser. Si l’on pense aux travaux utiles qui pourraient être exécutés avec les produits qu’une guerre dévore en peu de mois, et qu’on essaie de calculer ensuite quelle immense quantité de produits les Français, les Anglais et les autres peuples de l’Europe ont anéantis durant les longues guerres dont nous avons subi les victoires et les désastres, on reste étourdi des maux que se font les hommes , et des changemens inouïs qu’une administration sage apporterait sur la terre.

Les emprunts seront toujours un périlleux

*) On crée une caisse d' amortissement en lui assignant un revenu qu’elle emploie à l’acquisition de rentes, dont les titres reviennent ainsi aux mains du gouvernement. La caisse continue cette opération , tant avec son revenu primitif qu’avec les intérêts des rentes achetées , ce qui lui donne de plus en plus les moyens de diminuer la dette. Aussi long-temps que les effets publics sont au-dessous du pair, cette opération est fort avantageuse; mais lorsqu’ils sont au-dessus, il est évident que le remboursement serait préférable.

Une somme annuelle, équivalente au deux pour cent d’une dette , peut l’éteindre en cinquante ans. Vingt millions rembourseraient ainsi un milliard; et la charge des contribuables s’allégerait chaque année parla diminution du montant des intérêts.

On peut marcher plus rapidement vers la libération. Un état qui contracte une dette de cent millions a besoin que l’économie , ou un accroissement d’impôt , lui fournisse cinq millions pour acquitter les intérêts; s’il se procure encore deux millions, destinés au remboursement du capital, et qu’il perçoive, pour ce double objet, les sept millions , jusqu’à l’entière extinction de la dette , on verra tous les ans diminuer la somme qu’exigent les intérêts , et s’accroître celle qui sert au remboursement. Cette dernière est de deux millions cent mille francs dès la seconde année; elle s’élève, quand la moitié de la dette est éteinte, à quatre millions cinq cent mille francs.

Si les rentes sont tellement au-deSsus du pair que, par exemple, les acheteurs placent leur argent au quatre, le gouvernement peut, en ouvrant un second emprunt au-dessous du cinq, le voir se remplir, employer le produit à rembourser le premier emprunt , et faire concourir le bénéfice qu’il obtient sur les intérêts à l’extinction de sa dette nouvelle.

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moyen de prospérité. Dès qu’on emprunte , on est bien près de dissiper; et, du moins, a-l-on révélé à ses successeurs par quelle ressource ils pourront tenter d’assouvir leur soif de dépenser. Lorsque, dans le conseil de Louis XIV, on eut résolu un emprunt contre l’opinion de Colbert, ce ministre dit à Lamoignon , dont l’avis avait prévalu : Vous venez d'ouvrir une plaie que vos pelils-fils ne verront pas fermer; vous enrépondrer à la nation et à la postérité.

On abuse étrangement les princes lorsqu’on fait valoir près d’eux que la dette publique rend beaucoup d’hommes intéressés au maintien de l’ordre, à la stabilité du gouvernement. Sans doute les rentiers doivent craindre tout événement qui pourrait compromettre leurs créances, ou retarder le paiement des intérêts. Mais il est d’autres moyens pour attacher plus sincèrement un plus grand nombre d’hommes à la chose publique; et l’avantage que je viens de reconnaître peut-il entrer en balance avec le danger de succomber un jour sous le poids de la dette? Ce serait une époque terrible pour les peuples , et plus encore pour les gouvernemens. Les peuples survivent à de grandes catastrophes ; mais les gouvernemens banqueroutiers peuvent disparaître dans l’incendie des révolutions.

De fatales crises attendent les états qui dédaigneront de s’arrêter dans la roule où nous les voyons courir avec une inconcevable assurance. Si l’on prédit qu’à tel moment, tel pays ne pourra soutenir le fardeau de sa dette, il esta présumer que cette prédiction sera fausse; mille circonstances imprévues retardent un bouleversement; mais on peut affirmer que les états endettés , qui s’étourdissent sur leurs dangers, arriveront à la banqueroute , de même que la mort est certaine , sans que l’époque en soit connue 1).

(D. pag. 545 à 354).

Un gouvernement endetté, s’il veut faire de nouveaux emprunts, est obligé d’offrir de meilleures conditions ; c’est ce qui engage les anciens créanciers à vendre leurs effets pour prendre part au nouvel emprunt. Dans ce cas, le cours des anciens effets baisse, et celui des nouveaux hausse. Ces variations subites ont surtout lieu en Angleterre, où le gouvernement est fort endetté, et où il continue toujours à faire des emprunts. On se tromperoit par conséquent , si on regardoit la baisse de quelques-uns de ses effets comme un signe de la baisse du crédit public , même quand cette variation arrive à la suite de quelqu’événement désastreux. Aussitôt que les

l) Voyez AGIOTAGE.

créanciers de l’État prévoient un nouvel emprunt (et un événement malheureux peut aussi y conduire) ils se hâtent de vendre leurs effets, afin d’avoir de l’argent à offrir pour le nouvel emprunt dont ils espèrent déplus grands avan-

la§es- (St. lom. III, pag. 255.)

Autrefois les républiques avaient cherché ces gardiens des intérêts permanents, ces défenseurs de la postérité, dans leurs sénats aristocratiques; les monarchies, mais avec bien moins de succès, s’étaient reposées , pour protéger leur avenir, sur le sentiment de perpétuité qu’on supposait à la dynastie régnante. Dans les sénats de Venise ou de Berne , dans ceux des cités de l’antiquité , la postérité était présente à la pensée de tous comme le jour d’aujourd’hui ; dans les monarchies dirigées ou par un grand roi , ou par un grand ministre, qui avait de l’avenir devant lui, Frédéric II, Sully, Colbert, pouvaient quelquefois sentir du scrupule à rejeter sur la postérité des difficultés auxquelles ils voulaient échapper eux-mêmes. Mais aujourd’hui tout semble combiné pour enseigner à chacun à vivre au jour le jour. Les monarques ont été délivrés par les Chambres de tous les soucis pécuniaires: il ne s’agit plus pour eux de savoir si la nation peut payer , mais seulement si les députés consentiront à le promettre. De leur côté les députés , investis du pouvoir pour sept ans , cinq ans , ou moins de temps encore , se trouvent toujours pressés par la circonstance , toujours ils considèrent chaque question isolément, toujours ils se sentent dégagés de toute responsabilité, parce que leur suffrage, lors même qu’il ne serait pas secret, se perd dans la foule. Aussi ils n’ont qu’une pensée , celle de trouver la ressource qui fera le moins crier aujourd’hui, quelque conséquence qu’elle puisse avoir pour demain. Frédéric II cherchait à se suffire avec ce qu’il avait; un ministre constitutionnel cherche seulement à se faire donner ce qu’il demande , et il n’est pas moins empressé que le député à rejeter sur la postérité tout ce dont il peut dispenser son contemporain.

Au reste , quand même on aurait confié les intérêts de la postérité à un corps beaucoup plus zélé , beaucoup plus constant à les défendre , il est encore douteux qu’il eût pu résister aux passions du moment , à celte irrésistible importance des intérêts nationaux et contemporains qui se présentent toujours comme si l’existence même de la société était attachée à la victoire. D’ailleurs , dans tout emprunt , aussi bien privé que public , ce n’est pas sur la prudence de l’emprunteur qu’il faut compter ; quand il est aux

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prises avec le besoin, il passe par toutes les conditions que le prêteur voudra lui faire. Malheureusement, les inventions des derniers temps ont réussi à rendre la prudence et les pensées tl’avenir aussi inutiles aux prêteurs qu’aux emprunteurs. Quand un gouvernement éprouve quelque besoin urgent , il se présente à lui des hommes qui se chargent de lui prêter ce qu’ils n’ont pas, pourvu que le gouvernement s’engagea les faire rembourser par ses sujets qui ne l’auront pas reçu. De grands capitalistes, c’est-à-dire des hommes qui possèdent une grande masse de créances ou d’assignations sur l’avenir, prennent l’emprunt. On désigne ainsi leur engagement de payer à diverses échéances , mais à termes rapprochés, la somme dont le gouvernement a besoin. Ils pourraient, en retour, exiger un gros intérêt, un intérêt proportionné au danger qu’ils courent et au service qu’ils rendent: au lieu du cinq ils pourraient demander qu’on leur promit le six, le huit, le dix pourcent; mais ils préfèrent se faire reconnaître pour une avance modique un gros capital; leur emprunt se fait au cinq pour cent, niais pour cinquante livres qu’ils paient, ils obtiennent une reconnaissance de cent livres. De cette manière, ils laissent dans l’ombre le prix usuraire auquel l’emprunt a été contracté; ils ôtent à l’emprunteur le moyen de le rembourser aussitôt que les circonstances deviendront meilleures ; ils soulagent quelque peu les contemporains, et ils chargent la postérité de restituer un capital qui non-seulement n’a pas été déboursé pour son usage, mais que ceux mêmes qui s’engagent pour elle n’ont jamais reçu.

Les prêteurs sont bien loin de posséder la somme qu’ils se sont engagés à payer ; non-seulement ils ne l’ont point en écus, mais il s’en faut de beaucoup qu’ils l’aient en créances de tout genre. Us se hâtent cependant de réaliser ces créances pour effectuer tout au moins le premier paiement, soit en argent monnayé, soit en lettres de change , et en billets de banque. Les écus qu’ils portent un jour au trésor en res^sortent dès le lendemain pour les dépenses publiques; ils ne sont point soustraits à la circulation, et ne laissent derrière eux aucun vide; mais le banquier doit se les procurer de nouveau pour faire son second paiement , et dans ce but il vend à tous les capitalistes les coupons de l’emprunt ou les portions de la rente qu’il vient d’acheter, comme il avait vendu auparavant les autres créances qu’il possédait. C’est son affaire désormais de persuader le public de la sécurilé du placement qu’il vient de faire; il se charge de défendre le caractère de son débiteur, de faire valoir et sa probité et ses

ressources; et quand on songe quels sont les États qui empruntent, combien leur situation paraît quelquefois désespérée, et quelles sommes énormes leur ont été confiées , à des prix , il est vrai, fort mauvais, on est forcé de reconnaître, et l’habileté des banquiers à faire des dupes, et la grande disposition du public à le devenir. Les coupons de l’emprunt se vendent cependant successivement ; les écus des capitalistes passent au banquier, puis au trésor, puis à tous ceux que le trésor paie, puis au capitaliste, pour recommencer aussitôt la même circulation, jusqu’à ce que le dernier paiement promis parle banquier soit accompli, et aussi jusqu’à ce que le dernier coupon de l’emprunt ait été aliéné par lui. Alors le gouvernement emprunteur peut tenir sa promesse ou y manquer, il peut ruiner ou ses créanciers en faisant banqueroute, ou ses sujets en les forçant à payer ce qu’il a dissipé: le banquier est désormais désintéressé dans le parti que le gouvernement va prendre ; il a réalisé ses bénéfices, et tandis que les capitalistes commencent leur hasardeuse navigation, il est lui-même entré au port.

Des spéculations aussi importantes ne peuvent être tentées que par des hommes qui ont déjà élevé une immense fortune ; il faut en effet qu’ils paraissent tout au moins prendre toute l’entreprise sur leurs propres épaules, qu’ils soient en état d’avancer le premier paiement , et qu’ils ne laissent pas voir trop clairement au public l’absolue dépendance où ils sont de lui ; mais d’autre part, on sait que c’est là l’industrie par laquelle on accumule rapidement aujourd’hui les millions sur les millions. Tandis que tous les autres commerces ne présentent que des bénéfices limités et peu sûrs , le commerce aléatoire est le seul qui élève des fortunes colossales ; et de tous les jeux le plus hasardeux , mais aussi , pour les millionnaires habiles, le plus lucratif est celui des fonds publics. A ceux qui sont assez riches pour prendre eux-mêmes les emprunts , ce commerce présente à peine des chances fâcheuses , les gouvernements n’ayant garde de presser les banquiers de tenir leurs engagements s’ils ne pouvaient le faire qu’en se ruinant. Ainsi nous retrouvons ici ce que nous avons reconnu à plusieurs reprises , que les fortunes colossales troublent l’équilibre de la société, et qu’on peut leur attribuer les calamités des emprunts, comme celles de Y outre-commerce. Nous y retrouvons aussi un motif pour que la législation mette des obstacles, soit à l’accumulation, soit à l’agglomération des capitaux: mais comment attendre du gouvernement une vigilance salutaire, quand c’est contre lui, aussi bien que

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contre ceux qui contracteraient avec lui , qu’il faut que la société se tienne en garde?

Les gouvernements sont les seuls emprunteurs qui n’aient rien eux-mêmes > qui ne puissent prétendre à rien produire, et qui cependant trouvent du crédit. Tant qu’on leur voit payer avec régularité les intérêts dont ils se sont chargés , on se figure qu’ils continueront de même à l’avenir, qu’ils pourront toujours forcer leurs sujets à payer pour eux; mais il y a plusieurs gouvernements dont les sujets sont évidemment hors d’état de payer, et ce ne sont pas les moins désireux d’emprunter. Comme un dissipateur qui se ruine , un État ne recourt à l’usurier que parce que son revenu ne suffit plus à ses dépenses; et la guerre, qui dissipe si rapidement les richesses , en même temps qu’elle s’oppose à leur reproduction , donne souvent un motif légitime à cette recherche de ressources désespérées. Du moins le gouvernement d’Angleterre , sage dans sa prodigalité même, créait toujours avec chaque emprunt un revenu nouveau à l’aide de nouveaux impôts , pour en assurer les intérêts; mais dans les pays que la guerre dévaste , les revenus diminuant au lieu d’augmenter, on aurait beau y établir de nouveaux impôts, on ne s’y procurerait pas de nouvelles ressources , car là où il n’y a rien , l’impôt ne peut rien prendre. Les banquiers qui négocièrent des emprunts pour la Grèce, pour les nouveaux États d’Amérique, pour l’Espagne ou le Portugal, au défaut de la garantie d’un revenu proportionné aux intérêts , en imaginèrent une autre, celle de conserver entre leurs mains, sur le fonds même qu’ils avançaient au gouvernement, une portion du capital suffisante pour payer les deux premières années d’intérêt. Ils donnaient à entendre qu’après la crise qu’il s’agissait de passer, l’État trouverait de nouvelles ressources; mais ils comptaient bien plutôt que la régularité de ces premiers paiements ferait illusion à la masse des capitalistes, et que ceux-ci s’avanceraient pour acheter, tandis qu’eux-mêmes vendraient tous les coupons dont ils étaient chargés. Us ne se trompèrent pas: les deux années dont les intérêts étaient assurés leur ont suffi pour cette opération , et les banquiers ont réalisé en effet d’immenses profits, malgré la banqueroute imminente de ceux dont ils faisaient les affaires. Us ont ensuite offert, il est vrai, à ceux-ci un moyen de sauver cette banqueroute , c’était de négocier un nouvel emprunt au moyen duquel on aurait continué à payer les intérêts du précédent, et on aurait ainsi rejeté sur la postérité l’inlcrêt comme le capital des sommes déjà dila-

pidées. Entre les expédients de la mauvaise foi , parmi lesquels devaient choisir les nouveaux États d’Amérique, la banqueroute, pour laquelle ils se sont déterminés , n’était peut-être ni le plus immoral, ni le plus désastreux.

La guerre civile a continué dans la Péninsule ibérique et dans ses possessions du Nouveau- Monde , et les mêmes banquiers se sont présentés pour être les bailleurs de fonds des révolutions et des contre-révolutions : c’est par leur entremise , et avec les capitaux des dupes qu’ils séduisent , en Angleterre , en France , en Hollande et en Suisse, que les deux partis maintiennent leur existence , et que la guerre civile continue depuis un quart de siècle à désoler ces belles régions. Cette intervention des capitalistes dans les affaires d’un autre peuple n’est pas moins puissante ou moins funeste que celle des rois. Cependant , lorsque l’un ou l’autre parti a déclaré qu’il n’entendait point payer les dettes du parti contraire , des dettes contractées pour le persécuter ou l’asservir, les banquiers, les capitalistes et les journalistes, se sont récriés contre ce qu’ils nommaient une banqueroute partielle, avec le langage d’une vertueuse indignation ; leurs clameurs ont retenti dans toutes les bourses, et ils ont déclaré qu’ils ne coteraient plus les fonds de ceux qui s’étaient ainsi déshonorés. Au milieu de tant d’injustice et de mauvaise foi, il est difficile de dire ce que la probité exige; il est plus difficile de comprendre comment les sujets peuvent être engagés par un gouvernement qu’ils ne reconnaissent pas et qui leur fait violence. Peut-être faut-il féliciter une nation qui a perdu tout crédit , car dès lors ses maîtres ne peuvent plus la vendre , et des banquiers étrangers ne peuvent plus l’acheter. Mais quelque illégitimes que nous paraissent les dettes contractées par cette suite de contrats frauduleux , la banqueroute probablement ne remédierait à rien , car le gouvernement banqueroutier, affranchi de ses vieilles dettes, en trouverait d’autant plus de crédit ; il emprunterait de nouveau , et ses sujets seraient bientôt aussi obérés qu’ils le sont aujourd’hui.

Ce n’est point par ces marchés scandaleux que la dette de l’Angleterre a été contractée, et si l’argent qu’elle a procuré au gouvernement lui a servi à sauver l’indépendance britannique , les générations à venir participent à ces avantages, comme ils en supportent le fardeau. Mais il ne faut point croire que ce fardeau soit léger. Un habile économiste anglais , qui a pris à tâche de prouver que la dette publique est à peine ressentie par le peuple, a montré, par le calcul , que le paiement des intérêts de la dette anglaise,