CONTRAINTE PAR CORPS. — CONTREBANDE

de l’érudition sans pédantisme ; et une clarté de style qui en rend la lecture agréable , même pour les personnes les plus étrangères aux études du droit.

Dans les sociétés antiques qui admettaient l’esclavage , on conçoit que la personne du débiteur pût devenir une garantie envers le créancier, puisque sur le produit du travail forcé il trouvait moyen de récupérer le montant de sa créance. Aussi, dès l’origine de la société romaine, on trouve la contrainte par corps appliquée avec rigueur. Tantôt l’emprunteur donnait lui-même sa personne en gage par un contrat appelé nexum , tantôt une autre sorte de contrainte appelée addiclio , prononcée par jugement, livrait le débiteur à son créancier. La législation romaine , d’abord devenue plus dure sous la république , finit par s’adoucir sous les empereurs, et l’on voit paraître successivement des exceptions en faveur des mineurs et des femmes , comme aussi pour certaines dettes civiles , et le légiste peut ainsi tracer dans le droit romain l’origine des règles actuelles de notre droit français, dans lequel enfin la contrainte par corps ne s’est maintenue que comme moyen exceptionnel d’action du créancier contre son débiteur.

Dans le moyen âge , le créancier, maître de la personne de son débiteur, pouvait encore le faire travailler, comme moyen d’obtenir une compensation de la dette. Les recherches de M. Jules de la Marsonnière dans l’ancien droit coutumier offrent un vif intérêt, et l’on aime à voir dans l’histoire moderne, comme on l’avait vu dans les temps anciens, l’adoucissement graduel des mœurs, adoucissant, graduellement aussi, le sort des prisonniers pour dettes. De nos jours , ce sort est aussi doux qu’il est possible de le rendre ; on ne les fait plus travailler, et la plus grande critique de l’institution actuelle est justement, comme nous venons de le dire, qu’elle leur enlève par la captivité les moyens de se livrer à toute occupation utile. La présomption légale étant que les débiteurs ont des moyens suffisants pour s’acquitter, on les persécute pour stimuler leur bonne volonté à cet égard.

Du reste , en demandant l’abolition de la contrainte par corps , l’auteur, de même que son devancier, M. Bayle-Mouillard, et tous ceux qui ont approfondi cette question , ne demande pas que le créancier reste désarmé contre la mauvaise foi de son débiteur ; mais le juge deviendrait, en cas de réforme, le juste appréciateur des faits, et l’emprisonnement atteindrait alors seulement le coupable. Nous ne saurions m.

mieux faire que de citer, en terminant, les paroles mêmes de l’auteur :

«Oui, dit-il, la contrainte par corps doit disparaître de notre législation, parce qu’elle est antipathique aux principes régulateurs de la société chrétienne , parce qu’elle est frustratoire pour le créancier, tortionnaire pour le débiteur, parce qu’elle n’ajoute rien à la confiance commerciale, parce qu’enfin elle démoralise les hommes au lieu de les moraliser.

« Cependant , si la contrainte par corps doit être abolie , ce n’est pas à dire que la loi doive demeurer impuissante contre la mauvaise foi. L’homme qui trompe son créancier commet un abus de confiance. L’abus de confiance est un crime: il est juste que le coupable subisse la peine de son attentat. Mais alors , que ce soit au nom de la morale publique , et non plus au nom de l’intérêt privé, que la condamnation soit prononcée î que la loi devienne intelligente ! que, pour appliquer la peine, le juge ne s’arrête plus au fait , mais apprécie l’intention ! que le dol soit puni, mais seulement lorsqu’il sera volontaire ; et dès lors la punition du débiteur de mauvaise foi pourra occuper dignement sa place dans notre législation pénale.

«Ce système, qui enlèverait à l’abolition de la contrainte par corps tout ce qu’elle pourrait avoir d’ultrapbilantbropique, est appelée par tous les vœux. Les législateurs, les publicistes , les jurisconsultes qui ont approfondi la matière , sont unanimes pour réclamer la réforme qui doit le substituer à l’emprisonnement pour dettes. Bientôt, nous l’espérons , il sera fait droit à ces protestations généreuses; car nous ne saurions oublier qu’en présentant à la chambre des pairs le projet de la loi de 1852, un grand jurisconsulte déclarait que la loi projetée était une loi de •transition ; qu’un jour le principe barbare dont elle est entachée disparaîtrait , mais qu’il fallait attendre encore. Eh bien! aujourd’hui que la paix commerciale est profondément établie , grâce au gouvernement éclairé et pacifique qui l’entoure de sa protection efficace , il nous est permis de rappeler la promesse de M. Portalis , et de dire avec assurance : Les temps sont mûrs pour l’abolition de la contrainte par corps.»

(J. d. É. janvier 1844, bibliographie pag. 3 et A.)

Contrebande. Il est dans la nature des mauvaises institutions de n’être jamais respectées et de donner naissance à des protestations qui finissent par en amener la réforme : la contrebande a été pour le système exclusif la plus constante et la plus expressive de ces protestations. La contrebande est devenue de nos jours une véritable puissance moitié commerciale, moitié