sans compter les femmes

Q Voyez en cas de besoin l’intéressant article de Storch , même édition , 3me vol. , pages 439 à 480 , omis ici à cause de sa longueur.

ESCLAVAGE

b. Les Tatars , les Backirs et plusieurs autres peuplades moins nombreuses dans les gouvernemensdu midi et en Sibérie. Ils sont tous propriétaires du terrain qu’ils occupent.

c. Les paysans de la Finlande. Depuis l’acquisition de la Nouvelle-Finlande, les paysans de l’ancienne ont obtenu les memes droits que ceux de la nouvelle: ils sont tous ou fermiers ou propriétaires.

d. Les colons qui sont venus de l’étranger s’établir en Russie comme cultivateurs. En 1805 ils étaient au nombre de 46,200. Leurs terres leur appartiennent en toute propriété.

e. Les colons militaires. Tout soldat qui a servi le temps fixé par la loi peut s’établir dans les gouvernemens du midi, où la couronne leur distribue des terres et leur fournit le capital nécessaire à leur culture.

f. Les cultivateurs libres , classe fondée en 1803 par l’empereur Alexandre. Elle comprend les esclaves laboureurs qui se sont rachetés de leurs maîtres. Comme jusqu’ici tous les rachats se sont faits par villages entiers, et ensemble avec le terrain qui y appartenait, cette classe se compose également de petits propriétaires. A la fin de l’année 1810 elle comptait déjà 15,575 individus mâles.

IL Serfs.

La qualification de serfs convient principalement aux paysans de la couronne; depuis quelques années il faut encore y comprendre les paysans de la Livonie.

1° Les paysans de la couronne formaient en 1782 une population de 4,675,000 individus mâles. Ils se subdivisent en deux classes : les paysans attachés à la glèbe , et les ouvriers alloués aux mines et aux fabriques. La première classe est de beaucoup plus nombreuse, et elle fournit les sujets dont se compose la seconde.

Les paysans attachés à la glèbe sont tous censitaires; ils jouissent d’ailleurs de tant d’autres avantages, qu’on peut les regarder comme placés sur les confins entre la servitude et la liberté.

Chaque village de la couronne a l’usage le plus complet du fonds de terre qui lui est assigné , et dont les paysans sont en quelque manière les fermiers. La distribution de ce terrain, et le règlement de l’usage qu’ils en font , est abandonné aux communes. Le cens qu’ils paient à la couronne, comme au propriétaire foncier, est très-modéré . et se règle sur la fertilité du terroir et les autres avantages dont jouit le gouvernement où le village est situé. Tous les gouvernemens, sous ce rapport, sont divisés en

quatre classes. Outre ce cens, qu’on appelle IV brocy et qui représente en quelque sorte la rente foncière, les paysans de la couronne sont encore assujettis à la capitation, comme tous les autres paysans, et ils fournissent des recrues comme eux.

Tout ce que le paysan de la couronne acquiert, soit par son industrie, soit par quelque autre voie légale , est sa propriété , et il en peut disposer librement.

Il jouit de la protection des lois, comme tout autre citoyen. Le tribunal auquel il ressortit est composé, outre le président, de huit membres, dont deux sont choisis parmi ses égaux , les paysans de la couronne.

Il a le droit de quitter pour un temps limité son village , et de chercher ailleurs sa subsistance , pourvu que ce soit dans l’empire. Pour cet effet , il obtient , sur sa demande , un passeport pour un an ; pour deux ou trois , selon qu’il le désire ; mais ce terme échu , il est obligé de se présenter en personne pour le renouveler. Ceux qui se font donner de pareils passe-ports paient une légère redevance annuelle.

Il a le droit de quitter son état de cultivateur et de se faire inscrire dans les villes parmi les bourgeois et les marchands; mais cette mesure exige la permission des tribunaux , qui n’est accordée que sur le consentement de la commune à laquelle le paysan appartient. D’ailleurs l’individu qui change ainsi d’état est assujetti , jusqu’au dénombrement prochain 2) , tant aux impôts et charges delà classe qu’il vient de quitter, qu’à ceux de la classe dans laquelle il entre ; et il est obligé de déposer d’avance la valeur de cette somme.

Depuis le temps de Catherine II , les villages de la couronne étaient en droit d’acheter des terres communales. L’empereur actuel a étendu ce privilège sur les individus , de sorte que tout paysan de la couronne peut acquérir des terres et devenir propriétaire , sans cependant posséder des serfs ou des esclaves , comme cela s’entend.

En considérant ces avantages , on serait presque tenté de classer les paysans de la couronne parmi les sujets libres de l’empire ; mais l’incertitude de leur sort les range parmi les serfs. La preuve qu’ils appartiennent réellement à cette classe , c’est qu’ils sont exposés à être attachés aux mines , aux fabriques , à être donnés en bail, à être vendus ou cédés à des particuliers , ce qui

J) Les dénombremens des sujets de l’empire se faisaient autrefois tous les 20 ans; actuellement on les répète bien plus souvent.

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les rends esclaves. 11 est vrai que Catherine II n’a jamais donné de paysans dans les provinces qui forment la Russie proprement dite , et que l’empereur actuel n’en donne plus du tout *): mais celte mesure n’est point générale , elle n’est point assurée par une loi d’état , et conséquemment le sort du paysan de la couronne n’en est pas moins précaire qu’autrefois.

La couronne possède des mines, des haras, des fabriques; les paysans qu'elle alloue à ces élablissemens conservent tous les avantages des autres paysans de la couronne , excepté celui de pouvoir quitter le métier auquel on les a destinés; d’ailleurs ïobroc se change en corvées. Leur sort devient plus dur encore lorsque la couronne les cède à des propriétaires particuliers de mines ou de fabriques. Cette institution , qui date du temps de Pierre 1er , a pour objet d’obvier au manque d’ouvriers libres et de faciliter rétablissement de manufactures et l’exploitation des mines appartenant à des entrepreneurs roturiers qui ne sont point en droit d’acheter des esclaves: ils s’obligent, de leur côté , à fournir annuellement à la couronne une certaine quantité du produit de leurs manufactures à un prix fixe très-modéré. On comprend ces serfs sous le nom de paysans aloués, et les fabriques de ce genre sous celui de fabriques assujetties . Quelque soin que la couronne prenne pour garantir ces ouvriers contre l’oppression, vous sentez bien qu’il est impossible de prévenir ou d’empêcher tous les abus que cet ordre de choses peut entraîner. Aussi dans ces derniers temps est-on devenu beaucoup plus difficile à accorder des ouvriers aux entrepreneurs , et il paraît que le gouvernement s’est proposé d’abolir peu à peu cette institution, qui devient de plus en plus inutile, à mesure que le nombre d’ouvriers libres augmente.

Dans les gouvernemens formés des provinces autrefois suédoises et polonaises, les domaines de la couronne sont souvent donnés en bail à des employés civils ou militaires que le souverain veut récompenser de leurs services. Le fermage (ou Yarrende) est toujours très-modique ; quelquefois même le souverain y renonce entièrement au profit du fermier. Tant que les fermiers restent au service de l’État, leurs emplois leur permettent rarement de diriger eux-mêmes

Catherine II disait dans son Instruction , § 252 : «Nous sommes tenus d’adoucir, autant que la saine raison le permet , le sort deceux qui vivent dans notre dépendance: par conséquent nous devons éviter de rendre les gens esclaves. » L’empereur Alexandre a professé plus d’une fois le même principe.

leurs fermes ; en conséquence ils les cèdent à des sous-fermiers, et celte méthode ne laisse pas d’aggraver le sort du paysan , malgré la vigilance des autorités provinciales chargées de le protéger.

2° Les paysans de la Livonie sont au nombre de 484,000 , en y comprenant les femmes. Par le règlement du 20 février 1804, ces paysans, autrefois esclaves , ont obtenu des droits qui les rangent parmi les serfs. Si, d’une part, ils restent assujettis aux corvées et irrévocablement attachés à la glèbe , ce qui les place au-dessous des paysans de la couronne , de l’autre leurs obligations sont déterminées avec une précision qui leur donne quelques avantages sur ceux-ci.

Celte loi constitue le paysan fermier héréditaire du terrain qu’il cultive ; le fermage est évalué en corvées, fixées de manière qu’elles n’excèdent point le tiers du temps et des facultés du paysan dans son état actuel ; et comme ce rapport est invariable , il s’ensuit que toute amélioration dans les facultés du paysan , ainsi que dans son fonds de terre , ne profite qu’à lui , et ne peut point augmenter ses charges. Le bail ne peut être rompu qu’en cas de dettes , lorsqu’elles surpassent la double valeur du fermage; et même dans ce cas , la ferme ne peut être ôtée au paysan que sur la décision d’un tribunal supérieur, qui alors est tenu d’en investir le plus proche héritier du dépossédé. Le paysan a le droit de se pourvoir de bois de construction et de chauffage dans les forêts du propriétaire.

Ses rapports personnels sont déterminés avec la même équité. Il ne peut plus être vendu séparément de la terre à laquelle il appartient; il est délivré de toute gêne par rapport à son mariage ; le propriétaire ne peut le forcer à aucun service personnel; il ne peut lui faire quitter la terre où il se trouve, pour le domicilier ailleurs: toutes ces mesures exigent le libre consentement du paysan. Des tribunaux sont établis pour le protéger; le tribunal inférieur et les deux cours d’appel sont composés de juges que le paysan choisit lui-même parmi ses égaux. La discipline correctionnelle est bornée à quinze coups de fouet. Aucune punition ne peut être infligée sans un arrêt du tribunal inférieur. Enfin le paysan a la propriété légale de tout ce qu’il acquiert légitimement; il peut en disposer comme il veut, et il est autorisé à acquérir des biensfonds, comme les paysans de la couronne l).

*) Les propriétaires du gouvernement d’Esthonie ont décrété, en 1805 , un règlement provisoire pour les paysans de leurs domaines , qu’il leur a été permis de mettre en exécution. Quoique le sort des paysans