ESPÈCE HUMAINE. — ÉTAT

est exact par rapport à la grande majorité des individus de ces classes , en les prenant l’un dans l’autre , il est tout-à-fait évident que , avec leurs habitudes actuelles, ils ne peuvent pas s’offrir les uns aux autres un débouché suffisant pour l’échange de leurs diflérens produits.

Il faut donc qu’il y ail une classe nombreuse d’autres consommateurs pour que les classes mercantiles puissent continuer à étendre leur commerce, et réaliser leurs profits. Dans cette classe, les propriétaires fonciers occupent , sans contredit, le premier rang, mais si les facultés de production parmi les capitalistes sont considérables, la consommation des propriétaires, jointe à celle des capitalistes mêmes et de leurs ouvriers, peut se trouver encore insuffisante pour maintenir et augmenter la valeur échangeable de la totalité des produits, c’est-à-dire, pour faire que la baisse du prix soit plus que compensée par le surcroît de la quantité des produits. Dans ce cas , les capitalistes ne pourront pas conserver leurs habitudes d’économie , il faudra qu’ils consomment plus, ou qu’ils produisent moins, et, lorsque le simple plaisir de faire de la dépense, sans être accompagné d’une amélioration dans la position locale, et d’un avancement de rang, est mis en parallèle avec le travail prolongé qu’exigent les affaires pendant la plus grande partie de la journée, il est probable qu’un grand nombre de capitalistes donneront la préférence à la seconde alternative, et produiront moins. Mais si , pour mettre d’accord la demande avec l’offre, une diminution permanente de production a lieu , plutôt qu’une augmentation de consommation , le total de la richesse nationale , qui se compose de ce qui est produit et consommé, et non de l’excédant des produits par delà les consommations, doit se trouver décidément diminué.

(M. tom. //, pag. 21 5 à 217.)

État. {Aperçu général des différentes doctrines qui composent la Science de /’) Lorsqu’on entreprend d’étudier une science , il importe de se faire d’avance une idée juste de son objet, du champ que ses recherches embrassent , et de la liaison qui subsiste entre elle et les autres sciences du même ordre. En commençant notre Cours d’économie politique , Messeigneurs , nous suivrons celte méthode. La doctrine dont vous allez vous occuper appartient à la grande famille de celles qui ont l’état pour objet, et qu’on peut comprendre, pour cette raison , sous le nom général de Science de l'État. 11 vous serait difficile de concevoir nettement l’objet et les bornes de l’économie politique, si vous n’aviez pas au moins une idée générale de l’ensemble des doc-

trines qui forment ce faisceau imposant de connaissances humaines. Mais comment pourrais-je vous parler de la Science de l’État, sans avoir éclairci d’avance les notions mêmes d’état et de gouvernement, sans avoir fixé vos idées sur le but de l’un et sur l’objet et les fonctions de l’autre? Voilà donc par où nous devons commencer. Je tâcherai d’être aussi court que possible.

Qu’est-ce que Y état? Chacun voit que c’est une association d’hommes réunis sous la même autorité suprême. Sous le rapportée celte réunion , tous les membres sont appelés citoyens ; sous celui de leur soumission à l’autorité suprême , on les apelle sujets. L’individu , ou la corporation qui exerce l’autorité suprême, est désigné par le nom de souverain.

Mais quel estleèwt de celle association ? L’état existe-t-il pour futilité du souverain ou pour celle des sujets? C’est ce qu’il importe d’examiner.

Ce serait une absurdité d’admettre que des milliers ou des millions d’hommes se fussent volontairement réunis pour servir d’inslrumens aux vues ou aux passions d’un seul ou de quelques-uns parmi eux ; et dans le cas où la violence les aurait rassemblés, ils formeraient un troupeau d’esclaves au lieu d’un état. De grands souverains ont eux-mêmes proclamé cet axiome politique , que le chef de l’état en est le premier serviteur; que c’est pour l’utilité de ses sujets qu’il gouverne , et que ceux-ci ne lui obéissent que pour leur propre intérêt 4). Cet aveu, loin d’être nuisible à l’autorité suprême , ne fait que l’affermir en la rendant légitime ; car une puissance qui n’est utile qu’à celui qui l’exerce, est toujours injuste et précaire. «Le plus fort, dit J. J. Rousseau , n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit , et l’obéissance en devoir. »

Ainsi , quelle que soit l’origine d’un état , qu’il se soit formé par une réunion volontaire, ou que la force en ait rassemblé les membres , il importe également aux gouvernans comme aux gouvernés de lui reconnaître un but qui puisse cinten-

1) Marc-Aurèlc , Frédéric 77, Joseph II , Catherine II. La dernière s’explique ainsi dans son Instruction pour la commission chargée de dresser le projet d’un nouveau code de lois , §520: «Tout ceci » ne saurait plaire aux flatteurs , qui répètent chaque «jour aux souverains, que leurs peuples n’ont -été «créés que pour eux. Quant à nous, nous pensons » et nous faisons gloire de le dire , que nous n’existons » que pour nos peuples , et par cette raison nous nous « croyons obligés de dire les choses comme elles » doivent être. »

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ter l’union et la rendre indissoluble. Or il n’y a qu’un intérêt permanent, moral et commun à tous les citoyens qui soit capable de produire un pareil effet; encore faut-il que cet intérêt soit de nature à ne pouvoir être atteint que par l’état.

J’ai dit que cet intérêt doit être permanent. Un intérêt passager ne lie les hommes que pour un certain temps ; mais l’état doit subsister toujours : du moins faut-il l’asseoir sur une base qui lui promette la plus longue durée possible.

Il faut que ce soit un intérêt moral. Un principe immoral porte en soi le germe de destruction pour ceux qui le suivent. D’ailleurs, il s’agit ici d’un principe universel , applicable à tous les états ; or un principe immoral , s’il pouvait jamais convenir à un peuple, serait nécessairement funeste à tous les autres.

Il faut encore que le but de l’état présente des avantages communs à tous les citoyens ; car, dans la supposition contraire, l’état serait inutile à une partie d’entre eux, qui par-là n’auraient plus de motif raisonnable , ni par conséquent d’obligation morale de le maintenir. Cette condition ne suppose point le consentement exprès et unanime des citoyens: il suffit que la raison et la nature morale de l’homme s’accordent sur le but de l’état et sur les moyens de le réaliser, pour les rendre obligatoires pour tous.

Enfin il faut que le but de l’état soit de nature à ne pouvoir être réalisé que par l’état, c’est-àdire par la réunion de tous les citoyens sous l’autorité suprême. Si les efforts individuels des citoyens , ou ceux de quelque association particulière parmi eux, suffisaient pour atteindre ce but, l’état serait inutile.

De toutes les fins que les hommes peuvent concevoir et atteindre , il n’y en a qu’une seule qui réunisse ces quatre caractères : c’est la sûreté. Elle consiste dans l’éloignement de tout ce qui peut troubler ou gêner le libre emploi, soit des facultés personnelles du citoyen , soit des choses qui sont devenues sa propriété ; en d’autres termes , c’est la garantie de ses droits naturels et acquis. Comme ces droits sont communs à tous les citoyens , ceux de chacun en particulier se trouvent limités par les droits de tous les autres ; de sorte que chacun a le droit de disposer librement de sa personne et de sa propriété, pourvu qu’il n’empêche pas les autres d’en agir de même.

Garantir ces droits , voilà le but de l’état. La sûreté est un intérêt permanent ; c’est l’intérêt de tous les citoyens; c’est un intérêt moral; enfin cet intérêt ne peut être satisfait que par l’état. Pour assurer à chaque citoyen la jouis-

sance de ses droits, il faut une puissance capable de résister à tous ses ennemis, tant au dedans qu’au dehors, qui tenteraient de violer ces droits; or une pareille puissance ne peut être que celle de tous les citoyens réunis ; et comme il faut que cette puissance soit dirigée , c’est une nécessité d’en investir le souverain.

Vous voyez, Messeigneurs , que plus la puissance publique est grande, plus il est facile à l’état d’atteindre son but. Or la puissance d’un état se mesure toujours sur la prospérité nationale, c’est-à-dire sur la civilisation et la richesse de ses citoyens. Plus une nation est éclairée et riche , plus elle a de moyens pour se défendre contre ses ennemis domestiques ou étrangers; et plus la morale a fait de progrès parmi ses membres , moins elle a d’ennemis dans son sein. Il s’ensuit que , si le but de l’état consiste à obtenir la sûreté , c’est encore sa tâche de favoriser la prospérité nationale , puisque l’une ne peut subsister qu’autant que l’autre lui en fournit les moyens.

Cependant ce but secondaire n’a pas la même extension que le but primitif de l’état. La sûreté ne peut être obtenue que par l’état , tandis que la civilisation et la richesse nationale s’obtiennent par les efforts des individus. La coopération de l’état pour l’avancement de ces deux objets serait même absolument inutile, s’ils ne supposaient pas certains établissemens que les simples citoyens ne sont jamais portés à ériger par la seule impulsion de l’intérêt privé. Ainsi ce n’est que pour suppléer aux efforts des individus que l’état est en droit d’employer la puissance nationale à son propre avancement ; encore les mesures qu’il adopte dans cette vue ne doiventelles jamais contrarier le but suprême. Favoriser les progrès de la civilisation et de la richesse nationale aux dépens de la liberté et de la propriété des citoyens, c’est détruire ce qu’on veut édifier ; carde toutes les conditions que suppose l’avancement de la prospérité nationale , la première , et la plus indispensable , c’est la sûreté.

Vous connaissez le but de l’état, Messeigneurs ; il est la source de toute autorité légitime et durable *). La force et l’oppression ont souvent

*) Le célébré Jérémie Bentham a fondé la légitimité des lois civiles et criminelles, sur leur utilité ,• c’est-àdire sur ce qui multiplie les satisfactions ou diminue les douleurs de la majorité des êtres humains. La doctrine de ce grand homme finira par régner seule , parce qu’elle est fondée sur la nature des choses qui ne périt point , et sur l’intérêt de l’humanité que l’on entendra mieux chaque jour. M. Storch , en fondant la légitimité du pouvoir politique sur le même prin-

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fondé les étais ; mais ils ne se maintiennent que par l’application de ce principe , et ils ne fleurissent qu’en le perfectionnant. C’est dans les pays seulement où le but de l’état est reconnu , qu’il y a un souverain et des sujets ; ailleurs il n’existe qu’un despote et des esclaves.

Comme le but de l’étal est la source de l’autorité, c’est encore de lui qu’émanent tous les devoirs du Souverain. Celui-ci n’en a pas d’autres que de maintenir la sûreté. , et de seconder l’avancement de la p>rospérité nationale.

Ces devoirs iinportans, le souverain ne peut les remplir en personne dans toute leur étendue; il est donc obligé d’en confier le détail à des délégués, qui exercent en son nom une partie de l’autorité suprême, et qui lui sont responsables de l’usage qu’ils en font. Tous ceux qui de celte manière partagent les devoirs et les fonctions du souverain , sont appelés fonctionnaires publics ; et ils forment une gradation de pouvoirs qu’on désigne par le nom de gouvernement.

Essayons maintenant d’analyser et de classer les diverses fonctions du gouvernement qui dérivent du but de l’état.

La garantie des droits suppose d’abord que ces droits sont déterminés , et ensuite qu’ils sont maintenus. Le premier objet est celui de la législation, le second celui de Y administration.

Ainsi la législation s’occupe à régler les droits et les devoirs des citoyens ; car celui qui acquiert des droits, s’impose aussi des devoirs. Le mode qui détermine ces droits et ces devoirs, s’appelle la loi. Vous comprenez bien qu’il doit y avoir des lois , tant pour régler les droits et les devoirs réciproques du souverain et des sujets , que pour régler ceux des sujets entre eux : les premières forment ce qu’on appelle la constitution de Vêlai; les autres sont comprises sous le nom de législation proprement dite. Plus la société fait de progrès, plus les rapports des citoyens se multiplient, et plus leurs droits et leurs devoirs deviennent compliqués ; mais ces progrès mêmes fournissent aussi les moyens de perfectionner la constitution et la législation. Chez les peuples où les droits sont le mieux garantis, ces deux objets ne sont pasl’aflaire du gouvernement seul : les différentes classes des sujets y participent par des représentai tirés de

cipe de l’utilité, afaitunechosegrandeetneuve.il a donné pour base au droit , non des théories vagues et contestées , comme le droit divin, mais un principe fécond, avoué par le bon sens, et fondé sur des faits susceptibles de preuves; seule marche qui convienne au grand siècle dans lequel nous vivons.

leur sein. Cet ordre de choses est sans doute le plus désirable ; mais il faut une combinaison de circonstances heureuses pour l’établir , et une sagesse peu commune pour le conserver.

L 'administration de l’état a pour objet de maintenir la constitution et la législation, et de les faire agir. Elles peuvent être renversées et leur action peut être troublée de deux manières: ou par des guerres étrangères et des révoltes intérieures qui menacent la sûreté de l’état ; ou par des violations de droits individuels qui compromettent la sûreté des simples citoyens.

Pour repousser les ennemis , soumettre les séditieux , se saisir des coupables , et faire respecter les décisions du gouvernement sur toutes les contestations privées , il faut une force armée , toujours prête à être employée là où la nécessité l’exige. Celte force, quand elle agit sur terre, s’appelle armée ; et flotte , quand elle est employée sur mer.

Quelquefois , quand la sûreté extérieure de l’état est menacée, elle peut être maintenue sans l’intervention de la force armée. Des négociations sur les points litigieux , des alliances habilement ménagées , peuvent écarter la guerre ; des renseignemens reçus à temps sur les intentions hostiles de l’ennemi peuvent servir à les faire échouer ou a les prévenir ; enfin, lors même que la guerre a lieu et qu’il s’agit de la terminer, il faut encore négocier pour obtenir une paix solide; il faut en consigner les stipulations et dresser des pièces authentiques ou des traités, qui puissent servir de documens aux deux parties contractantes. Toutes ces fonctions nécessitent l’existence d’un corps de fonctionnaires uniquement occupés des relations extérieures de l’état: on l’appelle le corps diplomatique *).

1 ) C’est une question de savoir si la diplomatie n’occasionne pas plus de guerres qu’elle n’en prévient. La paix est l’intérêt constant de toutes les nations , parce que c’est dans la paix que s’entretiennent ces communications si utiles au commerce , aux sciences et aux arts. Elle n’est pas tout-à-fait aussi favorable aux ministres et aux négociateurs dont la politique est de se rendre nécessaires. La diplomatie complique les intérêts des peuples, qui sont fort simples, avec les intérêts des princes et des ministres. On sait que la funeste alliance de la France avec l’Autriche en 1756, et les désastres de Rosbaeh , eurent pour première cause un vers du roi de Prusse contre le cardinal de Bernis , alors ministre :

« Evitez de Bernis la stérile abondance. »

Le vrai moyen de conserver la paix est d’être juste envers les étrangers; de ne point prétendre à leur

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La sûreté individuelle du citoyen repose sur les lois; mais ces lois peuvent être enfreintes. Connaître des infractions, jugerlcs différens des particuliers entre eux , punir les coupables, est la fonction des autorités judiciaires ; prévenir les délits , ainsi que les calamités qui proviennent de causes naturelles, en adoucir les suites et maintenir l’ordre , est l’affaire de la 'police. Cette dernière n’a guère d’autre objet que la sûreté , mais ses moyens sont bien plus variés que ceux de la justice ; elle en est l’initiative et le complément; elle supplée à son activité.

Telles sont les fonctions du gouvernement qui découlent du but suprême de l’état. Celles qui dérivent de son but secondaire se rapportent à la prospérité nationale. Bien que la richesse et la civilisation soient l’affaire de tous les citoyens, le gouvernement peut cependant contribuer à leur avancement de deux manières, savoir: indirectement, en protégeant les efforts spontanés de l’intérêt privé, qui déjà par lui-même tend sans cesse à augmenter la prospérité individuelle; et directement, en établissant des moyens de civilisation et d’industrie que l’intérêt privé ne conseille point d’établir, et qui par conséquent n’existeraient jamais sans l’intervention du gouvernement.

Enfin l’entretien du gouvernement occasionne des dépenses qui doivent être supportées par la totalité des citoyens. La perception des contributions publiques , l’administration du trésor de l’état et la fixation de ses dépenses sont encore une branche importante des fonctions du gouvernement, comprise sous le nom de finance *).

(St. tom. /, pag. 1 à 10, édition de Paris.)

État. Si l’on me disait que quelques nations se sont enrichies sans connailre l’économie politique, je répondrais que quelques navigateurs arrivent au port sans boussole , et qu’il est aussi des peuples qui vivent sans avoir la moindre notion de médecine. Mais comme ces exemples ne sont pas assez concluans pour faire abandonner la boussole et la médecine , de même celte assertion , fût-elle vraie , noprouverait pas l’inutilité de l’étude de l’économie politique. Si un monarque, sous le poids de préjugés vulgaires se refuse à adopter un système d’administration conforme aux principes de cette science, l’état qu’il régit perdra bientôt le rang qu’il devait occuper parmi les nations rivales, et sera dépouillé

imposer sa politique et ses vues, et d’être prêt à se soulever en masse contre toute espèce d’invasion. Il il’ y a pas besoin d’ambassadeurs pour cela. J.-B. S.

*) Voyez science sociale , art. de St.

de toute influence. Les étals, au contraire, qui seront régis d’après les enseignemens de l’économie politique, quelque restreinte que soit l’étendue de leur sol , et quelque modiques que soient aussi leurs facultés naturelles et productives , seront en peu d’années plus puissans que ceux dont le territoire est plus étendu et qui jouissent de facultés productives plus considérables, mais qui n’auraient pas été gouvernés selon les préceptes de cette science. Les loisirs d’un prince étant, comme le dit un philosophe, la propriété de ses peuples, aucun monarque ne saurait mieux les employer qu’en les consacrant à l’étude de cette science , puisque c'est de l’application de ses principes, que dépendent la richesse , la force et la civilisation des peuples.

(É. tom. /, pag. il et 18.)

État. ( Causes de la perte cl'un ) Sully a résumé lui-même ses doctrines économiques dans un exposé qui lui fut demandé par Henri IV, et qu’il a reproduit dans ses mémoires. «Pour voir si mes idées se rapportaient aux siennes, dit-il , le roi voulut que je lui donnasse une note de tout ce que je croyais capable de renverser ou simplement de ternir la gloire d’un puissant royaume. Je la présente ici comme un abrégé des principes qui m’ont servi de règle. Ces causes de la ruine ou de l’affaiblissement des monarchies sont les subsides outrés ; les monopoles , principalement sur le blé ; le négligement du commerce, du trafic, du labourage, des arts et métiers ; le grand nombre de charges ; les frais de ces offices ; l’autorité excessive de ceux qui les exercent , les frais , les longueurs et l’iniquité de la justice; l’oisiveté, le luxe et tout ce qui y a rapport ; la débauche et la corruption des mœurs; la confusion des conditions; les variations dans la monnaie ; les guerres .injustes et imprudentes; le despotisme des souverains ; leur attachement aveugle à certaines personnes ; leur prévention en faveur de certaines conditions ou de certaines professions ; la cupidité des ministres et des gens en faveur ; Y avilissement des gens de (qualité ; le mépris et l’oubli des gens de lettres; la tolérance des méchantes coutumes et l’infraction des bonnes lois ; la multiplicité des édits embarrassans et des règlemens inutiles.»

(B. tom. I , pag. 438 et 459.)

La prospérité des étals est comme la santé du corps humain ; l’une et l’autre dépendent de la juste proportion des forces et de leur équilibre. Toutes les fois que dans une nation les classes les plus nombreuses n’ont presque rien, et que celles dont le nombre est le moins considérable ont presque tout , l’état est frappé d’une maladie mortelle ; s’il développe une grande énergie et