G2 RELATIONS ET COMMERCE

du tort éprouvé par lo sujet chrétien. Leurs intérêts étaient placés à cet égard, comme en général pour toutes les affaires de commerce avec les Arabes , sous la protection spéciale du directeur de la douane, Talcade, ou l'alcaïd arabe.

Nul , ni oflicier ni sujet musulman , ne devait gêner leurs opérations de commerce. Les chrétiens restaient entièrement maîtres de vendre leurs marchandises ou de les renvoyer en Europe, s'ils ne trouvaient pas à s'en défaire avantageusement. Ils étaient libres d'acheter toutes marchandises en Afrique, et, à l'exception du plomb, dont l'exportation parait avoir été réservée aux Vénitiens , les traités n'admettaient pas qu'une nation chrétienne pût prétendre accaparer tel ou tel produit pour nuire au commerce d'un autre peuple. Il était d'ailleurs convenu et pratiqué qu'au cas de guerre les navires des nations alliées poursuivis par leurs ennemis trouveraient sur les côtes du Magreb abri, sûreté et au besoin secours pour repousser les agresseurs hors des eaux de l'émir ou du sultan.

Les expressions par lesquelles les anciens documents chrétiens traduits de l'arabe expriment Tétat de nation alliée sont celles-ci : esse in pace ou habere pacem. Pax n'indique pas seulement l'état de non-hostilité, mais les relations, l'alliance et la confédération effective résultant d'un traité formel.

Juridiction et irresponsabilité des consuls.

Le représentant de la nation à l'étranger était le con-

sul. Ce n'était pas une sorte d'otage, comme en Orient. On reconnaissait comme principe qu'en tous lieux où un peuple chrétien allié possédait un établissement commercial , exclusif et permanent, appelé fondouc^ il pouvait entretenir un consul. Mais en fait il n'est pas certain que partout où existait un fondouc chrétien se trouvât un magistrat de la même nation ayant rang et autorité de consul.

Les consuls résidaient au milieu de leurs nationaux et de leurs marchandises, au fondouc même, dont la haute surveillance leur appartenait. Ils étaient à la nomination de l'autorité de leur pays, et jouissaient quelquefois du droit d'instituer directement des vice-consuls; ils avaient charge d'administrer la colonie, de remplacer vis-à-vis d'elle et vis-à-vis des Arabes la souveraineté môme delà patrie, de rendre la justice entre ses nationaux, de recevoir par eux ou par leur chancelier, notaire, secrétaire ou écrivain, les actes de la compétence civile, de dresser, par exemple, les inventaires après décès et de recueillir les successions ab intestat ; ils devaient enfin défendre d'une manière générale les intérêts des absents et des présents vis-à-vis de la douane et du gouvernement musulman.

Les traités leur reconnaissaient à cet effet le droit d'être admis au moins une fois par mois à l'audience du sultan et d'exposer au prince les doléances et les observations de ses nationaux. Pareil accès était à plus forte raison assuré chaque mois auprès des gouverneurs aux consuls qui habitaient d'autres villes que la capitale. Les simples marchands obtenaient aussi quelquefois la faveur de porter personnellement et directement leurs

griefs au sultan. Ce privilège, reconnu formellement aux Génois par Abou-Zakaria et son fils, mais non exprimé dan» les traités postérieurs à ces règnes, put ôtre néanmoins maintenu au quatorzième siècle pour les Génois et pour d'autres chrétiens, car Malipiero rapporte que des marchands vénitiens le réclamèrent et l'obtinrent plusieurs fois. C'était néanmoins une faveur exceptionnelle; en droit strict, les consuls et le directeur de la douane arabe étaient les intermédiaires réguliers entre les marchands chrétiens et le souverain.

Dans toutes les questions de juridiction, au civil et au criminel, les consuls seuls connaissaient des procès entre leurs nationaux. Cet usage était si naturel et si peu contesté, que beaucoup de traités négligeaient de le rappeler.

Entre deux chrétiens de nationalité différente , la question de juridiction semblait encore établie par la coutume. C'était devant son propre consul que le défendeur devait être appelé. De môme, quand un Sarrasin était demandeur contre un chrétien, il devait porter sa plainte devant le consul chrétien. L'usage indroduisit quelques modifications à ces règles. Il fut dit que, à défaut du consul chrétien, absent ou ne rendant pas justice , le plaignant pourrait s'adresser à la douane arabe. Les Pisans firent en outre insérer dans leurs traités diverses dispositions pour être autorisés à déférer la cause, quelle que fût leur position de demandeurs ou de défendeurs vis-à-vis d'autres chrétiens, aux juges arabes , quand l'affaire était « de grande importance ». C'était le directeur de la douane, ou bien le gouverneur du pays (ouali), ou le commandant de

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la forteresse. Quand le musulman était' défendeur, le juge musulman devait seul connaître de Taffaire.

Les consuls, nommés à Venise et à Gènes par le doge, à Pise par le conseil des consuls de mer, recevaient leur institution à Marseille du recteur ou maire de la commune. Les statuts marseillais donnaient aux marchands qui se trouvaient dans une ville quelconque de la Syrie ou de la Barbarie , au nombre de vingt ou de dix au moins et sans consul, le droit d'investir l'un d'eux do la pleine autorité du consulat, qu'il devait exercer, sans refus possible, jusqu'à l'arrivée du magistrat régulièrement nommé par la commune.

La durée des fonctions des consuls était généralement très limitée; chez les Marseillais et les Vénitiens, c'était un an ou deux. A Gênes, les droits et la charge de chancelier du consulat s afTermaient généralement pour deux ans.

Les consuls d'Afrique , afin de tenir honorablement leur rang, devaient avoir auprès d'eux un chapelain et plusieurs serviteurs, dont Tun sachant écrire. Il fallait qu'ils fussent pourvus au moins de deux chevaux. Ces prescriptions sont du treizième siècle. Plus tard leur maison et leurs prérogatives furent accrues. Leur traitement se composait généralement d'une partie des droits de chancellerie et de navigation , dont la totalité appartenait en principe à l'État qui les nommait. Les consuls catalans eurent pendant longtemps une délégation sur les revenus des douanes arabes de Tunis et de Bougie.

Dès le treizième siècle , parait dans les statuts marseillais la règle, conservée par la législation française,

Une porte unique, forte et assez basse, donnait accès à une ou plusieurs cours plantées d'arbres, arrosées d'eaux vives (quand on pouvait), entourées de galeries sous lesquelles se trouvaient rentrée des habitations, et les boutiques particulières des marchands , des artisans et des ouvriers dans les diverses spécialités de chaque nation. Les Vénitiens avaient certainement là des bureaux de changeurs et d'écrivains publics, puis quelques boutiques où étaient exposés en vente des bijoux et des verroteries, modeste répétition de la place Saint-Marc.

La nation possédait aussi quelquefois des boutiques en dehors du fondouc ; les Marseillais avaient l'habitude, à Tunis , de louer une boutique particulière dans l'entrepôt général de la ville, où se faisait la vente publique du vin aux Sarrasins eux-mêmes, du moins en 1228. La commune de Marseille prescrit, à cette date, à ses préposés de Geuta, d'Oran, de Tunis et de Bougie, de louer dans le fondouc de la nation une seule boutique pour la vente du vin aux chrétiens ; elle les autorise à louer une autre boutique à un tailleur, une autre à un cordonnier, deux à des peaussiers ou fourreurs ; elle leur recommande enfin de réserver deux boutiques. Tune pour eux, l'autre pour un écrivain. Lé statut ordonne de plus de veiller à ce qu'il y ait toujours, à l'usage des marchands, des poids et des mesures vérifiés et marqués par la commune. Il interdit d'élever des porcs dans le fondouc et de permettre à aucune courtisane de venir s'y établir.

Un four commun devait se trouver dans chacun des fondoucs. Gomme ils n'étaient pas tous pourvus de bains ; les traités stipulaient pour chaque nation chré-

tienne que Tun des bains publics de la ville serait un jour par semaine mis à sa disposition, si elle en manquait dans son propre fondouc.

Une partie spéciale des habitations était réservée au consul et à sa chancellerie , scrivania. Cette demeure, embellie quelquefois de colonnes et d'une terrasse, aux armes de la nation, s'appelait la loge. Au bas, quelques pièces servaient de bourse , de prétoire et de prison. Dans une cour ou dépendance particulière communiquant aux précédentes étaient Véglise et le cimetière de la nation. Jamais les souverains chrétiens n'ont stipulé avec les émirs maugrebins pour leurs nationaux le privilège d'avoir des maisons et des magasins distincts constituant un fondouc , sans convenir en môme temps que l'établissement renfermerait un cimetière et une église ou une chapelle , dans laquelle les chrétiens seraient libres de remplir tous leurs devoirs religieux et de célébrer leurs offices , ce qui comprend le chant à haute voix.

Ces petites églises devaient être en certains lieux plus grandes que de simples oratoires. Celles des Génois et des Pisans à Tunis étaient sous l'invocation de sainte Marie. Le capellanus ecclesiœ Sanctœ Marix in fontico Januensium in Tunexi figure parmi les témoins du traité de 1287. Le chapelain des Pisans à Tunis avait le titre de curé : Opitho, presbyter ecclesiœ Sanctœ Marix de Tunethi. Gomme le curé pisan de Bougie, il dépendait de l'archevêque de Pise et lui payait un cens annuel. Une des boutiques du fondouc de Tunis appartenait à la cure, qui la louait à sa convenance. Dans le traité de 1251, les Vénitiens se réservèrent le droit de refaire et d'agrandir

à leur gré et à leurs frais leur ("'glise de Tunis. En 1460, Téglise du fondouc génois à Tunis reçut le corps du B. Antoine de Rivoli, lapidé pour avoir publiquement outragé la loi de Mahomet, en cherchant à réparer ainsi un moment d'erreur qui avait été presque une apostasie. Ses reliques furent depuis transportées à Rivoli.

Les fondoucs des diverses nations chrétiennes étaient tous dans le même quartier de la ville et assez rapprochés Tun de l'autre , ou môme contigus. 11 est souvent question dans les traités des travaux à exécuter pour les séparer néanmoins exactement, afin que chaque nation fût close et bien fermée chez elle. Les dépenses générales de construction, d'entretien, d'agrandissement et de réparation étaient à la charge de la douane, c'est-àdire du sultan. Cependant, en 1281, le grand conseil de Venise prescrivit à son consul de Tunis d'employer une partie des droits de location des boutiques et des droits du four banal à la réparation du fondouc.

L'ensemble des établissements européens ainsi distincts et rapprochés devait former ce que l'on a longtemps appelé le quartier franc dans les villes d'Orient.

Nous n'avons vu nulle part qu'on ait pris vis-à-vis de ces cités chrétiennes, enclavées quelquefois dans les villes du Magreb , les mesures de défiance humiliante auxquelles les Européens furent contraints de se soumettre souvent dans quelques ports du Levant, notamment à Alexandrie, où chaque soir des agents fermaient les portes des rues et des quartiers francs , pour ne les ouvrir qu'aux heures fixées par l'autorité musulmane.

La police intérieure du fondouc appartenait absolument au consul de la nation et à ses délégués. Des

Dortiers^é'^^J^l®^^®'^^ des indigènes bien famés, étaient préposés àVl'^iitrée et avaient droit de refuser le passage à tout indi^du, chrétien ou musulman, suspect, ou non autorisé du consul, à moins qu'il ne fût accompagné de Vun des drogmans ou employés de la douane. Sous aucun prétexte, ni pour s'assurer que des marchandises avai^ht pu être soustraites aux droits fiscaux ni pour suivre l'instruction d'une affaire civile ou criminelle, les officiers arabes ne devaient entrer d'autorité danie fondouc, s'y livrera des perquisitions ou en extraire m sujet chrétien. Quand il y avait lieu d'ao'ir contre umembre ou un protégé de la nation, l'autorité musulnne devait s'entendre avec le consul et ne rien cntrcendre sans sa participation, à moins d'un déni forîl de justice et de concours.

Les Pisansjs Florentins, les Génois, les Vénitiens, les Siciliens, 5 Marseillais, les Majorcains, les Aragonais et avec derniers les habitants du Roussillon et du comté de»ntpellier, sujets jusqu'en 1349 des rois de Majorque d'Aragon, sont les principaux marchands eurcns qui aient eu des établissements commcrciaujns le Magreb.

Les villes se trouvaient leurs fondoucs les plus importants <nt Tunis, El-Mehadia, Tripoli, Bone, Bougie, Tlet, Geuta et Oran. Les Pisans et les Génois eurent aussi comptoirs à Gabès, Sfax et Salé, dès le douzième si Mais les traités arrivent rarement à ces désignatiomles. C'est très incidemment , dans un document çon, que nous apprenons que le commerce de (1 avait une agence permanente et des franchises filières à Djidjelli, ville rapprochée de

Bougie, dont il n'est pas fait mention dans Tes documents génois. Il n'y avait pas lieu d'ailleu:* d'établir partout de vrais fondoucs ; dans les villes secondaires où les nations européennes étaient autorisées à faire le commerce, il leur suffisait d'avoir un local quelconque, distinct des autres factoreries chrétiennes , où elles déposaient leurs marchandises sous bonne garde : « Vous « aurez dans nos villes des fondoucs particuliers , disai t « le privilège du roi de Maroc aux Pisans, en 1358 ; et, « à défaut de fondoucs , vous aurez au moins une mai- « son à vous seuls , séparée de celle des autres chré- « tiens. » Chaque nation jouissait de la môme faculté.

Responsabilité individuelle.

Nul chrétien ne pouvait être inquiéfc ou recherché pour la dette, la faute, le crime ou le àfclit d'un autre chrétien, à moins qu'il ne fût sa cautibn. Ce principe si naturel, et si nécessaire à la sécurité du commerce, s'étendit môme aux faits de pirateriel II est consacré pour toutes les nations admises en Afrique et par les traités de toutes les époques , sauf une) seule exception à nous connue, celle qui fut stipulée (tans un traité de Maroc avec Pise en 1358 :

« Quand un procès s'élèvera entre Sarrasins et Vé- « nitiens, qu'aucun Vénitien ne soit jbris ni poursuivi « pour un autre, à moins qu'il n ait ét3 son fidéjusseur. « Si un Vénitien, débiteur d'un Sarraèin, s'enfuit avec « son argent, que le consul et le seigneur doge le fassent « rechercher, punir et payer. » Et ailleurs : « Si un na-

« vire ou une galère de course sort de la ville de Venise « et occasionne du dommage à un Sarrasin , qu'aucun « Vénitien commerçant en Barbarie ne soit inquiété « pour ce méfait. Que le doge de Venise fasse indemni- « ser les Sarrasins lésés sur les biens des coupables, « en quelque lieu qu'il puisse les saisir. » — « Nul mar- « chand génois ne doit et ne peut être atteint ou arrêté « dans sa personne ou dans ses biens pour le méfait « d'autrui. » — « Si un Génois ou protégé génois in- « suite un Sarrasin ou un chrétien, ou une personne « quelconque, ou lui occasionne un dommage (dans les « États du roi de Tunis) , qu'aucun Génois ou réputé « Génois n'ait à souffrir de ce fait dans sa personne « ou dans ses biens , ni le père pour le fils , ni le fils « pour le père , ni aucun autre , si ce n'est le vrai cou- « pable. » — Si un Pisan, dépositaire ou débiteur d'ar- « gent ou de marchandises appartenant au sultan ou à « un musulman, s'enfuit, que ni le consul ni aucun mar- « chand pisan ne soit poursuivi à sa place, à moins qu'il « n'ait répondu pour lui. » — On lit enfin dans les traités des Pisans et des Florentins de 1397 et 1421 : « Que « nul d'entre eux, en matière criminelle, religieuse ou « pécuniaire , ne soit emprisonné ou inquiété pour les « actes d'autrui. »

Contrairement à tous ces précédents et par une dérogation dont nous ne connaissons ni la cause ni la durée, le privilège du sultan mérinide Aboul-Einan, accordé aux Pisans en 1358, établit, avec leur assentiment môme, la responsabilité collective de la nation pour certains cas un peu vaguement indiqués, mais en €es termes formels : « Nous sommes encore d'accord avec

« VOUS sur ceci, que, si Tun de vous se rendait coupa- « ble do fraude ou de trahison {inganno o iradimento) à « regard des personnes ou des biens dos Sarrasins , « tous les autres Pisans soient retenus (sosienuti) dans « nos terres (que Dieu les garde !). Que lesdits mar- « chands soient toutefois considérés, honorés et proté- « gés dans leurs personnes et leurs biens, jusqu'à ce « qu'ils aient restitué ce qui aura été enlevé ou volé, et « qu'alors ils soient tous rendus à la liberté. »

Proscription du droit d'aubaine.

Le droit d'aubaine , en vertu duquel , dans l'Europe féodale, les biens de Tétrangcr décédé étaient dévolus au seigneur du lieu , n'avait pas d'application dans le Magreb. On admettait généralement et l'on exprimait souvent dans les traités que les biens et les effets de tout chrétien mort en Afrique devaient être remis à son exécuteur testamentaire , s'il en avait désigné , au consul ou à ses compatriotes, s'il mourait ab intestat. Dans le cas de décès en un lieu où ne se trouvaient ni consul ni nationaux de l'étranger, ses biens étaient placés sous la garde de l'autorité arabe, particulièrement de Talcaïd de la douane, partout où il y avait une douane. Le magistrat faisait dresser par-devant témoins un état sommaire de ce qui les composait, et les biens étaient délivrés à la personne désignée par le gouvernement du décéd'é.

Nos traités démentent ainsi à cet égard les prescriptions théoriques du droit musulman, en vertu desquel-

leslesl)iens de Tétranger non musulman mort dans un pays de Tislam n'étaient remis à ses héritiers qu'à ces deux conditions, savoir : 1® que l'étranger fût un voyageur, et 2o que ses héritiers fussent connus.

Proscription réciproque de la piraterie.

La piraterie était absolument et réciproquement proscrite parles chrétiens comme par les Arabes. Mais les plaintes incessantes des gouvernements et les prescriptions continuelles des traités publics montrent toute l'étendue du danger qu'on voulait conjurer et la difficulté de s'en préserver. La piraterie a été le fléau permanent et irrémédiable du moyen âge, jusqu'à la formation des grands États et des grandes flottes modernes, qui ont eu encore tant de peine à nous donner la sécurité des mers.

Il faut ici rejeter ce préjugé historique qui imputait aux seuls Arabes les déprédations des corsaires dans la Méditerranée. Le mal était universel. Les Grecs, les Sardes et les Génois de la Ligurie et de l'Archipel en ont été les plus infernaux agents. On doit même remarquer que les stipulations des traités , jusqu'au quatorzième siècle , concernent bien plus les corsaires chrétiens que les corsaires musulmans. Il n'est pas un des peuples en rapport avec le Magreb à qui les sultans n'aient demandé , et qui n'ait été dans la nécessité d'édicter, contre les excès de ses propres corsaires les mesures les plus rigoureuses. Il n'est presque pas de traité qui, directement ou indirectement, ne concerne

la piraterie ou Tune de ses conséquences les plus déplorables et les plus habituelles , le commerce des prisonniers.

Trois causes principales en avaient amené le développement chez les nations chrétiennes : 1" l'extension même du commerce maritime dû aux croisades ; 2** la possibilité, admise si longtemps par le droit public, de se servir de la course comme arme légitime et régulière pendant la guerre ; et 3° enfin Tabscnce ou l'insuffisance des marines d'État qui, en protégeant la marine marchande , pussent faire observer la distinction des faits de course et des faits de piraterie , réprimer ces derniers, en admettant et secondant librement les autres contre l'ennemi.

Il était rare au moyen âge qu'une nation se trouvât en paix avec tous les autres pays. Le droit de guerre privée s'étendait aux villes et aux particuliers. Il y avait donc toujours, du côté des chrétiens, des peuples, des communes, de simples armateurs autorisés à équiper des navires de guerre pour agir hostilement contre le territoire, les sujets et le commerce de l'ennemi, ou pour s'indemniser par les représailles d'un dommage éprouvé. Sans doute la course était seulement un droit contre les étrangers avec lesquels on se trouvait en guerre, ou momentanément et pour des cas exceptionnels contre les sujets de l'État déniant justice ; mais il était bien difficile, dans un temps où la police des mers n'existait pas, que l'abus ne suivît de près l'usage et qu'à côté du navire autorisé à attaquer les cargaisons de l'ennemi ne sortît une voile de vrais forbans , résolus à piller indistinctement les bâtiments et les côtes de

tous les pays, les étrangers comme leurs propres compatriotes.

Sans parler de ce qui se passait dans les mers du Nord, où les hauts faits du pirate et les exploits du guerrier étaient célébrés par les mêmes chants de triomphe; sans parler deTarchipel grec, où les bénéfices de la piraterie égalaient peut-être ceux du commerce régulier, nos documents font voir combien la course et la piraterie étaient entrées partout dans les habitudes des populations maritimes même en Occident.

On lit dans le privilège accordé aux Pisans sous forme de traité, en 1186, par le calife de Maroc : « Si un homme « considérable de Pise ou des pays soumis au gouverne- « ment de Pise prend la mer pour voler ou attaquer les « musulmans, ou leur nuire de quelque manière que ce « soit, les Pisans sont obligés de poursuivre et de pu- « nir le coupable comme s'il eût méfait contre ses « propres concitoyens. » Le 11 juillet 1251, un marchand arabe de Tunis, nommé Bocher, promet aux hommes de la ville de Porto-Venere , sur la rivière de Gênes, qui avaient armé un corsaire , d'abandonner les poursuites exercées contre eux par-devant le podestat de Gênes moyennant une indemnité de vingt-cinq livres d'or à partager entre lui et ses associés. « Si un Génois, ou un chré- « tien réputé Génois , prend la mer pour attaquer les « Sarrasins, » porte le traité de 1236, rappelant un principe général, « que sans tarder les Génois le saisissent, « le mettent à mort et remettent ses biens aux Sarrasins. « Si on ne peut s'emparer de sa personne, que ses biens « soient confisqués et remis aux musulmans. Si les Sar- « rasins arment contre le malfaiteur, que les Génois ar-

« ment également et agissent contre lui de concert avec « les Sarrasins. »

Le traité conclu à Tlemcen, en 1339, par Aboul-Hassanavec Jacques II, roi de Majorque, seigneur de Roussillon et de Montpellier, renferme les dispositions suivantes : « Il est notifié à tous les corsaires sujets des « rois de Majorque et de Maroc qu'ils i^e doivent faire « aucun tort aux sujets desdits seigneurs rois. Si, no- « nobstant ces défenses , un corsaire attaque un sujet « de l'un des deux États, ou lui occasionne un dom- « mage, que les seigneurs rois exigent une indemnité du « malfaiteur et fassent justice de sa personne , afin « qu'une bonne et loyale paix se maintienne entre les « seigneurs rois et leurs sujets. » — On lit en d'autres traités : « Que nul Pisan ne se permette de naviguer « sur un navire qui fasse la course contre Sa Majesté le « roi de Tunis ; mais que les Sarrasins sujets dudit roi « soient à Tabri de toute attaque de la part des Pisans, « à Pise et ailleurs. » — « Si un corsaire florentin ou « pisan entre dans l'un des ports du royaume de Tunis, « où se trouve un navire de sa nation, les gens du na- « vire devront armer aussitôt pour donner la chasse « au corsaire et le capturer. » — «Si Tun des sujets de la « république de Florence et de Pise achète d'une nation « alliée avec le sultan un navire qui ne soit pas notoi- « rement adonné à la piraterie, il ne payera aucun droit « sur l'acquisition. »

Les gouvernements de Pise et de Gènes s'engagèrent publiquement à unir leurs galères aux navires que les émirs pourraient diriger contre les pirates. Les souverains chrétiens et musulmans se promirent non seule-

ment de défendre réciproquement la course , de ne pas permettre à un bâtiment corsaire de naviguer avec les bâtiments marchands, de punir de la mort et de la confiscation de tous biens ceux de leurs sujets qui armeraient contre la puissance alliée, mais encore de repousser de leurs ports tous corsaires qui auraient attaqué ou menaceraient d'attaquer la puissance alliée, de leur interdire le feu et Teau, de les empêcher par tous les moyens possibles de profiter de leurs rapines, en prohibant expressément toute mise à Tencan ou vente quelconque, sur leur territoire, des produits de leurs brigandages, et autorisant la confiscation immédiate et sans indemnité , dans les mains des acheteurs , de tous objets et marchandises enlevés par les pirates. On cherchait surtout à empêcher la vente des gens capturés et réduits en esclavage par les corsaires. On promit souvent de racheter immédiatement et de restituer sans rançon les esclaves de la nation alliée ; mais il faut reconnaître que dès le quatorzième siècle les émirs musulmans négligèrent ces engagements ou furent impuissants à les faire respecter. Les rois de Tunis tolérèrent même sous leurs yeux une véritable traite des esclaves chrétiens, qui devançait les horreurs du régime turc , tandis que dans TEurope chrétienne, au contraire, la piraterie et la capture des esclaves tendaient plutôt à diminuer, grâce à Taffaiblissement du régime féodal et à la création par la royauté de flottes et d'armées nationales.

Protection des naufragés et abolition du droit d'épaves.

Les prescriptions relatives à la protection des navires,

des biens et des gens naufragés sur les côtes du Magreb, étaient généralement mieux observées que les prohibitions concernant la course, sans qu'il fût cependant possible aux gouvernements les mieux intentionnés d'en garantir dans toutes leurs provinces la fidèle exécution. C'étaitdéjà une condition bien supérieure àcelle de beaucoup d'États européens, où le droit de bris subsista dans toute sa rigueur jusqu'au seizième siècle. Il y a\'ait une première et sérieuse sécurité pour les armateurs commerçant avec l'Afrique dans ce fait seul, acquis à la notoriété publique de toute la Méditerranée , qu'au cas de sinistre, les traités et l'usage du Magreb obligeaient les gens du pays à porter secours aux bâtiments en péril ou jetés à la côte, à respecter les naufragés, à les aider dans leur sauvetage, et à garder sous leur propre responsabilité les marchandises , les épaves et les personnes préservées du désastre.

Tel est en effet le principe qui paraît avoir été admis généralement dans la Mauritanie dès le treizième siècle, peut-être auparavant, et qui fut publiquement promulgué et généralement pratiqué par les rois hafsides dans toute l'étendue de leurs domaines, d'Alger à Tripoli. Les traités d'Abou-Zakaria et de ses successeurs en développent l'application à toutes les circonstances du naufrage : « Quand un navire chrétien sera jeté par la « tempête sur les côtes de Barbarie , que tout soit sauvé « et gardé sous notre protection ; si une partie de Té- « quipage a péri, que tout ce qui sera retiré du naufrage « soit remis aux survivants ; si tous ont péri , que la « douane veille sur le navire et les objets sauvés , jus- « qu'à ce qu'arrivent des lettres de leur roi désignant la

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« personne à qui les biens recueillis doivent être déli- « vrés. » Le séjour, les réparations et les approvisionnements des naufragés étaient exemptés de tous droits. On leur demandait seulement de ne pas profiter du temps d'escale forcée pour se livrer à des actes de commerce, ce qui était de toute équité.

Sans préciser autant les circonstances et les conditions de la protection due aux naufragés, les traités des rois du Magreb occidental , dans le Maroc et les Baléares, proscrivent formellement le droit de bris, et garantissent la protection des naufragés.

Admission d'étrangers sous pavillon allié.

Il est manifeste que Tesprit général des traités maugrebins, très favorable aux relations avec les chrétiens, permettait aux nations alliées d'amener sur leurs navires des marchands étrangers et de les associer, dans une certaine mesure , aux privilèges dont elles jouissaient elles-mêmes. C'est grâce à ces dispositions, d'où sortit plus tard ce principe maritime, non admis encore alors en Europe, le pavillon couvre la marchandise, que les Pisans purent faire participer les Florentins, les Lucquois et les marchands des Romagnes à leurs expéditions africaines. La môme tolérance permit aux armateurs des deux rivières de Gènes, alors même qu'ils étaient indépendants de l'autorité de la république , de se livrer à l'abri de son pavillon au commerce d'Afrique.

Rien n'était pourtant bien réglé à cet égard ; les usages et le traitement ont varié suivant les temps et les

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