‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 14 sur 100 · HOT · texte numérisé non relu

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notre marche. Nous examinerons, à propos des objections que l'on a soulevées contre l'idée du mariage-contrat soit quant à son objet, soit quant à sa consistance, la valeur juridique et morale des tendances auxquelles ces objections s’attaquent et par là même de celles qu’elles expriment.

Une première difficulté soulevée contre l'extension de la notion de contrat au mariage vient de l'objet des contrats. On peut raisonner à peu près comme il suit : tout contrat concerne une chose qui fait partie d’un patrimoine ; mais, si le mariage était un contrat, il aurait nécessairement pour objet les personnes mêmes des époux ; or on ne saurait assimiler des personnes à des choses dans le commerce ; et les personnes ne pouvant pas être l’objet de droits contractuels, le mariage n’est pas un contrat, puisque l’objet qu'on serait obligé de lui assigner, s’il en était un, ne saurait être l’objet d’un contrat quelconque (1).

Cette argumentation type repose sur ce postulat qu’il est impossible de réunir dans une même caté-

1. Lefebvre, op. cit.,n. 4 (notamment p. 10, note 1). Cpr. C. civ., art. 1128.

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gorie juridique les personnes et les choses. Mais ce postulat lui-même n’est pas un postulat logique, mais moral. Nous disons que ce n’est pas un postulat logique, car en logique pure il n'y à pas, il ne saurait y avoir de difficultés à ériger en notion distincte les caractères communs aux actes juridiques qui s'appliquent aux personnes et à ceux qui s'appliquent aux choses. Nous disons qu'il s’agit d’un postulat moral fondé sur l’idée de la valeur exclusive de la personne humaine et de sa dignité propre, étayé par un sentiment d’aversion contre le mercantilisme que semble impliquer la notion du mariage-contrat qui fait songer à la vente ou au louage, aux antiques formes brutales et surannées de l'institution conjugale : ce que l’on n’admet pas au fond c’est qu’une personne humaine puisse devenir l’objet d'un marché — car c’est ainsi qu’on entend plus ou moins implicitement alors le mot « contrat » (1).

I faut le reconnaitre : cette idée de la valeur propre des personnes est une de celles qui s'imposent le plus fortement aux consciences modernes et, par cet intermédiaire, à nos lois. Nous ne songeons nullement à en contester la légitimité ni la puissance. Mais nous voudrions montrer qu'elle ne s’op-

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