RÉ AE

positive dans la mesure exacte où la notion générale de contrat est déterminée et développée par la loi, où il existe une théorie générale du contrat. Or une pareille théorie se rencontre-t-elle dans notre Droit Civil actuel?

Oui, assurément, si l’on en juge par les rubriques, par la lettre de notre Code. Le Titre IT du Livre HI du Code Civil est intitulé : « Des Contrats ou des Obligations Conventionnelles en général ». Et au début du même Titre, après avoir défini le contrat (1) et quelques espèces du contrat (2), le législateur semble consacrer formellement la généralité des dispositions qui vont suivre lorsqu'il ajoute (3) : « Les contrats, soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre ».

Mais, comme nous nous sommes efforcés de le montrer plus haut (4), cette généralité est toute pratique. Et, à cause de cela même, la théorie contractuelle du Code dans maintes de ses règles, ne vise que les contrats qui portent sur les choses et n’englobe réellement qu'eux. Le législateur ayant d'autre part organisé des contrats sur les personnes,