C.c., art. 148 et sqq

LeU: Cart OIL D. C. c., art. 156, 157, 182, 183.

Se VOUS

du mariage, acte essentiellement familial, réapparait dans sa réglementation. Enfin l’article 1115 qui porte que la violence (et sans doute aussi l'erreur) peuvent être couvertes par approbation expresse ou tacite du contrat recoit une confirmation directe dans l’article 181, où cette approbation tacite est constituée par une cohabitation continuée de six mois depuis le recouvrement de la liberté ou la découverte de l'erreur. Mais la troisième cause de nullité générale du consentement indiquée par le législateur dans l’article 1109 — le dol — à moins qu'il ne puisse se réduire à l'erreur ou à la violence (1) semble rester, en lui-même, sans influence sur la validité de la convention dans le mariage (2). Le souci de la permanence de lunion conjugale ainsi que le caractère intrinsèque de cette union se

découvrent encore ici et viennent limiter les règles générales de Droit. À fortiori, la lésion ne vicie-t-elle pas la convention matrimoniale : du reste le législateur la présente lui-même comme une cause particulière de rescision (3), et c’est donc par un relàchement de méthode qu'il s’occupe d'elle au cours de la théorie générale des contrats (4); 1l y a notam-

FAC. O-e., art. 1116;

2. Cf. en ce sens, Baudry, I, 587, Planiol, [, 1057 et 1083. VAUNC ah TES.

kC;e., LI, TI; ch, V, sect. VII.

ment contradiction patente entre la formule initiale de cette théorie (4) et la place de l’article 1118 dans le Titre IT du Livre II du Code. — D'autre part le mariage, par sa nature d’acte personnel strict vérifie pleinement la disposition de l'article 1119, à savoir que l’on ne peut en général s’engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même (2). Mais, il s'oppose à l’article 1120 suivant qui exprime précisément le contraire en disant qu'on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci : ce dernier article ne vise bien évidemment que les contrats sur les choses. Nous remarquerons de même que l’article 1122 qui pose comme présomption générale qu’on stipule pour soi et pour ses héritiers et ayantcause, contient une exception qui le nie, lorsqu'il ajoute : « à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention » — ce qui est précisément le cas pour le mariage. Un tel article est de ceux avec lesquels les actes de Droit les plus divers peuvent s’accorder — mais parce qu'il énonce à la fois une règle et son opposée. — Ainsi, dans l’ensemble, les dispositions générales sur le consentement sont valables pour le mariage :

CC, art LOT.

CC rartelic: