‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 62 sur 100 · C. c., art · texte numérisé non relu

C. c., art

3. Cpr. C. c., art. 1116, al. 1 et Cass. 6 avril 1903, 45 avril 1862; 24 avril 1862.

%&. C. c., art. 180.

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le mariage-contrat. Et les règles de simple bon sens énoncées dans l’article général 1112 sur l’appréciation de cette violence trouvent une application naturelle en fait de mariage, comme en toutes autres matières. Par contre la violence exercée sur l'époux ne constitue pas une cause de nullité du contrat. conjugal lui-même (1). Quant à la seule crainte révérentielle envers les ascendants qui ne suffit point d'ordinaire pour donner l’action en rescision (2), elle n’annule point non plus sans doute le mariage ; cependant la nécessité pour le mineur d'obtenir le consentement de ses ascendants afin de convoler en justes noces (3) et les notifications qui doivent être faites dans certains cas par l'enfant majeur à son père et à sa mère (4) représentent des empêchements dirimants ou prohibitifs de mariage (5). Or de telles dispositions ne consacrentelles pas, au moins sous certains de leurs aspects, la crainte révérentielle que les descendants doivent avoir pour leurs parents? Ici la législation matrimoniale dépasse, sans d’ailleurs la contredire, la théorie contractuelle générale, et la nature propre

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