C. c., art
. c., art. 212 et sqq.
. c., art. 1127-1136.
restreint des seuls contrats pécuniaires. D'où vient donc cette différence ? C’est sans doute que dans le conflit entre la généralité proclamée de la théorie contractuelle et la tendance pratique prédominante d’application aux choses qui caractérise cette même théorie, les définitions et les cadres d'ensemble marquent pour ainsi dire le terrain neutre de transition où la pratique acquiert sans cesser de rester elle-même une valeur théorique vraiment générale, où tous les contrats se rencontrent et doctrinalement et réellement aussi. Par contre, au cours des développements qui suivent l'opposition entre la généralité pratique et la généralité théorique réapparaît ; le législateur sacrifie implicitement la seconde à la première et ses dispositions traduisent en règles de Droit son état d’esprit. Ainsi, même les actes personnels, comme le mariage, s’accordent avec les formes générales de la théorie du contrat. Sa charpente juridique, si l’on peut dire, est la leur. Mais ils diffèrent de cette théorie non pas seulement dans leurs détails ce qui est nécessaire, mais aussi dans les siens, ce qui heurte une stricte logique de Droit.
La même attitude pratique se retrouve dans la réglementation de la quatrième condition essentielle des contrats, de la cause des obligations (4). Il est à
1 Cicrrant. 1108: a 0:
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remarquer que le législateur ne définit pas la notion même de cause, la supposant sans doute en ellemême trop doctrinale, et peut-être à tort, car son silence ne laisse pas que de jeter sur cette matière beaucoup d’obseurité (1). Mais, comment qu'on entende la notion juridique de cause, ilest clair que le mariage, ainsi que tous les contrats nommés, en possèdent une, et une licite. Notamment si l’on admet que dans les contrats synallagmatiques, la cause des obligations d’une partie est constituée par les obligations de l’autre (2), la cause des obligations matrimoniales réside pour chaque conjoint dans les obligations de son conjoint. Ces obligations peuvent d’ailleurs être communes aux deux époux (3) ou spéciales à l’un d’eux /4). De telle sorte que certaines obligations conjugales, la fidélité, le secours, l’assistance (5) ont pour cause des obligations identiques à elles, d’autres, par contre, des obligations corrélatives mais différentes : le devoir d’obéissance de la femme envers son mari trouve son fondement dans le devoir de protection du mari envers la
1. Cf. Baudry, IL, n.846 etsqq. ; Planiol, IT, n.1037 et sqq.
2, Cf. en ce sens Baudry, IL, n. 846, p. 602; en sens contraire Planiol, Il, n. 1038, 1°.
DC Crtatti 212:
