‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 78 sur 100 · C.:c., art · texte numérisé non relu

C.:c., art

ques (1). Mais enfin, il reste qu'un tiers, par l'effet de volontés étrangères à la sienne, peut se trouver pris dans tout un engrenage d’obligations soit actives, soit passives dont la somme est indifféremment favorable ou défavorable pour lui, sans que son consentement soit entré pour rien dans l’établissement de cet état. Et cela, c’est manifestement contraire à l'esprit comme à la lettre de l’article 1165 (2). Or la conscience commune regarde comme juste d’une part que chacun soit obligé seulement dans’ la mesure où il y a consenti, d’autre part que les ascendants et les enfants se secourent les uns les autres. Comment donc expliquer cette antinomie morale et juridique ? C'est sans doute que notre conscience n’est jamais gouvernée par un seul principe, que la diversité même des situations et des rapports extérieurs se reflète en elle et lui impose parfois des attitudes divergentes. Les motifs, et, si l’on veut, les intérêts d'affection, base de l’obligation alimentaire, jouent, par la nature même des choses, un rôle prépondérant dans les actes personnels, spécialement dans l’organisation de la famille et le législateur ne peut

LECrc. art. 207.

2. Nous argumenterions d’une façon analogue pour les obligations alimentaires entre alliés de l’article 206 en tenant compte seulement de la différence des rapports naturels dans ce cas et dans celui de l’article 205.

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ra

donc pas les négliger. Par contre au cours du Titre des Contrats en général, le Code ne s'occupe une fois de plus que des contrats à sens pécuniaire plus dégagés de ce genre d'intérêts et il énonce une règle qui n’est valable elle aussi que pour eux seuls. L’on pourrait d’ailleurs assez facilement faire disparaitre sur ce point la contradiction interne de la lot et réconcilier les données de fait du mariage avec les formules contractuelles en ayant recours à la fiction Juridique commode d’un quasi-contrat passé entre les parents et les enfants et ayant pour objet l’obligation réciproque de secours sous les formes où elles - peuvent. naturellement s'exercer entre eux, étant donné leurs conditions mutuelles. Mais cette construction n’est pas dans le Code qui parle d’un contrat véritable et non d’un quasi-contrat (1) — et l'opposition subsiste.

= Nous indiquerons sans insister que l’article 1166 suivant s'applique et s'oppose au mariage comme l’article 1122 et pour la même raison avec toutefois plus de précision dans les termes (2). Quant à l’article 1167, il appelle les mêmes restrictions que le précédent outre celles qu'indique le législateur

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