‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 80 sur 100 · Q. c., art · texte numérisé non relu

Q. c., art

obligations ne sont pas attachées à la personne même des parties : ainsi certaines formes de la novation (1) ou la confusion (2) ; d’autres parce qu'ils sont incompatibles avec la fixité de l’union conjugale, soit dans sa durée, comme la prescription (3), soit dans la nature de ses obligations, comme la novation sous une autre forme (4), soit des deux

pointsde vue à la fois, comme la remise de dette (5): :

la remise de dette (6) encore parce qu’elle suppose des contrats unilatéraux au moins partiellement : l'effet de la condition résolutoire (7) parce qu'il implique une modalité dans le contrat.

Ainsi nous sommes amenés à ne plus retenir parmi les catégories d'extinction générales des contrats que la perte de la chose (8) et l’action en nullité (9). — S'agit-il de la perte de la chose due? Répétons d’abord qu'il n’y a pas place ici pour une application véritable des dispositions des contrats au mariage, mais seulement pour une comparaison

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