‹ Remarques sur les lois concernant les mines et sur l'industrie miniè re au Canada [microforme]Chapitre 6 sur 7 · K LOIS CONCERNANT LES MINES · texte numérisé non relu

K LOIS CONCERNANT LES MINES

je viens de parler, creusées par les cultivateurs sous leurs lots ; j'ai visité un grand nombre de ces excavations et je n'ai pas trouvé dans la plupart la moindre trace de minerai, et cependant ces fouilles représentent beaucoup de temps et d'argent perdus, et même beaucoup de cultivateurs négligent leurs terres pour cela. Si le cultivateur essaie de faire faire ce travail pour lui, c’est toujours sur une trop petite échelle, avec trop peu de capitaux, et cela seul rend son entreprise absolument impossible. Il donnera probablement le travail à un soi-disant ‘“ vieux mineur ” arrivant en droite ligne de Californie, d'Australie ou de Cornouailles ; ce mineur connaît tout : chaque soir il donnera au cultivateur émerveillé une description pompeuse du travail de la journée et de tous les trésors quo, sans aucun doute, cette mine merveilleuse renferme et que toutes les indications lui permettent de prédire à coup sûr, là, devant lui, dans le puits ou dans la galerie. Il admettra avec lui qu’il est très vrai que les dépenses ont été considérables et que rien encore n’a été trouvé, mais qu'il attende seulement encore jusqu'au lendemain, c’est alors sans faute qu’il va arriver sur le filon et qu’il va lui montrer le trésor ; et ainsi de suite de jour en jour, jusqu’à ce que le pauvre cultivateur soit enfin obligé d’abandonner l’entreprise. Mais, pour tout cela, les fables du “vieux mineur ” lui sont restées dans la tête et il croit toujours en sa merveilleuse mine. C’est aussi généralement avec le même résultat que le spéculateur entreprend le travail de son terrain, car son seul but n’est que de le développer suffisamment pour en effectuer la vente.

Explorations Les ingénieurs des mines et autres gens du métier, aidés des capitalistes,

souterraines. ] + .

Quels sont 80nt seuls capables d'entreprendre ces travaux d’explorations souterraines

bis de veines nouvellement découvertes ; eux seuls peuvent développer cette

‘rtreprendre? fortune découverte par l'explorateur. Pourquoi permettre alors que ces nouvelles découvertes soient ou puissent devenir la propriété de personnes qui n’en sont propriétaires qu’accidentellement, ou de personnes dont le seul but est de spéculer sur la vente des terres et non d'exploiter les mines ?

Retard etem- Si l'exploitation d’une mine est chose très difficile, exigeant absolument

échement . + , : , ‘ que causent des gens expérimentés, si c'est une entreprise dispendieuse, exigeant de

les demand Ë + . RES ‘ :

extravagantes gros capitaux, c’est aussi une affaire très incertaine jusqu’à ce que de suf-

dosproPrié fisants travaux souterrains d'exploration aient été faits avec grand soin,

pour les droits su) {out dans un pays neuf, où il est impossible de rien connaître d'avance sur la mine par comparaisons avec des mines voisines. Les ingénieurs des mines et gens du métier savent cela ; ils savent très bien qu’une très bonne veine peut d’un moment à l’autre devenir mauvaise, et, par conséquent, ils ne paieront jamais sur l’évidence simplement de l’affleurement d’une veine, les prix fabuleux que demandent les propriétaires du sol. Ils sont prêts souvent à courir les risques lorsqu'ils n’ont pas à payer un prix trop élevé pour la propriété, mais ils y renonceront dans les conditions actuelles. Ils

quitteront les districts miniers découragés, non pas qu’ils croient que le

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LU cosre.] LOIS CONCERNANT LES MINES. 13 x

visité district ne vaut rien, au contraire ils y entrevoient un brillant avenir ; lupart mais, comment faire ? Ils trouvent tous les terrains achetés, tous les droits

beau- miniers accaparés et tous les propriétaires demandent des sommes énormes, teurs argent comptant, avant même de permettre d'explorer la mine par puits ire ce et galeries. Et cependant ce district est très peu exploité, et, bien qu’il trop soit bon et découvert depuis de longues années, on n’y voit que de ssible, petits puits remplis d’eau et des excavations abandonnées, restes des maieur ? gres efforts faits par les propriétaires du sol et les spéculateurs, pour déves ; ce lopper leurs gisements juste assez pour leur donner une bonne apparence lé une qui leur permettra, ils l’espèrent, de vendre la propriété. s quo, La conclusion forcée de tout ce qui précède est donc qu’il est absolument Nécessité de »s les nécessaire, dans l'intérêt de notre pays, dans l'intérêt de notre industrie San es ns le minière, qui, une fois développée, nous donnera peut-être les millions que AH nperalent 1e les nos voisins des Etats-Unis ont su tirer de leurs mines, et sur lesquels est pin inexéouqu'il basée une grande partie de leur prospérité, que la propriété minière soit fgines condi-

qu’il considérée comme propriété nationale, soit régie par de bonnes lois et soit \

ite de louée directement à des mineurs bond fide et à perpétuité, tant qu’ils

aban- exploiteront suffisamment la mine chaque année, Pourquoi, en effet, ne

eur ” pas empêcher un cultivateur ou un spéculateur d'imposer une lourde

mine, charge à une compagnie minière prête à courir les risques d'explorer et

ntre- d'exploiter une mine? Dans quel intérêt, dans quel but, la loi place-t-elle,

ppper entre le gouvernement et le vrai mineur, ce propriétaire de la surface qui,

avec ses idées sur les mines presque toujours si primitives et si exagérées,

istes, ne considère pas les dépenses énormes et les incertitudes de l'exploration

aines souterraine d’un gîte minéral, ni les gros capitaux nécessaires dans la suite

cette au travail régulier d’une mine, et ajoutera au contraire à tout cela une

Le Ces extravagante demande d'argent pour ses droits miniers? Ila cependant

nnes acheté cette propriété du gouvernement à $1 seulement l’acre et la plupart

> seul du temps il n’a rien fait lui-même pour y découvrir la mine. Je dis une

es ? somme extravagante, car je connais plusieurs cas où ces propriétaires de la

ment surface ont refusé vingt, trente et même jusqu’à cent mille piastres pour

it de leurs droits miniers. !

> suf- Le gouvernement canadien protège beaucoup d'industries ; il donne protection de | soin, souvent des primes d'encouragement et il encourage aussi de plusieurs D | ance manières le développement de nos ressources agricoles. Pourquoi ne pas 8 des aussi protéger notre industrie minière ? Aujourd’hui, avant la vente du pe onne terrain, droits de surface et droits miniers appartiennent à l'Etat, et, par

t, ils conséquent, dans l'intérêt de notre industrie minière, l'Etat, au lieu de

eine, renoncer à ces droits miniers en les laissant aller avec la terre pour un ou

prêts quelques dollars l’acre, devrait au contraire les sauvegarder précieusement

élevé par une bonne législation ; car les bonnes mines sont des œufs d’or rares

. Ils qu'une nation doit couver avec sollicitude, Un grand pays comme le .

1e le nôtre a tant de millions d’acres de bonnes terres que l'Etat peut ne pas

PARA ra

‘Terres minérales."

Rareté des bonnes mines,

L'exploitation ermanente ‘une bonne

mine devrait

être assurée.

s'occuper de la spéculation sur les terres, quoiqu’elle soit préjudiciable à un certain degré ; mais, à l'égard de mines, la chose est toute différente, En effet, il n'existe pas, en réalité, de ‘“ terres minérales” s'étendant sur de vastes étendues de pays, et la nature a été beaucoup plus parcimonieuse des gisements minéraux que les spéculateurs ne le supposent lorsqu'ils achètent des milliers d’acres dans un district, pensant avoir une mine sous chaque lot. Non | les bonnes mines, même dans un très grand pays, sont toujours rares : pour des raisons géologiques (les gîtes minéraux étant des accidents géologiques), pour des raisons techniques (beaucoup de gisements perdant leur valeur à cause des difficultés insurmontables d'exploitation ou de traitement du minerai), pour des raisons économiques (les substances minérales se trouvant souvent trop loin des marchés ou d’un chemin de fer, ou étant en trop petite quantité), ete. Donc, aussitôt qu’une bonne mine est découverte, son exploitation permanente par une bonne compagnie devrait être encouragée et assurée. Ce but ne peut être atteint que si l'Etat garde les droits de mine en ses mains afin d’être libre, dès qu’un gîte minéral est découvert quelque part, de donner le droit de l’exploiter à une bonne compagnie. Si, en outre, il accorde ce droit sans exiger aucune redevance avant que la mine ne donne des profits, il assurera ainsi à ceux qui en entreprendront l'exploitation toutes les chances de succès possibles, et il encouragera les capitalistes à essayer de développer chaque endroit où les indices superficiels sont bons, car ils n'auront alors à risquer que les frais d'exploration. Il n’est que juste, cependant, que la loi oblige ces capitalistes, du jour où ils commenceront à faire des profits, à rémunérer convenablement l'inventeur de la mine. De cette manière, au lieu de voir des milliers et des milliers d’acres de prétendues ‘“ terres minérales” achetées * qui restent pendant des années et des années inexplorées et inexploitées, et qui ne rapportent rien à personne, nous arriverions au contraire à connaître la vraie valeur de nos districts miniers et nous aurions, çà et là, quelques mines en exploitation active, jetant de grands capitaux dans le pays, y amenant des ouvriers et créant des villages et des villes autour d’elles ; et chacune de ces mines serait beaucoup plus

Grande valeur avantageuse, pour le gouvernement et pour le pays, que des milliers de

d'une mineen exploitation active,

Suggestions our changer e systèmo de

la vente de

‘terres mi-

nérales,"

nerre et la baie Noire, etc.” publiéo à Toronto, ler août 1883 (Département des Terres de la Couronne), et montrant combien de ‘terres minérales” ont été prises dans cette réglon.

prétendues locations minières non exploitées, qui non-seulement sont tout à fait inutiles au point de vue minier, mais qui font aussi grand tort aux autres intérêts du pays et souvent aux spéculateurs eux-mêmes.

Ainsi qu’on le verra par les suggestions suivantes, qu’on me permettra de faire en terminant, rien ne serait plus facile que de changer complètement

l’ancien système de vendre des “terres minérales” et d'obtenir ainsi les

résultats que je viens de signaler.

La propriété minière nationale serait

* Voir ‘‘ carto d’une partie de la rive nord du lac Supérieur, comprenant la baie du Ton-

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alors assujétie, dans son plan général, à la même espèce d’administraiton que celle qui a été adoptée en France par la loi des mines du 21 avril 1810 ; en Autriche par celle du 23 mai 1854 ; en Italie, excepté dans les provinces du sud, par le décret royal du 29 novembre 1859 ; en Frusse par la loi générale des mines du 24 juin 1865 : en Bavière par la loi du 20 mars 1869 ; en Espagne par les lois du 6 juillet 1859 et du 13 juillet

1867 ; en Turquie par les règlements du 3 avril 1869 ; et en Grèce par les lois de 1861, 1867 et 1877.

Principes à suivre en déterminant les conditions auxquelles les droits de

mine pourraient être acquis et maintenus.

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