PRIME

Accordée pour chaque baril de poisson salé , des pêcheries des Etats-Unis . . .18 Cent.

Pour chaque baril de provisions salées , salées dans les Etats-

Unis 1 5

et à compter du premier Janyier 1793, une addition de 20 pour cent sur les primes accordées aux vaisseaux employés à la pêche du Banc et aux autres pêches de la morue.

Les termes de crédit pour le paiement des droits , sont :

Lorsque le montant des droits à payer par une seule personne ou compagnie passera cinquante dollars sur le sel. neuf mois Sur tous les articles des Indes occidentales ( le sel excepté) quatre mois.

Sur tous les autres articles j \ en six mois.

( les vins et les thés ex- > \ en neuf mois, ceptés ) . . . . . . ; j en un an.

Après le dernier de Décembre 1 792 , la bière , l’aile et le porter ne pourront être importés des

ports etrangers que dans des banques ou autre* vaisseaux , dont la capacité sera au moins de 40 gallons , ou dans des caisses , &c. contenant au moins six douzaines de bouteilles, sous peine de confiscation de la dite bière, &c. et du vaisseau ou navire dans lequel on l’auroit importé.

Apres le dernier ]Our d’Avril 1793 » les distillations d’esprits ( excepté l’arrack et les cordiaux doux) ne pourront être importées des ports étrangers que dans des vases contenant au moins quatre-vingt-dix gallons , sous peine de confiscation desdites liqueurs distillées, et du vaisseau ou navire dans lequel on les auroit importéees.

jP A R un acte du 20 Juillet ijÿ2 , le droit de Tonnage doit se payer dans les dix premiers jours apres P entrée , ou avant t acquittement . (Clearance.)

Tout vaisseau ou navire des Etats - Unis , venant d’un port ou pays étranger, par tonneau 6 Cent.

Tout vaisseau ou navire des Etats- Unis , venant d’un district d’un état et entrant dans un district d’un autre état, (si ce n’est pas ~ un état adjacent au premier par ses côtes maritimes , ou par les bords d’une rivière navigable ) ayant à bord des effets, marchandises , &c. prises dans un état pour les débarquer dans un autre état , par tonneau 6

Tout vaisseau ou navire des États»

Unis ayant la permission de commercer avec les difFérens districts et de faire la pêche du Banc ou de la baleine, pendant qu’il y sera employé, paiera annuellement par

tonneau 6 cent

Tout vaisseau ou navire construit dans les États-Unis, après le ao juillet 1789 , mais appartenant en tout ou en partie , à des sujets de puissances étran-

gères, par tonneau 30

Tous autres vaisseaux ou navires,

par tonneau 50-

Tout vaisseau ou navire, non ap-

partenant aux États-Unis, qui( entrera d’un district dans un autre, ayant à bord des eifets et marchandises prises dans un district , pour les débarquer dans un autre district, par tonneau 50