‹ Renseignements coloniaux et documents (volume 5)Chapitre 21 sur 123 · L.-L. Klotz · texte numérisé non relu

L.-L. Klotz

Le président de la République française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la Guerre, du ministre des Colonies, et du ministre des Finances,

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine ;

Vu le décret du 27 août 1897 portant règlement d’administration publique pour Inapplication aux colouies de la loi du 3® novembre 1»92 ;

Vu I arrêté du 7 janvier 1906 du gouverneur général de l’Afrique Occidentale Française créant un corps d’aidesmédecins indigènes, et l’arrêté du 1er octobre 1916, créant une école pratique de médecine ;

Après avis du Conseil supérieur de santé des colonies, Décrète :

Article premier. — Il est créé à Dakar une école de médecine de l’Afrique Occidentale Française.

Art. 2. — L’école de médecine de l’Afrique Occidentale Française est placée sous la haute autorité du directeur du service de santé, inspecteur général des services sanitaires et médicaux de l’Afrique Occidentale Françaiss.

Art. 3. — Elle a pour mission de former des médecins indigènes et des sages femmes indigènes.

Art. 4. — Le gouverneur général mettra à 1 étude immédiatement tout ce qui concerne la construction et l’organisation de cette école et indiquera, dans un délai de trois mois au plus, à l’aide de quels moyens financiers il sera pourvu aux dépenses résultant de cette création.

Art. 5. — Le gouverneur général de 1 Afrique Occidentale Française étudiera et soumettra au ministre des Colonies un règlement fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de cette école.

Art. 6. — Le président du Conseil, ministre de la Guerre, le ministre des Colonies et le ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielle la République française et -inséré au Bulletin officiel du ministère des Colonies.

Fait à Paris, le 14 janvier 1918.

R. Poincaré.

Par le président de la République :

Le president du Conseil, ministre de la Guerre,

Georges Clemenceau.

Le ministre d>s Colonies,

Henry Simon.

Le ministre des Finances,

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