L.-L. Klotz

RAPPORT

AU président de la république française

Paris, le 14 janvier 1918.

Monsieur le Président,

Parmi les contingents indigènes de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française qui prennent une part si active et si glorieuse, à la guerre actuelle beaucoup d’hommes ont contracté, au cours de la campagne désaffections graves souvent chroniques, qu’ils rapportent dans leur pays d’origine.

BULLETIN DU COMITÉ DE L’AFRIQUE FRANÇAISE

Pour reconnaître le loyalisme et l’esprit de sacrifice de ces vaillants serviteurs et leur assurer, dans la plus large mesure possible, les soins qu’exige leur état, en même temps que pour prémunir les populations autochtones contre les possibilités d’infection, parles germes des maladies contractées par les militaires rapatriés, il est de notre devoir de créer dans chacune de nos colonies du groupe de l’Afrique Occidentale Française, ainsi qu’au Gabon, un sanatorium, où les malades estimés curables ou susceptibles d’être améliorés, recevront dans des conditions de confort et de climat aussi favorables que les circonstances le permettent les soins médicaux appropriés à leur état, en même temps que les tuberculeux y trouveront une éducation hygiénique leur permettant, sans faire courir trop de risques à leur entourage, de poursuivre leur cure à domicile.

Ces formations sanitaires seraient, pour toute une catégorie de malades provenant du front de guerre, ce que sont, pour les mutilés, les centre* d'appareillage qui viennent d’être institués dans certains groupes de colonies (Afrique Occidentale Française, Antilles et Indochine).

Afin de compléter ces œuvres d’assistance de guerre, dont les charges ne pourront que s’accroître du fait de la prolongation des hostilités il importe de donner uue extension plus grande aux organisations sanitaires déjà exis tantes et d’en prévoir de nouvelles, en augmentant notamment le nombre des dispensaires, lesquels, en dehors de leur rôle d’assistance générale, seront dotés d'un service spécial d’assistance aux militaires tuberculeux provenant des armées. Ces derniers, suivis dans leurs divers dépi a-/ cements, à l’aide d’un système de fiches individuelles, recevraient des soins, soit au dispensaire même, soit à domicile. et pourraient, le cas échéant, être dirigés, soit sur les sanatoria (tuberculeux curables) soit sur les hôpitaux (alités définitifs), le dispensaire remplissant ainsi, à l’égard de cette catégorie de malades, le triple rôle d’organe de contrôle, de triage et de répartition.

Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute sanction, et que nous vous serons reconnaissants de vouloir bien revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.

Le président du Conseil, ministre de la Guerre, Georges Clemenceau.

Le minitre des-Colonies,

Henry Simon.

Le ministre des Finetnces, L.-L.Klotz.

Le président de la République française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la Guerre, du ministre des Finances et du ministre des Colonies :

Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique Occidentale Française ;

Vu le décret du 15 janvier' 1910 portant organisation du gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française ;

Vu le décret du 14 avril 1904, relatif à la protection de la santé publique en Afrique Occidentale Française, en date du 8 février 1905, créant un service d’assistance médicale indigène en Afrique Occidentale Française ;

Après avis du Conseil supérieur de santé des colonies, Décrète :

Article premier. — Il est créé un sanatorium de 200 lits dans chacune des colonies du groupe de l’Afrique Occidentale Française (Sénégal. Haut-Sénégal et Niger, Guinée, Côte-d’Ivoire. Dahomey) et au Gabon.

Art. 2. — Ces établissements sont, en principe, destinés à l’hospitalisation et au traitement gratuit des militaires indigènes malades provenant des armées et, spécialement des tuberculeux curables.

Art. 3. — Un dispensaire, comportant un service de consultations et de soins gratuits à domicile, sera organisé dans les centres les plus importants des colonies de l’Afrique Occidentale Française «tl’Afrique Equatoriale Française.

Art. 4. — Les gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale Françaises fixeront les conditions d’organisation et de fonctionnement des sanatoria.

\rt 5. — Ces établissements devant servir exclusivement au traitement des militaires malades, les dépenses qu’ils entraîneront seront imputées au budget de l’Etat (chapitre D) Il en estdemême des dispensaires.

Art. 6. — Le président du Conseil, ministre de la Guerre, le ministre des Finances et le ministre des Colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 janvier 1918.

R. Poincaré.

Par le président de la République :

Le président du Conseil, ministre de la Guerre,

Georges Clemenceau.

Le ministre des Colonies,

Henry Simon.

Le ministre des Finances,