L -L. Klotz

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 14 janvier 1918.

Monsieur le Président,

Une loi du 2 décembre 1917 a prescrit que tous les emplois civils des colonies et pays de protectorat réservés aux indigènes seront, à égalité de capacités et de titre et par droit de préférence, attribués :1° aux anciens militaires indigènes réformés pour blessures reçues en service ; 2* à défaut de candidats possédant les aptitudes physi ques nécessaires, aux militaires indigènes libérés ayant obtenu à leur libération un certilical de bonne conduite.

Le département des Colonies a demandé par câble aux administrations locales des colonies intéressées de lui faire parvenir d extrême urgence les éléments d’information nécessaires pour lui permettre de dresser la nomenclature complète des emplois attribuables aux candidats classés dans les catégories ci-dessus énoncées, en vue de l’établissement, dans les délais impartis par la loi, des décrets à intervenir pour en régler l’application.

Toutefois, au moment où le recrutement des troupes indigènes en Afrique Occidentale et Equatoriale Française impose de nouveaux sacrifices aux vaillantes populations de cette colonie, il nous a paru opportun de préparer une première application des légitimes satisfactions que la loi du 2 décembre 1917 leur a permis d’espérer.

Dans cet ordre d’idées et en attendant que les décrets prévus par l’article 2 de la loi du 2 décembre 1917 aient pu être pris, nous avons estimé qu’il convenait de désigner immédiatement les divers services de l’administration de l’Afrique Occidentale Française dans lesquels des emplois pourraient être réservés aux anciens militaires indigènes.

Si vous partagez cette opinion, nous vous serions très reconnaissants de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décretci joint.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.

Le président du Conseil, ministre de la Guerre, Georges Clemenceau.

Le ministre des Colonies,

Henry Simon. v

Le président de la République française,

Vu la loi du 2 décembre 1917. tendant à attribuer certains emplois civils dépendant de l’administration coloniale aux anciens militaires indigènes blessés en campagne et libérés ;

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la Guerre, et du ministre des Colonies,

Décrète :

Article premier. — Les emplois réservés en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française en conformité des dispositions de la loidu 2 décembre 1917

seront attribués aux anciens militaires indigènes dans les services suivants :

Enseignement primaire.

Postes et télégraphes,

Police,

Douanes,

Agriculture,

Chemins de fer,

Imprimeries,

Gendarmerie (auxiliaires indigènes).

Ports et rades.

Travaux publics.

et, d’une manière générale, dans tous les services comportant l’utilisation d’éléments indigènes.

Art. 2. — Les décrets prévus par l’article 2 de la loi du 2 décembre 1917, fixeront la nature desemplois dont il s’agit, les conditions d’accès, les catégories de blessures ou d’infirmités compatibles avec l’emploi réservé, les traitements et salaires, etc.

Art. 3. — Le président du Conseil ministre de la Guerre, et le ministre dss Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin 'fflciel du ministère des Colonies.

Fait à Paris, le 14 janvier 1918.

R. Poincaré.

Par le Président de la République :

Le président du Conseil , ministre de la Guerre.

Georges Clemenceau.

Le ministre des Colonies, Henry Simon.

Chronique de l'Armée coloniale

Promotions. - Sent promus au grade de général de brigade, les colonels Simon, Maurial, Demetz, Daugan, des troupes métropolitaines ; Aubert, de l’infanterie coloniale. •

Sont promus au grade supérieur, les chefs de bataillon Rouquette, Deville; les lieutenants-colonels Tribalet, Rondenay, de l’infanterie; les lieutenants-colonels Méchet, Duplas, Ibos, les chefs de bataillon Mativat, Soubiran, Mayade, Chevalier, de l’infanterie coloniale.

Le général de division Leblois, des troupes coleniales, a été nommé commandant supérieur des troupes du groupe de l’Indochine, à Hanoï, en remplacement du général de division Lombard, des troupes coloniales.