AUX DROITS POLITIQUES

Le gouvernement a déposé le 14 mai à la Chambre des députés, sous la signature de MM. Jules Pams, ministre de l'Intérieur, et Louis Nail, ministre de la Justice, le « projet de loi sur l’accession des indigènes musulmans algériens aux droits politiques ». (N° 4663.)

Nous donnons in extenso le texte de ce document qui pose devant le Parlement la question des réformes indigènes en Algérie.