III. — Pouce

« Une partie de l’autorité du Résident est déléguée aux sultans, sauf en ce qui concerne :

1° Les Blancs ou les hommes jouissant de garanties spéciales;

2° Les indigènes employés, soldats, douaniers, etc., dans l’exercice de leurs fonctions;

3° Ces mêmes indigènes non en service et ceux qui sont employés provisoirement par l'administration ou un Blanc, quand un employé européen du gouvernement ou le maître européen est à proximité.

Même dans le cas où le sultan a délégation, le Résident doit intervenir quand les intérêts légitimes de Blancs sout menacés ou que le sultan n'intervient pas ou ne semble pas disposé à intervenir. »