DES

Tribunaux rabbiniques au Maroc

Dans un article remarquable paru ici même (1) au début de 1 année, M. H. Gaillard, avec son expérience profonde des populations de l’Afrique du Nord, exposait les données du problème sioniste et la répercussion que le sionisme pourrait avoir sur les milieux israélites africains; partant, de quelle façon il devait influencer pour une part notre politique indigène.

Pour nous en tenir au Maroc, il est certain que les Israélites y vivent dans une situation privilégiée et que leur assimilation se fera rapidement — trop rapidement même au gré de certains — , mais ceci est une question d appréciation et de point de vue. Toujours est-il qu’ils y sont un élément important de l’activité commerciale et de la prospérité matérielle. Il est donc du devoir d’un gouvernement bien organisé de leur donner toute garantie dans les transactions comme dans la vie privée, de se les concilier et de les faire collaborer à la bonne marche de la vie sociale. Il faut, d’une part, les garantir contre toute molestation et, d’autre part, exiger d’eux la stricte et loyale observation des lois communes à tous les sujets de l’Empire. Il est certain que beaucoup d’israélites marocains ont souhaité et souhaitent encore que leur statut personnel soit assimilé à celui, si avantageux, de leurs coreligionnaires d’Algérie qui viennent s’établir au Maroc. C’est cependant une chose à laquelle il est impossible de songer dans un pays comme le Maroc dont le gouvernement, essentiellement théocratique, n’acceptera jamais une pareille diminution de ses prérogatives; un régime tel qu’il leur assure des droits équivalents à ceux des sujets marocains musulmans, voilà la limite hors de laquelle il serait peu sage de vouloir s'engager. . . .

Ces considérations sont entrées certainement dans les préoccupations de l'administration chérifienne qui tient, par une série de mesures bienveillantes et de toute justice, à se concilier une part très utile et très active de ses sujets. Ce fut la politique des sultans habiles et forts. Un des derniers actes de cette politique est la réorganisation des tribunaux rabbi-

(1) H. Gaillard. Le Sionisme et la question juive dans 1 Afrique du Nord, Rens. Col., 1918, p. 3 et suiv.

niques (Dahirs du 22 mai 1918). Le gouvernement paraît avoir adopté dans ses vues de réforme judiciaire. une ligne de conduite dont une heureuse formule de M. II. Gaillard se rapproche beaucoup : c’est de fournir les garanties nécessaires dans le cadre des juridictions actuellement existantes (1). Il semble même que l’on ne doive pqs s’arrêter à mi-chemin et qu’il y a encore autre cbose à obtenir pour d'autres juridictions indigènes non encore touchées par les réformes.

Mais avant d’examiner l'économie des dahirs nouveaux, voyons donc quel a été jusqu’à présent le régime judiciaire des Israélites marocains.