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REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

Article 2.

Répartition des sièges entre les divers intérêts économiques

La Chambre consultative d’Agriculture du Nord élit

La Chambre de Commerce de Rizerie élit . .

La Chambre de Commerce de Tunis élit. . . .

La Chambre d’Agriculture et de Commerce

du Centre élit.

(dont deux agriculteurs et deux commerçants).

La Chambre d’Agriculture et de Commerce

du Sud élit

(dont deux agriculteurs et deux commerçants).

La Chambre consultative des intérêts miniers élit

t5 délégués

Total 21 délégués

Toutefois lorsque le territoire de la Chambre de Commerce

BULLEUX 1)U COMITE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE

do Bizerte aura été étendu aux contrôles de Béja, Souk-el- Arbaet Tabarka, le nombre de représentants de cette Chambre au Grand Conseil sera porté à deux.

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