LA SITUATION BU CAMEROUN ET BU TOGO
Dans l’exposé que nous avons donné des travaux de la Commission des mandats coloniaux à la Société des Nations ( Afrique française, 1922, p. 442), nous n'avons fait que mentionner, pour y revenir plus longuement, les lumineux rapports présentés par M. Albert Sarrau t, ministre des Colonies, sur l’administration française, en 1921, du Cameroun et du Togo.
Deux actes essentiels ont mis les administrations locales de ces territoires en mesure de franchir une étape considérable dans la voie de l'organisation. L’un a été la précision, par des décrets en dale du 23 mars 1921, des pouvoirs des Commissaires de la République. L’autre a été la confirmation à Londres des mandats de la France par le Conseil de la Société des Nations, au mois de juillet de celle année. Celte confirmation est venue marquer la fin du régime de l'occupation.
Déjà l’année dernière, à Genève, la France avait étalé au grand jour le bilan de sa gestion. File l’avait fait avec une impartialité, une précision et une clarté que la Commission des Mandats n’avait pas été sans enregistrer avec satisfaction. On se souvient notamment des appréciations flatteuses exprimées parle marquis Théodoli. parlant comme président au nom rie ses collègues, après l’examen attentif du rapport de M. Carde, commissaire de la République au Cameroun.
Les documents produits à la dernière session oui fait ressortir 1 effort sans précédent qui a pu être réalisé depuis le début de l’année 1921. Il n’est pas dans la pensée de comparer les rapports français au rapport anglais sur l'administration de la zone britannique du Cameroun qui est rattachée à la Nigéria, placée sous l’autorité des lieutenantsgouverneurs des provinces du Sud et du Nord, et dont le budget est déficitaire. Le compte rendu anglais, rédigé sons la forme d’une monographie, constitue un exposé géographique sans grand intérêt. plutôt que le bilan d’une gestion.
Tout au contraire, les rapports français contiennent une mine de renseignements. A chaque matière, traitée avec infiniment de soin, correspond, en annexe, la série des textes nouveaux qui s’y rapportent. Ils ont l’avantage d'être établis suivant un plan commun el les chapitres qu’ils comprennent portent sur la législation sociale, la santé publique, le bien-être moral des indigènes, la situation financière, les statistiques démographiques. Chaque chapitre compte lui-même des divisions, et c’est ainsi que celui relatif à la législation sociale traite de l'esclavage, du travail, des armes et munitions, de l'alcool, do la liberté de conscience et de 1 enseignement.
CAMEROUN
Le régime foncier a été entièrement précisé pendant l’année 1921, en ce qui concerne les
BULLETIN DU COMITE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE
conditions doceupalion du domaine public el du domaine privé de l’Etat, la conservation de la propriété foncière et des droits fonciers, les conditions d’application du décret du 11 août 1920, relatif à la liquidation des biens et intérêts mis sous séquestre. U exploitation des forêts, des mines et des forces hydrauliques. C’est là une œuvre vraiment considérable et de nature à encourager les capitaux français à se porter vers le Cameroun où l’imprécision de la législation locale, comme l’incertitude qui planait sur l’avenir jusqu’à la confirmation des mandats pouvaient rendre les entreprises privées quelque peu timorées.
Au point de vue douanier, un texte a déterminé les modalités de perception des droits d’entrée et de sortie dans les territoires et un décret de mai dernier a énuméré les matières premières du Cameroun admises à un régime de faveur à l’entrée en Fiance.
L’analyse du rapport du Commissaire de la République, M. Carde, donne lieu à de réconfortantes comparaisons. C’est ainsi que le régime de l'alcool, établi de manière à sauvegarder la santé des populations indigènes et européennes, a déjà d'heureux effets dans son application. Pour la consommation de l’alcool, la statistique allemande des douanes, en 1911, donne les chiffres suivants :
litres
Vins de toutes sortes, y compris les mousseux.. 190.281
Bière.., 328.898
Boissons alcooliques de toutes sortes 1.117.670
Si l’on se rappelle que la population européenne atteignait, à cette époque, 1.500 personnes, le dernier chiffre de la statistique ne laissait pas que de contenir certaines menaces au point de vue de la diffusion ultérieure de l’alcool dans la population indigène. L'alcool le plus répandu était le gin de traite.
Pour enrayer un commerce aussi dangereux, des arrêtés ont interdit de se servir d’intermédiaires indigènes pour la vente des boissons alcooliques aux indigènes. Le droit d’accise à percevoir par hectolitre d’alcool pur distillé, a été porté à 800 francs sur les eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs et boissons de toute origine. Les droits de consommation, qui se superposent aux droits de douane ont été fixés à 1 franc par hectolitre pur.
L’alcoolisme ne constitue plus un fléau qu’il y ait lieu de réduire, mais seulement de prévenir. Les mesures préoitées paraissent suffisantes à cet égard. En effet, les importations de boissons alcooliques ont été, en 1921 :
Vins 218.254 litres
Bière 48.098 »
Eaux-de-vie et liqueurs 44.657 »
Si l’on compare ces chiffres à ceux de 1911 précités, l’on observe une diminution de la bière et une augmentation des vins très caractéristique du changement, de population européenne, modification qui indique bien que les ([.uanti lés exprimées représentent surtout la consommation de l’élément européen. En ce qui concerne le troi-
sième article qui, par rapport à celui de -à 11 — 1.117.670 litres, - accuse une diminution de 300 0/0, il est la démonstration éloquente des mesures prises pour combattre l'alcoolisme chez l'indigène.
De rassurants parallèles de ce genre abondent dans l’exposé de M. Carde. Parmi tant d autres, il convient d’enregistrer ceux ayant trait à !.’ oeuvre d’assistance médicale indigène dont l’importance, en pays noir, n’est plus à souligner.
Pour ne prendre que les années 1921). 1921 et 1922 el ne remonter qu'à l’époque de la création du budget spécial du territoire, ou observe que la part faite à l'Assistance a toujours été du dixième des recettes prévues. Le tableau ci-après l’indique :
Prévision Dotation
Exercice de dépenses ordinaires de l'assistance
1920 7.000.000 (ïe francs 7*0.6 J francs
Dans le chiffre de ces dotations, ne sont pas comprises les dépenses de construction et d’entretien de bâtiments, ainsi que celles de transport du personnel et du matériel. Enfin, les dépenses engagées ou prévues pour la lutte contre la trypanosomiase. dont le foyer est heureusement réduit au Cameroun, ont été les suivantes :
1 920 65 . 356 francs
Si l'œuvre d'assistance joue un rôle capital en matière de colonisation, on peu! voir que l’administration du territoire n’a rien négligé pour la reprendre et la conduire prudemment, sagement à bonne fin.
Qu’il s’agisse des œuvres sociales ou des œuvres d'intérêt économique, il se dégage de ce compte rendu l’impression de l’exécution méthodique d’un beau programme destiné à assurer au Cameroun le plus brillant avenir de prospérité.
TOGO
Dans le chapitre consacré au bien-être ues indigènes, M. Bonnecarrère, commissaire de ia République au Togo, réserve une place toute spéciale à la question de la participation des indigènes à la gestion des intérêts généraux.
Depuis noire installation dans le territoire, il a été fait appel au concours des indigènes pour le fonctionnement de. la justice, en qualité d’assesseurs auprès des présidents des tribunaux de cercle.
Deux notables indigènes siègent au Conseil d’administration avec voix délibérative.
Deux commerçants indigènes notables font partie de la Chambre de commerce de Lomé, où ils présentent leurs desiderata et peuvent délibérer sur toutes les questions commerciales soumises à leur examen.
En organisant les services sanitaires du Togo, un arrêté du 1 1 août 1921 a créé, dans chaque cer-
RENSEIGNEMENTS CO LO N f A U X
de. une commission d’hygiène comprenant deux notables indigènes à Lomé, et un dans les autres circonscriptions.
Le Commissaire de la République a également prévu la présence de notables indigènes dans les Commissions chargées de préparer les rôles de la taxe sur la propriété bâtie et non bâtie.
Enfin, des indigènes participent chaque anuée aux travaux des Commissions qui établissent les rôles des patentes et des licences.
L'Administration du Togo a voulu donner aux collectivités indigènes une nouvelle preuve de l'intérêt quelle leur apporte et de son désir de les voir prêter une collaboration plus étroite à la question de leurs intérêts généraux. Ln arrêté du 17 février 1922 a créé un Conseil des Notables, présidé par le commandant de cercle et dont les membres sont nommés pour trois ans.
Le Conseil des Notables est consulté sur la fixation du taux du rachat des prestations, la répartition et l’exécution des prestations eu nature ; la qualité des taxes visant exclusivement les indigènes ; l’exécution des travaux, les mesures d'assainissement et d’hygiène intéressant la circonscription. l u Conseil a déjà été créé par M. Bonnecarrère à Lomé, à Anecho et Alakpamé.
D’autre part, il convient de noter que le Commissaire de la République, ayant institué deux Commissions d’étude, l’une pour l'organisation du régime foncier, l’autre pour la réforme de la justice indigène et du régime de l’indigénat, avait prévu, dans cl lacune des Commissions, la présence de deux notables de statut indigène, désignés par te Conseil des Notables de Lomé.
Dans tous les domaines, l’Administration locale est également agissante. Elle assure la tranquillité •omplète du pays; elle répand les soins médicaux et les médicaments efficaces contre les maladies (pii décimaient la population ; elle prend des mesures pour assurer la diffusion de renseignement, * n vue d’élever le niveau moral des indigènes.
Son programme tient en peu de mots :
1° Sécurité du pays, protection de la condition des indigènes, liberté du travail ;
2° Egalité économique. Enfin, développement du bien-être matériel, moral et social : à cet effet, protection de la santé publique, lutte contre l'alcool, respect des coutumes, des croyances et diffusion de l'enseignement ; garanties données aux justiciables, consolidation et protection de la propriété.
El s'il fallait donner une preuve de l’excellente situation politique du Togo, il nous suffirait de rappeler que la population indigène plus évoluée des centres comme Aneclio et Lomé a demandé récemment avec instance le rattachement définitif du pays à la France.
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Nous accepterions avec reconnaissance ües listes de noms pour la propagande jfue MM. les Adhérents voudraient bien îous adresser.
