V. — La loi martiale

Le 2 novembre 1914. à L ouvert urc dos hostilités avec la Turquie, h' général Sir .1. G. Maxwell, commandant les forces britanniques en Egypte, publia une proclamation plaçant l'Egypte sous la loi martiale [en élut de siège] à partir de celle date. L exercice par les autorités militaires des pouvoirs que leur conférait la loi martiale, donna lieu de temps en temps à des observations de la part desagents diplomatiques de quelques Puissances Etrangères lorsque ces pouvoirs furent notamment dirigés contre leurs ressortissants', el des protestations furent reçues sous prétexte d'une

infraction aux Capitulations ou aux obligations internationales.

Les proclamations militaires publiées en vertu de la loi martiale furent cependant, dès le début, regardées par les tribunaux égyptiens, indigènes ou mixtes, comme des lois émanant d'une autorité dont la compétence ne pouvait pas être discutée, et elles furent appliquées et interprétées comme si elles avaient été promulguées par l’autorité législative habituelle. Tout en jugeant indispensable l’application directe de l’état, de siège par les autorités militaires pour toutes les questions affectant l'année d’occupation, la sécurité territo-' riale de l’Egypte ou le maintien de l'ordre public, le gouvernement de Sa Majesté considéra que cette application de la loi martiale devait être regardée comme provisoire, et (pie les mesures prises sous ce régime ne portaient aucune atteinte aux droits capitulaires qui, on l’espérait, devaient être l’objet d'une révision après la guerre. Sur cette base et à la condition’que lorsqu'une action serait envisagée contre un sujet étranger, le représentant de la Puissance intéressée serait informé de la nature de l’offense et des raisons qui rendaient nécessaire l'action militaire, un modus vivendi fut A’ite trouvé. C'est un hommage à la douceur avec laquelle la loi martiale a été appliquée, aussi bien qu'aux dispositions conciliatrices des représentants étrangers, qu'il y ait eu relativement peu de cas qui aient donné lieu à des plaintes, et chaque fois il a été possible de les régler d’une façon satisfaisante sans de sérieuse frictions. La signature de l’armistice permit de relâcher l'application de la loi martiale, et tous efforts ont été faits depuis pour la rendre aussi peu gênante et l’employer aussirare ment que possible.

VL — Les Cahtulations.

Les principaux privilèges dont jouissent en Egypte les étrangers sous le régime contractuel connue sous le nom de Capitulations sont les suivants :

1° immunité de taxes, sauf des droits de douanes, el dans le cas des étrangers possédant des propriétés, de celles sur les maisons et les terres.

2" inviolabilité du domicile el protection contre toute arrestation arbitraire,

9° exemption de la juridiction des tribunaux locaux.

Depuis la création des tribunaux mixtes en I87li. les effets pratiques de ce dernier privilège sont qu’aucune loi ne peut être appliquée aux étrangers sans le consentement des Puissances capitulaires, et que la juridiction civile dans les procès en Ire Européens de différentes nationalités est exercée par h-s tribunaux mixtes. La juridiction criminelle pour les Européens et la. juridiction civile dans les procès civils entre Européens de même nationalité sont exercées par les tribunaux consulaires, qui appliquent les lois de leurs propres pays.

Les avantages et les inconvénients de ce sys-

BULLETIN DU COMITE DE L’AFRIQUE FRANÇAISE

tèmc oui fait depuis de longues années l'objet de nombreuses controverses, mais on reconnaît généralement qu'il devrai! être remplacé par un arrangement qui. tout en protégeant les légitimes intérêts des étrangers et en leur assurant la justice el un traitement équitable, mettrait fin aux privilèges indéfendables dont ils jouissent actuellement. Des négociations ont été engagées depuis quelque temps entre la Grande-Bretagne et les Puissances capitulaires dans ce but el un grand pas a été fait dans ce sens au cours de l'année dernière, mais la réforme n'a pas suffisamment avancé pour permettre d'inaugurer de nouveaux tribunaux mixtes, reconstitués de façon à correspondre à la juridiction étendue qu'ils exerceront sur les étrangers. Par conséquent, en accord avec les Puissances capitulaires, les tribunaux actuels ont été maintenus sur la base actuelle jusqu’au 1er mai 1921.

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La Jonction télégraphique de la France

avec ses Colonies d'Afrique

Câbles et T. S. F.

La guerre a rajeuni toutes les questions. Voici bien longtemps que le Comité de l'Afrique française a attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'importance du réseau de câbles sous-marins français, pu i s sur la T. S. F. pour nos colonies d’Afrique. La question revient,, et elle est présentée dans toute son ampleur dans le rapport fait par .M. Léon Archimbaud, député, au nom de la Commission des finances sur le budget du ministère des Colonies (.V 3142).

M. Archimbaud, après avoir affirmé l'importance des jonctions télégraphiques pour la colonisation, ajoute : « qu'il est inconcevable que la France n’ail pas accompli les plus grands efforts pour relier enlre eux, avec la métropole el avec les pays étrangers, les divers éléments de son vasie empire colonial », et établit la situation des divers réseaux africains.

Tout d'abord le réseau allemand avant la guerre :

Alors qu'ils possédaient un domaine colonial moins vaste et moins riche que le nôtre, les Allemands avaient cependant organisé tout un réseau de communications : ils < traient commencé pur là leur œuvre de colonisation et d’expansion germaniques.

Une double communication par voies allemandes était assurée entre l'Allemagne et l'Ouest-alricain : le câble sousmarin dit câble de Monrovia, (câble de la Deutsch-Sud- Amerikauiscbe Telegraph (îesellscbal’t ), et la télégraphie sans fil ayant comme stations centrales : en Allemagne, la station de Xauen: en Afrique, la station de Kamina (Togo).

Monrovia était relié à Emden et. de Monrovia, partait depuis janvier 1913, le tronçon allant à Lomé (Togo>. puis à Duala (Cameroun).

La fabrication d'un autre tronçon qui devait joindre Duala à Svvnkopmund (Afrique allemande du Sud) était commencée, lorsque vint la guerre. Mais la jonction avec Swnkopmund était déjà réalisée par T. S. F., la station de

Swakopmund se trouvant dès 1913 en relation avec celle de Kamina.

Entre l’Afrique allemande occidentale et l'Afrique allemande orientale, les deux lignes télégraphiques terrestres partant de chacune des deux côtes, n 'étaient pas encore jointes, mais la liaison était également réalisée par T. S. F.

En ce qui concerne l’Afrique, grâce au câble sous-marin de la Deulsch-Sud-Amerikanischc (de 10.200 kilomètres de longueuri, et au réseau radiotélégraphique, les Allemands n avaient donc besoin d’aucune voie étrangère pour acheminer leur trafic.

Puis le réseau britannique :

Deux groupes de compagnies : l'Eastern et la Western Telegraph tiennent la presque totalité des grands câbles britanniques.

La Western qui dessert au moyen d'un réseau côtier important la côte est de l’Amérique du Sud, atteint celle-ci par ses deux câbles Penzance-Lisbonne-Madère-Cap Vert- Pernambouc : une autre voie part du Cap Vert avec deux câbles sur I Ascension et de là avec un câble sur Buenos- Aires.

Les compagnies du groupe Eastern disposent de cinq immenses voies sous-marines pour assurer les communications entre la Grande-Bretagne el l’Extrême-Orient.

Quatre câbles venant de la côte sud de l'Angleterre atterrissent à (iibraltar. franchissent la Méditerranée de Gibraltar à Malte, de Malte à Alexandrie ; cinq conducteurs traversent la mer llouge. atterrissent à Perirn, Aden, et de là. trois d’entre eux vont à Bombay, un à' Colombo et un à Zanzibar, aux Seychelles, à File Maurice où il joint te grand câble joignant l’Afrique du Sud à l’Australie et aux Indes. L'Afrique du Sud est elle-même réliée à la métropole par les deux câbles africains de l'Eastern.

Enfin le réseau français :

Câbles de l’Administration française des P. T. T.

Méditerranée.

Câbles 7.198 kit. (1)

Atlantique.

Brest-Dakâr

Sain t-Lou i s-San t a-Cruz

Sai ut - Louis - Dakar - ( lo nakry - G ra nd Bassam-Cotonou - Libreville - Pointe Noire :

Brest-Casablanca-Dakar

Océan Indien et Pacifique.

Obock-Djibouti 57 kil.

Majunga-Mozambique ... 690 — (2)

Câbles de la Compagnie des câbles sud-américains.

Dakar-Pernambuco 3.650 kil.

Conakry-Monrovia-Graiid-Bassam 1.504- —

A celte comparaison déjà douloureuse, il faut

ajouter que l’état des câbles français es! déplorable el les communications lentes et parfois impossibles.

Au point de vue des communications radiotélégraphiques. lit France est également en retard. Pourianl. dès 1911. U* gouvernement avait décidé l'établissement d’un réseau intereolonia! de T. S. F. qui devait relier toutes les colonies avec la métropole et entre elles. Le projet fui retardé sous le

(I) Câbles de jonction, France, Algérie, Tunisie, Maroc, Corse, Italie.

(2J Interrompu depuis le 9 avril 1921.