AU MAROC

Depuis le temps où Bugeaud affirmait, en arrivant à Alger, que « la conquête serait stérile sans la colonisation », ce problème, dans l'Afrique du Nord, a inspiré des solutions variées et innombrables. Chaque élargissement de l'influence française a réveillé la question, ressuscité les polémiques, réinspiré des plans définitifs, qui s’évanouissaient à la première tentative de réalisation. Peut-être parce que le Maroc apparaissait plus tentateur, les questions de colonisation sé" sont-elles posées à son endroit avec plus d'acuité; peut-être aussi notre connaissance, bien superficielle encore, des questions nord-africaines a-t-elle inspiré plus de « systèmes » et aiguisé plus d intérêts. Quoiqu'il en soit, l'administration marocaine, comme sa sœur de la Métropole, a été accusée, et parfois avec quelle violence, des pires méfaits. Sans doute est-ce là une nécessité.

La colonisation est cependant bien complexe et le rôle des gouvernants bien difficile : on l'oublie trop dans les polémiques, alors qu'un peu plus de sérénité, un peu moins de préoccupations particulières permettraient de concevoir dans leur réalité les divers aspects du problème : mise en valeur du pays, peuplement, respect des droits préexistants à nolie venue, sauvegarde des intérêts de l'indigène et du colon, en fonction du présent et de l’avenir. Le maréchal Lyautey n’ignore rien de la difficulté de concilier les intérêts en cause et de faire place rapidement aux nombreux colons français si désirables à tous égards, sans nuire à nos protégés dont l’attachement au sol est extrême, et dont la paix française assure à la fois la prospérité matérielle et l'accroissement numérique.

Si nous avions trouvé au Maroc, les larges espaces vides d'habitants qui caractérisent l’Amérique du Nord ou l’Australie, ou encore, si nous avions appliqué dans le pays la politique romaine chère à M. Louis Bertrand, trop souvent marquée cependant par les destructions et les déportations, sans doute la colonisation eût été plus facile ; mais la paix française, qui se distingue en cela de la Vax romana, ne fait pas table rase pour reconstruire : elle entend conserver à chacun les droits acquis ou nécessaires, tout en assurant le rendement économique maximum.

Or, le Berbère marocain est très attaché à sa terre, et la prospérité indigène au Maroc est établie, malgré des apparences parfois assez floues, sur un statut très net. Sans revenir sur la théorie de la propriété en droit musulman ou dans les coutumes berbères, il y a lieu de rappeler l’existence des différentes catégories de terres : terres mortes, terres de tribus de Guich ou de Naïba. terres Maglizen, llabous, terres Melk, terres collectives. Ces derniers, au sujet desquelles on a lu, ici même (Renseignements coloniaux, février 1922) l’intéressante étude du commandant

Leclère, se prêtent le mieux à l’établissement officiel de la colonisation française. S’il ne peut pas être question de dépouiller les Djemaas propriétaires (ceci non pas seulement parce qu'il n’est point dans notre méthode marocaine d’appliquer l’axiome prêté à Proudhonsur la propriété, mais pour la sauvegarde même de notre établissement au Maroc), ces collectivités peuvent être amenées à concevoir les avantages qu’elles pourront retirer de la mise en valeur de la partie, jusqu’alors improductive, de leur patrimoine. Toutefois cette intervention de l’autorité ne saurait en aucun cas se transformer en pression exercée sur elles et, selon les termes mêmes du maréchal Lyautey : « en telle matière, l’on no saurait se montrer trop prudent. Vouloir aller trop vite risquerait de tout compromettre.; il faut rassurer les esprits, trop enclins à voir, dans cette reprise des terres de tribu, les premières manifestations d'un acte de spoliation. Rassurer les indigènes, non par des paroles, mais par des actes, leur donner la garantie que nous cherchons, non à les déposséder, mais à les stabiliser et à les faire bénéficier des avantages économiques que notre présence apporte avec elle, constitue par excellence une œuvre de longue haleine. »

Ce point de vue de politique indigène, un des plus importants, n’est pas le seul à considérer. Le colon lui-même doit être protégé contre les enthousiasmes excessifs et la prospérité du pays oblige à des précautions d’apparence restrictives, mais destinées en réalité à assurer la réalisation de l’objectif à atteindre. Le maréchal Lyautey, interrogé sur l’intérêt qu’il y aurait à orienter vers les colonies françaises, et notamment vers le Maroc, le courant d’émigration qui, jusqu’à ces dernières années, emportait vers d'autres contrées le trop plein des populations d’Alsace et de Lorraine, indiquait récemment combien prudente, ici encore, devait être l’action administrative. Et pourtant chacun sait de quel cœur, le Maréchal, lorrain d’origine, s'inquiète de tout ce qui intéresse sa petite patrie. « En ce qui concerne, disait-il, les immigrants qui se destinent à l'agriculture, la rareté des terres domaniales, les seules dont mms disposions à l’heure actuelle, le prix élevé des matériaux de construclion, de l’outillage et des transports, tout nous a amenés à renoncer a priori à l’attribution de lots de colonisation à titre gratuit; semblable cadeau n’eùt constitué qu’un trompe-l’œil, le prix d’achat de la terre ne représentant en somme qu’une faible partie du capital indispensable à la mise en valeur d’une propriété. En l'étal actuel de l’organisation économique du Maroc, encore mal outillé en matière de voies de communication, il a semblé au Comité de Colonisation que la petite propriété ne constituait pas une formule intéressante, et une exception n'a pu être faite que pour quelques lotissements suburbains, réservés à la production de légumes, de volailles, etc. »

C’est qu’en effet, si les indigènes peuvent vivre dans un appareil de civilisation moins évoluée que le nôtre, nous ne saurions nous accommoder d’une

insuffisance, encore trop grande, de moyens de communication, tout autant que d’une possession précaire du sol, dont se satisfait fort bien l'autochtone.Le temps n’est pas si loin où les transactions immobilières au Maroc prenaient les proportions d'une farce qui se concluait trop souvent par l’insuccès total et la spoliation soit du colon, soit de l’indigène.

Aussi bien, en même temps que le Résident général donnait sa sollicitude au développement du réseau routier et cela, par aperception des nécessités de la colonisation dans l'avenir, autant que pour répondre à des préoccupations militaires,

11 organisait le régime de la propriété (Dahir du

12 août 19 l’t sur l’immatriculation foncière), puis réglementait l’aliénation des terres collectives (Dahir du 27 avril 1919). Ce dahir prévoit trois modes d’utiliser ces terrains pour l’Européen : la location , la vente, Y association.

En ce qui concerne la location, les colons sérieux désireux de mettre réellement le pays en valeur, trouveront toujours auprès des autorités de Contrôle, tous les renseignements de nature à leur permettre de s’aiguiller sur une Amie sûre et d'éviter des pertes de temps et de capitaux. Cette intervention de l’autorité locale se manifestera particulièrement par la mise en rapport des colons avec les Djemaas propriétaires. 11 y a lieu de remarquer que la capacité de louer est reconnue à toute Djemaa, si faible que soit le groupement qu’elle représente, et non pas seulement aux Djemaas de tribu officiellement constituées par arrêtés viziriels ; il eu résulte une plus grande facilité dans les transactions. Eu second lieu, les locations de moins de trois ans peuvent être librement réalisées de gré à gré par le pétitionnaire, indépendamment de toute intervention du Conseil de tutelle. Les locations de plus longue durée sont soumises à l’approbation de ce Conseil, ainsi qu’aux formalités de l’adjudication. Mais celles-ci ont été aussi simplifiées que possible; le système de soumissions sous pli cacheté évite aux adjudicataires le feu des enchères et sauvegardé par là même les intérêts des colons, et ceux plus généraux, de la colonisation, puisqu’aussi bien le Protectorat n'a aucun avantage à retirer d’un handicap imposé aux exploitants par des prix d’adjudications exagérés. Enfin, le droit de préférence, susceptible d’être reconnu à toute personne qui aura tenu de ses efforts personnels antérieurs un intérêt spécial au regard du bien dont la jouissance est aliénée, sauvegarde entièrement les prérogatives du premier candidat à la location. Comme dernier avantage, la législation actuelle admet la transformation de la location de dix ans en aliénation perpétuelle de jouissance, ce qui répond à l'idée de l’enzel tunisien.

Pour ce qui a trait à la vente des terres collectives, elles ne peuvent être achetées que par l'Etat. Cette disposition assure à la colonisation l’avantage d’éviter une hausse excessive du prix des terrains. Les offres de l’Administration se trouvent simplement soumises à l’acceptation du Conseil de tutelle, qui, guidé par le souci du

BULLETIN DU COMITE DE L’AFRIQUE FRANÇAISE

véritable intérêt des collectivités, a pour objectif non pas de faire obtenir aux Pjemaas le plus haut prix possible, mais bien plutôt de sauvegarder l'avenir et de faire bénéficier les groupements indigènes de l'installation de colons sérieux et de la mise en valeur de périmètres jusqu'alors restés improductifs. Il en résulte que les terres collectives achetées par l’Etat à leur juste valeur sont rétrocédées aux colons à des prix variables, suivant leur situation, l’état et la nature du sol. mais qui ne sauraient aucunement être considérés connue prohibitifs. Les terrains domaniaux, qui ont jusqu'à présent fourni la majeure partie des lots de colonisation, ont été cédés à des prix 1res inférieurs à ceux de 7 ou 800 francs par hectare, devant être atteints dans les cas d’achats aux particuliers et considérés comme excessifs; ils s’appliquent à des terres non défrichées. L’estimation des lots a d’ailleurs toujours été faite par des Commissions comprenant non seulement des fonctionnaires des services compétents, mais aussi des représentants de la colonie agricole. La plupart des lots ont été cédés aux environs de 200 francs par hectare; aucun n'a atteint le chiffre de 400 francs, et la facilité pour l’attributaire de se libérer en dix annuités sans intérêts, constitue un avantage sur lequel il est inutile d’insister. L'achat et la rétrocession par l'Etat des terres collectives permettent également de grouper les lots de moyenne colonisation de telle sorte que leurs détenteurs se trouvent bénéficier à la fois des facilités que leur procure la création, par les soins du Protectorat, des pistes, routes, points d’eau, postes et télégraphes, etc... en un mol de l’outillage économique indispensable à la vie d'un centre organisé, et des avantages de l'association. De plus, les périmètres de colonisation, créés par voie de rachat des terres collectives, sont étudiés de façon à permettre, après échanges et regroupements s’il y a lieu, la constitution d’au moins dix lots contigus de moyenne colonisation. Cette préoccupation n’a jamais été perdue de vue et c’est ainsi qu'il a pu, non sans efforts d'ailleurs, être créé des lotissements comme ceux de Petit- Jean (5.000 hectares). Beni-MTir (8.200 hectares), Hadj Kadour et Ail Harzala (4.700 hectares), Belhma Gucllafa et Douïet (7.000 hectares). Ainsi les colons ont-ils toutes facilités pour acheter en commun les appareils perfectionnés propres à industrialiser l'agriculture, à accélérer la mise en valeur du sol et à intensifier son rendement. En ce qui concerne la motoculture, le Protectorat a créé un système de primes versées aux agriculteurs utilisant des appareils de motoculture. Toutefois si l’emploi de ces appareils présente l'avantage d'un travail rapide, permettant l'augmentation des emblavions réalisées à l’époque favorable, il ne peut, dans les circonstances actuelles du moins, être considéré comme économique, du fait du prix élevé des moteurs et des carburants, des exigences des mécaniciens, etc. Même en groupant les appareils en batteries, disposant d’un atelier, le prix de revient à l'hectare excède sensiblement celui qui résulte du travail des animaux,

La plus récente statistique sur les lotissements de colonisation effectuée ou Maroc a été donnée pans l'intéressant rapport de M. Perreau-Pradier, député, au sujet du compte définitif du budget des fonds d’emprunt du protectorat pour l’exercice 191 9. Les chiffres se réfèrent aux lotissements effectués depuis 1918, année où commencèrent les opérations de colonisation officielles : ils portent sur 48.000 hectares ainsi répartis, par année ;

<018 - ' 7.215 hectares