ANNEXE AU DÉCRET RELATIF A LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE RÉGION
Détail de la composition des Conseils de Région
lrc région — Rizerie
Indigènes Français
Délégués des Conseils de Caïdat 5 »
Chambres d’Àgrieulture 2 /t
Chambres de Commerce de Bi/.erle et de Tunis.. . » 2
Délégués des Municipalités 3 5
BULLETIN DU COMITE DE L AFRIQUE FRANÇAISE
2e région — Tunis
Délégués dos Conseils de Guidais
Chambre d’ Agriculture
Chambre de Commerce
Délégués des Municipalités
3e ré f/ion — Le. Kef
Délégués des Conseils de Caïdat
Chambre d' Agriculture
Chambre de Commerce
Délégués des Municipalités
4e région — Soussc
Délégués des Conseils de Caïdat
Chambre mixte
(3 agriculteurs, 3 commerçants)
Délégués des Municipalités
5° région — Sfa.r
Délégués des Conseils de Caïdat
Chambre mixte
(3 agriculteurs, 3 commerçants)
Délégués îles Municipalités
isr.) 3
do
II. La constitution et les attributions du grand Conseil de la Tunisie
Décret du 13 juillet 1922 (19 kaàda I3i0)
Louanges à Dieu !
Nous, Mohamed El Habib, Pacha-Bey, Possesseur du Royaume de Tunis,
Vu le décret du 2 février 190* relatif à l’examen du budget parla Conférence Consullalive ;
Vu le décret du 27 avril 1910 concernant la délégation indigène à la Conférence Consultative et instituant un Conseil supérieur de Gouvernement ;
Vu le décret du 11 juillet 1922 relatif à la constitution de Conseils de Caïdat et Conseils de région en territoire de Contrôle civil ;
Après Nous être assuré de l'assentiment du Gouvernement français,
Sur la proposition de Notre Ministre,
Avons pris le décret suivant :
