SECTION INDIGÈNE

La section indigène sera composée de dix-huil membres ainsi qu’il suit :

1° De deux représentants des Conseils de chacune des cinq régions créées par le décret du 11 juillet 1922;

2° De deux représentants de la Chambre consultative des intérêts agricoles du Nord de la Tunisie;

3° De deux représentants de la Chambre consultative des intérêts commerciaux et industriels indigènes de Tunis, un Musulman et un Israélite;

4° De deux notables Israélites, dont l’un sera élu par les 4!> notables de nationalité tunisienne de la communauté Israélite de Tunis et choisi parmi eux et l'autre, représentant les Israélites de l’intérieur de la Régence, sera élu suivant les modalités qui seront ultérieurement déterminées.

5° De deux représentants des territoires militaires choisis parmi les notables musulmans et désignés par Notre Premier Ministre avec l’approbation du Résident généraL

Article a.

Désignation îles membres indigènes.

Les représentants des Conseils des régions sont élus dans chaque région au scrutin de liste par un collège électoral composé dos membres indigènes du Conseil de région augmenté des membres des Conseils de caïdat de la région.

Les représentants d’un Conseil de région doivent obligatoirement être choisis parmi les membres de ce Conseil de région.

Les représentants des Chambres consultatives des intérêtagricoles et commerciaux sont de même élus daus chaque Chambre, au scrutin de liste.

Date des élections îles membres indigènes.

Les élections des membres indigènes du Grand Conseil ont lieu à des dates fixées par Notre Premier Ministre.

Les élections des représentants d’un Conseil de région se font au lieu de réunion de ce Conseil; les opérations sont dirigées avec l’assistance d’un Contrôleur civil désigné par le Résident général, par un bureau de vote composé du vice-président indigène du Conseil de région, d’un Caïd désigné par Notre Premier Ministre, du secrétaire indigène du Conseil.

Le procès-verbal des opérations, complété, s’il y a lieu, par les observations du Contrôleur civil, est soumis à l'homologation de Notre Premier Ministre.

Les élections des représentants des Chambres consultatives d’intérêts indigènes sont, de même, dirigées avec l’assistance du Président, par un bureau, composé du secrétaire élu assisté du doyen d’âge et du membre le plus jeune. Le procès-verbal des opérations, complété s’il y a lieu, par les observations du Président de la Chambre, est soumis à l’homologation de Notre Premier Ministre.