BAUX

« Un des plus grands obstacles à l'agriculture est la brièveté des baux à ferme. Elle provient des lois qui ne permettent pas aux propriétaires de les fixer à un terme plus long que celui de 9 ans, sans être exposés à des droits d'aliénation. » 1788. Procès-verhal des séances du département de Montimlliers (G. 2160).

On demande, non pas de prescrire, mais d'autoriser

(1) Dans le canton de Criquetot, 28 nivôse an IV, on note que « la boucherie était si modique, qu'on ne pouvait établir aucun prix pour les viandes en détail ».

la prolongation des baux. Assemblée administrative du département, novembre, décembre 1790, p. 315 (1).