CHAPITRE m

LINiOLYABILlTé DE l'aLLEMAGNE

Les causes de cette insolvabilité.

Après avoir ainsi envisagé d'abord le développement historique du problème des réparations et recherché ensuite comment il se posait au point de vue technique, il va devenir plus aisé d*expiiquer pourquoi l'Allemagne apparaît aujourd'hui comme insolvable.

Il faut bien reconnaître qu'elle a effectué quelques paiements en nature, sous la forme, notamment, de livraisons de navires et de matériel de chemin de fer, et réglé, par la liquidation de certains avoirs allemands à l'étranger, un montant assez important de créances privées. Il est certain, d'ailleurs, que l'actif de l'Allemagne s'est trouvé assez

notablement diminué (i). Mais la Commission des Réparations n'a pu en aucune façon se convaincre que les vingt milliards payables à l'échéance du i*^ mai 1921 eussent été, de beaucoup, intégralement versés (i). Et quand l'Allemagne, après avoir effectué seulement les premiers versements prévus à l'état des paiements, a commencé à solliciter un moratorium, c'est à peine si les paiements effectués en espèce? couvraient les frais d'occupation des armées alliées : aucune somme ne restait disponible pour être affectée aux réparations.

Or, dès à présent, l'Allemagne se déclare insolvable, et quelles que soient les réserves de droit qu'ait pu formuler le gouvernement français, un moratorium de fait a dû lui

(1) En leuanl compte non sculoniont des prestation» en nature et des frais d'occupation mais des perles subies par l'AlIemcgne du fait de la liquidation de ses biens et de see droits à l'étranger, les organes allemands évaluent cett«' diminution d'actif à 38 milliards marks-or, — eans compttT les pertes de territoire.

(a) Ces versements n'ont même pas atteint le tier» de la •omme due et unt remise d'une douzaine de milliard* de m«rL*-or a éXi faite h l'AllemagD» à k dai« di i*' mai 193:2.

être accordé par la Commission des Réparations (3i août 1922), sans que l'on puisse actuellement prévoir la durée probable de cette suspension de paiement.

La cause immédiate de l'insolvabilité de l'Allemagne est manifeste, et la Commission des Réparations l'a nettement indiquée : c*est Vextrême dépréciation du mark : on n'ose plus exiger du gouvernement du Reich la remise des devises avec lesquelles il devrait effectuer ses versements en numéraire ; d'abord, parce que cette dépréciation; suivie d'une hausse des prix intérieurs que n'accompagne pas un accroissement correspondant des ressources fiscales, rend tout équilibre budgétaire impossible, et ne permet guère d'obtenir par l'impôt les sommes de marks-papier nécessaires pour acheter aux exportateurs leurs traites sur l'étranger ; ensuite parce qu'il ne paraît guère possible de priver l'Allemagne des moyens de paiement extérieurs dont elle a besoin pour ses importations.

Mais, derrière cette cause immédiate, où sont les responsabilités véritables? Y a-t-il eu erreur iur la capacité d« paiement eccté-

— es —

rieure de l'Allemagne? Ou bien les mesures d'exécution nécessaires pour effectuer le recouvrement ont-elles été négligées?

La capacité de paiement extérieure de V Allemagne.

Si l'on considère que, eu égard à la valeur actuelle en or des exportations allemandes, l'annuité mobile qui s'ajouterait aux deux milliards d'annuité ûxc, prévus par l'état des paiements, ne dépasserait guère un milliard de marks-or, il ne semble pas a priori que le prélèvement sur le revenu du peuple allemand, tel qu'il devait résulter de l'état do paiement du 5 mai ip2i, eût dû être de nature à dépasser ses facultés contributives . en effet, toutes déductions faites pour tenir compte de la diminution de l'actif de l'Allemagne, un financier allemand déjà cité, Lansburgh, n'évaluait guère, comme nous l'avons vu, ce prélèvement, qu'à un neuvième de ses revenus. Il est vrai que, si les revenus nominaux, pris dans leur ensemble, s'accroissent dans une proportion assez

approchée de la hausse des prix (i) — ou, autrement dit, de la dépréciation intérieure de la monnaie — , les perturbations sociales — notamment l'expropriation des rentiers et la diminution du revenu réel des salariés — qui en résultent, provoquent dans la distribution des revenus des déplacements brusques, qui rendent la matière imposable beaucoup plus difficile à saisir. Et cette considération peut expliquer, dans une certaine mesure, que le gouvernement allemand, loin d'équilibrer son budget, n'ait pas su exiger de ses nationaux un effort fiscal correspondant à ses obligations.

(i) Il est bien certain que toutes les catégories de revenus ne s'accroissent pas dans la même proportion que ceux des chefs d'entreprise : les revenus des rentiers — et même en Allemagne, par suite de la législation des loyers — ceux des propriétaires urbains — deviennent à peu près nuls; les revenus réels des salaries sont toujours eu lelard sur la hausse et se trouvent aussi diminués ; cependant, comme cette catégorie de revenus est finalement comprise dans le prix des marchandises, les employeurs gagnent en plus c<^ que les salariés ont en moins ; et finalement, réserve faite des revenus du capital prêté ou loué, le total des revenus nominaux a tendance à s'accroître en proportion de la hausse des prix, si la consommation n'est pas trop réduite.

Malgré tout, c'est un fait que le contribuable allemand, loin de subvenir aux réparations, n'a même pas accompli un effort fiscal égal à celui des citoyens des pays vainqueurs (i).

Mais on pourrait soutenir, en se fondant «ur une distinction, formulée, d'ailleurs, dans l'exposé théorique qui précède, que, "^i une annuité de trois milliards marks-or ne constitue pas un prélèvement excessif sur le revenu — qui peut être évalué, lui aussi, en marks-or — du peuple allemand, elle dépasse «a capacité de paiement extérieure, c'est-à-dire la faculté qu'a l'Allemagne de transférer une pareille somme à l'étranger.

(i) Il r*l natnrcllomenf très délicat de comparer lop rharges fi^alos dans des pays diiTéronts cl où la valeur df la monnnie «holue différomment. Cependant, en tenant compte des variations respective» des pouvoir? d'achat ♦'l des revenus privés, et en procédant avec toute la prudence d'un spécialiste consomme, M. A. Landry, dans un wrticle de la Revue de France (i5 avril 192 1), La PoUiiqur française des réparations devant Vopinion mondialej a nettement établi, en dépit des allégations de M. Keynes, Tin- ^uffisance des charges fiscales allemandes. — Voir aussi Haymond Recouly. Où en est VA^k^nagne? Comment la faire payer?

Or, il nous paraît bien exact que, même le seul versement de 26 % de la valeur des exportations allemandes, à effectuer au moyen de traites tirées par les exportateurs allemands constituerait déjà un prélèvement très important sur les ventes de l'Allemagne à l'étranger : il est assez rare que, dans une balance conmierciale normale, la valeur des trois quarts de l'exportation suffise à régler la totalité des importations, et il faut, au contraire, dans beaucoup de pays, pour créer un solde créditeur, de larges rentrées annuelles provenant d'autres éléments de la balance des comptes : capitaux placés au dehors, frets, etc. Aussi, tandis que le rendement total des 26 %, ne portant que sur im commerce extérieur réduit (i), apparais-

(i) Alors quo les exportations de l'Allemagne avaient .itleint 10 milliards de marks avant la guerre, les stafifstiques officielles allemandes ne les évaluent plus aujourd'hui qu'à la moitié de ce chiffre en marks-or. Il ne nou» •«t pas possible de contrôler ces données, que nouî n'aceeplons, naturellement, que sous réserves. Il faut tenir compte, toutefois, de la diminution du territoire et de U population de l'Allemagne, de la réduction des débouché» extérieur» et aussi de ce fait qu'un pays à monnaie dépréciée peut céder ses mnrchandises à des prix en or trèt

sait aux créanciers de T \llemagne comme une maigre ressource, le pourcentage pouvait paraître trop élevé, surtout en présence d'une balance des comptes mal équilibrée. A fortiori, pouvait-on prétendre que l'Allemagne ne serait pas en état de fournir, en outre, les deux milliards marksor d'annuité fixe, si elle en était réduite à se les procurer également par des achats de devises.

Ces observations seraient, croyons-nous, parfaitement exactes an point de vue techni que, si lAVemagne avait dû, dès le début. s'ax:quitier de ses annuités uniquement au moyen des revenus annuels en or, que lui fournissent ses créanres actuellement exigibles sur r étranger. Mais, vu la faible valeur des règlemerits en espèces effectués par elle à la date du i*"" mai 1921, et nonobstant la grosse réduction subie par son portefeuille d^avant-guerre, il est bien à présumer que, sous la forme de valeurs étrangères ou de déj)ôts cfi Banque à l'étranger, les ressortissants allemands disposaient

inférUars à ceux aujcqiwls il vendrait s'il avcùt det changes stables. Sur ce point voii plus loin. p. 77.

d'avoirS'Or, en capital, convertibles sans perte, qui eussent permis, si le Gouvernement du Reich avait voulu ou su se les faire livrer, de régler les premières annuités. C'est seulement pour le règlement des annuités futures qu'il eût pu être nécessaire d'envisager le moyen d'assurer à la balance des comptes de l'Allemagne le solde créditeur nécessaire pour faire face à ses engagements; <'l la difficulté aurait sans doute pu être résolue, ou tournée, d'une part, par un emprunt international, d'autre part, par le développement des prestations en nature.

On ne peut donc pas admettre que ce soit, jusqu'ici du moins, une erreur d'ajjpréciation sur la capacité de paiement extérieure de l'Allemagne qui ait suffi à provoquer son insolvabilité : non seulement le gouvernement allemand n'a pas utilisé les capitaux allornand'i à l'étranger pour régler -n dette de réparations, mais encore il a laissé se produire une évasion des capitaux allemands qui a eu le double effet de déséquilibrer complètement la balance des comptes de V Allemagne et de contribuer directement à la chute du mark.

L^s méthodes de reconvremeni — Leur insuffisance.

C'est donc bien l'insuffisance de» moyeni rie recouvrement qui doit être tout d'abord mise en cause.

Le gouvernement allemand n'a pas mil la main sur les capitaux disponibles à l'extérieur qui auraient pourvu au paiement des premières annuités.

Il n'a pas davantage, comme nous l'avons déjà noté, effectué, par l'impôt, un prélèveïuent suffisant sur les revenus intérieurs du peuple allemand, ni assuré le transfert des sommes dues par un prélèvement de devises, régulièrement organisé : il a d'abord acheté ces devises sur le marché des changes — auquel il avait prématurément rendu In liberté, en supprimant la Centrale de devises instituée pendant la guerre — , au lieu de les réquisitionner, à un taux fixe, et de veiller, par ailleurs, au uiaintien du change. Il a ainsi contribué à l'effondrement du mark, malgré la minime importance des achats de devises qu'il effectuait. Si. an contraire, il

avait maintenu la Centrale des devises, obligeant tous les exportateurs à lui livrer les traites correspondant à la valeur de leurs exportations dûment constatées, et s'il avait renforcé le contrôle de l'exportation des capitaux, — sauf à fournir les remises correspondant aux besoins de règlement justifiés — il aurait sans doute nu, grâce au portefeuille d'effets sur l'étranger dont il aurait disposé, et, éventuellement, avec le concours d'un petit emprunt extérieur, maintenir la stabilité du mark. Il se serait, d'ailleurs, trouvé en mesure, au cas oii les exigences des alliés n'auraient pu être satisfaites par la réalisation d'avoirs à l'étranger, de prouver — grâce à la centralisation obligatoire et effective des moyens de règlement sur l'extérieur — l'impossibilité où il se trouvait d'opérer actuellement certains versements en espèces, sans avoir à recourir à ce moyen de preuve désastreux de son insolvabilité totale qu'est la dépréciation illimitée du mark! (i)

(i) Oii a beaucoup accusé le gouvernement allemand d'avoir aussi coiilribué à l'effondrement du mark par de« émissions exagérées de billets. A vrai dire, les émissions

On a pu d'abord croire, conformément à une doctrine qui veut que la dépréciation soit un mal qui porte en lui-même son remède, que cette baisse du mark, en stimulant l'exportation, faciliterait à la fois la reslauration économique de l'Allemagne et le

nous paraissent résulter d'abord du déséquilibre budgétaire, €t celui-ci doit sans doute être attribué à la fois à l'insuffisance initiale de l'effort fiscal et aux perturbation* qui se sont ensuite pi"oduites dans l'assiette des impôts par suite des hausses subites do prix. Ces dernières, qu'on attribue volontiers n priori aux émissions de papier-monnaie, paraissent, depuis 1921, surtout imputables aux mouvements du change ; et les grandes émissions ont été depuis lors, comme nous le venons plus loin, non la cause première, mais le résultat de ces brusques hausses de prix, qui exigeaient une augmentation considérable des fonds de roulement et du numéraire en circulation. Quant aux mouvrm.ents désordonnés du change, ils paraissent avoir été en grande partie causés, dans un marché d'ailleurs abandonné sans frein à la spéculation, par les évasions de capitaux. — évasions émanant d'abord de capitalistes puissants, désireux, sans doute, de soustraiic leur avoir au fisc allemand et aux recouvrements alliés, puis généralisées par la panique : ces transferts de capitaux, de la part de ceux, toujours plus nombreux, qui voulaient mettre lour épargne on lieu sur. a créé une demande artificielle énorme de remises sur l'étranger. Mais tout ceci ne se serait vraisemblablement pas produit si le gouvern»'ment allemand s'était effoi*cé de conserver le contrôle' du marché du change.

règlement de sa dette à l'égard des alliés • il faut reconnaître qu'un certain décalage existe généralement entre la dépréciation extérieure, qui consiste dans la chute du change, et la dépréciation intérieure, qui se manifeste par la hausse générale des prix : aussi le bénéfice qu'ont les exportateurs à vendre les traites qu'ils émettent en monnaie intérieure n'est-il pas complètement neutralisé par la hausse de leurs prix de revient ; et il n'est généralement pas inexact de dire que la baisse continue du change constitue, pour eux, une prime à l'exportation. Mais il faut ajouter que le bénéfice qu'ils en peuvent retirer est souvent partagé avec l'acheteur étranger, si bien que la valeur de Vexportation en or ne croît pas en raison d'un accroissement éventuel en tonnage : le pays h change déprécié fournit, au total, ses produits à meilleur compte ; et cette considération d'ordre général, sans suffire à authentiquer les statistiques du Reich, peut contribuer à expliquer que la valeur en or de ses exportations reste faible.

Ainsi, la baisse progressive du change ne paraît pas avoir facilité Texécution det répa-

ration? par l'amélioration de la balance commerciale de l'Allemagne. Par contre, elle a progressivement paralysé l'action du gouvernement allemand et des alliés eux-mêmes : en effet, elle a rendu, par la hausse consécutive, et l'impossibilité d'une adaptation immédiate des recettes fiscales, tout équilibre budgétaire impossible, compromettant ainsi même les i-é parât Ions en nature , que le gouvernement allemand peut, en raison de ce déséquilibre, difficilement rembourser aux fournisseurs sans émettre encore du papier-monnaie. Elle a, d'ailleurs, éloigne les financiers étrangers de toute participation à un emprunt extérieur. Enfin, la dépréciation du mark a atteint un degré tel que les approvisionnements en matières premières de l'industrie allemande peuvent se trouver compromis, et que les voisins de l'Allemagne peuvent se sentir menacés par les répercussions économiques et sociales d'une crise sans précédent dans ce pays.

On a dit, et on dira sans doute encore, que les gouvernements alliés, inspirés par la France, sont eux-mêmes en partie responsables de cette faillite de l'Allemagne ; et l'on

accusera leurs exigences irréalisables, les chiffres « astronomiques », qu'ont atteint les calculs de leurs « experts », d'avoir provoqué peu à peu, en Allemagne, une panique, et, au dehors, un manque de foi dans ses chances de relèvement économique, qui auraient accéléré et l'évasion des capitaux et le retrait des crédits extérieurs par lesquels les spéculateurs étrangers soutenaient le change du mark. Cependant l'erreur essentielle, dont les créanciers de l'Allemagne sont les premiers à pâtir, semble bien être de n'avoir pas bien déterminé dès V origine un mécanisme de recouvrement qui aurait d'abord eu pour objet de prévenir l'évasion des capitaux et de maintenir le contrôle du change : la Centrale des devises n'aurait pas dû cesser 'de fonctionner.

Or, il faut bien reconnaître que les « experts », tout adonnés à leurs évaluations, ne paraissent guère avoir eu le loisir ou le goût, du côté français tout au moins, d'élucider un problème, qui, peut-être, ne rentrait pas toujours dans leur spécialité : celui des possibilités et de5 moyens de recouvrement. C'est seulement en 192 1, plut de deux

ans après l'armistice, près de deux ans après la signature du traité de paix, que l'on voit apparaître, dans l'accord de Paris, l'idée d'un prélèvement de 12 % (( payable en or » sur la valeur des exportations allemandes — qui ne pourra se réaliser pratiquement que par un prélèvement de devises — , idée consacrée finalement dans l'état de paiement du 5 mai 192 1, qui prévoit un prélèvement porté à 26 % (i). Encore aucune mesure conservatoire n'avait été exigée du gouvernement allemand pour éviter la fuite des capitaux depuis l'armistice ; et c'est seulement après la pre-

(i) Bien que, incontestablement, au point de vue technique, il n'y ait puère d'autre moyen de transférer les revenus en nrgent que de prélever des devises payables sur le* places étrangères, cette méthode ne paraît pas, dU premier abord, s'être imposée à l'esprit de nos experts, qui, longtemps, négligèrent d'assurer le fonctionnement de ce procédé de recouvrement. Qu'il nous soit permis de rappeler ici que nous n'avons cessé de le préconiser dans diverses notes ou articles, notamment dans l'article déjà cité de la Revue économique internationale. — Nous avon« d'ailleurs indiqué que ce procédé de recouvrement — constituant en tous cas la meilleure des garanties — ne peut donner son plein rendement que s'il est accompagné de mesures, telles que contrôle des capitaux et emprunt» extérieurs, qui soient de nature à assurer à la balance des comptes du pqys débiteur un solde créditeur.

iiiière demande de moratorium que la Commission des Réparations a formulé des oxigences précises à cet égard (i).

Il ne semble donc pas que, jusqu'à une époque récente, les experts français aient attribué à ce procédé de perception toute l'importance qu'il mérite ; la notion, un peu vague, de « garanties » l'avait, pendant longtemps, emporté sur celle, beaucoup plus précise, de procédé de recouvrement. Aussi, certaines des garanties exigées, comportant des recettes en marks-papier, étaient-elles peu adéquates au but poursuivi : « c'est ainsi que, pour l'exercice 1920-192 1 le rendement des douanes en Allemagne a été d'environ 2 milliards 200 millions de marks-papier, c'est-à-dire — au taux moyen du change d'alors — moins de i5o millions de marksor ; quant aux taxes d'exportation, leur produit a été de 2 milliards 3oo millions envi-

(i) Voir sa seconde note du 3i mars 1922 et le mémorandum du comité des garanties du 18 juillet 1922. Encore s'agit-il moins d'un ensemble de mesures destinées à assurer le contrôle du change que de dispositions destinées à prévenir l'évasion des capitaux, à rétablir l'équilibre budgétaire et à limiter la dette flottante.

ron, soit — toujours d'après le taux de change de l'époque — environ i6o millions de marks-or ; ensemble ces deux garanties donnaient un chiffre très peu supérieur a 3oo millions de marks-or » (i).

Cependant, c'est pour des motifs vraisemblablement plus précis que la délégation française à Londres s'est attachée à obtenir des (( garanties productives )>, lors des pourparlers (août 1922) qui ont suivi la nouvelle demande de moratoire de l'Allemagne (2). Elle s'est, d'ailleurs, heurtée à deux objections : la plupart des nouvelles garanties

(i) WiT.NESs, op. cit. p. 3i. Et que dire de la valeur de oclt€ perception après de nouvelles chutes du mark, tardirement et incomplèleniont suivies d'un relèvement des droits de douane ?

(a) Ces garanti?^ comportaient d'abord l'établissement d-, ligne» douanières intérieures — proposition qui n'échappait pas aux critiques relatée? ci-dessus — , m^s aussi l'exploitation et l'aliénation éventuelle des mines fiscales de la Ruhr et de forêts domaniales, et enfin un prélèvement de 60 "/o du capital des fabriques de matières colorantes situées sur la rive gauche du Rhin. Celte dernière proposition, qui était la plus importante, fut vite abandonnée, les délégués étant sans doute d'accord pour admettre que, dans l'état actuel des finances de l'Allemagne, l'indemnisation des propriétaires par le Reich n'ei^t pu se faire que par une énorme émission de billets.

demandées auraient eu, disaient les experts alliés, plutôt le caractère de sanctions, et elles étaient de nature à entraver l'activité économique de l'Allemagne ; d'autre part, ajoutaient-ils, elles ne seraient pas vraiment productives, car elles n'augmenteraient pas les perceptions, ni en espèces, ni en nature. Nous allons examiner dans quelle mesure cette dernière objection est fondée. Il nous paraît exact que, au point de vue du prélèvement à opérer sur les revenus du peuple allemand, aucune garantie ne saurait être plus efficace que l'application de la méthode de recouvrement qui consiste à opérer une retenue de 26 % sur les devises correspondant aux exportations allemandes. En effet, d'une part, les recettes des douanes intérieures, ou autres impots perçus en marks-papier, ne devaient fournir — l'expérience l'a déjà montré — qu'un rendement minime, absolument incertain, et, finalement, presque illusoire. D'autre part, la prise de possession de propriétés domaniales (mines ou forêts) «l la participation, par suite du transfert aux créanciers de l'Allemagne de valeurs mobilières, à des entre-

prises indiistrielle- privées, n'assuraient, si ces biens ne pouvaient être réalisés, des recettes en marks-or que pour une part seulement — c'est-à-dire dans la mesure où ces exploilalions vendraient au dehors — ; et leur moulant eût été loin d'atteindre — comme le prélèvement de 26 % en devises — le quart de la valeur totale des exportations allemandes. On pouvait, d'ailleurs, soutenir que, en cas de mauvaise volonté de rAllemagno, il ne tuerait guère plus aisé d'exploiler des entreprises publiques ou privées sur son sol qu«* de prélever, avec le concours du Gouvernement du Reicli, une partie des Irai tes tirées [)a]" les exportateurs. Et enfin on pouvail conclure que, même au cas ofi il paraîtrait techniquement ou politiqueruont plus facile de se procurer ainsi une partie des recettes (Ml monnaie extérieure que de les demander h un prélèvement sur les devises, le même souci de ne pas nuire à la capacité de paiement future de l'Allema^^ne, pourrait aussi s'opposer à l'application de cette méthode.

Aussi bieîi la (léléojilioli française avait- 1 Ile ^iin^ doute, en proposant l'acquisition de noineaux gages, un autre o})jet en vue ;

c'était, d'après les termes inênies du rapport des experts (Londres, 9 août 1922), (( de mettre entre les mains des alliés, un actif allemand, susceptible d'exploitation immédiate et éventuellement de réalisation ». Ainsi, derrière l'idée d'une garantie, jugée superflue par la majorité des experts au point de vue d'un prélèvement sur les revenus, apparaît l'idée d'un gage réalisable, et par conséquent susceptible de fournir un paiement en capital. Et si l'on considère que le gouvernement allemand n'a pas voulu, ou su, prélever sur les avoirs allemands à l'étranger une somme suffisante pour opérer certains versements que l'Allemagne aurait pu effectuer sur son capital, on conçoit que le gouvernement français ait songé, en compensation, à des aliénations de biens allemands, situés sur le territoire du Reich. Gela répond à l'idée d'un règlement partiel en capital, par lequel l'Allemagne aurait dû normalement commencer à s'acquitter de sa dette.

Il ne nous appartient pas d'apprécier dans quelle mesure les « réalisations » envisagées parle gouvernement français pourraient être

effectuées, ni môme dans quelle mesure il pourrait être souhaitable, au cas où des capitalistes étrangers seraient disposés à nous acheter les titres ^e propriété qui nous seraient attribués dans des entreprises allemandes, de les voir acquérir en Allemagne des intérêts qui les rendraient étroitement solidaires de nos anciens ennemis. Mais il faut bien reconnaître que, au point de vue technique, qui est le nôtre, l'idée d'un paiement partiel par un transfert de capital reste parfaitement rationnelle.

Conclusions : nécessité de rétablir

iint Centrale des devises et un contrôU

de capitaux en Allemagne.

Si toutefois nous faisons abstraction, désormais, de cette possibilité de règlements à effectuer sur le capital de l'Allemagne,

— règlements qui, aujourd'hui surtout, ne sauraient sans doule correspondre qu'à une part assez modeste de la créance alliée

— pour nous limiter aux perceptions annuelles, il apparaît que V instauration

définitive d'un bon mécanisme de recouvrement constitue la meilleure garantie à la fois pour le créancier et pour le débiteur.

Or, en dehors des arrangements techniques qui peuvent être pris pour organiser les prestations en nature et porter leur rendement au maximum (i), le mécanisme du recouvrement consiste essentiellement dans un prélèvement sur les traites tirées par les exportateurs, qui suppose le maintien et le renforcement de la Centrale de devises, et

(i) Malgré l'importance croissante des réparations en nature, nous n'en exposerons pas, dans cette étude économique et financière, le mécanisme étroitement technique. Il nous suffira d'avoir marqué leui' place logique dans l'ensemble du système des réparations. Rappelons cependant que le premier instrument diplomatique destiné à régler pratiquement la question des réparations en nature a été l'accord de Wiesbaden, signé le 6 octobre 1921, par M. LoucHEUR et M. Rathenau. Depuis lors, M. Reibel, ministre des Régions libérées, s'est efforcé d'assouplir et d'élargir le système, en autorisant des ententes directes entre sinistrés français et producteurs allemands. (Consulter sur ce point l'excellent article de M. Roger Picard, Les accords de Wiesbaden, dans VAction nationale de raara 1922). Ajoutons enfin que, devant l'opposition, sourde ou déclarée, des producteurs français, l'application de !» méthode des réparations en nature n'a donné jusqu'ici que d^ résultats insignifiants.

le contrôle rigoureux de V exportation Hes capitaux sous toutes ses fonnes : refus de traites pour des règlements insuffisamment justifiés ; obligation, pour les exportateurs, d'en fournir à la Centrale pour une valeur correspondant à leurs exportations dûment évaluées : car c'est par l'accumulation à l'étranger de créances non rapatriées que s'est effectuée en grande partie l'évasion des capitaux. Ce contrôle est certainement délicat et difficile à exercer ; mais c'est, croyonsnous, sur ce point que les alliés doivent appuyer de toute leur énergie, — dans leur intérêt aussi bien que dans celui du peuple allemand lui-même, victime, dans sa majorité, de la crise de cliange.

En effet, ce droit reconnu aux créanciers, et dûment garanti, de prélever des devises constitue la plus efficace des sûretés ; car il contient pour eux la faculté de percevoir directement des marks-or, dans une proportion beaucoup plus considérable que ne leur assurerait le << contrôle )> d'un nombre limité d'entreprises industrielles, même considérables et travaillant pour l'exportation.

Mais comme, d'autre part, le créancier ne

peut se désintéresser du sort de son débiteur, la concentration rigoureuse des moyens de règlement extérieurs permettrait à ce dernier de démontrer utilement s'il lui est impossible d'effectuer actuellement tous les versements en espèces auxquels il est tenu. Car les nations victorieuses instruites des répercussions d'une crise de change, se garderaient, si des garanties leur étaient données contre l'évasion des capitaux, d'exiger plus que l'Allemagne ne peut leur fournir. Des emprunts extérieurs, gagés eux-mêmes sur un prélèvement sagement limité des devises, pourraient permeltre d'avancer aux alliés, pendant les premières années, des sommes que l'Allemagne amortirait à longue échéance.

Telle est, croyons-nous, la méthode à suivre pour effectuer les recouvrements progressifs d'annuités, sans encourir le reproche d'avoir contribué à l'insolvabilité du débiteur.

Elle ne saurait, d'ailleurs, dispenser le gouvernement du Reich d'accomplir l'effort qu'exige de lui la Commission des Réparations : rétablir un budget régulier et, — pour

cela, d'abord, restaurer son système monétaire.

En cffel, avec une monnaie intérieure qui Fp déprécie indéfiniment, le gouvernement du Reicli, incapable de percevoir des impôts suffisants, en arriverait, non seulement à ne plus pouvoir payer les devises pour les règlements en espèces, mais encore à se trouver gêné pour payer en marks-papier les fournisseurs des prestations en nature ! Il ne saurait davantage trouver à l'étranger des prêteurs, les capitalistes étant peu soucieux d^avancer des fonds à un pays dont l'activité économique peut se trouver paralysée par la difficulté d'acquérir les matières premières, et qui se trouve exposé aux désordres sociaux.

Aussi, s'il est vrai que la solvabilité du Reicb est liée à l'équilibre de son budget et à sa faculté de trouver du crédit à l'extérieur, (•es deux conditions présupposent ellesmêmes le rétabUssement de son régime monétaire. Or, la méthode de recouvrement que nous venons d'indiquer est de nature à faciliter la restauration monétaire de TAllemaçne. En effet, elle implique la concen-

tration des moyens de règlement à l'extérieur qui, dans la situation monétaire actuelle de r Allemagne, est la condition première d'un retour à une monnaie convertible en or à un taux stable ; et nous verrons, dans la dernière partie de cet ouvrage, comment cette méthode permettrait d'associer T Allemagne à un plan général de restauration monétaire mondiale.