DEUXIEME PARTIE Las Dettes interalliées

Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner incidemment les larges ouvertures de crédit qui furent faites à la France, au cours de la guerre, par les trésoreries anglaise et américaine. Mais la France a aussi des créances sur ses alliés. En effet, dès le début des hostilités, la France et l'Angleterre, avant de s'endetter elles-mêmes, avaient consenti des prêts importants, et c'est ainsi que s'est constitué un enseinble d'obligations actives et passives, d'Etat à Etat, 'entre les nations alliées. Seuls les Etats-Unis se trouvent, finalement, créanciers sans être débiteurs : l'Angleterre, débitrice des Etats-Unis, la France, débitrice à la fois des Etats-Unis et de l'Angleterre, sont créancières de la Russie, de la Relgique, de la Serbie, de l'Italie,

de la Roumanie, etc., toutes ces dernières puissances étant débitrices.

La question du règlement des dettes interalliées s'est trouvée posée, comme on sait, par une loi votée aux Etats-Unis en février 1922, loi qui fixe les modalités du remboursement, capital et intérêts, des prêts faits par le gouvernement fédéral aux autres gouvernements alliés. On comprend bien, d'ailleurs, que le contribuable américain, qui ressent tout le poids d'une liquidation accélérée des dépenses de guerre, soit peu enclin à abandonner une créance aussi importante (dix milliards de dollars environ).

D'autre part, lAngleterre a prêté à des débiteurs, dont elle ne peut guère escompter la solvabilité, une somme de près de deux milliards de livres sterling (intérêts compris), — plus que le double de ce qu'elle a emprunté aux Etats-Unis. Elle peut, d'ailleurs, soutenir que, assurant, pendant une longue période, la trésorerie de la plupart de ses alliés pour leurs règlements extérieurs, elle n'a fail appel aux Etats-Unis que pour subvenir à leurs besoins, et après avoir aliéné une forle part de son propre porte-

feuille de valeurs étrangères. Enfin, le contribuable britannique, qui, selon une remarquable tradition de son pays, a déjà fait l'effort fiscal nécessaire pour équilibrer son budget, — c'est-à-dire pour assurer le service d'une dette sensiblement égale à la dette publique actuelle de la France — et même commencé à l'amortir, trouve particulièrement dur de voir invoquer contre son pays une solvabilité dont il sait tout le prix! Quant à la France, elle a emprunté environ 3 milliards de dollars aux Etats-Unis, près de 600 millions de livres en Angleterre, soit, en tout, une trentaine de milliards de francsor ; mais elle a actuellement une créance de 1 5 milliards environ sur divers gouvernements étrangers, et ses créances de guerre proprement dites s'élèvent à près de 9 milliards. On conçoit aisément, d'ailleurs, qu'ayant sacrifié sans compter ce qu'elle avait de plus précieux — ses hommes — la nation française comprenne mal une pareille comptabilité des sacrifices pécuniaires, consentis dans une lutte à outrance, où il avait été décide que toutes les ressources seraient mises en commun ! Aussi verrait-elle dans un règle-

ment de compte? rigoureux moins un remboursement d'avances qu'une sorte d'indemnité de guerre due à ses alliés par le pays qui marchait à leur tête sur le dur chemin de la Victoire ! Et que dire d'un règlement qui serait exigé alors que l'ennemi vaincu, mais insolvable, ne s'acquitte pas d'une dette de réparation donl la valeur actuelle sérail à peine égale ?

Mais nous laisserons de côté ici cet aspect politique et sentimental du problème pour ne l'envisager que du point de vue technique. Quelle que soit la cause d'une créance, ou d'une dette internationale, son recouvrement soulève, en effet, les mêmes difficultés : il ne peut s'opérer que par un transfert de capilal ou un transfert de revenus. Or, la France a aliéné ati cours de la guerre, ou perdu, par l'insolvabilité de ses débiteurs, la plus grosse partie de son portefeuille de valeurs étrangères. El il no saurait sans doute être question de la soumettre à un régime de transfort de capitaux, mobiliers ou immobiliers, que l'on n'a pas encore voulu imposer à l'Allemagne!

Sa capacité de paiement extérieure, limi-

fée aux ressources qu'offrent ses revenus annuels, ne pourrait donc être évaluée que par le solde de sa balance des comptes. Or, avec son régime actuel de changes instables, avec les crédits extérieurs temporaires et mouvants qui les soutiennent, il est impossible de mesurer ce solde. Nous savons, par des statistiques douanières — statistiques que les mouvements de prix et de.^ procédés d'évaluation changeants rendent particulièrement incertaines actuellement — que sa balance conmierciale s'est redressée jusqu'à un point assez voisin de l'équilibre. Nous savons qu'elle bénéficie, comme avant la guerre, d'une affluence de visiteurs étrangers, mais qu'elle emploie, pour remplacer ses morts, des travailleurs étrangers qui rapatrient leurs économies. Nous savons aussi que l'énorme réduction subie par son portefeuille de valeurs étrangères se traduit par une diminution correspondante de recettes à l'extérieur. Et quant à sa créance <ur l'Allemagne, elle se trouve dans la pliase du moratoire !

Ainsi, bien qu'il soit contraire à toute vraisemblance que les créanciers de la

France puissent songer à exiger d'elle un règlement effectif tant que l'Allemagne n'aura pas réparé au moins les dommages matériels, nous devons dire qu'il y aurait les plus sérieuses raisons techniques pour écarteï' actuellement, en ce qui la concerne, toute idée de règlement interallié. La première de ces raisons est qu'il est actuellement impossible de chiffrei* la charge que des annuités correspondant à des intérêts et à un amortissement calculés en dollars ou en livres sterling feraient peser sur elle : en effet, on peut évaluer les dettes au pair, ou au Jour ori elles ont été contractées ; mais on ne saurait, en aucune façon, estimer la valeur en francs- papier quelles représentent : car il est impossible de savoir à quel taux tomberait le change du franc, si Von j)r étendait réaliser un transfert qui ne correspondît pas aux disponibilités en moyens de règlement extérieurs.

Sans doute peut -on observer que les grosses sommes prêtées par l'Angleterre et par les Etats-Unis ont bien été transférées en France ; mais, par l'utilisation des crédits qui lui étaient (ouverts, la Franco arhetnit des

fournitures : c'est donc au moyen de livraisons en nature, prélevées sur des pays qui produisaient beaucoup et à une époque où la consomniation normale était restreinte, que fut effectué le transfert ; et la charge financière de ces avances put être supportée, sans aucune difficulté de change, grâce à des ressources intérieures. L'opération inverse ne saurait manifestement s'effectuer selon les mêmes méthodes, — et alors même que ce serait possible, les producteurs américains seraient-ils disposés à voir restreindre leur marché par des livraisons en nature ?

Lorsque les gouvernements alliés auront trouvé à la question des dettes interalliées une solution politique, qui échappe à notre compétence, ils ne pourront donc pas perdre de vue, — si celte solution ne consiste pas dans une remise générale des dettes — que les règlements extérieurs afférents à la liquidation des dettes de guerre ne sauraient s'opérer sans une restauration monétaire préalable, qui permettrait de régler, sur des bases stables, les transactions courantes, et seulement dans la limite où le permettrait

l'existence éventuelle de soldes créditeurs suffisants.

Ce sont, d'ailleurs, les conditions de cette restauration monétaire, préface indispensable à toute solution des problèmes envisagés jusqu'ici que nous allons examiner dans la dernière partie de cette étude.