ON VEND SÉPARÉMENT

I Napoléon et des lois qui s'y chent, par M. Valette, professjBur à la Faculté de droit de Paris. 3 volumes m-8. 18 fr.

*-«- Traité du domaine publie, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public; seconde édition, revue, mise enharmonie avec la législation actuelle et augmentée d'un Commentaire de la loi sur les Chemins vicinaux, ainsi que des règles relatives à l'alignement, par M. Dumay, 6 vol. in-8. 37 fr. 50 c.

III llaresav mhkéj Wuf Mw ^ é éttteiir,

PROUBHON. Traité du doiitaiii« d» pvaprlété^ en de la dis- {iiuïnon d^ hms, cQQ&idérés priocipaleinent par rapport au domaîM privé. 3 vol. in-8, ti fr.

— Trai^ des droits d'usage, d'habi totion ^t de superficie. ^ édit., 2 vol. in-8. 16 fr.

Cm deux volâmes, qui traitent des droits d*iisige» territudes réelles, de la jouissance des bieu Mmoiunaai et des établissements pul)lics. oomplètent toutes les éditions du Traité de rnsofrmt.

N. B. U Traité de tusufrutt e» & votumea iuS* est èpuifè. 0» m le ven4 pas séparément dés œuvres complètes,

PRUGNAUD, lié^is^ation et: adoiiaistration de la Marine, ou Uéfioiution des questions présemées spus letiti^e V du programme d'exaœen du 21 mal 1850. Roehefort, 1851-52, a vol. in^. 2* fr.

PUFFENDORF. Le Droit de la nature et ûes gens, trad. par Barim^- 2 vol. in-4. 10 fr.

Pinpi^^QVSl et DUPOIVT (Paul), Dictionnaire municipal . ou Manuel analytique et complet d'administration municipale. 5* édition, 1861, ^ voU iu-8. 11 fr.

PUIBUSQUE (de). (Voy. Lébir et de Puilmsque.)

PUiOS. De la Législation eivile, criminelle et administrative de$ Etats pontificaux. 1862, in-^. 4 fr.

QVATIUS-SOluZ D£ MAiiQLLEâ. Essai sur la société en eommandite.

1862, in-8. 2 fr. SO

QUEBtAULT. Tmité des Assurances terrestres. 1826, In^. 8 fr.

— (Voy. Revue critique de LégisltUion et de Jurùprudenee.) QUERNEST. De Yerborum significatione. Recueil a^^bétique du (hie

(XVI, livre JV, du Digeste. 1851, \ vol. in-12,) â fr. fil

QUnXET. État de la législation sur l'administration des Troupes. 1811,

avol.in-a 15 fr.

QUmiS. Code des usages ruraux pour les départements situés dans k

ressort de la Cour impériale d'Angers. 1862, in-18. 2 fr- 50

RABASSE. Manuel dçs Commissaires de police» suivi de formules. 1837, in-12. (Voy. PUmin, — Paul Cère.) 6 fr.

RAGON. Théorie de la rétention et de Timputation des dons f^îls à de^^ suecessibles avec résolution affirmative de la question du cqmul de l|i réserve et de la portion disponible, suivant Taucien droit, le Code Napoléon et la jurisprudence. 1862, 2 vol. in-8. 15 fr.

RAINGUET. Le Notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers avec la morale. Ouvrage précédé d'un coup d'œil rapide sur l'institution notariale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. 1847, in-8. 4 fr.

RAMEAU. Cours de législation usuelle, 1862, in-18. 1 fr.

— (Voy. Grosse et Rameau,)

RAPET. Manuel de législation et d'administration de l'instruction prir maire. 1862, in-16. 2 fr: 60

— Manuel de morale et d'économie politique* 1 vol. in-8, 1861. 3 frl 50 RAPETTI. (Voy. CUbaille et Rapeiti.)

RAPPORTS. (Voy. Choix de rapporte.)

RJIPSAET. CEuvres complètes. Gand, 1838, 6 vol. in-8. 36 fr.

— Supplément à Tanalyse hist. et crit. de l'origine et des progrès des Droits civils, etc., des Belges et des Gaulois. 1826, in-8. 6 fr.

RATHERT. Histoire des Etats-Généraux de France. 1846, in-8. 7 fr. 50

RATHER. Traité des Cours d'eau navigables ou flottables, et des Droits du péage pour les travaux des fleuves et rivières, in-8, 1847. 7 fr.

RAU. (Voy. lacharie,)

RAUTEH. Cours de Procédure civile fait à la Faculté de droit de Strastïourg. 1834. in-8. 8 fr.

— Traité théorique et pratique du Droit criminel français, ou Cours de législation criminelle. 1836, 2 vol. in-8. 15 fr.

RAVIIVET. Code des Ponts et Chaussées et des Mines. 1847, 4 vol. in-8. 35 fr.

RAYNEVAL. (Voy. Gérard de Rayneval)

BAlr^OUARP. Histoire du Droit municipal en France sous la domfnatiofi roinaine et sous les trois dynasties. 1829, 2 vol. in-8. iO fr.

REREI4 et JUGE. Traité théorique et pratique de la Législation et de la Jurisprudence des Cbemiûs de fer. 1847, in-8. 7 fr. 50

IIEROIIL. Manuel universitaire de l'étudiant en droit, ou Exposition niétho4ique des règlemepts en vigueur dans les Facultés de droit. 1846, î»-12. 3 fr. 50

RfiCUElL généraldes Lois et des arrêts. (Voy. Devilleneùve et Carette,)

REGUEOL des lois et instructions sur les contributions directes. 1860, in-8. 5 fr.

RECUEIL des arrêts, instructions, circulaires et règlements concernant Tadminislration générale de l'assistance publique à Paris. 1849- 1865, 2 vol. in-4<>. 25 fr.

REGUÏ3L d^ lois et règlements. (Voy. kistruction publique,)

RECUEIL des lois relatives à la Marine et aux Colonies. (An V à 1808), 17 vol. in-8 suivis d'une table analytique. 60 fr.

La table analytique séparément. iO fr.

REGNARB. De Torganisation judiciaire et de la procédure civile en France. 1855, 1 vol. in-8. , 8 fr.

REGNAULT (B.). Histoire du Conseil d'Etat, depuis son origine (1808) jusqu'à ce jour. 2« édit., 1863, in-8. ' 7 fr.

L*auteur ne t'est pu propoié d'entrer dans un examen détaillé dei di?«nca maticrea importaniei qui font robjet des travaui du Conseil d^htat. C'est à un point de Tue purement hiiloriquv qu'il a considéré ce grand MrpCi «t il a pris à tâche de tracer un tableau fidèle nt complet des modiUeatious successives que lui ont fait sninlr lea réTolutions politiques, depuis sa création sous Philippe le Bel jusqu'à uos jours. One parriilte élude présrntait en elle-même un sérieux intérêt | ear le Conseil d'Etat a été appelé, à toutes les époques, à jouer un râle éminrnt dans le gouvernement du pays, et son histoire forme une pa^e importante de riiistnire générale d« la France. H. Regnaall a su traiter d une manière piquante uu sujet dont le choix était déjà si brureux, et te travail qu*il vient de publier est plein de renseignements curieux tant sur les hommes remarquables qui, à diverses époques, ont fait la gloire du Conseil d*Etat, que sur les phaites dilTérenles que cette institution a traversées. Ce qui donne à Vlliitoirt eu Confit d'Etat un intérêt tout particulier, c'est le sitin qu'a eu l'auteur d'y 5 lacer une série d'articles biographiques sur les membres les plus eminents du C.on.^eil, soit avant la révolution e 1789, soit depuis cette époque. Chacune des notices qui s'appliquent aux membres du Conseil d'Etat moderne est accompagnée du fac-similé d'uu autographe de l'homme qui fait l'objet de ta notice.

— Aphorismes administratifs. 1859, 1 vol. in-12. 4 fr. 50

REGNAULT (Théod.). De la Législation et de la Jurisprudence, concernant les Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. 1825, in-8. 7 fr.

REMI. (Voy. Domat.)

RENARD. Recueil des Lois municipales avec des notes et commentaires. 1841, in-8. 9 fr.

116 ^ Hmreseq utné, IMraire-^éditew*,

RENDU. Code universitaire, ou Lois et statuts de VUniversilé de France. 2«édit., 1846,in8. 14 fr.

— Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale. 1858, in-8. 7 fr. 50

REVDU (Ambroise). (Voy. Delalleau.)

RENDU et GH. DELORME. Traité pratique du Droit industriel, suivi d'un répertoire alphabétique et des formules des principaux actes industriels. 1855, in-8. 8 fr.

REIVÉ et LSBRSEL. Nouveau traité de la chasse et de la pêche. 1856,

RENOUARD. Traité des Brevets d'invention, de perfectionnement ci d'importation, etc. 2« édit., 1844, in.8. 7 fr. 60

— Traité des Droits d'auteur dans la littérature, les sciences et les beauxarts. 1838, 2 vol. in-8. 15 fr.

— ^Traité des Faillites et Banqueroutes. .3«édit., 1857, 2 vol. in-8. 16 fr.

— Traité du droit industriel dans ses rapports avec les principes du droit civil sur les personnes et sur les choses. 1860, in-8. 7 fr. 50

REPERTOIRE GÉNÉRAL du journal du Palais, contenant la Jurisprudence de 1791 à 1856, la législation et la doctrine des auteurs, avec une table chronologique et un supplément comprenant la législation, la jurisprudence et la doctrine, par Lédru-Rollin. 1845-1857, 15 vol. gr. in-8ouin-4. 135 fr. I

La table seule, 1 vol. 10 fr. :

Le supplément seul, 2 vol. 40 fr.

— Voy. Journal du Palais,

RÉPERTOnUË de la Législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives insérées au Bulletin des Lois. 1862, in-4. 3 fr

RÉPERTOIRE général. (Voy. Garnier,)

RÉPERTOIRE analytique et raisonné des circulaires ek instructions du ministère de l'intérieur, de 1790 à 1863. 1 vol. in-8. 8 fr.

RÉQŒR, (Voy. Gravina.)

RESTEAU. Traité des Droits de succession et de mutation par décès. 1848, in-8. 8fr.

REVEL. Traité de l'adultère. 1861, 1 vol. in-18. 2 fr.

Ce traité présente, en regard des articles de la loi. une analyse méthodique des arrêts de la Cour de cassatioOi ainsi que l'opinion des auteurs les plus autorisés. Le livre de M. Revel est substantiel, facile à consulter et peut £tre d'un grand secours pour le travail du cabinet, comme pour les incidents de l'audience.

REVERCHON. Des Autorisations de plaider nécessaires aux Communes et aux établissements publics. 2^ édit., 1853, in-8. 7 fr. 50

L'auteur a développé dans ce volume le travail qu'il a été chargé de faire par M. Vivien, président du Con»©*^ d'Etat. L'importance de la matière traitée dans cet ouvrage et le choix du Conseil d'Etat dispensent de dét»^^' sur un livre digne à tous égards du patronage sous lequel il a été composé et publié.

— Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence.

— De la Chambre des requêtes de la Cour de cassation (Extrait de I ^ Revue pratique du droit français). 1 fr. &^

REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDElVCïî::

par MM. Demolombe, Marcadé, Paul Pont, Wolowski, anciens dire(^teurs de la Revue de législation; Faustin Hélie, Nicias Gaillard, Lafer--^ rière, Coin-Delisle ; avec le concours et la collaboration de MM. Troplong^ Delangle, Rouland et d'autres jurisconsultes français et étrangers. — Collection complète, 1851 à 1862 incl., 22 vol. in-8, y compris les Tatdee analytiques, 250 fr

fl^iiCllot, tV, à ParlA* 117

Abonnement annuel : prix franco pour la France, 18 fr. — (Pour Télrànger, port en sus);

Séparément, Tables analytiques y 1 vol. in-8, 1860. (Voy. Tables analytiques des Revues,) 20 fr.

Celte revue paraît par cahiers mensuels et forme deux volumes par année. —Le prix est élevé de 2 francs à la fin de chaque année.

La Ji«vu0 critique d» juri$prudmet et la Revu» de législation ont fait une alliance féconde pour la soience du droit : elles ne forment désormais qu'un seul et même recueil.

Tous les légistes saîcnt btcc quel succès ces deux revucfl ont parcouru leur laborieuse carrière, et commi'Dt chacune d'elles avait su atteindre le but qu'elle s'était proposé. Née avec la pensée d'enTuager le droit dans ses plus hauts aspects plutôt que dans ses applications usuelles, la Revue de Ugi$lation • ravité des études qui n'avaient plus d'organe depuis que la Thémis avait cessé de paraître ; elle a publié des travaux d'une curieuse érudiliou qui ont fait renaître le goût des recherches historiques, des dissertations approfondies qui ont éclairé uu grand uombre de problèmes de notre législation, des documents précieux qui lui ont donné le plus grand intérêt. — Sans méconnaître la haute utilité de ces éléments de la science, et, au contraire, en leur faisant des emprunts fréquents pour éclairer leur marche, la Reeue critique a voulu surtout prendre le droit au point de vue de la pratique : elle a donc principalement exploité le champ de la iurisprudence, et soumettant les principales décisions judiciaires à un examen approfondi, elle a, par de remarquables travaux, fécondé le champ qu'elle exploitait, et l'a peut-être agrandi.

i)é8ormais, ces deux étud es, qui se complètent Tune par l'autre, n'en formeront qu'une seule : tel est l'objet de la fusion des deux Revues. Renfermer dans un même cadre l'examen des principes du droit et l'examen de l'application qui en est faite chaque jour; fonder un organe complet delà science juridique, qui soutienne à la fois la lutte des théories et 1rs débats de la pratique, et qui, par ses critiques consciencieuses, puisse exercer une utile influence sur la marche de la législation et sur la marche de la juVisprudence : telle est la tâche Douvelle que les rédacteurs des deux Bévues se sont proposé de poursuivre et de rendre commune.

La principale tendance de la Revue sera d'assigner à ses travaux une application utile et immédiate. Tout en &isaut une large part au penchant qui pousse les légistes dans le domaine des idées générales et des théories disolues, elle maintiendra en première ligne les droits de la pratique. Mais, hâtons-nous de le dire, la pratique, a SCS yeux, pour produire des fruits durables, doit s'appuyer sur la science, qui est tout entière dans l'étude et dans la méditation des principes.

Est-il nécessaire d'ajouter que le plan naturel de cette Revue, par l'effet même de la réunion qui s'eut <n>érée, est d'embrasser toutes les matières du droit? Ses rédacteurs, forts de leur passion pour le travail et de l'indépendance de leurs doctrines, marclieront avec quelque assurance sur un terrain presque illimité. Touti-k les branches de. la science, le droit civil et Je droit pénal, le droit Qscal et le droit administratif, le droit conimercial, industriel et économique, y trouveront une place proportionnée à leur importance. Toutes les iégislatioDs, les anciennes aussi bien que les modernes, la loi étrangère aussi bien que la loi française, s«ront l'objet de leurs travaux. Enfui, toutes les études, qui sont les fondements ou Irs accessoires du l'étude du droit, ren- Ifcnt également dans le rercle qu'ils se sont tracé. Il ne faut pas même oublier la Bibmocbapuib joRiniQce. Les rédacteurs delà Revue indiqueront les publications nouvelles sur toutes les matières du droit, et ils ont la préteation, quelquefois déjà annoncée, mais qui n'a pas encore été réalisée, de soumettre toutes ces publications à une critique impartiale et rigoureuse.

C'est par ce labeur sérieux que les rédacteurs delà Revue veulent accomplir la mission qu'ils se ioni donnée -. propager les saines notions juridiques, soutenir les études scientiliques, maintenir la pratique dans l'application des principes du droit.

L éditeur n'ajoutera qu'une observation : c'est que, si la Revcb ckitiqce dr Législaiion et nx Jurispru- DCNCB doit, par sa nature, être utile à tous, on a su la rendre, en effet, accessibln à tons par la modicité de son prix. l8 francs par an, port compiia^ pour les déparlemunls comme pour Paris, r'est un cbiffre qui dit assez combien les fondateurs de cette publication ont senti la nécessité de la faire pénétrer dans toutes les partie» du monde judiciaire.