Tome IV. Droit public et privé du moyen âge. 9 fr
Tomes V et VL Coutumes de France, considérés successivement dans
les différentes provinces, depuis le moven âge jusqu'au xvi* siècle.
20 fr.
Les quatre premiers volumes de cet ouvrage, qui est en cours de publication depuis 1846, et qui a pris un rang élevé dans la. science de l'histoire et du droit , ont pour but d étudier snccessivement et en elles-mêmes les grandes sources du droit : le Droit romain ; — le Droit gallique; — le Droit gallo-romain;— le Droit germanique; —le Droit féodal.
Les deux nouveaux volumes (V» et VI«), qui peuvent être acquis séparément et forment un ensemble sur les Coutumes de France , ont pour objet de suivre le mélange de ces sources diverses dans la formation et le dévelof)pement des Coutumes, étudiées et caractérisées dans chacune des principales régions et provinces, depuis le xiiie jusqu'au xvi» siècle. C'est en même temps la géographie politique et juridique des Coutumes de France et le tableau progressif de notie droit coutumier.
V Histoire di Droit français ^ indispensable pour la connaissance de l'ancien droit et l'intelligence du Droit moderne, a été jugée aussi très-utile pour l'étude des institutions et des mœurs et pour l'histoire de France. C'est un livre qui s'adresse, par conséquent , à tous ceux qui cultivent le droit et l'histoire.
— Cours de Droit public et administratif, mis en rapport avec la Constitution de 1852, les lois organiques de TEmpire, etc. 5® édit., 1860, 2^'ol. in-8. (Voy. Cabantous, Dufour, Batbie, Chantagrel.) 18 fr.
Cette cinquième édition contient tous les changements appropriés au nouvel état dé choses fondé, dans l'ordre politique et administratif, de[>uis la Constitution de 1852.— Le plan général a même été modifié, et les questions de jorisprudence administrative et mixte ont reçu plus d'éten-
me Sfndltet^ tV, k WmafU. 81
dae et des solutions plus nombreuses, afin de mienz faite sentir Tallianee de la théorie et de la pratique.
M. le Ministre de l'iniàrieury appréciant l'utilité de cet outrage pour les fonetionnaireê attaekèM à 90» département y l'a recommandé dans le Bulletin offetel du ministère , ainsi p^il suit:
« Ce liTre , composé dans l'origine pour la jeunesse des écoles, est un de eeux oui ont le pin» contribué à répandre les notions du droit administratif, et qui font autorité dans renseignement. Les fonctionnaires de tout ordre ne peuvent que le consulter avec fruit. Le Ministre de rintérieur Ta recommandé pour les biblioth^ues des préfectures et des soosH^iréfiectures. La $• édition de cet excellent ouvrage a été mise au courant^de la législation nouville. » (Bulletin du Ministère de rintérieur, 1860, p. 442.)
Le Cours de Droit aimmistratif, dont M. Laferrièie publie une nouvelle édition, est l'un des meilleurs ouvrages qui aient été publiés sur cette importante matière. —En ce moment, o& l'étude du droit admmistratif réclame toute l'attention des avocats et des légistes, on ne saurait trop reconunander ce savant traité où se trouvent exposées et résolues avec Pautorité de l'expérience les questions les plus ardues de cette science complexe. {Moniteur administratif y 1861.)
— Histoire du Principe des Institutions et des Lois pendant laRévoIutloa française, depuis 1789 jusqu'à 1804, 2» édit. 1852, in*12. 4 fr.
Ce volume substantiel, qui contient tout le mouvement intérieur de la Révolution française et qui se distingue, sous ce rapport, de toutes les autres publications sur cette époque, indique les principes qui ont successivement dominé le cours de la Révolution de 1789 à 1804, et les effets qu'ils ont produits dans l'ordre politique, administratif, judiciaire, religieux et civil. C'est une introduction indispensable à l'étude de notre droit public et de notre droit civil. Le droit intermédiaire, en ce qui concerne les successions depuis la loi de l'an II , et toutes les questions transitoires qui ont précédé on préparé la législation du consulat et de Tempire, y sont repr^ sentes et resserrés dans un tableau vif et instructif. On j voit clairement le bien et le mal de la Révolution française; lesjeunes légistes y trouveront aussi une appréciation des travaux préparatoires dn Gode Napoléon. Ce livre, dédié à la jeunesse des grandes écoles, est destiné à éclairer son esprit sur les vrais principes de notre époque et à le préserver de l'influence des fausses théories.
— Étude sur l'histoire du Droit français. 1859, 2 yol. in-18. 7 fr.
— (Yoy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence. Revue de ùnrit français et étranger.
ULFOND. Guide de TÂssureur et de l'assuré en matière d'Assurances maritimes. 1837^ in-8. 8 fr. 50 c.
— Guide général des Assurances maritimes et fluviales. 1855> in-8. 10 fr. LAFONTAINE. (Yoy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence. I^AFON B£ LADEBAT. Recueil des Principes de Droit administratif.
1842, in-8. (Voy. Cabantons, Pradier-Fodéré.) 6 fr. 60 c.
LAGET BE POBIO. Nouvelle juridiction des Consuls deFrance à l'étranger et des devoirs et obligations qu*ont à remplir ces fonctionnaires» ainsi que les armateurs et n^ociants, 2" édit. 1843, 2 vol. in-8. 18 flr.
— Le parfait Capitaine, ou guide des négociants^ armateurs. 1834, in-8.
8 fr.
— Traité et questions sur les Assurances maritimes. 1847, 2 v. in-8. 18 f. LAGET-VAXBESON. Du jury en matière criminelle et de son influence
sur ^Administration de la justice. 1847, in-8. 3 fr.
— De la nécessité d'une loi sur la réforme des prisons. 1850.
— De la réforme pénitencière. 4852. (Voy. BonneviUe.)
— et L. LAGET. Théorie du Code pénal espagnol^ comparé avec la législation française. 1860, 1 vol. gr. in-8. 6 fr. 60 c.
LAGRANGE. Manuel de Droit romain, ou explication sur les lostitutes de Justinien, par demandes et réponses, 9» édiL 1803, in-18. 5 ft*.
LAGREZE (Bascle de). Science morale et Code du Jury, etc., etc. 1 toI. in-8. 5 fp.
— Yoy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence. LAGUElPIERE. Guide de TAssureur, 5<> édit. 1862, in-18. 6 fr. 60 c. LAHAYE et WALBEGK-ROUSSEAU. Code civil annoté des opinions de
tous les auteurs qui ont écrit sur notre droit. 2<' édit. 1844, in-4. 18 fr.
LAIGIVEJL. Essai sur la théorie des principes du Droit (Prolégomènes).
ln-8. 1844. 2 fr. 60 c
LACtfÉ. Le Manuel des Patentés, ou commentaire de la loi relatiTe au ^ pat^ptea. 1845, in 8. 3 fr. «
— Commentaires sur les faillites et bapqu^pH^s. t839^ iUrS. (Yoy. Bon — lay-Paty et BoUeux.] 7 fr. 60 c
de procédure t aux— 6(ir.
LAJOfifKAlRE (De). Tarifs des douanes 4e IFf^^çe, bpreaqx 48 douanes ' et lefirs attributions. 1862, 1 vol. in-8. " ' ' 12 fr.
LALAURE. Traité des Servitudes réelles^ édition revue et annptée p^r
PaUlet, 1828, in-& 12 fr.
LALOUETTE. Eléments d'administration. 1812^ in-4. 10 fr.
LALOU (Jules). De Femprisonnement pour d^U^ ep matière civile, cpm- i merciadë, de fiiillitèi 'etc. etc., ^uivi d'un Formulaire. 185Ï,' 1 vol. I m-lo. 4 fr.
La plnpart des Imis qnr I4 contrainte par corps s^arritent en oaelmie sorte à l-entiée de la
SrfSon.'Hi. Laldtf i^i'pa^ craint de pëif&tteir dansTintérlenr; groffler de la maison d^irrèt pour ettfis, son exnéricncn Tp! a permis de rôvëifft au public nne fouler dhcorieux détails. Il donne iooi les docnm'cnts'sta^sti^es désirables snt le Aônibre des jugements de contrainte par covps, te serons et des élargissements'. Son travail est un code complet de la contrainte, disons mieax, d« rarrestatioU et de ^emprisonnement.' les réformes qu'il propose sont tontes fondéeâ sorï'utiiâé pratique. •.■■,■.
— (Voy. GokhDeMe.)
LALOU (II.). Manuel réglementaire et pratique de. la navigation inté- • ripdrp.Î858.in-8. - - afr.ôQc.
LAHARQUE (De). Traité d^ établissements de bienfaisance. 1862^ in-18. (Yoy. Wattmtle.) ■ 4fr.
LAMBERT. Philosophie de la Cour d'assises. 1861, 1 vol. in*8. 6fr. ^ Etude sur Vorgànisation administrative des étals. 1862, 1 voL în-8.
(Voy. Dufour, — Batbie, — Foucart.) ' 16 fr.
LA|p:-FLEU|tY. Code anpoté des chemins de fer. in-8. 15 fr.
— texte annoté de la Iqi dv|21 mai 181Û, concernant les miaes, niipières^ tourbières, c^rri^^çs, été. 1857, ip-$. (Voy. Dufour.) 6 fr.
— De la législation minérale' soiis l'ancienne monarchie. 1857, in-^. 5 fr.
— Recueil méthodique et çhropologique des lois, concernant le service des ingénieurs au corps des inin^si 1857, 2 vol. iii-^. 15 fr.
— Recueil méthodique et phronplogiqup des lois et règlements concernant le serylce du contrôle deé c))pnùn^ de fer en exploitation. 1858, iu-8. ' 7fr. 50 c.
LA]ilOXHE(L.). Nouvelles étud^ sur la Législation chaçit^ble, suivies d'une Bibliographie, etc. 185Q, iq^. (Voy. f^affeiviUe..] ' 7 ff. 5C| c.
LAIVDOUZY. Traité de la responsabilité des conservateurs 4o$ bypo-i theques et des cautionnements en immeubles auxquels ils sont àssùjetis.1863, 1 vol. ia-18- ' 6i (r.
Cet ouTragef qui a mérité àl'antenr la hanto approbation de membres éminents de Tadminis-
. pa ,..
n» 2235, qui, en Icnr donnant droit à une partie des salaires, pour canse d'intérim, fait peser inr enx, en cas d'erreurs, le recours des titulaires, trouveront dans ce livre des enseignements précieux pour les prémunir contre les dangers nombreux d'i^ne responsabilité d'autant plus grande , qu'étrangers à la manutention hypothécaire, ils sont davantage exposés à'Gomnr^ttre Irae fortune.
Bsiw i h ni* i t tt %!• Il li«r|» ta
L^AIfDQlJZY. Ti^ité praitifl^ç et trèsréléipiiDtaire s^r tes privilèges et hy- PQthèques, par demandes e\ p^r fépQnse^. cbntenani $euleQient tout ce.qu*il est nécessaire de savoir sur lés privilèges^ le^ l^ypotl^èqu^^ la transcription et la purgé, ouvrage' coihbjiié avec les {q& les plus récentes; suivi des modèles de toutes les inscriptions à preïidre; ter- (niné par une table alphabétique et anaiytiqiie de^ matières; 4« édit, mise au courant de li jurisprudence. 1862, in-lS! 4 fr.
L'ouvrage deM.Landouzy, anjourd'htii à sa4« éiUtion, exposé sommairement la partie théopigue des privilèges et hypothèques pour domier à la {>artiè pratique de ces zoatièrés délicates et complexes toos leâ développements qui doivent gaider'f non-seolenien^ Vagent de radministratibit et l'ofiQcier public , mais aussi y)Vi& ceux qui sont assujettis aux formalises hypothécaires.
Les jurisconsultes et les légistes trouveront dans le savant Gommentaire oe M. Paul Pont sur les hypothèques, les aperçus du philosophe éruditqui'a continué Harcadé; mais le^Traité de M. Laiidonzy donnera à tous ceux qui ont besoin)d'une solution prompte et rationnelle, les matériaux qu'il leur faudrait chercher dans de volumineux recueils, et c'est à ce titrp que cet ouvrage est considéré comme le rade mecum des employés et de fous ceux qui s*6ccupient de ces matières.
LAMER. Tarif général des Patentes. 1844, in-8. 1 fr. 75 o.
XANJUINAIS. Ses œuvres. 1832, 4 vol. in-8. 15 fr.
— Gonstitutionsde la nation française. 1819^ 2 vo}. in-8. 12 fr: LANOË. Gode des Maîtres de postes^ des entrepreneurs de diligence et
4a rottUge. 1838, 2 vol. in-8. . 12 fr,
LABADB. Guide et formulaire des Fabriques des Eglises. 1853. 1 vol.
idrlS.. " 3fr.50
—-Guide et formulaire de§ Gardes cfiampëtre^. 1857, ïn-i^ (Vo;. Pa^l
Cèré.) ' ' 3 fr.
— Instruction générale du Minist^rQ d^ finances. Extrait annoté pour le service des perceptions, ,des contributions directes^ in-$. 3 ff.
— Traité aes remises des percepteurs, i'eceveurs municipaux et receveurs des établissements de bienfaisance. In-8. 3 fr. 5Q
— Codemannçl des patentes. 1859, ia-8. 3 fr. 50
— Voy. J<mmal des Percepteurs.
UiROMBlÈRE. Théorie et pratique des obligations, commentaire des art. llDi à 1386 du Code Nap. 1857-1868; 5 vol. in-8. 40 fr.
LAllOQUE-SAYSSINEL. Des faillites et banqueroutes. Fornaulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence' et de doctrine pour rendre pratiques pour tous, syndics, mges-cooimissaires, commerçants, créanciers, les formules de la procédure et l'exercice de tous les droits en ipatière de faillites. 1862, 2 vol. in-8. (Yoy. Boulay- Paty et Boileux.) . U fr.
LA8SIHE. Traité de la contrainte par corps. 1863; in-8. 5 fr.
(Voy. De La Marsonnière, Durand, Coin-Delisle,)
LATRUFFE. Du Droit des Communes sur les biens communaux. 1826, 2 vol, in-8. 10 fr.
— (Yoy. PotUer.]
lAURENT. Histoire du Droit des Gens et des relations internationales. 1860, 8 vol. in-8. 64 fr.
-T- Gode manuel des pepsionnés de TEtat. 1862^ iu-18. 4 f(*.
UtUKENT-BROUHlN. Gode des receveurs des communes et des établissements cbaritables. 2» é^it. 1856, in-18. ^ fr. 5/d
UtlJBIERÉ (Voy. Loisel. Ordonnances des rois de Fra^Ofl.)
loilJTH. De la quotité disponible entre époux. 1862, in-8. 3 fr.
LAVENA8. Nouveau manuel des Vices rédhibitoires, d'après la loi du 29 mai 1838, in.l2. 3 fr. 50 o.
«- Npiiv^u guide en affs^ires, ou formulaire; d'actes. 1853, io-12. Ofpy.^W.J ' ^^^'
84 HareMq «iMé, Uhrmàrm^éMÈ&mr,
LAVENAS et MARIE. Nouveaa Code et manuel pratique des Huissiers. 1833, 2 vol. in-8. (Voy. LmchampL) 16 fr.
LAVIELLE. Etudes sur la procédure civile. Nécessité de réviser le Code de 1806. 1862, 1 vol. ia-8. 9fr.
Au moment où l'on promet cette révision drpuii longtemps attendue du Code et procédure eivilc, le litre de M* Laticlle fournira des indications précieuses et d'utiles otiserTaiions au fond desquelles on retrouve toujoan, avec la scirnce du juriwonsulie, le sens pratique du magistrat, et il n'y • peut*ètre pas de matière dans notre lègitlationqui réclame plus impérieusement, i côté de la connaissance du texte, l'habitude et le manieBoot des aflairrs. (G. Chaix d'Est* Avsb, MoniUur du s atril tS63.)
Par la nature des travaux iuridiques que M. Lavielle a publiés dan» diOiérenles Revues, et notamment dans la Bmiw crUiqu* d» légi$lation et d* juruprudêncê^ le savant conseiller i la rouf de cassation était plus autorisé que tout autre à indiquer les réformes qu'il convient dlntruduire dans le Code de iSo6. 11 Ta fait avec Pautorité de sa grande cxpérie:icc, mais avec la prudence qui doit présider à ces périlleux changements. Style clair et ner" veux, logique serrée, on trouve dans cet ouvrage tous les élémenii qui peuvent conduire i une saine rémioB de UM lois sur la procédure civile.
— Yoy. Bévue crilique de Législation et de Jurisprudence.
LAYA. Droit anglais, ou résumé de la législation anglaise sous la forme de codes. 1845, 2 vol. in-8. 16 fr..
— Lois romaines sous la République. In-8. 4 fr.
LE BAILLY DTNGHENN. ^Voy. Maillard et Le BaiUy d'Inghenn).
LE BARON. Le Code des Etrangers, ou recueil des lois et de la jurispmdenoe anglaise^ concernant les étrangers dans le royaume-uni de la Grande-Bretagne, etc. 1849^ in a 12 fr.
%E BASTARD-DELISLE. Précis de l'administration de la Justice criminelle chez les Romains. 1841, in-8. 2 fr. ôO
— Aperçu de la justice chez les Grecs. 1844, in-8. 3 fr.
LE BASTIER (Jules). De la Propriété et de son principe, 1 vol. in-8.
7 fr.
LEBEAU. Code des Prises maritimes, an VII, 4 vol. in-8. 20 fr.
— Code des Bris, naufrages et échouenients. 1844, in-8. » i
LEBER. Histoire critique du Pouvoir municipal. 1828, in-8. 8 fr
— De Télat de la Presse et des Pamphlets, depuis François I" jusqu'à Louis XIV. 1834, in-8. 4 fr.
— et DE PUIBUSQUE. Code municipal annoté. 1839, in-8. 9 fr. LE BERQUIER. Le Corps municipal, ou guide théorimie et pratique des
Maires, adjoints et conseillers municipaux, 3« édit. 1858, in-8. 8 fr.
— La Commune de Paris et le département de la Seine, ou Gode de Fhabitant de Paris et de la banlieue, in-18. 3 fr. 50
— Administration de la commune de Paris et du département de la Seine. 1861, i fort vol. in-8. 9 fr.
LEBLANC (Ferd.). (Voy. Imbert et Ferd. Leblanc.
LEBON. (Voy. Macarel, Deloche, Beaueousin et Lebon. —Boche et Lébon.
LEBON et HALLAYS-DABOT. Table du Recueil périodique des arrêts
du Conseil d'Etat du 1«' janvier 1849 au 31 décembre 1858. 1859, in-8.
15 fr.
LEGERE. Tableau général de la Législation française. 1841, in-8.
7 f r. 60 LEGERE (J ). Traité complet des actes sous seing privés. 1854, 4«édit.,
in-12. (Voy. Doublet.) 2 fn
LEGLERGQ. Le Droit romain dans ses rapports avec le Droit françaisi
Liège. 1810, 8 vol. in-8. 60 fr.
LEDEAU. (Voy. Ortolan et Ledeau Ledru. Clef du Notariat, ou exposition méthodique des connaissances
nécessaires à un notaire, 4« édit. 1838, in-8. (Voy. Berthelot.) 5 fr.
B^ttlHot} 19, à F»Pl«. 85
LEDRU-ROLLIN. Jurisprudence administrative en matière contentieuse (depuis Tan viii jusqu^en 1862). 15 vol. gr. in-8. 75 fr.
— Voy, Jùumal du Palais, Répertoire général du Journal du Palais.
LEFEBVRE. Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les
Conseils de préfecture. 1856, in-8. 3 fr.
— Gode de l'Organisation judiciaire en Belgique. 1839, in-8. 4 fr.
— Tarif raisonne des Frais de justice criminelle. 1838, in-8. 4 fr.
LëFEBVRE-BISSON et BORVILLE. Manuel du clerc de notaire. 1857. in-12. ' 5 fr.
LEGAT. Ck>de des Etrangers, ou traité de la législation française concernant les étrangers. 1832, in-8. .- 5 fr.
LEGAY. Manuel des élections législatives. 1863, in-12. 3 fr.
liEGENITL. Traité de la législation des portions communales ou ménagères. 1854, iu-8. 8 fr.
— Origines du Droit, Essai historique sur les preuves, etc. 1863, in-4 20 fr.
— Dissertation sur les droits des femmes en matière civile. 1856, in-8. 2 fr.
— Dissertations juridiques sur quelques-uns des points les plus controversés en jurisprudence et en doctrine. 1855, in-8. 7 fr.
— Étude sur les éliminations de témoins (exclusions, reproches). 1855, in-8. 2 fr.
— Examen et solution du décret de décentralisation administrative sous les législations des portions communales ) ou ménagères. 1855, in-8.
1 fr. 50 LEGISLATION RELATIVE AU CONSEIL D'ETAT, OU Recueil textuel
des dispositions législatives et réglementaires encore en vigueur. 1832,
in-4. 5 fr.
LEGUZE. Répertoire de législation et style des Huissiers. 1825, 5 vol.
in-8. 20 fr.
LEGRANB. Etudes sur la Législation militaire et la jurisprudence des
Conseils de guerre et de révision. 1835, in-8. 5 fr.
— Question de compétence à propos de l'aptitude personnelle à la jouissance de certains biens communaux, affouages. 1851, in-8. 1 fr. 50
— Législation des Portions ménagères ou parts de marais dans le nord de Ta France. 1850, in-8. 1 fr. 50
LEGRAND. Législation et culte de la Bienfaisance en Belgique. Louvain, 1852, in-8. (Voy. WatteviUe.) 7 fr.
LEGRAVEREND. Traité de la législation criminelle en France. 3« édit. revue et corrigée par Duvergier, 1830, 2 vol. in-4. 20 fr.
— Des lacunes et des besoins de la Législation française en matière criminelle et en matière politique. 1824, 2 vol. in-8. 8 fr.
IjEGUAT. Droits de timbre et de transmission sur les valeurs mobilières.
1858, 1 vol. in-18. 1 fr.
USHIR. Des Armateurs et des propriétaires de navires. 1844, 1 vol. in-18.
3fr.50
— Commentaire de la loi sur les Brevets d'invention. 1844, 1 vol. in-12.
2fr. 50
— Commentaire de la loi du 5 juillet 1851, sur les Ventes publiques volontaires de fruits et récoltes, etc. 1852, in-8. 3 fr. 50
— Guide manuel des fondateurs, directeurs et administrateurs des sociétés de Crédit foncier. 1852, in-8. 6 fr.
— Manuel d'assoranoes. 18ô7> in-ld»
66 HarMëH ftlhév lMntli%^««il^lii
LEHm. Des bréTets d'irivëhtWh ël de la propriété iîiâqstHéliëw ia-8i !! fr. .
— Traité de la prisée et de Ift rente aux enchères deë meubles et dess marcbandisesi sui?! dii Gomtnentairë de là loi i3tl^ les llrtlitS et réiiOltes.— 1856, 2 vol. in-8; Mîn
— (toy. Crémieux etPatorni^ Journal âeVA^ihu^r iél ëe Vksm^y AWàék^ss Htt Droit cdk'éemûv, /bttrHat M Btiti^teferi^^ % n te^it^ JbteHl» ({estjommissair^'^^Tiikm.)
EEHUEftOU; hiëtôirë déâ IdstitUttobé ideh)TlngiëtiHë9 1843; i ^bl. in-8. » »
— Histoire des Institutions earlovingiennes. 1843^ 1 toi. in^. . 6fh>
LkÎGNABDSR. (Voy. Augier et LeignadieY.)
LËJEAY. La comptabilité tdii mUM eii )^û.m dotiblé. 186b; 1 ri\: M. (Voy. Fourhîer.) 2 fr. 50
LENAISTRE. (Voy. Falconnet.)
ifeitAftCis. Commentaire de là loi du 23 mars 1855 sûr la iHinscçiptioh hypothécaire. 1855, in-8. (Yoy.Mourlon, Rivière et François.] Èlr,
LEBIAIIQUIÈRE. Droit^ procédure et jurisprudence administratifs! 1843 in-8. 6 fr,
LElilERLE. Traité dês. Fiilë 'de ribtt-rëfcevbir. 18id, in-8. 8 fr.
LElttOtt et filÈEt. iiiàniiêl feôinplël des éfûbiei's idë l'Étal civil. *^it.,
. 1840, in-18. (Voy. ^ernéde.) . . i :. .^^'^:^
tlE^MOmsiJESL (Commentaire sur les principales JPolices d'assurances inaritimes, usitées en France. 1843, 2 vol. in-8. 15 fr.
LENORMANT. Des vQies de recours. 1857, in-8. . 3 fr.
LÉOPOLD. Dictionnaire général de Police administrative et judiciaire. 3« (dit., 1822, in-8. (Voy. Pionin.) & fr
— Le Guide des Maires, adjoints et secrétaires des communes^ avec /ormules. 1830, in-12. (Voy. Paul Cère.) 4 fr.
— Formulaire de tous le§. actes tgint. civils que, Commerciaux que l'en peut passël- soiis seing privé: i7°ëdit., IgBl, itt-l2. (voy. Doùbtèl.) , 3 fr.
LÉPAGE. Nouveau traité et style de la Procédure civile. 5* édit , 1811, in-4. . . 10 fr.
T— (Voy. Desgodets.)
LEPEG. Bulletin annoté des Lois, depuis 1788 jusquës et y compris le 6 août 1830, avec la tsiblje analytique des matière. 20 vol; inr8-i00.fr.
— Recueil général des Lois et ordonnances, depuis le 7 août 18$p, avec des notes; années 1830 à 1862, 32 vol. in-8. (Voy. GalUsset et y^f^-
r- Abonnement annuel. ^ . , . . ^ ., .„. ^ , 5 fr.
LEPELLETIER (de Ui Sarthe). Sj&tème pénitentiaire : le bâgne^ la prison cellulaire, la déporlàtion. 1853, gr. in-8. ., ^ ^ 3 fr* 69 I^EPLAT-DUPLiBSSis. Code des expertises cadastrales. 1862^ ift-8,
— Recueil des arrêts dii Conseil d'Etat en tiiatièrë cle conlribiitibiis directes. 1857^ ip-8. • Aian . i §ft*
;t- Suppléments àû mérhë Rèdheil 1858-1859, aveë table générale àlplMOéti' qU6' , ,:.... 4 fr. 75
liE POtTEViN. (Vôy. Delamarrè et Le Poltmn.) TJBRmilIER. Gouhs d'hiàtoire des Lé|;islationâ comparées. 1837^ ih-8
Ôfr.
— ntroduction générale à l'histoire du Droit 2* édil., 1836, ln-8; Sfr .
fltiëhce dé là Phillo&opbië du XYtii^âiècte mt là législâtimi ë( 11 8b^ bilité du xix® siècle. 1833, in-8. 8 fr.
lilosophie du Droit. 3«édit., 1862, 1vol. ltr-18: - . .. B,fr;-
^esj Législateurs et des Constitutions de la Grâce an^'
istoire de& 52, ivol.irl
OUX. (yoY* Rigaud et Leroux.) ,
CARET. Études histbriquiès : dé là t^rbpriëU pendant l'ISpoŒiie jffîle.l851,în-8. ^ l^fr.SO
BLLYER. Traité clu brbil criminel, appHqiié auxactiohs pûmiqiieet vée, qui naissent des contraventions, des délits et des crimes; ouige contenant l'explication de la jUaB iJAMè ^m dks UUitiëH^ plus importantes du droit mn^ineji^. et dans Ij^uel pA .^.. réuni, topt qui se rapporte à la nàtdrë des actions publique et privée; a^^prs ises et à leur objet, c'est-à-dire à la criminalité des actes et à Tâppliiôn deâ peines; auK persbhhes qtti etëHsént bèëSiëtiobs; ft la iiiftniëré it lès tributiàtax eh sont èàisi^; et à Téffet Que tJrbdtilt isette âaisibe ativiîraent à leur exej'cice; ^ux .personnes contre ^qui elles scmt ^^îs; à l'organisation, a la compétence des iribuiiâux criiiiiiiël^^Qfjaiires; au jury et à son organisation ; à l'organisation et à la compé i^e des juridVctibbs l^pébiftlës, etc.;*, 6 forts vbliimës ih-8 HVëb â5iHlires, table complète et alphaibétique des matière^ et tàblb des àt^tlcbes 38 ou expliqués dans Touvrage, (Voy. Rolland deVillargues.) 40 fr.
^ifNE. Traité des brevets d'Invention et des droits d'auteurs^ 2<» éd., 19, in-8. .. 6fr.
aité de la condition civile et politique des Prêtres. 1847, ,in-8.
îfr.60
î livre de tous les Citoyens, ou élémékts de lëgistatioil usuelle. 5dit., 1846, in-18. (Voy. Doublet) i fr.
i la propriété avec ses démembrenlents, suivant le droit natureL le Jit romain et le droit français. 1858, in-8. 6 fr.
immentaire théorique et pratique de la loi du 23 mars 1855 sur la nscriptiou en matière hypothécaire. 1856^ in-8. (Voy. MourUm.) 3 fr. »de des brevets d'invénnbh; dëi^Siiiëj ibàrques de fabrique et de nmerce. 1857, in-8. 5 fr.
)de de la mère de famille. 1855, 1 vol. in-32. ^ 1 fr.
[JR FOUQUIER et TENGÉ. Annuaire historique» ^liBlSà ISôÇ.in- S, 47 gros vol. iu-8. 34Ô Tr.
ROSNE. (Voy. Po^/iien)
4ssEUR. Poriioii dispohiblë^ bù traité de la portion Iles blètt'sdtint peut disposet* suivant le Gode civil. 1805, in-8. 5 fr^
^oy. Biret, Foulan.)
ESQl]£. Faillites et Banqueroutes. Résumé de législation, de ^çgne et dé jurisprudence siir cette ibàiiérë. 1847, ln-8. (Voy. BMayty et Boileux,) ^ 10 fr.
e ia vérification des écrildi'es M itidtièté dé Fdîlliië. Î84^ ih-ë.
2rr. 50
lEL DE LA MARSOOTïîÈRE. Histoire de la conirairiic par corbs. 14, 1 vol. in-8. 5fr:
ITA (J. j. De ià réftjriiiè bypdlhécâirfe en tratibe et bn Prrii&ê. 1852, 8. (Voy. Revue critique de la Législation el de Jurisprudence.) 4 fV.
IRDIERE. Théorie des ^loî^ {iblitiiiti'ds Se iâ iHoha^cDiè frâiiËàis^. 14, 4 vol. in-8. OT fr.
8S mmtfeÊjMt mimé^
LHERBETTE. Introduction à Tétude philosophique du Droit. 1819» in-8.
4fr.
— (Voy. Massé et Lherhette).
LHOSTE. Manuel instructif contenant les formules des actes sous seing privé. 1852, in-12. (Voy. Doublet.) 3 fr.
UÉGEAAD. De Torigine de l'esprit et des cas d'application de la maxime: Le partage est déclaratif de la propriété. 2» édit, 1856, in-8. 3 fir.
LIÉGEOIS. Essai sur l'histoire et la législation de l'Usure, 1863. in-8.
3fr.
LIERSEL. (Voy. René et Liersel.)
LIMON. Usages et règlements locaux du département du Finistère. 1852, in-8. 7 fr.
LINGEE. Gode des Prud'hommes, avec Recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle. 1854, in-12. -3 fr.
LIOUVILLE (Â.). Règles générales de la commission en droit français. In-18. ' ' ^ ^ 6fr.
UGirviLLE. Devoirs, honneurs, avantages, jouissances de la profession d'avocat. 1857, in-12. 2 fr.
LINSTANT (À.). Recueil général des lois et actes du gouvernemoit de Haïti depuis la proclamation de son indépendance jusqu'à nos jours (t. 1«', 180Ï-1808). 1851, in-8. 16 fr.
LOBE (G.). Guide des droits civils et commerciaux deiâ étrangers en Espagne. 2^ édit., 1837, in-8. , '^ ^^'
LOGRE. Législation civile, commerciale et criminelle de la France,' ou Commentaire et complément dto cinq Codes français. 1826*1831, 31 vol. in-8. IdO fr.
On vend séparément :
Le Code civil, 16 vol. 50 fr.
Le Code de commerce, 4 vol. i i'
Le Code de procédure, 3 vol. i i
— Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet du Code civil, ans xii et xiii (1803-1804). 5 vol. in-4. 25 fr.
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— Législation sur les Mines. 1828, ia-8. (Voy. Dufour.) 8 fr.
LOIR. De i'état civil des nouveau-nés, ou de la nécessité de la constatation des naissances au domicile maternel. 1854, 1 vol. in-8. 9 fr.
LOIS CIVILES raTERmÉDlAlRES, OU collection de lois sur l'état des personnes et les transmissions de biens, depois 1789 jusqu'en mars 1804, par Sirey et Sanfourche Laporte, 1806, 4 vol. in-8. 12 fr.
LOISEAU. Traité des Enfants naturels. 1819, in-8. 9 fr.
— et VERGE. Dictionnaire des Huissiers. 1845, 2 vol. iu-8. (Voy. Lanchampt.) 16 fr.
— Lois sur les brevets d'invention. In48. 1 fr. 60
— (Voy. Bwoux et Loiseau, Teulet et Loiseatu)
SMflltot, tV, h Vwta. 89;
.OI8ËL. Institutes coutumières avec les notes de Laurière. Nouvelle édition^ revue, corrigée et augmealée, suivie d'un Glossaire du droit Français, par MM. Dupin eiLaSoulaye, membres de TlnstiWt. 1846, 2 vol. m-12. (Voy. Pasquier.) 12 fr.
.OMÉIWŒ: (de). (Voy. Gans.)
.ONGHAMPT. Manuel du commerçant, ou explication du Code de commerce et formulaire général d'actes sous seing privé et d'écritures commerciales. In-12. 4 fr.
- Dictionnaire général des Justices de paix et des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire général, et augmenté de tous les jugements, arrêts et décisions, etc. 18^, 1 vol. compacte. 8 fr.
- Formulaire d'Actes à Tusage de*s juges de paix et des officiers publies près les tribunaux de simple police. In-18. 2 fr. ôO c.
- Formulaire d'Actes à l'usage des huissiers contenant un cours de procédure. In-t8. 2 fr. 10 c.
- Tarif général et raisonné des droits d'enregistrement. 1855, in-12.
o îr.
•OOSEY. Recueil des Lois publiées dans tous les états des deux mondes^ sur les privil^es et les brevets d'invention. Vienne^ 1849, in-8. 15 fv.
•OREAU. Du Crédit foncier et de la manière de le fonder. 1841, in-8.
6fr.
«ORET. Eléments de la science notariale avec commentaire de la loi organique du notariat. 1807, 3 vol. in-4. 30 fr.
«ORIEUX (A.). Traité de la Prérogative royale en France et en Angleterre. 1840, 2 vol. in-8. 16 fr.
«OYSEL. (Voy. Glossaire).
«UBLINER. Concordance entre le Code civil du royaume de Pologne de 1825 et le Code civil français relativement à l'état des personnes, etc. 1848, in-8. (Voy. Anthoine de Saint-Joseph.) ' 6 fr.
«UCAS. Du système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. 1828-34, 3 vol. in-8. » I
- De la réibrme des Prisons^ ou de la théorie de l'emprisonnement. 1837, 3 vol. in-8. 15 fr.
^Du système pénal et du svstème répiessif en général, et de la peine de mort en particulier. Iâ27, in-8. (Yoy. BonneviUe.) 8 ftr.
^UCHESl-PAIiLi. Principe du Droit public maritime, traduit de l'italien. 1842, in-8. 4 fr.
«USlGNABî (C. de). Les Lois de l'Empire français, à l'usage des propriétaires, commerçants, etc. 1854^ in-8. 5 fr.
9LACA1IEL. Des Tribunaux administratifs, ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative. 1828^ in-8. 10 fr.
-- Manuel des Ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, ou MaAiuel des manufacturiers, propriétaires. 1828, in-18. 3 fr. 60 c.
•— Eléments de Droit politique. 1833, in-12 (V. Pradier-Fodéré.) 6 fr,
-- Eléments de Jurisprudence administrative. 1818, 2 vol. in*8. 12 fr.
^- Cours de Droit administratif, professé à la Faculté de droit de Paris, 3« édit. revue et mise au courant de la législation par IL <{e Pistowe* 1867, 4 vol. in-8. (Voy. Foucart, Batbie, Dufinur, ChatUagrel et PradUr- Fodéré.) 30 fr*
M» HarMëli iiffié| lllfridr8^ëiilelf[
MAGAREL et SOtltAxiGNIBR. De ]a FôHiiUë tiùblibuè ëii Fi^cëfei de son administration. 1838-1840, 3 vol. ih-8. l4 fr.
itAcAAEi, BËLbcira: , BEÀtcbtJl^lN et iËM>iï.,j^j^éuâil d&^arrêts du Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de radmlnistralion. 1821 à 1862, 44 vol. in-8. MB fh
— Abonnement annuel. 15 fr.
mACE. Les lois agraires Chez Ifes Romains. 1846, Ih-ë; 8 tr.
MÂCHELARB. Etude sur la règle catonienne eii droit Roinàiii. Î862^
in-8. . *fr-
-^ Dissertation sut* i'accroissemënt ëhtre les héritiehs testsluieiitàirés et
les co-légataires aux diverses époques du droit roriiàin. 1860, 1 ^ol.
in-8. (Voy. Fresgttei.) . 6fr.
— Des obligations naturelles eh droit romain. 1858-61, in-8. (VOJiDemàngeat.) Tfr.
— Textes dti droit romain siir la possession^ les hypothfeltilès fct les . donations. 1856, in-8. (Voy. Pellat.) 4 fr.
MAGKEUIEY^ MaDuel dti Droit romain, dontenaht la théorie dëâ WXU . tutbs, thid. de l'allemàhd par Beving. 1846, gr. in-8. 9 fr.
— Histoire des sources du Droit romain, trad. par PonceletiVivec additions par M. Seruzier, J846, in-12. (Voy. Demungeat.] 3 fr.
•^ Systema juris romani hodie usitati post Cl. Rosshirtii curas ncmss. hune prlmum lalitia interpretatus est Éd. HindSbuh. ItbSf«, 1847; id.8. 16 fr.
BfÀCKiNSTOiiCtt. DiscdUi^ .^ur Tétudé du iJroit de la riatiirl fel ^é* gens, trad. de l'anglais i^2lt Royer-Collard. ïn-8. S fr.
MAGNE. Code du vérificateur des poids et niéStlrfes. 2* êditioH: ÏH-lè.
4fh50b.
fllAGNIlV. Traité des Mjhoi'ités, tiitelles et bttfdtelles. 1^42, i vdl; JilrS.
13 fr.
BÉAGlttTdt. Vby« Alhiii Lerât dé Magnûot et Émrï Delamarre.
MAGNONi;. Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers. 1847. 2 vol. in^. • 15 fr.
9IAILHER DE CHASSAT. Traité de la Hêtroàctiviié des IdlS, m ëdtnnlfentaire approfondi du Cdde civil. 1845, â vol. in-8. 12 fr.
— Traité de l'Interprétation des lois. 1845, in 8. .. 6fr.
— Traité des Statuts (lois personnelles, lois réelles), d'après je droit ancien et le droit moderne, ou du droit international prive. 1845, în-8.
MAiNTZ. Eléments de droit romain. Bruxelles, 1856, 3 vol. in-8. 27 fr.
— Traire des obligations d'après le droit Romain. 1860, in-8. (Voy. Démangeât) 9 fr.
MAIRE. De la justice de paix, de soti administration et des dbvdirs de . ses magistrats. 1859, in-12. 3 fr.
HlAllaiE (La). Mémorial dès fonctioniiàii^ês municipaux. 18^5, i Vol. ii1-8; / I5tr.
JBAJpREi;. et tH^Fll^RÈS. Traité des actes de î'état civil. 1826, iri-8. (Voy, Bernéde, Côin-Delvsk.) 6 fr.
MALAPERÎ*. Essai sur la distinction des Biens. 1844, in-8. 3 ir.
— Bfe iâ pJ»eSfâliBh Ses Miites: Étiidè sdr la Ihédrie des fautes, eh àrbit ' roiùain et en droit français. 1861, in-ia 4 rr.
Sé«n»t, 17) à rmrUk 91
TowIm iuriwoDBultes ont traité la qoMtion de* fautes, mais aucun n'avait autant approfondi «e •ujel que Ta fait M. Mabpert.
. Prenant à partie les principaui auteurs qui ont écrit aur la matière, en diroit romain et an droit flraiM^ais; il a compulsé et analysé les systèmes^lrs plus contradictoires pour en extraire up (résumé doctfinal-d'une saïue logi'foe et qui témoigne tout i la fois d'une téritable science juridique et d'une granile ind^iendance aappcédation.
HAliAPEliT et PROTAT. Gode cotni^let de l'éxproilri&tlôli pour .cause d'utilité publique, précédé d'une instruction et suivi des iriddèlfes ou formules des actes que nécessite l'expropriation. Ouvrage dédié à M. Chaix-d*Est-Ange, procureur général à la Cour de.Parjs. 1857, 1 vol. iii-18. (Voy. Desprez, Bufour, Peyronny et Delamarre.) 4 fr.
Dea eonmies-randul de cet ouTrage ont paru dans le IfonitMir, b GatMU iH Tr&unumfB^ le Sroif « la Bttuê àritîqiu et la JIsvim pratiqué. D'aulrei journaux rncore en ont parlé, et tous dans lesteinnies les ^s favorables. Roua mentionnerons parmi les auteurs des articles : MM. Coin-Delisle, Cbaix>d'£st-An'ge âls; Parerle et Ballot,
avAcats.
^Le livre se compose de trois parties. La première, sous lé nom d*iostruct!on, est un traité suêcSnct et eomf>let da la matière. La seconde comprend les textes des lob, décrets, ordonnances, circulaires sur l'expropriation pour cause d'utilitt publîtjue. La troisième fiarib est un recueil de modèbs d'actfes, lobs rédigés avec soin et mis en barmopie avec la jurisprudence. Ainsi, dans un tbrmat commode, on trouve b tbêorie, les textes et la piatique en aetion.
itAJLEPEYBÉ et hÔUSSÈt. Traité pratique dés AtkÉs privés, et iiiodèles de tous les actes que Ton peut faire sous sij^nslldres privées. 1882, iniS, [Nûj. Doublet] 2fi\ 25 b.
mAlXPEYBË et JOUKbÀN. Traite des Sociétés,coDiUërQialcis, àbcibiiiïné d'un précis dé l'arbitrace forcé, etc. 1833 j in-8. (Voy. Rivière^ aarride, Bravard et Démangea,) 7 fir.
lËAlLÈIN. Considérations sur l'enseigiiëmeiit Sii dtoit âdmilitstiâtif. 1857, iu-8. (Voy. Baibk, — Foucarl, — De Gérando.) 6 ft*.
MIALEVILLE. Analyse raisonnée de là discussion du Code Napoléon au Conseil d*Elat, contenant le précis des observations faites ^tir chaque article, et les motifs de la décision du Conseil^ les observations pour les concilier et eh faciliter rintelligence. 4 vol. in-8. 12 rr,
Cet ouvrage de Fûn des rédacteurs du Code civil conttent tin lésilmé {iréefv de b.discosslon ait ([^nseil d'État diaprés ses notfs manuscrites et de courtes explications sur l'ancien droit. On ne saurait trop Ite recomniander ^ B introduction à l'étude du Code.
MALPEL. Traité élémentaire des Successions ab intestât. lâ2&-l829, in-8. [y oj. Chabot,) ^ 9fr.
kAlVGlN. Traite de l'aciibh pubJiqiie et de l'actibii civfle eii îhâtière criminelle. 2- ëdit., 1844, 2 vol. in-8, (Voy. l>o»c<5^) , .
-— De l'Iostructibn^&rite et du règleniëht de la compéteoce èri matière csriminelle; ouvrage revu et annoté par M. Famtin-Hélie, 1847, 2 vol. m-8. . . . , . 15 fr.
— Traité des Procès-verbàiix en matière de délits et de conlràventions. 1840, in-8. 8 fr.
MAJ^îUEL de l'employé de l'Octroi. 1853, 2 vol. in-8. 16 fr
i^- Voy. Annales des Octrois,
AANUEL des Agents idé change, bànqtie, finance el corhmetbë. 1861, irl- 8. (Voy. Monniety Bozeriany Mollet.) 6 fr.
kAl^ftlËL des Conseils de Fabrique, cbniptabilité, brgàhisàlibbi administration. 1853, ih-4. 4 f\\
MANUEL des Experts, par Ch i vol. in-8, 6 fr.
iÉANUEL ÉLECTORAL. Guide pratique pour les élections au Corps législatif. 1863, in-18. 50 c.
lIAUIfY. (Voy; Jbegky et Mauny.]
VAtlNY DE MORNAY. I^ pratique et la législation des irrigations
.. dans l'Italie et dans quelque^ Etau de l'AllëAiaj|ti&. 1844, iii'^; T fh
ItAllBfiÀt. traité des Tràrtèàctiods. 1833; Id-^. S fr.
92 IHaresc^ ntné, llliraire-étliteiir,
MARC (H.)* De la Folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-judiciaires. 1840, 2 vol. in-8. 15 fr.
HARGADÉ ET PONT.
— Explication théorique et pratique du Gode Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre. 12 vol. in-8^ publiés de la mamère suivs^nte :
Par V. Maiceadé :
— lo (art. 1-1831) (©• édit. 1859), 6 vol. in-8. 54 fr.
— 2p (Art. 2219' 2281) Prescription (1861). iVottve/fedd^wn,! vol. in-8.6fr.
Par Patti Pont;
— 3o (art. 2092-2218) Privilèges, hypothèques, transcription, etc. (1869). 2 vol. in-8. 18 fr.
— 40 (Art. 1833-2001). Sociétés et petits contrats, 3 voi. in-8. 27 i ( Le prix de 9 fr. par volume indiqué ci-dessus n'est accordé qu'aux souscripteurs à l'ouvrage complet des Sociétés et petits contrats. En cas contraire, le prix serait delOfr. par volume vendu séparément.)
Lci nombreux comptes-rendus dont le IItt* de V. Uarcadé a été l'obiet nous dispensent dlasitter tar ton mérite. Il suffit de rappeler que Ui maître» dam la teUnce du droit (notamment MM. Benech,' profesieur i h Faculté de droit de Toulouse ; Etienne, professeur i la Faculté de droit d'Aiz ; Orts, proresseur & rUnivAcsité de droit de Bruxelles ; Coin-Delisle, aTocat à la Cour impériale de Pa'is ; J.-B. Duvergier, ancien bfttonniér de l'ordre des aTOcats i la Cour impériale de Paris, conseiller d'Etat; Charles Nouguier, conseillrr à la Cour de easntion ( Lagrange, président du tribunal civil de Lvon ; de Vatimesnil, ancien ministre de rinstruction publique, •neian avocat général à la Cour de cassation, ontfaît renortir dans leurs apprcciations diverses le mérite de cette œuvrt. L'opinion publique a aussi rendu son jugement, et l'écoulement rapide de ao,ooo exemplaires, vendoi tant en France qo i l'étranger, dit assez l'estime en laquelle est tenue l'œuvre de V. Marcadé.
Toat le publie judiciaire sait que V. Marcadé a choisi son ami, M. Paul Pont, conseiller à la Cour impériale de Paris, pour compléter l'explication théorique et pratique du Code Napoléon . etc., etc. , et la tenir constamment au courant de la doctrine et de la jurisprudence. M- Paul Pont a accepté ce legs d'un ami mourwit: il s'est mil i l'œuvre pour accomplir sa tâche.
Noos n'avons pas à parier ici du continuateur de Marcadé; il est connu des légistes par ses travaux juridi^es antérieurs. Et, sans insister sur des éloges qu'il ne nous appartient pas de Caire, nous renverrons k . ko* feat aïkt jurisconsultes qui ont déjà apprécié le commentaire des Privilèges, formant la première partie de l'on* tHr a je dont le complément paraît aujourd'hui. Voir notamment ta Gautte deê Tribunaux^ article de M. Coia- B«»d»; le Journal de» Débat»^ article de M. Hébert, ancien garde des sceaux; la Revue critique de I^gietalkn tl de Jwritftrudenee^ numéro de juillet 1866, article de M. de Valroger, professeur à la Faculté de droit de hh fb; le Oroff, article de M. Moulin, ancien avocat générale la Cour de Paris; le Ifonttsur, article de H.Chais* a^st-Ange fils, avocat à la Cour impériale de Paris, etc., etc.
— Voy. Seligman et Pont,
HAACABÉ.Etudesde science religieuse.expliquée par l'examen de la nature de l'homme, contenant, avec une préface : !<> les principes de Théodicée et rétablissement de la mission divine de l'Eglise; 2° un examen démontrant l'accord intime de la raison et de la foi, du libéralisme et du diristianisme ; 3» des mélanges terminés par la critique du jugement porté sur Voltaire, sa philosophie et la révolution dans l'Histoire des Girondins. 1847, 1 vol. in-8. 7 fr.
iM Science religieute traite de Dieu, de ses attributs; des rapports que Dieu a posés entre l'homme et lui, Ôitiv lliomme et ses semblables...
Ce qtti est indispensable et d'absolue nécessité pour l'homme, c'est de savoir : — pourquoi il se trouve sur la Itrret dont il doit disparaître bientôt; — pour quelle fin il a été fait, vers quel but il lui faut diriger ses travaux, et quelles régies il doit suivre pour atteindre ce but ; — en un mot, quelles sont ses destinées et par quels Moyens il les peut réaliser.
ùi» idées que l'auteur développe appartiennent, non pas seulement à la science religieuse, à la philosophie, mais aussi i la teienee du droite de telle sorte qu'elles rentrent dans le domaine du jurisconsulte, iuéme cousi- Apié comme tel; i l'appui de ses preuves, V. Marcadé cite le professeur Burlamaqui et le savant et judieieux Dwnat ; ap r i a w i s exemples, on n<! devra pas trouver étrange qu'un avocat ait publié en même temps un ouvrage lurla Seienee religieuee et une Explication du Code Napoléon.
MAAC-lriEFFAUX. Manuel des Propriétaires et des usufruitiers, des usa-
rs, locataires et fermiers, ou dictionnaire encvclopédique des lois des
limeuts. 1852, in.12. (Voy. Doublet.) * 6 fr.
-« Guide-manuel général du Garde champêtre et du Messier. 1853^ in-
Kl^iC-INEFFAUX, BUXEQUIN et HAIŒL. Encyclopédie des Huissiers,
ou Ôietinnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de
jurispradence en matière civile, commerciale^ criminelle et administrative avec la formule à la soite de chaqae mot, précédé du Code de VErnssier, 2« édit. 1850-1863, 6 vol. in-8. (Voy. lAmchamp.) 45 fr.
— Commentaire de la loi du 25 mai 1838, sur les Justices de paix, etc. 1839, in-8. 2 fr.
MARCHAND. Code de la minorité et de la Tutelle. 1839, in-8. 7 fr.
MARCEL. Du Régime dotal et de la nécessité d'une réforme. 1842, in-8,
4fr.
MARCEL DE SERRES. Manuel des Cours d'assises. 1823-1824, 3 vol.
in-8. (Voy. De Lacuisiney — Barse, — Basck de Lagrèze.) 20 fr.
MAREZOLL. Yoy! Pellat.
MARIE, Voy. Lavenas et Marie.
MARINE. Voy. Recueil des lois relatives à la Marine,
MARNIER. Conseil de Pierre de Fontaine, ou traité de Tancienne jurisprudence française, nouvelle édit.. publiée d'après un manuscrit du treizième siècle. 1846, 1 vol. in-8. 7 fr.
MAROUET-VASSELOT. Examen hislorique et critique des diverses Théories pénitentiaires. 1836, 3 vol. in-8. (Voy. Bonneville) 18 fr.
— Ecole des condamnés. Conférence sur la moralité des lois pénales. 1838, 2 vol. in-8. (Voy. BoUard.) 15 fr.
-^ Ethnographie des Prisons. 1854, in-8. 3 fr.
MARS (Â.). Corps de Droit criminel. 1821^ 2 vol. in-4. 15 fr.
MARSAY. Manuel du citoyen, cont. le texte avec comment, de la Constitution, etc. 1850, in-16. 3 fr.
MARSONIERE (De la). Histoire de la contrainte par corps; ouvrage couronné en 1842 par la Faculté de Poitiers. In-8. (Voy. Cadrés^ Coin- Delisle^ Durand, Lalou^) 5 fr.
MARTEL. Manuel de la salubrité de l'éclairage et de la petite voirie. 1 vol. in-12. 1859. 2fr.
MARTENS (Cb. de). Précis du Droit des Gens moderne de TEurope. 1858, 2 vol, in-8. 12 fr.
— Le même, 2 vol. in-12. 7 fr.
•*- Causes célèbres du Droit des Gens, 1827-1843, 5 vol. in-8. 52 fr. -^ Guide diplomatique ou traité des droits^ des immunités et des devoirs
du ministère public, et des agents diplomatiques avec la collaboration de Fréd. Wagmann. 1^2, 2 vol. in-8. 16 fr.
— et DE GUSSY. Recueil manuel et pratique de Traités et autres actes diplomatiques, depuis 1760, etc. 1856, 7 vol. in-8. 80 fr.
ijLARTENS (G.-F. de). Recueil de Traités de paix, d'alliance, de trêves,
425 fr.
; Ouvrage ainsi divisé : -— Traités de paix, 8 vol.— Nouveau Recueil, par Martens, Saafeld, 19 vol. — Nouveau Supplément, par Jfttr/wr d, 3 vol. = Table des vingt-quatre premiers volumes, 2 vof. — Nouveau Recueil lignerai, par Murhard. 1840-1856, 14 vol.
Chaque volume se vend séparément. 15 fr.
^- Dictionnaire ou manuel lexique du Diplomate et du Consul. 1840,
in-12. 10 fr.
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HASSABIAU. Manuel du Ministère public. 3 vol. in-8. a* édit. 1857.
. 27 fr.
— Table alphabétique et ehiM)nologique des instructions et circulaires émanées du Ministère de la justice, depuis bri^m^i^e ai) it (1795) mr qu'au i«' janvier 1837. In-4. (Voy. GiUeL) "' ' ' 4 fr.
9IASSABIAU (F.). De Tesprit des Institutions pqlitiç^ueg, noçiy. éd. 1837»
BIÂSSÉ. Le parfait Notaire, 9« édit. 1828, 3 vol. in-4. 20 fr.
MASSÉ et LIIERBEXTE. Jurisprudence et style du Notaire. 18^rl830, 9 vol. in-8. ^ fr.
MASSE (G.). Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens et le Droit civil . 1844-1863. 4 vol. in-8. 2* édit. 32 fr.
— Voy. Dumont (N.), — ZacliaricBy — DeviUeneuve d Massé.
MASSOL. De la séparation de corps. 1840, in-8. 6 fr.
— De Tobligation naturelle et de Tobligation morale en droit romain et en droit français. 2« édit. 1862, in-8. (Voy. Démangeât.) ' ' " * 6 fr.
MASSON (P). Trailé pratique des locations en garni en général et particuiièfenient de la professsion dliôtelier et du contrat 'd'hôldîmè, contenant' tous les documents législatifs et juridiques . anciens et modernes; toutes les lois, édits royaux et règlements de^polioè; tous les arrêts sur la responsabilité et le privilège de Tbôtelier, sur l?a^ plication des règlements municipaux et des lois fiscales, pénales et civiles sur la propriété, le bail, la gérance d'une bôtellerie» ^tc 1 vol. in-8. 1847. «fr.
•— Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix. 1838, in-8. 4fr.
MÂSSON-BELPNGPEÉ. Code annoté de l'Enregistrement. 2f édit. 1849, i vol. in-8. ■ 18fr.
— Manuel d'Enregistrement à l'usage des employés et des oficiers publics. 1851, in-8. 3 fr.
BIATHIEU. Commentaire de la Loi des Douanes. 1853, in-4. 25 fr.
IIIAT':):^:^. De J'infljiçpcft c|ps hç^ sur les mçeurs, in-8. 7 fr. fiO
MAUGERET. Législation commerciale de i'Ënxpire fraioç^i^ pp Çpcfe de
'commerce commenté. 1808, 3 vol. in-4. (Voy. Jlg,verz(ic ^tJ^fflJoCj-^Bra'
vard et Démangeât, — Rivière.) 18 fr.
l|Aipi.q£. \jO\ électorale, 1850, in-8. 1 &• ô^
MAURICil. Vfty. Foë^
MAUROCORBATO. Essai historique sur la législation russe. 1858^ in-S,
IIA^ADE. Tarif des frais et honoraires dus aux avoués, notaires, huissiers, en matière civile, commerciale, criminelle et de simple police ; suivi de la Taxe des droits d'enregistrement. 1854, in-24. ' 3 fr;
— Voy. Carré. — Rivoire. -r- Suérauét-DesiUes.
HiWaEEAT. Voy. CJMrfîfti [^ U^fr],
MAXSNCOVKT (E. de). Le Bon Conseiller en affaires, ou manuel de législation pratique. 1862, in-12. (Voy. Doublet.) ' '5 fp.
]|£â.UBIE. Commentaire du Code forestier, ouvrage présentant Texamen approfondi et la solution des difticultés soulevées par Tinterprétation du Cpflc forestier et d^ Tordonii^nce rf udi)e pqur %m çf éçuMPQ* j^« 3 tomes en 6 vol. in-8. (Voy. Curasson.) 4Q fr.
TT Pfograipcpe ^\\ poi)fs élémentaif § de législatiqn et de jurJ^P^v^f^f flSS professé à Técple forestière d^ Nancy.' 1857,' ih-8. (Extrait duprèfiédeûlE ouvrage.) 2e édit. ' ■' ' • ' ' * "» " f ^fr.
— Ifltrqdqcljqi^ k Téludp de j^ législation pf d§ W jurisprudpnQp fore«r * tj^rë à JVahcy. 1857, iii-g. 1 - ...-*. » ^^^^
r-: Qe$ Droite d'Usage dans les forêts. Qfi radmialatc^tioi) des bois communaux et de Taffouage. 1847, 2 vol. in-8. ' ' 42 fr.
— Voy. Dalloz et Meaume.
MEISEL. Cour3 de Style diplomatique. 1826, 2 vol. ln-8. 16 fp.
MBJTAsr. Recueil de Causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées.
4808 et 8uiv. 21 vol. in-8. " ' » fr.
MÉVOIRE ^UR L'USURE et ^ur les motifs qui doivent déterminer le
gôuvernenaentàmodifielplesloîssurriisùVè. 1852, in-8. "' 2 ft*:
MÉMORIAL MUNICIPAL à Tusage des fonctionnaires de mairie. 1850-
1852,2 vol. in-8. '' «^ ^ ^2».
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* rr nil CONTENTIEUX judiciaire et administratif ^es Contributions in-
directes dëàlâbacs et octrois. "1850, I7 Vol. îil-* " " ' " ïQOÏr.
— DES PERCEPTEUR19. Voy. Ihii^eu.
VESfjpEZ (T. A.). Çssai sur le pi^pî. |854, in-8. 5 ff.
MEl^^lRYlLLE. Dictionnaire de la législation akéri^pne, lfanue| m " sontfé des lois,' ordonnances, décrets, déclsîbiis et 'arrêtés publiés ai
Bulletin des actes du gouvernement (de 1830 à i859),2«'éail.* 1860.
i ypl.gr. in-g à deux colonnes. ' ' ^Sfr,
MENESSON. ^ssai sur les ^éconipenses so\)s ]e régime dç la commq- 'wiil^ légale. 1852(,în-8.' .--».. j.^.
HÉNESTRp:^. ypy. flet^rigim.
^$E^JJSi.Twté du paU à pqr(ion de fruits qu co)on^ge p^rtiai(^ el(w
48âQ, in-8. 6 fr.
MERCIER. Des conditions du mariage eii droit romain. Des nullités de
nf^rlage pn ^^<^\^ frsfnçais. 1^2, in-& 9
MERGER. Code complet des iciardes nationales. 4837, in-48. 3 fr.
— Manuel complet de l'Electeur. 1838, in-18. 3 fr.
— Ilânuel du Juré, 4« édit. 1844, in-18. 2 fr. W
— r Traité généi^l c[es î^ssuranpes sur I9 yie. 1§58, \ lyftj. jfl-^. & fr,
• MERILilOU. Les Parlements 'de France, leur caractère politique, depuis
Philippe-le-Bel jusqu'^en 1789. 1863, 1 vol. in-8. 9 fr.
MERLIN. Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. 5« édit.
1827-J828; 18 vol. in-4. ou 36 vol. gr. iu-8. — Recueil alphabétique
des Questions de droit. 4« édit., 8 vol: in-4, ou 16 vol. gr. in-^. 260 fr.
— Complément de la 4« édit. du Répertoire, t. XVI et XVII. in-4. 20 fr.
— VIem des » et 3< édit. des Questions de droit, t. VII, Vii( et IX, % fr.
au
96 Wlm ^cti^^ aIbi^i
MERLIN. Recueil alphabétique des Questions de droit. 4» édit. 1828, Svol. aofr.
— Yoy. Annotations.
I1E8NARD. De rAdministration de la justice criminelle en France. 1831, in-8. 4fr.
lEETÉNIER. Manuel du clerc de Notaire ou Guide pratique, etc. 1856, in^ 3fr.
KEYNADIER. Des Récidives en matière criminelle. 1836, in-8. l^fr. 50
MEYER. Esprit, origine et progrès des Institutions judiciaires des principaux pays de TEurope. 1823, 5 vol. in-8. >
MICHAUX. Traité pratique des liquidations et partages de communauté, etc.. suivi d'un formulaire. 2« édit. 1862, in-8- 8 fr.
— Guide pratique pour la rédaction de tous les actes des Notaires. 1862, 1 vol. in-ia 3 fr. 50
BaCHEL. Histoire du parlement de Metz. 1845^ in-8. 7 fr. 50
MIGHELET. Origines du Droit français. 1837, in-8. (Voy. Minier.) 8 ft*.
MIGNERET. Traité de l'Affouage dans les bois communaux. 2^ édit.
1844. in-8. 7 fr. 50
— Des Cimetières communaux. 1838, broch. in-8. 1 fr. 50
— Histoire du droit municipal chez les Romains. 1840, iu-8. 4 fr. 50 c. MIGNON. Yoy. GaUsset et Mignon.
MHX (Jobn). Principes d'économie politique, trad. par Dussart et Omr-
celle-^neuU, 2» édit. 1861, 2 vol. m-^. 15 fr.
MILLET. Traité théorique et pratique du bornage et de la compétence*
des actions qui en dérivent. 3« édit 1862. in-18.(yoy.C«raM(m.) 4 fr. 50 MILLION. Traité des fraudes en matière de marchandises» tromperies,
falsifications^ de leur poursuite en justice. 1858. 8fr.
MILTILZ. Manuel des Consuls. 1837-1843, 5 vol. in-8. 50 fr.
MINIER. Précis historique du Droit français, introduction à Tétude du
Droit. 1854. in-8. y--. ^^^^
Lelmtde l'auteur n'a point «lé d'approfondir les graTei questions qui surgissent de l'ancienne lôgislatM», mais de préparer et aplanir les voies i ceux que leur goût porterait vers les études historiques, en leur inA<
quant les sources principales auxquelles ils pourront puiser et leur donnant une idée des imiaenses travai» m ont été entrepris sur lliutoire du Droit frao^is, classés selon les époques. L'auteur n'a pas eu la tèmènté d'entreprendre une œuTre comparable aux travaux des De Laurière, Secousse, VillcTanh, Brequigny, Paaiorel, Pardesias,;etc ; de MM. Bengnot, Klimratb, Laferrière, Girand, Laboubve, Augustin Thierry, ete.; Mm Fine est plutôt une table nisonnée des matières qu'un exposé scientiBque de Tancienne législation.
MIRABEAU. (Ouvres complètes, ou recueil de ses discours, rapports, adresses opinions, discussions prononcées à l'Assemblée nationale. 8 vol. in-8. 50 fr.
MIRABEL-GHAMBAIID. Procédure administrative, ou Code des Etablissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. 1842, 2 vol. in-8. 15 fr.
MIROIR. Des Contraventions, des délits et des peines, en matière de simple police, etc. 1831, 2 vol. in-8. 13 fr.
— et JOURDAN. Formulaire municipal, contenant l'analyse, par ordre alphabétique, de toutes les matières qufsont du ressort d'une administration municipale. 2p édit. 1844-1846, 6 vol. in-8. (Voy. Grozet.)
54tr.
— Répertoire administratif, journal complémentaire dn formulaire municipal ; années 1844 à 1862 inclus., 18 vol. in-8. 110 fn
— Abonnement annuel. S fr.
— et BRI8SOT-WARVILLE. Traité de Police municipale et rurale. 1844, 2 vol. iu^. 9 fr.
ifm^ IMmfIN*! ftti k rurUK Qf
MDBlOY. Théorie des Actions possessoires. 1853, in-8. (Voy, Curasson.) 6 fr,
MITTERIIIAIER. De la Preuve en matière criminelle, traduit de l'allemand, sur la 3« édit., avec le concours et les notes de rauteur,'par Alexandre. 1862, in-8. 8 fr.
MOmÉ et LABROSSE. La Mairie pratique, à Tusage des maires, adjoints, etc. 2« édit. 1845, in-8. 10 fr.
MOI4ARB. Description des Machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, dont Ja durée est expirée, et ceux dont la déchéance a été prononcée, publiée par les ordres du ministre de commerce 1811-1862, 90 volumes in-4, compris la table des 40 premiers volumes. 1843, in-4. 1,200 fr.
XOIiOVARI (de). Gonrs d'économie politique professé au musée de l'industrie belge, 2 vol. iu-8. (Le tome !•' seul paru.) 6 fr. 50 c.
MOLINEAU (M.-B.), ancien notaire.
— Des Ck)NTRAVENnoNS notariales sur la loi organique du 25 veutdse an XI. Un vol. in-8. Bruxelles, 1852. 8 fr.
•^ Purge hypothécaire. Commentaire : 1° du chapitre TIII de la loi belge du 16 décembre 1851. Un vol. in-8». Bruxelles, 1854. 6 fr. 50
— Des tentes forcées d'immeubles en Belgique et en France. Brochure in-8«. Bruxelles, 1862. 2 fr.
— Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation PAR DÉCÈS^ Un vol. in 8". Paris, 1863. 2 fr. 50
MOUNIER. Traité du Droit commercial, ou explication méthodique des dispositions du Code de commerce, 1841. 3 vol. in-8. (tome l*"') (Voy. Rivière^— Bravard et Démangeât.) 9 fr.
MOOTOR. Cours de Droit romain approfondi, avec les rapports entre la législation romaine et la législation française; Traité des Obligations. 1850, 3 vol. in-8. (Voy. Démangeât.) 24 fr.
— Traité de la Possession, de la Revendication. 1851, in-8. 8 fr.
MOLLOT. Bourses de commerce , agents de change et courtiers, etc., 3* édition entièrement refondue. 1853; 2 parties in-8. 14 fr.
L*oaTn^iurleiBoi(rt«<tf«Cinniii«rt«, dont OD annonce ici une troinème édition considérablement augmentée, •tl le Mul qui ail traité auui complètement celle matière imporlanle. Mais pluweurs années se sont écoulées d^aifl la deuxième. Si pendant cet iulervaUe la législation spéciale a fait peu de progrès, la jurisprudence a iixé pUmeun points de droit qui étaient en discussion : les éléments et l'intérêt du sujet se sont agrandis avec le déve-
nt du commerce et de llndustrie ; 1rs opérations de la Bourse donnent lieu chaque jour à une foule
I il était donc nécessaire de mettre le livre au courant des faiis et solutions survenus.
,'atilité d'un pareil traité serait donc démontrée par son objet même, si elle n'airait pas été appréciée depuis loDgIcmpfl par les jurisconsultes et les tribunaux; elle ne peut que s'accroître encore par les additions importante» qui viennent d'y être faites.
La forma pratiaue du litre le met d'ailleurs à la poHée de toutes personnes, des banquiers commerçants, cai^talistes et rentiers, aussi bien que des agents de change, courtiers, notaires et receveurs généraux qui, par état, ont besoin de le connaître. (Voy. Boxérian.)
— De la Compétence des Conseils de Prud'hommes. 1842; in-8. 5 fr. -!- Des Liquidations judiciaires. 1863, 1 vol. in-18. 3 fr. 50
— Règles sur la profession d'Avocat, suivies des lois et règlements qui la concernent. 1842, in-8. >
— Abrégé des règles de la profession d'Avocat. In-12. 4 fr.
— Code de l'ouvrier. 1856, in-8, 2 fr.
MOLY. Traité des Absents, suivant les règles consacrées par le Code
civil, 1822, in-8. 6 fr,
MONGALVY. Traité de l'arbitrage en matière civile et commerciale. 2» édit. 1832, 2 vol. in-8. 10 fr.
IHfireMV iil»é, lHwpu te é-éd ttte iBP,
^ et GEUIAIBî. Analyse raisonnôe du Gode de commerce. iSïi, 2 atoI. iQ-4.(Voy. Bravard ei Démangeât.) 12 fr.
VOlinTEUR UNIVERSEL, commencé le 24 novembre 1789 et continué sans interruption jusqu à 1863 (avec des tables annuelles depuis 1815),
if compris rintroduclion , i'analyse> ainsi que les tables depuîB 1789 usau'en 1862. 143 vol. in-fol. 2.000 fr.
— Abonnement annuel, 40 fr.
— DES TRlBfJNAUX. Recueil de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, administratif, criminel et de procédure générale. 1856-1862. 70. fr.
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XOltfNIER (X.) Guide pratique du commerçant, ou le droit eomqiensial mis i la portée de tout le mondei ^n matière de société, tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consignation, achats et ventes, droit maritime, ateurancea, oiiitratifiBa 4i Eourso, faillite, compétence, compte courant, brevet d'invettiioo» contrat d'apprentissage, contrainte par corps, etc., avec les formulée d'actes et les droits de timbre et d'enregistrement. 2« édition, rerm et augmentée d*un appendice sur les armement en course et les prises maritisies. 1 vol. m-12. ô fr.
C»t «tnTrage l'adrene au commerce et à rioduitrie.
Swu entrer daos des ditaili troD étendus, noue dous boraeroai à dire ^we «e Manuel est ierit dape «n «t^fe elair m\ eoncit, avec la double autorite de la pratique et de U science ; nou| ne craijinoDi p«a d'ajouter que c'est le Qui49 le plui eompltt et le plus «flr <|ui ait para )MM|u*alor*. I/auteur, homme pratique MUaét que légiite éelairé et consciencieux, n'a riea négligé pour atteindre ce but. U s'est attaché avec un soin serupnleuz i
^ I wtantef, k «edresner des doetrines erronées, oepeUes de faire fiiire fausse tatfmj^ «en ni
S9pt étrangers i tétude du droit commercial. Ce livre est, en un mot, le fruit d^une haute espérienee et de pfofuodes kWÊM vu \k matière; o'est un véritable foars pratique i ruM|e Au commerçant, et mis é la portée de tow.
On y trouvera la solution de toutes les questions qui se rattachent au commerce et aux affaires en gtoérali des modèles et formules d'actes de nociét^, traités, compromis, requêtes, ^procurations, contrats d*i|M>rf<itimm« yUets é ordre, lettre de change, mandats, comptes de retour, etc., avec tes droits de timbre et «remegMvenunt; les prinoipes en matiéte de «omptabilnté oemmereiale et de lenœ de livreiHetc.
p0iir Mtidrs /m rêclurekês plut faeilt», fauttug a «a /« toin 4ê pl.a,o*9 à h fin d9 l'ouiirage frata taMss S(ftranUi : une table de livres, titres et chapitres, eie., par ordre d« Code, une table des formule», et enfin «ae taMe alphabétique et rdaennée qui bciUte et abr^ le* recheichef an fioint que toute pefMoaf è kimgkm au Code peut trouver i l'iiistant même l'article qui fait l'objet de ses recherches.
mONBilER (H.) Histoire de l'assistance daus les temps anciens et modernes. 1856, gr. in-8. 9fr.
— (Voy. VuUÏefroy et Monnier.)
MONTAIGU. Coup d'œil historique sur la monarchie française et la liberté nationale. Précis de l'ancienne con3titution de France. 1844. in-8. 7fr. 50
MONTESQUIEU. Œuvres complètes, avec les remarques des commentateurs, 1837, 8 vol. in-*. 40 fr,
— Les mêmes œuvres. 1 vol. gr. in-8. 10 ft*.
— De l'Esprit des Lois. 3 vol. m- 8. fr.
— Le même ouvrage. 1 vol. in-18. 3 fr.
BIOREAU (Christ.). De l'état actuel des Prions en France, considéré dans ses rapports avec la théorie pénale du Code. 1837, in 8. 7 fr« ^
-— De la réforme des Prisons en France, basée »|ir la doctrine du «rstème pénal et le principe de l'isolement individuel. 1838, in-8. 7 fr. 50
— De l'état actuel de la réforme des Prisons en Angleterre, en Ecosse et en Irlande. 1829, in-18. 5 fr.
— Code des Prisons, ou recueil complet des lois, ordonnances, etc., concernant le régime des maisons d'arrêt, de justice, etc. (de 1670 à 1861).
. laifâ, 3 voL m^. 2ïfr-
MOREAU. Gode du commerce des Bois cwrés à ouTrer. 1849-479 2 vol.
VOBJLàU DE MOBîTALEV. Analyse des Pandectes de Pothier. 1827. 2 vol. in-8. (Voy. Bréard-Neuville et Pothier,) 15 fr.
MOREL (A.)- Etude hislorique sur les coutumes de Beauvoisis de Philippe de Beaumanoir. 185i, in-8. 2 fr. 50
^ Esquisse du droit international public et privé. 6 tableaux in-fol. Liège, tm. 6fr
MOREL. Manuel de l'Assuré, ou vade-mecum du commerce maritime. 1048, in-8. 20 fr.
— et Th. LAROCHE. Manuel général du commerce et de Tindustrie. 1853, in-8. 7 fr. 50
XORELCrr. Dictées d'un professeur de droit français. Première, deuxième et tioisième années ; 3 forts vol. in-12. 10 fr.
IKOREUIL. Manuel des Agents consulaires français et étrangers. 1853, in-8. 8 fr.
-^ Dictionnaire des Chancelleries .diplomatiques et consulaires. 1859, 2 ^1. in-8. 16 fr.
MORIN (A.). De la Discipline des Cours et tribunaux, du barreau et des corporations d*offîciers publics. 1847, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Répertoire universel et raisonné du Droit criminel, où sont méthodiffuenoent exposées la législation, la doctrine et la jurisprudence, etc. itel, 2 voL gr, in-8. i >
— {Wa^.JourtMl de droit crmineL)
HORHf (A.-S.). Principes du bornage. 1860, in-8. (Voy. Belime, — Cii- PéSioiL) 3 fr.
MORIN (Jules). La clef des droits d'enregistrement, des déclarations de succession et des droits de mutatioa par décès. 1863, 1 vol. in-18.
3fr.
MORTREUIL. Histoire du Droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople. 1847, 3 vol. in-8. 24 fr.
HOURLON. Répétitions écrites sur les trois examens du Code Napoléon, contenant Texposé des principes généraux, leurs motifs, et la solution des questions théoriques. 6" edit. 1861-63, 3 vol. in-8. 36 fr.
— Chaque examen formant 1 vol. se vend séparément. 12 fr.
Çou» ce titre modeste, de Ripitîtion$ éeriU*^ M. MourloD a publié un livre qui jobit depuis lon^emps àl'Ë «oie dTone eflime non moini grande que méritée, Cest, en effet, un dei boni livres élémentaires qui ont wtoéù d'émiiieiils serf ices aux éludes, et dont la portée et le mérite réel les rendent digues de Kgurer dans la t>ibli«dièqne 'du janscoMoUc Cest un de ces ouvrages précieux qui peuvent élre également utiles à ceux «{ui les étudient pour slnsiruire et i ceux qui les consultent pour s'éclairer.
Il niett pas nécessaire de recommander la lecture du traité de M. Monrii>n a ceux qui se desiinent au barreau *t à la mMÎstrrture ; i'cstinc dont il jouit si justement à TEcole, Tempreuement avec lequel il a été accueilli Ipar le |tiMie, le succès progressif qQ*ont obtenu les diverses éditions qoi ont été faites, sont une preuve sufB-' «uilb Mses qualités réelles et de son incontestable utilité. Nous voulons seulement appeler, d'une manièce toute spéciale, sur cet ouvrage Tattention des homme« d'affaires et de pratique, et leur signaler les services qu'ils peuvent en espérer en rencontrant toujours, dans le travail de M. M onrlon, les régies générales étabKes par b loi sur cbaqoe matière, règles générales dont la coiinabsance dispense souvent, pour la solution des questions complexes auxquelles les faits pratiques donnent naissance cbaque foor, de, recourir soit aux eommentairei des somUi»s de la science, soit aux volumineux recueib de jurisprudence.
En somme, Tocvrage de M. Hourlon est un excellent guide pour la jeunesse des Ecoles; c'est aussi Tavis de MK. les proTcisenn, qui, en général, en recommandent la lecfnre à leurs élèves. Il sera lit avec Cruit par les magistrats et plus spécialement par les jeunei avocats, dont il devrait être le vadt-meeum. Il fournira «afin de sages conseils et une bonne direction i tous ceux qui, n'ajaiit pas eu le loinir de fuire At* éludes approCwcCci du Droit, ont besoin d'un guide sûr et facile. Cest, en un mot, le traité élémentaire de Droit civil e plus clair et le plus complet que nous cnntl»i8^ions. (Dall«z. f856, 7* e.<htcr )
100 MfirMwii fitii#, lli|rMr9»Mifttms
•r^ Traité de la Subrogation. Nouvelle édition, sms presse.
T^ Examen critique et pratique du Commentaire de M. Troplong sur les privilèges, contenant : l"" la réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong; 2p des dissertations sur les points qu'il n'a pas touchés; 3« des raisons nouvelles apportées à l'appui de quelques-unes de ses doctrines. 2 vol. in--8. 1855. 14 fr.
Cette critique du plus remarquable traité de rén.inenl magistral en est dciormais un complément iodispen- ■able que lout jurisconsulte voudra également posséder. £crile aTee la plus complète indépendauee, elîie te distingue cependant par l'impartialité la mesure et Turbanilé, et traite avec unem-ande richesse de développements, les questions les plus ardues de In théorie et en même temps les plus intéressantes au point de vue de la pratique. Il nous suflira de citer la question du classement des privilèges, celles que lont aaSlre le concours des créanciers ayant formé saisie-arrêt avec des cessionnaires de la créance saisie, b théorie du^ droit de rétention, l'étendue du privilège du locateur, surtout lorsque l'acte qui constate le contrat de bail n'a pas date certaine, etc. Oite nouvelle œuvre de M. Muurlon a été, de la part du public, l'objet d'un accueil aossi empressé que ses précédents ouvrages.
— Répétitions écrites sur le Code de procédure civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, la solution des questions théoriques, suivi d'un formulaire, 2* édit. 1 vol. in-8. 1863. (Matières de l'examen,) 10 fr.
Tout le moude connaît le succès qu'ont obtenu les RipitliUm» ierlU» sur /• Cod* Ifapolému It nouvel •uvrage que nous publions est conçu dans le même esprit et sur le même plan. Nous n'avons donc point i en faire l'éloge. Sun succès est assuré.
— Traité théorique et pratique de la transcription, et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaire. 1862, 2 forts vol. in-8. ' 15 fr.
Quand parait une loi nouvelle qui, comme celle du a3 mars i855 sur la transcription en matière hypothécaire, modifie profondément l'ancitune législation, deux voies s'offrent i l'interprète : en improviser un commentaire, aussitôt publia ; ou en faire, avant de prendre la plume, une étudi; longue et réfléchie, en deux mots s'instruire soi-même avant d'enseigner. De ces deux modes de procéder, le premier, ouire sa facilité et l'espèce de satisfaction qu'il donne a l'impalieure du public, e»t presque toujours une bonue spéculatioa ; le second ne promet guère à l'auteur que le contentement d'attacher son nom à une œuvre sérieuse.
M. Mourlon n'a pas hésité : o'est une œuvre sérieuse qu'il a voulu faire. Il y a près de sept annéet que nous sommes régis par la loi du 93 mars 1855, et c'est à présent seu)em<>nt qu'il public son Traité de ta tramerip' tion. Pendant cesst'pt années, la loi nouvelle n'a pas cessé un seul instant a être l'objet de ses études; il l'a analysée sous toutes ses faces ; il n*ést pas une de ses applications qu'il n'ait t>xaminée. La tâche était rude, il faut en onvenir, tant à cause de la variété des points qu'il s'agissait de bien préc»er, qu*i raison de l'insuffisance et de' Pincobérenre des dilTérents textes qu'il fallait commenter en les combinant. Puis le eôlé ' pratique, qu'un jurisconsulte digne de ce nom ne doit jamais négliger, était au premier pian : l'ouvrage devait s'adresser à un public d'élite, aux notaire* et aux conservateurs qui acquièrent dans l'exercice quotidien de leurs fonctions une expérienee consommée, une netteté, une finesse d'aperçus que plus d'un auteur en renom pour rait leur envier.
M. Mourlon, de l'avis de tous les gens compétents, s'est montré au niveau de celte tâche. Son livre est com* plet : les hommes d'alTairts y trouveront toutes les solutions : il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur' la table alphabétique qui termine l'ouvrage Ausei espérons-nous que cette publication, quelque tardive qu'elle puisse paraître, aura le succès qu'elle mérite. L'ouvrage est terminé par une table générale et trés-détaillée qu forme a elle seule quatre-vingts pages de petit texte.
MOURLON et JEANNEST-ST-HILAIRE. Formulaire général à l'usage des notaires, jugesde paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil, contenant en outre des modèles pour les actes privés les plus usuels, précédé de deux disserlations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires, s*appliquant à chaque formule ; 2« des tarifs de 1807, 184 j, 1851 ; 3" de la loi du 25 ventôse an xi, complément des Répétitions écrites sur le Code Napoléon, de M. Mourlon, 1862, 1 fort vol. in-8, de 823 p. 12 fr.
— Avec les Répétitions écrites sur le Code Napoléon, de Mourlon, 4 vol. in-8. 45 fr.
Au moment où la question si grave des tarifs est remise à l'ordre du jour, au moment où le Gouvernement bit appel à toutes les lumières nécessaires à sa solution, le Formulairt générai h l'utag» itê notairu^ de MH. Mourlon et Jeannest Saint-Ililairc, apparaît comme un ouvrage de saisissante actualité.
Deux noms également recomnoandalilea eu garantissent la consciencieuse rédaction. L'un est celui d'unjoriseonsulte qui a conauis dans la science du droit, par des ouvrages qui sont dans toutes les mains, une véritable autorité, H. Mourlon; l'autre appartient ft un homme qu'une longue pratique du notariat, jointe aux plus sérieuses études, a initié à toutes les difficultés de ki matière, M. Jeannest Saint-Hîlaire.
• Un véritable succès a dès les premiers jours montré le besoin qu'on avait d'un tel livre dans le monde des ofliciers ministériels et des officiers de Tétât civil. Il n'en pouvait être autrement en présence de la lacune au^l est venu remplir. Tous, notaires, avoués, huissiers, greffiers, juges de paix, maircF, connaissent les dispotitioas.
rw^ Mmfliot» f t, à. Furto, 10(
d«s loia oui lei eoneeriMDt, ma»' tous aum oni beioin d'una longue prarique poiir les mettre en applieation, povr rMiger nettement lei actes de leur ministère ; bien plus, ft une époque où le^ actes sous seing privé tiennent si |crande plaee. conibiep peu d'hommes d'affaires savent réaliser sans péril, sans ambiguïté, sans nexaetitude les contrats sans nombre qui leur sont demandés. Le formulaire dans un Tolume qui eompte plus d« 800 pages et nrès de 1,000 formules, répond à toutes les questions possibles en cette vaste matière. 11 suit pas i pas le Code civil et le Code de procédure, il en extrait tous les actes qui sont à faire en vertu des prescriptions de la loi, et il en donne le modèle avec une clarté, une précision que deux hommes rompus an langage dn droit et des aflaires pouvaient seuls atteindre. Il j joint l'indication des déboursés, émoluments honoraires qui s'appliquent à chacun. Que d'études simplifiées, que d'erreurs évitées, que de procès prévenus I
Mais c'est dans le notarial que le livre fera înconteatablement sa plus grande fortune, Pour tout ce qui le concerne, on sent un travail de prédilection chei l'un des auteurs. 11 en a plaidé la cause avec une conviction chaleureuse dans deux dissertations qui précèdent le formulaire, l'un* $ur la rémunération^ t^autr* sur /a rttponêabiliU i/es ûffiâ*n minutéritln c'est la question d'avenir; il a successivement pareouru les lois de 1807, de 1841, de l85i ; il s'est appesanti en un root avec l'autorité et l'indépendance qui lui appartiennent sur ces points si essentiels pour bprofeuion. Notaire, président honoraire du comité des notaires des aépartements, M. Jeannesi Saint-Hilaire a ainsi fourni à ses nombreux commettants les lumières nécessaires pour élucider la question qui leur est posée par le pouvoir. Ce ne sera pas l'un des moindres services dus au livre que nous annonçons.
— ( Voy. Rayer-CoUard et Mourlon. — OllivUr et Mourlon. — Revue pratique du droit français.)
MOU81VIER. Trailé du concordat en matière de faillite. 1855^ in-8. 5 fr.
1IIJI.HENBRUGH. Doctrina pandectarum. 1838, 1 vol. gr. in*8. 16 fr.
— Legum delectus. 1839, in-8. 16 fr.
— (Voyez Gluck. --Heineccius.)
miRHARB (F.). (Voy. Martens.)
NABON-DEVAUX. (Voy. Girardon et Nahon-Devaux.)
NAGHET. De la Liberté religieuse en France, ou Essai sur la législation relative à cette liberté. 2« édit. 1846, in-8. 7 fr. 50 c.
NADAU DE LA RIGHEBAUBIÈRE. Traité élémentaire et pratique des fonctions de la police judiciaire, administrative et municipale. 2^ édit. 1863, 1 vol. in-18. 8 fr.
— (Voy. Pionin. — Paul Gère,)
NAJDAIJT DE BUFFOiV. Des Usines sur les cours d'eau. 2* tirage, augmenté d'un supplément. 1852, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Législation des canaux en Italie. 3 vol. in-8 avec atlas. 40 fr.
NANGY. Législation de police des Chemins de fer; 1854, in-8. 5 fr.
NAU et DELALAIN. Loi sur TEnseignement expliquée et commentée par ses motifs et h jurisprudence. 2^ édit. 1852, in-18. 2 fr. 50 c.
NAUDET. De l'Etat des Personnes en France sous les rois de la 1^» race.
NEEL. Haro sur le papier timbré. Etudes sur quelques réformes; frais de justice, timbre, enregistrement, etc. 1862, in-8. 2 fr. 50 c.
NEGRIIV. Du Droit d'appel limité à quinze cents francs, surtout en matière d'assurances maritimes. 1860, in«8. 7 fr. 50 c.
Sous ce titre, M. Négrin, avocat à la Cour impériale d'Aix, a publié nn livre d'une utilité inconiestable. Ost une étude pleine d'aperçus intéressants sur l'article a de la loi du il avril i838 et l'atUcle GSg du Code de com mercR, modiGé par la loi du 3 mars 1840. C'est un travail consciencieux consacré au droit d'appel, considéré uniquement sous le rapport du taiu des deux degrés de juridiction, tant en droit civil qu'en droit commercial et maritime, et prindpalement en matière d'assurances maritimes. L'auteur remonte aux origines et en recherche lea principes pour «^assurer ail» sont conformes à la récente application que les tribunaux veulent en faire. Son but principal est d'exposer Tétat de 1« iurisprudcnce aur la fixation du taux des deux rcssorU. en ce qoi eon.
102 MaresMi •teé^ UWrmàwm^é éiéeum ,
MTM U oootrtt d'asMiran^B maritime, et de déteraûner eomsaent doit itre calculé le cbifiEre auquel le lé^ishtBur a auoeeuifemeDt fixé la limite de ce» deux reuorli. Cette question le rattache, par le contrat d*aflsaraiiee, attt intéNla gioiraus du eommerce et à la prospérité publique, et mérite Tattention des magistrats et des fnriseonsitlies. JUle ioténsse également tout le monde, car si tout le naonde rf^A pas assureur eu assuré pour les risques maritioMS, tout le monde peut être héritier om créancier d'un héritier, copropriétaire ou eotntéressé, et a besoin de connaître les régies dans une matière Cort controreraée, où il existe les plus grandes dirergences entre les principales Cours et où la Cour régubtriee elle-même a laissé échapper des arrêts eontradietoires inex-
Ce#Oun«ge sera étudié arec profit par les MS|»reurs et par les négoclanu assurés, puisque U questfon qnll traite peut naître à propos de toutes les polices d'assurance maritime. Il sera également utile & tous les hommes d'aff ires, ou dans les matières ordinaires, la question se présente fréquemment, non-seulement devant les Cours impériaUN», mais encore dcTant les tribunAvx civils, s«r rappel des sentences des juges de paix. Cest là surtout use question d'utilité pratique et dont la solution peut entraîner la ruine des plaideurs. Il suflSt de rif|peler rexeaaple cité par Pauteur, d'une espèce qui a été l'objet de vingt délibérations judieiaires et qui a occasMwné plus de 184UO0 fr. de faux frais i la partie qui a lini pr gagner son procès.
— De rEscroquerie en matière d'assurances maritimes. 1867, in-8. 4 fr.
NEUMANN. Recueil des traités conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères depuis 1763 jusqu'à nos jours. 4 torts vol. in-8. 44 fi*.
NEVEU DE ROTRIE. Ck)ramentaire des Lois rurales de la France, suivi d'un essai sur les usages locaux. 1845. in-8. 7 fr. 50 fe.
NIGIAS-GAIIXARB. De la contribution du Légàlaire tlni^rsel ant dettes de la société, lorsqu'il est en concours avec un ou plusieurs héritiers à réserve. 1852, in-8 br. 1 fr.
— Traité des copies de pièces. 1852, in-8. 2 fr,
— Du Testament mystique, et, en particulier, de l'obligation de le sceller, c'est-à-dire d'y imprimer un sceau, ln-8. 1 fr. 50 c.
— (Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence,)
NICOLAS. Manuel du Partage des Successions. 1855, in-8. (Voy. Chabot.)
5 fr.
WflCOLïNI. (Voy. Flotard.)
NIGON BE BERTY. Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens et modernes. 1834, in-8. 7 fr. 56 c
NIOIV. Droits civils des Auteurs, artistefe et in^«fiteurÀ> 1816, in-8. 7 fr.
NOBLET. Traité des Droits d'Enregistrement, de grefTe, d'hypothèque et de timbre. 1846, in-8. • 8fr.
— Du Compte courant. 1848, in-8. 3 fr. 50 c.
NOGENT-SAINT-LAURENS. Traité de la législation et de la jurisprudence des Cbftmins de far. 1841^ in-8. » »
NOUGAREIDE. Jurisprudence du Maria|;e. 1817, in-8. 8 fr*
— Lois du Mariage et du Divorce, depuis leur origine dans le droit romain. 2* édit. 18(6, in-8. 8 1^.
— Du Duel, sous le rapport de la législation et des mosurs. 1838, in-8. 3 f/,
NOIZET. Du Cadastre et de la délimitation des héritages. 1860, 1 voK io-8. '6 fr.
— Etudes sur le Cadastre au point de vue de la jurisprudence. 1858. 3fr.
' NOUGUlEia (L.). Des Tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce. 1844, 3 Vol. in é. 72 fr, 50 c.
— Des Lettres de Change et des effets de commerce en général. 2* édit. 1851, 2 vol. in-8. (Voy, Démangeât,) • 16 fr.
— La Cour d'assises. — Traité pratique divisé en deux parties : !• acte d'accusation. Procédure postérieure à Tarrêt de renvoi et antérieure aux débats; <>-* ses incidents. -^ Organisation des Cours d'assilsesen
0Mifil«i, tt^ m FftHs. toi
général et en particulier de la Coor d'assises en session. --^ Oi^nisaHon
du jury, etc. ISeo, 2 vol. in-8. 18 fr.
— Des Brevets d'invention et de la Contrefaçon. 2« édit. 1858, augmentée
du texte et de l'examen du nouveau projet de loi. 1 vol. in-8. 8 fr.
NOUVEAU CODE DES PAROISSES. 1862, in-8, 6 >
NOTON. Traité complet sur la législation des Cultes et de l'administralion des Fabriques. 1837, in-8. 7 fr,
IVYER. Guide pour se marier devant l'état civil, à l'église et chez le notaire, etc. 1853, in-12. 1 fr.
OBRIOT. Représentation nationale, tableau des législateurs depuis 1789 : Assemblée nationale, législative. Convention, Cinq-Cents, Anciens, Sénat, Tribunal, Corps législatif, Cent-Jours, 1'» et 2« Restauration, nouvelle Monarchie avec tous les ministres depuis 1789. Six feuilles grand colombier, propres à être réunies en une seule. 6 fr.
OBSERVATIONS de la Cour de cassation et des Cours d'appel, sur le projet du Code Napoléon an x, 4 vol. in-4 (édit. originale). 25 fr.
— Sur le projet de Code de procédure civile. 1806, 3 vol. in-4. 20 fr.
— Sur le projet de Code de commerce. 4 vol. in-4. 25 fr.
— Sur le projet de Code criminel. 1805, 8 vol. in-4. 25 fr.
OCTROIS. (Voy. Annales des Octrois, — Manuel de remployé de l'octroi.) ODENT. (Voy. Story.)
ODIER. Traité du contrat de mariage. 1846, 3 vol. in-8. 24 fr.
— Des systèmes hvpolhécaires. 1840, in-12. 4 fr.
— Esquisse du droit féodal. 1862, in-8. i »
OKET. Droits, privilèges et obligations des Etrangers dans la Grande- Bretagne. 3« édit. 1837, in-12. i »
OI.IBO, (Voy. Sailkt et Olibo.)
OLLIVIER et MOURLOIV. Commentaire de la loi portant modification des art. 692, 696, 717, 749 et 838 du Code de procédure civile, sur les saisies immobilières et sur les ordres, contenant le projet et le texte définitif de la loi, l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 1 fort vol. in-8. 10 fr.
La loi da 21 mai 1858 concernant la saisie immohilUre et V ordre est de celles qui appellent impérieusement le travail da jurisconsulte. Son application présente dans la pratique quotidienne des difficultés nombreuses ; les questions naissent de l'examen même supeiflciel du texte, et les dispositions rigoureuses, crue le législateur édicté, sollicitent une étude immédiate et apjHroîbudie.
lIovLS fommes heureux ^offrir au public un lirre qui résont dans cette matière tontot les mief* timu UnDOftastes, et qui sera un guide sur dont les justiciables et leurs conseils deTront remnresser de profiter. Les auteurs de ce commentaire, MM. Ètnile (>//{>tfr. député an Corps légi»utif^ et Moiirkm, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Emile Olihier a pris «ne part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Rente pratique, ils se sont proposé daoe ee nefuvel écrit la même V\fÇM de conduite. Sans dédaig^ner h théorie, ils ont ^sé que le prindpal mérite d'un traité de proc^nre est d'être le masoel indiscernable des prstideos.
Lear livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, aox notaires, non moins 4u'atfx jurisconsultes; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages que la justice rec<mnait pour ws amiliaHa «I tpt les josticiames eensaHeat toujours avec (ratt pour faave^arder lews
--* (Voy. Bewe pratique du Droit français.)
ORDOimANCES DES ROIS BE FRANCE de la 3* raoe^ recueillies par ordre chronolo$(iqiie, par De Laurière, Secousse, Pastoret, Pardessus, Impr. Royale, 1723-1847, 23 vol. in-folio compris les tables. ô50 fr.
ORFILA. Traité de médecine l^ale, suivi do traité des Exhumations juridiques. 4« édit. 1847, 4 vol. in-8. 25 fr.
ORIANNE. Traité original d'après le droit hindou. 1844, iD-8.
7 fr. 60 c.
ORILLARD. De la Compétence et de la procédure des Tribunaux de commerce^ traité de juridiction commerciale. 1855, in-8. 8 fr.
ORTOLAN. Explication historique des Institutes de Justinien, avec le texte et la traduction en regard et les explications sous chaaue paragraphe» précédée d'une généralisation du droit romain. 7«éait. 1863, 3 vol. in-8. 22 fr. 60 c.
— - Cours public d'histoire du Droit politique et constitutionnel. 1832, in-8. 1 1
— Histoire de la Législation romaine. 4« édit 1846, in-8. 5 fr. 60 e.
— Cours de Législation pénale comparée ; introduction philosophique, méthodique et sommaire. 1839, in-8. > i
— Cours de Législation pénale comparée (partie historique). 1841^ in-8. » >
— Eléments de Droit pénal. 5« édit. 1863, 2 vol in-8. 16 fr.
— Des moyens d'acquérir le domaine international. 1861, in-8. 8 fr.
— Des principes du gouvernement républicain. 1848, in-8. 2 fr.
— et LEDEAU. Le Ministère public en France. 1830. 2 vol. in-8.12fr.
ORTOLAN (Th.). Règles internationales et diplomatie de la mer. 3» édit 1857, 2 vol. in-8. 15 fr.
OUDIN. Comptabilité des notaires. 1860, 1 vol. gr. in-8. 12 fr.
OUBOT. Premiers essais de Philosophie du Droit et d'enseiguedaent méthodique des lois françaises. 1846, in-8. 5 fr. 50 c.
— Théorie du jury. 1843, in-8. 5 fr.
— Conscience et science du Devoir, introduction à une nouvelle expliestion du Code Napoléon^ 2 vol. in-8. 14 fr.
OTT. Traité de l'Economie sociale, ou de l'économie politique au point de vue social. tJS51, in-8. 8 fr.
— (Voy. Kluber.)
PAGARD. De l'organisation des Administrations financières et de leur existence politique. 1848, in-8. 1 fr. 60 c
PAGÈ8. De la Responsabilité des Notaires, ou Exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de. dommages-'n.térêts qui peuvent être réclames contre les notaires, etc. 1843, 1 vol. in.8. 4 fr.
Jusqu'ici les aatenrs ne s'étaient guère occupés que de k çarautie résultant de la Hullitè des actes .L*oaTrage de M. Pages parcourt tous les cas de responsabilité, qu'il réunit en finissant dans
Ht jtaiiflloti tf , À Wmrim.
[ t^Ieau synoptique. Il envisage les notaires dans leurs relations avec le trésor (certificats de opriété ou de vie, enregistrement), avec les particuliers (dépôts, mandats, placements), avec leurs vcf et leurs collègues. (Voy. Pont,)
• Usages et règlements locaux. I11-8. 6 fr.
MGNOIV. Commentaire théorique et pratique sur les Ventes judiciaires de biens immeubles d'après la loi du 2 mai 1841.1841, 2yoL in-8. 8 fr.
• Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues en Bretagne. 1851, iii-8 br. 3 fr.
• Eloquence et improvisation, art de la parole oratoire, au barreau, à la tribune et à la chaire. 3» tirage, 1854, in-8. 6 fr.
Traité juridique de la Conslructiony de Texploitation et de la police des Chemins de fer. 1853, in-12. 4 fr.
Théorie légale des opérations de banque. 1854, 1 vol. in-8. 7 fr. 50 c.
Commentaire de la loi sur les sociétés en commaudite par actions. 1856, in-8. 2 fr.
IXLI.ET. Droit public français, ou Histoire des institutions politiques. 1822, in-8. 12 tr.
Codes et Lois de France tenus toujours au courant. 1855, in-8. (Yoy. Royer-Collardei Mourlon. — Tripier.) 12 fr.
Constitutions américaines et françaises. 1848, in-32. 3 fr.
Manuel de Droit français. 1837, 1 vol. in-4 ou 2 vol. in-8. 25 fr.
Manuel complémentaire des Codes français et de toutes les collections de lois,contenant les lois, ordonnances, édits, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur. 1846, 2 vol. in-S 15 fr.
Législation et jurisprudence des Successions, selon le droit ancien, le droit intermédiaire et le droit nouveau. 1823, 3 vol. in-8. 14 fr.
• (Yoy. Lalaure.)
%X1£RN£ DE LA HAIJBIJSSAIS. Manuel de l'aspirant au surnumé* rariat dans l'administration de l'Enregistrement et des domaines. 3° édit. 1861, in-8. 4 fr.
ANIER. Les Ruines de la Coutu'me de Normandie, ou Petit Dictionnaire
du droit normmd restant en vigueur pour les droits acquis, 2^ édit.,
précédée d'une Notice bibliogr. sur les div. édit. de la Coutume de
Normandie, par Ed. Frère. 1856, in-18. 3 fr.
ARANT. Lois de la Presse. 1836, in-8. 8 fr.
ARDESSLS. Loi salique,ou Recueil contenant les anciennes rédactions
de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex ewendata, 1843,
iii.4. 35 fr.
- Mémoire sur les différents rapports sous lesquels VAge était considéré
dans la législation romaine. 1837, in-4 br. 4 fr.
-Traité des Servitudes ou services fonciers. 8« édit. 1838, 2 voL
in-8. 18 fr.
• Collection des Lois maritimes antérieures au dix-huitième siècle. 1828- 1845, 6 vol. in'4. 250 fr.
Les vol. 4, 5, 6 se vendent. 60 fr.
Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique, Servant d'introduction à la Collection des lois maritimes. 1834, in-*4.
40 fr.
Us et Coutumes de la mer, ou Collection des usages maritimes des Uples de l'antiquité et du moyen-âge. 1847,2 vol. in-4. 40 fr.
Eléments de Jurisprudence connnerciale. 1811, in-8 ou in-4. 10. fr.
Cours de Droit commercial. 6« édit., entièrement refondue et comprenant un commentaire des Faillites, d'après la nouvelle loi. Publiée par il. De Rozière. 1857, 4 vol. in-8. 30 fr.
106 nàresmi mStmé^ UHKtmàwm^^bâÊUmtf
m I .1 I II ■■■■! . .■. ■ ■ M .w III I à m
PARDESSUS. Traité du Contrat et des Lettres de change. 1809, 2 toI. in-8. (Voy . Bravard et Démangeât.) 16 fr.
— Essai historique sur l'Organisation judiciaire et Tadraînlstralion de la justice depuis Hugues Gapet jusqu'à Louis XH. 1851^ in-8. 8 fr.
— (Voy. Ordonnances des Rois de France.— D'Aguesseau.) PARFAIT NOTAIRE (Le Nouveau). Manuel historique et pratique des
avocats. 2 vol. in-8. 8 fr.
PARIEU (Esq. de). Etudes historiques et critiques sur les actions possessoires. 1850, in-8. 4 fr,
Ces Etudes historiques et critique! sont indispensables à tous les jurisconsultes et praticientqoi yenlent connaître Torigine et les progrès d'une législation intéressant au plus haut desré lasodété, Aoiit la base ne peut être stable qu'autant que les principes qui régissent laproprfété seront solidement établis sur les actions possessoires. La réputation de l'auteur comme jorfseonsulte, hs travaux législatifs, sont un garant du soin minutieux apporté dans l'ensemble de cet ouvrage. (Voy. Curaston.)
— Histoire des Impôts généraux sur la propriété et le revenu. 18W, in-8. 6 fr.
PARINGAULT. (Voy. Revue pratique du Droit français. Broch, extraUes.) PARIS. Le Droit commercial fran^is, ou Commentaire du Code de commerce. 1864, tome !«'. (Voy. Bravard et Démangeât,) 9 fr.
PASCAL. Traité synthétique de la dot en droit romain. 1860, 1 vol. gr. in-8. (Voy. Démangeât,) 6 fr.
PASIGRISIE ou Recueil général de jurisprudence des Cours de France
et de Belgique en matière civile> commerciale, criminelle, de droit
public et administratif, par MM. Dewandre et Delébèque. Bruxelles,
ann. 1814 à 1862. ol vol. in-8, avec les tables. 400 fr.
Les tables séparément, 2 vol. in-8. 20 fr.
Abonnement annuel. 22 fr.
PASQUIER (Et.). L'Interprétation des Institutes de Justinien, Ouvrage inédit, publié par le duc Pasquier. chancelier de France, avec une introduction et des notes par Ch. Giraud. 18i7, in -4. 36 fr.
— Œuvres choisies, avec une inlroduclion, par M. Fcugères. 1849, 2 vol. in-12. 8 fr.
— (Voy. Loîsel.)
PA8SY. Leçons d'économie politique, recueillies par lAVL.Bertin et Ghàse.
1862, 2 vol. in-8. 10 fr.
PA8TORET. Histoire de la Législation. 1817-1837, 11 voL in-8. 80 fr.
— Des Lois pénales. 1790, 2 vol. in-8. 15 fr.
— (Voy. Ordonnances des Rois de France,) PATAILLE. (Voy. Annales de la Propriété.)
— et HUGUET. Code international de la propriété indastrielle, littéraire et artistique; guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers, 1855, in-8. 5 fr.
PATORNI. (Voy. Crémieux et Patorni.)
PAUL. Exposé théorique et pratique des Droits du mari et de ses créanciers sur les Biens de la femme. 1847, ia-8. 4 fr.
-*- Nouveau manuel des Maires, de leurs adjoints, etc. 2" édition. 1839, in-8. 7 fr. 50 c.
PAULMIER. (Voy. Lacan et Paulmier.)
PAULTRE. (Voy. Durand et Paultre. — Revue du Notariat.)
PAUW (de). Des Principes administratifs et de leur application en matière de Travaux publics. 1849, in-8. (Voy. Christophle.) 7 fr.
PÉG0ARD. (Voy. Cardon et Péchard.)
, tV, à Fmte» 107
'EGÀT. €k>de de la Presse annoté, divisé par tableaux. 1837, in-4. 6 fr.
'EltilVOT (Cab.). Essai historique sur la Liberté d'écrire chez les anciens et au moyen-âge, sur la Liberté de la presse, depuis le xv« siècle, etc. 1832. in.8. ' 4 fr.
'ELLAT. Cours d'introduction générale à l'étude du Droit, ou Encyclopédie juridique, par Falck, trad. de Tall. 1842, in-8. 6 fr.
-Textes du droit romain sur la Dot, traduits et commentés. 2^ éd. 1863, in-8. 7 fr. 50 c.
- Exposé des principes généraux du Droit romain sur la Propriété et ses principaux démembrements, particulièrement sur TUsuflrait. 2« édil. 1853, in-8. 7 fr. 50 c.
« Traité du droit de Gage et d'Hypothèque chez les Romains. Trad. de l'allemand de Schilling. 1840, iii-8. i i
- Précis d'un Cours sur l'ensemble du Droit privé des Romains, trad.de Tallemand de Marezoll. 2" édit. 1852, in-8. 8 fr.
- Inslilutes de Gaïus, trad. et commentées. 1844, in-8 (t. !•'). 7 fr.
- Manuale juris synoçticum in quo conlinentur Justiniani institutfones cum Gaii institutionibus, etc., edit. tertia. 1862, in-12. 5 fr.
- Textes choisis des Pandectes, traduits et commentés. 1860, in^8. 6 fr.
- (Voy. {Chabot [de rAllier],)
EL.LAULT. Code des pharmaciens contenant les lois et ordonnances qui réglementent cette profession. 1858, 1 vol. in-18. 6 fr.
EPEV-LEHALLEUU. Histoire de l'Emphytéose. 1844, in.8. 6 fr.
ERBONlVET. Traité élémentaire des Chemins de fer. 1858, 2 vol. ia-8. 30 fr.
ÉRXER. (Voy. Bost et Périer.)
ÉBI8SAT. Enseignement professionnel, ou Entretiens tàmiliers sur le droit, réconomie rurale, industrielle et politique, et sur Tagriculture. 1862-1863, 9 vol. in-12 parus. 11 fr. 50 c.
haque volume, formant un TraUé compîety se vend sépar.y savoir ; OTITES LEÇONS DE DROIT, à l'usagc de l'enseigncment primaire, 1 fr.
UTRETIENS FAMILIERS SUR L'ÉCONOMIE RURALE, 1 fr.
NTRETIENS FAMILIERS SUR L'ÉCONOMIE POLITIQUE, 2 fr.
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OURS PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL, TERRESTRE ET MARCTIME, 1 fr. OCRS PRATIQUE SUR LE DROIT RURAL, 1 fr.
OURS PRATIQUE SUR LES ÉLÉMENTS DE LA COMPTABILITÉ, 1 fr. 50 C. OURS PRATIQUE SUR LES ÉLÉMENTS DU DROIT ADJ^INISTRATIF, 2 fr.
Les liTres élémentaires ^nt difficiles à rédiger, en ce sens qu'ils doivent exposer une soience» AS en parler la lan^e, être simples sans tomber dans la triwalité, et compréhenr''"" ^ ~^ "
j contenant
us simple et ^ , .
innaît les maîtres, et peu les possèdent. Les ouvrages élémentaires que publie M. Férissat sons titre modeste à'Entnetieîis familiers, se recommandent par ces précieuses qualités, et se relient lire eux par une corrélation qui en complète renseignement.
Les différents organes de la presse politique et le Journal de* EûononUstes se soat oectipés , à Rieurs reprises, de cette intéressante collection, qui a pour but de vulgariser, parmi las classes loyennes, aes connaissances utiles au développement des intérêts privés.
»ÉROT. Précis sur les dessins de fabrique et sur leur contrefaçon. 1861, in-18. 1 fr.
15RPIGIVA. Manuel des Inventeurs brevetés, 9« édit. 1852, in>8. 5 fr.
PERREAU. Eléments de Législation naturelle. 1807, in-8. » »
- Principes généraux du Dfoit civil privé. 1W6> in-8. 4 fir.
108 MfirciMNi niné, |llvfitoe«éAIWi,
PERREGIOT (J.). De TEtat civil des Personnes et de la condition des terres dans les Gaules dès les temps celtiques^ jusqu'à la rédaction des Coutumes. 1845, 3 vol. in-8. 18 fr.
PERRÈVE. Traité des délits et des peines de Chasse dans les forêts de l'Etat. 1845. in-8. 6 fr.
— Manuel des Cours d'assises^ suivi du tarif annoté des indemnités accordées aux témoins. 1855, in-8. 9 fr.
— (Voy. Cochet de Savigny et Perrève.)
PERREV. Traité des Nullités en matière civile. 1816, in-8. 5 fr.
PERRIN (L.). Essai sur le travail des Greffes. 1823-38, 2 volumes
in-4. 35 fr.
PERRTV. Code des Constructions et de la contiguïté. ^^ édit. 1860, in-8. 9 fr.
— Code du Propriétaire de constructions, Rapports des architectes^ des entrepreneurs et des maîtres et ouvriers, ou Guide des architectes^ etc. In-12. 2 fr.
PERROIV. Précis de jurisprudence musulmane civile et religieuse, selon le rite malekite, par Khalil-ibn-Ishak, ti*ad. de Tarabe. 1848-1854, 6 vol. gr. in-8. 90 fr.
PERROUS. Législation des Contributions directes. 1860, in-8. b >
PERRY. Loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an vu, commentée. 1852, in-4. 4 fr. 60 c.
PERSIL (J.). Régime hypothécaire, ou Commentaire sur le XYIIP Utre du livre III du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation et les arréls et jugements des cours et tribunaux, suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. 4« édit., 1833, 2 vol. in-8. 10 fr.
— Questions sur les Privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres. 1820, 2 vol. in-8. (Voy. Paul Pont et Seligman, Mourlon,) 10 fr,
PERSIL (Eug.). Commentaire de la loi du 2 juin 1841, sur les ventes judiciaires de biens immeubles. 1842> in-8. 7 fr.
— Des Sociétés commerciales, ou Commentaire sur les sociétés en général. 1833, in-8. (Voy. Bravard et Démangeât,) ô fr.
— Traité de la Lettre de change et du Billet à ordre. 1857, in-8. (Voy. Bravard et Démangeât.) 7 n*.
— Traité des Assurances terrestres. 1834, in-8. > >
— et CROISSAJVT. Commentaire sur les Achats et Ventes. 1838, in-8.
6fr- PETIGNY. Etudes sur Thistoire, les lois et les institutions de l'époque
mérovingienne. 1843-1851, 3 vol. in-8. 18 fr*
PETIT. Trailé de TUsure, commenlaire de la loi du 3 septembre 1807*
1840, in-8. 5 fr.
— Traité des Surenchères, contenant It législation, la doctrine, la jurisprudence et la procédure. 1848, in-8. 7 fr. 50 c.
— Traité complet du Droit de Chasse. 1853, «2 vol. in-8. 15 fr. PETIT DE COUPRAY. Manuel des transports sur les Chemins de fer.
1861,in-18. 3 fr.
PETITES LEÇONS DE DROIT, suivies d*un vocabulaire alphabétique, contenant la définition des principaux ternies du droit. 1862, in-12. (Voy. Perissat,) 1 fr.
PEYRARD. Nouveau Manuel des Maires. 1863, 1 vol. in-8. 5 fr.
PEYRÉ. Loi des Bourguignons, vulgairement nommée Loi Gambette^ trad. pour la première foi». 1828, in-8. 4 fr.
— Lois des Francs, contenant la Loi salique et la loi ripuaire, suivant le texte de Du Tillet. Paris, 1828, in-8. 6 fr.
VEYRET-LALLIER. Traité, sous la forme de commentaire, sur la Législation des Mines, minières, carrières, tourbières, usines et chemins de transport. 1844, 2 vol. in-8. (Voy. IXafour.) 15 fr.
PEYROl^îNY (de) et DELAMARRE. Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique. 1860, in-8. 10 fr.
Cet ouTrage est le plus récent et le plus complet de tous ceux qui ont paru sur la matière de rexproprlation pour cause d'utilité piObiique. C'est aussi le plus commode à consulter.
« Les auteurs ont adopté la méthode du commentaire par articles, mélhode dont l'expérience a constaté depuis longtemps l'incontestable avantage pour la facilité des recherches daus les ou- Trages, notamment, qui ne s'adressent pas -qu'aux méditations des jurisconsultes.
■ Suivant pas à pas tous les articles des différentes lois qui ont réglementé l'expropriation,
Hf. dePe ' " ...
découlent.
IQf • de Peyronny et Belamarre passent en revue, sous chacun d'eux, la série des questions qni en découlent. Ces questions y sont traitées avec un ordre irréprochable, une grande netteté de discussion et une rectitude de jugement qui portent partout la lumière, et ne peuvent permettre que bien rarement d'être d'un autre avis que du leur. • (Ao. Lacan, Journal le Droit des SI et îSmai 1860,)
PEZZAm. Traité des Empêchements du mariage. 1838, în-8. 6 fr.
PHEUPPES DE TRONJOLY. Essais historiques et philosophiques sur
rEloquence judiciaire. 1829, 2 vol. in-8. 10 fr.
PHILIPPE FÉRAL. Ses Œuvres juridiques et littéraires. 1859, 2 vol.
gr. in-8. 10 fr.
PHILIPS. Du Droit Ecclésiastique dans ses pruicipcs généraux, trad. de
rail, par l'abbé Crouzet. 1851, 4 vol. in^S. 24 fr.
— Du Droit Ecclésiastique dans ses sources, trad. par le même, suivi d'une bibliographie du droit canonique. 1852, in-8 (tome lY de Fouvrage précédent). 6 fr.
— Le même ouvrage, édition 1855, en 4 vol. in-12. 12 fr. PIALAT (P.). (Voy. Curasson.)
PIC. Code des Imprimeurs, des libraires et artistes^ etc. 1826^ 2 part, Î1H8. 12 fr.
PICOT. Du mariage rontain. chrétien et français, suivi des Institutions de Romulus et de Jésus. 1849, in>8. 6 fr.
— Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué et suivi d'un formulaire pour les actes sous signature privée. 1862, in-12. 6 fr.
— Traduction commentaire des Institutes de Justinien, avec le texte latin. 1845, in-8. 7 fr. .50 c.
— Catéchisme du Code Napoléon. 1861, in-18. 1 fr. PIERQUm. Traité de la folie des animaux et de ses rapports avec celle
de l'homme et les législations actuelles. 1839, 2 vol. in-8. 14 fr.
PIET et ROGROX. Législation ancienne et moderne^ et jurisprudence
sur les domaines engagés. 1820, in-8. 3 fr.
"PIGEAU. Cours élémentaire sur le Code civil. 1818, 2 vol. in-a 10 fr.
— La Procédure civile des tribunaux de France, 5* éd. revue par Crivelli. 1838, 2 vol. in-4. 15 fr.
— Introduction à la procédure civile, nouvelle édit. revue par Poncelet, 1841, in-18. (Voy. LavielU.) 3 fr. 60 c.
PILARD. Manuel des actes sous seings privés. 1856, in-12. 5 fr.
PILLET DE REVILLE. Jurisprudence savoisîenne et Collection des
arrêts de la Cour de cassation des Etats Sardes. Chambéry, 1859, 2 vol.
in-8. 18 fr.
PILLOT. Histoire du Parlement de Flandres. 1849, 2 vol. in 8. 14 fr.
Itô MareSMi ntm^
PINAHD. Le Barreau. 1843, in-8. 5 fr.
— L'Histoire à l'audience. (1840-48), 1848, in-8. 3 fr. 50 c. FINEL (Cas.). De la Monomanie, considéra sous le rapport physiologique, naédical et légal. 1855, broch. in-8. 2 fr.
PINEL-GRANDCHAMP. Immo Gothofredi» nova editio. 1821^ 3 vol.
in-8. 10 fr.
PEVET. Du Duel en jurisprudence et en législation. 18291, in-11
3 fr. 50 c prVHEIKO-FERREIRA. Principes du Droit public, constitutionnel,
administratif et des gens. 1834, 3 vol. in-12. 12 fr.
— Cours de Droit public interne et externe. 1830, 2 vol. in-8. i i
— Précis du Droit public interne et externe. 1841, iu-8. 6 fp. ~ (Yoy. Vatel.) PIOGEY. Commentaire de la loi sur la saisie immobilière, Tordre et If
surenchère sur aliénation volontaire. 1858, in-8. (Yoy. Ollmer el Mourlon, Pont et Seligman.) 5 fr. 50 c.
— De l'influence des Lois de procédure civile sur le crédit foncier en France. 1864, 1 vol. in-8. 6 fr.
— - Législation et jurisprudence de l'Inventaire eu matière de faillite. 1854^ 1 vol. in-8, suivi de formules. 5 fr.
Piomv. Dictionnaire de police et théorie sur la eonstalation des crimes, délits et contraventions, comprenant les prîncipes généraux d$ la législation, les articles des Codes et la jurisprudence de la Co^r de cassation, la conduite à tenir pour la constatation des crimes, délits et contraventions, ainsi qu'une formulé pour chaque nature de procès-verbal dans les cas les plus fréquents, l vol. in-o. 7 fr.
n existe un assez grand nombre d'ouvrages sur la police; les uns, déjà anciess, ne sont plas en harmonie avec le gouvernement impérial; d'autres, volumineux, exigent une longne étnmet ne sont point à la portée de tout le monde; d'antres, enfin, manquent aepréeiiion et de clirtt.
Ce .qu'il faut aux fonctionnaires chargés de la police, c'est un livre qu ils puissent coasnU^r sans çerdre beaucoup de temps, et où ils trouvent surtout facilement ce qu'ils ont à faire du» une circonstance donnée.
Le dictionnaire que nous publions a été rédigé dans ces prévisions; il s'est attaché à donner: '
1» Une bonne définition des principes de droit criminel;
2" L'indication de la législation et la jurisprudence sur chaque «rticle traité ;
3<» La conduite à tenir pour arriver à la constatation régulière d'un crime, d*un délit ou d'BBB contravention ;
4«> Enfin, une formule simçle et applicable, à peu près, à tous les cas.
Un semblable travail, réum dans un volume m-S" de 450 pages, d'un prix très-modéré, présentait une certaine difficulté d'exécution que l'auteur a su vaincre.
Ce dictionnaire sera utile à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, et surtout à ceux nouvellement en fonctions. ;Voy. cire.)
PISTOYE. (Voy. Duverdy et Pistoye. — Macarel) ' PIVERT. Formulaire universel et raisonné des Actes sous seing prifé. 1844, in-8. 7 fr. 50 c.
PLASMAN {L.-C.). Code et traité des Absents. 1841, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Des Contre-Lettres. 1839, in.8. 5 fr.
PUÎTHOIV. Traité des Lois. 1858, in-8. 9 fr.
POIREL. Lois organiques du gouvernement et de l'administraiion de la
France. 1845, in-8. 8 fr.
— Projet et Code national et international du Commerce et de rinduslrie. 1865, in-8. 5 fr.
POIRRE. (Voy. Bajot et Poïrré.)
POISSON. Recherches sur la Probabilité des Jugements en matière criminelle et civile. 1837, in-4. 25 fr.
POIVRE. Etat civil et eoudition juridique des indigènes algériens. 1863,.. in-8. 2 fr. 50 c.
[•t, tf, à Futa. lit
POMMIER. Des litiges en malière de transports sur les chemins de fer. iaeO> in-18. 3 fP.
FONCELET. Précis de l'Histoire du Droit civil en France. 1838, in-8.
2 fr. 60 c.
— Ck>ars d'Histoire du Droit romain fait à la Faculté 4e droit de Paris* 1843, in.8. 7 fr.
— {yoy.Pigeau^ Baileux^ Favard de Langlade. — Hugo. — Mackeldeyi,)
PONGET. Traité des Actions. 1817, in-8. 6 fr.
— Traité des Jugements. 1822, 2 vol. in-8. ii fr.
PONGIN. Formulaire de qualifications criminelles et correctionnelles, correspondant à tous les articles du (Me pénal. 1862, in-8» • » i
PONSOT. Traité du Cautionnement civil et commercial. 1844^ in-8. 7 fr.
PONT (Paul). Des subrogations à l'hypothèque légale de la femme et des reprises et prélèvements de la femme mariée en communauté. 18ô7> ia-8. 3 fr.
— Observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation relativement au Droit de la femme vis-à vis des créanciers de la communauté, par rapport à ses prélèvements et à ses reprises après Ta dissolution de la communauté. 1855, in-8. (Voy. Marcadé et PmL). 2 fK
— et RODIÈRE. Traité du contrat de Mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens. Ouvrage contenant en outre Texamen du Droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales. 1850. 2 vol. in'8. 16 fr.
Vai^préciation qui a été faite du livre de MM. Font et Rodière, par l'un de nos plvis éminents , jurisconsultes, M. Ghampionnière, prouve que les autenrs ont complètement réussi dans Texécu- ' tion de leur plan. Yoici quelques extraits pris dans le compte rendu dd M. Ghampionnière : « Le Traité du CotUrêi de vutriêge de MM. Rodière et Pont est un bon livre, c'est-à-dire un livre fait par des hommes capables de bien faire, vivement in8i)irés du désir de faire bien... Les auteurs ont très-bien coinpris que pour être complètement utile, leur travail ne devait négli<^er aucun des éléments du ucoit : ils ont donc considéré dans leur matière, l'histoire, les précédents de la loi, son lexte, la doctrine des auteurs et la jurisprudence; d'autres en ont fait autant, mais ce qui leur est nropre, parmi les auteurs modernes, c est au'ils sont partis de la pratique pour arriver à rintelligence des textes et à la reconnaissance de leurs principes, avec raison, selon nous; car dans toute œuvre logique, le point de départ n'est pas indifférent. Il est certain que dans la plupart de ses dispositions, le législateur n a pas d'anord considéré les priucipes pour en déduire scientifiquement les textes, mais la pratique, pour y conformer ses solutions ou pour les modifier... C'est donc avec raison que MM. Rodière et ront se sont attachés tout d'abord à la prati^e des contrats, c(^nsultant leurs formules générales, leurs clauses particulières, l'upplicatioB du droit avant le droit lui-même, et l'objet des procès avant leurs jugements, ce que fout les notaires avant ce qu'ils doivent faire...
— et SfiLiGMAN. Commentaire- traité théorique et pratique des privilèges et hypothèques, et de rexproprialion lorcée, mis en rapport avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, et suivi de Texplication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modiâés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre. 1^. 3 vol, inrS. 27 fn
Le Commentaire-Traité de» Privilèges et Hypothèques était préparé au temps de la mort du regrettable Marcadé. Tout le public judiciaire sait qu*il a choisi son ami M. ¥ont, dont nous ne noms permettrons pas ici de faire Téloge, ponr revoir $ea manuscrits et les publier en les complétant.
M. Font s'est montré fidèle à ce legs d'un ami : il a d'abord donné ses soips à ce titre dont M. Marcadé avait annoncé l'impression prochaine peu de temps avant sa mort : La loi du 23 MAms 1855 suRLATaANSC&irTioN est venue depuis et a modifié les principes delà matière. M. I^ a dû tout revoir et tout coordonner comme si l'ouvrage entier avait été écrit sous Tempinë df U loi nouvelle, sans négliger de faire bien sentir celles décisions on doit rendre pour lbs tu* TitÉOES ET STPOTHÉQDES obteuus avaut le l«r janvier 1856.
La loi du 21 mai 1858 a introduit d'importantes réformes dans notre législation sur la purge des hypothèques légales, qu'elle associe à la saisie immobilière et i la procédure d'ordre. Elle a consacré, dans ses différents articles , lei améliorations que la pratique et les travaui scientifiques avaient signalées à Tattention du législateor. Aussi, malçre des imperfections attachées à toute oMivre humaine , peut-on affirmer qu'elle réalise un véritable yrog^. Cependant ime loi qui traite d'ime matière anssi ardue, et qui se lie d*une manière si étreite aux hypothèques et à
U4 Mmrem^^àm^i |<p^p|ilM««4M«iii^
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l'expropriation forcée, ne peut manquer de soulever des difficultés nombreuses; la doctrine et U jurispnidence auront à les examiner pour éclairer la pratique et pour la diriger dans rapplica- ' tien des dispositions nouvelles.
C'est surtout à ce point de vnc que nous offrons aui magistrats et aux officiers ministériels le Commentaire de M. beligman , jngc au Tribunal civil de Laon. ,
Le succès qu'a obtenu à l'Institut le travail de ce magistrat sur les améliorations de la procédure est une garantie qu'il a pénétré au fond de la pensée du légisbteur, qui, lors de la lédactiLO de la nouvelle loi, a consacré une grande partie des réformes indiquées par ini.
Le Commentaire de M. Seligmau a été revu par M. Paul Font , conseiller à U Cour impériale de Paris, et mis en rapport, par ce magistrat, avec son Traité' Commentaire des prmlège»tt hypothèques et de l'Expropriation forcée. C'est une garantie nouvelle de l'utilité du livre et du secours qu'y pourront trouver les personnes qui, à un titre quelconque, auront à étudier Us principes établis par la loi nouvelle sur l'un des points les plus pratiques du droit.
— (Voy. Marcadé et Pont,— OUivier et Mourlon.— Championnière, Rigaud et Vont, — Revue critique de Législalion et de Jurisprudence,)
POrValis. Discours^ rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an xi). 1845, in-8. 9 fp.
— Discours, rapports et travaux inédits sur îe Code civil. 1845, in-8.
9fr.
PORTAOS (A.). La Liberté de conscience et le Statut religieux. 1846» in-8. 7 fr.
POTEL. De THypothèque légale de la femme mariée. 1851, in-8. 4 fr.
POTHIER. Œuvres complètes, annotées et mises en corrélation avec le Code civil et les autres dispositions de la législation actuelle, par ] M. BUGNET. 1861. Nouvelle édition conforme à la précédente. 10 vol. I in-8, 60 fr.
— Ed. Letrosne. 1820, 19 vol. in-8. • 40 fr.
— Ed. Berville. 1828, 26 vol. in-8. 80 fr.
— Ed. Dupin, 1823, 11 vol. in 8. 80 fr.
— Ed. Firbach et Rogron. 1825, 2 vol. gr. in-8. 40 fr. '
— Pandectse justinianeas, ciim legibus Codicis et Novellarum quse jus Pandectarum confirmant, explicant aut abrogant. 1818, 5 vol. in-4.
25 fr.
— Editio quarla, edente Latruffe. 1818, 3 vol. in-fol. 60 fr.
— Le même ouvrage, traduit en français, le texte en regard, par Bréard- Neuville. 1817, 24 vol. in-8. i »
— Table du même ouvrage,, par Moreau de Montalin. 2 gros volumes in-8. 15 fr.
— (Voy. Esirangin, Fenet, /. Sirey.) :
POTTIER (L'abbé). (Voy. Bianchi.) 4 POTIER. De la contrainte par corps sous le régime républicain. 1851,
in-8. • 2 fr.
POUGET (Louis). Manuel de l'agent d'assurance pour le recouvrement des Primes d'assurances terrestres en justice. 1850, in-12. 3 fr-
— Des droits et obligations des divers commissionnaires. 1857-58, 4 voU in-8. 32 fr^
— Transport par eau et par terre. 1859, 2 vol. in-8. 16 fr-^^
— Principes du droit maritime. 1859, 2 vol. in-8. 16 fr^
— Dictionnaire des Assurances terrestres. 1855, 2 vol. in-8. 24 fr-i^
— (Voy. Journal des Assurances terrestres,)
POUHAER. Essai sur l'Histoire générale du Droit. 1849, in-8. 8 fr.
POUJOL. Traité des Successions, ou Commentaire du litre 1*' du livrelll
du Code Napoléon. 1842, 2 vol. in-8. (V. Chabot,) 15 fr.
— Traité des Donations entre-vifs et Testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. 1840, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Traité des Obligations, ou Commentaire du titre III du livre III du Code Napoléon. 1846, 3 vol. in-8. 24 fr.
touflftot, tir^ à WwuFkm. 113
POUX-LAGIER. (Voy. Curasson.)
PRADIER-FODÉRË. Précis de droit administratif. 5« édition, revue, corrigée et augmentée, contenant l'état de la Législation administrative jusqu'à ce jour. 1862, in-18. 4 fr. 50 c.
. Le snccês qn*oiit obtena les quatre premières éditions de cet onyrage élémentaire est une preuTe de Tntilité dii Précis de Droit admnUstraUfj conçu en vue de U çréparalion des examens de
sique.
e. L'aiitenr n*a rien négligé, dans la cinquième édition, pour faire de ce livfe, devenu clas- I, le résumé le plus métoodique et le plus complet de la science du droit administratif. L'étudiant y trouvera à côté des principes généraux, exposés avec clarté, des traités consciencieux sur les iju estions qui font le plus habituellement la matière des examens.
Enfin, ce livre est mis au courant de la législation. Sur cette partie mobile de notre droit, les onvrages vieiUissent si vite, ^e la faveur s'attache aux plus nouveaux , et les plus avantageux Bout ceux qui, grâce à leur prix modique, peuvent être aisémen renouvelés. (Voy. Batbie.)
— Précis de droit politique et d'économie sociale. 1859, 1 beau vol. in-12. 4 fr.
Au moment où les esprits se préoccupent des plus graves questions internationales et de droit politique, on peut considérer comme une bonne fortune la publication de ce livre, oni résume elkirement les grands principes de notre système social et politique.
Précis de droit commercial. 1855, in-12. 3 fr. 60 c.
— Lois sur le recrutement. 1854, 1 vol. in-12. 2 fr. PBAD]]^. Recueil des lois et actes du gouvernement d'Haïti, depuis la
proclamation de son indépendance jusqu'à nos jours. 4 vol. in-8.
PRÉCIS ou Notions historiques sur la formation du corps des lois russss. Saint-Pétersbourg, 1833, in-8. 5 fr.
PRÉVOST et GEIVRET. Loi sur la garde nationale, expliquée et commentée. 1851, in-18. 60 c.
PROMPSAULT. Dictionnaire de droit et de jurisprudence en matière civile et ecclésiastique. 1849, 3 vol. in-4. 24 fr.
PROTAT. (Yoy.MalapertetProtat.)
PROUBHON, doyen et professeur de la Faculté de droit de Dijon. Œuvres complètes, 18 vol. in-8. 130 fr.
L^oeaTre iuridique du célèbre professeur de droit de la Faculté de Dijon eat aujourd'hui jugée et a sa place dans la bibliothèque de tous nos juriseonsulies. Unissant ar«o un rare bonheur l'art des dèmonsiraiions théoriqnes, sachant surtout extraire, pour les besoins de son argumentation, les principes contenus dans nos codes et ropinioD des législateurs chargés de l'élaboration des lois, M. Proudbon déduit et présente atec clarté à l'élèfe et an praticien des solutions à l'abri de la critique aussi sera-t-il toujours lu et consulté avec fruit. — L'explication du titre I"' du C^de Napoléon et des lois complémentaires dont H. Valette a enrichi ia 3" édition du Traité »ur l'état de$ personnes est Tenu compléter cet ouvrage et consacrer par cette honorable collaboration la valeur snientifique de ce traité. M. Dumay, le remarquable auteur du Commentaire de la loi du si mai i836 aur lea chemins TÏcinauz, a apporté «on concours à la nouvelle édition du Traité du Domaine public^ par une ré- TÎtton sévère de tous les textes mqdîGés, et de nombreuses annotations essentielles à la pratique. On peut donc affirmer aujourd'hui que l'œuvre complète de Proudbon ajoute à sa valeur particulière celle non moins indispensable d'être dans toutes ses parties au courant de la législation et de la jurisprudence.
Division :
Traité sur l'état des personnes, 3 vol. — Traité du domaine privé, 3 vol.
— Traité du domaine public, 6 vol. — Traité des droits d'usufruit et d*usage, d'habitation et de superficie. 3^ édition, y compris les tables analytiques. 7 vol.
