ÉTUDE
Colojanni (P.). — La Loi sur les accidents du travail appliquée en Sicile pour les ouvriers des mines de soufre, son fonctionnement par Faction de la Société sicilienne d'assurance et de prévention des accidents du travail; par M. Pompée Golojanni, directeur de la Société sicilienne mutuelle pour l'assurance et la prévention des accidents du travail. — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 12 pages. 151
Exjpositioo universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, 5« session, Paris, a5 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès internationa^l, 1900.
Colombo rC). — > De la Nécessité d'une assistance sanitaire spéciale pour
les blessés du travail; par le docteur Charles Colombo, professeur
de thérapeutique physique k l'université royale de Rome. — Le
Mans, imp. Monnoyer, 1906. In-8 de 8 pages. 152
Extrait de la Médecine des accidents du travail.
Comité français des sociétés et compagnies d'assurances contre les acciaents. Congrès international des accidents du travail, à Berne, du 21 au 26 septembre 1891. Notes adressées k MM. les membres de la commission parlementaire du travail, suivies d'un aperçu sur la forme des indenmités k allouer aux victimes du travail, par le comité français des sociétés et compagnies d'assurances contre les accidents. — Bar-le-Duc, imp. Contant-Laguerre, 1891. In-8 de la pages. 153
Comité permanent du Congrès international des accidents du travail, — Voir Bulletin.
Compère (Ch.). — Association de propriétaires d'appareils à vapeur. Rapport présenté sur la demande du comité d'organisation du congrès international des accidents du travail, tenu k Paris du 9 au i4 septembre 1889 î P*'^ M. Ch. Compère, ingénieur, directeur
de rAssociation parisienne. — Paris, Baudry et C'*, 1889. In-8 de
29 pages. 154
Exposition universelle de 1889. Congres international des accidents du travail.
Compère (Ch.). — Voir Congrès international, 1889.
Congrès international des accidents da travail, tenu à Paris du o au i4 septembre 1889. Procès-verbaux des séances et visites, réaigés sous la direction de E, Gruner, secrétaire général du congrès. — Paris, imp. Nationale, 1889. In-8. 156
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Exposition universelle intemationaie de 1^89. Direction générale de l'exploitation.
Congrès international des accidents da travail k l'Exposition universelle internationale de 1889. — Paris, Baudry et C**, 1 889-1890. In-8, 2 vol. 156
Publié par le ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Détail : Tome I : Rapports présentés, sur la demande du comité d'organisation, par MM. N. Droz, To({ué, E. Muiler, Marestaing, Keller, Ghei^on, E. Gadieux, Olry, Laporte, Livache, Compère, Mamy, Dejace, Jourdain, Luzzati, Beziat d'Audibert et Bodenheimer, réunis et publiés par les soins d'E. Gruner, secrétaire général du congrès.
Tome II : Comptes rendus des séances et visites du congrès, réunis et publiés par les soins d'E. Gruner, secrétaire général du congrès.
Congrès international des accidents da travail et des assurances sociales, 5® session. Paris, du 25 au 3o juin 1900. Rapports à présenter au congrès. — Bar-le-Duc, imp. Gontant-Laguerre, 1900. In-4 de 4 pages. 157
Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales. 5« session, tenue k Paris du 25 au 3o juin 1900. Compte rendu sommaire ; par E. Gruner, secrétaire général du comité permanent du congrès de 1900. — Paris, imp. Nationale, 1901. in-8 de 38 pages. 158
Ministère du commerce. Exposition universelle internationale de 1900, Direction générale de l'exploitation.
Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, 5* session, tenue à Paris du 23 au 3o juin 1900. — Paris, Bérenger, 1901. In-8, 2 vol. 159
Exposition universelle de 1900. Ministère du commerce. Détail : Tome I : Rapports présentés par MM. Bœdiker, Zacher, Hartmann, Lachmann, Kœgler, Miigaldi, de Angeli, Hjelt, Paulet, Gigot, Vermot, Mareslainq, Neuman, Bijleveld, Wodon, Dejace, BeLlom, Fontaine, Cheysson, Bielefelcit, Roques, Ruysch, Villaret, Carroll, D. Wright, Fessenden, Willoughby, Kaan, Golajanni, Schiff, Scodnik et la Caisse nationale de prévoyance italienne, et publiés par les soins du comité d'organisation.
Tome II : Comptes rendus des séances et visites du congrès, réunis et publiés par les soins d'E. Gruner, secrétaire général du comité permanent du congrès.
Constant. — Voir Ollive.
Corbet. — Du Risque professionnel. Commentaire des lois du 9 avril 18^8, du 24 mai 1899, du '29 juin 189961 des règlements d'administration
publique du 28 février 1809 ; par G. Gorbet, docteur en droit. — Dijon, imp. Barbier-Marilier, 190 1. In-8 de 32 1 pages. 160
Thèse de doctorat; faculté de droit de Dijon, 2 juillet 1901.
Cornet (Ch.). — Des Accidents professionnels et de la réparation du dommage par rimpôt-assurance ; par Charles Gornet, avocat à la cour d'appel de Paris. — Paris, Larose et Forcel, 1887. In-8 de 47 pages. 161
Cornil (G.)- ' — Da Louage des services ou contrat de travail. Étude sur
les rapports juridiques entre les patrons et les ouvriers employés
dans 1 industrie, par Georges Gomil. — Paris, Thorin et fils, 1895.
In-8. 162
Le faux titre porte : Bibliothèque juridique contemporaine y IX.
Corompt (A.). — Union des chambres syndicales lyonnaises, 7, rue de la République, k Lyon. Projet de loi sur la responsabilité des accidents du travail ; par A. Corompt, secrétaire, membre du conseil central. — Lyon, imp. Pitrat aîné, 1889. Gr. in-8 de 82 pages. 163
Cottu (A.). — L* Hystéro-traumatisme cardiaque, par Albert Cottu, docteur en médecine, ex-interne en médecine et en chirurgie des hôpitaux de Paris. — Paris, Rousset, 1904. In-8 de 187 pages. 164 Thèse de doctorat; faculté de médecine de Paris.
Couillault (C). — Barreau de Poitiers. De la Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; discours prononcé k la rentrée des avocats stagiaires de la cour d'appel de Poitiers, le \l\ décembre 1889, par Charles Couillault, avocat, secrétaire de la conférence. — Poitiers, imp. Blays, Roy et C'*^, 1890. In-8 de 23 pages. 165
Conlet. — Commentaire et explication de la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {loi du g avril i8gS) ; par P. Goulet, avocat k la cour d'appel de Paris. — Paris, Ghevalier-Marescq et C'«, 1898. In-8 de ii5 pages. 166
— 2* édition, contenant les règlements d'administration publique relatifs k son exécution, -r- Paris, Ghevalier-Marescq, 1899. In-8 de i4i pages.
Courché. — Les Accidents du travail ; conférence faite h la loge d* Aménité, or.', du Havre, tenue du 18 juillet i883. — Paris, imp. Davy, i883. In-8 de 8 pages. 167
Extrait de la Chaîne d'union, août i883.
Conrcelles. — Traité de législation ouvrière. Contrat de travail ; bureaux de placement ; contestations et conflits entre patrons et ouvriers (coalitions ; grèves ; conciliation et arbitrage") ; travail dans rindustrie ; accidents de travail ; conseil des prud hommes et du travail; associations ouvrières, professionnelles, coopératives; so-
ciétés de secours mutuels ; récompenses et retraites ouvrières, etc. ; par Louis Courcelles, avocat, coUaborateup de la « Grande Encyclopédie ». Avec une préface de M. Paul Beauregard, député de Paris, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris. — Paris, Giard et Brière, 1902. Ih-8 de ni-588 pages. 168
Courcelles. — Code annoté des lois ouvrières; par Louis Courcelles. — Paris, Marchai et Billard, 1902. In-i6 de xxiv-32i pages. 169
Courtault. — Conœrès international médical des accidents dû travail. Liège, 1906. Des Ateliers de convalescence pour les blessés du travail; par le docteur A. Courtault, rédacteur en chef de la « Médecine des accidents du travail » et des « Tablettes médicales mobiles ». — Paris, bureaux de la « Médecine des accidents », igoô. In-8 de 28 pages. 170
Extrait de la Médecine des accidents du travail, octobre 1905.
Coastan (H.). — De la Simulation et de V évaluation des infirmités dans les accidents du travail; par Hubert Coustan, docteur en médecine, ancien interne des hôpitaux de Montpellier. — Montpellier, imp. Delord-Bœhin et Martial, 1902. In-8 de 66 pages. 171
Thèse de doctorat; facalté de médecine de Montpellier.
Craggs. — Des Garanties d'ordre judiciaire applicables à la créance de rente viagère au point de vue de la loi du g avril i8g8 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par M. René Craggs, docteur en droit. — Paris, Chevalier-Marescq, 190 1. In-8 de ii5 pages. 172
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 2% mai 190 1.
Crès. — La Prétendue Orchi-épididumite par effort devant la loi sur les accidents du travail; par H. Grès, docteur en médecine. — Montpellier, imp. Firmin et C'*, 1904. In-8 de 76 pages. 173 Thèse de doctorat; faculté de médecine de Montpellier.
Cruppi. — Voir FoRGUE.
CruTeilhier (J.). — Fédération des industriels et commerçants français. Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du g avril i8g8 sur les accidents du travail, rédigé d'après Tenquête entreprise par la Fédération des industriels et commerçants français ; par Jean Gruveilhier, docteur en droit, chef du service des études juridiques de la Fédération. — Paris, secrétariat de la Fédération, 1905. In-8 de 71 pages. 174
Daguin (A,). — Répertoire bibliographique sur la législation relative aux accidents du travail ; par A. Daguin, juae de paix k Lille. — Paris et Nancy, Bergei^Levrault et C^% 1904. In-8 de 82 pages. 176
Recueil de documents sur les accidents du trarail, réunis par le ministère da commerce (direction de l'assurance et de la prévoyance sociales), n^ i5b
Dalfort. — Voir Brugeilles.
Danzer. — Voir Muller.
Darcy (H.). — La Question des accidents du travail devant le Sénat; par H. Darcj, président du comité des houillères de France. — Paris, Chaix, 1895. In-8 de l\o pages. 176
— 2* édition. Paris, Chaix, 1896. Ia-8 de xiii-5o pages.
— État actuel de la question des accidents du travail en France;
par H. Darcy, président du Comité central des houillères de France. Suivi d'un appendice et de notes. — Paris, Comité central des houillères de France, 1898, In-8 de 67 pages. 177
Congrès des accidents du travail à Bruxelles, eu 1897. Question I. — La couverture imprimée sert de titre.
— La Loi des accidents du travail devant le Sénat en i8g8 ; par H. Darcy,
président du Comité central des houillères de France. — Paris, Comité central des houillères de France, 1898. In-8 de 77 pages et tableau. 178
Danchez. — L'Hospitalisation des accidentés du travail ; jû^t Paul Dauchez, docteur en médecine. — Paris, Steinheil, 1900. In-8 àe 1 55 pages. 179
Thèse de doctorat; faculté de médecine de Paris.
Décret du 26 mai i8gg approuvant les tarifs établis par la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, en conformité de la loi du 24 mai 1899. Tarif maximum des primes à payer pour 100 fr. de salaires pour assurer les risques prévus par la loi du 9 avril 1898 pour les accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente absolue ou partielle. Note sur le fonctionnement de la caisse nationale d'assurances eu cas d'accidents, en ce qui concerne l'application de la loi du 24 mai 1899. -^ Paris, 1899. In-8. 180
Detfes. — Droit romain : De la 9, Locatio operarum » et de la <k conductio operis ». Droit français : De la Responsabilité des patrons dans les accidents dont leurs ouvriers sont victimes ; par M. Deffès, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Toulouse. — Paris, Rousseau,
1888. In-8. de 2i3 pages 181
Thèse de doctorat; faculté de droit de Toulouse.
Dejace (Ch.). — La Responsabilité des accidents du travail et le risque professionnel. Rapport soumis aux délibérations du congrès international des accidents du travail, tenu à. Paris du 9 au i4 septembre ; par M. Charles Dejace, professeur k l'université de Liège, président de la Société belge d'économie sociale. — Paris, Baudry et C**^,
1889. In-8 de 71 pages. 182
Exposition universelle de 1889. Congrès international des accidents du travail.
— Voir Congrès international, 1900.
Delcourt. — Les Résultais de V assurance contre les accidents du travail* étude de droit comparé, par René Delcourt, docteur en droit, avocat à Valenciennes. — Paris, A. Rousseau, 1905. In-8 de 892 pages.
Thèse de doctorat; faculté de droit de Dijon, 17 juin 1905.
Déléarde. — Voir Fron.
Delmont-Bébet (M.). — Contribution à V étude de la faute aquilienne ou
délictuelle et de la faute contractuelle; par Marcel Delmont-Bébet,
docteur en droit, avocat k la cour. — Paris, Giard et Brière, 1899.
In-S. 184
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 21 mars 1899.
jDeport. — Vade-mecum de l'assureur et de l'assuré contre les accidents du travail (d'après les tarifs of^ciels) ; par G. Déport, chef de l'actuariat et de la statistique à la compagnie « La Prévoyance ». — Paris, imp. Maulde, Doumenc et G^«, 1901. Iû-8 de i5o pages. 185
Deschamps. — H. Deschamps, professeur de sciences commerciales et financières. Comptabilité des assurances. Assurances contre Tincendie, assurance maiitime, assurance sur la vie, assurance contre lès accidents du travail, assurance financière. — Vienne, Ogeret et Martin, 1906. In-i 6 de 198 pages. 186
Desplaces (H.). — La Létjislation du travail en France et la conférence internationale de Berlin. Discours prononcé, le 18 décembre 1890, k la séance solennelle de rentrée ae la conférence des avocats de Marseille, par M« Henri Desplaces, avocat. — Marseille, imp. Barlatier et Barthelet, 1891. In-8 de 67 pages. 187
Dessein. — Les Accidents du travail. Exposé théorique, pratique et critique de la loi française du 9 avril 1898 et de ses modifications les plus récentes; par Edouard Dessein, avocat k la cour d*appel de Paris. — Langres, Rallet-Bideaud, 1899. In-i6 de 54 pages. 188
Destot. — Le Poignet et les accidents du travail. Étude radiographique et clinique ; par le docteur Destot, chef du laboratoire de radiographie des hôpitaux de Lyon. — Paris, Vigot frères, 1906. In-i8 jésus de i4o pages et 43 fîg. 189
— Lésions complexes du poignet; par le docteur Destot. Extrait du Recueil spécial des accidents du travail. — Orléans, imp. A. Goût, 1906. In-8 de 4 pages avec fig. 190
Detroye (G.); — Droit romain : Du Tombeau et de la violation de sépulture. Economie politique : De l'Assurance obligatoire contre les accidents du travail; par Gustave Detroye, docteur en droit, avocat k la cour d'appel. — Paris, Laroseet Forcel, 1890. In-8. de 208 pages
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 12 juin 1890. Didion (C). — Du Contrat de travail, spécialement au point de vue his-
torique et juridique; pai* Charles Did ion, docteur en droit. ■ — Nancy, Girardin, Nicolie et Beugnies< 1S97. In-8. 192
Thèse de doctorat; faculté de droit ^e Nancy, 3 Juillet 18^7.
Diverneresse. — Les Lacunes de la loi sur les accidents du travail. Exploitation des industriels, des blessés et des médecins. Modifications à insérer dans la loi pour faire cesser ces abus ; par le D' Gh. Diverneresse (de Saint-Mandé). — Paris, Maloine, 1908. ln-8. 193
Plusieurs éditions.
— Accidents du travail. Le contrôle des blessés par le médecin du chef
d'entreprise ou par les médecins des compagnies d'assurances ; par le docteur Cfh. Diverneresse. — Clermont (Oise), imp. Daix, 1906. In-i2 de 20 pages. 194
Documents relatifs à la statistique internationale et au vœu émis, à cet égard, par le congrès' de Dasseldorf — Paris, secrétariat général du comité permanent, 1908. In-8 de 4o pages. 195
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Conffi'ès international des accidents du travail.
Dormand (M.). — De l'Attribution de l'indemnité dans la loi du g avril i8g8, relative aux accidents du travail, lorsque la victime est morte des suites de l'accident ; par Marcel Dormand, docteur en droit. — Toulouse, imp. Lagarde et Sebille, 1904. In-8 de 122 pages.
Thèse de doctorat ; faculté de droit de Toiilouse.
Doutriauz (A.). — De la Responsabilité dans les accidents du travail ; par André Doutriaux, docteur en droit, avocat k la cour d'appel. — Paris, Chevalier-Marescq, 1896. In-8. , 197
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 2a décembre 1896.
Drouineau. — Nouvelle loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, commentée article par article ; par M. Georges Drouineau, avocat, chef du contentieux k la compagnie d'assurance a l'Urbaine et la Seine ». — Paris, Muzard et Ëbin, 1898. In-8 de 121 pages. 198
Une a® édition parut en 1899.
Droz (N.). — Etat de la question des accidents du travail en France et à l'étranger. Rapport présenté sur la demande du comité d'organisation du congrès international des accidents du travail, tenu k Paris du 9 au 1 4 septembre 1899 ; par Numa Droz, conseiller fédéral, chef du département des affaires étrangères et du commerce*^ en Suisse. — Paris, Baudry et C'*, 1889. In-8 de 35 pages. 199
Exposition universelle de 1889. Congrès international des accidents du travail.
— Voir Congrès im-ERNATioNAL, 1899.
— L'Assurance obligatoire et les caisses libres ; par M. Numa Droz
ancien conseiller fédéral, président d'honneur du comité permanent ^ du conarès des accidents et des assurances sociales. — Paris, secré-
tariat général du comité, 1896. In-8 de 3o pages. 200
• Extrait du Bulletin du Comité permanent du congrès international des accidents du travail. — La couvertare imprimée sert de titre.
Dubois (E.). — Conseils et instructions aux agents ^généraux, agents particuliers, sur les assurances-accidents ; par Emile Dubois, inspecteur d'assurances. — Tours, imp. Arrault et O^, 1908. In-32 de 22 pages. 201
Dubois de Belair. — De f Indemnité due par le patron à Vouvrier, diaprés la loi du g avril i8g8; par Jean Dubois de Belair, docteur en droit. — Paris, A. Rousseau, 1901. In-8 de vm-278 pages. 202
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 6 juin 1901.
Duchauffour (A.). — Les Accidents du travail, manuel de conciliation. Résumé de la jurisprudence et évaluation des diverses invalidités d'après les accords . intervenus entre les parties ; par A. Duchauffour, docteur en droit, président de section au tribunal civil de la Seine. — Paris, J.-B. Baillière et &, 1906. In-i6. 203
— 2® édition, mise au courant de la loi du 3i mars igoS. — Paris, J.-B. Baillière et fils, 1906. In-i6de 366 pages.
DuGOurtieux (P.). ^- Cinquième conarès des maîtres-imprimeurs de
France. Limoges, 1898. La Nouvelle Loi relative aux accidents dont
les ouvriers sont victimes dans leur travail {g avril i8gS), —
Limoges, imp. Charles-Lavauzelle (1898). In-8. 204
Signé : Paul Dogourtibux.
— Sixième congrès des maîtres-imprimeurs de France. Bordeaux, 1899, La Revision de la loi sur les accidents ; par Paul Ducourtieux, imprimeur à Limoges. — Limoges, imp. Veuve Ducourtieux, 1899. In-8 de 8 pages. 205
La couverture imprimée sert de titre.
Ducouytes. — Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Commentaire par L. Ducouytes, directeur du journal a le Greffier ». — Bordeaux, imp. Durand, 1899. In-8 de ii5 pages. 206
Dumont. — La Prévention des accidents du travail; par G. Dumont,
§ résident de TAssociation des industriels de France contre les accients du travail. — Melun, imp. Administrative, 1906. In-8 de i4 pages. 207
Ministère de rinstruction publique et des beauz-arls. Musée pédagogique, service des projections lumineuses. — Notices sur les rues.
Duparc. — La Loi sur les accidents du travail. Conférence faite le 1 1 décembre 1898 k rassemblée générale de l'Association commerciale eL industrielle d'Eure-et-Loir, par M* G. Duparc, avoué k Chartres. — Chartres, imp. Durand, 1899. '^"^ ^^ ^7 P^9^^^- ^08.
D'Eitaintot. — Voir Jacquemin.
a Études professionnelles ». La Médecine des accidents du travail. — Pans, librairie du « Monde médical », 45-47» rue du Docteur-Blanche, 1906. In-8 de ii3 pages. 209 Extrait du Monde médical.
Examen du projet de loi sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents. — Saint-Quentin,, i883. Gr. in-8. 210
Chambre de commerce de Saint-Quentin.
Eycken. — Du Fondement de la responsabilité patronale en matière d* accidents du travail; par 'P. Êjcken, avocat. — Lille, Masson, 1900. In-8 de 226 pages. 211
Thèse de doctorat; faculté de droit de Lille, 18 décembre igoo.
Fachot. — Voir MoGEOT.
Fasquel (H.). — De la Revision des indemnités temporaires en matière d'accidents du travail. Étude critique de légiâation et de jurisprudence ; par Henri Fasquel, docteur en droit, lauréat de l'université de Lille. — Paris, L. Larose et L. Tenin, igoS. In-8 de 56 pages.
Faucheur (E.). — Accidents du travail. Congrès international de Paris. Rapport par M. Edmond Faucheur, membre de la chambre de commerce de Lille, en séance le 20 septembre 1889. — Lille, imp. Danel, 1890. In-8 de 12 pages. 2li3
— Société industrielle du Nord de la France. Accidents du travail. Congrès international de Paris. Rapport lu par M. Edmond Faucheur k la Société industrielle du Nora de la France dans sa séance du 3o décembre 1889. — Lille, imp. Danel, 1890. In-8 de .12 pages.
Extrait du Bulletin de la Société industrielle du Nord de la France.
Féolde. — Accidents du travail et Assurance contre les accidents ; par G. Féolde, docteur en droit, ingénieur des arts et manufactures» — Paris, Béranger, 1900. In-8 de 65 1 pages. 215
Encyclopédie industrielle.
Fermaud (E.)- — Cour d'appel de Nîmes. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Le Code civil et les accidents professionnels dus à des causes inconnues ; discours prononcé par M. Eugène Fermaud, avocat général. — Nîmes, imp. Chastanier, 1889. In-8 de 5o pages. 216
Ferrette et norentin. — Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des circulaires et règlements d'administration publique en exécution de cette loi, avec tous les textes parus et les
barèmes établis par le ministère du commerce pour la constitution des rentes viagères ; par Henry Ferrette, avocat à la cour d*appel, député de la Meuse, et Charles Florentin, licencié es lettres. Précédé d'une introduction de L. Mirman, député de la Marne. — Paris, Giard et Brièro, 1900. In-i8 jésus de 278 pages. 217
Ferrette (H.) et Laval (EX — Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, des circulaires et règlements d'administration publique en exécution de cette loi, précédé de tous les textes et circulaires officiels et des barèmes établis par le ministère du commerce pour la constitution des rentes viagères, avec la jurisprudence la plus récente et des considérations médicales. Par H. Ferrette, docteur en droit, avocat, député de la Meuse, et le docteur E. Laval, ancien médecin d'état-major, lauréat de l'Institut. Précédé d'une introduction de L. Mirman, député de la Marne, 2* édition. — Paris, Giard et Brière, 1901. In-8. ' 218
Fessenden. — Voir Congrès international, 1900.
Fîeury. — Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du g avril i8gS sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par Charles Fleury, areffier de justice de paix, gradué en droit. — Paris, Marchai et Biliard, 1899. In-8 de 82 pages. 219
Florentin. — Voir Ferrette.
Fontaine (A.). — Voir Congrès international, 1900.
Fontaine (L.). — Exposé d'un nouveau système financier d'assurances ; par L. Fontaine, actuaire à là caisse des dépôts et consignations. Evreux, imp. Hérissej. 1900. In-8 de 12 pages. 220
Exposition univepselle de 1900. C4ongrès internalional des accidents du travail et des assurances sociales, 5« session, Paris, du ib au 3o juin 1900.
Forgue (E.) et Jeanbrau (E.\ — Médecine léaale et jurisprudence. La hernie-accident devant la jurisprudence française ; par les docteurs E. Forgue, professeur de clinique chirurgicale k la faculté de médecine de Montpellier, et E. Jeanbrau, professeur agrégé à la faculté de médecine de Montpellier. — Paris, Institut de bibliographie, 1904. In-8 de 36 pages. 221
— Guide pratique du médecin dans les accidents du travail, leurs suites médicales et judiciaires ; par E. Forgue, professeur de clinique à la faculté de Montpellier, correspondant de l'Académie de médecine, et E. Jeanbrau, professeur acfrégé k la faculté de médecine de Montpellier, lauréat de la Société de chirurgie. Préface de M. Jean Cruppi, avocat k la cour de Paris, député de la Haute-Garonne. — Pans, Masson et C'*, 1906. In-8 de vii-370 pages. 222
Fournier. — Traité pratique des accidents ; par Jacques Fournier, licencié en droit. — Paris, Giard et Brière, 1898. In-8 de 288 pages.
Fournière (E.). — La Législation du travail, conférences faites a l'École
f polytechnique, par Euaène Fournière, ancien député, professeur k Vjcole des hautes études sociales et à TÉcolc professionnelle supérieure des postes et télégraphes, examinateur a TÉcole supérieure de commerce. — Paris, H. Charles-Lavauzclle, 1904. In-io de 120 pages. 224
— 2* édition. — Paris, H. Gharles-Lavauzelle, 1906. In-i6 de 120 pages.
— 3« édition. — Paris, H. Charles-Lavauzelle, 190G. In- 16 de 120 pages.
Fron (E.) et Déléarde (D.). — La Participation des inscrits maritimes au droit des accidents du travail, ou r Assurance des gens de mer; par MM. Eugène Fron, membre du comité d'économie sociale de renseignement professionnel et technicjue des pêches maritimes, et D. Déléarde, membre du conseil d'administration de rEnseignement
__ . ^herbourg de l'Association française pour
l'avancement aes sciences (août 1906). — Paris, Challamel, igoô. In-8 de 147 pages. 225
Extrait du Bulletin trimestriel de V Enseignement professionnel et technique des pêches maritimes, igoS.
Fuster. — Capitalisation ou Répartition dans les nouvelles lois allemandes sur l'assurance ouvrière (Loi du 1*=' juillet 1889 sur l'invalidité ; loi du 3o juin 1900 sur les accidents); par E. Fuster. — Paris, 20, rue Louis-Ie-Grand, 1901. In-8 de 19 pages et i pi. 226
Extrait du Bulletin du Comité permanent du congrès international des accidents du travail.
— Statistique française des accidents du travail. Rapport sur un projet
de statistique française des accidents du travail, présenté h 1 Association française des assurances sociales par M. Edouard Fuster, secrétaire général de la section française. — Paris, secrétariat général du cQmité, 1905. In-8 de 18 pages avec tableaux. 227
La couverture imprimée sert de titre. — Le titre de départ, page i, perte : Association française des assurances sociales,
— Voir Gruner.
Gabriel (G.^. — De la Responsabilité des patrons dans les accidents du travail; par Gaston Gabriel, avocat. — Nancy, imp. Crépin-Leblond, 1896. In-8 de xi-287 pages. 228
Thèse de doctorat; faculté de droit de Nancy, 6 juin 1896.
Gallez. — Voir Beckér.
Gallois (G.)« — Code annoté des lois sur les accidents survenus par le fait du travail (lois des g avril i8gS et 22 mars igo^ ; loi du Sojuin iSgp). Annexes; texte complet des décrets et arrêtés régissant la matière ; modèles des pièces k établir ; par G. Gallois, receveur des domaines. -=- Paris, Bibliothèque de vulgarisation pratique, 1904. In-8 de 2i4 pages. 229
Gandouin (P.)» — ^^s Accidents du travail: responsabilité des patrons; assurance ;jûSiT P. Gandouin, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. — Paris, A. Giard, 1889. In-8 de 286 pages. 230
Gardissal. — Loi du g avril i8q8 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par Marcel Gardissal, avocat èi la cour d'appel. — Paris, A. Rousseau^ 1898. In-^ de 64 pages. 231
Garreau-Pàyen. — Nouvelle Loi-accidents promulguée le 10 avril i8g8. Rente aux ouvriers et employés; responsabilité des patrons. Exposé sommaire de la nouvelle législation; extraits de la discussion au Sénat ; conséquence de la loi et coût des accidents ; par E. Garreau- Payen, ancien greffier de paix. — Chartres, Selleret ; Paris, May, 1898. In-8 de 4i pages. 232
Gaschard. — Voir Badon-Pascal.
Gauger. — Essai de bibliographie. Sécurité des ateliers et accidents du travail ; par E. Gauger, industriel, licencié en droit. — Corbeil, imp. Grété, 1900. In-12 de i84 pages. 233
Gauthier ( J--B.). ■— Les Blessés du travail devant la société ; par J.-B. Gauthier, industriel. — Paris, Ghaix, i885. In-8 de 42 pages.
— Études syndicales ; par J.-B. Gauthier, président de la chambre syn-
dicale de couverture et de plomberie : I. Les blessés du travail devant la société.; II. La participation obligatoire devant la Ghambre; III. La question de la série. — Paris, Ghaix, 1889. In-8 de 83 pages.
— 2« édition. — Paris, Ghaix, 1899. In-8.
Q^ly, — Étude générale sur le risque professionnel dans les accidents du travail; par Joseph Gély. — Toulouse, Rivière, 1898. In-8 de vin-i 34 pages. 236
Thèse de doctorat; faculté de droit de Toulouse.
Georgin (Ch.). — École supérieure des travaux publics, École pratique des ingénieurs de travaux... Extrait du cours moyen ae droit administratif (111*^ partie) : Accidents et durée du travail. Commentaire sommaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 3i mars 1906; par M. Charles Georain, professeur de droit. — Paris, École spéciale des travaux publics, 1905. In-8 de 82 pages. 237
Gérin (A.). — Assistance mutuelle obligatoire et remboursement de la dette nationale. Projet de loi, par A. Gérin. — Tarbes, imp. Lescamela, 1890. In-8 de 19 pages. 238
Gibon (A.). — Les Accidents du travail et l'industrie; par A. Gibon, ingénieur des arts et manufactures, vice-président de la Société
d'économie sociale. — Paris, Guillaumin et G'*^, 1890. Iu-8 de 25» pages. 239
Extrait de la Réjorm^ sociale,
— Les Accidents du travail. Nouveau projet de M. le ministre du com-
merce et de l'industrie ; par M. A, Gibon, ingénieur des arts et manufactures, ancien directeur des forges de Commentry, vice-président de la Société d'économie sociale. — Paris, P. Dupont, 1091. ln-8 de i4 pages à deux colonnes. 240
La converlure imprimée sert de titre.
— Les Lois d* assurances obligatoires en Allemagne et le socialisme d'État;
par M. Gibon, ancien directeur des forges de Gommcntr^^. — Besançon, imp. Jacquin, 1892. In-i8 de 24 pages. 241
La couverture imprimée sert de titre.
Gigot (A.). — Les Assurances ouvrières et le socialisme d'État ; par Albert Gigot. — Paris, 54, rue de Seine, 1896. In-8 de 21 pages.
Extrait de la Réforme sociale. — Plusieurs éditioos, celle de 1900 (i4* mille) parut sans date et en in- 16 de 32 pages.
— Les Caisses syndicales d'assurance mutuelle contre les accidents; par
M. Albert Gigot, directeur des caisses syndicales d'assurance mutuelle des forges, des industries textiles et des industries sucrières de France. — Paris, secrétariat de la Société d'économie sociale, 1892. In-8 de iG pages. 243
Extrait de la Réforme sociale. — La couverture imprimée sert de titre.
— L'Assurance libre contre les accidents du travail, réalisée par la mu-
tualité ; par M. Albert Gigot, directeur des caisses syndicales d'assurance mutuelle des forges, des industries textiles et Jes industries sucrières de France. — Evreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 44 pages. 244
Exposition universelle de 1000. Congrès international des accidents du travail et aes assurances sociales, 5* session, Paris, 25 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès international, 1900.
Gillet (A.). — De la Réparation des dommages résultant des accidents au travail en Belgique; par A. Gillet, docteur en droit, avocat à la cour. — Paris, A. Rousseau, 1908. In-8 de 248 pages. 245
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 28 mai 1903.
Gillet (J.). — De la Compétence en matière d'actions relatives à la responsabilité des accidents du travail et de^ Vorganisation des juridictions spéciales dans les principaux États étrangers. ;jpar Jacques Gillet, docteur en droit. — Paris, A. Rousseau, 1904. la-8 de 124 pages. 246
Thèse de doctorat ; faculté de droit de Paris, 23 février 1904.
ACCID. DU TRAV. N» l5 3
Giot. — Aperçu sur la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par Hippolyte Giot, cultivateur k Boutervilliers. — Boutervilliers, l'auteur (1899). In-i2 de 22 pages. 247
Giraud. — Les Accidents du travail. Guide pratiaue k l'usage de l'industriel et de l'assureur en matière de responsaoilité ; par Élie Giraud, chef du service des accidents de la Société des forges et chantiers de la Méditerranée» k La Seyne-sui>Mer. — Paris, Berger-Levrault et G»*^, 1908. In-i6 de vi-91 pages. 248
Giraud (L.\ — De la Revision en matière d'accidents du travail portant sur l appareil de la vision (étude médico-légale); par le docteur L, Giraud. — Paris, Michalou, 1906. Petit in-S de 120 pages. 249 >
Thèse de doctorat; faculté de médecine de Paris, janvier 1906.
Girodet et Pétrot. — Les Accidents du travail et de chemin de fer; par Emile Girodet, député de la Loire, et Albert Pétrot, avocat h la cour de Paris. — Paris, Pichon, r885. In-12 de 24 pages. 250
Questions sociales.
Glas (J.). — Simples Notes sur les assurances contre les accidents agricotes; par Joseph Glas, directeur de la Coopérative aaricole du Sud-Est. Avec avant-propos par Léon Riboud, vice-président de l'Union du Sud-Est. — Lyon, imp. du « Salut public », 1897. In-i6 de 35 pages. 251
Coopérative agricole du Sud-Est.
Gobert. — Des Assurances contre les accidents du travail agricole en Allemagne et en Autriche; par A. Gobert, docteur en droit. — Reims, imp. A. Gobert, 1899. In-8 de 828 pages. 252
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris.
Godeau. — La Hernie au point de vue médico-légal dans les accidents du travail ; par le docteur René Godeau. — Lyon, imp. Storck et G'*, 1901. ln-8 de 71 pages. 253
Thèse de doctorat; faculté de médecine de Lyon.
Golebiewski. — Atlas-manuel de médecine et de chirurgie des accidents. Édition française par le docteur Paul Riche, chirurgien des hôpitaux. — Paris, ,I.-B, Baillière et fils, 1908. In-i6 de vn-496 pages avec fig. et 4o pi. chromo. 254
Gomel (Gh.). — Les Caisses de prévoyance obligatoires au projit des ouvriers miniers; par Charles Gomel, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat. — Paris, Guillaumin et C>S 1888. In-8 de 28 pages. 255
Extrait de V Économiste françaii,
Gosselin (E.). — Note sur le nouveau projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur
travail, et Inorganisation de l assurance obligatoire ; par Emmanuel Gosselin. Rapport de M. Louis Ricard à la Société industrielle de Rouen. — Rouen, imp. Deshays et C^*^, 1892. ln-8 de 60 pages. 256 Extrait du Bulletin de la Société industrielle de Rouen, 1892.
Goujon et Marais. — Code-manuel des accidents du travail. Texte de loi, explications, commentaires et formules à T usage des ouvriers et employés, des patrons, des maires, des juges de paix, des avocats et des avoués, des magistrats et des greffiers; par Julien Goujon, avocat, député de la Seine-Inférieure. — 1899. ln-12. 257
— 2* édition, avec la collaboration de M. Marais, avocat à Rouen.
Goutière-VernoUe (E.). — L'Article 2 du projet de loi sur les accidents (voté en première lecture par le Sénat, le x3 février 1890); par E. Goutière-Vernolle. — Ijancy, imp. Coopérative de l'Est, 1889. In-8 de 16 pages. 258
Grandcolas*. — Les Exploitations forestières et la loi du g avril i8g8 ; par Henri Grandcolas, docteur en droit. — Nancy, imp. L. Kreis, 1901. In-8 de i33 pages. 259
Thèse de doctorat; faculté de droit de Nancy, 7 décembre 1901.
Grenthe (L.). — Questions sociales. Prévoyance et mutualité. Essai d'un projet de solutions pratiques pour obtenir la généralisation et Tapplication des moyens de prévoyance et de mutualité contre les maladies, les accidents professionnels et la vieillesse des ouvriers du travail manuel; par L. Grenthe. — Pontoise, imp. L. Paris (1894). In- 18 de 160 pages. 26o
Grillet. — Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, avec de nombreuses décisions de jurisprudence à l'usage des ouvriers et employés de l'industrie, des chefs d'établissement et des chambres syndicales patronales et ouvrières ; par Louis Grillet, inspecteur du travail. 2** éditioa. — Rennes, L. Radigois, 1908. In-i6 de 88 pages.
La couverture imprimée sert de titre.
— La Législation des accidents du travail; par Louis Grillet, inspecteur
du travail dans l'industrie. — Paris, Gauthier-Villars (1906}. In- 16 de 200 pages. 262
Encyclopédie scientifique des aide-mémoire (section de Tingénieur, n^ 862 B).
Gruner (E.). — Les Lois d'assistance ouvrière en Allemagne ; paLV Edmond Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, ChaLx, 1887. In-8 de 182 pages. 263
— Les Lois nouvelles d'assistance ouvrière en Allemagne, Autriche et
Suisse; par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, Ghaix, 1887. In-8 de 43 pages. 264
Extrait des Mémoiret de la Société des ingénieurs civils.
Gruner (E.). — Les Lois de patronage et d'assistance ouvrière en Autriche; par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, Ghaix, 1887. In-8 de 80 pages. 265
Voir GONGRÊS INTERNATIONAL, 1889.
— Les Lois d'assistance ouvrière en Allemagne. Résultats statistiques des
quatre premières années d'application (1885-1889); par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, secrétariat général du comité (1890). In-8 de 18 pages. 266
Ëxlrail du Bulletin du Comité permanent du Congrès des accidents du travail. — La couverture imprimée sert de titre.
— Charges probables résultant des projets de loi d'assurance contre les
accident^; par E. Gruner, ingénieur civil des mines, secrétaire du comité central des houillères de France. — Paris, Guillaumin et C'^, 1891. In-4 de 48 pages. . 267
— La Responsabilité des accidents au point de vue chrétien; par E. Gru-
ner, ingénieur civil des mines, lu à la séance du mercredi 16 juillet 1890 au congrès de TAssociation protestante pour Tétude pratique des questions sociales, tenu k Montbéliard. — Nîmes, imp. Michel et Gory, 1891. In-8 de 19 pages. 268
— Le Comité permanent du congrès international des accidents du tra-
vail, son but et ses travaux; par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, secrétariat général du comité, 1891. In-8 de 4 pages. 269
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail.
— La Question des accidents du travail et le projet d'assurance obliga-
toire déposé à la Chambre des députés le 26 février i8g2 par la commission du travail; par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, secrétariat général du comité, 1891. In-8 de 12 pages. 270
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail.
— Résultats statistiques des cinq premières années d'application des lois
d'assurance obligatoire contre les accidents en Allemagne Ç1886' i8g6)\ par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Pans, secrétariat général du comité (1092). In-8 de 20 pages. 271
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail,
— La Prévoyance et l'assurance contre les accidents du travail en Italie;
projets présentés et discutés devant le Sénat en février et mars 1892. Analyse et traduction par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, secrétariat général du comité (1892). In-8 de 3i pages. 272
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail.
— Mélanges statistiques relatifs aux assurances sociales en Allemagne
et en Autriche; par E. Gruner, ingénieur civil des mines. — Paris, secrétariat général du comité (1898). In-8 de 44 pages. 273
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail.
Gruner CE.). — Guide pour les assurances ouvrières en Allemagne, édité à loccasion de TExposition universelle de Chicago pat' le bureau impérial des assurances k Berlin, traduction par E. Gruner. — Paris, secrétariat général du comité (1898). In-8 de 82 pages. 274
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail.
— Etude sommaire des résultats financiers probables de la loi sur la
responsabilité des accidents dont les ouvriers des entreprises ou des exploitations industrielles sont victimes dans leur travail; par E. Gruner, secrétaire général du comité' permanent des accidents du travail. Calculs effectués par les soins de M. Léon Maire, membre agrégé de Tlnslitut des actuaires français. — Paris, Chaix, 1896. In-4 de 6 pages. 275
— Les Projets récents de transformation des assurances sociales en
Allemagne ; par E. Gruner. — Paris, secrétariat général du comité (1896). In-8 de 24 pages. 276
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail.
— Congrès international des accidents du travail et des assurances
sociales. Cinquième session, tenue k Paris du 25 au 3o juin 1900. Compte rendu sommaire ; par M. E. Gruner, secrétaire général du comité permanent du congrès de 1900. — Paris, imp. Nationale, 1901. In-8de 38 pages. 277
Ministère du commerce. Exposition universelle internationale de 1900. Direction générale de l'exploitation.
— Congrès international des accidents du travail et des assurances so-
ciales. Cinquième session, tenue k Paris du 26 au 3o juin 1900. Tome II : Comptes rendus des séances et visites du congrès, réunis et publiés par les soins de E. Gruner, secrétaire général du comité permanent du congrès. — Paris, Béranger, 1901. In-8 de 855 pages.
Exposition universelle de 1900. Ministère du commerce.
Gruner et Fuster. — Documents statistiques relatifs à V assurance obligatoire contre les accidents du travail en Allemagne et en Autriche. — Mines : I. Charges résultant des accidents dans les mines en Allemagne. II. Table de calcul des pensions d'accident en Allemagne et en Autriche ; par E. Gruner. III. L'assurance contre les accidents agricoles en Allemagne et en Autriche. IV. Le degré d'incapacité de travail résultant des divers accidents; par Edouard Fuster. — Paris, secrétariat général du comité (1895). In-8 de 72 pages. 279
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail. — La couverture imprimée sert de titre.
Gruner et Fuster. — Résultats statistiques sur rassurance contre les accidents en Allemagne et en Autriche, Notes par E. Graner et E. Fuster. — Paris, secrétariat général du comité, 1897. In-8 de 24 pages et 4 planches. 280
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail. — La coavçrture imprimée sert de titre.
— Le Groupement des industriels en mutualité d'assurance contre les
accidents et les charges supportées par les diverses industries en Autriche, en Allemagne et en France ; par E. Gruner et E. Fuster. — Paris, secrétariat du comité, 1899. In-8 de 3o pages. 281
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail, — La couverture imprimée sert de titre.
Gnénard. —Accidents du travail (loi du 9 avril 1898, décret du 28 février 1899). Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers ; par Gabriel Guénard, licencié en droit, juge de paix du canton de Clamecy. — Paris, Marchai et Billard, 1900. Iù-8 de 48 pages. 282
— 2* édition, revue et augmentée. — Paris, Marchai et Billard, 1901.
In^. -
— 3* édition, revue et augmentée. — Paris, Marchai et Billard, 1901.
In^.
Guermonprez. , — Études sur la chirurgie des accidents du travail. Tome I. Études sur les fractures indirectes dorsales ou dorso-lombaires de la colonne vertébrale, 1908. In-8. 283
Guibourg. — Voir André.
Guillot (P.). — Les Assurances ouvrières : accidents, maladies, vieillesse, chômage. Législation française ; législations étrangères ; projets de réforme ; par Paul Guillot, avocat à la cour d'appel. — Paris, Ghaix, 1897. In-8 de ix-320 pages. 284
— Commentaire de la loi du ^ avril i8gS et des décrets-règlements
concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Suivi de la législation et de tous les documents ministériels concernant les accidents du travail ; par Paul Guillot, avocat à la cour d'appel de Paris. — Paris, Roy, 1899. Petit in-i6 de 240 pages. 285
— 2^ édition. — Paris, Roy ; Marchai et Billard, 1899. In-8.
Gliyon (FA — De la Responsabilité des accidents du travail industriel; par Francisque Guy on. — Saint-Brieuc, imp. Guy on, 1897. In-8 de i34 pages. 286
Thèse de doctorat; faculté de droit de Rennes, 3 juin 1897.
r— Loi du g avril i8g8, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Exposé théorique et historique; texte expliqué; appréciation critique ; par Francisque Guyon, docteur en droit. — Saint-Brieuc, Guyon ; Paris, A. Rousseau, 1898, In-8 de 90 pages. * 287
Guyon (F.). — Code perpétuel du travail ; par F/ Guyon, docteur en droit. — Saint-Brieuc, Guyon, 1904. In-4 de 187 pages à deux colonnes. 288
Hache. — Les Accidents du travail; par M. A. Hache, avocat à Paris. — Paris, Société d'impression et d'édition, 49» rue Monsieur-le-Prince, 1908. In-iC de 94 pages. 289
Petite bibliothèque juridique.
Hamqn (G.). — Cours d'assurances ou Abrégé historique et pratique des assurances maritimes, incendie; vie, accidents et agricoles, k l'usage des élèves des écoles professionnelles et commerciales, des employés et agents d'assurances; par Georges Hamon. — Paris, Giard et Brière, 1897. In-8. 290
Hamon. — Les Assurances sociales en Europe (Chômage involontaire ; assurances : maladie, invalidité et vieillesse, décès, accidents agricoles, incendie) ; par Georges Hamon. — Paris, au journal « l'Assurance moderne ]», 1900. Gr. in-8 de 60 pages. 291
Hartman (C). — Le Tarif des risques en vigueur dans rassarance contre les accidents dans V empire a Allemagne; par M. Conrad Hartman, conseiller intime, membre permanent de l'Office impérial des assurances. — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 82 pages. 292
Exposition universelle de 1900. , Congrès international des accidents du travail et (les assurances sociales, 5« session, Paris, a5 au 3o juin 1900.
— Voir CoNGRès international, 1900.
Hatté (G.). — Des Risques en droit romain. De l Assurance contre les accidents en droit français ; par Georges Hatté, docteur en droit, avocat k la cour d'appel. — Amiens, Jeunet, i838. In-8 de 344 pages.
Thèse de doctorat ; faculté de droit de Paris.
Hinstin (J.). — Note présentée à la commission permanente du congrès international des accidents du travail; par M. Joseph Hinstin, in-
Î[énieur des arts et manufactures. — Paris, imp. Pariset, 1889. n-8 de 16 pages, 294
Hjeld. — L'Assurance ouvrière en Finlande; par M. le professeur Hjeld. ^ — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 6 pages. 295
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail et aes assurances sociales, 5« session, Paris, 35 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès internatioi^al, 1900.
Hubert. — La Loi sur les accidents du travail et le secret professionnel; par le D"^ J. Hubert. — Paris, Michalou, 1904. In-8. 296
Hubert-Valleroux (P.). — Étude sur la responsabilité en matière d'accidents du travail dans les diverses législations de l'Europe ; par P. Hubert- Valleroux, docteur en droit, avocat à la cour d*appel. — Paris, Rousseau, 1899. ^^"^- 297
Extrait du Ballstin de la Société de législation comparée.
Huchard. — Le Risque professionnel, histoire et principe ; par Robert Huchard, docteur en droit. — Paris, imp, C. Schlœber, 1898. In-8 de ii-3ii pages. 298
Thès<^ de doctorat; faculté de droit de Paris, 22 décembre 1898.
Imbert (F.). — Socfété pour la défense du commerce de Marseille, Séance de la chambre syndicale du 17 novembre 1897. Loi des accidents du travail, rapport présenté au nom de la commission spéciale, par M. François Imbert. — Marseille, imp. Barlatier, 1897. Gr. m-8. 299
Instruction aux bureaux et aux fonctionnaires de l'inspection des fabriques et des mines pour Vapplication de la loi russe du sjiâjuin igo3 sur les accidents du travail, — Paris, Berger-Levrault et G**, 1904. In-8 de 20 pages. :^ 300
Fsaure-Toulouse. — Manuel-formulaire des accidents du travail (loi du 9 avril 1898, modifiée par celles des 22 mars 1902 et 3i mars igoô); par Isaure-Toulouse, avocat, ancien bâtonnier. — Paris, Giard et Brière, 1906. In-i6 de 3^7 pages. 301
Italie. — La Première Année d'application de V assurance obligatoire à la caisse nationale des accidents du travail à Milan, — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 12 pages. 302
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, 5« session, Paris, 20 au 3o juin 1900.
1. A. B. — De la Responsabilité. Une Question de haut intérêt individuel et social; par J. A. B. — Paris, Fischbacher, 1906. In-8 de ii5 pages. 303
Xacqmin et d'Estaintot. — La Loi du g avril i8g8 sur les accidents du travail. Droits des patrons et ouvriers ; par Paul Jacqmin, docteur en droit, avocat à là cour d'appel de Paris, et René d'Estaintot, avocat à la cour d'appel de Paris. — Paris, Pion, Nourrit et G^^,
1899. ^^'^ ^^ vii-3i5 pages. 304
Jacquet-Pontbichet. — Le Contrat de travail. Étude sur les rapports juridiques du patron et de l'ouvrier; discours prononcé k l'ouverture de la conférence du stage des avocats au Conseil d'iitat et à la Cour de cassation, le 23 novembre 1896, par Jacquet-Pontbichet. — Paris, imp. Maréchal et Montorier(i896). In-8 de 87 pages. 305
Jalenq[ues. — La Nouvelle Loi sur les accidents. Agriculteurs, maîtres, commerçants, êtes-vous responsables des accidents survenant à vos domestiques, ouvriers, employés ? Etude critique par Louis Jalenques, avocat, docteur en droit. — Glermont-Ferrand, imp. Moderne,
1900. In-8 de 3i pages. 306
-— Loi sur les accidents du travail. Texte complet des lois du 9 avril 1898, du 3o juin 1899 et du 22 mars 1902. Commentaire. Agriculteurs, maîtres, commerçants, êtes-vous responsables des accidents
survenaot k vos domestiques, ouvriers, employés ? Étude pratique ; par Louis Jalenques, avocat, docteur en droit. 3® édfition. — Clermont-Ferrand, imp. Dumont, 1904. Petit in-8 de 45 pages. 307
Jannet (C). — Claudio Jannet, professeur k la faculté de droit d'Aix. L Assurance obligatoire, Efxtrait du « Correspondant » (28 mai 1888). — Paris, imp. de E. de Soye et fils, 1888. In-8 de 4o pages. 308
Javal. — Discours prononcés par M, Javal, député de TYonne, dans les discussions relatives : 1° k Tautorisation accordée k la compagnie de Panama d'émettre des obligations k lots; 2° k l'assurance des ouvriers contre les accidents; 3° au budget de 1889; 4** ^ la loi militaire. — Paris, imp. des journaux officiels, 1889. ln-32 de 4o pages. 309
Extraits du Journal officiel, a8 avril, a et 9 juillet 1888 et i5 janvier 1889.
Jay (R.). — La Question des accidents du travail en Suisse (par Raoul Jay, professeur adjoint k la faculté de droit de Grenoble). — Paris, Larose et Forcel, 1891. In-8 de 87 pages. 310
Extrait de la Revue (^économie politique,
— L'Assurance ouvrière et la caisse nationale des retraites pour la vieil- , lesse; par Raoul Jay, professeur k la faculté de droit de Grenoble.
— Paris, bureaux de la « Revue politique et parlementaire » (1896). In^. 311
Extrait de la Revue politique et parlementaire,
— Code du travail et de la prévoyance sociale. Rapport sur les tra-
vaux de la codification des lois ouvrières; par M. Louis Ricard, président. Livre I : Des contraventions relatives au travail ; par M. Raoul Jay. — Paris, imp. Nationale, 1904. In-8 de xi-3i pages.
Ministère du comnicrce.
Jeanbrau. — Voir Forgue.
Joly. — Calcul du salaire de base d* après la loi du g avril i8gS et son application à la grève; conférence Boncenne, prononcée le 20 janvier 1904; par Albert Joly, étudiant en droit. — Niort, imp. Mercier, 1904. In-8 de 23 pages. 313
Jouanny. — Etude de la loi du g avril i8gS sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par G. Jouanny, président du conseil de prud'hommes des produits chimiques de Paris, vice-président du comité central des cnambres syndicales. — Paris, A. Rousseau, 1898. ln-8 de i4 pages. 314
JouitOU. — Des Garanties du droit de Vouvrier victime d*un accident de
travail, d'après la loi du 9 avril 1898 ; par M. Jouitou, avocat k la
cour d'appel de Paris. — Paris, Ghevalier-Marescq et G**, 1901.
In-8 de n-120 pages. 315
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 22 janvier igoi.
Jourdain (R.). — De Vintervention des tribunaux pour la fixation des indemnités en cas d'accidents du travail; bénéficiaires de V indemnité suivant l'état civil des victimes. Rapport présenté au congrès international des accidents du travail, tenu à Paris du o au i4 septembre 1889, par René Jourdain. — Évreux, imp. Hénssey, 1889. In-8 de i4 pages. 316
Exposition universelle de 1889. Congrès international des accidents du travail.
— Voir Congrès international, 1889.
Julien. — Voir Texte officiel.
Kaan (J.). — Conditions d'une statistique rationnelle des maladies; situation de la classe ouvrière autrichienne au point de vue de la morbidité et de la mortalité; par M. le D"" Julius Kaan, inspecteur supérieur du département des assurances du ministère de Tintérieur, à Vienne. — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de i5 pages. 317
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, 5« session, Paris, 25 an do juin 1900.
— Voir Congrès international, 1900.
Keller (0.). — Définition et statistique des accidents du travail. Deuxième partie : I., Statistique des accidents du travail, chemins de fer, mines, carrières, appareils à vapeur. II. Éléments du prix de revient de l'assurance contre les accidents; classement des risques. Rapport présenté sur la demande du comité d'organisation du congrès international des accidents, tenu à Paris du 9 au 1 4 septembre 1889, par Octave Keller, ingénieur en chef des mines. — r^vreux, imp. Hérissey, 1889. In-8.de 55 pages. 318
Exposition universelle dé 1889. Congrès international des aCCcidents du travail.
— Voir Congrès international, 1889.
Keppen (de\ — Les Accidents mortels dans les charbonnaaes, les mines métalliques et les carrières des principaux pays. Étude statistique; par A. de Keppen, ingénieur des mines. — Paris, secrétariat général du comité (1899). In-8 de 18 pages et tabl. graphique. 319
Exirait du Bulletin du Comité permanent du Congrès infernationcU des accidents du travail.
Kôgler (CV — Influence des établissements d'assurance-accidents et invalidité sur le traitement médical; par M. Charles Kôgler, conseiller du gouvernement, directeur de rétablissement d'assurance-accidents pour les ouvriers de la Basse-Autriche, à Vienne. — Evreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 19 pages. 320
Exposilion universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail eC des assurances sociales, 5« session, Paris, a5 au 3o juin 1900.
— L'Organisation de l'assurance ouvrière en Autriche; par Charles
Kôgler, directeur de rétablissement d'assurance ouvrière contre les
accidents pour la Basse-Autriche, k Vienne. — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 27 pages. 321
Exposition univcrsdle de 1900. Congrès 'întemational des accidents du travail et des assurances sociales, 5^ session, Paris, a5 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès international, 1900.
La Barre de Nanteail (de). — La Loi sur les accidents du travail; par M. le baron Amaury de la Barre de Nanteuil. — Arras et Paris, Sueur-Charruey, 189g. In-8 de 20 pages. 322
Extrait de la Revue de Lille, juillet 1899.
Lachmann. — La Prévention contre les accidents, son but et sa réalisation par les corporations allemandes; par Edmond Lachmann, docteur en droit, vice-^rêsident de l'Union des corporations allemandes, à Berlin. — Evreux, imp. Hérissey, 1900. Petit in-8 de 16 pages. 323
Exposition universelle de 1900. Congrès intematicmal des accidents du travail et aes assurances sociales, 5^ session, Paris, du a5 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès international, 1900.
Lacombe (E.). — Étude sur la responsabilité des accidents du travail et
sur l'assurance obligatoire dans leurs rapports avec l'agriculture;
par Eugène Lacombe, ancien sénateur. — Paris, bureaux de la
Société des agriculteurs de France, 1896. In-8 de 24 pages. 324
Extrait des Mémoires dû la Société de* agricaltears de Finance.
Lacoste-Lareymondie fde). — Du Risque professionnel dans la loi du
g avril i8g8 et ae son application à Tagriculture par la loi du
00 Juin /6*p^;par Pierre de Lacoste-Lareymondie, docteur en droit,
avocat k Niort. — Niort, Clouzot, 1902. In-8 de 178 pages. 325
Thèse de doctorat; faculté de droit de Poitiers, 9 décembre 1902.
Lagoutte* (J.). — L'Assurance et les agriculteurs; par Jules Lagoutte, diplômé de TÉcole des sciences politiques, avocat k la cour d appel. — Paris, A. Rousseau, igoS. In-8. 326
Lambert (É.). — Droit coutumier contemporain. Du contrat en faveur de tiers, son fonctionnement, ses applications actuelles, cession de dettes ^délégation, cession de portefeuille, cession de bail\ assurance-vie, assurance-accident, contrat d'utilité publique, fonaations; par Edouard Lambert. — Paris, Giard et Brière, 1898. In-8. 327
Lambert (J.). — Droit romain : L'Infantia. Droit français : Les accidents du travail et l'assurance obligatoire ; par Justin Lambert, avocat k la cour d'appel. — Paris, Pedone, 1896. ln-8 de i54 pages. 328 Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris.
Lamendin. — Voir Basly.
Laporte. — Voir Congrès international, 1889.
Laporte (P.). — Responsabilité des accidents industriels. (Loi du q avril 1898.) Formulaire annoté par Paul Laporte, juge de paix du canton de Saint-Martin-dc-Seignanx. — Auch, imp. Lamaignère, 1900. ln-8 de i5 pages. 329
Larnaude. — La Loi sur les accidents du travail et Vagriculture, par F. Larnaude, maire de Gondom, professeur à la faculté de droit de Tuniversité de Paris (2*^ édition). — Paris, au siège de la Société des viticulteurs de France et d'ampélographie, 1906. ln-8 de 61 pages et portr. 330
Laroque. — De la Prescription en matièiy d'accidents du travail* (Loi des 9 avril 1898 et 22 mars 1902.) Étude théorique et pratique de doctrine et de jurisprudence ; par Gustave Laroque, docteur en droit, avocat à la cour d'appel. — Paris, Pcdone, 1904. ln-8 de 96 pages.
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 28 juin 1904.
Larroque. — L'État et les compagnies d'assurances contre les accidents; par Vidiam Larroque, docteur en droit. — Paris, imp. A. Davy, 1902. In-8 de 120 pages. 332
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 5 novembre 1902.
Laugé et Faisant. — Du (Contrat de louage d*ouvrage et d'industrie. Rapports légaux entre patrons et ouvriers; par Jean Laugé. Préface de M. A. Faisant. Le contrat de louage d'ouvrage ; le contrat d'apprentissage ; appendice k la loi du 9 avril 1 890 sur les accidents du travail. Publié par les soins de la ville d'Argenteuil, après délibération du conseil municipal du 10 avril 1900. — Argenteuil, imp. de Worms, 1900. In-8 de 48 pages. 3o3
Lauwereyns de Roosendaele (de). — Loi du 20 mars igoa sur les accidents du travail. Première refonte de la loi du 9 avril 1898 ; par Ch. de Lauwereyns de Roosendaele, avocat k Lille, docteur en droit. — Paris, A. Rousseau, 1902. ln-8 de 62 pages. 334
— Les Accidents du travail et la question des demi-salaires; par Ch. de
Lauw^ereyns de Roosendaele, avocat à Lille, docteur en droit. — Tours, Bousrez, 1902. In-8 de 24 pages. 335
Extrait de la Province.
Laval . — Voir Ferrette.
Lavy. — Loi du g avril i8g8 sur les accidents du travail expliquée et commentée par le citoyen Aimé Lavy, ancien député. — Paris, bureaux de la « Petite République » (1899). In-i8 de 35 pages.
Prime de la Petite République.
— Loi du g avril i8gS sur les accidents du travail expliquée et com-
mentée par le citoyen Aimé Lavy, ancien député, membre de la commission du travail. — Lille,' imp. Lagrange, 1899. ln-32 de 3i pages. 337
Leblanc. — Voir Salomon.
Le Cour. — Projet et propositions de loi concernant les responsabilités des accidents. Discours prononcés aux séances de la Chambre des députés des 3, 6 et 8 juin iSgS, par M. Le Cour, député de la Loire- Inférieure. — Paris, imp. des journaux officiels, 1898. In-8 de 47 pages. 338
Extrait du Journal officiel, 4, 7 et 9 juin 1898. ■
Le Cour de Graudmaison. — Voir Bergàsse.
Lecouturier. — Traité théorique et pratique des accidents du travail. Commentaire analytique de la loi du 9 avril i898,.concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; par Georges Lecouturier, avocat au tribunal civil d'Argentan. — Paris, Fontemoing, 1899. In-8 de 33i pages. 339
Bibliothèque juridique contemporaine.
Législation des accidents du travail en Italie, Loi du 17 mars 1898 et règlement du 25 septembre 1898. — Paris, secrétariat du comité (1898). In.8 de 55 pages. 340
Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail, — La couvertiu-e imprimée sert de titre.
Legrand. — Discussion de la loi sur les accidents du travail. Explication de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898. Conférence organisée sous les auspices de la Société de médecine des praticiens de Lille et de la région, le 20 septembre 1901, par le D'^ 0. Legrand, de Lille. — Lille, imp. Robbe, 1901. In-S de 36 pages. 341
Lelièvre. — Accidents du travail. Texte du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sontvictimes dans leur travail, voté par le Sénat dans sa séance du 24 mars 1896. Observations et annotations faisant ressortir les charges énormes qui grèvent les patrons, les exagérations, les anomalies et les complications du projet, les difficultés, les frais et les procès qu'il entraîne. — Pans, librairie des assurances, 1896. Gr. in-8. 342
Signé : Lelœvre.
Lemale. — L'Art et la pratique en reliure; par H. L. Alphonse Blanchon. Suivi du rapport sur les accidents du travail, présenté par M. Lemale à l'assemblée générale des patrons relieurs. — Paris, Hetzel, 1898. ln-8, avec 78 figures dans le texte. 343
Lemarchand. — Étude sur les lois du travail, présentée au nom de la loge « Union socialiste », par G. Lemarchand, vénérable. Premier mille. — Paris, Grand Orient de France, 1904. In-i6 de i52 pages.
Le Heijnen. — Voir Ollive.
Lenoir. -^ Le Code civil et les victimes du travail. Discours prononcé, le
29 décembre 1887, à la séance solennelle de rentrée des avocats de Marseille, par M. Lenoir, avocat. — Marseille, imp. Barlatier- Feissat, 1888. In-8 dé 98 pages. 345
Le Paulmier. — Manuel pratique des accidents du travail. Commentaire des lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902 et 3i mars 1906, présentant le dernier état de la jurisprudence, suivi de la loi du 12 avril 1906,
Car Le Paulmier, capacitaire en droit, principal clerc d'avoué. — ^aris, Pedone, 1906. In-8 de 127 pages. 346
Leroy (A.). — Les Accidents du travail sur les chantiers de VEtat ; par André Leroy, avocat à la cour d'appel, docteur en droit. — Paris, A. Rousseau, 1904. In-8 de ii4 pages. 347
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paria, 3i octobre iqo^*
Lesage et Habire. — Loi du g avril i8gS, Taux des rentes allouées, d'après la jurisprudence, en matière d'infirmités permanentes partielles ; par Léon Lesage, docteur en droit, avocat k la cour d'appel de Paris, et Marcel Mabire. — Paris, Fontemoing, 1902. In-o de X-32I pages. 348
Le Saulnier (A.). — Des Ouvriers des usines et manufactures au point de vue économique et juridique. Histoire des ouvriers de la grande industrie. Contrat de louaae de services entre patrons et ouvriers, sa nature et ses effets ; conaition de validité (mineur, femme mariée"). Salaire. Comment il se détermine, ses modifications, comment la loi le protège. Responsabilité du patron. Protection aux ouvriers victimes d'accidents. Assurances contre les accidents professionnels ; par A. Le Saulnier, docteur en droit. — Paris, A. Rousseau, 1888. In-8. 349
Lesueur (J.)- — Compétence et procédure en matière d'accidents de travail; par Jacques Lesueur, docteur endroit. — Pains, A. Rousseau, 1905. In-8 de 179 pages. 350 Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris.
Léturgeon. — Assurance contre les accidents. Mémoire présenté au congrès international des accidents du travail ; par M. Léturgeon, président de la chambre syndicale^ des entrepreneurs de maçonnerie du département de la Seine. — Évreux, imp. Hérissey, 1889. In-8 de 6 pages. 351
L'Hôpital (6. de). — V Assurance contre les accidents du travail en Allemagne. Comparaison avec la loi française; par Gaston de L'Hôpital, docteur en droit, avocat k la cour d'appel. — Paris, A. Rousseau, 1904. In-8 de 166 pages. 352
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, ai avril 1904.
Lidon (A.). — De V Influence de la faute lourde sur le risque professionnel; par André Lidon, docteur ^n droit, avocat à la cour. — Paris, imp. de H. Jouve, 1908. In-8 de 190 pages. 353
Thèse de doctorat ; faculté de droit de Paris, a5 mai igoS.
Livache. — Voir Congrès international, 1889.
Loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique. Décret du i*^ mars 1899. Décret du 23 mars 1902, accompagné des modèles de déclarations. — Paris, A. Challamel, 1902. ïn-8('). 354
Loi concernant les responsa'.ilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Législation complète : Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 3i mars 1905. Décrets des 28 février 1899, i*' mars 1890, 23 mai's 1902. Modèles de déclarations d accidents. Circulaire ministérielle du 23 mars 1902. — Paris, A. Chaliamel, 1905. In-8 de i5 pages. 355
Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, promulguée le 9 avril 1898. Règlements d'administration publique, circulaires, tarifs, etc., relatifs k cette loi. Précédés d'un exposé sommaire de la loi et des mesures qui ont préparé son entrée en vigueur. — Paris, chambre syndicale aes fabricants et constructeurs de matériel pour chemin de fer et tramways (1899). In-8 de iv-246 pages. 356
Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, promulguée le 9 avril 1898. Règlements d'administration publique, circulaires, tarifs, etc., relatifs k cette loi, et notes expBcatives. Paris, Comité central des houillères de France, 1898. In-8. . 357
— 2^ édition, revue et complétée. — Paris, comité central des houillères
de France, 1899. In-8 de io4 pages.
— 3* édition, complètement mise k jour. — Paris, comité central des
houillères de France. In-8 de 246-gcliiï pages (*).
Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, i8g8-igo2. — Paris, Muzard et Ëbin, 1903. ln-8 de 20 pages. 358
Dépôt des lois et actes du gouvernement.
Lois, décrets, arrêtés et circulaires concernant les accidents du travail, — Paris, 7, boulevard Saint-Denis, 1900. In-8 de 1 36 pages. 359 Extrait de la Revue judiciaire des accidents du travail.
Lois des g avril i8g8 et 22 mars 1002, et décrets du 28 février i8Qg. (Textes in extenso.) — Paris, G. Roustan, 1902. In-32. 360
Loi du g avril i8g8 concernant les responsabilités des accidents dont les
1. Un très qrand nombre de recueils analogues ont été publiés et le sont encore actuellement ; ceux-ci sont les seuls que je catalogue, pour ne pas donner à mon répertoire une extension considérable et, somme toute, sans ajouter par ces mentions de l'intérêt au recueil.
2. Ce Tolume est constamment tenu à jour par des Suppléments; il en a déjà paru dix.
ouvriers sont victimes dans leur travail. Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi cidessus. — Paris, Gharles-Lavauzelle, s. d. (1899). In-8 de Sa pages.
Loi da g avril i8g8 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — Paris, Berger-Levrault et G»®, 1899. Petit in-8 de 20 pages. 362
Loi dag avril 1808 modifiée par les lois da 22 mars igo2 et du 3j mars igo5. Décrets d administration publique. Loi du 3o juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles. — Paris, Chevalier et Rivière, 1906. In-8 de 36 pages. 363
Loi officielle sur les accidents du travail. Décrets portant règlement d'administration publique pour Texécution de la loi mise en vigueur le I" juin 1899. — Paris, Arnaud et C**, 1899. ^^~^^ ^® 32 pages.
Lois ouvrières (i848^igoo). Travail, Hygiène, Accidents. Premier cahier. — Paris, imp. Fayolle, 1901. In-^ de vra-64 pages. 365
La couverture imprimée sert de titre.
Loi sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (g avril 1 898), suivie des décrets des 28 février et 5 mars 18^9 et aes arrêtés des 29, 3o et 3i mars 1899 qui en règlent Tapplication. — Bordeaux, imp. de la « Revue des justices de paix », 1899. Iû-i6 de 32 pages. 366
Loriot. — Les Hernies et la loi sur les accidents du travail. Étude médicolégale ; par Louis Loriot, docteur en médecine. — Paris, Rousset, 1902. In-8 de 67 pages. 367
Thèse de doctorat; faculté de médecine de Paris.
Lorrain. — De la Responsabilité du chef d'entreprise d'après la loi du Q avril i8gS; par Gabriel Lorrain. — Nancy, imp. L. Kreis, 1900. In-8. 368
Loubat. — Traité sur le risque professionnel ou Gommentaire de la loi du 9 avril i8û8 sur les accidents du travail, contenant tous les règlements d'adfministration publique et les arrêtés ministériels sur la matière; par Loubat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, chevalier de la Légion d'honneur. — Paris, Ghevatier-Marescq, 1899. ^^^- 369
— Traité sur le risque professionnel ou Gommentaire de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et des lois des 24 mai, 29 et 3o juin 189Q, contenant les règlements d'administration publique, les arrêtés ministériels, les tables de capitalisation de la caisse nationale des retraites, les tarifs de la caisse nationale d'assurances, les circulaires
du ministre de la justice, du ministre du commerce et du ministre des travaux publics, les avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail^ ie résumé de la jurisprudence, et, dans un appendice^ le commentaire de l'article 3i de la loi du i3 avril iqùo et du décret du ag mai 1900, relatifs aux frais de transport cles juges de paix et aux émoluments des officiers ministériels ; par Louoat, procureur aénéral près la cour d'appel de Grenoble, cnevalier de la Légion d honneur. 2* édition, revue, corrigée, augmentée et mise au courant des circulaires, des avis du comité consultatif des assurances et de la jurisprudence. — Paris, Chevalier-Marescq, 1900. In-8. 370
Loubat. — Étade critique sur le projet de loi tendcm^ à modifier la législation sur les accidents du travail, voté par la Chambre des députés le 3 juin iQoi. Discours prononcé à I audience salennelle de la cour d'appel de Grenoble, le 16 octobre 1901, par M, Loubat, procureur général. — Grenoble, imp. Allier frères, igoi. In-8 de 1 33 pages. 371
— Modifications apportées à la législation sur les accidents du travail
par la loi du 22 mars igo2. Supplément au « Traité sur le risque professionnel » ; par Loubat, procureur général k la cour d'appel de Grenoble. — Paris, Ghevsilier-Marescq et C**^, 1902. In-o de 106 pages. 372
— Des Accidents agricoles (Loi du 3o juin 1899); par Loubat, procureur
général à Grenoble. — Paris, Chevalier-Marescq et C»«, 1902. In-8 de 4o6 pages. 373
Louis. — L'Ouvrier devant VEtat. Histoire comparée des lois du travail dans les deux mondes ; par Paul Louis. — Paris, F. Alcan, 1904. In-8 de iv-484 pages. 374
Bibliothèque d'histoire contemporaine.
— Les Lois ouvrières dans les deux mondes, par Paul Louis. — Paris,
F. Alcan, igoô. In- 16 de i85 pages. 375
La couverture imprimée porte en plus : Bibliothèque utile, XV,
Lutaud (A.). — Étude médico4égale sur les assurances sur la vie, assurances contre les accidents, rentes viagères; par A. Lutaud. — Paris, H. Lauwereyns, 1882. In-i8. 376
Luzzati (L.). — Physiologie expérimentale de l'assurance obligatoire et . d'Etat et de l assurance libre et facultative. Rapport présenté sur la demande du comité d'organisation du congrès international des accidents du travail, tenu à Paris du 8 au i4 septembre 1889, par M. Luigi Luzzati, député au Parlement italien, professeur de droit public à l'université de Padoue. — Evreux, imp. Hérissey, 1889. in-8 de 9 pages. 377
— Voir Congrès international, 1889.
ACCro. DO TRAV. N« l5
nabire. -^ Voir Lesage.
Hagaldi (V.). — Sur la Législation ^tàlieime des accidents du travail et sur son applieaiion, »ar M. Vincent Magi^i, docteur e^n droit, directeur de )a division ^u crédit et de la prévoyance au ministère du commerce à Rome. — Évreux, imp. Hériss^, 1900. ln-8 de 34 pages. 378
Exposition iitûverselle de igoo. Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, 5^ session, Paris, a5 au 3o jinn 1900.
— Voir Congrès international, 1900.
Maire. — Voir GATififea.
Malapert. — Du Projet de loi sur les accidents du travuH volé par la Chasnbre des députés dans la jséajiiee du 9B octobre 1897. Conférence faite le 20 février. 1898 à la bourse du eomonerce, sous les auspices de TUnion du commerce et de Tindustrie de Reanes, par Eugène Malapert, avocat k la cour d'appel. — Rennes, imp. V^^ CailïoXj 1898. In-fe de 48 pages. 374
Hallard (Li). — Traité complet de l'eaipertise Judiciaire. Guide théorique ot pratique k Tujsîage des experts, arbitres-rapporteurs, magistrats, oïficiers ministériels et conseils en matière civile, commerciale, administrative et criminelle, avec formules, par Louis Mallard, g^reffier'au tribunal civil de la Seine. — Paris, 1900. In^ de 5o2 pages. 380
— 2* édition, revue, mise au courant et augmentée d'un supplément (con-
tenant notamment le commentaire remanié de la loi sur les accidents du travail, avec modèles de rapports). — Paris, igoô. In-^ de 618 pages. 381
Maltet (L.). — Des Garanties de paifement de la créance d'un ouvrier
victime d'un accident de travail ou de ses ayants droit, par Léonce
Maltet, docteur eu droit. — Paris, A. Rousseau, 1904. In-8 de
3o5 pages. 382
Thèse de doctorat; faûulté de droit de Paris, 17 ijoars 1^0 4.
Mamy (H.)- — Conum^nications à la Société industrielle du Nord de la France sur les accidents du travail et U Association parisienne des industriels ; par M. H. Mamy, ingénieur des arts et manufactures. — Lille, imp. Danel, 188G. ln-8 de i5 pages. 383
— Conférenre sur l'Association des industriels de France pour préserver
les ouvriers des accidents du travail, faite k la Société scientifique industrielle de Marseille le i4niars 1889 par Henry Mamy, ingénieur de cette association. — Marseille, imp. Rarlatier et Barthelet, 1889. lû-8 de i5 pages. 384
Extrait du Bulletin fie la Société industrielle.
— Les Accidents du travail devant la législation et FiniticUive privée;
par ffenry Mamy, injéùieur des atts et itiànufdttures. — Pari», ^e* crétariat de fei Société d'économie iSociaïe, rÈSg. Ià^8 cfe 20 pages.
Extrait de la HéfoFhte êcêkUe.
Mamy (H.). -^ Mèsates préoentives ûontre les etaddertC^. MesUi^is p^tHe^si^
rur [es industriels et les aâsoGÎatioas d'ifKlustPÎel)» on Fpance et rétraoger pour pi^ venir les accidents. Bappopt pvésenté sur la demande du comité d'organisirt>ion du con^gpès in^rnaliotiàl des accidents du travail, tennà Paris du 9 au i4 septembre 1889, par Henry Mamy, inaénieur des arts et manufactures. — Évreux, iarp. Hélrknsey) iSë^wIn^ de 8 pages; S8E
Ëxpôsitioa universelle de 1^9^. Googrès intefiiaMonél des accidents da ti^yail.
-— Voir Congrès iPfTERifAtiONAL, 1889. — ^ Muller.
— Oonférenôe sur V Association des indastrids de France contrôles uCci^
dents du trcumil, faite devant la Société industrielle d'Amiians, le ï4 février 1892, par M. Henry Mamy, injjénieur des art^et manufacturas, directeur de l'association. -^Amiens, imp. Jeunet, 189*. In-8 de 1 2 pages. 387
Extrait du Bulletin de la Société industrielle d^ Amiens, mars 1892.
HaraiB. — Voit» Goujon.
Mdrôâtaing (H.). — Définition des accidents du travail dans les divers pays, caractères distinctifs de ces accidents et des incapacités qui en résultent. Rapport présenté sur la demande du comité d'organisation du congrès international des accidents du travail, tenu à Paris du 9 au i4 septembre 1889, par Hippolyte Maiestaing, directeurfondateur de la société d'assurance contre les accidents « la Préservatrice ». — Evreux, imp. Hérissey, 1889. In-8 de 22 pages. 388 ExpositioQ universelle de 1889. (Congrès international de^ accidents du travail.
— Voir Congrès international, 1889.
— De l'Assurance des accidents du travail et de sa réalisation ; par Hip-
polyte Marestaing, di roc tour- fondateur de la a Préservatrice ». — Evreux, imp. tiérissey, 1900. In-8 de i4 pages. 389
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents dii travail et des assurances sociales, 5^ session, Paris, 25 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès INTERNATIONAL, 1900.
Matie. -** Note n® 5 relative aux bases à adopter pour le calcul des réserves et aux tarifs à établir en vue de la loi des accidents; par Léon Marie. -^ Bar-le-Duc, imp. Gontant-Laguene, 1898. In-8 de 2 pages. * ' 390
Marqués et Pbilippot. — De quelques Cames fréquentes d* incapacité de travail et de leur traitement par les agents physiques ; par les docteurs Marques et Philippot. — Toulouse, Manfuès et C'% 1902. la-8 de 7 pages. 391
Martin. — La Loi de i8g8 et l'as&arance obligatoire; par Emile Martin, docteur en droit. — Montpellier, Goulet et fils, 1901. Iû-8 de i3i pages. 392
Thèse de doctorat; faculté de droit de Montpellier, juillet 1901.
Martin (L.). ■— Des Assurances contre les accidents et en particulier da
contrat d'assurance collective et de quelques actions qui en déri^
vent pour l'ouvrier; par Louis Martin, docteur en droit. — Lyon,
Stork, 1890. ïn-8 de 224 pages. 393
Thèse de doctorat; faculté de droit de Lyon, 28 juin 1890.
Masse. — Législation du travail et lois ouvrières. Classification, commentaire, jurisprudence, législation comparée, projets et propositions de loi ; par Daniel Massé, ancien conseiller de préfecture. — Paris, Berger-Levrault et C*«, 1904. Gr. in-8 de xn-974 pages. 394
Matignon (E.). — Question sociale. Des accidents du travail. Réfutation du projet de loi voté en première délibération sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; par E. Matignon, membre du Congrès international des accidents du travail. — Paris, imp. Duruy (1896). In-8 de 44 pages. 395
Maze (H.). — Discours prononcé au Sénat (session ordinaire de 1889) aans la discussion du projet de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par Hippolyte Maze, sénateur de Seine-et-Oise. — Paris, Berger-Levrault et C^«, 1889. In- 8 de 16 pages. , ' 396
Extrait du Journal oJJîcieL
— Sénat. Session ordinaire de 1890. Discours prononcés aux séances des 6, 7 et i3 février 18^0 dans la discussion du projet de loi sur les accidents, par M. Hippolyte Maze, sénateur de Seine-et-Oise, secrétaire du Sénat. — Paris, Berger-Levrault et C^*, 1890. In-4î de 20. pages. 397
Extrait du Journal officiel,
La Médecine des accidents du travail, — Revue française illustrée dé médecine, de chirurgie, de thérapeutique et de jurisprudence spéciale aux accidents du travail, paraissant tous les deux mois. Première année, n° i : janvier 1908. — Paris, Institut international de bibliographie scientifique, 1908. ln-8 de 64 pages. 398 Abonnement annuel : France, 10 fr.; étranger, 12 fr. Un numéro : 2 fr. 5o.
Hencière. — Chirurgie des accidents du travail. Sept cas d'impotence fonctionnelle grave des membres, traités et guéris par le traitement mécano-thérapique ; par Louis Mencière, docteur en médecine. — Paris, Institut international de bibliographie scientifique, 1908. In-8 de 19 pages et figures. "399
Extrait de la Médecine des accidents du travail j mars 1908. — La courerture . imprimée sert de titre.
Menus (A.). — Droit romain : De la Dissolution des sociétés par la volonté
et par la moH des associés. Droit français : De la Responsabilité des patrons envers leurs ouvriers en matière d'accidents du travail ; par Albert Menus, docteur en droit, avocat k là cour d'appel. — Paris, A. Rousseau, 1889. In-8 de 286 pages. 400
Thèse de doctorat; faculté, de droit de Paris, 2.7 juin 1889.
Mercier. — Les Accidents dd travail. La responsabilité des agriculteui^s ; par Félix Mercier, avoué honoraire, protesseur de législation rurale. ; — Beauvais, imp. Avonde et Bachelier, 1899. ln-8 de 8 pages. 401
Merlin (R.l. — Etude sur les lois d'assurance obligatoire des ouvriers en Allemagne et le socialisme d'État ; par Roger Merlin (de Thionville), avocat. — Paris, Pichon, i885. In-8 de 47 pages. 402
Extrait du Bulletin de La Société de législation comparée.
— Guide social de Paris (I. Renseignements généraux. — II. Syndicats
professionnels. — III. Participatipn aux bénéfices. — IV. Sociétés coopératives de consommation. 7- V. Hygiène sociale. — VI. Habitations à bon marché. — VII. Éducation. — VIII. Réglementation du travail et garantie contre les accidents. — IX. Prévoyance. — X. Associations coopératives de crédit. — XI. Associations coopératives de production) ; par Roger Merlin, archiviste du Musée social. — Paris, A. Rousseau, 1906. In-12 de 446 pages. 403
Ministère du commerce. — Voir Congrès 1889, Gruner, 1900; Recueil DES AGCmEMTS DU TRAVAIL.
Ministère du commerce et de l'industrie (Office du travail). — Notice et comptes rendus. Fascicule I. Etude statistique des accidents du travail, d'après les rapports officiels sur l'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche. — Paris, imp. Nationale, 1892. In-8. 404
— Notices et comptes rendus, fascicule II. Résultat financier de l* as-
surance obligatoire contre les accidents du travail en Allemagne et en Autriche, — Paris, imp. Nationale, 1892. In-8. 405
— Bases statistiques de l'assurance contre les accidents d'après les
résultats de. l'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, Paris, Berger-Levrault et O®, 1899. In-8 de 284 pages. 406
— Bases statistiques de l'assurance obligatoire en Allemagne et en
Autriche, — Paris, imp. Nationale 1900. In-8 de 284 pages. 407
Ministère du commerce, de Tindustrie, des postes et des télégraphes
(Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales). — Tables de mortalité et tarifs établis par la caisse nationale des retraites pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — Paris, Berger-Levrault et 0% 1902. In-8 de 87 pages. 408
Extrait du Journal officiel, 10 mai 189g.
-r- (Direction du travail, Commission d*hygièQ,e ijodustrielle). Maladies proJessÎQnnelles, étude technique sur leur assimilation au^jc accident$ du trapaU, -^ Pari», ioap. Nationale, igpS. Ia-8 de i47 pages.
— Tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents <iu travail, préou par l* article 4 de la loi du
, ^ 9 ^^^'l ^^9^ modifié
par la loi au 3i mars igo5, - — Paris, Roustan, 1906. lû'4« 410
Hiraben (F.). — Minuel des assurances contre lès accidents, suivi d'ins-tructions médicales en cas de blessure ; par F. Miraben. — Paris, bureau de l'Assurance pour tous (1892). in-32 de 62 pages. 411
La couverture impi^mée sert de titre,
— V Assurance individuelle contre les accidents (Loi du 9 avril 1898
sur les accidents du travail ; domaine d'application ie cette loi ; industries assujetties par l'article i, § i ; ouvriers non assujettis, article i, § 2 ; l'agriculture n'est pas soumise à l'action de la loi; résiliation des polices des assujettis); par Miraben. — Paris, imp. P. Puppnt, 1899. In-i8 de 24 pages. 412
— JJ Assurance individuelle contre les accidents; par Miraben. — Paris,
imp. Paul Dupont, 1904. In-8 de 3o pages. 413
Mirman (L.^. — Proposition modifiant la loi des accidents du travail du g avrd rSgS, présentée au nom de la commission de la Chambre ; par M. Mirman, rapporteur, le i4 mai 1901 . — Paris, Comité central des houillères de France (1901). -r— In-8 de. 107 page§. 414
Rapport. Pmposition. Texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition.
— Les Accidents du travail. Guide pratique de l'ouvrier; par L. Mirman,
député de la Marne. — Reims, Association ouvrière de la Voix du peuple, 1908. In- 1,6 de 4o pages. 415
— Voir Fehrette.
Hogeot. — Guide formulaire des maires pour Vapplication des lois des g auril i8g8, 3o juin i8pg et 22 mars 1002 sur les accidents du travail; par A. Mogeot, juge de paix de Maehault (Ardennes). Précédé d'un avant-propos de M. R. Fachot, procureur de la République k Vouziers. — Vouziers, Livoir-Hennuy , 1908. In-8 de 9a pages. 416
— Manuel 'formulaire des Juges de paix et de leurs greffiers pour Vap-
plication des lois des g avril iSgS, 3o Juin i8gg et 22 mars 1002 sur les accidents dn travail; par A. Mogaot, juae de paix de Maehault (Ardennes). Précédé d'un avant-propos de M. R. Fachot, procureur de la République à Vouziers. — Vouziers, Livoir-Hennuy, 1908. In-^. 417 — 2« édition, revue, corrigée et augmentée. — Vouajiers, Livoir-Hennuy, 1904. In-8 de vi-196 pages.
Moly (H. de). — L* Assurance obligatoire et le socialisme d'Etat; par Henry de Moly» ancien magistrat. — Paris, GuiHaumraetC^*, 1888. In-8 de 16 pages. 418
Extrait de la Réforme sociale, 10 juin 1888.
Vomon. — La Loi du g avril iSgS sur les accidents du iravaiU étudiée dans sa sphère et dans ses condiéions générales d'application ; par M. Momon, docteur en droit. — Pans, Pichon ^t Durand-Auzias, 1904. IwhS de 3o2 pages. 419
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 2 juin 1904.
Honnier. — La Législation anglaise sur la réparation des accidents du travail; par A. Monnier, avocat k la cour d'appel de Paris. — Paris, Larose, 1899. In-8 de xy«365 pages* 420
Thèse de doctorat; facidté de droit de Paris, 23 janrier 1899.
- - Les Accidents du travail dans Vagricaltare et la législation angla' se ;
par Auguste Monnier, docteur en droit. — Paris, Larose et TenÎQ, 1906. In-8 de 204 pages. 421
— Cinq Années de risque professionnel en Angleterre ; par Auguste
Monnier, docteur en droit. — Paris, secrétariat du comité permanent, 1906. In-8 de 91 pages. Â2,2
Extrait du Bulletin dii Comité permanent du Congrès international des accidents^a travail et des assurances sociales,
Mora (R.). — La Pneumonie traumatique et la loi sur les accidents du travail ; par René Mora, docteur en médecine. — Paris, Michalonj) 1906. In-o de 108 pages. * 423
Thèse de doctorat; faculté de médecine de Paris.
Horeau. — Voir Begker.
Morel. — Projet de société d'assurance mutuelle entre maîtres-imprimeurs contra les accidents survenus à l'occasion du travail (loi du 9 avril 1898); par L. Morel, imprimeur. — Bordeaux, imp. Gounouilhou, 1899. In-8 de 16 pages. 424
Sixième congrès des maltres-imprïmeurs de France, tenu à Bordeaux en 1899.
Morin. — De la notion d'accident du travail dans la loi du g avril i8gS; par Gaston Morin, avocat, docteur en droit. — Paris^- Rousseau, 1903. In-8 de vm-102 pages. 425
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 16 juin 1903.
Moulin. — Des Diverses Propositions d'extension de la loi du g avril iSgS; par M. Moulin, docteur en droit. — Paris, L. Larose et L. Teniii, 1906. Ia-8 de 160 pages. 426
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, i4 décembre 1905^.
Hourguës (A.). — Détermination des professions assujetties à la loi du
ji
g avril i8g8 sur les accidents du travail r par Albert Maurguès, docteur en droit. -^ Paris, Larefse et Tenin, 1906. Iù-8 de 2o3 pages.
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris.
Mourrai et Berthiot. — Loi du^ g avril 1808 modifiée par la loi du 22 mai*s 1 002 sur les accidents du travail et règlements d'administration puolique, décret», arrêtés relatifs k son exécution. Commentaire pratique et revue de jurisprudence, accompagné de tableaux comparatifs de la législation étrangère; par MM. A. Mourrai, conseiller k la cour d'appel de Limoges, et A. Berthiot, inspecteur du travail dans l'industrie, licencié es sciences. — Paris, Giard et Brière, 1908. In-8 de 271-xcïi pages. 428
-^ 2* édition (bontenant les modifications apportées par la loi du 3i mars 1905). — Paris, Dunod et Pinat, 1906. In-8 de xl-320 pages.
Mousson-Lanauze. — A propos de la loi sur les accidents du travail : le médecin et Vincapacité permanente partielle; par Mousson- Lanauze, docteur en médecine, ancien interne de l'hôpital civil de Versailles. — Paris, Vigot frères, 1902. In-8 de 83 pages. 429
Thèse de doctorat ; faculté de médecÎDe de Paris.
Mouy (de). — Traité sur les accidents dutravcUL Législation et jurisprudence ; commentaires des lois des 2 juin 1898 et 22 mars 1902 ; par M. R. de Mouy, maître des requêtes au Conseil d'État. — Paris, P. Dupont, 1902. ln-8 carré. 430
Huiler (E.). — Voir Congrès international, 1889.
Muller, Mamy et Danzer. — Rapport sur V Exposition générale alle^ mande pour la protection contre les accidents (^Berlin, j88g). Rapport présenté sur la demande du comité d'organisation du congrès mternational des accidents du travail, tenu k Paris du 9 au i4 septembre 1889, par rimile Muller, professeur à l'École centrale des arts et manufactures, Henry Mamy, ingénieur-inspecteur de l'Association des industriels de France contre les accidents, et H. Danzer, ingénieur civil. — Paris, Baudrj et C'«, 1889. In-8 de 35 pages.
Exposition universelle de 1889. Congres international des accidents du travail.
Mùsè6 de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle. — Notice et renseignements divers. — Paris, Vuibert et Nony, 1906. In-8 de 26 pages. 432
Conservatoire national des arts et métiers.
Neuman (H.}. — Note sur la législation concernant Vassurance obligafoire des ouvriers contre les maladies et les accidents dans le grand 'duché de Luxembourg; par M. H. Neuman, conseiller d'État. — Evreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 35 pages. 433
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, ô* session, Paris, sS au 3o juin 1900.
Neuman (H.). — Note en réponse auœ critiques lues par M, PhilipDart, agent général d'assurances à Luxembourg, en la séance du 20 juin 1900 du congrès international des accidents du travail, à Paris, à rencontre du projet de loi luxembouraeois concernant l'assurance obligatoire dés ouvriers contre les accidents; par M. H. Neuman, conseiller d'État. — Évreux, imp. Hérissey, 1901. In-8 de 22 pages.
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents du travail et aes assurances sociales, 5« session, Paris, a5 au 3o juin 1900.
— Voir CONGRÂS INTERNATIONAL, I9OO.
Noôl. — Chanftbre de commerce de Beauvais et de l'Oise. Projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail et V assurance obligatoire. Rapport de M. Noël et délibération de la chambre de commerce (9 novembre 1895). — Beauvais, imp. A. Schmutz, 1896. In-8. ' 435
Nourrisson (P.). — L'Ouvrier et les accidents; par Paul Nourrisson, avocat à la cour d'appel. — Paris, Larose et Forcel, 1887. In-i8 de 100 pages. 436
— La Responsabilité des accidents du travail et le projet de loi adopté
par la Chambre des députés le 10 juillet 1888 ; par Paul Nourrisson, docteur en droit, avocat à la cour d'appel. — Paris, Larose et Forcel, 1888. In-8 de 64 pages. 437
— Le Risque professionnel et les accidents du travail ; par Paul Nour-
risson, aocteur en droit, avocat à la cour d'appel. — Paris, Larose et Forcel, 1891. In-8 de 67 pages. 438
Le Nouveau Tarif médical-pharmaceutique du ministère du commerce en matière d'accidents du travail k l'usage de MM. les juges de paix. — Bordeaux, Avenir de la mutualité, 10-12, rue Saint-Christoly , 1906. In-8. 439
NouTion-Jacquart. — Voir Vassart.
Oberlé. — Accidents du travail: Ouvriers et soldats ; par M. Oberlé, médecin-major de deuxième classe. — Paris, aux bureaux de la « Revue du râlais », igoS. In-8 de 26 pages. 440
Éditions de la Revue du Palais,
Obefs TM. F. J.). — Étude médico-léaule sur la relation entre les maladies professionnelles et les accidents du travail (loi du q avril ï8g8) ; par Maurice-François-Joseph Obers, docteur en médecme. — Lille, V^* Masson, igoS. In-8 de 72 pages. 441
Thèse de doctorat en médecine.
Office du travail. — Voir Ministère du commerce.
OgÔ6. — Accidents du travail. Mémento de doctrine et de jurisprudence pour V application de la loi du g avril i8g8 ; par Paul Ogée, avocat
à la cour d*appel de Rennes* — Paris, Larose et G"*, 1904. In^-S dé vi-368 pag<9s. 442
Olliv^.» Le Mdignen, Aubineau. — Les Accidents du travail : Médecine légale ; Jurisprudence; par Gustave Ollive, professeur à Uéeole de médecine de Nantes^ médecin des hdpitaux, membre correspondant de la Société de médecine légale de France, et Henri Le Meignen, médecin suppléant des hôpitaux, chef des travaux physiologiques à l'école de médecine de Nantes. Avec la coUaboratioa(pour la partie ophtalmologique) du D' E. Aubineau, chirurgien adjoint de Thôpital civil de Brest. Préface de MM. Brouarddy Bencât et: Constant. — Paris, F. R. de Rudeval, 1904. In-12 de vm-6ii pages. 443
.Numéro 8 des PrécLs dé médecine. — Les signatures de la préface sont : G. Brouardel,' professeur de médecine léefalé à la /acuité dé médecine de Paris, ancien président de la Société de mèdecme légaie de France; ESd. Benoit, président a la cour d'aM>el de Paris, ancien présideat de la Sodiété d& médecine légale de France; Cn. Constant, avocat à la cour de Paris, secrétaire général de la Société de médecine légale de France.
Olry: — Voir Congrès international, 1889.
0rtus. — De la Responsabilité da patron envers ses ouvriers avant et de/mis la loi du g avril 18 g8 ; par Numa Ortus, docteur ès sciences juridiques. — Montpellier, imp» Hanselin frères, igoi. In-8 de 226 pages. 444
Thèse de doctorat ; faculté de médecine de Montpellier.
Oudût. -*- L'Assurance obligatoire contre les accidents en Allemagne ;
f)ar Marcel Oudot, docteur en droit. — Paris, A. Rousseau, igoô. n-8 de 288 pages. 445
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, i4 décembre 1904.
Page (P.). — Manuel pratique des accidents du travail et de Fassuranceaccidents. Gommentaire analytique des lois du 9 avril 1898, modifiées par les lois du 22 mars 1902 et du 3o juin 1899, au courant de la dernière jurisprudence, accompagné d'une étude de Tassuranceaccidents-loi et suivi des projets de lois votés par la Chambre et le Sénat, étendant ou modiuant la législation en matière d'accidents du travail ; à Tusage des patrons et des ouvriers ; par Paul Page, licencié en droit, rédacteur aux « Pandectes françaises ». — Paris, libr. génér. de droit et de jurisprudence, 1904. In-i6 de 192 pages.
Pagat (E.). — Étude sur le contrat d'assurance contre les accidents ; par È. Pagot. — Paris, Warnier et O^, 1896. In-8 de i55 pages. 447
— Assurances contre les accidents. Gommentaire pratique de la loi du 9 avril 1898; par E. Pagot. — Paris, aux bureaux du « Moniteur des assurances », 16, rue JVÎilton, 1901. In-8 de 3o pages. 448
Paillart. — Chambre de commerce d*Abbeville. Les Accidents dutravail, rapport présenté à la chambre de commerce de Tarrondissement
d'Abbeville par M. C. Paillart, président, sur la loi votée pur la Ghaiïibre et le Sénat et promulguée le 29 mars 1898. — Abbeville, Paillart, 1898. Gr. iû-8 4e i4 pages. 449
Prisant. — Voir Lauge.
Pantaloni et Pexrin (A-), — De la Nécessité de r examen radiographiqne dans la pratique de la médecine des accidents ; par les D'' Pantaloni et A. Perrin (de Marseille). — Paris, Institut de bibliographie, 1908. In-8 de 12 pages avec fig.(0- 500
Pannentier (E.). — Droits de la famille sur Vindemnité en cas d'accident ; par E. Parmentier, docteur en droit. — Paris, L. Larose et L. Tenm, 1904. In»8 de il\^ pages. 501
Thèse de doctorat; faculté de droit de Paris, 14 décembre 1904.
Pascaud (H). — Le Contrat de travail au point de vue économique et juridique, et de F utilité de sa réglementation législative ; par H; Pascaud, conseiller k la cour "d*appel de Ghambéry. — Paris, Fontemoing, 1902. fn-i8. 502
— 2* édition. Paris, Fontemoing, 1908. In-i8 de 2i3 pages.
Passy (F.). ~ Discours prononcé par M. Frédéric Passy, dans la séance du 12 mar$ î883 de la Chambre des députés, à la première délibération sur les propositions relatives aux accidents dont lés ouvriers sont victimes, --^ Paris, imp. du « Journal officiel », i883. In-8 de 23 pages ^ 503
Extrait du Journal officiel, i3 mars 188 3.
— Discoure prononcés par M. Frédéric Passy aux séances delà Chambre
des députés des 25 et 26 juin, 2, 5, 7 et 10 juillet, dans la deuxième délibération sur le projet et les propositions de loi relatifs k la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — Paris, imp. du « Journil officiel », 1888. In-8 de 48 pages.
Extrait du Journal officiel.
Patin (E.). — Accidents du travail. De l'assurance obligatoire des marins-pêcheurs ; par Eugène Patin. — Boulogne-sui^Mer, imp. V^*^ Cabre, 1896. In-iô. 505
Pavin de Lafarge. — Rapport à la chambre de commerce d'Aubenas sur la loi du g avril i8gS concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par Auguste Pavin de Lafarge, conseiller général de TArdèche. — Aubenas (Ardèche), imp. Robert (1899). ^^"^ ^® ^^ pages. 506
La couverture imprimée sert de titre.
I. L'auteur ayant du supprimer au dernier moment des ouvraaes pour lesauels les indications étaient ' actuellement insuffisantes, a cru devoir cepenaant laisser le numérotage général intact, pour ne point retarder la publication.
Paulet (G,). — Rapport sur la loi française d'assurance contre les accidents et les conditions de sa mise en application ; par M. Georges Paulet, chef de division de l'assurance et de la prévoyance sociales au ministère du commerce. — Évreux, imp. Hérissey, 1900. In-8 de 35 pages. 507
Exposition universelle de 1900. Congrès international des accidents du trayail et des assurances sociales» 5« session, Paris, 26 au 3o juin 1900.
— Voir Congrès international.
— Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes
(Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales). Maladies professionnelles. Résumé de l'exposé oral présenté au comité consultatif des assurances contre les accidents du travail par M. Georges Paulet, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales. — Paris, imp. Nationale, 1904. In-8 de 48 pages. 508
Payen. — Une Tentative récente d'organisation du travail. Les conseils
de l'industrie et du commerce en Belgique ; par Fernand Payen,
avocat k la cour d'appel. — Paris, A. Rousseau, 1899. In-o de
vn-243 pages. 509
Thèse dé doctoral; faculté de droit de Paris.
Périn (J.). — Le Travail des enfants dans les manufactures devant la
. jurisprudence, suivi d'une note sur la question des accidents des
Fabriques ; par Jules Périn, avocat k la cour impériale de Paris. —
Paris, Gosse et G^', 1870. In-8 de 82 pages. 560
Extrait du Bulletin de la Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures.
Perriaud (J.). — L'Assurance contre les accidents agricoles; par Jean Perriaud. — Asnières, imp. Néry, 1897. In-8 de 16 pages. 561
Extrait de l'Économiste rural, i5-3i mai.
Perrin. — Voir Pantaloni.
Petit (A.). — Les Assurances, L'art de s'assurer contre les accidents du travail; par Arsène Petit, avocat k la cour de Paris. — Paris, Hetzel et G^S 1897. In-i8 de i63 pages. 562
Bibliothèque des professions industrielles, commerciales, agricoles et libérales. — Économie domestique, i»"» série, n© 8.
Petrot. — Voir Girodet.
Peulevey. — Discours prononcé par M. Peulevey, dans la séance du i3 mai 1882 de la Ghambre des députés. Première délibération sur diverses propositions relatives k la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. — Paris; imp. du « Journal officiel », 1882. In-8 de 28 pages. 563
Extrait du Journal ojjiciel, j4 mai 1882.
— Discours prononcé par M. Peulevey, dans la séance du 8 mars i§83
de la Ghambre des députés. Première délibéi^ation sur quatre pro-
positions relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. — Paris, imp. du « Journal officiel », i883. In-8 de 4o pages. . 564
Extrait du Journal officiel, 9 mars i883.
Peyre. r- ^« ^^^ ^wr les accidents. Tarif d'honoraires médicaux adopté par le corps médical de la Gironde. — Bordeaux, imp. Gounouilhou, 1899. In-8 de i3 pages. 565
Rapport par le D»" Petre.
Philippot. — Voir Marques .
Pic. — La Loi du g avril i8g8 sur les accidents du travail. Étude critique ; par P. Pic, professeur de législation industrielle à la faculté de droit de Lyon. -^— Paris, Larose, 1898. Gr. in-8 de 69 pages. 566 Extrait de la Revue d'économie politique,
— Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières; par Paul Pic, professeur de législation industrielle et ouvrière k la faculté de droit de l'université de Lyon, k Técole supérieure du commerce et k Técole industrielle La Martinière. 2^ édition entièrement refondue et mise au courant de la législation la plus récente. — Paris, A. Rousseau, 1908. In-8 de xi-io65 pages. 567
Pichon et Rubod. — Accidents du travail. Tarif officiel des frais médicaux et pharmaceutiques du 3o septembre igoS avec commentaires ; f>ar MM. Pichon et Rubod. — Paris, Chevalier et Rivière, 1906. D-8. 568
Pierret. — Voir Ghavigny.
