V. Action possessoire,' — Bornage. — Servitude

COLIiECTES. — 1. Les collectes sont des quêtes à domicile ue l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 5 prairial an ii, au- )rise les bureaux de bienfaisance à faire faire tous les trois lois. L'article 3 relatif à cet objet est ainsi conçu :

« Tous les trois mois, les bureaux de charité feront aussi procéder, dans leurs arrondissemens respectifs, à des collectes. »

2. Le produit de ces collectes doit être versé dans la caisse du ureau, et employé à ses besoins, conformément aux lois. Tous

(i) N° i5o. Telle est aussi l'opinion de Touiller, Droit civil, t. III, n» 162.

les trois mois le préfet en transmet l'état au ministre de Tinté rieur. {Même arrêté^ art, 4.) Au surplus, y. Aumône, — [Quête

COLLIER. — V. Enfans trouvés,

COLOIVIES AGRICOLES.— 1. A la vue de tant de terrain: incultes et des améliorations qu'il serait facile d'introduin dans la plupart de ceux livrés à la culture, les économistes on demandé si la charité publique ou privée ne pourrait pas ^ trouver des moyens de travail pour les indigens. En 18 16 le général Vandenboch, saisi de cette idée , fonda des colonie: agricoles dans la Hollande. Son but était d'améliorer la condi tion des pauvres par le défrichement des landes qui s'élenden entre Maëstricht et Bréda. Il fut aidé dans sa philanthropique en treprise par une vaste association de bienfaisance, organisée à cç effet dans le royaume, et qui ne comptait pas moins de 20,oo( souscripteurs (i). Plus tard, il obtint le concours financier di gouvernement et sa garantie pour les engagemens que lasso ciation fut dans la nécessité de contracter. Les colonies hoUan daises se divisent en colonies libres^ colonies forcées et colo VL\Q?>-hospices.

2. Les colonies libres consistent en petites fermes, que l'asso ciation remet aux colons, et dont chacune se compose d'um maison en briques, suffisante pour une famille, d'une étable, d< trois bonniers et demi (environ trois hectares ) de terre, et d( deux vaches. Le colon , chef de famille , reçoit, en outre, lei meubles, ustensiles , instrumens aratoires et les vêtemens. I doit rembourser la valeur des meubles et des vêtemens pai une retenue hebdomadaire; en outre, il paie à la société ur loyer de 5o florins (io5 fr. 82 c.) à partir de l'entier défriche ment.

Les frais d'établissement pour chaque famille sont évalués \ 1,600 florins (3,386 fr.); les hospices et les particuliers charita blés peuvent traiter avec la société, et assurer Texistence de fa milles indigentes dans la colonie, en faisant pour chacune le; fonds de cette dépense. Après l'entier paiement, les conlractan ont le droit de disposer de l'habitation; ils peuvent la remettra à d'autres individus, à la charge d'en jouir dans la même forme

(i) Chaque souscripteur devait verser une contribution annuelle de 2 florins 60 cent ( 5 fr. 5o c. ).

IX mêmes titres et conditions que leurs prédécesseurs, mais ils )ivent payer, pour chacun, un droit d'entrée de 12 florins 5 fr. 39 c). On ne peut pas expulser de la colonie les colons li s'y conduisent bien et qui désirent y rester. Ceux qui se stinguent par le travail, l'économie, la bonne conduite, çoiventune médaille qui est, suivant les cas, en cuivre, en armt ou en or. Ceux, au contraire, qui se conduisent mal peuvent re envoyés dans une colonie forcée (i).

Les colons ne sont pas mis immédiatement en possession de urs fermes. Une espèce d'institut préparatoire les recueille, it leur apprentissage et éprouve leur capacité : on les emploie abord comme journaliers et on les paie à la journée, puis à la che. Aussi long-temps que les produits du défrichement ne sufient pas aux besoins des colons , la société leur fournit des vies en pain et en pommes de terre, et» déplus, i florin et aS mts (2 fr. 65 c.) par semaine, pour achats divers.

En 1829, on comptait, sur un développement de trois lieues, [6 petites fermes occupées par 2,198 individus.

3. Tous les colons n'ont pas répondu aux espérances de lasoété ,* elle a eu à lutter contre la paresse, l'incapacité et l'esprit i désordre; de là les colonies forcées, dans lesquelles on a uni les colons en punition et les mendians qui peuplaient les ipôts de mendicité.

Dans les colonies forcées le travail est obligé , les colons ne >nt admis que comme simples journaliers; ils travaillent en )mmun et à la tâche , sous la direction de préposés choisis irmi d'anciens militaires. La discipline et la tenue sont réglées ilitairement. Une caserne, située auprès de l'établissement, Tt de logement aux mendians, qui couchent dans des salles )mmunes sur des hamacs suspendus.

Les mendians des deux sexes sont constamment séparés, et visés pour le travail en trois classes , suivant leur force et ur aptitude. Les hommes sont employés à la culture; les femes et les enfans s'occupent, aux champs , des opérations les oins fatigantes, ou, dans l'intérieur, aux ouvrages domestiles et à la fabrication desvêtemens.

Après un temps d'épreuves, le mendiant est appelé à devenir )lon.

(i) r. M. Huerne de Pommeusc, Colonies agricoles.

En 1829, les colonies forcées renfermaient 961 mendians < 8j colons en punition.

4. Les colonies-/io^jD/6'^^ reçoivent des enfans et des nu nages d'ouvriers et de vélérans des autres colonies. Les enfarl sont placés sous la direction de ces vétérans, que l'on choisi parmi ceux qui inspirent le plus de confiance. L'institution pour but principal de procurer aux enfans les relations de f mille dont ils étaient privés , et de leur donner des guides.

En 1829, on comptait dans ces établissemens 1,8^2 enfanj 332 ménages d'ouvriers, et 4^7 ménages de vétérans.

5. Des économistes distingués (i) préconisent les coloni( hollandaises; d'autres (2), au contraire, n'ont aucune confianc dans leur avenir; toujours est-il que la dette créée par la sociét< sous la garantie du gouvernement, pour la fondation et l'er tretien de ces établissemens, est énorme. A la fin de i83i , ell ne s'élevait pas à moins de 8,61 1, 632 fr. , et la valeur de l'act mobilier et immobilier était bien loin de la balancer; en outr il est certain qu'elle s'augmente chaque année, quoique les sul sides accordés par les communes, les provinces et l'état ne d minuent point. On remarque aussi que les colonies n'ont p; éteint complètement la mendicité; les ressources manquei pour y établir les mendians, dont un grand nombre d'ailleu: n'est pas propre à l'agriculture.

6. Les colonies agricoles fondées en Belgique, à l'instar c la Hollande, ne présentent pas des résultats plus satisfaisan Suivant M. Ducpétiaux, inspecteur général des prisons et d établissemens de bienfaisance en Belgique (3) , il s'en faut d'e: viron i3o,ooo fr. chaque année que les recettes couvrent l dépenses ; la dette contractée par la société fondatrice s'élevai en i832 , à plus de 1,600,000 fr. et ses ressources particulier ne lui permettaient pas de continuer l'amortissement, ni mên le service des intérêts. Cependant le gouvernement paie à la S( ciété 47 centimes par jour pour les mendians envoyés dans colonie , tandis qu'il ne paie que 36 centimes pour les mei

(i) M. d'Haussez , ancien ministre de la mariDc, Études administratives dans les Land 1826; M. Huerne de Porameuse , £)<? j colonies agricoles, iSSa; M. le baron de Morogu* Du paupé isme , i834 ; M. Alban de Villeneuve, Économie politique chrétienne, i834.

(2) M. de Gérando, Bienfaisance publique, t. IV, p. 43 et suiv. ; M. de Naville, De charité légale^ t. I, part. IV, sect. a, ch. a.

(3) Moyens de soulager l'indigence.

COLONIES AGRICOLES. ^^g

ans invalides qui demeurent oisifs dans les de'pôts de mencité.

7. En 1819, on proposa au parlement anglais d'autoriser les roisses à concéder à chaque famille indigente, moyennant le faible redevance annuelle, un petit champ, une cabane

une vache. Le parlement adopta cette mesure et autorisa ime les paroisses qui n'avaient point de terres à en acheter L à en louer pour cet objet; mais son bill fut jugé impraticable demeura sans exécution.

8. En i832, le gouvernement français institua une commism à l'effet d'examiner la question des colonies agricoles et I préparer l'organisation d'établissemens analogues à ceux de Belgique et de la Hollande. Mais aucune suite n'a été donnée i travail qu'elle a pu faire.

Faut-il en conclure que le gouvernement français ait définirement condamné le système des colonies agricoles et qu'il soit rangé à l'opinion des publicistes qui le considèrent ►mme peu propre à obvier au paupérisme? Suivant M. de ?rando(i), en admettant que les hospices trouvassent quelle avantage à placer leurs vieillards et leurs incurables ms des colonies agricoles , il est évident que la dépense rait plutôt déplacée que réduite; car elle retomberait en îfinitive sur les colonies , auxquelles les invalides sont inues. Quant aux valides, il serait difficile de fonder quelque poir sur des individus pour la plupart débiles ou habitués à fainéantise.

« Nous n'oserions garantir, ajoute le savant écrivain, le ccès des essais qui auraient pour but de réunir les indigens ins les colonies libres. Mais un certain nombre de colonies rcées peuvent être utilement tentées comme autant de dépôts ; mendicité, ou plutôt comme annexes de ces dépôts, et par mséquent dans les hypothèses et sous les conditions qui ont é reconnues opportunes pour ces établissemens. Les travaux fricoles peuvent entrer, en effet, comme les métiers de fa- 'ication , dans le système des moyens adoptés pour occuper s mendians détenus; la réunion de ces divers genres d'emplois ms un établissement aurait même des avantages sensibles; laque mendiant serait appliqué à l'espèce d'ouvrage pour

(i) Loco citatOf p. 87.

43o COLONIES AGRICOLES. j

lequel il serait reconnu le plus propre, et qui serait le mien! en rapport avec ses anciennes habitudes. «

9. Ces observations et les résultats des tentatives faites e Hollande et en Belgique ne sembleront pas parfaitement coi cluans contre les colonies libres, si l'on veut bien examiner ] question sous son véritable point de vue. Qu'il n'y ait pas espérer des indigens , forcés par la misère à chercher un asil dans ces établissemens, un travail aussi soutenu, aussi acti: aussi intelligent que celui des cultivateurs ordinaires , cela n saurait être nié; que les produits des cultures restent inférieui à ce qu'il faudrait pour couvrir même les dépenses de l'explo tation, et que dès lors les colonies agricoles puissent deven coûteuses , cela est encore possible et l'on en trouverait peui être une raison suffisante dans la mauvaise qualité des tern que l'on consacre trop souvent à ces établissemens. Mais, toi cela fût-il prouvé , il y aurait à se demander si le problème d l'extinction de la mendicité, but pour lequel les colonies libn ont été proposées comme moyen préventif, ne consiste qu remplacer la dépense des hospices ou des secours à domicil par des ateliers productifs. Certes, si l'on pouvait arriver à c résultat que la charité publique rapportât à l'état au lieu de h coûter, on aurait accompli une œuvre non moins extraordinaii qu'utile. Mais nous ne pensons pas qu'il faille de prime abor s'abandonner à des vues aussi ambitieuses. La question véritabh la question pratique, est de savoir d'abord si, en créant des étî blissemens où*le pauvre serait mis au défi du travail, on n'e découragerait pas un bon nombre qui ne se livrent à la mendicit que parce qu'ils y trouvent une existence plus facile et plus as surée que dans l'exercice d'un métier fatigant et plus ou moin lucratif; si on ne détruirait pas l'attrait malheureusement tro réel de l'aumône publique ou privée; si, en même temps qu'o diminuerait par là le nombre des mendians, on ne moraliserai pas les véritables pauvres qui ne recourraient certainement a travail de la colonie qu'à défaut d'autre , et en réfléchissant qu le travail trouvé librement dans l'agriculture ou l'industrie es préférable à celui qu'offre la charité publique. A ce point d vue, il ne reste qu'à se demander si, en général et sauf les im possibilités locales, il ne vaut pas mieux occuper le pauvr dans les champs que dans les villes ; si, au milieu de ce mou vement qui entraîne les populations vers les fabriques et le

COIiONlES AGRICOLES. 4<^I

oigne des travaux de la terre, l'existence des colonies agricos exploitées comme établissemens de charité ne serait pas un ertissement moral que la plupart de ceux qui abandonnent 5 exploitations rurales par mollesse ou par le désir inconsidéré i mieux, y seront un jour ramenés par la nécessité; si enfin, us le rapport de l'économie, dans ce genre d'occupations, le luvre ne coûte pas moins et en définitive ne rapporte pas plus le dans l'état actuel de nos institutions de bienfaisance,*^où j secours sont donnés gratuitement.

Sous ces divers aspects, la question n'est donc plus, comme i le voit, de chercher dans les colonies agricoles des établisseens productifs, mais d'y trouver des moyens de moraliser le uvre par le travail et d'économiser les deniers de l'état en relisant le nombre des indigens à secourir. C'est ainsi, au surplus, que le gouvernement a considéré le stème des colonies agricoles , comme on peut le voir par la rculaire du 6 août i84o, insérée au mot Paupérisme, Les dirs essais tentés dans quelques localités l'ont été dans le même prit; et le gouvernement s'est montré disposé à les encoura- T. Nous citerons pour exemple la colonie agricole que la ville

I Strasbourg établit à Ostwald.

II existait dans cette ville une maison de refuge ^ sorte de ipôt préventif de mendicité, fondé par une association parïulière et entretenu par elle à l'aide d'une subvention munipale; il renfermait i5o à 200 mendians. Les ressources de ssociation ne lui permettant pas de le conserver plus longmps à sa charge, la ville l'a recueilli, et, pour en utiliser les >tes, a demandé au gouvernement l'autorisation de fonder le colonie agricole dans le voisinage, sur un terrain de i4o (Ctares qui lui appartient. Ce terrain est couvert d'une forêt le la ville désire défricher, espérant que le prix des bois fera ce aux dépenses de construction et aux autres frais de preier établissement. Elle espère aussi que « le produit des terres >nvenablement exploitées suffira à l'entretien d'une population li peut varier de i5o à 400 individus; que l'exploitation peut ême donner des bénéfices en raison des variations de cette )pulation , mais que, dans tous les cas, il procurera un revenu iffisant pour couvrir les frais de l'établissement. »

40, Une autre application des colonies agricoles vient d'être ite aussi avec un plein succès dans le département d'Indre-et-

Loire. Elle tient plutôt au système pénitentiaire qu'à l'admini tration des secours; néanmoins, comme elle pourrait êtreétei due avec avantage aux enfans trouvés, nous croyons utile d'c rendre compte. C'est la colonie de Mettray.

Aux termes de l'art. 66 du Code pénal, lorsque l'enfant accui d'un crime ou d'un délit a moins de 1 6 ans , et qu'il est jugé avo agi sans discernement, il est acquitté, et , suivant les circonstai ces, remis à ses parens ou conduit dans une maison de corre^ lion, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'anné( que le jugement détermine et qui, toutefois, ne peut excédt l'époque où il a accompli sa vingtième année. Jusqu'à préseï les enfans acquittés pour avoir agi sans discernement et coi damnés à une détention correctionnelle , avaient été généraL ment confondus avec des détenus plus avancés en âge et pli experts dans leur triste carrière. Un tel voisinage achevait lei dépravation et en faisait des hommes dangereux pour la sociét Deux philanthropes (i), inspirés du plus généreux dévouemen ont tenté de remédier à un état de choses qui répondait si pe aux intentions du législateur. Il leur a paru qu'on pouvait régf nérer ces enfans, en développant en eux une louable émulatio par le bon exemple de jeunes gens de leur âge, choisis dans d< familles honnêtes, animés de bons sentimens, et empressés leurs devoirs ; il leur a paru aussi que les travaux champêtre} par leur variété , sont plus propres à intéresser que les opérj lions mécaniques et uniformes de l'atelier; et que si l'air impi de l'atelier débilite le corps, l'air des champs, au contraire, ] développe et le fortifie. En conséquence, à l'aide de souscrij lions particulières et de subventions du gouvernement, ils oi fondé, en i839, à Mettray (Indre-et-Loire), une colonie agrico] dans laquelle ils reçoivent les enfans qui ont encore au moii deux ans à passer en détention, et les emploient aux Iravau des champs et aux métiers qui s'exercent dans la campagne tels que ceux de forgerons, maréchaux, sabotiers, menuisier maçons, cordiers, cordonniers, tailleurs, tresseurs de paill et charrons.

Des jeunes gens sages et laborieux, choisis dans une école d contre-maîtres qui fait partie de l'établissement, sont chargés d

(i) M. Demeiz, conseiller honoraire à la cour royale de Paris, et M. le vicomte de Bn tiguières de Courleilles.

S instruire et de les diriger. Leurs maîtres en culture se compoint d'un chef d«^ travaux agricoles, d'un maître jardinier, d'un lef d'attelage, de deux cliarretiers , de trois maîtres cultivaurs et de deux garçons jardiniers.

Durant la saison favorable, les colons se livrent aux travaux agriculture et d'horticulture, et, pendant la mauvaise, aux tramx de terrassement, à l'extraction et au cassement des pierres 3ur l'entretien des routes, et à la fabrication de chapeaux de aille.

Ils sont divisés par sections. Chaque section comprend vingt ifans, et est conduite par des chefs qui , sous les titres de père e famille et de frère aîné, exercent une autorité toute de bienîillance et de persuasion. La section a son habitation particuère qu'elle doit entretenir, ses champs et ses jardins qu'elle oit cultiver. On comprend que, par là, les directeurs ont voulu onner aux membres qui la composent l'habitude et le besoin e la propriété, l'amour du foyer domestique, et les familiariser vec lessentimens et les devoirs qui en découlent. Les frères 'nés sont ékis par les enfans; mais les pères de famille sont tioisis par les directeurs parmi les contre-maîtres.

L'association qui dirige cet utile établissement ne se borne as à initier les colons à Tagriculture et à quelques métiers; lie les pourvoit aussi d'une instruction appropriée à leur future rofession, en leur faisant enseigner la lecture, l'écriture, le alcul et le dessin linéaire. L'éducation morale et religieuse est areillement l'objet des soins les plus éclairés.

Les colons portent un uniforme très simple et de nature à îs faire reconnaître en cas d'évasion; ils jouissent d'une certaine berté , et pourtant l'on n'a constaté , dans l'année , que trois întaiives d'évasion sur 60 colons. Les moyens de coercition mployés à leur égard sont : la persuasion d'abord , et, lorsu'elle ne réussit pas, ou lorsque la faute le requiert, la raiation du tableau d'honneur, la retenue, la corvée, le pain oir et l'eau, la cellule claire, et enfin la cellule obscure. La entative d'évasion et l'outrage contre les mœurs sont punis de i réintégration dans la prison d'où le colon est venu.

A l'expiration du temps qui complète sa peine, le jeune conn est placé par les soins de l'administration et sous le patronage l'un homme bienfaisant et éclairé.

L'établissement est destiné à recevoir 3oo colons. Son admi-

nistrationse compose des deux directeurs, d'un inspecteur, d'u]j aumônier, de sœurs hospitalières, d'un instituteur, d'un agen comptable et des employés que nous avons fait connaître.

La rétribution payée à l'établissement est, pour chaque dé tenu, de 60 c. par jour, et, en outre, de 4o fr. pour un trousseau

En terminant cette esquisse, nous dirons que la colonie d Mettray est aujourd hui en pleine activité , qu elle compt i3o enfans, et déjà sert de modèle à des créations du mêm genre dans d'autres départemens.

iL Une grande société de défrichement (i) se propose d former une colonie-hospice, qui, à part le caractère pénitentiair de la colonie de Mettray, a beaucoup d'analogie avec celle-ci e ne mérite pas moins d'être encouragée. Elie offre de se chai ger d'un certain nombre d'enfans trouvés qu'elle utilisera dan ses travaux et dont elle fera l'éducation. Un compte sera ou vert sur ses livres à chaque enfant. Dès que les produits di travail d'un enfant couvriront les frais, d'éducation, le place ment en sera fait, tous les trois mois, dans une caisse d'épargne ou de toute autre manière plus avantageuse. A sa majorité, c pécule lui sera remis, et il pourra l'employer à acquérir un certaine étendue des terres qu'il aura concouru à défrichei On doit faire des vœux en faveur de cette belle entreprise qu aurait pour résultat de fertiliser des terres incultes, en morali sant et en attachant au sol une population essentiellement ne made et dangereuse.

]2. Les colonies agricoles sont soumises, pour leur consti tution , aux mêmes règles que les autres associations de bien faisance. Ainsi les particuhers doivent se procurer l'autoiisatio du préfet du département dans lequel ils veulent les forme] V. ^association de bienfaisance.

S'ils se proposent d'admettre déjeunes détenus dans leui colonies, comme à Mettray, l'autorisation du ministre de l'in térieur est indispensable; le ministre seul pouvant ordonner 1 translation des déteiius. ( Cire, \^ juillet i84i.) Les fondateui doivent, à cet effet, adresser au préfet un plan des Heux, un copie certifiée de leurs statuts et le règlement adopté pour ] service intérieur. Ce magistral, après avoir pris l'avis du maire d la commune où rétablissemetit doit être formé, et celui dusou!

(z) La compagnie d^Arcacbon.