CONSEIL GÉN. DE DÉP. CONSEIL MUNICIPAL

nistration active de l'administration de conseil et de surveillance, les conseils généraux des départemens n'eurent à intervenir dans les questions de charité publique, qu'autant qu'elles pouvaient entraîner une dépense à la charge du budget départemental, ou qu'il s'agissait seulement d'émettre leur avis sur cette matière, comme ils étaient appelés à le faire sur tout ce qui concernait l'état ou les besoins départementaux. i^Art. 6 de ladite loi. ) Ces attributions ont été maintenues par la loi du lo mai i838, aux termes de laquelle ils délibèrent « sur la part de la dépense des aliénés et des enfans trouvés et abandonnés qui doit être mise à la charge des communes , et sur les bases de la répartition entre elles (art. 4? § i^)? et sur tous les autres objets sur lesquels ils sont appelés à délibérer par les lois et règlemens, ou sur lesquels ih sont consultés par l'administration. » (^Art. 4 Gt 6). — V. Aliénés. — Enfans trompés.

A part les allocations relatives à ces deux services spéciaux et qui, étant des dépenses obligatoires, doivent nécessairement être portées à la première section du budget départemental , les conseils généraux peuvent facultativement, sur le produit des centimes qu'ils votent à cet effet , accorder des secours aux hospices et autres établissemens de bienfaisance , publics ou particuliers, aux maisons de sourds-muets et de jeunes-aveugles, aux ateliers de charité, aux institutions formées pour l'extinction de la mendicité, etc., etc.

2. Lorsque le conseil de préfecture se trouve en nombre insuffisant pour délibérer ou en cas de partage dans une délibération, les membres restans désignent un membre du conseil général pour compléter le nombre ou vider le partage. — V. Conseils de préfecture.

CONSEIL MUNICIPAL.— \. L'intervention des conseils municipaux dans l'administration des établissemens charitables a éprouvé diverses variations. Sous l'empire de l'ordonnance de 1698, le maire et l'un des échevins prenaient place dans le hu' reuu ordinaire de direction. {Art, i®'^.) On y appelait, en outre, les principaux bourgeois et habitans en tel nombre qu'il était jugé convenable. {Art. 2.) Dans les assemblées générales figuraient, indépendamment des membres du bureau, tous les autres habitans ayant droit de se trouver aux assemblées de la communauté du lieu {art, 5).