CONTRÔLEUR. — COSTUME

sur l'approbation ou le rejet des pièces au soutien desdits paiemens: lis ont l'un et l'autre le droit d'examiner les pièces pour la plus grande sûreté de l'administration au nom de laquelle les paiemens se font, et à laquelle ils doivent aussi rendre compte des différentes difficultés qui se présentent, pour, sur leurs observations, être pris telle mesure qu'il sera jugé convenable. >. 2. Les observations qui précèdent ont été reproduites dans instruction du 8 février iSsS, qui ajoute que le contrôieur est nomme par le préfet, sur la présentation de trois candidats par les commissions administratives, conformément à l'art. i8 de Tord, du 3i octobre 1821.

Nous dirons néanmoins que depuis que les règles de la comptabilité hospitalière ont été mieux définies et mieux comprises, depuis que la responsabilité des receveurs a été plus rigoureusement appliquée, que la surveillance des receveurs des finances, celle des inspecteurs généraux desétablissemens de bienfaisance, et enfin, le concours réel des commissions administratives à 1 observation des formes comptables, ont établi une espèce de contrôle permanent sur la caisse et les écritures, l'institution des contrôleurs a beaucoup perdu de son utilité^ et si l'administration supérieure a laissé en exercice ceux qui sont en fonctions, elle ne consentirait plus guère à ce qu'il en fût nommé de nouveaux.

CORRESPONDANCE. - 1. Les commissions administratives corespondent avec les sous-préfets, sous la surveillance desquels elles se trouvent immédiatement placées. {Cire, Smessidor an 8.)— V. Franc/lise.

2. La correspondance est préparée par le secrétaire et signée par le vice-président ou par le membre de service. V. Règlement de service intérieur,

COSTUME.— I. Les lois n'ont déterminé aucun costume pour les administrateurs des établissemens de bienfaisance, et le ministre a cru, en conséquence, devoir repousser de quelques règlements de service intérieur des dispositions qui réglaient le costume des administrateurs.— V. Commission administrative,

2. Relativement au costume des sœurs hospitalières, V. Congrégations hospitalières,

COUPE DE BOIS.^V. Bois.