La législation actuelle se compose

1° De la loi du 3o juin i838,

Et 2^ de l'ordonnance du 18 décembre 1889, qui en règle l'exécution.

Plusieurs circulaires ont eu aussi pour objet de pourvoir à cette exécution. Nous citerons particulièrement les suivantes:

23 juillet i838, sur l'ensemble de la loi; — 18 septembre i838, sur l'art. 24; — 10 avril 1839 , sur la forme des états de mouvement à envoyer au ministre; — 5 juillet 1889, sur l'article 22; — 5 août 1839, sur les art. i*^^, 25, 26, 27 et 28; — 28 décembre 1839, sur les art. 20, 21 et 22; — 25 juin i84o, sur les mêmes articles ; — 5 août 1840, sur le concours des communes à la dépense des aliénés indigens; — i4 août 1840, sur le deuxième paragraphe de l'art. 25 ; — 16 août 1840, sur les articles i®'^, 25, 26, 27 et 28 ; — 25 décembre i84o,sur les art. 20, 21 et 22. — 1*^' février i84i,sur la correspondance des directeurs des asiles publics d'aliénés avec les préfets et sous-préfets, — et 12 août 1841, sur les devoirs des conseils généraux.

La loi est divisée en trois titres :

Le premier traite des établissemens d^aliéncs;

Le deuxième traite des placemens faits dans les établissemens d^aliénésj et se sous-divise en quatre sections ainsi désignées: I" placemens volontaires; 2" placemens ordonnés par l'autorité publique; 3^ dépenses du service des aliénés; et 4° dispositions

(i) La même disposition se retrouve dans la loi des finances du 20 juillet 1837, art. 5. Elle a été modi/îée par l'art. 28 de la loi du 3o juin i838, relative aux aliénés.

communes à toutes les personnes placées dans les établissemens d'aliénés.

Le troisième, qui ne consiste qu'en un seul article, présente quelques dispositions pénales applicables dans les cas prévus par les deux autres.

Pour ne pas scinder cette loi , nous la transcrirons littéralement, en faisant suivre chaque article de quelques explications. L'ordonnance viendra après, et nous pratiquerons à son égard la même méthode.