ASILE ROYAL DE LA PROVIDENCE
« Louis, etc. D'après le compte qui nous a été rendu sur l'établissement rmé hors Paris, près la barrière des Martyrs, commune de Montmartre, n» 50, us le nom d'Asile royal de la Providence, nous avons reconnu que cet étassement, créé en 1804, pour servir de retraite à de pauvres veillards des deux les, par des personnes charitables qui, depuis cette époque^ l'ont soutenu en rtie par leurs bienfaits, présente un but utile et offre des ressources précieuses la classe infortunée de nos sujets.
« Voulant, en conséquence, consolider cet établissement et lui donner une istence légale ,
« Art. l^^ L'établissement formé hors Paris, près la barrière des Martyrs, comime de Montmartre, n° 50, sous le nom d'Asile royal de la Providence ^ est prouvé.
« 2. Cet établissement est destiné à servir de retraite à de pauvres vieillards des indigens infirmes des deux sexes de la ville de Paris , qui y seront logés, urris, chauffés, blanchis et éclairés, tant en santé qu'en maladie. «3. Le nombre des places de l'établissement est flxé à cinquante-deux , dont uze seront accordées gratuitement, et quarante moyennant une pension anlelle.
« 4. Les indigens valides ne seront pas admis avant l'âge de soixante ans. Le [)bilier qu'ils apporteront à l'Asile de la Providence appartiendra, lors de leur ces, à l'établissement.
« 5. Le prix de la pension à payer pour les places non gratuites est fixé à six nts francs pour les places fondées à perpétuité , et à cinq cents francs pour s autres.
« Néanmoins, les vieillards admis précédemment à l'établissement moyennant le pension inférieure y seront conservés jusqu'à leur décès aux conditions ixquelles ils auront été reçus.
«t 6. La nomination aux douze places gratuites appartiendra , savoir : « La nomination de deux places aux sieurs et dame Micault de La Vieuville, ndateurs de l'établissement, et au survivant d'entre eux, et, après leur décès, me au plus proche parent du sieur de La Vieuville dans la ligne paternelle, et lutre à l'aîné de la ligne descendante de la dame de La Vieuville, et, à défaut ! parents dans cette ligne, à son plus proche parent dans la ligne collatérale i côté paternel.
« La nomination de deux places, à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. « Et la nomination de huit autres places , à la société de la Providence. « 7. Nous fondons dix places moyennant pension, dont nous nous réservons disposition, et auxquelles il sera nommé par le ministre de notre maison. « Il sera , en conséquence, payé annuellement à l'établissement, sur les fonds ; notre liste civile, à compter de la présente ann^ée , une somme de six mille ancs pour ces dix places.
« 8. Les familles qui voudront fonder des places dans l'établissement auront droit de nomination à ces places pour elles et leurs successeurs. « 9. La société de la Providence aura droit de nommer à douze des places à însion. Quant aux autres places non gratuites, la nomination en est déférée 1 conseil d'administration de l'établissement.
« 10. L'Asile royal de la Providence sera dirigé par un administrateur en chef, )us la surveillance d'un conseil d'administration et sous l'autorité de notre linistre secrétaire d'état de l'intérieur.
« Il sera régi conformément aux lois et règlemens concernant les établissemens e charité.
« 11. Le conseil d'administration sera composé de l'administrateur en chef et B quatre autres membres dont l'un sera nommé par notre ministre secrétaire état de l'intérieur, l'autre par le ministre de notre maison, et les deux autres ar la société de la Providence.
